Verhaegen Arthur (1847-1917)
Verhaegen Arthur, Théodore catholique
né en 1847 à Bruxelles décédé en 1917 à Ixelles
Représentant 1900-1917 , élu par l'arrondissement de Gand-EeclooLégislation
Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914
- Loi du 22 août 1901 modifiant l'article 13 du décret du 16 décembre 1811, relatif à la pêche des moules
- Loi du 17 juillet 1905 sur le repos du dimanche dans les entreprises industrielles et commerciales
- Loi du 1 mai 1911 relative au barème de traitements pour les receveurs communaux
- Loi du 11 mai 1912 modifiant les lois des 10 mai 1900 et 20 août 1903 sur les pensions de vieillesse
Rapporteur de projets/propositions de loi (adoptés) entre 1830 et 1914
- Loi du 24 juillet 1900 portant modification des limites séparatives de la ville de Gand et des communes de Mont-Saint-Amand, Oostacker et Wondelghem (province de la Flandre orientale)
- Loi du 28 juillet 1902 modifiant la législation relative à la fabrication et à l’importation des alcools
- Loi du 18 avril 1903 portant augmentation du nombre des membres des conseils provinciaux
- Loi du 28 juillet 1903 portant modification des limites des cantons judiciaires d’Evergem et de Gand
- Loi du 31 mars 1904 contenant le budget du ministère des finances et des travaux publics pour l’exercice 1904
- Loi du 28 mai 1904 relative à l’exploitation du chemin de fer d’Eecloo à Bruges par l’Etat
- Loi du 18 août 1905 contenant le budget du ministère des finances et des travaux publics pour l’exercice 1905
- Loi du 23 mai 1906 contenant le budget du ministère des finances et des travaux publics pour l’exercice 1906
- Loi du 18 août 1907 contenant le budget du ministère de l’industrie et du travail pour l’exercice 1907
- Loi du 10 juillet 1908 sur la télégraphie sans fil et la téléphonie sans fil par les radiations électriques
- Loi du 16 septembre 1908 contenant le budget des recettes et des dépenses extraordinaires pour l’exercice 1908
- Loi du 30 avril 1909 concernant le logement des ouvriers employés dans les briqueteries et sur les chantiers
- Loi du 17 août 1909 contenant le budget des recettes et des dépenses extraordinaires pour l’exercice 1909
- Loi du 20 août 1909 relative à l’emploi de la céruse dans les travaux de peinture
- Loi du 23 mai 1910 contenant le budget du ministère des travaux publics pour l’exercice 1910
- Loi du 25 mai 1910 contenant le budget du ministère de l’industrie et du travail pour l’exercice 1910
- Loi du 14 décembre 1910 sur le recensement de l’industrie et du commerce
- Loi du 7 août 1911 contenant le budget des recettes et des dépenses extraordinaires pour l'exercice 1911
- Loi du 8 août 1911 contenant le budget du ministère de l'industrie et du travail pour l'exercice 1911
- Loi du 5 mars 1912 complétant la loi du 5 juin 1911 sur les pensions de vieillesse en faveur des ouvriers mineurs
- Loi du 5 mars 1912 portant prorogation des mandats des membres des conseils de l'industrie et du travail
- Loi du 6 mai 1912 contenant le budget du ministère de l'industrie et du travail pour l'exercice 1912
- Loi du 15 mai 1912 relative à l'amélioration du cours de l'Escaut entre Anvers et le Kruisschans et aux travaux qui en sont la conséquence
- Loi du 23 décembre 1912 contenant le budget du ministère des colonies pour l'exercice 1913
- Loi du 23 décembre 1912 contenant le budget des voies et moyens du Congo belge pour l'exercice 1913
- Loi du 23 décembre 1912 contenant le budget des dépenses ordinaires du Congo belge pour l'exercice 1913
- Loi du 23 décembre 1912 contenant le budget des dépenses extraordinaires du Congo belge pour l'exercice 1913
- Loi du 23 décembre 1912 contenant le budget des recettes et des dépenses pour ordre du Congo belge, pour l'exercice 1913
- Loi du 23 décembre 1912 ouvrant au ministère des colonies des crédits supplémentaires à rattacher à des budgets du Congo belge de l'exercice 1912
- Loi du 10 mars 1913 fixant la valeur du carat métrique
- Loi du 30 août 1913 contenant le budget des recettes et des dépenses extraordinaires pour l'exercice 1913
- Loi du 25 mai 1914 contenant le budget des recettes et des dépenses extraordinaires pour l'exercice 1914
Projets de loi (non aboutis)
1900
1901
- Proposition de loi modifiant certaines dispositions législatives en matière de milice et réorganisant le volontariat
- Proposition de loi portant sur la limitation de la durée du travail et sur le travail du dimanche
- Proposition de loi modifiant la législation relative à la fabrication et à l'importation des alcolls
1903
1905
1913
- Proposition de modification du règlement de la Chambre [formation des commissions permanentes]
- Proposition de loi relative au débit du pain
- Proposition de loi relative au respect du droit d'association
- Proposition de loi relative aux conventions collectives de travail
- Proposition de loi relative au travail de nuit et au repos hebdomadaire dans les boulangeries et pâtisseries
- Proposition de loi relative au salaire des filles et des femmes dans l'industrie dispersée
- Proposition de loi visant à réduire les droits d'enregistrement et de transcription en faveur de la petite propriété
- Proposition de loi compétant l'article 398 du code pénal