Ernst Antoine (1796-1841)
Ernst Antoine, Nicolas, Joseph libéral
né en 1796 à Aubel décédé en 1841 à Boppard-sur-le-Rhin (Allemagne)
Ministre (justice) entre 1834 et 1839 Représentant 1832-1833 (Ruremonde) et 1833-1839 (Liège)Interventions (1830-1848)
Session extraordinaire 1833
Juin 1833
Samedi 8 juin 1833
Jeudi 13 juin 1833
Vendredi 14 juin 1833
Vendredi 21 juin 1833
- Adresse au roi. Situation diplomatique de la Belgique après la conclusion de la convention du 21 mai 1833 entre la Belgique et les puissances garantes de l'indépendance de la Belgique (statu quo)
- Adresse au roi. Reproche adressé au gouvernement d'avoir procéder à la dissolution des Chambres en avril 1833
Juillet 1833
Jeudi 4 juillet 1833
Mercredi 10 juillet 1833
Août 1833
Samedi 3 août 1833
Lundi 5 août 1833
Mardi 6 août 1833
Samedi 10 août 1833
Mercredi 14 août 1833
Vendredi 16 août 1833
Samedi 17 août 1833
Lundi 19 août 1833
Mardi 20 août 1833
Jeudi 22 août 1833
Vendredi 23 août 1833
Jeudi 29 août 1833
Septembre 1833
Mercredi 11 septembre 1833
Mardi 17 septembre 1833
- Budget de l'intérieur pour 1833. Rôle de l’Etat dans l’instruction publique (notamment dans l’enseignement moyen)
- Budget de l'intérieur pour 1833. Rôle de l'instruction religieuse dans l'enseignement public
- Budget de l'intérieur pour 1833. Attitude bienveillante du libéralisme à l'égard des croyances et des cultes et obligation pour la religion de ne pas interférer avec l'action politique
- Budget de l'intérieur pour 1833. Répartition arbitraire des subsides pour les établissements moyens, au détriment de la province de Luxembourg et de la ville de Bruxelles
- Budget de l'intérieur pour 1833. Nécessité de réorganiser l'enseignement universitaire en Belgique et critique des réductions de crédits prévus pour celui-ci
- Budget de l'intérieur pour 1833. Obligation pour l'Etat de ne pas laisser à la seule initiative privée l'instruction primaire
Vendredi 20 septembre 1833
- Budget de l'intérieur pour 1833.Proposition de réduire, en attendant le dépôt d'une loi organisant l'enseignement de l'Etat, l'action de celui-ci en matière d'enseignement, en supprimant notamment les subsides aux établissements d'enseignement moyen
- Idem (2)
- Budget de l'intérieur pour 1833.Réplique au discours prononcé par l'abbé de Foere sur la supériorité supposée de l'enseignement donné par les particuliers sur celui donné par l'Etat
- Budget de l'intérieur pour 1833.Réplique au discours prononcé par l'abbé de Foere sur la supériorité supposée de l'enseignement donné par les particuliers sur celui donné par l'Etat
- Budget de l'intérieur pour 1833.Réduction des crédits de fonctionnement pour les universités et refus de nommer de nouveaux professeurs en attendant une réforme de l'enseignement supérieur
Octobre 1833
Jeudi 3 octobre 1833
Session 1833-1834
Janvier 1834
Vendredi 10 janvier 1834
Mercredi 15 janvier 1834
Samedi 18 janvier 1834
Mardi 21 janvier 1834
Février 1834
Lundi 24 février 1834
Mercredi 26 février 1834
- Budget de l'intérieur pour 1834. Réduction du crédit destiné au fonctionnement des universités de l'Etat, et plus particulièrement aux ouvrages scientifiques, en raison de l'intention de réduire le nombre des universités
- Idem (2)
- Idem (3)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Traitement de huit professeurs d'université mis en non-activité par suite de la fermeture en 1830 de certaines facultés, et plus particulièrement de professeurs étrangers
Jeudi 27 février 1834
- Motion d'ordre relative à l'emprisonnement du commissaire de district Hanno par le gouverneur militaire de la forteresse de Luxembourg
- Idem (2)
- Idem (3)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Crédit pour la couverture des frais de l'école industrielle de Gand. Clôture de la discussion
- Budget de l'intérieur pour 1834. Proposition d'accorder des nouveaux subsides à plusieurs établissements d'enseignement moyen de la province du Luxemboug, par suite de la fermeture de l'athénée de Luxembourg-ville
- Budget de l'intérieur pour 1834. Répartition des indemnités aux professeurs d'enseignement moyen licenciés en 1830 et nécessité de les prolonger vu la proximité de la loi sur l'instruction publique
- Budget de l'intérieur pour 1834. Mode de répartition des subsides en faveur de l'instruction primaire, notamment principe de la liaison du subside de l'Etat avec la dispensation de l'enseignement gratuit aux indigents
Mars 1834
Samedi 1 mars 1834
- Annonce de la libération du sieur Hanno et de la fin des prétentions du commandant de la garnison fédérale de la forteresse de Luxembourg
- Motif d'abstention du projet de loi octroyant des crédits pour l'armée au gouvernement à la suite de l'arrestation (puis de la libération) du commissaire d'arrondissement du Luxembourg
Lundi 3 mars 1834
Avril 1834
Jeudi 24 avril 1834
- Responsabilité des autorités civiles et militaires lors des pillages qui ont eu lieu à Bruxelles les 5 et 6 avril 1834, en réponse aux provocations orangistes
- Mesures d'expulsion ordonnées à l'encontre d'étrangers orangistes et/ou républicains après les pillages qui ont eu lieu à Bruxelles les 5 et 6 avril 1834 et caractère légal de ces expulsions
- Mesures d'expulsion ordonnées à l'encontre d'étrangers pronant des doctrines antisociales et républicaines après les pillages qui ont eu lieu à Bruxelles les 5 et 6 avril 1834
Mai 1834
Vendredi 2 mai 1834
Samedi 3 mai 1834
- Mise à l'ordre du jour des lois d'organisation communale et provinciale
- Idem (2)
- Rapport sur une pétition de l'ex-colonel J. Elskens, dit Borremans, condamné en avril 1831 pour non-révélation de complot par la haute cour militaire, et réclamant contre sa radiation des cadres de l'armée vu l'absence d'une loi organique sur la privation des grades militaires ; mise en accusation d'un ministre
Lundi 5 mai 1834
Mercredi 7 mai 1834
- Validité de l'élection en cas de différence entre le nombre de votants et le nombre de bulletins (loi provinciale)
- Proposition d'insérer dans la loi provinciale une disposition rendant incompatibilité le mandat de conseiller provincial et les fonctions de conseiller des cours d’appel, de président et vice-président des tribunaux de première instance, et d'officier du ministère public
Vendredi 9 mai 1834
Samedi 10 mai 1834
Lundi 12 mai 1834
Mercredi 14 mai 1834
Jeudi 15 mai 1834
- Renvoi au ministre d'une pétition de trois Allemands, ayant combattu au Portugal, dont l'extradition a été demandée pour cause de désertion
- Droit de dissolution des conseils provinciaux par le Roi (loi provinciale)
- Idem (2)
- Nombre de membres de la députation permanente et présidence de cette députation par le gouverneur (loi provinciale)
Vendredi 23 mai 1834
Mardi 27 mai 1834
Samedi 31 mai 1834
Juin 1834
Lundi 2 juin 1834
Mercredi 4 juin 1834
Vendredi 6 juin 1834
Samedi 7 juin 1834
Mardi 10 juin 1834
Mercredi 11 juin 1834
Jeudi 12 juin 1834
Vendredi 13 juin 1834
- Application de sanctions pénales et civiques lorsque, sans autorisation, un conseil provincial fait une proclamation ou correspond avec un autre conseil provincial
- Idem (2)
- Idem (3)
- Droit pour le gouvernement de refuser et d'approuver en tout ou en partie le budget provincial et/ou d'y inscrire des dépenses obligatoires (loi provinciale)
- Idem (2)
Jeudi 19 juin 1834
Samedi 21 juin 1834
Juillet 1834
Mardi 1 juillet 1834
Mercredi 9 juillet 1834
Jeudi 24 juillet 1834
- Mode de désignation et/ou de révocation du bourgmestre (par le corps électoral ou par le roi et, dans ce cas, au sein ou en dehors du conseil communal) (loi communale)
- Mode de désignation et/ou de révocation du bourgmestre (par le corps électoral ou par le roi et, dans ce cas, au sein ou en dehors du conseil communal) (loi communale)
- Idem (2)
Samedi 26 juillet 1834
Session 1834-1835
Novembre 1834
Mercredi 26 novembre 1834
Décembre 1834
Lundi 1 décembre 1834
Jeudi 4 décembre 1834
Vendredi 5 décembre 1834
- Reproches mutuellemment adressés par le gouvernement et par les parlementaires de retarder, éventuellement avec intention, le vote de la loi communale par des discussions incidentes et multipliées sur des points de détail
- Attribution au collège des bourgmestres et échevins de la police des spectacles et des théâtres (loi communale)
- Caractère non-représentatif et inconstitutionnel des états provinciaux, découlant de l'absence de loi provinciale ; droit pour le sénat de ne pas entamer l'examen d'un projet de loi (la loi provinciale) qui lui a été envoyé par la chambre des représentants
- Replique au reproche adressé à Ernst d'avoir modifié ses convictions politiques depuis sa nomination par le roi
Samedi 6 décembre 1834
Mardi 16 décembre 1834
Vendredi 19 décembre 1834
Samedi 20 décembre 1834
Lundi 22 décembre 1834
Mardi 23 décembre 1834
- Crédit régularisant une dépense non autorisée préalablement par la loi budgétaire, relative à l'acquisition d'un bâtiment attenant à la prison d'Alost
- Idem (1)
- Pratiqus arbitraires du gouvernement en matière d'octroi des pensions cviles
- Idem (2)
- Modalités de nomination, de suspension et de révocation du commissaire de police (loi communale)
Mercredi 24 décembre 1834
Janvier 1835
Lundi 12 janvier 1835
Mardi 13 janvier 1835
Mercredi 14 janvier 1835
- Budget de la justice pour 1835. Lacune de la législation pénale en matière de répression du duel
- Idem (2)
- Idem (2)
- Budget de la justice pour 1835. Absence de répression des jeux de hasard et de loterie dans la province du Hainaut
- Budget de la justice pour 1835. Dépôt prochain d'un projet de loi par le gouvernement
Jeudi 15 janvier 1835
- Budget de la justice pour 1835. Atténuation et applicabilité des dispositions du code pénal aux cas de duel, pour tenir compte du sentiment d'honneur des duellistes
- Idem (2)
- Budget de la justice pour 1835. Nomination de deux nouveaux gouverneurs (Lebeau, Ch. Vilain XIII) sur une base politique et non sur la base de la reconnaissance de leur mérite administratif
- Budget de la justice pour 1835. Part prise par le ministre de la justice (Ernst) dans l'adoption de la disposition de la loi communale attribuant la police des spectacles et des théâtres au collège des bourgmestres et échevins et tendance à l'absolutisme gouvernemental
- Budget de la justice pour 1835. Non-respect par certains notaires de l'obligation de résider dans le lieu de leur étude
- Budget de la justice pour 1835. Recours trop fréquent au droit de grâce royal, notamment en cas de peine de mort
- Idem (2)
- Budget de la justice pour 1835. Insuffisance des mesures de répression des jeux de hasard, et notamment des loteries organisées à l'étranger
- Budget de la justice pour 1835. Octroi de dispense aux magistrats qui ne réunissent pas les conditions requises pour être membre d'une cour ou d'un tribunal, et notamment en matière d'incompatibilité pour fait de parenté
- Idem (2)
- Budget de la justice pour 1835. Soutien apporté par le ministre de la justice au projet amendé par la chambre et qui augmente, de manière limitée, le personnel des cours d'appel de Bruxelles et de Gand
Vendredi 16 janvier 1835
- Budget de la justice pour 1835. Mise à mort d'un militaire le 10 janvier 1835, après le rejet de son pourvoi en grâce auprès du roi
- Budget de la justice pour 1835. Atténuation et applicabilité des dispositions du code pénal aux cas de duel, pour tenir compte du sentiment d'honneur des duellistes
- Budget de la justice pour 1835. Applicabilité de la loi de vendémiaire an VI permettant d'expulser les étrangers, aperçu des intentions du gouvernement en matière de droits des étrangers, expulsion de Crammer
- Idem (2)
- Budget de la justice pour 1835. Acquisition d'un local destiné aux employés et gens de service de l'administration centrale
- Idem (2)
- Budget de la justice pour 1835. Etablissement d'un nventaire du matériel appartenant à l'Etat
- Budget de la justice pour 1835. Nécessité d'augmenter le personnel du tribunal de première instance de Charleroi en raison de l'accroissement de l'arriéré des affaires en cours
- Idem (2)
- Budget de la justice pour 1835. Critique des nominations faites par le ministre de la guerre au sein de la haute cour militaire et/ou fixation dses traitements de ses membres
- Budget de la justice pour 1835. Nécessité de présenter une loi organisant la justice militaire et modifiant le code pénal militaire, pour les conformer aux dispositions de la Constitution
- Budget de la justice pour 1835. Urgence de déposer un projet de loi fixant les bases d'octroi des pensions des fonctionnaires civils de l'Etat
- Idem (2)
- Budget de la justice pour 1835. Secours à des magistrats ou à des veuves de magistrats qui, sans avoir droit à la pension, ont néanmoins des titres à l’obtention d’un secours en raison de leur situation malheureuse
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Budget de la justice pour 1835. Mise à la disposition des prisonniers libérés, de la totalité des économies accumulées durant leur détention et utilité d'établir une statistique des récidivistes
- Idem (2)
- Budget de la justice pour 1835. Crédits pour la construction et l'entretien des prisons
- Budget de la justice pour 1835. Insuffisance des encouragements du gouvernement pour le développement de l'instruction donnée aux aveugles et aux sourds-muets
Samedi 17 janvier 1835
- Obligation d'inscrire au budget communal les frais d'entretien des indigents retenus dans les dépôts de mendicité (loi communale)
- Obligation d'inscrire au budget communal les frais d'entretien des enfants trouvés (loi communale)
- Approbation préalable de l'autorité de tutelle pour toute action d'une commune (ou d'une section de commune) devant les tribunaux (loi communale)
Mardi 20 janvier 1835
- Budget de l'intérieur pour 1835. Validité de l'article 37 du code de commerce qui oblige les associations qui souhaitent se constituer en sociétés anonymes à obtenir préalablement l'autorisation du pouvoir exécutif, au regard de l'article 20 de la constitution
- Fait personnel portant sur le caractère inconvenant des interventions et des accusations portées à l'égard du ministre de la justice (Ernst) par Alexandre Gendebien
Mercredi 21 janvier 1835
- Budget de l'intérieur pour 1835. Validité de l'article 37 du code de commerce qui oblige les associations qui souhaitent se constituer en sociétés anonymes à obtenir préalablement l'autorisation du pouvoir exécutif, au regard de l'article 20 de la constitution
- Budget de l'intérieur pour 1835. Secours à des employés ou veuves d'employés qui, sans avoir droit à la pension, ont néanmoins des titres à l’obtention d’un secours en raison de leur situation malheureuse
Jeudi 22 janvier 1835
- Budget de l'intérieur pour 1835. Intention affcihée par le gouvernement de réduire du nombre des universités de l'Etat
- Budget de l'intérieur pour 1835. Augmentation de la part accordée aux établissements d'instruction moyenne de la province du Luxembourg
- Budget de l'intérieur pour 1835. Respect, dans la future loi sur l'instruction publique, du principe de la liberté d'enseignement au profit des particuliers, des communes et des provinces
- Budget de l'intérieur pour 1835. Traitement des professeurs d'université mis en non-activité par suite de la fermeture en 1830 de certaines facultés
Vendredi 23 janvier 1835
Février 1835
Mardi 3 février 1835
Mercredi 4 février 1835
Samedi 7 février 1835
Mardi 10 février 1835
Vendredi 13 février 1835
Samedi 14 février 1835
Lundi 16 février 1835
Mars 1835
Mercredi 4 mars 1835
- Rapport sur une pétition du juge de paix de Nazareth, révoqué de ses fonctions pour motifs graves, demandant une pension à charge de l'Etat
- Rapport sur une pétition demandant de combler une lacune dans la loi sur les successions, pour les biens possédés par des Belges et situés en Hollande (succession Beyts)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Rapport sur une pétition de victimes des événements de 1830, demandant à participer au crédit voté par la chambre pour les indemniser
- Idem (2)
- Renvoi au ministre de la justice, pour instruction, de certaines demandes en naturalisation qui ont été transmises antérieurement à la chambre des représentants
Lundi 9 mars 1835
Mardi 10 mars 1835
Vendredi 13 mars 1835
Lundi 16 mars 1835
Avril 1835
Lundi 6 avril 1835
Session 1835-1836
Mai 1835
Jeudi 7 mai 1835
- Mise à l'ordre du jour de la proposition de loi relative aux crimes et délits commis par les militaires
- Mise à l'ordre du jour de la proposition de loi relative aux crimes et délits commis par les militaires
- Mode de délibération et modalités procédurielles et dispositions particulières au conseil des mines en vue de garantir les intérêts des parties (loi du 2 mai 1837)
- Idem (2)
- Mode de délibération et modalités procédurielles et dispositions particulières au conseil des mines en vue de garantir les intérêts des parties (loi du 2 mai 1837)
Lundi 11 mai 1835
Jeudi 14 mai 1835
Samedi 16 mai 1835
Mardi 19 mai 1835
Jeudi 21 mai 1835
Dimanche 24 mai 1835
- Absence de garantie réelle en matière de perte des grades dans l'armée en raison essentiellement du caractère vague des cas d'application (lois du 16 juin 1836)
- Proposition de limiter la durée de la loi sur la perte des grades dans l'armée jusqu'à la signature du traité à signer avec la Hollande (lois du 16 juin 1836)
Août 1835
Mercredi 12 août 1835
- Présentation du projet de loi sur les étrangers (loi du 22 septembre 1835)
- Programme des études dans les universités de l'Etat (psychologie) (loi du 27 septembre 1835)
- Programme des études dans les universités de l'Etat (sciences : anatomie végétale, géographie naturelle) (loi du 27 septembre 1835)
- Idem (3)
- Idem (2)
- Programme des études dans les universités de l'Etat (sciences appliquées) (loi du 27 septembre 1835)
- Octroi de subsides et répartition des frais des universités de l'Etat, entre l'Etat et les villes de Liège et de Gand (loi du 27 septembre 1835)
- Idem (2)
- Fixation du traitement des professeurs ordinaires et extraordinaires des universités de l'Etat (loi du 27 septembre 1835)
- Idem (2)
- Principe de l'affectation des enseignants universitaires à une branche d'instruction préalablement établie (loi du 27 septembre 1835)
- Conditions à remplir pour devenir professeur dans une université de l'Etat (loi du 27 septembre 1835)
- Possibilité de créer des places d'agrégés dans les universités de l'Etat (loi du 27 septembre 1835)
- Idem (2)
- Idem (3)
Jeudi 13 août 1835
- Octroi de subsides et mise à charge des communes (Liège et Gand) de certains frais de fonctionnement des universités de l'Etat (loi du 27 septembre 1835)
- Fixation, par cours suivi, des droits d'inscription des étudiants des universités de l'Etat et nécessité qui en découle de limiter la durée des cours (loi du 27 septembre 1835)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
Vendredi 14 août 1835
Lundi 17 août 1835
- Régime disciplinaire applicable aux étudiants des universités de l'Etat (loi du 27 septembre 1835)
- Surveillance des universités de l'Etat par un commissaire du gouvernement (administrateur-inspecteur) (loi du 27 septembre 1835)
- Surveillance des universités de l'Etat par un commissaire du gouvernement (administrateur-inspecteur) (loi du 27 septembre 1835)
- Moyens d'encouragement (concours, bourses d'études, bourses de voyages) accordés aux étudiants des universités de l'Etat, en vue notamment de permettre à celles-ci de soutenir la concurrence avec les universités libres (loi du 27 septembre 1835)
- Proposition de confier à l'Académie l'organisation des concours universitaires organisés par le gouvernement comme moyen d'encouragement
- Collation des grades universitaires par un jury d’examen, tant pour les universités de l'Etat que pour les universités libres ; mode de nomination de ce jury (loi du 27 septembre 1835)
- Idem (2)
Jeudi 20 août 1835
- Dispositions réglementaires du jury d'examen universitaire (partage des voix, date de la session d'examen...) (loi du 27 septembre 1835)
- Matières de l'examen devant le jury universitaire (loi du 27 septembre 1835). Candidature en philosophie et lettres (mathématiques, langues vivantes, littérature flamande, grec ancien), utilité de ces matières pour les docteurs en droit
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4). Doctorat en philosophie et lettres (langues orientales, statistique) (loi du 27 septembre 1835)
- Idem (5). Candidature en sciences (mathématique...) (loi du 27 septembre 1835)
- Idem (6)
Vendredi 21 août 1835
- Matières de l'examen du jury universitaire. Candidature et doctorat en sciences (loi du 27 septembre 1835)
- Idem (2)
- Matières de l'examen du jury universitaire. Candidature et doctorat en médecine (loi du 27 septembre 1835))
- Matières de l'examen du jury universitaire. Candidature et doctorat en médecine (loi du 27 septembre 1835)
- Modalités pratiques de l'examen devant le jury universitaire (loi du 27 septembre 1835)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
Samedi 22 août 1835
- Modalités pratiques de l'examen devant le jury universitaire (loi du 27 septembre 1835)
- Proposition de ne pas mentionner le rang (satisfaction, distinction, grande distinction) obtenu par l'étudiant sur le diplôme délivré à l'issue de l'examen devant le jury universitaire (loi du 27 septembre 1835)
- Idem (2)
- Fixation du montant des jetons de présence pour assurer le recrutement correct des membres du jury d'examen universitaire (loi du 27 septembre 1835)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Détermination des frais d'inscription aux examens du jury universitaire (loi du 27 septembre 1835)
- Droit pour les universités de l'Etat d'accorder des diplômes aux étrangers, sans que cela confère des droits à ceux-ci (loi du 27 septembre 1835)
- Idem (2)
Lundi 24 août 1835
- Mise à l'ordre du jour du projet de loi sur les étrangers
- Rapport sur une pétition d'avoués près la cour d’appel de Bruxelles demandant la création d’une troisième chambre civile
- Renvoi au ministre de la justice du rapport sur les propositions de loi augmentant du personnel de plusieurs tribunaux de première instance
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
Mardi 25 août 1835
Mercredi 26 août 1835
Vendredi 28 août 1835
Samedi 29 août 1835
- Droit discrétionnaire accordé au gouvernement d'expulser ou de mettre en résidence surveillée les étrangers ; examen des garanties envisageables pour limiter ce droit (loi du 22 septembre 1835)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
- Idem (6)
- Idem (7)
- Intention du gouvernement d'abandonner la disposition qui lui interdisait d'expulser les étrangers décorés de la croix de fer (loi du 22 septembre 1835)
- Décision du gouvernement de maintenir la clause par laquelle les étrangers décorés de la croix de fer ne peuvent pas être expulsés du territoire (loi du 22 septembre 1835)
- Proposition d'abroger l'arrêté du gouvernement provisoire du 6 octobre 1830 qui permet notamment d'interdire l'entrée du territoire aux étrangers sans ressource (loi du 22 septembre 1835)
Septembre 1835
Mardi 1 septembre 1835
Mercredi 2 septembre 1835
- Constitutionnalité de l'article de la loi qui, en matière d'octroi de la grande naturalisation, impose des limites au pouvoir législatif, et plus particulièrement l'obligation de services éminents à l'Etat (loi du 27 septembre 1835)
- Possibilité pour les personnes qui n'ont pas fait de déclaration dans les temps légaux, d'obtenir la grande naturalisation sans justifier de services éminents rendus à l'Etat (article 133 de la constitution, déchéance prévue par l'article 21 et/ou article 9 du code civil) (loi du 27 septembre 1835)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Interdiction de débattre lors de la prise en considération des demandes en naturalisation, pour éviter les atteintes à l'intégrité physique des parlementaires (loi du 27 septembre 1835)
Jeudi 3 septembre 1835
Novembre 1835
Janvier 1836
Vendredi 22 janvier 1836
- Rapport sur une pétition demandant que l'on augmente le personnel du tribunal de première instance de Charleroi ; nécessité d'attendre le rapport de synthèse du gouvernement
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
- Idem (6)
- Mise à l'ordre du jour du projet du budget de la justice pour 1836
- Mise à l'ordre du jour des projets de loi modifiant la classe des tribunaux de Verviers et de Hasselt
Mardi 26 janvier 1836
- Augmentation du nombre des commis-greffiers pour faire face à l'accroissement des affaires et frais de bureau des procureurs du roi (budget de la justice pour 1836)
- Statistiques criminelles. Mise en relation de l'évolution des crimes majeurs entre 1826 et 1834 et de la remise en application de la peine de mort (budget de la justice pour 1836)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Nécessité de mieux surveiller les prisonniers libérés, après l'exécution de leur peine ; commissions de patronage (budget de la justice pour 1836)
Jeudi 28 janvier 1836
- Statistiques criminelles. Evolution des crimes majeurs entre 1826 et 1834 et importance des crimes impunis. Mise en relation de cette évolution et de la remise en application de la peine de mort (budget de la justice pour 1836)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Démarches entreprises par le gouvernement pour améliorer la régime moral des prisonniers et, notamment, recours au régime de l'isolement et de la règle du silence (budget de la justice pour 1836)
Vendredi 29 janvier 1836
- Aperçu des régimes suivis, soit en régie soit par entreprise, pour l'entretien des détenus, en fonction de la nature de la prison concernée (maisons de force, d'arrêt et de passage) (budget de la justice pour 1836)
- Idem (2)
- Achat de matières premières nécessaires aux travaux effectués dans les prisons de l'Etat, et plus particulièrement aux travaux de filage du lin, afin de permettre de satisfaire aux commandes qui leur sont adressées, et plus particulièrement aux commandes de l'armée (budget de la justice pour 1836)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Préjudice subi par les filateurs de lin découlant du travail analogue effectué dans les prisons de l'Etat et proposition d'adujuger, au sein des prisons, ce travail à des entrepreneurs privés (budget de la justice pour 1836)
- Idem (2)
- Demande de résilier le contrat conclu avec la Société de Bienfaisance de Bruxelles (colonies agricoles de mendiants de Wortel et Merxplas) en raison de la situation malheureuse des mendiants qui y sont placé (budget de la justice pour 1836)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
- Effet de la suppression des touts sur la pratique d'abandon des enfants (budget de la justice pour 1836)
Février 1836
Lundi 1 février 1836
- Proposition de reporter le début des travaux de construction du nouveau palais de justice destiné à abriter la cour de cassation (budget de la justice pour 1836)
- Idem (2)
- Achat de matières premières nécessaires aux travaux effectués dans les prisons de l'Etat, et plus particulièrement aux travaux de filage du lin, afin de permettre de satisfaire aux commandes qui leur sont adressées, et plus particulièrement aux commandes de l'armée (budget de la justice pour 1836)
- Idem (2)
- Frais d'entretien des détenus (budget de la justice pour 1836)
Mardi 2 février 1836
- Insuffisance du personnel et accroissement de l'arriéré judiciaire de la cour d'appel de Bruxelles (loi du 10 février 1836)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
- Idem (5)
- Procédure de première nomination, par le roi, le conseil provincial ou la cour elle-même, du président et des conseillers de la cour d'appel de Bruxelles créés par la loi du 10 février 1836
- Idem (2)
- Proposition d'augmenter les traitements des substituts des procureurs généraux près des cours d'appel au niveau de ceux des conseillers (loi du 10 février 1836)
Jeudi 4 février 1836
- Proposition d'augmenter les traitements des substituts des procureurs généraux près des cours d'appel au niveau de ceux des conseillers (loi du 10 février 1836)
- Proposition d'augmenter les traitements des substituts des procureurs généraux près des cours d'appel au niveau de ceux des conseillers (loi du 10 février 1836)
- Interpellation relative aux projets d'augmentation des traitements du personnel judiciaire
- Proposition de supprimer la quatrième classe des tribunaux de première instance
Jeudi 11 février 1836
Lundi 22 février 1836
Mardi 23 février 1836
- Prise en considération d'une proposition de loi limitant la compétences des tribunaux militaires
- Prise en considération d'une proposition de loi limitant la compétences des tribunaux militaires
- Atteintes à la liberté de la presse perpétrées par des militaires, et qui ont conduit à la destruction du matériel de presse
Mars 1836
Mardi 1 mars 1836
Jeudi 3 mars 1836
- Dépenses obligatoires à charge de la commune : frais d'entretien des aliénés et des indigents des dépôts de mendicité et des hospices (loi communale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (3)
- Dépenses obligatoires à charge de la commune : frais d'entretien et d'instruction des aveugles et des sourds-muets (loi communale)
Mardi 8 mars 1836
Jeudi 10 mars 1836
Vendredi 11 mars 1836
Samedi 12 mars 1836
- Mise à l'ordre du jour des projets de lois relatifs à l'emprunt de 6 millions de francs pour travaux publics (loi du 2 mai 1836) et à la construction du canal de Zelzaete à la mer du Nord
- Idem (2)
- Non-inscription d'un crédit permettant à l'Etat d'assurer le service de l'inspection des athénées et des collèges de l'Etat (budget de l'intérieur pour 1836)
- Idem (2)
Jeudi 17 mars 1836
Samedi 19 mars 1836
- Administration de l'enregistrement. Insuffisance des procédures de vérification des écritures au sein de cette administration ayant notamment conduit à un déficit frauduleux de la part d'un de ses comptables (budget des finances pour 1836)
- Idem (2)
- Nécessité de revoir le délai (30 ans) de prescriptions des inscriptions hypothécaires (budget des finances pour 1836)
Avril 1836
Mardi 12 avril 1836
Mardi 26 avril 1836
Mercredi 27 avril 1836
Jeudi 28 avril 1836
Vendredi 29 avril 1836
Mai 1836
Samedi 7 mai 1836
- Mise à l'ordre du jour de la proposition de loi relative aux crimes et délits commis par les militaires
- Mise à l'ordre du jour de la proposition de loi relative aux crimes et délits commis par les militaires
- Mode de délibération et modalités procédurielles et dispositions particulières au conseil des mines en vue de garantir les intérêts des parties (loi du 2 mai 1837)
- Idem (2)
- Mode de délibération et modalités procédurielles et dispositions particulières au conseil des mines en vue de garantir les intérêts des parties (loi du 2 mai 1837)
Mercredi 11 mai 1836
Samedi 14 mai 1836
Lundi 16 mai 1836
Jeudi 19 mai 1836
Samedi 21 mai 1836
Mardi 24 mai 1836
- Absence de garantie réelle en matière de perte des grades dans l'armée en raison essentiellement du caractère vague des cas d'application (lois du 16 juin 1836)
- Proposition de limiter la durée de la loi sur la perte des grades dans l'armée jusqu'à la signature du traité à signer avec la Hollande (lois du 16 juin 1836)
Mercredi 25 mai 1836
- Composition du conseil d'enquête chargé d'examiner l'existence des faits pouvant conduit à la perte des grades dans l'armée (lois du 16 juin 1836)
- Procédure applicable au conseil d'enquête chargé d'examiner l'existence des faits pouvant conduit à la perte des grades dans l'armée (lois du 16 juin 1836)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
Jeudi 26 mai 1836
- Procédure applicable au conseil d'enquête chargé d'examiner l'existence des faits pouvant conduit à la perte des grades dans l'armée (lois du 16 juin 1836)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Droit, pour les officiers révoqués en vertu de la loi sur la perte des grades, à conserver le bénéfice de la pension
- Reproche adressé au gouvernement de compenser budgétaire des dépenses et des recettes, en diminuant les premières à concurrence des sommes dues par certaines villes à l'Etat
Vendredi 27 mai 1836
Lundi 30 mai 1836
- Interpellation relative à l'augmentation projetée du personnel du tribunal de première instance et à la construction de ligne ferroviaire dans le Hainaut
- Composition de la commission d'enquête chargée d'examiner l'existence des faits susceptibles de priver un officier de son grade (lois du 16 juin 1836)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Procédure applicable au conseil d'enquête chargé d'examiner l'existence des faits pouvant conduit à la perte des grades dans l'armée (lois du 16 juin 1836)
- Idem (2)
- Idem (3)
Session 1836-1837
Novembre 1836
Samedi 12 novembre 1836
Vendredi 25 novembre 1836
Samedi 26 novembre 1836
- Suppression de l'exception légale par laquelle la loi pénale n'est applicable aux Belges qu'aux crimes et délits commis sur le territoire national (loi du 30 décembre 1836)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
- Idem (6)
- Idem (7)
- Idem (8)
- Idem (9)
- Idem (10)
- Idem (11)
- Idem (12)
- Idem (13)
- Idem (14)
- Idem (15)
Lundi 28 novembre 1836
Mardi 29 novembre 1836
Mercredi 30 novembre 1836
Session 1838-1839
Novembre 1838
Décembre 1838
Jeudi 13 décembre 1838
- Budget de la justice pour 1839. Opportunité d'inscrire un nouveau crédit pour la constructon du palais de justice à Bruxelles
- Idem (2)
- Idem (3)
- Budget de la justice pour 1839. Frais d'impression du Moniteur et intention supposée du gouvernement de reprendre en régie l'impression de celui-ci
- Idem (2)
- Budget de la justice pour 1839. Proposition d'augmenter le traitement d'un fonctionnaire de l'administration du Moniteur
- Budget de la justice pour 1839. Frais d'impression du Moniteur
- Budget de la justice pour 1839. Différence entre le coût d'entretien des détenus dans les prisons de l'Etat selon le système de la régie et le même coût selon le système de l'adjudication
Janvier 1839
Mercredi 16 janvier 1839
Mercredi 23 janvier 1839
Février 1839
Vendredi 1 février 1839
Mars 1839
Vendredi 15 mars 1839
Lundi 18 mars 1839
Jeudi 21 mars 1839
- Projet de loi octroyant des avantages douaniers aux territoires cédés à la Hollande, en application du traité des XXIV articles. Caractère précipité du dépôt de ce projet et/ ou nécessité d'en limiter la portée
- Idem (2)
- Projet de loi octroyant des avantages douaniers sur les céréales importées depuis les territoires cédés à la Hollande, en application du traité des XXIV articles
- Idem (2)
SESSION 1836-1837 (suite)
Etablissements pénitentiaires (21/01/1837), pensions et secours aux employés des prisons (21/01/1837), prison de Liége (21/01/1837), transports des prisonniers (21/01/1837)
Conservation des hypothèques (12/12/1836)
Personnel du tribunal de première instance de Charleroi (19/12/1836, 20/01/1837)
Conseil des mines et concessions de mines (17/01/1837)
Naturalisations (20/01/1837)
Budget de la justice. Réplique générale (20/01/1837), traduction flamande des lois dans le Bulletin officiel (20/01/1837), traitements des conseillers de la cour d’appel (20/01/1837) tribunal de première instance de Ruremonde (20/01/1837), cour de cassation (nouveau palais de justice de Bruxelles) (20/01/1837, 21/01/1837), Bulletin officiel et Moniteur (21/01/1837), établissements de bienfaisance et enfants trouvés (21/01/1837, 23/01/1837)
Droits de barrières et police de roulage (08/02/1837)
Service de santé de l’armée et proposition d’enquête parlementaire (11/03/1837, 16/03/1837)
Liberté de presse et jury d’assises (15/03/1837, 17/03/1837)
Concessions de mines (12/04/1837)
Statistiques criminelles (14/04/1837)
Impôt sur les distilleries (15/04/1837)
Notariat et à compétence en matière civile (21/04/1837)
Ecole militaire (24/04/1837)
Droit d’aubaine (06/05/1837, 13/05/1837)
Compte-rendu des séances publié au Moniteur (06/05/1837)
Gendarmerie et haute cour militaire (13/05/1837)
SESSION 1837-1838
Comptabilité de l’Etat, Mode d’examen du budget de l’Etat (21/10/1837), transfert de crédits (07/11/1837)
Traitement des membres de l’ordre judiciaire (21/10/1837, 01/12/1837, 14/05/1838)
Personnel des tribunaux de première instance, et plus particulièrement du tribunal de Charleroy (21/10/1837, 20/11/1837, 24/11/1837, 01/12/1837, 26/04/1838), 14/05/1838)
Arrestation d’un étranger banqueroutier (Malafosse) et responsabilité des ministres (26/10/1837)
Ecole militaire (13/11/1837, 29/11/1837, 04/12/1837)
Remboursement des cautionnements versés par les comptables à Amsterdam (18/11/1837)
Cour de cassation (18/11/1837, 27/04/1838)
Budget du département de la justice pour 1838. Mise à l’ordre du jour (30/11/1837), traduction du Bulletin officiel (01/12/1837), justice de paix (01/12/1837), palais de justice de Bruxelles (01/12/1837, 02/12/1837, 06/12/1837), prisons et/dépôts de mendicité, notamment instruction religieuse des détenus (02/12/1837, 06/12/1837), établissements de bienfaisance (06/12/1837)
Budget du département des finances pour 1838. Inscriptions hypothécaires (07/12/1837), remboursement à la province du Hainaut d’une somme indûment perçue par l’Etat (07/12/1837)
Budget du département de l’intérieur pour 1838. Culte protestant (09/12/1837)
Fixation de l’ordre des travaux de la chambre (13/12/1837, 23/12/1837, 16/02/1838, 27/04/1838)
Impôt sur le sucre (23/12/1837)
Abonnement sur les débits de boissons (14/02/1838)
Jury d’assises, notamment condition d’admissibilité (condition de cens) et « épuration des listes), modalités de délibération (vote secret) et réforme du code pénal, (14/02/1838, 19/02/1838, 20/02/1838, 21/02/1838, 22/02/1838, 23/02/1838, 24/02/1838, 01/03/1838, 03/03/1838, 05/03/1838, 06/03/1838, 07/03/1838)
Naturalisations. Droit pour le roi de ne pas accorder la naturalisation accordée par le législateur (09/03/1838), officiers étrangers (02/05/1838)