Mansart Jules (1862-1944)
Mansart Jules socialiste
né en 1862 à Bois d’Haine décédé en 1944 à Saint-Gilles
Représentant 1894-1932 , élu par l'arrondissement de SoigniesLégislation
Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914
Rapporteur de projets/propositions de loi (adoptés) entre 1830 et 1914
Projets de loi (non aboutis)
1900
- Proposition de loi modifiant les dispositions de l'article unique de la loi du 3 juillet 1894 révisant l'article 111 de la loi communale et relative au traitement des secrétaires communaux
- Proposition de loi relative à la formation des listes des électeurs communaux et provinciaux
- Proposition de loi ordonnant une enquête parlementaire sur l'organisation des chemins de fer et sur les réponses à y apporter
1902
1911
1913
- Proposition de loi portant extension du conseil de prud'hommes de Soignies
- Proposition de loi portant révision de la loi du 24 décembre 1903 sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail
- Proposition de loi modifiant divers articles de la loi du 6 août 1887 relative au paiement des salaires
- Proposition de loi révisant la loi du 29 octobre 1846 organique de la cour des comptes
- Proposition de loi limitant la journée de travail des machinistes d'extraction dans les charbonnages