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Note d’intention
Furnémont
Léon (1861-1927)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Furnémont
Léon, Louis
socialiste
né en 1861 à Charleroi décédé en 1927 à Saint-Gilles
Représentant
1894-1904 (Charleroi) et 1906-1913 (Namur)
Législation
Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914
Loi du 29 décembre 1899 relative à l'application de la représentation proportionnelle aux élections législatives
Loi du 31 décembre 1908 modifiant l’article 48 de la loi du 16 mars 1865 sur la caisse générale de retraite
Projets de loi (non aboutis)
Par date
Par matière
1894
Proposition de loi portant abrogation de la loi du 3 juillet 1894 relative aux vices redhibitoires en matière de vente ou d'échange d'animaux domestiques
1895
Proposition de loi sur les erreurs judiciaires
1899
Proposition de révision de l'article 47 de la Constitution
Proposition de loi allouant un crédit extraordinaire à la société de la Croix-Rouge, en vue de secourir les blessés et les malades dans la guerre du Transvaal
1900
Proposition de loi relative à la formation des listes des électeurs communaux et provinciaux
Proposition de loi réglant la position des fonctionnaires et ouvriers de l'Etat
1901
Proposition de loi réglementant la durée du travail, du travail de nuit et du repos hebdomadaire
1903
Proposition de loi autorisant les communes de s'associer entre elles et avec les provinces pour la création, la reprise et l'exploitation de lignes à la fois vicinales urbaines parcourant leur territoire
Proposition de loi autorisant les associations intercommunales en vue de la réalisation d'oeuvres d'intérêt commun à plusieurs communes
Proposition de loi visant à accorder une indemnité équivalente à deux mois de traitement ou de salaire à tous les fonctionnaires, employés et ouvriers de l'Etat, lors de leur admission à la pension de retraite
1906
Proposition de loi abrogeant l'article 310 du code pénal
1907
Proposition de loi relative à la formation des listes des électeurs communaux et provinciaux
1908
Proposition de loi organisant une consultation du corps électoral sur la proposition d'acquisition de la colonie du Congo
Proposition de loi ayant pour objet l'incinération des cadavres humains
1909
Proposition de loi instituant un conseil de prud'hommes à Andenne
Proposition de loi portant extension du ressort du conseil de prud'hommes de Namur
1912
Proposition de loi modifiant la loi du 5 juin 1911 sur les pensions de vieillesse en faveur des ouvriers mineurs
Proposition de loi tendant à la révision de divers articles de la Constitution
1913
Proposition de loi relative à l'incinération facultative des cadavres humains