Legislation
Droits politiques, moraux et sociaux
Droit électoral
Droit électoral national, recencements de la population
Droit électoral provincial et communal
Liberté de la presse et interdiction de la censure
Liberté de la presse, timbre des journaux, censure préalable
Autres droits constitutionnels
Egalité devant la loi,distinctions d'ordre,titres de noblesse, ordres honorifiques
Droit de propriété, expropriation
Liberté individuelle, garanties contre les arrestations arbitraires
Droits sociaux
Pensions civiles à charge de l'Etat
Bienfaisance publique, entretien des indigents, répression de la mendicité
Enfants trouvés et abandonnés
Législation du travail, question ouvrière, revendications sociales
Acquisition de la nationalité et droit des étrangers
Droits et devoirs des étrangers
Acquisition de la nationalité et droits associés
Autres droits politiques
Indemnités aux victimes des événements révolutionnaires (hors polders)
Facilités accordées aux habitants des territoires cédés à la Hollande en vertu des traités de paix
Liberté de conscience et indépendance des cultes
Tolérance, non-contrainte en matière religieuse, liberté d'exprimer son opinion, serment
Financement des cultes, fabriques d'Eglise, pensions ecclésiastiques
Instruction religieuse (dans l'enseignement), rôle moralisateur de la religion, anticléricalisme
Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat
Enseignement universitaire
Enseignement primaire et normal
Liberté d'enseignement et rôle de l'Etat en matière d'enseignement (généralités)