Van Iseghem Jean (1816-1882)

Rapporteur de lois

• Loi du 26 décembre 1848 qui proroge la loi du 18 juin 1842 relative au transit
• Loi du 28 décembre 1848 qui proroge la loi relative aux primes pour construction de navires
• Loi du 21 avril 1849 qui adhère à la convention du 24 février 1848, relative à la suppression de la traite des nègres
• Loi du 15 juin 1849 ouvrant au département des affaires étrangères (marine) un crédit supplémentaire de 99,200 francs, pour l'exercice 1849
• Loi du 2 janvier 1850 qui autorise un transfert de crédit au département des affaires étrangères
• Loi du 4 juillet 1850 qui approuve le traité d'amitié, de commerce et de navigation conclu le 12 avril 1849 entre la Belgique et la république de Guatemala
• Loi du 13 avril 1851 portant des modifications au code pénal maritime
• Loi du 25 août 1851 qui ouvre au budget du département des affaires étrangères, pour l'exercice 1851, un crédit supplémentaire de 13,000 fr.
• Loi du 25 août 1851 contenant le budget des affaires étrangères pour l'exercice 1852
• Loi du 8 avril 1852 qui approuve la convention de pêche conclue le 22 mars 1852, entre la Belgique et le royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande
• Loi du 8 avril 1852 qui approuve le traité de commerce et de navigation conclu, le 27 octobre 1851, entre la Belgique et le Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande
• Loi du 15 avril 1852 qui modifie l'article 5 de la loi du 21 juillet 1848 et proroge celle du 31 janvier 1852 relative à des modifications douanières
• Loi du 31 décembre 1852 contenant le budget du ministère des affaires étrangères pour l'exercice 1853
• Loi du 31 décembre 1852 qui ouvre un crédit extraordinaire de 811 fr. 2 c., en faveur de la caisse de prévoyance des pêcheurs de Nieuport
• Loi du 14 mars 1853 ouvrant au budget du ministère des affaires étrangères, pour l'exercice 1853, un crédit de 95,000 fr. pour les réparations et l'armement, pendant six mois, du brick Duc de Brabant
• Loi du 30 mai 1853 contenant le budget du ministère des affaires étrangères pour l'exercice 1854
• Loi du 10 juin 1853 qui autorise le gouvernement à régler, moyennant réciprocité, le traitement applicable aux navires romains dans les ports belges
• Loi du 16 mars 1854 concernant le tarif des taxes consulaires
• Loi du 16 mars 1854 qui autorise le gouvernement à maintenir provisoirement en vigueur les dispositions du traité du 1er septembre 1844 et la convention additionnelle du 18 février 1852, relatives au transit des marchandises venant du Zollverein ou y allant
• Loi du 23 mai 1854 contenant le budget du ministère des affaires étrangères pour l’exercice 1855
• Loi du 23 mai 1854 portant des modifications à l'article 62 de la loi du 21 juin 1849, formant le Code disciplinaire et pénale de la marine marchande
• Loi du 9 juin 1854 qui approuve le traité de navigation conclu, le 2 mai 1854, entre la Belgique et l’Autriche
• Loi du 5 janvier 1855 relative à l'arrestation des marins déserteurs
• Loi du 7 juin 1855 qui proroge la loi du 1er mars 1852 concernant le tarif des correspondances télégraphiques
• Loi du 8 juin 1855 contenant le budget du ministère des affaires étrangères pour l'exercice 1856
• Loi du 19 juin 1855 qui modifie l'article 216 du Code de commerce
• Loi du 1 janvier 1856 concernant les immunités des consuls des puissances étrangères en Belgique
• Loi du 10 mars 1856 qui ouvre un crédit supplémentaire de 11,250 francs au budget du département des affaires étrangères pour l'exercice 1855
• Loi du 19 mai 1856 portant révision des lois relatives au régime commercial
• Loi du 27 mai 1856 fixant les droits d'entrée sur machines et mécaniques
• Loi du 27 mai 1856 contenant le budget du ministère des affaires étrangères, pour l’exercice 1857
• Loi du 30 mai 1856 qui alloue un crédit supplémentaire de 53,635 francs au budget du département des affaires étrangères de l'exercice 1856
• Loi du 29 décembre 1856 qui ouvre un crédit supplémentaure de 241,225 fr. 67 c. au budget du département des affaires étrangères pour l'exercice 1857 (budget de la marine militaire)
• Loi du 5 mars 1857 qui approuve la convention additionnelle au traité de commerce et de navigation entre la Belgique et la Grèce, convention conclue le 5 juin-24 mai 1856
• Loi du 26 mars 1857 qui accorde un crédit extraordinaire de 3,696 francs au département des affaires étrangères
• Loi du 29 mars 1857 qui alloue un crédit supplémentaire de 22,000 francs au budget du département des affaires étrangères, pour l'exercice 1856
• Loi du 10 avril 1857 qui alloue un crédit supplémentaire de 96,305 francs au budget du département des affaires étrangères pour l'exercice 1857
• Loi du 24 avril 1857 qui approuve le traité général et la convention particulière conclus à Copenhague le 14 mars 1857, pour la suppression des péages du Sund et des Bells
• Loi du 31 décembre 1857 qui approuve le traité de commerce et de navigation conclu le 23 mars 1857, entre la Belgique et les Deux-Siciles
• Loi du 31 décembre 1857 qui maintient provisoirement en vigueur quelques dispositions du traité du 20 septembre 1851, entre la Belgique et Pays-Bas
• Loi du 6 mars 1858 contenant le budget du ministère des affaires étrangères pour l'exercice 1858
• Loi du 1 mai 1858 qui approuve le traité de commerce et de navigation conclu le 10 décembre 1857 entre la Belgique et la Sardaigne
• Loi du 8 juillet 1858 portant réduction d'un article du budget de la dette publique, pour l'exercice 1857, et allocation d'un nouveau crédit au même budget
• Loi du 11 juillet 1858 qui approuve le traité d'amitié, de commerce et de navigation conclu, le 16 septembre 1853, entre la Belgique et la République orientale de l'Uruguay