De Muelenaere Félix (1794-1862)
De Muelenaere Félix, Amand catholique
né en 1794 à Pittem décédé en 1862 à Pittem
Ministre (affaires étrangères) entre 1831 et 1847 Représentant 1831-1848 (Courtrai) et 1850-1862 (Thielt) Congressiste élu par l'arrondissement de BrugesInterventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
- Révolution - Politique extérieure - Forces armées (266)
- Droits politiques, moraux et sociaux (150)
- Acquisition de la nationalité et droit des étrangers (23)
- Droit électoral (17)
- Liberté de conscience et indépendance des cultes (24)
- Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat (13)
- Liberté de la presse et interdiction de la censure (3)
- Autres droits constitutionnels (39)
- Autres droits politiques (9)
- Droits sociaux (22)
- Organisation des pouvoirs (306)
- Pouvoir constituant (8)
- Pouvoir législatif (32)
- Pouvoir exécutif (65)
- Pouvoir judiciaire (45)
- Institutions provinciales (66)
- Institutions communales (90)
- Fiscalité et finances de l'Etat (47)
- Politique économique (hors travaux publics) (117)
- Politique monétaire et financière (1)
- Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités) (36)
- Secteur agricole et sylviculture (28)
- Secteur textile (19)
- Soutiens spécifiques, droits particuliers (31)
- Pratiques de vente, système métrique, code de commerce, chambres de commerce, conseil de prud'hommes, brevets (2)
- Infrastructures et transports (77)
Révolution - Politique extérieure - Forces armées
Période hollandaise et processus d'indépendance
Lundi 22 novembre 1830
Mercredi 24 novembre 1830
Jeudi 7 juillet 1831
Mardi 4 octobre 1831
Mercredi 5 octobre 1831
Mercredi 19 octobre 1831
Jeudi 20 octobre 1831
Vendredi 21 octobre 1831
Lundi 24 octobre 1831
Lundi 7 novembre 1831
Samedi 19 novembre 1831
Lundi 21 novembre 1831
Jeudi 24 novembre 1831
Mardi 29 novembre 1831
Vendredi 30 décembre 1831
Samedi 14 janvier 1832
Vendredi 20 janvier 1832
Lundi 23 janvier 1832
Jeudi 2 février 1832
Jeudi 9 février 1832
Vendredi 17 février 1832
- Explications fournies par le gouvernement sur des pétitions relatives au sort des habitants des territoires cédés par le traité des 24 articles, et plus particulièrement dans le Luxembourg
- Explications fournies par le gouvernement sur des pétitions relatives au sort de certains officiers volontaires
- Explications fournies par le gouvernement sur des pétitions relatives au sort d'officiers volontaires
- Idem (2)
Lundi 20 février 1832
Mardi 6 mars 1832
Samedi 10 mars 1832
Vendredi 16 mars 1832
Mercredi 21 mars 1832
Jeudi 22 mars 1832
- Budget des affaires étrangères de 1832. Traitement du ministre et proposition d'augmenter les frais de représentation de celui-ci pour accueillir dignement les agents étrangers. Répugnance personnelle pour le luxe
- Budget des affaires étrangères de 1832. Economies proposées par la section centrale sur les crédits du personnel et de fonctionnement de l'administration centrale de ce ministère
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Budget des affaires étrangères de 1832. Caractère excessif du traitement des agents diplomatiques à l'étranger
- Budget des affaires étrangères de 1832. Traitement des agents diplomatiques belges à Vienne
- Budget des affaires étrangères de 1832. Traitement des agents diplomatiques belges aux Etats-Unis
- Budget des affaires étrangères de 1832. Traitement des agents diplomatiques belges dans les villes de la Hanse
- Budget des affaires étrangères de 1832. Traitement des agents diplomatiques en non-activité temporaire de service
Vendredi 23 mars 1832
- Budget des affaires étrangères de 1832. Nécessité de maintenir les crédits pour dépenses imprévues, pour faire face à l'installation éventuelle de nouveaux agents diplomatiques (La Haye, Constantinople, Mayence)
- Budget de la marine de 1832. Proposition de réduire les crédits de personnel de l'administration centrale et du matériel des magasins
- Idem (2)
- Idem (3)
Mercredi 28 mars 1832
Mercredi 18 avril 1832
Jeudi 19 avril 1832
Samedi 21 avril 1832
Samedi 12 mai 1832
Lundi 14 mai 1832
Lundi 21 mai 1832
Vendredi 25 mai 1832
- Motion d'ordre relative à la situation diplomatique générale, par suite des ratifications partielles du traité des XXIV articles et de l'arrestation du M. Thorn, position politique du gouvernement qui en est la suite
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
- Idem (6)
- Idem (7)
- Idem (8)
- Idem (9)
- Idem (10)
- Idem (11)
- Idem (12)
- Idem (13)
- Idem (14)
- Idem (15)
Lundi 11 juin 1832
Mercredi 27 juin 1832
Vendredi 29 juin 1832
Mercredi 11 juillet 1832
Jeudi 12 juillet 1832
Mardi 17 juillet 1832
Mercredi 18 juillet 1832
Vendredi 23 novembre 1832
Samedi 24 novembre 1832
Lundi 26 novembre 1832
Samedi 29 décembre 1832
Mardi 12 mars 1833
Vendredi 21 juin 1833
Lundi 9 septembre 1833
Jeudi 12 septembre 1833
Vendredi 14 novembre 1834
Lundi 17 novembre 1834
Lundi 1 décembre 1834
Lundi 8 décembre 1834
Mardi 16 décembre 1834
Mercredi 24 décembre 1834
- Budget de la guerre pour 1835. Attitude du nouveau gouvernement anglais à l'égard de la Belgique ; rappel historique des conditions entourant l'acceptation par les puissances du traité des XXIV articles et/ou des actes diplomatiques postérieurs
- Idem (2)
- Budget de la guerre pour 1835. Volonté supposée des autorités d'exclure progressivement les officiers volontaires de la révolution de tout rôle actif dans l'armée (Daine, Mellinet, Niellon, Boulanger, Ch. Rue)
Vendredi 26 décembre 1834
- Budget de la guerre pour 1835. Attitude du nouveau gouvernement anglais à l'égard de la Belgique et situation diplomatique de la Belgique
- Budget de la guerre pour 1835. Remise en cause de la force obligatoire du traité des XXIV articles en raison du délai découlant du refus du roi de Hollande de le ratifier, et plus particulièrement possibilité pour la Belgique de revendiquer la possession intégrale du Luxembourg
Lundi 12 janvier 1835
- Budget des affaires étrangères pour 1835. Situation diplomatique, et proposition de suspendre la perception de la subvention extraordinaire de guerre
- Idem (2)
- Budget des affaires étrangères pour 1835. Rappel des atteintes à l'honneur national et plus particulièrement dans la province du Luxembourg et inutilité de la diplomatie (incident Hanno)
- Budget des affaires étrangères pour 1835. Traitement des fonctionnaires, employés et gens de service
- Budget des affaires étrangères pour 1835. Non-acceptation des lettres de créance de l'envoyé belge (Goblet) à Berlin et exercice de la mission diplomatique par un simple secrétaire de légation (de Beaulieu)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Budget des affaires étrangères pour 1835. Absence de diplomate belge auprès de la diète germanique, en raison de la non-reconnaissance de la Belgique par la confédération et par les souverains qui en font partie
- Budget des affaires étrangères pour 1835. Restrictions apportées à l'octroi de traitements d'inactivité aux agents de retour de leur mission diplomatique
- Idem (2)
Mardi 13 janvier 1835
- Budget des affaires étrangères pour 1835. Remboursement abusif des frais de transport du représentant belge à Paris exposés à l'occasion de la visite du roi Léopold, adoption d'un tarif général pour éviter les critiques à cet égard
- Idem (2)
- Idem (3)
- Budget des affaires étrangères pour 1835. Contradictions entre les discours du roi et des ministres au sujet de la situatio diplomatique
- Budget des affaires étrangères pour 1835. Nature des dépenses qui peuvent être remboursées aux agents diplomatiques au titre de frais engagés (courriers, secours à des Belges à l'étranger
- Idem (2)
- Idem (3)
- Budget des affaires étrangères pour 1835. Droit pour les agents diplomatiques de percevoir des droits de chancellerie pour le visa des passeports ; opportunité d'établir un tel droit à titre de réciprocité pour les étrangers souhaitant venir en Belgique
- Idem (2)
- Budget des affaires étrangères pour 1835. Coût des missions diplomatiques extraordinaires, et plus particulièrement en Italie (Ch. Vilain XIIII)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Budget des affaires étrangères pour 1835. Nécessité d'accorder au ministre un crédit suffisant pour meubler ses locaux et recevoir dignement les représentants étrangers
- Idem (2)
Mercredi 21 janvier 1835
Mercredi 18 mars 1835
Mercredi 25 mars 1835
Mercredi 2 septembre 1835
Jeudi 3 septembre 1835
Lundi 14 septembre 1835
- Traitement du personnel de la légation belge en Italie et désignation en Belgique d'un ministre extraordinaire et plénipotentiaire par le saint-siège. Critique de cette création au vu de l'obligation constitutionnelle de neutralité religieuse de l'Etat belge (loi du 24 septembre 1835)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
Vendredi 18 décembre 1835
- Budget des voies et moyens pour 1836. Aperçu de la situation diplomatique de la Belgique
- Budget des voies et moyens pour 1836. Conséquences d'une éventuelle acceptation par le roi Guillaume du traité des XXIV articles ; nécessité pour le gouvernement belge de requérir l'autorisation de la chambre pour la ratification éventuelle de ce traité (loi du 30 décembre 1835)
Vendredi 29 janvier 1836
- Désignation d'un ministre extraordinaire et plénipotentiaire près du saint-siège. Critique de cette création au vu de l'obligation constitutionnelle de neutralité religieuse de l'Etat belge et risque d'ingérence papale dans les affaires intérieures belges (budget des affaires étrangères pour 1836)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
Samedi 30 janvier 1836
- Augmentation des traitements accordés au personnel diplomatique, et plus spécialement à celui de Suède et du Danemark (budget des affaires étrangères pour 1836)
- Idem (2)
- Critique de la création d'un poste diplomatique en Grèce (budget des affaires étrangères pour 1836)
- Idem (2)
- Traitements des agents diplomatique en inactivité, de retour de leur mission (budget des affaires étrangères pour 1836)
- Frais de voyage des agents diplomatiques du service extérieur (budget des affaires étrangères pour 1836)
- Idem (2)
- Remboursement des frais exposés par les agents diplomatiques du service extérieur (budget des affaires étrangères pour 1836)
- Interpellation relative à l'arrestation et emprisonnement d'un citoyen belge par les autorités prussiennes
Jeudi 16 mai 1839
Vendredi 17 mai 1839
- Remboursement du péage sur l'Escaut. Détermination du montant des droits de pilotage avec la signature du traité des XXIV articles ; nécessité de réorganiser le système de perception du pilotage sur les cours d'eau en Belgique
- Principe du remboursement du péage sur l'Escaut par l'Etat
- Idem (2)
- Mise en oeuvre des dispositions du traité des XXIV articles relatives à l'écoulement des eaux des Flandres
Forces armées
Lundi 7 novembre 1831
Vendredi 23 décembre 1831
Mardi 28 février 1832
Samedi 17 mars 1832
Mercredi 21 mars 1832
Lundi 11 juin 1832
Mercredi 27 juin 1832
Jeudi 28 juin 1832
Mercredi 26 décembre 1832
Vendredi 28 décembre 1832
Mardi 12 mars 1833
Samedi 8 février 1834
Mercredi 12 février 1834
Lundi 12 mai 1834
Lundi 26 mai 1834
Lundi 29 décembre 1834
Mardi 30 décembre 1834
Mardi 13 janvier 1835
Mercredi 14 janvier 1835
- Opportunité d'introduire une monnaie de billon belge, coût financier de l'opération visant à frapper des pièces de cuivre (loi du 1er février 1835)
- Budget de la marine pour 1835. Carcatère insatisfaisante des justifications à l'appui des demandes de crédits pour la marine militaire
- Budget de la marine pour 1835. Avis des chambres de commerce sur l'utilité d'une marine militaire chargée de protéger les intérêts belges
- Idem (2)
Lundi 9 février 1835
Lundi 16 février 1835
Mercredi 18 mars 1835
- Nécessité de revoir la législation sur la milice pour éviter les dispenses du service au moyen de mariage entre jeunes gens et personnes âgées, vu l'extension de cet abus
- Idem (2)
- Idem (3)
- Non-remboursement par le trésor des sommes versées par le remplacé en cas de non-respect du contrat d'engagement par le remplaçant
- Idem (2)
- Exemption du service de la milice pour les enfants de volontaires tués lors de la révolution belge
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Mesures visant à faciliter le remplacement et la substitution en matière de milice (loi du 28 mars 1835)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
Mardi 24 mars 1835
Mardi 22 décembre 1835
Lundi 25 janvier 1836
- Proposition de supprimer le supplément de traitement accordé jusqu’à la mise de l’armée sur le pied de paix aux officiers de tous grades pour l'entretien de leurs chevaux et/ou pour soldes de domestiques (budget de la guerre pour 1836)
- Proposition d'encadrer et de limiter les promotions dans les grades, en attendant le vote de la loi d'organisation de l'armée (budget de la guerre pour 1836)
Mercredi 27 janvier 1836
- Privation de grades pour raisons disciplinaires, en contravention avec les dispositions constitutionnelles qui garantissent ces grades (budget de la guerre pour 1836)
- Proposition d'encadrer et de limiter les promotions dans les grades, en attendant le vote de la loi d'organisation de l'armée (budget de la guerre pour 1836)
- Crédit relatif au marché d'acquisition des lits militaires (budget de la guerre pour 1836)
Lundi 1 février 1836
Lundi 15 février 1836
Droits politiques, moraux et sociaux
Acquisition de la nationalité et droit des étrangers
Mardi 21 décembre 1830
Jeudi 13 octobre 1831
Mercredi 14 août 1833
Lundi 19 août 1833
Mardi 20 août 1833
Jeudi 22 août 1833
Vendredi 23 août 1833
Mardi 13 janvier 1835
Mercredi 26 août 1835
Mercredi 2 septembre 1835
Jeudi 3 septembre 1835
- Possibilité pour les personnes qui n'ont pas fait de déclaration dans les temps légaux, d'obtenir la grande naturalisation sans justifier de services éminents rendus à l'Etat (article 9 du code civil) (loi du 27 septembre 1835)
- Exception particulière, en matière de naturalisation, pour les militaires belges retenus malgré eux dans les colonies hollandaises (loi du 27 septembre 1835)
Droit électoral
Mardi 6 mai 1834
- Extension du droit électoral, au niveau provincial, aux fils de veuves qui répondent à la condition de cens (loi provinciale)
- Extension du droit électoral, au niveau provincial, aux fils de veuves qui répondent à la condition de cens (loi provinciale)
- Fixation du jour auquel ont lieu les élections provinciales (loi provinciale)
Mercredi 7 mai 1834
Mercredi 9 juillet 1834
Jeudi 31 juillet 1834
Lundi 9 mars 1835
Jeudi 7 mai 1835
Vendredi 12 février 1836
Lundi 15 février 1836
Liberté de conscience et indépendance des cultes
Mardi 21 décembre 1830
Vendredi 20 janvier 1832
Lundi 19 mars 1832
Mercredi 18 avril 1832
Vendredi 24 janvier 1834
Samedi 10 mai 1834
Lundi 26 mai 1834
Samedi 29 novembre 1834
Jeudi 15 janvier 1835
Lundi 2 février 1835
Vendredi 13 février 1835
Lundi 14 septembre 1835
- Traitement du personnel de la légation belge en Italie et désignation en Belgique d'un ministre extraordinaire et plénipotentiaire par le saint-siège. Critique de cette création au vu de l'obligation constitutionnelle de neutralité religieuse de l'Etat belge (loi du 24 septembre 1835)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
Vendredi 29 janvier 1836
- Désignation d'un ministre extraordinaire et plénipotentiaire près du saint-siège. Critique de cette création au vu de l'obligation constitutionnelle de neutralité religieuse de l'Etat belge et risque d'ingérence papale dans les affaires intérieures belges (budget des affaires étrangères pour 1836)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat
Lundi 19 mars 1832
Lundi 2 juillet 1832
Mercredi 4 juillet 1832
Vendredi 6 juillet 1832
Lundi 26 mai 1834
Liberté de la presse et interdiction de la censure
Vendredi 20 janvier 1832
Autres droits constitutionnels
Mardi 21 décembre 1830
Jeudi 13 octobre 1831
Lundi 23 janvier 1832
Lundi 26 mars 1832
Samedi 14 avril 1832
Mercredi 7 août 1833
Samedi 10 août 1833
Lundi 12 août 1833
Samedi 17 août 1833
Samedi 8 février 1834
Mardi 6 mai 1834
Lundi 26 mai 1834
Jeudi 10 juillet 1834
Vendredi 28 novembre 1834
Samedi 29 novembre 1834
Lundi 12 janvier 1835
- Budget des affaires étrangères pour 1835. Demande de communication des brevets et des arrêtés de nomination dans l'ordre de Léopold, pour connaître la motivation de l'octroi de cette décoration
- Budget des affaires étrangères pour 1835. Non-ratification par la Belgique du traité d'amitié et de commerce avec les Etats-Unis
- Idem (2)
Jeudi 15 janvier 1835
Lundi 9 février 1835
Lundi 16 février 1835
Lundi 24 août 1835
Jeudi 10 septembre 1835
Vendredi 11 septembre 1835
Autres droits politiques
Lundi 24 octobre 1831
Mercredi 16 novembre 1831
Vendredi 25 novembre 1831
Lundi 19 mars 1832
Mardi 17 juillet 1832
Lundi 27 janvier 1834
Droits sociaux
Vendredi 16 mars 1832
Mardi 12 mars 1833
Mardi 6 août 1833
Jeudi 12 septembre 1833
Vendredi 13 décembre 1833
Vendredi 2 mai 1834
- Mise à charge des communes et des provinces, des frais d’entretien des enfants abandonnés et des orphelins indigents, nés de père et mère connus
- Idem (2)
- Idem (3)
- Subsides de l'Etat aux communes et provinces pour les frais d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés
- Proposition d'obliger les provinces à établir un hospice et un tour pour recueillir les enfants trouvés ou abandonnés
Lundi 5 mai 1834
- Mise à charge de la province et de la commune du coût d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés
- Mise à charge de la province et de la commune des frais d’entretien des enfants abandonnés et des orphelins indigents, nés de père et mère connus
- Intervention financière de l'Etat pour couvrir les frais d'entretien des enfants trouvés ou abandonnées, en cas d'insuffisance des moyens communaux ou provinciaux
Lundi 12 mai 1834
Lundi 26 mai 1834
Mardi 23 décembre 1834
Lundi 1 février 1836
Organisation des pouvoirs
Pouvoir constituant
Mercredi 10 novembre 1830
Jeudi 11 novembre 1830
Vendredi 12 novembre 1830
Lundi 15 novembre 1830
Mardi 16 novembre 1830
Pouvoir législatif
Jeudi 11 novembre 1830
Samedi 27 novembre 1830
Jeudi 16 décembre 1830
Samedi 18 décembre 1830
Mercredi 12 octobre 1831
Jeudi 24 novembre 1831
Mardi 29 novembre 1831
Jeudi 29 décembre 1831
Dimanche 15 avril 1832
Mercredi 18 juillet 1832
Samedi 15 février 1834
Mercredi 26 novembre 1834
- Exercice de la tutelle d'annulation, de suspension par les autorités provinciales, par le roi et/ou par le pouvoir législatif, à l'égard des actes du conseil communal qui sont illégaux, sortent de ses attributions ou qui blessent l'intérêt général (loi communale)
- Exercice de la tutelle d'annulation, de suspension par les autorités provinciales, par le roi et/ou par le pouvoir législatif, à l'égard des actes du conseil communal qui sont illégaux, sortent de ses attributions ou qui blessent l'intérêt général (loi communale)
Mardi 30 décembre 1834
Mardi 24 mars 1835
Mercredi 5 août 1835
Vendredi 7 août 1835
Pouvoir exécutif
Samedi 18 décembre 1830
Jeudi 17 novembre 1831
Samedi 17 mars 1832
Mardi 20 mars 1832
- Budget des dotations de 1832. Liste civile. Pertinence d'inscrire au budget une somme établie par la Constitution et qui ne peut être refusée ou amendée (liste civile du roi)
- Budget de la justice de 1832. Proposition de supprimer la place de ministre de la justice après le vote de la loi d'organisation judiciaire
Lundi 26 mars 1832
- Budget de la justice de 1832. Achat de matières premières pour les ateliers des grandes prisons
- Budget de la marine de 1832. Etablissement de deux navires de quarantaine pour lutter contre l'invasion du choléra-morbus
- Idem (2)
- Idem (3)
- Budget de la marine de 1832. Etablissement de deux navires de quarantaine pour lutter contre l'invasion du choléra-morbus
- Idem (2)
Mardi 3 avril 1832
Lundi 21 mai 1832
Vendredi 25 mai 1832
- Motion d'ordre relative à la situation diplomatique générale, par suite des ratifications partielles du traité des XXIV articles et de l'arrestation du M. Thorn, position politique du gouvernement qui en est la suite
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
- Idem (6)
- Idem (7)
- Idem (8)
- Idem (9)
- Idem (10)
- Idem (11)
- Idem (12)
- Idem (13)
- Idem (14)
- Idem (15)
Mardi 18 juin 1833
Vendredi 21 juin 1833
Mardi 25 juin 1833
Vendredi 23 août 1833
Mercredi 11 septembre 1833
Jeudi 12 septembre 1833
Vendredi 31 janvier 1834
Samedi 1 février 1834
Mardi 4 février 1834
Mardi 11 février 1834
Samedi 15 février 1834
Samedi 10 mai 1834
Jeudi 22 mai 1834
Samedi 29 novembre 1834
Mardi 30 décembre 1834
Jeudi 15 janvier 1835
Vendredi 16 janvier 1835
Lundi 16 février 1835
Mardi 24 mars 1835
Lundi 24 août 1835
Vendredi 26 février 1836
Pouvoir judiciaire
Lundi 27 février 1832
Mardi 20 mars 1832
Lundi 4 juin 1832
Vendredi 6 juillet 1832
Samedi 14 juillet 1832
Lundi 16 juillet 1832
- Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire, amendée par le sénat. Tribunaux de première instance
- Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire, amendée par le sénat. Entrée en vigueur de la loi
- Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire, amendée par le sénat. Fixation de la date du vote définitif
Mercredi 7 août 1833
Samedi 10 août 1833
Lundi 12 août 1833
Mercredi 14 août 1833
Lundi 19 août 1833
Mardi 20 août 1833
Jeudi 22 août 1833
Vendredi 23 août 1833
Vendredi 24 janvier 1834
Vendredi 2 mai 1834
Mercredi 7 mai 1834
Samedi 10 mai 1834
Lundi 28 juillet 1834
Jeudi 15 janvier 1835
- Budget de la justice pour 1835. Octroi de dispense aux magistrats qui ne réunissent pas les conditions requises pour être membre d'une cour ou d'un tribunal, et notamment en matière d'incompatibilité pour fait de parenté
- Budget de la justice pour 1835. Nécessité et/ou inconvénients de rétablir la surveillance des prisonniers libérés ("haute police judiciaire")
Mardi 26 janvier 1836
Institutions provinciales
Jeudi 30 juin 1831
Vendredi 13 avril 1832
Jeudi 21 février 1833
Mercredi 12 février 1834
- Budget de l'intérieur pour 1834. Crédits pour les dépenses des gouvernements provinciaux. Disparités entre les crédits octroyés aux différentes provinces
- Budget de l'intérieur pour 1834. Fixation des indemnités pour frais de tournées des commissaires d'arrondissement et utilité de ces tournées
- Idem (2)
Jeudi 13 février 1834
Vendredi 2 mai 1834
- Mise à charge des communes et des provinces, des frais d’entretien des enfants abandonnés et des orphelins indigents, nés de père et mère connus
- Idem (2)
- Idem (3)
- Subsides de l'Etat aux communes et provinces pour les frais d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés
- Proposition d'obliger les provinces à établir un hospice et un tour pour recueillir les enfants trouvés ou abandonnés
Lundi 5 mai 1834
- Mise à charge de la province et de la commune du coût d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés
- Mise à charge de la province et de la commune des frais d’entretien des enfants abandonnés et des orphelins indigents, nés de père et mère connus
- Intervention financière de l'Etat pour couvrir les frais d'entretien des enfants trouvés ou abandonnées, en cas d'insuffisance des moyens communaux ou provinciaux
- Report du début de la discussion du projet d'organisation provinciale en raison du nombre réduit de parlementaires présents
Mardi 6 mai 1834
- Principe de l'élection directe des conseillers provinciaux par le corps électoral (loi provinciale)
- Désignation de l'autorité chargée de dresser une triple liste pour la nomination du greffier (conseil provincial ou députation permanente) et de l'autorité chargée de le révoquer ; durée de ses fonctions (loi provinciale)
- Idem (2)
Mercredi 7 mai 1834
Vendredi 9 mai 1834
- Rejet de la disposition établissant diverses incompatibilités avec le mandat de conseiller provincial (loi provinciale)
- Interdiction pour des parents ou alliés au deuxième degré de faire simultanémnt partie du conseil provincial (loi provinciale)
- Idem (2)
- Fixation du premier mardi de juillet comme jour de l'ouverture de la session des conseils provinciaux (loi provinciale)
- Obligation pour les conseils provinciaux de soumettre leurs règlements d'ordre à l'approbation du roi (loi provinciale)
- Modalités d'adoption des résolutions du conseil provincial (loi provinciale)
- Idem (2)
- Proposition de ne pas reprendre dans la loi provnciale des dispositions d'ordre réglementaire et relatives au conseil provncial, et de les insérer dans les règlements d'ordre intérieur de ces conseils (loi provinciale)
- Disposition visant à limiter le dépôt, par les membres du conseil provincial, de proposition qui ne sont pas inscrites à l'ordre du jour de ce conseil (loi provinciale)
- Indemnités et traitements des conseillers provinciaux (loi provinciale)
- Idem (2)
Samedi 10 mai 1834
- Attribution aux conseils provinciaux des affaires d'intérêt provincial et droit d'initiative sur ces affaires (loi provinciale)
- Attribution des conseils provinciaux en matière financière : publication du budget et des comptes de la province (loi provinciale)
- Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces (loi provinciale) : traitements et frais de route des membres de la députation permanente
- Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces. Menues dépenses de certains tribunaux (loi provinciale)
- Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces. FFrais d'entretien et des réparations des maisons d'arrêts et de certaines prisons (loi provinciale)
- Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces. Salaires des messagers de canton (loi provinciale)
- Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces. Grosses réparations des églises cathédrales, des séminaires et des palais épiscopaux (loi provinciale)
- Idem (2)
- Idem (3)
Lundi 12 mai 1834
- Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces (loi provinciale). Frais d'entretien des indigents
- Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces. Indemnités des conseillers provinciaux et frais du local des séances du conseil (loi provinciale)
- Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces (loi provinciale). Frais de casernement de la gendarmerie
Vendredi 23 mai 1834
Lundi 26 mai 1834
- Question de principe sur l'utilité de conserver les commissaires d'arrondissement, en raison de leur caractère politique, de leur influence électorale et des dispositions constitutionnelles sur les provinces et les communes (loi provinciale)
- Contrôle par le commissaire d'arrondissement des établissements publics secourus financièrement par les autorités communales, et plus particulièrement les établissements de charité et les établissements scolaires (loi provinciale)
- Idem (2)
- Droit pour les commissaires d'arrondissement de requérir la force publique en cas de mouvements tumultueux, et plus particulièrement la garde civique et la gendarmerie (loi provinciale)
- Idem (2)
Samedi 21 juin 1834
Mercredi 30 juillet 1834
Mercredi 26 novembre 1834
- Exercice de la tutelle d'annulation, de suspension par les autorités provinciales, par le roi et/ou par le pouvoir législatif, à l'égard des actes du conseil communal qui sont illégaux, sortent de ses attributions ou qui blessent l'intérêt général (loi communale)
- Exercice de la tutelle d'annulation, de suspension par les autorités provinciales, par le roi et/ou par le pouvoir législatif, à l'égard des actes du conseil communal qui sont illégaux, sortent de ses attributions ou qui blessent l'intérêt général (loi communale)
- Possibilité pour les autorités provinciales d'envoyer des commissaires spéciaux, en cas d'inertie des autorités communales (loi communale)
Institutions communales
Jeudi 11 novembre 1830
Samedi 13 novembre 1830
Mardi 12 mars 1833
Mardi 6 août 1833
Vendredi 24 janvier 1834
- Rapport sur plusieurs pétitions de secrétaires communaux demandant une revalorisation de leur traitement
- Rapport sur une pétition demandant que le traitement des vicaires soit mis à la charge du budget de l'Etat et non plus des communes, conformément à l'article 117 de la Constitution
- Rapport sur une pétition dénonçant le cumul de fonctions municipales (échevin, commissaire de police) et de fonctions judiciaires (justice de paix)
- Idem (2)
Vendredi 2 mai 1834
Lundi 5 mai 1834
- Mise à charge de la province et de la commune du coût d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés
- Mise à charge de la province et de la commune des frais d’entretien des enfants abandonnés et des orphelins indigents, nés de père et mère connus
- Intervention financière de l'Etat pour couvrir les frais d'entretien des enfants trouvés ou abandonnées, en cas d'insuffisance des moyens communaux ou provinciaux
Samedi 10 mai 1834
Mercredi 9 juillet 1834
Lundi 28 juillet 1834
Mardi 29 juillet 1834
Mercredi 30 juillet 1834
- Non-éligibilité des candidats-conseillers liés par des liens de parenté, pour éviter que les communes soient livrées aux intérêts exclusifs d'une famille (loi communale)
- Idem (2)
- Interdiction de cumuler, sauf exception, les fonctions de secrétaire et/ou de receveur communal avec d'autres fonctions ou mandats locaux ou provinciaux (loi communale)
- Mode de présentation et d'acceptation de la démission des conseillers, des échevins et des bourgmestres (loi communale)
- Idem (2)
Jeudi 31 juillet 1834
Mercredi 26 novembre 1834
- Exercice de la tutelle d'annulation, de suspension par les autorités provinciales, par le roi et/ou par le pouvoir législatif, à l'égard des actes du conseil communal qui sont illégaux, sortent de ses attributions ou qui blessent l'intérêt général (loi communale)
- Exercice de la tutelle d'annulation, de suspension par les autorités provinciales, par le roi et/ou par le pouvoir législatif, à l'égard des actes du conseil communal qui sont illégaux, sortent de ses attributions ou qui blessent l'intérêt général (loi communale)
- Possibilité pour les autorités provinciales d'envoyer des commissaires spéciaux, en cas d'inertie des autorités communales (loi communale)
Jeudi 27 novembre 1834
Vendredi 28 novembre 1834
- Droit pour le collège des bourgmestre et échevins de faire publier des règlements et ordonnances de police, en cas d'attroupements hostiles ou d'atteintes graves portées à la tranquillité publique (loi communale)
- Idem (2)
- Attribution spécifique au bourgmestre en matière de personnel chargé de la tenue des registres de l'état-civil (loi communale)
Samedi 29 novembre 1834
Mardi 2 décembre 1834
Mercredi 3 décembre 1834
Samedi 6 décembre 1834
Vendredi 19 décembre 1834
Samedi 20 décembre 1834
- Modalités de nomination, de suspension et de révocation du commissaire de police (loi communale)
- Idem (2)
- Interdiction pour les communes d'établir ou d'organiser tout corps armé de sapeurs-pompiers, de soldats de ville, ou sous une autre dénomination quelconque, sans le consentement du roi et mode de nomination des officiers de ces corps (loi communale)
Jeudi 15 janvier 1835
Samedi 7 février 1835
Vendredi 13 février 1835
Lundi 16 février 1835
Vendredi 6 mars 1835
Lundi 9 mars 1835
Samedi 14 mars 1835
Lundi 16 mars 1835
Jeudi 19 mars 1835
Vendredi 20 mars 1835
Jeudi 7 mai 1835
Vendredi 12 février 1836
Samedi 13 février 1836
Jeudi 18 février 1836
- Obligation de faire précéder la prestation de serment du bourgmestre, des échevins et des conseillers communaux d'un rappel du caractère constitutionnel du décret d'exclusion des membres de la famille d'Orange-Nassau (loi communale)
- Obligation pour les conseillers communaux de s'abstenir d'assister aux séances lorsqu'elles portent sur l'examen des comptes d'administrations (notamment charitables) dont ils en sont membres (loi communale)
Vendredi 19 février 1836
Samedi 20 février 1836
Jeudi 25 février 1836
Vendredi 26 février 1836
Samedi 27 février 1836
Fiscalité et finances de l'Etat
Recettes fiscales (hors droits de douane et accises)
Mardi 28 décembre 1830
Lundi 26 décembre 1831
Vendredi 30 mars 1832
Mardi 3 avril 1832
Samedi 7 avril 1832
Samedi 14 décembre 1833
Vendredi 7 février 1834
- Budget des finances pour 1834. Fixation des crédits destinés à couvrir les frais de l'administration du cadastre, sur la base notamment des conclusions de la commission d'enquête parlementaire
- Budget des finances pour 1834. Fixation des crédits destinés à couvrir les frais d'arpentage, d'expertise et de mutations des plans du cadastre. Absence de base légale suffisante pour le paiement de certaines de ces dépenses
Lundi 12 janvier 1835
Vendredi 3 avril 1835
Mercredi 9 décembre 1835
Jeudi 10 décembre 1835
Vendredi 11 décembre 1835
Samedi 12 décembre 1835
Dette publique
Samedi 17 mars 1832
Lundi 19 mars 1832
Budget de l'Etat et budgets des départements ministériels
Jeudi 23 janvier 1834
Mercredi 23 décembre 1835
Budgets financiers (hors dette publique)
Mardi 9 décembre 1834
Mardi 16 décembre 1834
Vendredi 20 mars 1835
Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat
Mercredi 29 décembre 1830
Jeudi 3 novembre 1831
Jeudi 17 novembre 1831
Lundi 20 février 1832
Mercredi 26 juin 1833
Vendredi 28 juin 1833
Politique économique (hors travaux publics)
Politique monétaire et financière
Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)
Mardi 26 février 1833
Jeudi 28 février 1833
Mercredi 14 mai 1834
Lundi 12 janvier 1835
Mardi 24 mars 1835
Mercredi 13 mai 1835
Jeudi 10 septembre 1835
Vendredi 11 septembre 1835
- Renvoi d'une pétition des armateurs et des négociants d'Anvers demandant des protections pour le pavillon national, et plus particulièrement au moyen de droits différentiels ou de traités de réciprocité
- Mesures de protection de l'industrie cotonnière (prohibition des tissus étrangers, estampille, visites domiciliaires...) et propositions alternatives (motifs d'abstention)
- Idem (3)
- Idem (4)
Samedi 12 septembre 1835
Mardi 24 novembre 1835
Mercredi 25 novembre 1835
Jeudi 17 mars 1836
Jeudi 16 mai 1839
Vendredi 17 mai 1839
Secteur agricole et sylviculture
Jeudi 21 février 1833
Samedi 23 février 1833
Mardi 26 février 1833
Jeudi 28 février 1833
Mardi 5 mars 1833
Mercredi 13 mars 1833
Samedi 14 décembre 1833
Samedi 3 mai 1834
Vendredi 20 juin 1834
Mercredi 9 juillet 1834
Lundi 14 juillet 1834
Mercredi 16 juillet 1834
Jeudi 17 juillet 1834
Vendredi 18 juillet 1834
Samedi 19 juillet 1834
Lundi 21 juillet 1834
Mardi 24 novembre 1835
Mercredi 25 novembre 1835
Vendredi 27 novembre 1835
Secteur textile
Vendredi 13 décembre 1833
Mercredi 14 mai 1834
Vendredi 20 juin 1834
Lundi 24 août 1835
Vendredi 28 août 1835
Lundi 31 août 1835
Mercredi 9 septembre 1835
Jeudi 10 septembre 1835
- Impression des pièces adressées à la chambre et relatives au projet de loi visant à protéger l'industrie cotonnière
- Discussion de la question de principe dans le cadre de la proposition de loi de protection de l'industrie cotonnière : y aura-il recours à la prohibition des tissus étrangers, à l’estampille et aux visites domiciliaires ?
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
Vendredi 11 septembre 1835
Soutiens spécifiques, droits particuliers
Jeudi 5 juillet 1832
Samedi 23 février 1833
Mardi 26 février 1833
Mercredi 27 février 1833
Jeudi 28 février 1833
Vendredi 1 mars 1833
Samedi 2 mars 1833
Lundi 4 mars 1833
Mardi 5 mars 1833
Samedi 25 janvier 1834
Lundi 27 janvier 1834
Mercredi 29 janvier 1834
Pratiques de vente, système métrique, code de commerce, chambres de commerce, conseil de prud'hommes, brevets
Mardi 22 décembre 1835
Infrastructures et transports
Rôle de l'Etat-entrepreneur et concessions domaniales et de péages en matière d'infrastructure et de transport
Mercredi 26 juin 1833
Samedi 15 février 1834
Jeudi 24 décembre 1835
- Intention du gouvernement d'octroyer des concessions pour des projets ferroviaires et notamment ceux reliant Bruxelles à Paris, Lille à Gand et Mons à la haute Sambre française ; nécessité d'obtenir l'autorisation préalable de la législature au moyen d'une loi particulière pour toute nouvelle concession ferroviaire (loi du 31 janvier 1836)
- Idem (2)
Vendredi 22 janvier 1836
Transport terrestre, fluvial et maritime (hors chemin de fer), télégraphes, téléphones
Vendredi 30 mars 1832
Samedi 14 avril 1832
Lundi 10 février 1834
Chemins de fer
Jeudi 23 janvier 1834
Jeudi 27 mars 1834
Jeudi 10 juillet 1834
Jeudi 24 décembre 1835
- Intention du gouvernement d'octroyer des concessions pour des projets ferroviaires et notamment ceux reliant Bruxelles à Paris, Lille à Gand et Mons à la haute Sambre française ; nécessité d'obtenir l'autorisation préalable de la législature au moyen d'une loi particulière pour toute nouvelle concession ferroviaire (loi du 31 janvier 1836)
- Idem (2)
Vendredi 22 janvier 1836
Voies d'eau
Mardi 4 octobre 1831
Vendredi 23 mars 1832
Lundi 26 mars 1832
Mardi 17 avril 1832
Samedi 21 juin 1834
Mercredi 21 janvier 1835
Samedi 24 janvier 1835
Samedi 31 janvier 1835
Mercredi 13 mai 1835
Lundi 24 août 1835
Vendredi 17 mai 1839
- Remboursement du péage sur l'Escaut. Détermination du montant des droits de pilotage avec la signature du traité des XXIV articles ; nécessité de réorganiser le système de perception du pilotage sur les cours d'eau en Belgique
- Mise en oeuvre des dispositions du traité des XXIV articles relatives à l'écoulement des eaux des Flandres
Voies de terre
Mercredi 6 mars 1833
Jeudi 7 mars 1833
Samedi 9 mars 1833
Mardi 12 mars 1833
Vendredi 14 février 1834
Samedi 15 février 1834
Samedi 24 janvier 1835
Samedi 7 février 1835
Jeudi 24 janvier 1839