Mansart Jules (1862-1944)
Mansart Jules socialiste
né en 1862 à Bois d’Haine décédé en 1944 à Saint-Gilles
Représentant 1894-1932 , élu par l'arrondissement de SoigniesLégislation
Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914
Rapporteur de projets/propositions de loi (adoptés) entre 1830 et 1914
Projets de loi (non aboutis)
droits-politiques-moraux-sociaux
droit-electoral
droits-sociaux
Question sociale (III) : Législation du travail, condition ouvrière, revendications sociales
- Proposition de loi fixant les conditions obligatoires à insérer dans les cahiers des charges des administrations publiques
- Proposition de loi révisant la loi du 24 décembre 1903 sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail
- Projet/Proposition de loi
- Proposition de loi portant révision de la loi du 24 décembre 1903 sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail
- Proposition de loi modifiant divers articles de la loi du 6 août 1887 relative au paiement des salaires
- Proposition de loi limitant la durée des prestations de travail dans l'exploitation des chemins de fer de l'Etat et des autres entreprises publiques de transport
- Proposition de loi limitant la journée de travail des machinistes d'extraction dans les charbonnages
- Proposition de loi limitant la journée de travail des machinistes d'extraction dans les charbonnages