De Muelenaere Félix (1794-1862)
De Muelenaere Félix, Amand catholique
né en 1794 à Pittem décédé en 1862 à Pittem
Ministre (affaires étrangères) entre 1831 et 1847 Représentant entre 1831 et 1862, élu par les arrondissements de Courtray et Thielt Congressiste élu par l'arrondissement de BrugesInterventions (1830-1848)
| mercredi 10 novembre 1830 | Formation d’une députation chargée d’informer le gouvernement provisoire de l’installation du Congrès Van Meenen et suivants |
| mercredi 10 novembre 1830 | Mise à l'ordre du jour de la discussion sur le règlement du Congrès de Sécus et suivants |
| jeudi 11 novembre 1830 | Vérification des pouvoirs d'un membre élu mais n'ayant obtenu que la naturalisation ordinaire de Langhe et suivants |
| jeudi 11 novembre 1830 | Mode de nomination des membres du bureau définitif du Congrès Pirson et suivants |
| jeudi 11 novembre 1830 | Proposition de faire composer la commission pour la rédaction d'une adresse sur la base de la répartition provinciale des congressistes Surlet de Chokier et suivants |
| vendredi 12 novembre 1830 | Projet de règlement du Congrès national Jacques et suivants |
| samedi 13 novembre 1830 | Proposition de ne pas rédiger d'adresse en réponse au discours du gouvernement lors de l'installation du Congrès de Gerlache et suivants |
| lundi 15 novembre 1830 | Projet de règlement du Congrès national de Muelenaere |
| mardi 16 novembre 1830 | Proposition instituant l'inviolabilité des membres du Congrès de Muelenaere et suivants |
| mardi 16 novembre 1830 | Règlement du Congrès national de Muelenaere et suivants |
| lundi 22 novembre 1830 | Proposition relative à la forme du gouvernement (monarchique ou républicaine) de Muelenaere (pour la monarchie) |
| mercredi 24 novembre 1830 | Exclusion des Orange-Nassau et demande de communication de renseignements diplomatiques Destouvelles et suivants |
| mercredi 24 novembre 1830 | Exclusion de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique de Muelenaere (pour l'exclusion) |
| jeudi 25 novembre 1830 | Présentation d'un projet de Constitution alternatif (question de principe quant au sénat) et mise à l'ordre du jour Devaux et suivants |
| samedi 27 novembre 1830 | Mode de publication des actes du Congrès Van Meenen et suivants |
| jeudi 16 décembre 1830 | Projet de constitution. Mode de désignation des sénateurs (par le roi, les provinces ou le corps électoral) de Muelenaere |
| jeudi 16 décembre 1830 | Idem (2) de Muelenaere (2) |
| samedi 18 décembre 1830 | Projet de constitution. Octroi du mandat de sénateur à l'héritier présomptif du chef de l'Etat de Muelenaere et suivants |
| mardi 21 décembre 1830 | Projet de constitution. Exclusivité des emplois publics aux Belges seuls Jottrand et suivants |
| mardi 21 décembre 1830 | Garantie de la liberté individuelle Van Snick et suivants |
| mardi 21 décembre 1830 | Projet de constitution. Liberté des cultes et de leur exercice, libre manifestation des opinions de Muelenaere |
| mardi 28 décembre 1830 | Répartition inégalitaire de la contribution foncière entre les provinces Dams et suivants |
| mercredi 29 décembre 1830 | Projet de loi établissant une cour des comptes. Composition et/ou incompatibilités de Muelenaere |
| mercredi 29 décembre 1830 | Idem (2) de Muelenaere (2) |
| mercredi 29 décembre 1830 | Idem (3) de Muelenaere (3) |
| jeudi 30 juin 1831 | Projet de décret annulant la réunion des états provinciaux en juillet 1831 de Muelenaere |
| jeudi 7 juillet 1831 | Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix de Muelenaere |
| mardi 4 octobre 1831 | Réparation des digues de l'Escaut. Suspension d'armes. Inondation des polders de Muelenaere |
| mardi 4 octobre 1831 | Réparation des digues de l'Escaut. Suspension d'armes. Inondation des polders de Muelenaere (2) |
| mercredi 5 octobre 1831 | Situation diplomatique et prolongation de l'armistice provisoire de Muelenaere |
| mercredi 12 octobre 1831 | Loi relative à l'indemnité parlementaire prévue par l'article 52 de la constitution de Muelenaere |
| jeudi 13 octobre 1831 | Projet de loi relatif à la sûreté de l'Etat. Risque d'atteintes graves aux libertés garanties par la Constitution de Muelenaere |
| mercredi 19 octobre 1831 | Etat des négociations diplomatiques de Muelenaere |
| jeudi 20 octobre 1831 | Lecture et présentation du projet de loi approuvant le traité des XXIV articles de Muelenaere |
| jeudi 20 octobre 1831 | Idem (2) de Muelenaere (2) |
| vendredi 21 octobre 1831 | Traité des XXIV articles. Intention du gouvernement de proposer l'acceptation du traité des XXIV articles de Muelenaere |
| vendredi 21 octobre 1831 | Idem (2) de Muelenaere (2) |
| lundi 24 octobre 1831 | Loi approuvant le traité des XXIV articles. Mise à l'ordre du jour et formation du comité secret de Muelenaere |
| lundi 24 octobre 1831 | Rapport sur des pétitions relatives à l'eindemnisation des victimes des événements révolutionnaires de Muelenaere |
| jeudi 3 novembre 1831 | Loi ouvrant des crédits provisoires pour 1831. Proposition de ne pas discuter le budget définitif de l'année 1831 de Muelenaere |
| lundi 7 novembre 1831 | Loi accordant des crédits provisoires pour le dernier trimestre de l'année 1831. Traitement des agents diplomatiques de Muelenaere |
| lundi 7 novembre 1831 | Exemption en matière de milice en raison de l'engagement de frères de l'appelé au service militaire des Indes hollandaises de Muelenaere |
| mercredi 16 novembre 1831 | Loi accordant des crédits provisoires pour l'année 1831. Indemnisation aux victimes des événements révolutionnaires de Muelenaere |
| mercredi 16 novembre 1831 | Idem (2) de Muelenaere (2) |
| mercredi 16 novembre 1831 | Idem (3) de Muelenaere (3) |
| jeudi 17 novembre 1831 | Loi accordant des crédits provisoires pour le quatrième trimestre 1831. Mode de détermination des crédits provisoires de Muelenaere |
| jeudi 17 novembre 1831 | Loi accordant des crédits provisoires pour le quatrième trimestre 1831. Ameublement du ministre de Muelenaere |
| jeudi 17 novembre 1831 | Idem (2) de Muelenaere (2) |
| samedi 19 novembre 1831 | Communication du gouvernement. Résultat définitif des négociations relatives au traité des XXIV articles de Muelenaere |
| samedi 19 novembre 1831 | Communication du gouvernement. Résultat définitif des négociations relatives au traité des XXIV articles de Muelenaere (2) |
| lundi 21 novembre 1831 | Résultat définitif des négociations relatives au traité des XXIV articles de Muelenaere |
| jeudi 24 novembre 1831 | Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831 de Muelenaere |
| jeudi 24 novembre 1831 | Idem (2) de Muelenaere (2) |
| jeudi 24 novembre 1831 | Idem (3) de Muelenaere (3) |
| vendredi 25 novembre 1831 | Rapport sur des pétitions demandant des indemnités en faveur de victimes des événements révolutionnaires de Muelenaere |
| mardi 29 novembre 1831 | Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831 de Muelenaere |
| vendredi 23 décembre 1831 | Loi relatif aux conseils de milice. Détermination de la juridiction d'appel en cas de contestation de Muelenaere |
| lundi 26 décembre 1831 | Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Surtaxe foncière dans les deux provinces de Flandres de Muelenaere |
| jeudi 29 décembre 1831 | Obligation pour un membre de la chambre, nommé à un emploi salarié par le gouvernement, de se soumettre à une réélection de Muelenaere |
| vendredi 30 décembre 1831 | Proposition de suspendre l'ajournement de la chambre en cas de reprise des hostilités, état des négociations diplomatiques de Muelenaere |
| samedi 14 janvier 1832 | Motion d'ordre relative aux ratifications du traité des XXIV articles par les Puissances. Explications du gouvernement de Muelenaere |
| samedi 14 janvier 1832 | Idem (2) de Muelenaere (2) |
| vendredi 20 janvier 1832 | Motion d'ordre relative à une atteinte à la liberté de presse par le général Niellon, lors de la mise en état de siège de la ville de Gand de Muelenaere |
| vendredi 20 janvier 1832 | Rapport sur plusieurs pétitions de conseils de fabrique se plaignant des vexations qu'elles éprouvent de la part de l'administration des domaines de Muelenaere |
| lundi 23 janvier 1832 | Motion d'ordre relative à une atteinte à la liberté de presse par le général Niellon, lors de la mise en état de siège de la ville de Gand de Muelenaere |
| lundi 23 janvier 1832 | Idem (2) de Muelenaere (2) |
| jeudi 2 février 1832 | Communication du gouvernement. Retard dans l'échange des ratifications par les Puissances garantes du traité des XXIV articles de Muelenaere |
| jeudi 2 février 1832 | Idem (2) de Muelenaere (2) |
| jeudi 9 février 1832 | Evolution de la situation diplomatique. Ratification par les puissances garantes du traité des XXIV articles de Muelenaere |
| jeudi 9 février 1832 | Idem (2) de Muelenaere (2) |
| jeudi 9 février 1832 | Idem (3) de Muelenaere (3) |
| vendredi 17 février 1832 | Explications fournies par le gouvernement sur des pétitions relatives au sort des habitants des territoires cédés par le traité des 24 articles, et plus particulièrement dans le Luxembourg de Muelenaere (Luxembourg) |
| vendredi 17 février 1832 | Explications fournies par le gouvernement sur des pétitions relatives au sort de certains officiers volontaires de Muelenaere |
| vendredi 17 février 1832 | Explications fournies par le gouvernement sur des pétitions relatives au sort d'officiers volontaires de Muelenaere |
| vendredi 17 février 1832 | Idem (2) de Muelenaere (2) |
| lundi 20 février 1832 | Evolution de la situation diplomatique et système suivi par le gouvernement en la matière de Muelenaere |
| lundi 20 février 1832 | Loi accordant des crédits provisoires pour l'exercice 1832. Suppression de l'énumération limtative des dépenses autorisées par cette loi de Muelenaere |
| lundi 20 février 1832 | Idem (2) de Muelenaere |
| lundi 20 février 1832 | Loi accordant des crédits provisoires pour l'exercice 1832. Proposition de supprimer l'énumération limtative des dépenses autorisées par cette loi de Muelenaere |
| lundi 27 février 1832 | Loi relative au jury d'assises. Mesures visant à alléger la charge, temporelle et financière, qu'implique la désignation comme juré d'assises de Muelenaere |
| lundi 27 février 1832 | Idem (2) de Muelenaere (2) |
| lundi 27 février 1832 | Idem (3) de Muelenaere (3) |
| mardi 28 février 1832 | Projet de loi relatif aux exercices du premier ban de la garde civique. Mise à l'ordre du jour de Muelenaere |
| mardi 6 mars 1832 | Budget de l'Etat de 1832. Discussion générale. Justification de la politique suivie par le gouvernement lors des négociations diplomatiques de Muelenaere |
| samedi 10 mars 1832 | Motion d'ordre relative à l'état d'avancement des ratifications par certaines puissances du traité des XXIV articles de Muelenaere de Muelenaere (2) |
| vendredi 16 mars 1832 | Rapport sur une pétition demandant le paiement d'une créance due par le receveur-général de Liége en 1793 de Muelenaere et suivants |
| vendredi 16 mars 1832 | Rapport sur une pétition d'une veuve d'un ancien fonctionnaire, demandant le paiement d'une pension dont elle estime avoir été injustement privée de Muelenaere |
| vendredi 16 mars 1832 | Rapport sur une pétition du sieur Dixon, se plaignant d'avoir été arbitrairement expulsé par l'autorité militaire de Muelenaere |
| samedi 17 mars 1832 | Budget de la guerre de 1832. Proposition d'ajourner le vote définitif en l'absence d'un ministre de la guerre de Muelenaere |
| samedi 17 mars 1832 | Budget de la dette publique de 1832. Non-inscription des sommes dues au titre du partage de la dette belgo-hollandaise en exécution du traité des XXIV articles de Muelenaere |
| samedi 17 mars 1832 | Idem (2) de Muelenaere (2) |
| lundi 19 mars 1832 | Budget de la dette publique de 1832. Libellé du crédit relatif à l'emprunt de 48 millions de florins de Muelenaere |
| lundi 19 mars 1832 | Budget de la dette publique de 1832. Inscriptionn d'un crédit pour la pension de l'archevêque de Pradt de Muelenaere |
| lundi 19 mars 1832 | Budget de la dette publique de 1832. Inscription d'un crédit pour le paiement des pensions dues aux membres de la légion d'Honneur instituée sous l'Empire de Muelenaere |
| mardi 20 mars 1832 | Budget des dotations de 1832. Liste civile. Pertinence d'inscrire au budget une somme établie par la Constitution et qui ne peut être refusée ou amendée (liste civile du roi) de Muelenaere |
| mardi 20 mars 1832 | Budget de la justice de 1832. Proposition de supprimer la place de ministre de la justice après le vote de la loi d'organisation judiciaire de Muelenaere |
| mercredi 21 mars 1832 | Budget des affaires étrangères de 1832. Absence de ratification par l'Autriche, la Prusse et la Russie du traité des XXIV articles et traité des forteresses de Muelenaere |
| mercredi 21 mars 1832 | Idem (2) de Muelenaere (2) |
| mercredi 21 mars 1832 | Budget des affaires étrangères de 1832. Nécessité de maintenir les crédits proposés par le gouvernement de Muelenaere |
| jeudi 22 mars 1832 | Budget des affaires étrangères de 1832. Traitement du ministre et proposition d'augmenter les frais de représentation de celui-ci pour accueillir dignement les agents étrangers. Répugnance personnelle pour le luxe de Muelenaere |
| jeudi 22 mars 1832 | Budget des affaires étrangères de 1832. Economies proposées par la section centrale sur les crédits du personnel et de fonctionnement de l'administration centrale de ce ministère de Muelenaere |
| jeudi 22 mars 1832 | Idem (2) de Muelenaere (2) |
| jeudi 22 mars 1832 | Idem (3) de Muelenaere (3) |
| jeudi 22 mars 1832 | Idem (4) de Muelenaere (4) |
| jeudi 22 mars 1832 | Budget des affaires étrangères de 1832. Caractère excessif du traitement des agents diplomatiques à l'étranger de Muelenaere |
| jeudi 22 mars 1832 | Budget des affaires étrangères de 1832. Traitement des agents diplomatiques belges à Vienne de Muelenaere |
| jeudi 22 mars 1832 | Budget des affaires étrangères de 1832. Traitement des agents diplomatiques belges aux Etats-Unis de Muelenaere |
| jeudi 22 mars 1832 | Budget des affaires étrangères de 1832. Traitement des agents diplomatiques belges dans les villes de la Hanse de Muelenaere |
| jeudi 22 mars 1832 | Budget des affaires étrangères de 1832. Traitement des agents diplomatiques en non-activité temporaire de service de Muelenaere |
| vendredi 23 mars 1832 | Budget des affaires étrangères de 1832. Nécessité de maintenir les crédits pour dépenses imprévues, pour faire face à l'installation éventuelle de nouveaux agents diplomatiques (La Haye, Constantinople, Mayence) de Muelenaere |
| vendredi 23 mars 1832 | Budget de la marine de 1832. Proposition de réduire les crédits de personnel de l'administration centrale et du matériel des magasins de Muelenaere |
| vendredi 23 mars 1832 | Idem (2) de Muelenaere (2) |
| vendredi 23 mars 1832 | Idem (3) de Muelenaere (3) |
| vendredi 23 mars 1832 | Budget de la marine de 1832. Achat de bateaux pour assurer le service des ports et des côtes par le gouvernement de Muelenaere |
| vendredi 23 mars 1832 | Idem (2) de Muelenaere (2) |
| lundi 26 mars 1832 | Budget de la justice de 1832. Achat de matières premières pour les ateliers des grandes prisons de Muelenaere |
| lundi 26 mars 1832 | Budget de la marine de 1832. Etablissement de deux navires de quarantaine pour lutter contre l'invasion du choléra-morbus de Muelenaere |
| lundi 26 mars 1832 | Idem (2) de Muelenaere (2) |
| lundi 26 mars 1832 | Idem (3) de Muelenaere (3) |
| lundi 26 mars 1832 | Budget de la marine de 1832. Etablissement de deux navires de quarantaine pour lutter contre l'invasion du choléra-morbus Bourgeois |
| lundi 26 mars 1832 | Idem (2) Bourgeois (2) |
| lundi 26 mars 1832 | Budget de la marine de 1832. Traitement des officiers de marine de Muelenaere |
| lundi 26 mars 1832 | Budget de la marine de 1832. Armement et équipement des bâtiments de guerre de Muelenaere |
| lundi 26 mars 1832 | Budget de la dette publique de 1832. Risque de faire courir une proposition de limiter le paiement de la part belge dans la dette belgo-hollandaise pour tenir compte du retard apporté dans la ratification par la Hollande du traité des XXIV articles de Muelenaere |
| mercredi 28 mars 1832 | Budget des affaires étrangères de 1832. Nécessité de maintenir les moyens des agents diplomatiques à Londres et à Paris pour leur permettre d'y exercer correctement leur mission de Muelenaere |
| vendredi 30 mars 1832 | Budget des finances de 1832. Proposition de réduire les traitements du personnel de l'administration de la poste de Muelenaere |
| vendredi 30 mars 1832 | Idem (2) de Muelenaere (2) |
| vendredi 30 mars 1832 | Idem (3) de Muelenaere (3) |
| vendredi 30 mars 1832 | Idem (4) de Muelenaere (4) |
| vendredi 30 mars 1832 | Idem (5) de Muelenaere (5) |
| vendredi 30 mars 1832 | Budget des finances de 1832. Proposition de réduire les traitements du personnel de l'administration du cadastre de Muelenaere |
| vendredi 30 mars 1832 | Budget des finances de 1832. Proposition de réduire les traitements du personnel de l'administration du cadastre de Muelenaere (2) |
| samedi 31 mars 1832 | Budget des finances de 1832. Proposition de réduire les traitements du personnel de l'administration de la monnaie de Muelenaere |
| mardi 3 avril 1832 | Proposition de loi relative au transit des farines et des grains de Muelenaere |
| mardi 3 avril 1832 | Budget des finances de 1832. Dépenses de fonctionnement de l'administration centrale (dépenses d'impression) de Muelenaere |
| mardi 3 avril 1832 | Idem (2) de Muelenaere (2) |
| samedi 7 avril 1832 | Budget des finances de 1832. Dépenses de l'administration du cadastre de Muelenaere |
| vendredi 13 avril 1832 | Budget de l'intérieur de 1832. Frais de l'administration dans les provinces, et plus particulièrement traitement des gouverneurs et des greffiers provinciaux de Muelenaere |
| vendredi 13 avril 1832 | Idem (2) de Muelenaere (2) de Muelenaere (3) de Muelenaere (4) de Muelenaere (5) de Muelenaere (6) |
| vendredi 13 avril 1832 | Idem (3) de Muelenaere (3) |
| vendredi 13 avril 1832 | Idem (4) de Muelenaere (4) |
| vendredi 13 avril 1832 | Idem (5) de Muelenaere (5) |
| vendredi 13 avril 1832 | Idem (6) de Muelenaere (6) |
| samedi 14 avril 1832 | Budget des finances de 1832. Imputation faite à l'administration des postes de ne pas respecter le secret de la correspondance de Muelenaere |
| dimanche 15 avril 1832 | Motion d'ordre relative au non-respect de la décision prise par la Chambre d'insérer le nom des absents dans le Moniteur de Muelenaere |
| lundi 16 avril 1832 | Budget de l'intérieur de 1832. Adjudication du chemin de fer d'Anvers à Cologne et risque de non-exécution en raison de la non-ratification par la Hollande du traité des XXIV articles, nécessité d'une loi pour octroyer une concession ferroviaire de Muelenaere |
| mardi 17 avril 1832 | Budget de l'intérieur de 1832. Service du port d'Ostende. Curement du bassin de réserve de Muelenaere |
| mercredi 18 avril 1832 | Interpellation relative à l'enlèvement de Thorn, gouverneur de la province du Luxembourg de Muelenaere de Muelenaere (2) de Muelenaere (3) |
| mercredi 18 avril 1832 | Interpellation relative à l'enlèvement de Thorn, gouverneur de la province du Luxembourg d'Elhoungne |
| mercredi 18 avril 1832 | Budget de l'intérieur de 1832. CApplicabilité des concordats de 1801 et de 1827 à la nomination de l'évêque de Bruges de Muelenaere |
| jeudi 19 avril 1832 | Enlèvement du gouverneur du Luxembourg. Explications du gouvernement de Muelenaere |
| jeudi 19 avril 1832 | Budget de l'intérieur de 1832. Crédits destinés à couvrir les dépenses du Moniteur, caractère officiel de ce journal et nécessité d'améliorer l'exactitude des comptes-rendus des séances de la Chambre de Muelenaere |
| samedi 21 avril 1832 | Ratifications par la Prusse et l'Autriche du traité des XXIV articles de Muelenaere |
| samedi 21 avril 1832 | Idem (2) de Muelenaere (2) |
| samedi 21 avril 1832 | Idem (3) de Muelenaere (3) |
| samedi 21 avril 1832 | Idem (4) de Muelenaere (4) |
| samedi 12 mai 1832 | Enlèvement de Thorn, gouverneur de la province du Luxembourg et ratifications conditionnelles du traité des XXIV articles de Muelenaere de Muelenaere (2) de Muelenaere (3) de Muelenaere (4) |
| lundi 14 mai 1832 | Adresse relative aux ratifications des puissances au traité des XXIV articles et à l'enlèvement de Thorn, gouverneur de la province du Luxembourg de Muelenaere |
| lundi 21 mai 1832 | Loi ouvrant un crédit extraordinaire au budget du département de la guerre de Muelenaere |
| lundi 21 mai 1832 | Motion d'ordre relative au retour à Bruxelles du ministre plénipotentiaire de Londres de Muelenaere |
| lundi 21 mai 1832 | Motion d'ordre relative au retour à Bruxelles du ministre plénipotentiaire de Londres et responsabilité politique du ministère de Muelenaere |
| vendredi 25 mai 1832 | Motion d'ordre relative à la situation diplomatique générale, par suite des ratifications partielles du traité des XXIV articles et de l'arrestation du M. Thorn, position politique du gouvernement qui en est la suite de Muelenaere |
| vendredi 25 mai 1832 | Idem (2) de Muelenaere (2) |
| vendredi 25 mai 1832 | Idem (3) de Muelenaere (3) |
| vendredi 25 mai 1832 | Idem (4) de Muelenaere (4) |
| vendredi 25 mai 1832 | Idem (5) de Muelenaere (5) |
| vendredi 25 mai 1832 | Idem (6) de Muelenaere (6) |
| vendredi 25 mai 1832 | Idem (7) de Muelenaere (7) |
| vendredi 25 mai 1832 | Idem (8) de Muelenaere (8) |
| vendredi 25 mai 1832 | Idem (9) de Muelenaere (9) |
| vendredi 25 mai 1832 | Idem (10) de Muelenaere (10) |
| vendredi 25 mai 1832 | Idem (11) de Muelenaere (11) |
| vendredi 25 mai 1832 | Idem (12) de Muelenaere (12) |
| vendredi 25 mai 1832 | Idem (13) de Muelenaere (13) |
| vendredi 25 mai 1832 | Idem (14) de Muelenaere (14) |
| vendredi 25 mai 1832 | Idem (15) de Muelenaere (15) |
| lundi 4 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Conditions requises pour en être nommé greffier ou commis-greffier de Muelenaere de Muelenaere (2) |
| lundi 11 juin 1832 | Interpellation relative à la mise en oeuvre du protocole enjoingnant au roi de Hollande de libérér le gouvernement du Luxembourg (Thorn) de Muelenaere |
| lundi 11 juin 1832 | IIdem (2) de Muelenaere (2) |
| lundi 11 juin 1832 | Loi organisant le premier ban de la garde civique. Mise à l'ordre du jour de Muelenaere |
| mercredi 27 juin 1832 | Loi relative à la constitution d'une armée de réserve et à la garde civique de Muelenaere |
| mercredi 27 juin 1832 | Motion d'ordre relatice à l'état des relations diplomatiques de Muelenaere |
| mercredi 27 juin 1832 | Idem (2) de Muelenaere (2) |
| mercredi 27 juin 1832 | Idem (3) de Muelenaere (3) |
| mercredi 27 juin 1832 | Idem (4) de Muelenaere (4) |
| jeudi 28 juin 1832 | Loi accordant un crédit supplémentaire au budget de la guerre. Mise à l'ordre du jour de Muelenaere |
| vendredi 29 juin 1832 | Loi portant un crédit supplémentaire au budget de la guerre, état des négociations diplomatiques de Muelenaere |
| lundi 2 juillet 1832 | Loi portant création d'un ordre civil et militaire (ordre de Léopold). Constitutionnalité du projet de Muelenaere |
| mercredi 4 juillet 1832 | Loi portant création d'un ordre civil et militaire (ordre de Léopold). Statut de l'ordre de Muelenaere |
| mercredi 4 juillet 1832 | Idem (2) de Muelenaere (2) |
| jeudi 5 juillet 1832 | Rapport sur une pétition réclamant diverses modifications à la loi sur l'impôt des distilleries de Muelenaere |
| vendredi 6 juillet 1832 | Loi portant création d'un ordre civil et militaire (ordre de Léopold). Constitutionnalité du projet de Muelenaere |
| vendredi 6 juillet 1832 | Idem (2) de Muelenaere (2) |
| vendredi 6 juillet 1832 | Idem (3) de Muelenaere (3) |
| vendredi 6 juillet 1832 | Idem (4) de Muelenaere (4) |
| vendredi 6 juillet 1832 | Idem (5) de Muelenaere (5) |
| vendredi 6 juillet 1832 | Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire de Muelenaere |
| mercredi 11 juillet 1832 | Motion d'ordre relative à l'état des négociations diplomatiques de Muelenaere |
| jeudi 12 juillet 1832 | Rapport du ministre des affaires étrangères sur l'état des négociations diplomatiques et sur l'enlèvement de M. Thorn de Muelenaere |
| samedi 14 juillet 1832 | Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire, amendée par le sénat. Mise à l'ordre du jour de Muelenaere |
| samedi 14 juillet 1832 | Idem (2) de Muelenaere (2) |
| lundi 16 juillet 1832 | Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire, amendée par le sénat. Tribunaux de première instance de Muelenaere |
| lundi 16 juillet 1832 | Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire, amendée par le sénat. Entrée en vigueur de la loi de Muelenaere |
| lundi 16 juillet 1832 | Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire, amendée par le sénat. Fixation de la date du vote définitif de Muelenaere |
| mardi 17 juillet 1832 | Renvoi de pétitions demandant une indemnité pour les pertes subies lors des journées révolutionnaires de septembre 1830 et pour le non-paiement de fournitures à l'armée française de Muelenaere |
| mardi 17 juillet 1832 | Motion d'ordre relative à l'état des négociations diplomatiques de Muelenaere |
| mardi 17 juillet 1832 | Idem (2) de Muelenaere (2) |
| mardi 17 juillet 1832 | Idem (3) de Muelenaere (3) |
| mardi 17 juillet 1832 | Idem (4) de Muelenaere (4) |
| mardi 17 juillet 1832 | Idem (5) de Muelenaere (5) |
| mercredi 18 juillet 1832 | Motion d'ordre relative à l'état des négociations diplomatiques, droit pour le roi de prononcer la clôture de la session parlementaire de Muelenaere |
| mercredi 18 juillet 1832 | Idem (2) de Muelenaere (2) |
| mercredi 18 juillet 1832 | Idem (3) de Muelenaere (3) |
| mercredi 18 juillet 1832 | Idem (4) de Muelenaere (4) |
| vendredi 23 novembre 1832 | Adresse au roi. Exécution du traité des XXIV articles, intervention de l’armée française à Anvers, système diplomatique suivi par le gouvernement de Muelenaere |
| vendredi 23 novembre 1832 | Idem (2) de Muelenaere (2) |
| vendredi 23 novembre 1832 | Adresse au roi. Exécution du traité des XXIV articles, système diplomatique suivi par le gouvernement de Muelenaere |
| samedi 24 novembre 1832 | Adresse au roi. Exécution du traité des XXIV articles. Clôture de la discussion de Muelenaere |
| samedi 24 novembre 1832 | Idem (2) de Muelenaere (2) |
| lundi 26 novembre 1832 | Adresse au roi. Exécution du traité des XXIV articles, intervention de l’armée française à Anvers, système diplomatique suivi par le gouvernement de Muelenaere |
| lundi 26 novembre 1832 | Idem (2) de Muelenaere (2) |
| lundi 26 novembre 1832 | Idem (3) de Muelenaere (3) |
| mardi 27 novembre 1832 | Adresse au roi. Exécution du traité des XXIV articles, intervention de l’armée française à Anvers, système diplomatique suivi par le gouvernement. Intention du gouvernement de présenté sa démission en cas de suspicion parlementaire de Muelenaere |
| mercredi 26 décembre 1832 | Contingent de l'armée pour l'année 1833. Mise à l'ordre du jour de Muelenaere |
| vendredi 28 décembre 1832 | Projet de loi relatif à la garde civique de Muelenaere |
| samedi 29 décembre 1832 | Proposition visant à témoigner à l'armée française la reconnaissance de la nation belge et à faire disparaître le lion érigé sur la butte de Waterloo de Muelenaere |
| jeudi 21 février 1833 | Proposition de loi tendant à accroître le nombre de provinces. Prise en considération de Muelenaere |
| jeudi 21 février 1833 | Idem (2) de Muelenaere (2) |
| jeudi 21 février 1833 | Pétition demandant l'abrogation d'un arrêté du gouvernement provisoire qui défend l'exportation des céréales de Muelenaere |
| samedi 23 février 1833 | Loi relative à l'impôt des distilleries, distilleries agricoles de Muelenaere |
| mardi 26 février 1833 | Loi sur l'impôt des distilleries, distilleries agricoles, primes à l'exportation de Muelenaere |
| mardi 26 février 1833 | Idem (2) de Muelenaere (2) |
| mardi 26 février 1833 | Idem (3) de Muelenaere (3) |
| mercredi 27 février 1833 | Loi sur l'impôt des distilleries de Muelenaere |
| mercredi 27 février 1833 | Idem (2) de Muelenaere (2) |
| mercredi 27 février 1833 | Idem (3) de Muelenaere (3) |
| jeudi 28 février 1833 | Renvoi de pétitions relatives à l'impôt sur les distilleries. Distilleries agricoles de Muelenaere |
| jeudi 28 février 1833 | Loi sur l'impôt des distilleries. Bureaux d'exportation de Muelenaere |
| jeudi 28 février 1833 | Idem (2) de Muelenaere (2) |
| vendredi 1 mars 1833 | Loi sur l'impôt des distilleries de Muelenaere |
| vendredi 1 mars 1833 | Idem (2) de Muelenaere (2) |
| vendredi 1 mars 1833 | Idem (3) de Muelenaere (3) |
| vendredi 1 mars 1833 | Idem (4) de Muelenaere (4) |
| vendredi 1 mars 1833 | Idem (5) de Muelenaere (5) |
| samedi 2 mars 1833 | Impôt des distilleries de Muelenaere |
| samedi 2 mars 1833 | Idem (2) de Muelenaere (2) |
| lundi 4 mars 1833 | Loi sur l'impôt des distilleries de Muelenaere |
| lundi 4 mars 1833 | Idem (2) de Muelenaere (2) |
| lundi 4 mars 1833 | Idem (3) de Muelenaere (3) |
| mardi 5 mars 1833 | Proposition de loi autorisant la libre exportation des céréales. Lecture et développements de Muelenaere |
| mardi 5 mars 1833 | Loi relative à l'impôt des distilleries de Muelenaere |
| mardi 5 mars 1833 | LIdem (2) de Muelenaere (2) |
| mercredi 6 mars 1833 | Lois sur la taxe des barrières. Mise à l'ordre du jour de Muelenaere |
| jeudi 7 mars 1833 | Fixation du taux et affectation du produits de la taxe des barrières de Muelenaere |
| samedi 9 mars 1833 | (Non-)affectation du produit de la taxe des barrières à l'entretien des routes et fixation du montant du droit de Muelenaere |
| samedi 9 mars 1833 | (Non-)affectation du produit de la taxe des barrières à l'entretien des routes et fixation du montant du droit (2) de Muelenaere |
| samedi 9 mars 1833 | Cautionnement dû par les adjudicataire de la taxe des barrières de Muelenaere |
| mardi 12 mars 1833 | Rapport sur une pétition se plaignant du pouvoir discrétionnaire donné au bourgmestre de délivrer les certificats d'indigence pour l'application des lois sur la milice (2) de Muelenaere |
| mardi 12 mars 1833 | Rapport sur une pétition de tenants de barrières demandant une remise par suite de la perte de revenu découlant des événements militaires à Anvers (2) de Muelenaere |
| mardi 12 mars 1833 | Rapport sur une pétition de tenants de barrières demandant une remise par suite de la perte de revenu découlant des événements militaires à Anvers (3) de Muelenaere (3) |
| mardi 12 mars 1833 | Rapport sur une pétition dénonçant le dépassement du crédit relatif au paiement du traitement du secrétaire-général de l'administration des finances (2) de Muelenaere |
| mercredi 13 mars 1833 | Mise à l'ordre du projet de loi relatif aux droits sur les céréales de Muelenaere |
| mercredi 13 mars 1833 | Etablissement temporaire d'un droit de douane réduit sur les céréales de Muelenaere |