Protection douanière. Généralités (tarifs des douanes, libre-échange, droits différentiels et de transit, entrepôts...)
Projets non finalisés (1830-1914)
Session 1830-1831 (Congrès national)
Session extraordinaire 1892
Session extraordinaire 1908
Débats parlementaires (1830-1836)
Session extraordinaire 1833
Session 1833-1834
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Séance du 13 novembre 1833 : Difficulté de procéder à une adaptation de certains droits de douane en raison de l'obligation de procéder à une réforme d'ensemble en cette matière (Duvivier)
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Séance du 2 décembre 1833 : Nécessité de revoir le tarif des douanes, en vue notamment de diminuer les impôts directs (Doignon)
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Séance du 2 décembre 1833 : Nécessité de revoir le tarif des douanes, en vue notamment de diminuer les impôts directs (Duvivier et suivants)
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Séance du 2 décembre 1833 : Nécessité de revoir le tarif des douanes, en vue notamment de diminuer les impôts directs (Gendebien et suivants)
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Séance du 10 décembre 1833 : Proposition d'augmenter les droits de douanes sur les denrées coloniales (café, thé, tabac), en compensation d'une diminution de la contribution foncière (Eloy de Burdinne et suivants)
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Séance du 10 décembre 1833 : Proposition d'augmenter les droits de douanes sur les denrées coloniales (café, thé, tabac), en compensation d'une diminution de la contribution foncière (A. Rodenbach)
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Séance du 11 décembre 1833 : Avantages (réduction de la fraude) ou/et inconvénients (réduction de la marge de négociation pour la conclusion de traité de commerce) d'une réduction du tarif des douanes (Coghen)
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Séance du 11 décembre 1833 : Avantages (réduction de la fraude) ou/et inconvénients (réduction de la marge de négociation pour la conclusion de traité de commerce) d'une réduction du tarif des douanes (de Robaulx)
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Séance du 11 décembre 1833 : Vices de la législation douanière en matière de droit et de transit sur les sucres (Smits)
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Séance du 11 décembre 1833 : Vices de la législation douanière en matière de droit et de transit sur les sucres (Duvivier)
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Séance du 11 décembre 1833 : Vices de la législation douanière en matière de droit et de transit sur les sucres (Smits (2))
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Séance du 13 décembre 1833 : Critique de l'absence de proposition visant à réformer le tarif des douanes, et plus particulièrement en ce qui concerne les droits sur le coton (Desmaisières et suivants)
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Séance du 17 janvier 1834 : Rapport sur une pétition demandant que le gouvernement se porte garant pour le paiement des intérêts des obligations créées pour la construction d’un entrepôt général de commerce à Anvers (Milcamps)
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Séance du 1 février 1834 : Nécessité de revoir le tarif des douanes existant, élaboré avant la révolution pour tenir compte des besoins du commerce hollandais ; vices et conséquences de ce tarif ; nécessité de ne pas procéder de manière générale mais au cas par cas (Bekaert et suivants)
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Séance du 1 février 1834 : Nécessité de revoir le tarif des douanes existant, élaboré avant la révolution pour tenir compte des besoins du commerce hollandais ; vices et conséquences de ce tarif ; nécessité de ne pas procéder de manière générale mais au cas par cas (A. Rodenbach)
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Séance du 3 février 1834 : Nécessité de revoir le tarif des douanes existant, élaboré avant la révolution pour tenir compte des besoins du commerce hollandais ; vices et conséquences de ce tarif ; nécessité de ne pas procéder de manière générale mais au cas par cas (Lardinois et suivants)
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Séance du 3 février 1834 : Idem (2) (Eloy de Burdinne et suivants)
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Séance du 20 février 1834 : Nécessité d'introduire, dans le tarif des douanes, des droits différentiels pour encourager la marine marchande nationale (de Foere)
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Séance du 21 février 1834 : Nécessité de revoir le tarif des douanes dans un sens plus protecteur des industries nationales (Gendebien)
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Séance du 21 février 1834 : Idem (2) (Coghen)
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Séance du 12 mars 1834 : Nécessité de revoir le tarif des douanes pour permettre le développement de la marine marchande, plus particulièrement par l'instauration de droits différentiels (de Foere)
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Séance du 12 mars 1834 : Ligne du Midi. Conséquence néfaste de la construction du chemin de fer sur la position concurrentielle des charbonnages du Hainaut (Simons)
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Séance du 12 mars 1834 : Idem (2) (Davignon)
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Séance du 12 mars 1834 : Idem (3) (Rogier)
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Séance du 12 mars 1834 : Idem (4) (Dumortier et suivants)
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Séance du 13 mars 1834 : Taux abusif des droits de péages en vigueur sur certains canaux du Hainaut et plus particulièrement sur celui de Mons à Condé (Gendebien)
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Séance du 14 mars 1834 : Nécessité de créer un réseau ferroviaire pour stimuler le commerce de transit avec le Zollverein, développer le commerce maritime et compenser le départ des navires nationaux vers la Hollande (Smits)
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Séance du 20 mars 1834 : Nécessité de revoir le tarif des douanes pour permettre le développement de la marine marchande, plus particulièrement par l'instauration de droits différentiels (de Foere)
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Séance du 7 juin 1834 : Rapport sur une pétition demandant de réduire les droits de plombage pour l'exportation des toiles de lin (Dellafaille et suivants)
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Séance du 17 juin 1834 : Nécessité pour le gouvernement de présenter une révision d'ensemble du tarif des douanes pour éviter les contradictions découlant de la présentation de projets de loi distincts (Berger)
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Séance du 3 juillet 1834 : Absence, dans le chef du gouvernement, d'une position de principe en faveur du protectionnisme ou du libre-échange (Lardinois)
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Séance du 3 juillet 1834 : Idem (2) (Rogier)
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Séance du 11 juillet 1834 : "Propagande" libre-échangiste anglaise en Belgique (Desmaisières)
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Séance du 11 juillet 1834 : Nécessité de changer l'ensemble du tarif des douanes pour le rendre cohérent avec une politique plus protectrice et, à défaut, nécessité de procéder de manière partielle et progressive (Desmaisières)
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Séance du 12 juillet 1834 : Nécessité de changer l'ensemble du tarif pour le rendre cohérent avec une politique plus protectrice et incohérence de procéder de manière partielle et progressive (Smits)
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Séance du 12 juillet 1834 : Idem (2) (Angillis)
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Séance du 12 juillet 1834 : Idem (3) (Meeus)
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Séance du 15 juillet 1834 : Caractère inédit du système tarifaire du maximum et du minimum à l'égard des droits sur les céréales et risque qui en découle sur les relations commerciales avec les autres Etats (Rogier et suivants)
Session 1834-1835
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Séance du 14 novembre 1834 : Réforme du système commercial suivi par la Belgique en matière de tarif douanier (Smits et suivants)
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Séance du 8 décembre 1834 : Nécessité de revoir le tarif des douanes, et plus particulièrement des droits de sortie, malgré les négociations en cours avec la France (Berger)
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Séance du 10 décembre 1834 : Difficulté d'imposer un système de taxation sur les biens de luxe, en raison des vexations qui en découleraient, et plus particulièrement en termes de visites domiciliaires (d'Huart)
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Séance du 10 décembre 1834 : Inopportunité de supprimer les droits de sortie sur les bois (d'Huart)
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Séance du 10 décembre 1834 : Nécessité de présenter un projet de loi réduisant de façon général les droits de transit, eu égard à la suppression de ces droits par la Hollande et au développement attendu des relations commerciales avec l'Allemagne (Rogier)
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Séance du 11 décembre 1834 : Préparation d'un projet de loi réduisant de façon général les droits de transit (de Theux)
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Séance du 11 décembre 1834 : Taux excessif des droits d'entrée sur les soies (Jullien)
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Séance du 15 décembre 1834 : Subvention éventuelle de guerre, à prélever sous forme de centimes additionnels sur l'ensemble des impôts, et plus particulièrement sur les droits de douane (d'Huart)
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Séance du 16 décembre 1834 : Octroi d'une subvention éventuelle de guerre, à prélever sous forme de centimes additionnels sur l'ensemble des impôts, pour faire face au risque d'invasion hollandaise, et plus particulièrement sur la propriété foncière et sur les droits de douane et de transit (Lardinois)
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Séance du 16 décembre 1834 : Octroi d'une subvention éventuelle de guerre, à prélever sous forme de centimes additionnels sur l'ensemble des impôts, pour faire face au risque d'invasion hollandaise, et plus particulièrement sur la propriété foncière et sur les droits de douane et de transit (d'Huart)
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Séance du 16 décembre 1834 : Octroi d'une subvention éventuelle de guerre, à prélever sous forme de centimes additionnels sur l'ensemble des impôts, pour faire face au risque d'invasion hollandaise, et plus particulièrement sur la propriété foncière et sur les droits de douane et de transit (Meeus et suivants)
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Séance du 17 décembre 1834 : Octroi d'une subvention éventuelle de guerre, à prélever sous forme de centimes additionnels sur l'ensemble des impôts, pour faire face au risque d'invasion hollandaise, et plus particulièrement sur la propriété foncière et sur les droits de douane et de transit (Pirson et suivants)
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Séance du 17 décembre 1834 : Idem (2) (Devaux)
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Séance du 17 décembre 1834 : Idem (3) (de Foere et suivants)
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Séance du 17 décembre 1834 : Idem (4) (Meeus)
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Séance du 17 décembre 1834 : Idem (5) (Donny)
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Séance du 18 décembre 1834 : Octroi d'une subvention éventuelle de guerre, à prélever sous forme de centimes additionnels sur l'ensemble des impôts, pour faire face au risque d'invasion hollandaise, et plus particulièrement sur la propriété foncière et sur les droits de douane et de transit (d'Huart et suivants)
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Séance du 12 janvier 1835 : Situation diplomatique, et proposition de suspendre la perception de la subvention extraordinaire de guerre (Gendebien et suivants)
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Séance du 27 janvier 1835 : Proposition de rationaliser et de regrouper au sein du ministère des affaires étrangères, tous les services de l'Etat chargés de la politique économique et commerciale (commerce extérieur, industrie, douanes, marine) (de Roo)
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Séance du 27 janvier 1835 : Nécessité de revoir le tarif des douanes dans un sens plus protectionniste, et plus particulièrement vis-à-vis de la Hollande et de la France (de Foere)
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Séance du 27 janvier 1835 : Idem (2) (Dumortier)
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Séance du 27 janvier 1835 : Idem (3) (de Foere (2))
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Séance du 27 janvier 1835 : Idem (4) (Smits)
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Séance du 27 janvier 1835 : Idem (5) (Davignon)
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Séance du 27 janvier 1835 : Inconvénients du système douanier et commercial hérité du régime hollandais ; nécessité de favoriser la marine marchande nationale, au moyen d'un système de droits de douanes différentiels (Rogier et suivants)
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Séance du 27 janvier 1835 : Idem (2) (de Foere et suivants)
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Séance du 27 janvier 1835 : Etat d'avancement de l'avant-projet de loi relatif à l'abaissement des droits de transit (Rogier et suivants)
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Séance du 28 janvier 1835 : Nécessité de favoriser la marine marchande nationale, au moyen d'un système de droits de douanes différentiels (de Foere)
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Séance du 28 janvier 1835 : Idem (2) (de Theux)
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Séance du 29 janvier 1835 : Prise en considération d'une proposition de loi relative au renforcement des droits sur le coton, en raison de ses implications économiques (Fleussu et suivants)
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Séance du 14 février 1835 : Rapport sur une pétition des armateurs d'Anvers demandant une protection pour la marine marchande belge au moyen de droits différentiels (Hye-Hoys)
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Séance du 23 février 1835 : Etat d'avancement de l'avant-projet de loi relatif à l'abaissement des droits de transit et de la proposition de loi sur les droits différentiels déposée par de Foere (Rogier et suivants)
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Séance du 28 février 1835 : Nécessité pour le gouvernement de s'arrêter à un système douanier cohérent et critique de la pratique consistant à adapter le tarif pour satisfaire les intérêts particuliers de certaines industries (Gendebien et suivants)
Session 1835-1836
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Séance du 4 août 1835 : Nécessité d'alléger le tarif sur le transit pour permettre à la Belgique de rivaliser commercialement avec la Hollande et pour encourager le développement de la marine marchande belge (loi du 18 juin 1836) (de Theux)
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Séance du 4 août 1835 : Présentation des modalités de transit autorisées par la loi (transit direct, transit par entrepôt ordinaire, transit par entrepôt libre) (loi du 18 juin 1836) (de Theux)
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Séance du 4 août 1835 : Enumération des marchandises et denrées du régime favorable proposé par le gouvernement en matière de transit (loi du 18 juin 1836) (de Theux)
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Séance du 31 août 1835 : Mise à l'ordre du jour de la proposition de loi relative aux droits sur le coton (Manilius et suivants)
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Séance du 7 septembre 1835 : Politique douanière du gouvernement. Arguments libre-échangistes et protectionnistes, à l'occasion de la discussion d'une proposition de loi visant à protéger l'industrie cotonnière, notamment par des mesures douanières (Pirmez)
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Séance du 7 septembre 1835 : Idem (2) (Smits)
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Séance du 7 septembre 1835 : Idem (3) (Manilius)
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Séance du 8 septembre 1835 : Politique douanière du gouvernement. Arguments libre-échangistes et protectionnistes, à l'occasion de la discussion d'une proposition de loi visant à protéger l'industrie cotonnière, notamment par des mesures douanières (Lardinois)
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Séance du 8 septembre 1835 : Idem (2) (Lardinois (2))
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Séance du 8 septembre 1835 : Idem (3) (Desmaisières)
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Séance du 8 septembre 1835 : Idem (4) (Rogier)
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Séance du 8 septembre 1835 : Idem (5) (Rogier (2))
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Séance du 8 septembre 1835 : Idem (6) (Rogier (3))
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Séance du 8 septembre 1835 : Mesures de contrôle prévues en matière d'estampille et de visite domicilaire, dans le cadre de la proposition de loi visant à prohiber l'entrée des cotons étrangers (Desmaisières)
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Séance du 8 septembre 1835 : Idem (2) (de Theux)
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Séance du 8 septembre 1835 : Idem (3) (Rogier)
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Séance du 9 septembre 1835 : Mesures de contrôle prévues en matière d'estampille et de visite domicilaire, dans le cadre de la proposition de loi visant à prohiber l'entrée des cotons étrangers (Dumortier)
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Séance du 9 septembre 1835 : Politique douanière du gouvernement. Arguments libre-échangistes et protectionnistes, à l'occasion de la discussion d'une proposition de loi visant à protéger l'industrie cotonnière, notamment par des mesures douanières (Kervyn et suivants)
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Séance du 9 septembre 1835 : Idem (2) (Dechamps)
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Séance du 9 septembre 1835 : Idem (3) (de Roo et suivants)
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Séance du 9 septembre 1835 : Idem (4) (Dumortier)
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Séance du 9 septembre 1835 : Idem (5) (Rogier (2))
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Séance du 9 septembre 1835 : Idem (6) (Desmet)
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Séance du 9 septembre 1835 : Idem (7) (Desmet (2))
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Séance du 9 septembre 1835 : Idem (8) (Desmet (3))
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Séance du 9 septembre 1835 : Idem (9) (Gendebien)
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Séance du 9 septembre 1835 : Nécessité de développer une marine marchande nationale au moyen de primes pour la construction de navires ou de droits différentiels, pour favoriser les exportations (Dumortier)
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Séance du 9 septembre 1835 : Aperçu des principales marchandises prohibées, par le tarif des douanes, à l'entrée ou à la sortie (Desmet)
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Séance du 9 septembre 1835 : Politique douanière du gouvernement. Arguments libre-échangistes et protectionnistes, à l'occasion de la discussion d'une proposition de loi visant à protéger l'industrie cotonnière, notamment par des mesures douanières (Kervyn et suivants)
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Séance du 9 septembre 1835 : Idem (2) (Dechamps)
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Séance du 9 septembre 1835 : Idem (3) (Dumortier)
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Séance du 9 septembre 1835 : Idem (4) (Desmet)
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Séance du 10 septembre 1835 : Discussion de la question de principe dans le cadre de la proposition de loi de protection de l'industrie cotonnière : y aura-il recours à la prohibition des tissus étrangers, à l’estampille et aux visites domiciliaires ? (de Brouckere et suivants)
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Séance du 10 septembre 1835 : Idem (2) (de Brouckere et suivants (2))
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Séance du 10 septembre 1835 : Idem (3) (de Muelenaere et suivants)
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Séance du 11 septembre 1835 : Pétition des armateurs et des négociants d'Anvers demandant des protections pour le pavillon national, et plus particulièrement au moyen de droits différentiels ou de traités de réciprocité (de Foere et suivants)
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Séance du 11 septembre 1835 : Idem (2) (de Foere et suivants (2))
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Séance du 11 septembre 1835 : Propositions alternatives, présentées par le gouvernement et certaines chambres de commerce, aux mesures initiales de protection de l'industrie cotonnière (prohibition des tissus étrangers, estampille, visites domiciliaires) (Zoude et suivants)
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Séance du 11 septembre 1835 : Propositions du gouvernement, visant à améliorer le service de la douane, en compensation de l'abandon de la prohibition pour les tissus de coton étrangers, proposée par des députés des Flandres (mode de déclaration, création d'un fonds pour la préemption, extension du rayon des douanes, abolition de l'article 178 relatif aux villes fortes, renforcement de la douane, dispositions pénales...) (d'Huart et suivants)
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Séance du 11 septembre 1835 : Nécessité ou inopportunité d'accroître les droits sur les cotons étrangers, pour protéger l'industrie belge (Manilius et suivants)
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Séance du 11 septembre 1835 : Rejet à une grande majorité du principe de la visite domiciliaire dans le cadre de la discussion de la proposition de loi visant à protéger l'industrie cotonnière belge (Legrelle et suivants)
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Séance du 11 septembre 1835 : Rejet du principe de l'estampille et de la recherche à l'intérieur, dans le cadre de la discussion de la proposition de loi visant à protéger l'industrie cotonnière belge (F. de Mérode et suivants)
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Séance du 11 septembre 1835 : Proposition d'acter par un vote non équivoque l'abandon de la prohibition des tissus étrangers (Rogier et suivants)
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Séance du 12 septembre 1835 : Ajournement indéfini de la proposition visant à protéger l'industrie cotonnière et souhait que des mesures soient prises pour améliorer le service de la douane (Zoude et suivants)
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Séance du 23 novembre 1835 : Extension des mesures destinés à limiter ou interdire l'introduction et le transit du bétail hollandais à d'autres pays limitrophes (loi du 31 décembre 1835) (Rogier)
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Séance du 24 novembre 1835 : Extension des mesures destinés à limiter ou interdire l'introduction et le transit du bétail hollandais à l'ensemble des partenaires commerciaux de la Belgique (loi du 31 décembre 1835) (d'Hoffschmidt)
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Séance du 24 novembre 1835 : Opportunité d'augmenter certains droits de douanes pour améliorer la position de négociations de la Belgique dans la conclusion de traités de commerce (loi du 31 décembre 1835) (d'Huart)
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Séance du 25 novembre 1835 : Réplique aux accusations portées contre les défenseurs d'un relèvement des droits de douane ou du protectionnisme (loi du 31 décembre 1835) (Dubois)
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Séance du 25 novembre 1835 : Idem (2) (Smits)
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Séance du 25 novembre 1835 : Idem (3) (Smits (2))
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Séance du 25 novembre 1835 : Idem (4) (Desmet)
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Séance du 25 novembre 1835 : Idem (5) (Desmaisières)
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Séance du 25 novembre 1835 : Idem (6) (de Foere)
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Séance du 25 novembre 1835 : Critique de l'intention manifestée par plusieurs parlementaires d'étendre les mesures destinés à limiter ou interdire l'introduction et le transit du bétail hollandais à d'autres pays limitrophes (loi du 31 décembre 1835) (Desmaisières)
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Séance du 26 novembre 1835 : Risque de représailles douanières de la part de la Hollande, en cas de hausse des droits d'entrée sur le bétail (loi du 31 décembre 1835) (Pirmez et suivants)
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Séance du 26 novembre 1835 : Idem (2) (de Theux)
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Séance du 26 novembre 1835 : Rappel des divergences économiques entre Belges et Hollandais lors de la réunion avec la Hollande (Dubus)
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Séance du 27 novembre 1835 : Rappel des divergences économiques entre Belges et Hollandais lors de la réunion avec la Hollande (Rogier)
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Séance du 27 novembre 1835 : Idem (2) (A. Rodenbach)
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Séance du 27 novembre 1835 : Nécessité de fixer les droits de taux à un taux modéré pour éviter la fraude et les représailles commerciales (loi du 31 décembre 1835) (Rogier et suivants)
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Séance du 1 décembre 1835 : Proposition de rétablir les anciens droits d'entrée sur le bétail sur les frontières avec la Prusse (loi du 31 décembre 1835) (Zoude)
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Séance du 1 décembre 1835 : Idem (2) (d'Huart et suivants)
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Séance du 1 décembre 1835 : Idem (3) (Eloy de Burdinne et suivants)
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Séance du 2 décembre 1835 : Protestation d'un parlementaire se plaignant d'être accusé d'être systématiquement contre toute mesure de protection douanière (Smits et suivants)
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Séance du 4 décembre 1835 : Prohibition du commerce de transit des bestiaux et considération générale sur l'opportunité de prohiter certaines marchandises du transit (loi du 31 décembre 1835) (d'Huart et suivants)
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Séance du 14 décembre 1835 : Surévaluation cadastrale des terrains boisés, en raison de la réduction du prix de vente du charbon de bois concurrencé par le coak (d'Huart)
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Séance du 28 janvier 1836 : Opportunité de réviser plus régulièrement le tarif des douanes pour mieux tenir compte de l'évolution des nécessités des producteurs belges (Zoude)
Documentation générale
À venir.