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Dolez Hubert (1808-1880)

Portrait de Dolez Hubert

Dolez Hubert, Joseph libéral

né en 1808 à Mons décédé en 1880 à Bruxelles

Représentant 1837-1852 et 1857-1870 , élu par l'arrondissement de Mons

Interventions (1830-1848)

Session 1836-1837

Session 1838-1839

SESSION 1836-1837 (suitee)

Renvoi d’une pétition relative à une demande en indemnisation pour incidents de guerre en 1815 (16/05/1837)

SESSION 1837-1838

Construction du chemin de fer par l’Etat (23/10/1837), construction d’une deuxième gare à Bruxelles (11/05/1838)

Tarif des douanes et politique commerciale du gouvernement. Article des verreries (10/11/1837), des fils de lin (29/03/1838)

Ecole militaire, notamment organisation du cours de langue flamande (27/11/1837), concurrence faite aux universités (04/12/1837)

Palais de justice à Bruxelles (02/12/1837)

Budget du département des finances pour 1838. Travaux du cadastre (07/12/1837)

Remboursement à la province du Hainaut d’une somme indûment perçue par l’Etat (07/12/1837, 04/05/1838, 14/05/1838, 15/05/1838)

Budget du département de l’intérieur pour 1838. Frais d’administration des provinces (13/12/1837)

Autorisation accordée au gouvernement de percevoir les impôts et de renouveler les bons du trésor au cours du mois de janvier 1838 (14/12/1837)

Chemin de fer, routes et canaux dans le Hainaut (15/12/1837)

Impôt sur le sucre (22/12/1837)

Ajournement de la chambre (23/12/1837)

Canal de Charleroy (08/02/1838)

Abonnement sur les boissons distillées. Prise en compte de celui-ci dans la détermination de cens électoral (09/02/1838, 10/02/1838)

Réforme de la législation électorale, notamment en ce qui regarde l’uniformité du cens électoral (16/02/1838)

Jury d’assises, notamment « épuration » des listes et mode de délibération du jury (05/03/1838, 06/03/1838, 07/03/1838)

Taxe des barrières (08/03/1838)

Politique commerciale du gouvernement (droits différentiels) (14/03/1838)

Rapport sur une pétition relative à une pension publique (15/03/1838)

Cour de cassation (05/04/1838)

Personnel de certains tribunaux de première instance, et plus particulièrement de celui de Charleroy (26/04/1838, 14/05/1838)

Financement des travaux pour les routes pavées (10/05/1838)

SESSION 1839-1840

Elections contestées de l’arrondissement de Termonde (15/11/1839, 20/11/1839)

Formation du bureau définitif (16/11/1839)

Redevance des mines, industrie charbonnière, caisses de prévoyance, (07/12/1839), livret ouvrier (11/12/1839, 12/12/1839)

Péage sur la Sambre et sur les canaux adjacents (09/12/1839)

Pétition des commis-greffiers du tribunal de Gand (12/12/1839)

Motion d’ordre sur le calendrier des travaux de la chambre (20/12/1839)

Financement du chemin de fer de l’Etat (20/12/1839)

Traitements des membres de l’ordre judiciaire (21/12/1839)

Canal de l’Espierre : utilité, préjudice flamand (notamment pour le canal de Bossuyt), constitutionnalité de la concession, etc. (16/01/1840, 17/01/1840)

Loi sur le duel (28/02/1840)

Subside pour l’érection du petit séminaire de Saint-Trond, loi sur les indemnités (20/02/1840)

Budget de la guerre, rétablissement dans les cadres de l’armée belge du général Vandersmissen par suite du traité des 24 articles (12/03/1840, 14/03/1840, 25/04/1840)

Réduction du péage sur la Sambre (27/04/1840)

Loi interprétative concernant les droits de succession (07/05/1840)

Compétence en matière civile : possibilité d’appel et compétence des tribunaux de commerce (11/05/1840)

Commission d’enquête parlementaire sur la situation économique du pays (14/05/1840)

Aliénation de parcelles domaniales (29/05/1840)

SESSION 1840-1841

Adresse en réponse au discours du trône. Exécution du traité du 19 avril 1839, utilité commerciale des chemins de fer et transit (17/11/1840)

Tours pour enfants abandonnés (22/12/1840)

Loi hypothécaire (13 /01/1841)

Aliénation des établissements modèles d’Uccle et de Meslin-L’Evêque. Culture du mûrier et du ver à soie en Belgique (14/01/1841)

Subsides pour chemins vicinaux (15/01/1841)

Loi sur les pensions civiles. Calcul du taux de la pension (05/02/1841), pensions des ministres du culte catholique, privation du droit à la pension par suite d’une condamnation à une peine infamante, dispositions transitoires (06/02/1841)

Répartition du produit des barrières (notamment au détriment de la province du Hainaut) (19/02/1841)

Canalisation de la Campine, niveau des droits de navigation (notamment dans le Hainaut) (20/02/1841)

Place de l’éducation (morale et religieuse) dans l’enseignement (27/02/1841)

Question des partis et confiance à accorder au gouvernement (27/02/1841)

SESSION 1841-1842

Elections contestées et qualité de Belge accordée aux habitants des provinces cédées (11/11/1841)

Contentieux de l’Etat avec les communes de Petit-Rechain et Dison, reprise des routes par l’Etat (11/12/1841, 19/05/1842)

Académies des beaux-arts (23/12/1841)

Article 442 du code de commerce (date de faillite) (14/01/1842, 17/01/1842, 19/01/1842)

Pêche nationale (31/01/1842)

Encouragement aux beaux-arts et érection des statues des grands hommes (02/02/1842)

Patente des bateliers (26/04/1842, 18/05/1842)

Modifications à la loi communale. Fractionnement des collèges électoraux (25/05/1842, 10/06/1842)

Instruction primaire. Participation du clergé dans l’enseignement religieux et moral (08/08/1842), surveillance des écoles et notamment des livres utilisés, tant par l’inspection civile que par l’inspection ecclésiastique (16/08/1842, 17/08/1842)

SESSION 1842-1843

Pétition relative au tribunal de Mons (20/03/1843)

Reprise par l'Etat du canal de Mons à Condé (12/01/1843)

Administration des mines. Personnel (14/01/1843)

Question politique générale (17/03/1843)

Législation et fraudes électorales (17/03/1843, 23/03/1843, 24/03/1843, 25/03/1843)

Traitements des membres de l'ordre judiciaire (06/04/1843)

SESSION 1843-1844

Poste aux chevaux (22/11/1843)

Plans d’alignement et droit d’expropriation (28/11/1843, 1/12/1843)

Reprise par l’Etat de l’administration du canal de Mons à Condé et/ou produits des barrières (12/12/1843)

Question politique générale (notamment rôle personnel de Jean-Baptiste Nothomb dans la politique gouvernementale et dans le programme unioniste) (20/01/1844)

Tarifs du chemin de fer et péages du canal de Charleroi (28/02/1844)

Pensions des ministres (21/03/1844, 22/03/1844)

Nomination du bibliothécaire de la chambre des représentants (22/03/1844)

Mode définitif de nomination du jury universitaire (30/03/1844)

SESSION 1844-1845

Traitements des membres de l’ordre judiciaire. Discussion générale (08/11/1844) ; cour de cassation (08/11/1844, 16/11/1844, 09/12/1844) ; cours d’appel (09/11/1844, 16/11/1844); tribunaux de première instance (12/11/1844) ; haute cour militaire (16/11/1844)

Chemin de fer dans la vallée de la Dendre (études préalables et procédure d’adjudication des concessions ferroviaires) (08/05/1845) ; Chemins de fer de Liége à Namur et de Manage à Mons (09/05/1845 après-midi)

SESSION 1845-1846

Renvoi d’une pétition relative au chemin de fer de Bruxelles à Mons (tunnel de Braine-le-Comte) (30/01/1846)

Projet d’adresse en réponse au discours du trône. Discussion politique générale, question de confiance gouvernementale, appel à l’unionisme et question des partis, formation du nouveau gouvernement notamment condition posée par Rogier de pouvoir dissoudre à volonté la chambre (18/11/1845, 21/11/1845)

Concession du chemin de fer de Tournay à Jurbise (22/11/1845)

Budget de la dette publique (26/11/1845)

Explications relatives à la solidité du tunnel de Braine-le-Comte (30/01/1846)

Vente des terrains et bâtiments de l’hôtel du gouvernement provincial à Liége à une congrégation religieuse et critique de l’intervention du gouvernement en matière sociale (05/02/1846)

Droit pour le gouvernement et la chambre de ne pas honorer un jugement passé en force de chose jugée (14/02/1846)

Motion d’ordre relative à la formation du nouveau cabinet ministériel. Rejet par le roi du programme libéral en raison essentiellement de l’atteinte à la prérogative royale de dissoudre les chambres, droit de limoger les fonctionnaires et indépendance des députés-fonctionnaires (20/04/1846), abandon de la politique unioniste, formation d’un gouvernement homogène catholique et antagonisme politique libéraux-catholiques, réforme électorale, interventions présumées de membres de l’opinion catholique (« pouvoir occulte ») dans l’avancement et la libération d’un comptable de l’Etat condamné pour détournement de fonds (22/04/1846, 23/04/1846)

Convention commerciale conclue avec la France (06/07/1846)

SESSION 1846-1847

Adresse en réponse au discours du trône. Discussion politique générale. Enseignement moyen, traité de 1839, programme du gouvernement homogène catholique, antagonisme libéraux-catholiques, défense faite aux fonctionnaires etc., division de l’opinion libérale (20/11/1846)

Chemin de fer de la Dendre, industrie charbonnière (08/12/1846), canal de Mons à Condé (17/04/1847), péages sur la Sambre canalisée (04/05/1847)

Législation électorale. Augmentation du nombre des députés et des sénateurs, réforme électorale (proposition Castiau), système des partis, congrès libéral, influence du clergé dans les élections (11/03/1847, 12/03/1847)

Fait personnel (motivations électoralistes) (04/05/1847)

SESSION 1847-1848

Renvoi d’une pétition relative au projet de canal de Mons à la Sambre (02/05/1848)

Adresse en réponse au discours du trône (20/11/1847)

Réforme de la poste (24/11/1847)

Budget des voies et moyens pour 1848 (21/12/1847), cohésion gouvernementale, règlement de la chambre, redevance sur les mines (22/12/1847, 23/12/1847), canal de Charleroy (23/12/1847)

Chemin de fer de l’Etat (31/01/1848)

Droits sur les sucres (02/02/1848)

Organisation du notariat (16/02/1848, 17/02/1848)

Mode de nomination des bourgmestres (24/02/1848)

Fractionnement des collèges et durée des mandats communaux (25/02/1848)

Cours légal donné à certaines monnaies étrangères (04/03/1848) et aux billets de banque de la Société générale (20/03/1848, 12/05/1848)

Organisation de la garde civique (10/04/1848)

Prolongation du délai accordé pour l’achèvement des certains chemins de fer concédés (16/05/1848)