Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi établissant un droit d'entrée sur les houblons et diminuant le droit d'accise sur la bière

Matières

• Activités brassicoles et droits sur la bière, le vin et le vinaigre
• Droits sur les céréales et les féculents

Remarque

Proposition reprise dans la liste des projets de loi arriérés jusqu'à l'ouverture de la session 1911-1912, doc. parl. n°3). Disparaît de cette liste après le renouvellement de la Chambre (session 1912 extraordinaire)