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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi accordant une pension à la veuve du général-major Trumper
Auteur :
Jean-François
Vleminckx
Rapporteur :
Jean-Michel
Funck
Documents parlementaires
1865-1866, n° 138 (développements)
1865-1866, n° 188 (rapport)
Matières
Pensions à charge de l'Etat (I) : Pensions civiles
Pensions à charge de l'Etat (II) : Pensions militaires