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Enseignement universitaire

Législation (1830-1914)

1835

Loi organique du 27 septembre 1835 de l’enseignement supérieur

1837

Loi du 27 mai 1837 concernant les examens pour le grade de docteur jusqu’à la fin de la dernière session de 1838

1839

Loi du 29 mars 1839 qui proroge certaines dispositions de la loi sur l'enseignement supérieur

1840

Loi du 27 mars 1840 qui maintient le mode de nomination des jurys d'examen pour 1840

1841

Loi du 6 mars 1841 sur le mode de nomination des membres du jury et prorogeant la loi du 27 mai 1837, jusqu'à la fin de la dernière session de 1841

1842

Loi du 25 février 1842 qui maintient le mode de nomination des membres du jury d'examen et proroge la loi du 27 mai 1837

1843

Loi du 10 février 1843 maintenant pour 1843 le mode de nomination des membres du jury d'examen pour les grades académiques

1844

1847

Loi du 25 mai 1847 qui autorise le gouvernement à dispenser des boursiers belges de l'université de Bologne d'une partie des examens universitaires

1848

1849

1850

Loi du 22 avril 1850 qui proroge quelques dispositions transitoires de la loi du 15 juillet 1849, sur l’enseignement supérieur

1851

1852

Loi du 12 avril 1852 qui proroge les effets de l'article 40 et qui porte extension de l'article 66 de la loi du 15 juillet 1849 sur l'enseignement supérieur

1853

Loi du 14 mars 1853 qui proroge pour les deux sessions de 1853 l'article premier de la loi du 4 mars 1851, relatif aux élèves en sciences

1855

Loi du 14 mars 1855 concernant les jurys d'examen chargés de la délivrance des grades académiques

1856

Loi du 10 mars 1856 qui maintient pour 1856 le mode de formation des jurys d'examen pour la collation des grades académiques, établi provisoirement par la loi du 15 juillet 1849

1857

1858

Loi du 2 mars 1858 relative au maintien de la session de Pâques, en 1858, pour tous les jutys d'examen universitaire

1859

Loi du 31 mai 1859 qui ouvre au département de l’intérieur un crédit de 25,000 francs pour l’acquisition des collections de feu le professeur Dumont

1861

Loi du 27 mars 1861 qui proroge l’article 24 de la loi du 1er mai 1857, sur les jurys d’examen et qui établit l’examen de gradué en lettres

1862

Loi du 8 août 1862 qui proroge certaines dispositions de la loi du 1er mai 1857, sur l’enseignement supérieur

1863

1864

Loi du 21 avril 1864 portant prorogation, pour les deux sessions de 1865, du mode de nomination des jurys universitaires

1865

Loi du 30 juin 1865 prorogeant, pour les sessions de 1866 et de 1867, le mode de nomination des membres des jurys et, sauf une modification, le système d’examen établis par la loi du 1er mai 1857

1867

1869

Loi du 15 juin 1869 portant prorogation, pour les années 1870 et 1871, du mode de nomination des jurys et du système d’examen établis par la loi du 1er mai 1857

1871

1874

Loi du 14 mars 1874 portant prorogation, pour les sessions de 1874, du mode de nomination des membres des jurys universitaires établi par la loi du 1er mai 1857

1875

Loi du 17 mars 1875 prorogeant les lois de 1857 et de 1864 quant à la nomination des jurys universitaires

1876

1879

1880

Loi du 18 mai 1880 portant prorogation de la loi du 20 mai 1876, déterminant le mode de collation des grades académiques et le programme des examens universitaires

1882

Loi du 22 mai 1882 modifiant l'article 10 de la loi du 15 juillet 1849 et prorogeant la loi sur la collation des grades académiques

1883

Loi du 27 août 1883 portant prorogation de la loi du 20 mai 1876 déterminant le mode de collation des grades académiques et le programme des examens universitaires

1884

Loi du 31 mai 1884 portant prorogation de la loi du 20 mai 1876 déterminant le mode de collation des grades académiques et le programme des examens universitaires

1885

Loi du 24 août 1885 portant prorogation de la loi du 20 mai 1876 relative aux grades académiques et examens universitaires

1887

Loi du 2 juillet 1887 portant prorogation de la loi du 20 mai 1876 concernant la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires

1888

Loi du 5 mai 1888 prorogeant la loi du 20 mai 1876, déterminant le mode de collation des grades académiques et le programme des examens universitaires

1889

Loi du 31 juillet 1889 prorogeant la loi du 20 mai 1876, déterminant le mode de collation des grades académiques et le programme des examens universitaires

1890

Loi du 10 avril 1890 sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires

1891

1892

Loi du 22 mai 1892 portant augmentation du nombre des professeurs de philosophie et lettres dans les universités de l'Etat

1893

Loi du 30 juin 1893 portant création d'une faculté technique à l'université de Liège

1894

Loi du 18 juin 1894 portant prorogation de la période transitoire prévue par le paragraphe deux de l'article 59 de la loi du 10 avril 1890, sur la collation des grades académiques, et le programme des examens universitaires

1896

Loi du 1 juillet 1896 augmentant le nombre des professeurs dans les facultés de droit et de médecine des universités de l'Etat

1900

Loi du 24 juillet 1900 approuvant une convention conclue avec M. le sénateur Montefiore Levi, en vue de l'extension de l'Institut électro-technique de l'université de Liége

1911

Loi du 12 août 1911 accordant la personnification civile aux universités de Bruxelles et de Louvain

1912

Loi du 18 mai 1912 sur les pensions du personnel enseignant