De Jaer Camille (1847-1907)
De Jaer Camille, Jean, Joseph, Marie catholique
né en 1847 à Louvain décédé en 1907 à Bruxelles
Représentant 1894-1906 , élu par l'arrondissement de BruxellesLégislation
Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914
- Loi du 8 juin 1896 portant création du canton de Laeken
- Loi du 15 février 1897 ayant pour objet d'accorder une pension à la veuve de M. Coomans, ancien représentant
- Loi du 22 juillet 1897 modifiant l’article 1953 du code civil
- Loi du 6 septembre 1901 portant dérogation à la loi du 23 août 1899, autorisant le gouvernement à unifier les concessions de tramways existant dans l'agglomération bruxelloise
Rapporteur de projets/propositions de loi (adoptés) entre 1830 et 1914
- Loi du 27 juin 1895 portant interprétation de l'article 9 de la loi du 31 mai 1888, établissant la libération conditionnelle et les condamnations conditionnelles dans le système pénal
- Loi du 23 juillet 1895 complétant les articles 13 et 14 de la loi du 20 avril 1874 sur la détention préventive
- Loi du 11 septembre 1895 augmentant de deux conseillers le personnel de la cour d'appel de Bruxelles et modifiant l'article 70 de la loi du 18 juin 1869
- Loi du 11 avril 1896 instituant un conseil de prud'hommes à Huy
- Loi du 25 avril 1896 sur la réhabilitation en matière pénale
- Loi du 1 juillet 1896 augmentant le nombre des professeurs dans les facultés de droit et de médecine des universités de l'Etat
- Loi du 24 mars 1898 augmentant le personnel du tribunal de première instance de Liége
- Loi du 31 mars 1898 contenant le budget du ministère de la justice pour l'exercice 1898
- Loi du 14 avril 1898 portant modification des limites des communes de Villers-la- Ville et de Tilly (province de Brabant)
- Loi du 27 avril 1898 augmentant le personnel des tribunaux de première instance de Bruxelles, Anvers et Charleroi
- Loi du 19 mai 1898 fixant les limites des cantons judiciaires de Bruxelles
- Loi du 7 mars 1899 créant une quatrième chambre à chacun des tribunaux de commerce d'Anvers et de Bruxelles
- Loi du 24 juin 1899 portant augmentation du personnel de divers tribunaux
- Loi du 29 décembre 1899 relative à l'application de la représentation proportionnelle aux élections législatives
- Loi du 18 avril 1900 contenant le budget du ministère de la justice pour l'exercice 1900
- Loi du 6 mai 1900 portant création d'une cinquième chambre au tribunal de première instance de Charleroi
- Loi du 31 décembre 1900 accordant amnistie en faveur des réfractaires, des retardataires et des déserteurs
- Loi du 4 août 1901 contenant le budget du ministère de la justice pour l’exercice 1901
- Loi du 5 mai 1903 portant modification des limites séparatives de la ville de Bruxelles et de la commune de Molenbeek-Saint-Jean (province de Brabant)
- Loi du 24 août 1905 autorisant l’augmentation du nombre des notaires dans l’arrondissement de Bruxelles