Ernst Antoine (1796-1841)

Ernst Antoine, Nicolas, Joseph libéral

né en 1796 à Aubel décédé en 1841 à Boppard-sur-le-Rhin (Allemagne)

Ministre (justice) entre 1834 et 1839 Représentant entre 1832 et 1839, élu par les arrondissements de Ruremonde et Liège

Interventions (1830-1848)

samedi 8 juin 1833	Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus, notamment contestation sur le respect des formalités substantielles de la loi électorale Ernst
jeudi 13 juin 1833	Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus). Examen de l'éléction contestée de Liège (de Behr) Ernst
vendredi 14 juin 1833	Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus). Examen de l'éléction contestée de Liège (de Behr) Ernst
vendredi 21 juin 1833	Adresse au roi. Situation diplomatique de la Belgique après la conclusion de la convention du 21 mai 1833 entre la Belgique et les puissances garantes de l'indépendance de la Belgique (statu quo) Ernst
vendredi 21 juin 1833	Adresse au roi. Reproche adressé au gouvernement d'avoir procéder à la dissolution des Chambres en avril 1833 Ernst
mardi 25 juin 1833	Adresse au roi. Reproche adressé au gouvernement d'avoir procéder à la dissolution des Chambres en avril 1833 Ernst
jeudi 4 juillet 1833	Projet de loi réprimant les délits de presse. Rapport de la section centrale Ernst
mercredi 10 juillet 1833	Demande d'indemnités pour la nationalisaion, pendant la période française, des routes dont certaine villes assument le financement et proposition de créer une commission de liquidation Ernst
jeudi 25 juillet 1833	Rapport sur une pétition demandant la fin de la mise à la charge des communes de l'entretien des routes de grande communication qui traversent leur territoire Ernst
samedi 3 août 1833	Mise à la charge des communes des frais d'entretien des indigents dans les dépôts de mendicité Ernst
samedi 3 août 1833	Idem Ernst (2)
lundi 5 août 1833	Mise à la charge des communes des frais d'entretien des indigents dans les dépôts de mendicité Ernst
mardi 6 août 1833	Mise à la charge des communes des frais d'entretien des indigents dans les dépôts de mendicité Ernst
mardi 6 août 1833	Idem (2) Ernst (2)
mardi 6 août 1833	Idem (3) Ernst (3)
samedi 10 août 1833	Projet de loi relatif à l’expulsion des fermiers et locataires de mauvaise foi Ernst
mercredi 14 août 1833	Projet de loi organisant la procédure d'extradition Ernst
mercredi 14 août 1833	Idem (2) Ernst (2)
mercredi 14 août 1833	Idem (3) Ernst (3)
mercredi 14 août 1833	Idem (4) Ernst (4)
mercredi 14 août 1833	Projet de loi organisant la procédure d'extradition. Appel à la responsabilité ministérielle par suite d'une expulsion jugée abusive Ernst
vendredi 16 août 1833	Projet de loi organisant la procédure d'extradition Ernst
samedi 17 août 1833	Projet de loi organisant la procédure d'extradition Ernst
samedi 17 août 1833	Projet de loi organisant la procédure d'extradition. Officiers polonais servant dans l'armée belge et proposition de ne pas signer d'accord d'extradition avec la Russie Ernst
lundi 19 août 1833	Projet de loi organisant la procédure d'extradition Ernst
lundi 19 août 1833	Idem (2) Ernst (2)
lundi 19 août 1833	Idem (3) Ernst (3)
lundi 19 août 1833	Idem (4) Ernst (4)
mardi 20 août 1833	Projet de loi organisant la procédure d'extradition Ernst
mardi 20 août 1833	Idem (2) Ernst (2)
mardi 20 août 1833	Idem (3) Ernst (3)
mardi 20 août 1833	Idem (4) Ernst (4)
mardi 20 août 1833	Idem (5) Ernst (5)
mardi 20 août 1833	Idem (6) Ernst (6)
mardi 20 août 1833	Idem (7) Ernst (7)
jeudi 22 août 1833	Projet de loi organisant la procédure d'extradition Ernst
jeudi 22 août 1833	Idem (2) Ernst (2)
jeudi 22 août 1833	Idem (3) Ernst (3)
jeudi 22 août 1833	Idem (4) Ernst (4)
vendredi 23 août 1833	Proposition visant à mettre le ministre de la justice (Lebeau) en accusation, conformément aux articles 90 et 134 de la constitution Ernst
vendredi 23 août 1833	Idem (2) Ernst (2)
vendredi 23 août 1833	Idem (3) Ernst (3)
jeudi 29 août 1833	Rapport sur une pétition relative aux los-renten Ernst
vendredi 30 août 1833	Budget de la dette publique pour 1833. Caractère obligatoire ou non obligatoires du paiement des traitements de non-activité (wachtgeld) établis sous le régime hollandais Ernst
vendredi 30 août 1833	Idem (2) Ernst (2)
mercredi 11 septembre 1833	Budget de l'intérieur pour 1833. Nécessité d'instituer un conseil d'Etat Ernst
mercredi 11 septembre 1833	Budget de l'intérieur pour 1833. Proposition de supprimer l'administration spéciale de l'instruction publique Ernst
mardi 17 septembre 1833	Budget de l'intérieur pour 1833. Rôle de l’Etat dans l’instruction publique (notamment dans l’enseignement moyen) Ernst
mardi 17 septembre 1833	Budget de l'intérieur pour 1833. Rôle de l'instruction religieuse dans l'enseignement public Ernst
mardi 17 septembre 1833	Budget de l'intérieur pour 1833. Attitude bienveillante du libéralisme à l'égard des croyances et des cultes et obligation pour la religion de ne pas interférer avec l'action politique Ernst
mardi 17 septembre 1833	Budget de l'intérieur pour 1833. Répartition arbitraire des subsides pour les établissements moyens, au détriment de la province de Luxembourg et de la ville de Bruxelles Ernst
mardi 17 septembre 1833	Budget de l'intérieur pour 1833. Nécessité de réorganiser l'enseignement universitaire en Belgique et critique des réductions de crédits prévus pour celui-ci Ernst
mardi 17 septembre 1833	Budget de l'intérieur pour 1833. Obligation pour l'Etat de ne pas laisser à la seule initiative privée l'instruction primaire Ernst
vendredi 20 septembre 1833	Budget de l'intérieur pour 1833.Proposition de réduire, en attendant le dépôt d'une loi organisant l'enseignement de l'Etat, l'action de celui-ci en matière d'enseignement, en supprimant notamment les subsides aux établissements d'enseignement moyen Ernst
vendredi 20 septembre 1833	Idem (2) Ernst (2)
vendredi 20 septembre 1833	Budget de l'intérieur pour 1833.Réplique au discours prononcé par l'abbé de Foere sur la supériorité supposée de l'enseignement donné par les particuliers sur celui donné par l'Etat Ernst
vendredi 20 septembre 1833	Budget de l'intérieur pour 1833.Réplique au discours prononcé par l'abbé de Foere sur la supériorité supposée de l'enseignement donné par les particuliers sur celui donné par l'Etat Ernst
vendredi 20 septembre 1833	Budget de l'intérieur pour 1833.Réduction des crédits de fonctionnement pour les universités et refus de nommer de nouveaux professeurs en attendant une réforme de l'enseignement supérieur Ernst
jeudi 3 octobre 1833	Proposition de loi réorganisant l'académie des sciences et des belles-lettres Ernst

SESSION 1833-1834

Renvoi d’une pétition demandant un sursis en matière d’extradition (15/05/1834)

Question politique générale (confiance à accorder au gouvernement, nomination d’un nouveau ministre et proposition de formation d’un nouveau gouvernement, discipline militaire, traitements d’attente des agents diplomatiques) (10/01/1834)

Règlement de la chambre. Désignation du doyen d’âge comme président par suite de l’absence du président officiel (14/01/1834)

Traitement d’attente des agents diplomatiques en non-activité (notamment du Brésil et d’Espagne) (15/01/1834)

Traitement des auditeurs militaires (18/01/1834)

Organisation communale. Affaire Dejaer-Bourdon à Liége (20/01/1834), mise à l’ordre du jour (03/05/1834, 10/05/1834, 19/06/1834), dispositions électorales (09/07/1834, 31/07/1834), droit de suspension et de révocation, par le roi, du bourgmestre et des échevins (24/07/1834, 26/07/1834, 28/07/1834)

Chemin de fer (21/01/1834)

Dépenses du culte catholique. Traitement des vicaires (24/01/1834)

Académie nationale (24/02/1834)

Enseignement universitaire, notamment traitement des professeurs étrangers mis en non-activité (26/02/1834)

Ecole industrielle de Gand, adjointe à l’université (27/02/1834)

Enseignement moyen. Traitement des professeurs mis en non-activité (27/02/1834), subsides aux établissements (27/02/1834)

Instruction primaire (27/02/1834)

Arrestation du commissaire de district Hanno par le gouverneur militaire de la forteresse de Luxembourg (27/02/1834, 01/03/1834, 03/03/1834, 07/03/1834)

Troubles de Bruxelles des 5 et 6 avril 1834 par suite des provocations orangistes et mesures d’expulsions qui y ont fait suite, message du 11 décembre 1829 sur les universités (24/04/1834, 29/04/1834)

Frais d’entretien des enfants trouvés et abandonnés (01/05/1834, 02/05/1834, 05/05/1834)

Radiation du colonel Borremans des cadres de l’armée (03/05/1834)

Organisation provinciale. Greffier provincial (06/05/1834, 07/05/1834), cas d’incompatibilité (09/05/1834, 27/05/1834, 04/06/1834), indemnités des conseillers (09/05/1834), dispositions financières (budget et dépenses obligatoires) (10/05/1834, 12/05/1834, 30/05/1834, 13/06/1834), contrôle de l’Etat sur les décisions des autorités provinciales (droit d’annulation, de suspension des actes et/ou de dissolution du conseil, sanctions pénales, etc.) (13/05/1834, 14/05/1834, 15/05/1834, 30/05/1834, 31/05/1834, 02/06/1834, 10/06/1834, 11/06/1834, 12/06/1834, 13/06/1834, 16/06/1834), nombre de membres de la députation permanente (15/05/1834)

Adresse au Roi relative au décès du prince royal (23/05/1834)

Répression des démonstrations publiques en faveur de la famille d’Orange-Nassau (06/06/1834)

Etablissement de sociétés anonymes d’assurance étrangères, non autorisées par le gouvernement belge et droit constitutionnel d’association (07/06/1834)

Service de l’Ourthe à Liége (21/06/1834, 01/07/1834)

SESSION 1834-1835 (en tant que ministre de la justice)

Organisation des communes. Suspension et annulation des actes du conseil communal (26/11/1834), police des spectacles (29/11/1834, 05/12/1834), mesures contre les insensés et les fous furieux (01/12/1834), secrétaire communal (04/12/1834), commissaire de police (06/12/1834, 19/12/1834, 20/12/1834, 23/12/1834), frais d’entretien des aliénés indigents et dépôts de mendicité (17/01/1835, 16/02/1835, 17/02/1835), enfants trouvés et abandonnés (17/01/1835), droit pour la commune d’ester en justice (17/01/1835), droit de nomination (dans ou hors du conseil) du bourgmestre par le Roi (10/03/1835), nomination des échevins (13/03/1835), scission de la loi (21/03/1835, 23/03/1835)

Notariat (04/12/1834, 15/01/1835, 07/02/1835)

Critique sur l’intégrité politique de M. Ernst (05/12/1834), fait personnel et confiance à accorder au gouvernement (16/12/1834, 15/01/1835, 20/01/1835), nomination de nouveaux gouverneurs (15/01/1835)

Moniteur belge et Bulletin officiel (22/12/1834, 16/01/1835)

Budget de la justice. Discussion générale. Jeux de hasard, organisation des cours et tribunaux (14/01/1835, 15/01/1835), constructions pénitentiaires, régime des prisons et/ou suivi des prisonniers libérés (« haute police ») (23/12/1834, 16/01/1835). Administration centrale, tribunal de première instance, haute cour militaire (16/01/1835), tribunaux de première instance (30/01/1835, 09/03/1835)

Lutte contre la pratique des duels (14/01/1835, 15/01/1835, 16/01/1835)

Pensions du personnel de l’Etat (23/12/1834, 16/01/1835)

Code militaire (24/12/1834)

Organisation de la garde civique (30/12/1834)

Indemnisation des victimes de la révolution (12/01/1835)

Budget des affaires étrangères. Indemnité de logement du ministre (13/01/1835)

Peine de mort et droit de grâce (15/01/1835, 16/01/1835, 03/02/1835, 04/02/1835, 06/04/1835)

Expulsion d’étrangers (14/01/1835, 16/01/1835, 07/02/1835, 09/02/1835, 13/02/1835, 16/03/1835, 13/04/1835)

Etablissements pour les sourds-muets et les aveugles (16/01/1835, 23/01/1835) et pour insensés (23/01/1835)

Statut juridique des sociétés anonymes non autorisées par le Roi (code de commerce) (20/01/1835, 21/01/1835)

Secours à d’anciens employés du ministère de l’intérieur (21/01/1835)

Enseignement universitaire et enseignement moyen (22/01/1835), traitements d’attente et pensions des professeurs d’université en non-activité (22/01/1835)

Naturalisations (10/02/1835, 04/03/1835)

Exercice de la pêche nationale à Anvers (14/02/1835)

Demande de pension d’un secrétaire de juge de paix révoqué (04/03/1835)

Droits de succession sur des biens sis à l’étranger (04/03/1835)

Indemnisation des victimes de la révolution (04/03/1835)

SESSION 1835-1836 (en tant que ministre de la justice)

Droit d’expulsion des étrangers (12/08/1835, 24/08/1835, 27/08/1835, 28/08/1835, 29/08/1835, 31/08/1835)

Enseignement universitaire (12/08/1835, 13/08/1835, 14/08/1835, 17/08/1835, 18/08/1835, 20/08/1835, 21/08/1835, 22/08/1835)

Organisation et personnel des tribunaux (notamment cour d’appel de Bruxelles) (24/08/1835, 09/09/1835, 22/01/1836, 26/01/1836, 29/01/1836, 30/01/1836, 02/02/1836 soir, 04/02/1836 soir, 20/02/1836, 30/05/1836)

Fonds de secours des huissiers d’Anvers (25/08/1835)

Procédures de naturalisation (26/08/1835, 02/09/1835, 03/09/1835, 13/11/1835, 12/04/1836, 11/05/1836)

Octroi de la nationalité belge aux officiers ayant servi à l’étranger avant 1830 (01/09/1835)

Budget de la justice. Statistiques criminelles et peine de mort (26/01/1836, 28/01/1836), établissements pénitentiaires (28/01/1836, 29/01/1836, 01/02/1836), enfants trouvés (29/01/1836)

Organisation communale. Mode de nomination des bourgmestre et échevins (11/02/1836), mise à l’ordre du jour (01/03/1836, 27/04/1836), frais d’entretien des indigents (03/03/1836), police des spectacles (08/03/1836)

Atteinte à la liberté de la presse et code pénal militaire (22/02/1836, 23/02/1836, 07/05/1836)

Taxe sur les barrières (10/03/1836)

Canal de Zelzaete (11/03/1836, 12/03/1836)

Enseignement moyen (12/03/1836)

Encouragement aux lettres, aux arts et aux sciences (17/03/1836)

Poursuites contre un comptable prévaricateur (19/03/1836)

Art de guérir (21/04/1836)

Organisation du conseil des mines (26/04/1836, 27/04/1836, 30/04/1836, 07/05/1836, 09/05/1836, 14/05/1836)

Organisation provinciale (28/04/1836, 29/04/1836)

Position des officiers de l’armée (avancement, perte des grades…) (16/05/1836, 17/05/1836, 19/05/1836, 21/05/1836, 24/05/1836, 25/05/1836, 26/05/1836, 27/05/1836)

Budget de la guerre (26/05/1836)

Pension à la dame veuve Plaisant (10/06/1836)

SESSION 1836-1837 (en tant que ministre de la justice)

Organisation de l’enseignement primaire et moyen (12/11/1836)

Etablissements pénitentiaires (25/11/1836, 21/01/1837), surveillance des prisonniers libérés et code pénal (28/11/1836, 29/11/1836, 30/11/1836), pensions et secours aux employés des prisons (21/01/1837), prison de Liége (21/01/1837), transports des prisonniers (21/01/1837)

Crimes et délits commis par des Belges à l’étranger et code pénal (25/11/1836, 26/11/1836)

Mise à la pension d’un gendarme (29/11/1836)

Conservation des hypothèques (12/12/1836)

Personnel du tribunal de première instance de Charleroi (19/12/1836, 20/01/1837)

Conseil des mines et concessions de mines (17/01/1837)

Naturalisations (20/01/1837)

Budget de la justice. Réplique générale (20/01/1837), traduction flamande des lois dans le Bulletin officiel (20/01/1837), traitements des conseillers de la cour d’appel (20/01/1837) tribunal de première instance de Ruremonde (20/01/1837), cour de cassation (nouveau palais de justice de Bruxelles) (20/01/1837, 21/01/1837), Bulletin officiel et Moniteur (21/01/1837), établissements de bienfaisance et enfants trouvés (21/01/1837, 23/01/1837)

Droits de barrières et police de roulage (08/02/1837)

Service de santé de l’armée et proposition d’enquête parlementaire (11/03/1837, 16/03/1837)

Liberté de presse et jury d’assises (15/03/1837, 17/03/1837)

Concessions de mines (12/04/1837)

Statistiques criminelles (14/04/1837)

Impôt sur les distilleries (15/04/1837)

Notariat et à compétence en matière civile (21/04/1837)

Ecole militaire (24/04/1837)

Droit d’aubaine (06/05/1837, 13/05/1837)

Compte-rendu des séances publié au Moniteur (06/05/1837)

Gendarmerie et haute cour militaire (13/05/1837)

SESSION 1837-1838 (en tant que ministre de la justice)

Comptabilité de l’Etat, Mode d’examen du budget de l’Etat (21/10/1837), transfert de crédits (07/11/1837)

Traitement des membres de l’ordre judiciaire (21/10/1837, 01/12/1837, 14/05/1838)

Personnel des tribunaux de première instance, et plus particulièrement du tribunal de Charleroy (21/10/1837, 20/11/1837, 24/11/1837, 01/12/1837, 26/04/1838), 14/05/1838)

Arrestation d’un étranger banqueroutier (Malafosse) et responsabilité des ministres (26/10/1837)

Ecole militaire (13/11/1837, 29/11/1837, 04/12/1837)

Remboursement des cautionnements versés par les comptables à Amsterdam (18/11/1837)

Cour de cassation (18/11/1837, 27/04/1838)

Budget du département de la justice pour 1838. Mise à l’ordre du jour (30/11/1837), traduction du Bulletin officiel (01/12/1837), justice de paix (01/12/1837), palais de justice de Bruxelles (01/12/1837, 02/12/1837, 06/12/1837), prisons et/dépôts de mendicité, notamment instruction religieuse des détenus (02/12/1837, 06/12/1837), établissements de bienfaisance (06/12/1837)

Budget du département des finances pour 1838. Inscriptions hypothécaires (07/12/1837), remboursement à la province du Hainaut d’une somme indûment perçue par l’Etat (07/12/1837)

Budget du département de l’intérieur pour 1838. Culte protestant (09/12/1837)

Fixation de l’ordre des travaux de la chambre (13/12/1837, 23/12/1837, 16/02/1838, 27/04/1838)

Impôt sur le sucre (23/12/1837)

Abonnement sur les débits de boissons (14/02/1838)

Jury d’assises, notamment condition d’admissibilité (condition de cens) et « épuration des listes), modalités de délibération (vote secret) et réforme du code pénal, (14/02/1838, 19/02/1838, 20/02/1838, 21/02/1838, 22/02/1838, 23/02/1838, 24/02/1838, 01/03/1838, 03/03/1838, 05/03/1838, 06/03/1838, 07/03/1838)

Naturalisations. Droit pour le roi de ne pas accorder la naturalisation accordée par le législateur (09/03/1838), officiers étrangers (02/05/1838)

SESSION 1838-1839

Interventions en tant que ministre de la justice

Palais de justice à Bruxelles (13/12/1838)

Impression du Bulletin officiel et du Moniteur (13/12/1838)

Régime des prisons (13/12/1838)

Chemins vicinaux (16/01/1839)

Etat des négociations sur le traité des 24 articles et proposition de passer à l’ordre du jour (01/02/1839)

Démission en tant que ministre (19/02/1839)

Interventions en tant que député

Communication du gouvernement relative au traité des 24 articles. Position du gouvernement. (19/02/1839)

Décès de M. Bekaert (15/03/1839)

Traité des 24 articles Alternative entre résistance et résignation (discours « contre ») (15/03/1839, 18/03/1839)

Tarif des douanes sur les frontières des provinces de Luxembourg et de Limbourg, notamment pour les céréales. (21/03/1839)