Ernst Antoine (1796-1841)

SESSION EXTRAORDINAIRE 1833

(01) Elections contestées de Hasselt (8/06/1833) et de Liège (13/06/1833, 14/06/1833)

(02) Projet d’adresse en réponse au discours du trône. Position diplomatique de la Belgique et convention du 21 mai 1833 et/ou question politique (dissolution des chambres de mars 1833) (21/06/1833, 25/06/1833)

(03) Décret sur la presse (4/07/1833)

(04) Indemnité due aux villes dont les routes ont été expropriées sous la République française (10/07/1833)

(05) Entretien des routes qui traversent les communes (25/07/1833)

(06) Frais d’entretien, par les communes, des indigents dans les dépôts de mendicité (3/08/1833, 5/08/1833, 6/08/1833)

(07) Expulsion des fermiers et locataires de mauvaise foi (10/08/1833)

(08) Procédures d’extradition des étrangers (14/08/1833, 16/08/1833, 17/08/1833, 19/08/1833, 20/08/1833, 22/08/1833)

(09) Proposition de mise en accusation du ministre de la justice (Lebeau), conformément aux articles 90 et 134 de la constitution, pour cause d’extradition abusive (23/08/1833)

(10) Rapport sur une pétition relative aux los-renten (29/08/1833)

(11) Traitements d’attente et orangisme (30/08/1833)

(12) Conseil d’Etat (11/09/1833)

(13) Rôle de l’Etat dans l’instruction publique (notamment dans l’enseignement moyen), universités et enseignement primaire (11/09/1833, 20/09/1833))

(14) Budget du département de la guerre (23/09/1833)

(15) Académie de Bruxelles (3/10/1833)

SESSION 1833-1834

(01) Renvoi d’une pétition demandant un sursis en matière d’extradition (15/05/1834)

(02) Question politique générale (confiance à accorder au gouvernement, nomination d’un nouveau ministre et proposition de formation d’un nouveau gouvernement, discipline militaire, traitements d’attente des agents diplomatiques) (10/01/1834)

(03) Règlement de la chambre. Désignation du doyen d’âge comme président par suite de l’absence du président officiel (14/01/1834)

(04) Traitement d’attente des agents diplomatiques en non-activité (notamment du Brésil et d’Espagne) (15/01/1834)

(05) Traitement des auditeurs militaires (18/01/1834)

(06) Organisation communale. Affaire Dejaer-Bourdon à Liége (20/01/1834), mise à l’ordre du jour (03/05/1834, 10/05/1834, 19/06/1834), dispositions électorales (09/07/1834, 31/07/1834), droit de suspension et de révocation, par le roi, du bourgmestre et des échevins (24/07/1834, 26/07/1834, 28/07/1834)

(07) Chemin de fer (21/01/1834)

(08) Dépenses du culte catholique. Traitement des vicaires (24/01/1834)

(09) Académie nationale (24/02/1834)

(10) Enseignement universitaire, notamment traitement des professeurs étrangers mis en non-activité (26/02/1834)

(11) Ecole industrielle de Gand, adjointe à l’université (27/02/1834)

(12) Enseignement moyen. Traitement des professeurs mis en non-activité (27/02/1834), subsides aux établissements (27/02/1834)

(13) Instruction primaire (27/02/1834)

(14) Arrestation du commissaire de district Hanno par le gouverneur militaire de la forteresse de Luxembourg (27/02/1834, 01/03/1834, 03/03/1834, 07/03/1834)

(15) Troubles de Bruxelles des 5 et 6 avril 1834 par suite des provocations orangistes et mesures d’expulsions qui y ont fait suite, message du 11 décembre 1829 sur les universités (24/04/1834, 29/04/1834)

(16) Frais d’entretien des enfants trouvés et abandonnés (01/05/1834, 02/05/1834, 05/05/1834)

(17) Radiation du colonel Borremans des cadres de l’armée (03/05/1834)

(18) Organisation provinciale. Greffier provincial (06/05/1834, 07/05/1834), cas d’incompatibilité (09/05/1834, 27/05/1834, 04/06/1834), indemnités des conseillers (09/05/1834), dispositions financières (budget et dépenses obligatoires) (10/05/1834, 12/05/1834, 30/05/1834, 13/06/1834), contrôle de l’Etat sur les décisions des autorités provinciales (droit d’annulation, de suspension des actes et/ou de dissolution du conseil, sanctions pénales, etc.) (13/05/1834, 14/05/1834, 15/05/1834, 30/05/1834, 31/05/1834, 02/06/1834, 10/06/1834, 11/06/1834, 12/06/1834, 13/06/1834, 16/06/1834), nombre de membres de la députation permanente (15/05/1834)

(19) Adresse au Roi relative au décès du prince royal (23/05/1834)

(20) Répression des démonstrations publiques en faveur de la famille d’Orange-Nassau (06/06/1834)

(21) Etablissement de sociétés anonymes d’assurance étrangères, non autorisées par le gouvernement belge et droit constitutionnel d’association (07/06/1834)

(22) Service de l’Ourthe à Liége (21/06/1834, 01/07/1834)

SESSION 1834-1835 (en tant que ministre de la justice)

(01) Organisation des communes. Suspension et annulation des actes du conseil communal (26/11/1834), police des spectacles (29/11/1834, 05/12/1834), mesures contre les insensés et les fous furieux (01/12/1834), secrétaire communal (04/12/1834), commissaire de police (06/12/1834, 19/12/1834, 20/12/1834, 23/12/1834), frais d’entretien des aliénés indigents et dépôts de mendicité (17/01/1835, 16/02/1835, 17/02/1835), enfants trouvés et abandonnés (17/01/1835), droit pour la commune d’ester en justice (17/01/1835), droit de nomination (dans ou hors du conseil) du bourgmestre par le Roi (10/03/1835), nomination des échevins (13/03/1835), scission de la loi (21/03/1835, 23/03/1835)

(02) Notariat (04/12/1834, 15/01/1835, 07/02/1835)

(03) Critique sur l’intégrité politique de M. Ernst (05/12/1834), fait personnel et confiance à accorder au gouvernement (16/12/1834, 15/01/1835, 20/01/1835), nomination de nouveaux gouverneurs (15/01/1835)

(04) Moniteur belge et Bulletin officiel (22/12/1834, 16/01/1835)

(05) Budget de la justice. Discussion générale. Jeux de hasard, organisation des cours et tribunaux (14/01/1835, 15/01/1835), constructions pénitentiaires, régime des prisons et/ou suivi des prisonniers libérés (« haute police ») (23/12/1834, 16/01/1835). Administration centrale, tribunal de première instance, haute cour militaire (16/01/1835), tribunaux de première instance (30/01/1835, 09/03/1835)

(06) Lutte contre la pratique des duels (14/01/1835, 15/01/1835, 16/01/1835)

(07) Pensions du personnel de l’Etat (23/12/1834, 16/01/1835)

(08) Code militaire (24/12/1834)

(09) Organisation de la garde civique (30/12/1834)

(10) Indemnisation des victimes de la révolution (12/01/1835)

(11) Budget des affaires étrangères. Indemnité de logement du ministre (13/01/1835)

(12) Peine de mort et droit de grâce (15/01/1835, 16/01/1835, 03/02/1835, 04/02/1835, 06/04/1835)

(13) Expulsion d’étrangers (14/01/1835, 16/01/1835, 07/02/1835, 09/02/1835, 13/02/1835, 16/03/1835, 13/04/1835)

(14) Etablissements pour les sourds-muets et les aveugles (16/01/1835, 23/01/1835) et pour insensés (23/01/1835)

(15) Statut juridique des sociétés anonymes non autorisées par le Roi (code de commerce) (20/01/1835, 21/01/1835)

(16) Secours à d’anciens employés du ministère de l’intérieur (21/01/1835)

(17) Enseignement universitaire et enseignement moyen (22/01/1835), traitements d’attente et pensions des professeurs d’université en non-activité (22/01/1835)

(18) Naturalisations (10/02/1835, 04/03/1835)

(19) Exercice de la pêche nationale à Anvers (14/02/1835)

(20) Demande de pension d’un secrétaire de juge de paix révoqué (04/03/1835)

(21) Droits de succession sur des biens sis à l’étranger (04/03/1835)

(22) Indemnisation des victimes de la révolution (04/03/1835)

SESSION 1835-1836 (en tant que ministre de la justice)

(01) Droit d’expulsion des étrangers (12/08/1835, 24/08/1835, 27/08/1835, 28/08/1835, 29/08/1835, 31/08/1835)

(02) Enseignement universitaire (12/08/1835, 13/08/1835, 14/08/1835, 17/08/1835, 18/08/1835, 20/08/1835, 21/08/1835, 22/08/1835)

(03) Organisation et personnel des tribunaux (notamment cour d’appel de Bruxelles) (24/08/1835, 09/09/1835, 22/01/1836, 26/01/1836, 29/01/1836, 30/01/1836, 02/02/1836 soir, 04/02/1836 soir, 20/02/1836, 30/05/1836)

(04) Fonds de secours des huissiers d’Anvers (25/08/1835)

(05) Procédures de naturalisation (26/08/1835, 02/09/1835, 03/09/1835, 13/11/1835, 12/04/1836, 11/05/1836)

(06) Octroi de la nationalité belge aux officiers ayant servi à l’étranger avant 1830 (01/09/1835)

(07) Budget de la justice. Statistiques criminelles et peine de mort (26/01/1836, 28/01/1836), établissements pénitentiaires (28/01/1836, 29/01/1836, 01/02/1836), enfants trouvés (29/01/1836)

(08) Organisation communale. Mode de nomination des bourgmestre et échevins (11/02/1836), mise à l’ordre du jour (01/03/1836, 27/04/1836), frais d’entretien des indigents (03/03/1836), police des spectacles (08/03/1836)

(09) Atteinte à la liberté de la presse et code pénal militaire (22/02/1836, 23/02/1836, 07/05/1836)

(10) Taxe sur les barrières (10/03/1836)

(11) Canal de Zelzaete (11/03/1836, 12/03/1836)

(12) Enseignement moyen (12/03/1836)

(13) Encouragement aux lettres, aux arts et aux sciences (17/03/1836)

(14) Poursuites contre un comptable prévaricateur (19/03/1836)

(15) Art de guérir (21/04/1836)

(16) Organisation du conseil des mines (26/04/1836, 27/04/1836, 30/04/1836, 07/05/1836, 09/05/1836, 14/05/1836)

(17) Organisation provinciale (28/04/1836, 29/04/1836)

(18) Position des officiers de l’armée (avancement, perte des grades…) (16/05/1836, 17/05/1836, 19/05/1836, 21/05/1836, 24/05/1836, 25/05/1836, 26/05/1836, 27/05/1836)

(19) Budget de la guerre (26/05/1836)

(20) Pension à la dame veuve Plaisant (10/06/1836)

SESSION 1836-1837 (en tant que ministre de la justice)

(01) Organisation de l’enseignement primaire et moyen (12/11/1836)

(02) Etablissements pénitentiaires (25/11/1836, 21/01/1837), surveillance des prisonniers libérés et code pénal (28/11/1836, 29/11/1836, 30/11/1836), pensions et secours aux employés des prisons (21/01/1837), prison de Liége (21/01/1837), transports des prisonniers (21/01/1837)

(03) Crimes et délits commis par des Belges à l’étranger et code pénal (25/11/1836, 26/11/1836)

(04) Mise à la pension d’un gendarme (29/11/1836)

(05) Conservation des hypothèques (12/12/1836)

(06) Personnel du tribunal de première instance de Charleroi (19/12/1836, 20/01/1837)

(07) Conseil des mines et concessions de mines (17/01/1837)

(08) Naturalisations (20/01/1837)

(09) Budget de la justice. Réplique générale (20/01/1837), traduction flamande des lois dans le Bulletin officiel (20/01/1837), traitements des conseillers de la cour d’appel (20/01/1837) tribunal de première instance de Ruremonde (20/01/1837), cour de cassation (nouveau palais de justice de Bruxelles) (20/01/1837, 21/01/1837), Bulletin officiel et Moniteur (21/01/1837), établissements de bienfaisance et enfants trouvés (21/01/1837, 23/01/1837)

(10) Droits de barrières et police de roulage (08/02/1837)

(11) Service de santé de l’armée et proposition d’enquête parlementaire (11/03/1837, 16/03/1837)

(12) Liberté de presse et jury d’assises (15/03/1837, 17/03/1837)

(13) Concessions de mines (12/04/1837)

(14) Statistiques criminelles (14/04/1837)

(15) Impôt sur les distilleries (15/04/1837)

(16) Notariat et à compétence en matière civile (21/04/1837)

(17) Ecole militaire (24/04/1837)

(18) Droit d’aubaine (06/05/1837, 13/05/1837)

(19) Compte-rendu des séances publié au Moniteur (06/05/1837)

(20) Gendarmerie et haute cour militaire (13/05/1837)

SESSION 1837-1838 (en tant que ministre de la justice)

(01) Comptabilité de l’Etat, Mode d’examen du budget de l’Etat (21/10/1837), transfert de crédits (07/11/1837)

(02) Traitement des membres de l’ordre judiciaire (21/10/1837, 01/12/1837, 14/05/1838)

(03) Personnel des tribunaux de première instance, et plus particulièrement du tribunal de Charleroy (21/10/1837, 20/11/1837, 24/11/1837, 01/12/1837, 26/04/1838), 14/05/1838)

(04) Arrestation d’un étranger banqueroutier (Malafosse) et responsabilité des ministres (26/10/1837)

(05) Ecole militaire (13/11/1837, 29/11/1837, 04/12/1837)

(06) Remboursement des cautionnements versés par les comptables à Amsterdam (18/11/1837)

(07) Cour de cassation (18/11/1837, 27/04/1838)

(08) Budget du département de la justice pour 1838. Mise à l’ordre du jour (30/11/1837), traduction du Bulletin officiel (01/12/1837), justice de paix (01/12/1837), palais de justice de Bruxelles (01/12/1837, 02/12/1837, 06/12/1837), prisons et/dépôts de mendicité, notamment instruction religieuse des détenus (02/12/1837, 06/12/1837), établissements de bienfaisance (06/12/1837)

(09) Budget du département des finances pour 1838. Inscriptions hypothécaires (07/12/1837), remboursement à la province du Hainaut d’une somme indûment perçue par l’Etat (07/12/1837)

(10) Budget du département de l’intérieur pour 1838. Culte protestant (09/12/1837)

(11) Fixation de l’ordre des travaux de la chambre (13/12/1837, 23/12/1837, 16/02/1838, 27/04/1838)

(12) Impôt sur le sucre (23/12/1837)

(13) Abonnement sur les débits de boissons (14/02/1838)

(14) Jury d’assises, notamment condition d’admissibilité (condition de cens) et « épuration des listes), modalités de délibération (vote secret) et réforme du code pénal, (14/02/1838, 19/02/1838, 20/02/1838, 21/02/1838, 22/02/1838, 23/02/1838, 24/02/1838, 01/03/1838, 03/03/1838, 05/03/1838, 06/03/1838, 07/03/1838)

(15) Naturalisations. Droit pour le roi de ne pas accorder la naturalisation accordée par le législateur (09/03/1838), officiers étrangers (02/05/1838)

SESSION 1838-1839

Interventions en tant que ministre de la justice

(01) Palais de justice à Bruxelles (13/12/1838)

(02) Impression du Bulletin officiel et du Moniteur (13/12/1838)

(03) Régime des prisons (13/12/1838)

(04) Chemins vicinaux (16/01/1839)

(05) Etat des négociations sur le traité des 24 articles et proposition de passer à l’ordre du jour (01/02/1839)

(00) Démission en tant que ministre (19/02/1839)

Interventions en tant que député

(01) Communication du gouvernement relative au traité des 24 articles. Position du gouvernement. (19/02/1839)

(02) Décès de M. Bekaert (15/03/1839)

(03) Traité des 24 articles Alternative entre résistance et résignation (discours « contre ») (15/03/1839, 18/03/1839)

(04) Tarif des douanes sur les frontières des provinces de Luxembourg et de Limbourg, notamment pour les céréales. (21/03/1839)