Smits Jean-Baptiste (1792-1857)

SESSION EXTRAORDINAIRE 1833

(01) Indemnisation des victimes du bombardement d’Anvers de 1830 (28/06/1833)

(02) Marine militaire et encouragement à la marine marchande (10/09/1833)

(03) Droits de sortie des lins (17/09/1833)

SESSION 1833-1834

(01) Modification à apporter au tarif général des douanes (10/12/1833)

(02) Tarif sur les sucres (11/12/1833)

(03) Nécessité de maintenir certaines spécialités de marins (notamment les comptables) sur les navires de la marine, école de navigation à Ostende (16/01/1834)

(04) Encouragement à l’industrie et au commerce, notamment à la construction d’une marine marchande, à la statistique commerciale, à la pêche nationale, etc. (16/01/1834, 20/02/1834, 21/02/1834)

(05) Droits d’entrée sur les mécaniques (27/01/1834, 29/01/1834)

(06) Mise à charge de la commune d’Anvers de dépenses de l’administration de la douane (03/02/1834)

(07) Transport maritime de la Tête-de-Flandres (05/02/1834)

(08) Cours légal de certaines pièces françaises (07/02/1834)

(09) Dette publique (14/02/1834)

(10) Réorganisation du corps des ponts et chaussées et du mode d’adjudication des barrières (15/02/1834)

(11) Chemin de fer (en tant que rapporteur) (17/02/1834, (rapport général) 14/03/1834, 17/03/1834, 24/03/1834, 25/03/1834, 26/03/1834, 27/03/1834, 28/03/1834)

(12) Droits d’entrée et de sortie sur les os (06/03/1834, 03/07/1834)

(13) Droits sur le lin et les toiles de lin (20/03/1834, 05/07/1834, 07/07/1834)

(14) Frais d’entretien des enfants trouvés et abandonnés (05/05/1834)

(15) Organisation provinciale. Greffier provincial (06/05/1834), dispositions financières (budget et dépenses obligatoires) (12/05/1834)

(16) Droits d’entrée et de sortie sur les céréales (03/07/1834, 12/07/1834, 14/07/1834, 15/07/1834, 16/07/1834, 17/07/1834)

(17) Budget du département de la guerre (02/08/1834)

SESSION 1834-1835

(01) Politique commerciale du gouvernement (14/11/1834, 27/01/1835), Industrie de la pêche (et notamment de la pêche de la baleine) et/ou encouragement au commerce maritime (28/01/1835), émigration des navires vers la Hollande en 1830 (28/01/1835)

(02) Organisation des communes. Receveur communal (06/12/1834, 11/05/1835), commissaire de police et bailli maritime (19/12/1834), police de la voirie (19/02/1835), administration des biens communaux (21/02/1835)

(03) Situation diplomatique générale et nécessité d’une contribution extraordinaire de guerre (17/12/1834, 18/12/1834)

(04) Organisation de la garde civique (30/12/1834)

(05) Budget des affaires étrangères. Remboursement des frais des agents diplomatiques (13/01/1835)

(06) Protection de la marine marchande et constitution d’une marine militaire belge (14/01/1835)

(07) Indemnités en faveur des habitants des polders (26/01/1835)

(08) Chemin de fer et comptabilité publique (26/01/1835), mode d’exploitation du chemin de fer (06/04/1835)

(09) Exercice de la pêche nationale (10/02/1835, 14/02/1835)

(10) Situation de l’industrie cotonnière (20/02/1835)

(11) Naturalisation (04/03/1835)

(12) Frais des chambres de commerce (01/05/1835, 02/05/1835)

(13) Pension militaire (01/05/1835)

SESSION 1835-1836

(01) Renvoi de pétitions relatives aux encouragements de la marine marchande (11/09/1835), aux droits d’entrée sur les bois (09/03/1836), à la pêche maritime (10/06/1836)

(02) Droits sur les chiffons (24/08/1835, 21/04/1836), sur les tulles (24/08/1835, 21/04/1836), sur les céréales (exonération) (25/08/1835), sur les os (21/04/1836)

(03) Soutien à l’industrie cotonnière (notamment mesures protectionnistes) (28/08/1835, 07/09/1835, 10/09/1835, 10/03/1836)

(04) Droits d’entrée et de transit du bétail hollandais (25/11/1835, 28/11/1835, 02/12/1835, 04/12/1835)

(05) Constructions navales (29/01/1836, 15/03/1836)

(06) Organisation communale. Dispositions électorales (15/02/1836), établissements de bienfaisance (18/02/1836, 24/02/1836), actes soumis au contrôle des autorités de tutelle (19/02/1836, 22/02/1836), receveur communal (29/02/1836)

(07) Organisation de la douane (18/03/1836)

(08) Service de transport de la Tête-de-Flandre (19/03/1836)

(09) Concessions de chemin de fer (21/03/1836)

(10) Fixation de l’ordre du jour (Canal de Zelzaete et construction de routes) (12/04/1836)

(11) Droits de transit (12/04/1836, 27/05/1836, 28/05/1836, 01/06/1836, 02/06/1836, 03/06/1836, 04/06/1836, 06/06/1836, 09/06/1836)

(12) Construction de routes (20/04/1836)

(13) Organisation du conseil des mines (30/04/1836)

SESSION 1836-1837

(01) Renvoi d’une pétition relative à la pêche nationale (17/05/1837)

(02) Encouragements à la marine marchande et à la pêche nationale (12/11/1836, 30/11/1836, 07/12/1836, 09/02/1837)

(03) Droits sur les os (03/12/1836, 05/12/1836, 13/04/1837), sur les grains oléagineuses et les huiles (09/02/1837), sur les articles de coton, de lin ou de laine (28/04/1837, 01/05/1837, 02/05/1837, 16/05/1837), sur les produits chimiques (05/05/1837), sur le verre (17/05/1837)

(04) Politique commerciale du gouvernement (droits différentiels) (05/12/1836, 06/12/1836, 07/12/1836, 20/04/1837, 26/04/1837)

(05) Réendiguement des polders et convention militaire avec la Hollande des 19 janvier-25 avril 1837, indemnisation des victimes des événements de la révolution (06/03/1837, 09/03/1837, 28/04/1837, 08/05/1837, 11/05/1837)

(06) Naturalisations (05/05/1837)

SESSION 1837-1838

(01) Tarif des douanes et politique commerciale du gouvernement. Article des bas et des bonneteries (19/10/1837, 20/10/1837, 25/10/1837, 09/11/1837), de la chicorée (26/10/1837), des draps de laine (27/10/1837, 30/10/1837, 31/10/1837, 07/11/1837), des poteries (09/11/1837), de la faïence (09/11/1837), des produits chimiques (10/11/1837), des fils de lin (20/03/1838, 24/03/1838, 28/03/1838, 29/03/1838) et des tulles (16/05/1838)

(02) Budget du département de l’intérieur pour 1838. Constructions navales (09/12/1837)

(03) Industrie de la pêche (09/12/1837, 02/03/1838)

(04) Impôt sur le sucre (18/12/1837, 22/12/1837, 28/12/1837)

(05) Construction du chemin de fer (02/03/1838)

(06) Droits sur le café. Droits différentiels (14/03/1838)

(07) Budget du département de la guerre pour 1838. Dépenses arriérées (14/05/1838)

(08) Droits de timbre (17/05/1838)

SESSION 1838-1839

(01) Encouragement à la pêche nationale (21/12/1838)

(02) Loi relative aux céréales. (29/12/1838)

(03) Tarif des douanes, sur les frontières des provinces de Luxembourg et de Limbourg. (21/03/1839)

(04) Péage sur l’Escaut et principe des droits différentiels (16/05/1839)

SESSION 1839-1840

(01) Impôt sur les boissons distillées (07/12/1839)

(02) Traitement de l’ambassadeur belge aux Etats-Unis (17/12/1839)

(03) Modalités de l’intervention publique en faveur de l’industrie et du commerce (28/01/1840, 29/01/1840, (11/06/1840 soir)

(04) Droits d’entrée sur les bois étrangers (13/02/1840, 14/02/1840)

(05) Commission d’enquête parlementaire sur la situation économique du pays (29/04/1840, 01/05/1840, 14/05/1840)

SESSION 1840-1841

(01) Mode de nomination des membres des chambres de commerce (19/11/1840)

(02) Loi sur les céréales (24/11/1840)

(03) Renvoi de pétitions relatives à la loi des indemnités (26/11/1840, 21/01/1841, 09/03/1841)

(04) Traités de commerce conclus entre la Belgique et les Etats-Unis (26/11/1840) et la Grèce (25/02/1841, 03/03/1841, 04/03/1841)

(05) Loi sur les indemnités (01/12/1840, 23/02/1841)

(06) Exposition industrielle de 1841 (20/01/1841)

(07) Pêche nationale (21/01/1841)

(08) Loi relative aux pensions. Pensions des agents diplomatiques (10/02/1841)

(09) Protection des industries sucrières et travaux de la commission d’enquête parlementaire sur la situation économique du royaume (25/02/1841)

(10) Budget des voies et moyens pour l’exercice 1841 (05/03/1841, 06/03/1841). Droit sur les amandes et les fruits (06/03/1841)

(11) Droits sur le café (09/03/1841)

(12) Droit sur le sucre (09/03/1841)

SESSION 1841-1842 (en tant que ministre des Finances)

(01) Présentation générale des budgets (12/11/1841)

(02) Dette publique (20/11/1841, 08/12/1841, (partage de la dette belgo-hollandaise) 07/05/1842, (commission d’amortissement) 07/09/1842)

(03) Industrie linière et droits sur les lins (04/12/1841, 08/12/1841)

(04) Equilibre générale des recettes et des dépenses (04/12/1841, 06/12/1841, 05/03/1842)

(05) Comptabilité de l’Etat et cour des comptes (06/12/1841, 07/12/1841, 19/04/1842)

(06) Contribution foncière (07/12/1841)

(07) Répression de la fraude, tarifs et rendement des douanes (07/12/1841, 11/12/1841, 27/01/1842)

(08) Amendes liées aux faits de maraudage appliquées aux indigents (07/12/1841)

(09) Caisse des dépôts et consignations (07/12/1841)

(10) Loi sur les indemnités (08/12/1841)

(11) Pensions à charge du trésor public et subvention à la caisse de retraite (08/12/1841)

(12) Tribunal de commerce de Gand (09/12/1841)

(13) Qualité du papier timbré (11/12/1841

(14) Traitements des directeurs provinciaux et des employés du département des finances (11/12/1841)

(15) Propension de l’administration des finances à intenter des actions judiciaires (11/12/1841)

(16) Contentieux de l’Etat avec les communes de Petit-Rechain et Dison, reprise des routes par l’Etat (11/12/1841, 19/05/1842)

(17) Frais de confection des passeports (11/12/1841)

(18) Remboursement du péage sur l’Escaut (11/12/1841)

(19) Impôt sur le sucre (28/01/1842, 19/03/1842, 13/04/1842, 22/04/1842)

(20) Impôt sur le sel (28/01/1842)

(21) Pêche nationale (31/01/1842)

(22) Navigation transatlantique et acquisition de la British Queen (18/02/1842)

(23) Patente des marchands ambulants (lutte contre le colportage) (26/02/1842, 16/04/1842, 18/04/1842)

(24) Pétition d’un receveur de Maestricht demandant une indemnité pour la perte d’une partie de son traitement par suite du traité du 19 avril 1839 (19/03/1842)

(25) Renouvellement des inscriptions hypothécaires (15/04/1842)

(26) Impôt sur les distilleries (15/04/1842, 25/04/1842, 27/04/1842, 29/04/1842, 30/04/1842, 02/05/1842, (+ respect du repos dominical) 03/05/1842, 04/05/1842, (+respect du repos dominical) 06/05/1842, 07/05/1842, (+ respect du repos dominical) 09/05/1842, 10/05/1842)

(27) Prescription des emprunts de 5, de 12 et de 10 millions de florins (19/04/1842)

(28) Canal de Zelzaete à la mer du Nord (25/04/1842)

(29) Droits sur le café (06/05/1842)

(30) Patente des bateliers (18/05/1842, 20/05/1842)

(31) Emprunt pour l’achèvement du chemin de fer de l’Etat (17/06/1842, 17/08/1842, 27/08/1842, 06/09/1842)

(32) Loi sur le transit (26/07/1842)

(33) Convention commerciale signée avec la France. Droit sur les vins, principe de non-rétroactivité fiscale (01/08/1842, 02/08/1842, 09/08/1842, 13/08/1842, 22/08/1842, 23/08/1842, 27/08/1842), industrie linière, politique commerciale du gouvernement (02/08/1842), déduction pour raffinerie de sel (31/08/1842)

(34) Interpellation relative à une propriété du domaine public à Ostende (27/08/1842)

(35) Achèvement de l’entrepôt d’Anvers (06/09/1842, 07/09/1842, 09/09/1842)

(36) Canalisation de la Campine (07/09/1842

(37) Banque de Belgique et Société générale (07/09/1842)

(38) Chemin de fer de Jurbise et Tournai (09/09/1842)

SESSION 1842-1843 (en tant que ministre des finances)

(01) Présentation des projets de loi de budgets des voies et moyens et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 1841 (10/11/1842)

(02) Budget des voies et moyens/ Equilibre générale entre recettes et dépenses, centimes additionnels, impôt sur le tabac, zèle abusif des agents de l’administration fiscale, droit sur le café, droits d’enregistrement, d’hypothèque et de succession, etc. (30/11/1842, 02/12/1842, 03/12/1842, 05/12/1842, 06/12/1842)

(03) Budget des finances. Impôt sur le tabac, comptabilité publique, abus de l’administration fiscale, droits d’entrée et tarifs douaniers, caisse d’amortissement des emprunts (23/12/1842), traitements des fonctionnaires supérieurs et des receveurs ruraux (23/12/1842), fabrication de la monnaie d’or (24/12/1842), traitements des receveurs et rétablissement des leges (24/12/1842), opérations cadastrales dans le Limbourg et le Luxembourg (24/12/1842)

(04) Question politique générale (02/12/1842)

(05) Impôt sur le sucre (17/11/1842, 01/12/1842, 02/12/1842, 23/12/1842, 14/01/1843, 25/01/1843, 11/02/1843, 14/02/1843, 18/02/1843, 23/02/1843, 24/02/1843, 25/02/1843, 27/02/1843, 01/03/1843, 02/03/1843, 03/03/1843, 06/03/1843, 07/03/1843, 08/03/1843, 09/03/1843, 11/03/1843, 30/03/1843, 01/04/1843)

(06) Tarif des douanes et/ou politique commerciale du gouvernement (03/12/1842), commission d’enquête parlementaire sur la situation économique et commerciale du pays (24/12/1842)

(07) Transit commercial (10/03/1843)

(08) Organisation et renforcement du service de la douane, notamment estampille, recherches à l’intérieur, visites domiciliaires (24/12/1842, 18/01/1843, 24/01/1843, 07/02/1843, 08/02/1843, 09/02/1843, 10/02/1843, 11/02/1843, 13/02/1843, 14/02/1843, 16/02/1843)

(09) Traitement de la magistrature (03/12/1842, 05/12/1842)

(10) Banque de Belgique et gestion de la dette publique (06/12/1842, 07/12/1842, 08/12/1842)

(11) Société générale et caissier de l’Etat (24/12/1842)

(12) Contribution personnelle et taxe sur les chevaux de luxe (07/12/1842)

(13) Législation et fraudes électorales (14/12/1842)

(14) Comptabilité de l’Etat (06/12/1842, 25/01/1843, 27/02/1843)

(15) Péage de l’Escaut (14/02/1843)

(16) Loi sur la milice (16/02/1843)

(17) Demande de décorations honorifiques (16/02/1843)

(18) Impôt sur le sel (23/03/1843)

(19) Pratiques de vente à l’encan (29/03/1843)

SESSION 1843-1844

(01) Rapport sur une pétition relative au partage de la dette belgo-hollandaise (30/11/1843)

(02) Répression de la fraude aux frontières (4/12/1843)

(03) Banque de Belgique et gestion de la dette publique (7/12/1843)

(04) Aliénation de la forêt de Chiny (7/12/1843, 18/01/1844, 19/01/1844, 23/03/1844, 30/04/1844)

(05) Traitements et indemnités du personnel (et notamment des receveurs) du département des finances (15/01/1844, 16/01/1844

(06) Polder de Lillo (23/03/1844)

(07) Conclusions de la commission d’enquête parlementaire (commission « de Foere ») et système des droits différentiels. Politique commerciale du gouvernement. Questions de principe, base des droits (20/05/1844, 21/05/1844, 23/05/1844), droits sur le sucre (8/06/1844)

(08) Impôt sur le tabac (18/06/1844, 19/06/1844)

SESSION 1844-1845

(01) Traitements des commissaires d’arrondissement (07/02/1845)

(02) Droits différentiels (19/04/1845, 21/04/1845)

(03) Loi sur les céréales (07/05/1845)