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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Projet de loi sur les émissions publiques de titres
Rapporteur :
Camille
De Jaer
Documents parlementaires
1894-1895, n° 5 (exposé des motifs/développements)
1898-1899, n° (rapport)
Matières
Code de commerce, statut des sociétés commerciales
Politique monétaire, soutien au secteur financier, banque nationale, garantie d'or et dargent
Mesures générales de soutien à l'activité économique et industrielle (hors exportation et infrastructure)