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Note d’intention
Dolez
Hubert (1808-1880)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Dolez
Hubert, Joseph
libéral
né en 1808 à Mons décédé en 1880 à Bruxelles
Représentant
1837-1852 et 1857-1870 , élu par l'arrondissement de Mons
Législation
Auteur ou coauteur de lois (1830-1888)
Loi qui autorise le gouvernement à prélever sur l'encaisse de l'ancien caissier de l'Etat les sommes appartenant à des provinces, des communes et des particuliers
Loi du 8 juillet 1858 qui abroge la loi du 27 décembre 1848
Loi du 19 juin 1865 relative aux délits commis par les ministres hors de l’exercice de leurs fonctions
Loi du 29 mai 1866 relative à l’érection d’un monument à Sa Majesté Léopold Ier
Rapporteur de lois (1830-1888)
Loi du 25 mai 1838 relative à la procédure en cassation
Loi du 4 avril 1839 qui autorise le roi à signer le traité de séparation entre la Belgique et la Hollande