Vleminckx Jean-François (1800-1876)
Vleminckx Jean-François libéral
né en 1800 à Bruxelles décédé en 1876 à Ixelles
Représentant 1864-1876 , élu par l'arrondissement de BruxellesLégislation
Auteur ou coauteur de lois
Rapporteur de lois (1830-1872)
- Loi du 30 juin 1865 allouant des crédits spéciaux au ministère de l’intérieur, s’élevant ensemble à la somme de 310,260 fr.
- Loi du 8 août 1865 contenant le budget de la dette publique pour l’exercice 1866
- Loi du 28 décembre 1865 fixant le contingent de l’armée pour 1866
- Loi du 7 mai 1866 qui ouvre des crédits extraordinaires et supplémentaires au budget du ministère de l’intérieur pour les exercices 1865 et 1866
- Loi du 29 mai 1866 allouant un crédit de 555,000 fr. au département de l’intérieur pour les frais de recensement général
- Loi du 27 décembre 1866 fixant le contingent de l’armée, pour 1867
- Loi du 6 juin 1867 qui proroge, pour les années 1868 et 1869, le mode de nomination des jurys et le système d’examen établis par la loi du 1er mai 1857
- Loi du 5 juin 1867 tendante à allouer au gouvernement un crédit de 8,400,000 francs pour la transformation de l’armement de l’infanterie
- Loi du 20 décembre 1867 contenant le budget de la dette publique pour l’exercice 1868
- Loi du 31 mars 1868 qui ouvre au gouvernement des crédits spéciaux pour divers travaux d’utilité publique
- Loi du 3 avril 1868 portant régularisation des crédits supplémentaire et extraordinaires qui ont été ouverts d’office et d’urgence au département de la guerre sur les exercices 1866-1867
- Loi du 25 mai 1868 qui alloue au département de la justice, pour l’exercice 1868, un crédit supplémentaire de 80,000 francs.
- Loi du 5 juin 1868 qui ouvre au département des travaux publics des crédits spéciaux à concurrence de 5,900,655 francs
- Loi du 14 juin 1869 ouvrant un crédit supplémentaire de 5,987 fr. 19 c. au département de la guerre, pour le payement d’une créance arriérée
- Loi du 14 juin 1869 qui approuve la convention conclue à Bruxelles, le 7 décembre 1868, entre la Belgique et les Pays-Bas, pour régler l’exercice de l’art de guérir dans les communes limitrophes
- Loi du 15 juin 1869 portant prorogation, pour les années 1870 et 1871, du mode de nomination des jurys et du système d’examen établis par la loi du 1er mai 1857
- Loi du 29 juin 1869 allouant des crédits au département de l’intérieur
- Loi du 29 juin 1869 qui ouvre des crédits supplémentaires et extraordinaires au budget du ministère de l’intérieur pour l’exercice 1868
- Loi du 5 juillet 1869 relative au crédit de 1,500,000 francs alloué au département de la guerre pour renforcer et compléter les défenses de l’Escaut sous Anvers
- Loi du 19 janvier 1870 apportant des modifications à la loi du 10 mars 1847, relative au rang et au mode d’admission et d’avancement des officiers du service de santé de l’armée
- Loi du 28 mars 1870 qui autorise le gouvernement à acquérir les bâtiments et terres dépendantes des anciennes colonies de bienfaisance situées à Merxplas-Ryckevorsel et Wortel
- Loi du 28 mars 1870 contenant le budget du ministère de la guerre pour l’exercice 1871
- Loi du 27 mai 1870 relative à la caisse des veuves et orphelins des officiers de l’armée
- Loi du 2 septembre 1870 qui autorise le gouvernement à compléter les cadres de l’armée pour le pied de guerre
- Loi du 28 décembre 1871 qui proroge, pour les années 1872 et 1873, le mode de nomination des jurys d’examen et, sauf une modification, le système d’examen établi par la loi du 1er mai 1857
- Loi du 7 mars 1872 qui autorise le gouvernement à restituer à la ville de Bruxelles des droits d’enregistrement
- Loi du 11 mars 1872 allouant au département de l’intérieur une somme de 401,467 fr. 45 c., destinée à subvenir aux besoins du service de l’enseignement primaire