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Furnémont Léon (1861-1927)

Portrait de Furnémont Léon

Furnémont Léon, Louis socialiste

né en 1861 à Charleroi décédé en 1927 à Saint-Gilles

Représentant 1894-1904 (Charleroi) et 1906-1913 (Namur)

Législation

Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914

Loi du 29 décembre 1899 relative à l'application de la représentation proportionnelle aux élections législatives
Loi du 31 décembre 1908 modifiant l’article 48 de la loi du 16 mars 1865 sur la caisse générale de retraite

Projets de loi (non aboutis)

Par date Par matière

diplomatie-forces-armees

forces-armees

Organisation de l'armée

Proposition de loi allouant un crédit extraordinaire à la société de la Croix-Rouge, en vue de secourir les blessés et les malades dans la guerre du Transvaal

periode-hollandaise-revolution-orangisme-relations-internationales

Congo (Etat indépendant et colonie belge)

Proposition de loi organisant une consultation du corps électoral sur la proposition d'acquisition de la colonie du Congo

droits-politiques-moraux-sociaux

droit-electoral

Droit électoral national, recencements de la population

Droit électoral provincial et communal

droits-sociaux

Question sociale (III) : Législation du travail, condition ouvrière, revendications sociales

Pensions à charge de l'Etat (I) : Pensions civiles

Proposition de loi visant à accorder une indemnité équivalente à deux mois de traitement ou de salaire à tous les fonctionnaires, employés et ouvriers de l'Etat, lors de leur admission à la pension de retraite

liberte-de-conscience-et-independance-des-cultes

Non-contrainte en matière religieuse, liberté d'exprimer son opinion, serment, enterrements et cimetières

infrastructures-et-transports

transport-sur-route-administration-des-postes-telegraphes

Administration des postes et transport terrestre (hors chemin de fer), télégraphes, téléphones

Proposition de loi autorisant les communes de s'associer entre elles et avec les provinces pour la création, la reprise et l'exploitation de lignes à la fois vicinales urbaines parcourant leur territoire

organisation-des-pouvoirs

institutions-communales

Nature, exercice et répartition des compétences communales

pouvoir-constituant

Constitution du 7 février 1831

pouvoir-executif

Chef de l'Etat et famille royale

Proposition de loi réglant la position des fonctionnaires et ouvriers de l'Etat

Politique sanitaire

Proposition de loi allouant un crédit extraordinaire à la société de la Croix-Rouge, en vue de secourir les blessés et les malades dans la guerre du Transvaal

pouvoir-judiciaire

Code pénal, peine de mort, extraditions

Proposition de loi abrogeant l'article 310 du code pénal

indépendance du pouvoir judiciaire ; statut, inamovibilité et traitement des magistrats ; compétences des cours et tribunaux, codes de procédures ; palais de justice

Proposition de loi sur les erreurs judiciaires

politique-monetaire-protection-douaniere-soutien-a-l-activite-economique

pratiques-de-vente-systeme-metrique-code-de-commerce-chambres-de-commerce-conseils-prud-hommes-brevets

Conseils de prud'hommes

secteur-metallurgique-et-industries-extractives

Secteur houiller, conseil des mines, droits et redevances sur les mines

Proposition de loi modifiant la loi du 5 juin 1911 sur les pensions de vieillesse en faveur des ouvriers mineurs

soutien-agricole-et-sylviculture

Elevage, droits sur le bétail, épizootie, vétérinaires, haras, distilleries agricoles

Proposition de loi portant abrogation de la loi du 3 juillet 1894 relative aux vices redhibitoires en matière de vente ou d'échange d'animaux domestiques