Doignon Charles (1790-1864)

Politique commerciale du gouvernement (droits différentiels, tarif des douanes) (05/12/1836, 19/04/1837, 25/04/1837), négociations commerciales avec la Grande-Bretagne (30/01/1837)

Droits sur les articles de coton, de lin ou de laine (26/04/1837, 28/04/1837)

Convention passée entre le gouvernement et John Cockerill (21/12/1836)

Bulletin officiel et Moniteur (21/01/1837)

Transports des prisonniers et/ou attributions du ministre de la justice (21/01/1837)

Enfants trouvés (23/01/1837)

Causes d’exemption en matière de milice (27/01/1837)

Attributions des attachés d’ambassade (30/01/1837)

Vérification des pouvoirs d’un membre de la chambre (Corneli) (20/02/1837)

Budget de la guerre. Difficultés pour les soldats de remplir leurs devoirs religieux, , nécessité d’une forte organisation militaire au vu de la situation diplomatique de la Belgique (27/02/1837), casernement des chevaux (04/03/1837), marché des lits militaires (09/03/1837), service de santé et proposition d’enquête parlementaire (27/02/1837, 11/03/1837)

Impôt sur les distilleries (13/04/1837)

Caisse de retraite des employés des finances (18/05/1837)

SESSION 1837-1838

Droits de douane sur les bas et bonneteries (21/10/1837), sur les fils de lin (07/02/1838) et sur les tapis de laine (07/02/1838)

Service de santé de l’armée (05/01/1838)

Renchérissement des houilles (07/02/1838)

Abonnement sur les débits de boissons, prise en compte de celui-ci dans le calcul du cens électoral (09/02/1838)

Jury d’assises. Conditions d’admissibilité aux fonctions de jurés, correctionnalisation de certains crimes, mode de délibération (vote secret) et augmentation du cens requis (19/02/1838, 01/03/1838)

Politique commerciale du gouvernement. Droits différentiels (14/03/1838)

Pensions militaires (30/03/1838)

Personnel de certains tribunaux de première instance, et plus particulièrement de celui de Charleroy (26/04/1838)

Rapport sur les pétitions adressées à la chambre, du Limbourg et du Luxembourg, pour obtenir le maintien de l’intégrité du territoire (16/05/1838)

SESSION 1839-1840

Canal de l’Espierre : utilité, préjudice flamand (notamment pour le canal de Bossuyt), constitutionnalité de la concession, etc. (27/12/1839)

Routes de la province du Hainaut (18/01/1840)

Lutte contre les inondations de l’Escaut et barrage d’Autrive (20/01/1840)

Pétition relative aux inondations de l’Escaut (05/02/1840)

Loi sur les chemins vicinaux (11/02/1840)

SESSION 1840-1841

Renvoi d’une pétition relative aux dispositions du budget des voies et moyens (24/11/1840)

Loi sur les indemnités (01/12/1840, 03/12/1840)

Equilibre général entre l’ensemble des recettes et des dépenses de l’Etat (07/12/1840, 19/12/1840, 14/01/1841)

Comptes de l’Etat (07/12/1840)

Mesures d’économie sur les traitements des agents diplomatiques et consulaires (09/12/1840)

Organisation, coût et utilité des consulats au point de vue commercial (14/12/1840)

Crédits supplémentaires pour la justice. Motion d’ordre (14/12/1840)

Circonscriptions cantonales, cour des comptes, traitement des ecclésiastiques, traitement des membres de l’ordre judiciaire, nomination des fonctionnaires supérieurs (17/12/1840)

Tours pour enfants abandonnés (22/12/1840)

Contribution foncière (23/12/1840, 24/12/1840)

Financement des fêtes nationales (16/01/1841)

Budget des voies et moyens et/ou avoirs de la société générale (22/01/1841)

Loi sur les pensions. Droit des fonctionnaires et des ecclésiastiques à une pension à charge de l’Etat (25/01/1841), pensions des ministres (27/01/1841), discussion générale relative aux conditions d’âge et de durée (28/01/1841), financement (05/02/1841), suppression du droit à la pension par suite d’une révocation ou d’une suppression d’emploi, pensions des ministres du culte catholique (06/02/1841, 09/02/1841), pensions accordées aux personnel des finances, à leurs veuves et à leurs orphelins (12/02/1841)

Question politique générale, question des partis, intervention gouvernementale dans les élections, etc. (27/01/1841, 26/02/1841)

Impôt sur les distilleries (28/01/1841, 29/01/1841, 30/01/1841)

Travaux d’impression pour le chemin de fer (19/02/1841)

Amélioration de la navigation de la Meuse (20/02/1841)

Amélioration à la navigation de l’Escaut et lutte contre les inondations (22/02/1841)

Convention postale avec la France, clôture de la discussion du budget des travaux publics (24/02/1841)

Enseignement universitaire (26/02/1841)

Rôle de l’enseignement organisé par l’Etat, place de l’éducation (morale et religieuse) dans l’enseignement, concours scolaires (26/02/1841)

Droit de transcription des actes emportant mutation d’immeubles, loi hypothécaire (05/03/1841)

Loi sur la milice (30/03/1841)

SESSION 1841-1842

Election contestée d’Edouard Cogels (17/11/1841)

Equilibre générale des recettes et des dépenses (04/12/1841)

Impôt sur les distilleries (04/12/1841, 04/03/1842, 28/04/1842, 07/05/1842)

Chiffre global du budget de la marine (14/12/1841)

Navigation transatlantique et acquisition de la British-Queen (21/12/1841, 16/02/1842)

Industrie linière et droits sur le lin (22/12/1841)

Enseignement primaire (23/12/1841)

Article 442 du code de commerce (date de faillite) (15/01/1842, 17/01/1842, 19/01/1842)

Conspiration des paniers percés (26/01/1842, 14/03/1842)

Défrichement et canalisation de la Campine (19/02/1842)

Loi sur les indemnités (18/03/1842)

Canal de Zelzaete à la mer du Nord (15/04/1842)

Patente des marchands ambulants (lutte contre le colportage) (16/04/1842, 18/04/1842)

Pétition relative aux inondations de l’Escaut (20/04/1842)

Modifications à la loi communale. Possibilité de nommer le bourgmestre en dehors du conseil communal (11/05/1842, 13/05/1842, 02/06/1842, 04/06/1842)

Pension de la veuve du sculpteur Kessels (08/06/1842)