Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi instituant un conseil de prud'hommes à Andenne
Coauteurs :
Joseph
Fossion
,
Léon
Furnémont
Documents parlementaires
1908-1909, n° 134 (développements)
Matières
Conseils de prud'hommes
Remarque
Projet de loi non repris dans la liste des projets arriérés à l'ouverture de la session 1910-1911