Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Projet de loi autorisant le gouvernement à concéder l'établissement et l'exploitation d'une galerie aérienne avec tramway, entre le boulevard Anspach et la rue Royale, à Bruxelles
Rapporteur :
Camille
De Jaer
Documents parlementaires
1897-1898, n° 41 (exposé des motifs)
1897-1898, n° 176 (rapport)
Matières
Nature, exercice et répartition des compétences communales