Trentesaux Pierre, Joseph libéral
né en 1775 à Saint-Léger décédé en 1843 à Froyennes
Représentant entre 1833 et 1843, élu par l'arrondissement de Tournai Congressiste élu par l'arrondissement de Tournai| vendredi 12 novembre 1830 | Projet de règlement du Congrès national de Foere et suivants |
| samedi 13 novembre 1830 | Projet de règlement du Congrès national Trentesaux et suivants |
| mardi 16 novembre 1830 | Rapport du gouvernement provisoire sur le résultat de la mission diplomatique à Londres Jottrand et suivants |
| samedi 27 novembre 1830 | Mode de publication des actes du Congrès Ch. de Brouckere et suivants |
| jeudi 2 décembre 1830 | Nécessité d'organiser la garde civique d'Arschot et suivants |
| samedi 11 décembre 1830 | Mise à l'ordre du jour du projet de Constitution Trentesaux et suivants |
| jeudi 16 décembre 1830 | Projet de constitution. Mode de désignation des sénateurs (par le roi, les provinces ou le corps électoral) Jottrand et suivants |
| vendredi 24 décembre 1830 | Insertion au procès-verbal des motifs d'abstention ou de vote négatif Destouvelles et suivants |
| lundi 27 décembre 1830 | Projet de constitution. Secret de la correspondance de Smet et suivants |
| mardi 28 décembre 1830 | Prélèvement des cents additionnels de la caisse du syndicat d'amortissement Trentesaux et suivants |
| mardi 28 décembre 1830 | Proposition de réduire les droits d'entrée sur les vins étrangers Ch. de Brouckere et suivants |
| jeudi 30 décembre 1830 | Mode de nomination des membres de la cour des comptes par le Congrès Van Snick et suivants |
| mercredi 5 janvier 1831 | Urgence de la mise à l'ordre du jour de la proposition sur le choix du chef de l'Etat de Robaulx et suivants |
| jeudi 6 janvier 1831 | Projet de constitution. Détermination de la circonscription électorale Trentesaux |
| jeudi 6 janvier 1831 | Projet de constitution. Condition d'éligibilité des membres de la chambre des représentants Trentesaux |
| jeudi 6 janvier 1831 | Projet de constitution. Indemnité parlementaire Trentesaux |
| jeudi 6 janvier 1831 | Idem (2) Trentesaux (2) |
| vendredi 7 janvier 1831 | Pétition relative à l'interdiction d''utiliser les céréales dans les distilleries Forgeur et suivants |
| samedi 8 janvier 1831 | Projet de constitution. Condition imposée au chef de l'Etat pour être simultanément chef d'un autre Etat de Theux et suivants |
| samedi 8 janvier 1831 | Idem (2) Trentesaux |
| dimanche 9 janvier 1831 | Projet de constitution. Condition imposée au chef de l'Etat pour être simultanément chef d'un autre Etat de Baillet et suivants |
| dimanche 9 janvier 1831 | Projet de constitution. Inviolabilité du roi et responsabilité ministérielle Lehon |
| dimanche 9 janvier 1831 | Projet de constitution. Droit pour les conseils provinciaux et communaux de ne pas appliquer les arrêtés et règlements illégaux Trentesaux |
| jeudi 13 janvier 1831 | Proposition visant à procéder immédiatement à l'élection du chef de l'Etat Trentesaux |
| jeudi 13 janvier 1831 | Idem (2) Trentesaux (2) |
| vendredi 14 janvier 1831 | Proposition visant à fixer définitivement un jour pour procéder au choix du chef de l'État Lebeau et suivants |
| vendredi 14 janvier 1831 | Proposition visant à envoyer des commissaires auprès de la conférence de Londres Lebeau et suivants |
| mardi 18 janvier 1831 | Décret sur l'organisaton du premier ban de la garde civique Trentesaux et suivants |
| mercredi 19 janvier 1831 | Propositions relatives à l'élection du chef de l'Etat Trentesaux |
| jeudi 20 janvier 1831 | Projet de constitution. Ministres. Exclusion des membres de la famille royale Trentesaux |
| vendredi 21 janvier 1831 | Projet de constitution. Abolition de la mort civile Trentesaux |
| samedi 22 janvier 1831 | Projet de constitution. Institution du jury d'assises Trentesaux |
| mardi 25 janvier 1831 | Projet de constitution. Ordre judiciaire. Principe constitutionnel de l'existence des tribunaux de commerce Trentesaux |
| mardi 1 février 1831 | Décret contenant protestation contre le protocole de Londres du 20 janvier 1831 contenant les bases de séparation entre la Belgique et la Hollande Trentesaux |
| mardi 1 février 1831 | Idem (2) Trentesaux (2) |
| jeudi 3 février 1831 | Election du chef de l'Etat Destriveaux et suivants |
| jeudi 3 février 1831 | Election du chef de l'Etat Forgeur et suivants |
| vendredi 4 février 1831 | Proposition de désigner les membres de la députation chargée d'annoncer l'élection du duc de Nemours au roi des Français sur la base de la répartition provinciale Trentesaux |
| samedi 5 février 1831 | Projet de constitution. Des Belges et de leurs droits. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat Trentesaux |
| samedi 5 février 1831 | Idem (2) Trentesaux (2) |
| dimanche 6 février 1831 | Projet de constitution. Proposition d'intégrer dans un article de la Constitution le principe général de non-retroactivité des lois Legrelle |
| dimanche 6 février 1831 | Projet de constitution. Des pouvoirs. Assentiment législatif au mariage du roi de Robaulx et suivants |
| jeudi 17 février 1831 | Loi électorale. Détermination du cens électoral différentiel entre les différentes villes et les campagnes Trentesaux |
| jeudi 17 février 1831 | Idem (2) Trentesaux (2) |
| jeudi 17 février 1831 | Idem (3) Trentesaux (3) |
| samedi 9 avril 1831 | Décret accordant un crédit supplémentaire de 6 milions de florins au département de la guerre (mise à l'ordre du jour) Trentesaux |
| lundi 11 avril 1831 | Décret visant à admettre des officiers étrangers au service de l'armée belge Trentesaux |
| lundi 11 avril 1831 | Idem (2) Trentesaux (2) |
| lundi 11 avril 1831 | Idem (3) Trentesaux (3) |
| jeudi 14 avril 1831 | Décret accordant un crédit pour l'achèvement du canal de Charleroi à Bruxelles Ch. de Brouckere et suivants |
| jeudi 14 avril 1831 | Décret fixant les traitements des membres de la haute cour militaire Trentesaux |
| jeudi 19 mai 1831 | Occupation d'une partie de la forteresse d'Anvers par l'armée hollandaise Trentesaux |
| lundi 23 mai 1831 | Proposition visant à borner les travaux législatifs du Congrès à certains projets de loi et/ou à l'élection du chef de l'Etat Trentesaux |
| mardi 24 mai 1831 | Demande de rappel à l'ordre pour un propos jugé offensant à l'égard du représentant du roi de France en Belgique Trentesaux |
| jeudi 26 mai 1831 | Décret sur les récompenses nationales Trentesaux |
| jeudi 2 juin 1831 | Décret sur l'élection du chef de l'Etat et proposition ayant pour objet un nouveau plan de négociation liant l'élection du chef de l'Etat au maintien de l'intégrité territoriale Trentesaux |
| vendredi 17 juin 1831 | Proposition visant à insérer dans le Moniteur le nom des congressistes absents Trentesaux |
| vendredi 17 juin 1831 | Décret modifiant les décrets qui organisent la garde civique Trentesaux |
| mercredi 22 juin 1831 | Décret modifiant les décrets sur la garde civique Trentesaux |
| jeudi 23 juin 1831 | Décret sur les élections aux grades de la garde civique Trentesaux |
| vendredi 24 juin 1831 | Projet de décret exemptant de tous droits d'entrée certains biens appartenant à des Belges rentrés dans leurs foyers par suite de la révolution Trentesaux |
| lundi 27 juin 1831 | Décret interprétatif du décret du 5 mars 1831 relatif aux droits d'enregistrement dus lors de la prestation de serment des fonctionnaires Trentesaux |
| samedi 9 juillet 1831 | Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix Trentesaux |
(01) Elections contestées de Liège (13/06/1833)
(02) Impôt sur les distilleries (3/07/1833)
(03) Exécution immédiate de certains travaux publics urgents (9/07/1833)
(04) Affectation du produit des barrières entre les provinces et classification des routes (12/07/1833)
(05) Frais d’entretien, par les communes, des indigents dans les dépôts de mendicité (6/08/1833)
(06) Expulsion des fermiers et locataires de mauvaise foi (10/08/1833)
(07) Procédures d’extradition des étrangers (19/08/1833, 20/08/1833, 22/08/1833)
(08) Service de la Meuse dans le Limbourg (16/09/1833)
(01) Droits d’enregistrement sur les ventes de bois (14/12/1833)
(02) Exemption des droits d’entrée pour un meunier de Maestricht (14/12/1833)
(03) Régime et entretien des prisons (26/12/1833)
(04) Traitement du représentant diplomatique belge en Espagne (traitement d’attente) (14/01/1834)
(05) Organisation communale. Affaire Dejaer-Bourdon à Liège (20/01/1834), mise à l’ordre du jour (19/06/1834)
(06) Administration des postes (10/02/1834)
(07) Affectation par le gouvernement de l’excédant des barrières aux différents projets de route (17/02/1834)
(08) Indemnités aux agriculteurs (22/02/1834)
(09) Chemin de fer (23/03/1834, 25/03/1834, 26/03/1834, 27/03/1834)
(10) Expulsion des étrangers et troubles de Bruxelles des 5 et 6 avril 1834 (22/04/1834, 29/04/1834)
(11) Frais d’entretien des enfants trouvés et abandonnés (02/05/1834)
(12) Organisation provinciale. Greffier provincial (06/05/1834), dispositions électorales (06/05/1834), dispositions financières (budget et dépenses obligatoires) (10/05/1834, 29/05/1834), contrôle de l’Etat sur les décisions des autorités provinciales (droit d’annulation, de suspension des actes et/ou de dissolution du conseil, sanctions pénales, etc.) (14/05/1834, 12/06/1834), nombre de membres et composition de la députation permanente (13/06/1834)
(13) Répression des démonstrations publiques en faveur de la famille d’Orange-Nassau (05/06/1834)
(14) Droits de sortie sur les toiles de lin (19/06/1834)
(01) Organisation des communes. Publicité des délibérations des conseils communaux (21/11/1834), police de la voirie et chemins vicinaux (22/11/1834), maintien de l’ordre public et attributions en cas d’événement imprévu (28/11/1834), signe distinctif (01/12/1834), administration des bois communaux (11/02/1835), mode de désignation des échevins (08/05/1835)
(02) Situation diplomatique générale et nécessité d’une contribution extraordinaire de guerre (16/12/1834)
(03) Pensions du personnel de l’Etat à charge de la caisse de retraite du ministère des finances (03/02/1835, 06/02/1835)
(04) Personnel du tribunal de première instance de Tournay (12/02/1835)
(05) Milice nationale. Causes d’exemption (24/02/1835)
(00) Vérification de ses pouvoirs en tant que membre de la chambre (élections non contestées) (05/08/1835)
(01) Election contestée du général Nypels (10/08/1835)
(02) Enseignement universitaire (17/08/1835, 19/08/1835, 20/08/1835, 22/08/1835, 21/12/1835 soir)
(03) Droit d’expulsion des étrangers (28/08/1835, 29/08/1835, 31/08/1835)
(04) Procédures de naturalisation (02/09/1835)
(05) Remboursement des los-renten (18/11/1835)
(06) Péréquation cadastrale (au bénéfice des deux Flandres et d’Anvers) (17/12/1835)
(07) Organisation communale. Mode de nomination, de suspension et de révocation des bourgmestre et échevins (+attributions) (09/02/1836, 11/02/1836)
(08) Canal de Zelzaete et lutte contre les inondations dans les Flandres (18/04/1836)
(09) Organisation du conseil des mines (02/05/1836)
(10) Scission de la commune de Celles-Molembaix (11/05/1836)
(01) Mise à charge de l’Etat du traitement des vicaires (16/11/1836)
(02) Taxe sur les chevaux (23/01/1837)
(03) Causes d’exemption en matière de milice (27/01/1837, 01/02/1837)
(04) Fusion des ministères de l’intérieur et des affaires étrangères (01/02/1837)
(05) Droits des barrières et police de roulage (03/02/1837)
(06) Aliénations domaniales (18/05/1837)
(01) Politique commerciale du gouvernement. Tarif des douanes (21/10/1837), article des bas et des bonneteries (24/10/1837), des fils de lin (24/03/1838)
(02) Organisation des justices de paix (01/12/1837)
(03) Ecole militaire (04/12/1837, 05/12/1837)
(04) Frais d’administration des provinces (08/12/1837)
(05) Impôt sur le sucre (22/12/1837, 28/12/1837)
(06) Situation militaire dans la province de Luxembourg (incident de Stassen) et adresse au Roi (28/04/1838)
Aucune intervention.
(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre (13/11/1839)
(01) Loi sur le duel (09/03/1840)
(02) Budget de la guerre, rétablissement dans les cadres de l’armée belge du général Vandersmissen par suite du traité des 24 articles (12/03/1840, 14/03/1840)
(03) Loi d’emprunt. Recours à la publicité et à la concurrence (09/06/1840)
(01) Contribution foncière (24/12/1840)
(01) Modifications à la loi communale. Fractionnement des collèges électoraux (09/06/1842)
(02) Convention commerciale avec la France. Droit sur les vins et principe de non-rétroactivité fiscale (23/08/1842)
Aucune.