Congrès national de Belgique
Séance du mercredi 1 juin 1831

Discussion sur les conclusions de la section centrale

M. le président lit l'article premier ainsi conçu :

« Art. 1er. L'élection du chef de l'État sera proclamée dans les termes fixés par le décret du 29 janvier 1831. » (A. C.)

M. Defacqz – Nous avons une proposition formelle, faite par plusieurs membres et reproduite par la section centrale, et qui tend à élire le prince de Saxe-Cobourg. En regard de cette question, nous n'en avons pas une autre où il puisse s'agir d’un autre candidat. On nous dit qu'il faut en référer au décret du 29 janvier ; mais rappelons-nous, messieurs, que ce décret fut fait en vue de circonstances différentes de celles où nous nous trouvons. Il s'agissait de voter au scrutin et par billet signé, et cela parce que le congrès devait se prononcer pour l'un des candidats qui pouvaient partager les suffrages. Aujourd'hui ce vote par bulletin signé me paraît superflu ; l'appel nominal me paraît suffisant, puisqu'en effet chaque membre n'aura qu'à répondre oui ou non. Je demanderai donc à M. le rapporteur de la commission centrale en quel sens il reporte les dispositions du décret du 29 janvier dans le nouveau projet qui vous est soumis ? (E., 3 juin.)

M. Raikem, rapporteur, fait observer, après la lecture de ce décret, qu'il est relatif en grande partie aux formes qui doivent déterminer l'acceptation de la couronne, qu'il contient le serment à prêter dans le sein du congrès par le chef de l'État, qu'il est inhérent au projet de décret de la section centrale ; et que, voté pour l'élection d'un roi, il ne peut être abrogé dans ses dispositions relatives même à la forme de l'élection que par un autre décret. (E., 3 juin.)

Il n'est pas donné d'autre suite à l'observation de M. Defacqz. (E., 3 juin.)

M. le baron Beyts propose un amendement ainsi conçu :

« Le congrès déclare,

« 1° Qu'il n'entend en aucune manière reconnaître la nécessité d'accepter le protocole de la conférence de Londres du 20 janvier, ni les protocoles subséquents ;

« 2° Que si le chef de l'État qui sera élu n'accepte pas endéans le mois de son élection et ne prête pas serment, conformément à l'article 80 de la constitution, dans la quinzaine après l'expiration du délai qui précède, son élection sera regardée comme non avenue ;

« 3° Le chef de l'État sera proclamé dans les termes fixés par le décret du 29 janvier 1831. » (I., 3 juin.)

- Plusieurs voix – C'est un amendement ; on le développera pendant la discussion. (E., 3 juin.)

- Cet amendement est appuyé. (E., 3 juin.)

M. le baron Beyts, le développant, insiste surtout sur ce point qu'il est important de faire connaître à la conférence de Londres, que le congrès n'entend nullement reconnaître les protocoles, ni celui du 20 janvier, ni celui relatif à la dette.

L'orateur rappelle qu'il ne s'agit rien moins que de payer 14 millions de florins par an, et que cette somme est assez importante pour que le congrès prenne son observation en considération ; que la conférence de Londres, ayant réduit la condition d'acceptation du prince Léopold à l'acceptation (page 208) préalable des protocoles, on ne serait plus en mesure plus tard de repousser les protocoles relatif à la dette, si aujourd'hui on permettait aux puissances de considérer le silence du congrès à leur égard comme une adhésion tacite aux dispositions qu'ils renferment. (E., 3 juin.)

M. Charles de Brouckere – Il est plus logique de décider s'il y aura élection, avant de parler du mode de cette élection. (I., 2 juin.)

M. Jaminé – La proposition de M. Beyts ne me paraît qu'un amendement qui sera discuté avec les articles du projet. (Appuyé ! appuyé !) (E., 3 juin.)

M. Alexandre Gendebien – Messieurs, il me paraît impossible d'adopter la proposition de la section centrale. L'article premier porte : « L'élection du chef de l'État sera proclamée dans les termes fixés par le décret de 29 janvier 1831. »

Ce décret, messieurs, se bornait à exiger pour toute condition la prestation du serment. Aujourd'hui, cette condition ne suffit plus. Je le démontrerai en deux mots. A cette époque, il s'agissait de choisir entre le duc de Leuchtenberg et le duc de Nemours. Il n'avait été fait par ces candidats aucune condition à l'élection ; tandis que le prince de Saxe-Cobourg, ainsi que nous l'ont dit les ministres et les députés à Londres, a déclaré qu'il n'accepterait que pour autant que les limites seraient fixées. Voilà donc une condition mise à l'acceptation et qui fait sentir la nécessité d'imposer de notre côté des conditions à l'élection. Nous savons, d'autre part, que la conférence tient plus que jamais à l'acceptation des protocoles auxquels la Belgique ne peut se soumettre sans se déshonorer.

Cependant, messieurs, on veut arriver à l'élection pure et simple du prince de Saxe-Cobourg ; et par quelle voie ? D'abord on nous communique une note du général Belliard, note que je veux bien croire émanée de lui ; et que dit cette note ? Qu'on vous cède le Luxembourg ? Non, mais qu'on va entrer en négociation pour vous le faire obtenir. Ainsi, il n'est question que d'entrer en négociation sur des négociations déjà trop longues.

Une seconde lettre nous est annoncée : d'abord le bruit s'en répand comme l'éclair, ce bruit est répandu à dessein par le ministère. On peut se rappeler qu'un jour, au sortir de la séance, on vint nous annoncer, étant au Parc, l'arrivée de cette lettre, et bientôt le bruit se répandit dans la ville que le prince Léopold accepterait ; on a demandé à voir cette lettre, jamais le ministère ne l'a montrée, ni dans le comité secret, ni en séance publique, ni officiellement, ni officieusement : pressé sur ce point, au contraire, un ministre vint nous dire le jour du comité que le bruit de cette lettre était une imprudence, et il nous engagea à passer à autre chose ; et par là cependant le ministère s'est acquis une majorité, et de là plusieurs membres ont cru devoir faire la proposition d'élire le prince de Saxe-Cobourg.

Plus tard on vous a communiqué la lettre de lord Ponsonby, lettre insultante pour la nation, et par laquelle cependant le ministère a cru pouvoir donner au congrès la confiance de l’acceptation du prince de Saxe-Cobourg. Messieurs, veuillez vous rappeler de quelles déceptions nous fûmes les victimes lors de l'élection du duc de Nemours ; alors aussi on nous communiqua des lettres ; ces lettres émanaient d'hommes honorables, de diplomates français, et non d'un homme qui pendant six mois nous a proposé un prince dont nous avons prononcé l'exclusion. Ces lettres émanaient du marquis de Lawoestine, dont les antécédents devaient inspirer toute confiance, car M. de Lawoestine est, s'il en fut jamais, un homme honorable, et il me suffira d'un fait pour le prouver. Après la bataille de Waterloo ce brave officier s'exila volontairement de France ; il vint végéter parmi nous, y prendre une position au-dessous de son rang, plutôt que de servir les Bourbons, car son opinion était opposée à leur système. M. Bresson était aussi un homme honorable, mais ces hommes étaient trompés, ils n'étaient pas trompeurs. Cependant, messieurs, nous avons été trompés avec et plus cruellement qu'eux. Eh bien, le ministre qui alors était si haut, et qui traita d'impure la source où nous allions puiser nos espérances, va puiser les siennes chez un homme qui s'est montré six mois l'ennemi de la Belgique. Je ne traite pas d'impure cette source, parce que je ne dirai jamais de malhonnêteté à qui que ce soit ; mais je n'ai pas grande confiance dans la lettre de lord Ponsonby, par cela seul qu'il a proposé à plus de cinquante membres du congrès d'élire le prince d'Orange, et je dis qu'il est impossible que le ministère n'aille pas ici au-delà de l'erreur. (Murmures. Agitation.)

Maintenant, messieurs, qu'on prenne la lettre de lord Ponsonby, qui devait, disait-il, nous arriver sans protocole, et qu'on la compare au protocole, n° 22. On verra qu'elle n'est que l'amplification (page 209) de ce protocole, et, je le remarque en passant, n'est-ce pas une dérision de la part de lord Ponsonby, que de dire : J'arriverai sans protocole, lorsque le protocole se trouve imprimé et publié par les journaux précisément le jour de son arrivée ? Je reviens à la lettre où on nous menace de l'extinction du nom de Belge. On nous menace de se retirer si nous ne nous soumettons pas ! Eh bien, si le ministère est aussi énergique qu'il voulait le paraître il y a deux mois, il aurait dû répondre : Le jour où vous nous menacez d'une intervention quelconque, nous vous donnerons vos passe-ports, vous retournerez auprès de ceux qui vous ont envoyé. Pour nous, jaloux de notre honneur, de l'honneur de notre pays, nous ne pouvons nous soumettre à des conditions humiliantes ; nous en appellerons à la sympathie des peuples, au risque de succomber ; mais du moins l'honneur sera sauf. Nous ne sommes pas comme les Polonais qui sont entourés de pays soumis au despotisme. Des nations qui nous avoisinent, l'une gémit déjà sur le faible résultat de sa révolution de juillet ; les autres sont prêtes à se soulever contre leurs oppresseurs. La guerre donc, puisqu'il la faut ! la guerre ! et qu'à la première menace toute la nation se lève contre les ennemis. Qu'on fasse comme nous fîmes lorsqu'on vint nous menacer, la veille de l'exclusion des Nassau ! Allez, dîmes-nous, aux hommes porteurs de la menace, allez dire à la conférence qu'il y a encore en Belgique des hommes de cœur, des blouses et des fusils. Ils partirent, les Nassau furent exclus. La menace a-t-elle été suivie de quelque effet ? Non, parce que les souverains savent trop bien qu'ils ne peuvent pas compter sur les peuples. Le réveil des peuples a commencé en France, ici, en Pologne, dans toute l'Europe ; les causes qui nous valaient les menaces des despotes existent encore aujourd’hui, elles sont plus flagrantes que jamais : mais la Belgique a pour palladium l'impossibilité où sont les puissances de s'entendre. Les peuples ne sont pas à redouter pour nous, c'est aux rois seuls qu’ils peuvent être funestes. (Mouvement.)

Eh ! messieurs, si le prince de Saxe-Cobourg est élu, et s'il est homme d'honneur, comme je le crois, eh bien, si, comme le ministère nous l'assure, il accepte, il ne pourra accepter que lorsque nos affaires seront réglées. Avant qu'elles ne le soient, par conséquent entre l'élection et l'acceptation, il s'écoulera un long intervalle que je défie qui que ce soit de combler. Où irons-nous avec un gouvernement qui a fait tant de fautes, qui a montré tant de faiblesse quand il fallait tant d'énergie ? Qui contiendra le peuple ? Le peuple, par les longs délais qui s'écouleront, se croira victime d'une nouvelle mystification, et vous en verrez l'effet. Remarquez d'ailleurs que le prince, élu sans condition, n'est pas lié envers nous, tandis que nous le sommes envers lui. Quatre millions d'hommes liés envers un seul sans réciprocité, quel rôle ! Et si maintenant la Hollande venait nous attaquer, croyez-vous qu'au nom du roi que vous lui auriez donné, et qu'il ne connaîtrait pas, le peuple courrait à la frontière ? Non ; mais parlez au peuple de patrie, d'honneur, de liberté, et alors, tous les Belges marcheront. Mais pour un roi, le peuple ne bougerait pas, à moins que ce roi ne fût connu déjà par ses hautes vertus et par son génie ; mais pour un roi conditionnel !... Messieurs, je le déclare, le ministère veut nous jeter dans un cercle vicieux : vous n'en sortirez que par une mystification et par l'acceptation des protocoles. Eh bien, je le déclare, s'il en est ainsi, je renie la Belgique, je quitte le pays pour toujours, et si j'étais condamné à y demeurer, je ne survivrais pas à ce déshonneur. (Bravo ! Bravo !) (I., 3 juin.)

- Une voix dans la tribune publique – Bien dit ! (On rit.) (I., 3 juin,)

M. Lebeau, ministre des affaires étrangères – Messieurs, je pourrais renvoyer à la majorité du congrès les paroles amères que vous venez d'entendre, car le ministère n'a rien fait, n'a rien dit pour amener le congrès aux déterminations qu'il a prises ; je dois le dire, messieurs, il n'y a plus de ministère ici en ce moment, et je déclare que dans cette discussion j'entends parler comme député et non comme ministre ; c'est comme député que je veux rendre compte de mon vote à mon pays et à mes commettants. On nous dit qu'il faut faire la guerre, on nous dit que nous devions renvoyer les plénipotentiaires de la conférence ; mais pendant six mois que vous avez été ministre, vous avez, non pas empêché la guerre, non ; mais commencée qu'elle était et sous les meilleurs auspices, vous l'avez arrêtée (quelques voix : C'est vrai !) ; vous avez signé un armistice ruineux pour la Belgique, et, je le déclare, en fait de mystification, l'acceptation de la suspension d'armes en est le sublime. Vous parlez de renvoyer les plénipotentiaires, mais vous avez reçu de lord Ponsonby les protocoles contre lesquels vous avez protesté, et vous ne lui avez pas envoyé ses passe-ports, et vous avez continué vos négociations. N'allez donc pas m'opposer mes lenteurs lorsque j'ai fait plus en deux mois que vous en six, ou vous me donnez le droit de vous renvoyer un reproche que je repousse de toute la force de ma conscience.

La note du général Belliard n'est pas signée ? (page 210) mais vous, qui avez été ministre, vous savez bien ce que c'est qu'une note verbale. D'ailleurs, doutez-vous de son authenticité ? mais cette lettre a été lue publiquement, elle a été imprimée, distribuée, les journaux l'ont publiée ; croyez-vous, si elle n'eût pas été sincère, que M. le général Belliard ne l'aurait pas désavouée ? J'ose le dire, ce n'est pas au ministère que vos doutes font injure ; c'est au général Belliard. Vous nous parlez de la lettre confidentielle de lord Ponsonby ; mais cette lettre que vous dit-elle ? les termes n'en sont-ils pas clairs ? nous tend-on un piège, comme on l'a fait lors de l'élection du duc de Nemours ? Non ; mais on nous dit que l'aspect des négociations est tel, que si le congrès est impatient d'en voir le terme, il peut procéder à l'élection ; et moi-même je viens vous dire que j'entrevois l'acceptation du prince,non comme assurée, mais comme très probable.

Vous craignez cependant qu'il n'en soit aujourd'hui comme lors de l'élection du duc de Nemours. Mais alors, qui donna communication des lettres confidentielles qui assuraient son acceptation ? est-ce le ministère actuel ? Qui faisait circuler ces lettres ; était-ce moi ou vous ? Et ces lettres, de qui les teniez-vous ? elles ne vous venaient pas de M. de Lawoestine ou de M. Bresson, qui ne voulurent jamais vous donner que des assurances verbales ; et moi, au contraire, je montre des lettres avouées de leur auteur et des lettres qui ne vous provoquent pas à l'élection. Nous ne vous garantissons pas l'acceptation du prince, mais nous vous disons : Si par la simple espérance de l'élection vous obtenez le Luxembourg, il est logique d'espérer que l'acceptation suivra, et qu'elle nous vaudra la modification entière des protocoles.

Je dirai, bien que je ne tienne pas à justifier lord Ponsonby, que si pendant quelque temps il a travaillé ici pour le prince d'Orange, et si aujourd'hui il nous engage à élire le prince de Saxe-Cobourg, l'honorable lord, dans cette conduite, qui paraît si contradictoire, n'a jamais eu qu'un but, celui de consolider l'indépendance de la Belgique : le moyen est changé aujourd'hui, le but reste le même.

On a parlé de la perte du nom belge. Eh bien, messieurs, ce nom on peut le perdre s'il y a guerre générale. Si la France triomphe dans la lutte, il faudra payer les frais de la guerre ; nous serons réunis. Si la France succombe, nous tombons sous le joug de la Hollande. L'une et l'autre alternative amène l'extinction du nom belge. Mais est-ce nous qui demandons la guerre ? est-ce nous qui demandons la réunion ? Ce n'est pas le ministère qui en a parlé, ce n'est pas lui qui a fait proposer la réunion dans les journaux français. Ce sont ceux... Je m'arrête, messieurs, je ne pas faire connaître mes soupçons. (Très bien ! très bien !) (I., 3 juin.)

M. Alexandre Gendebien et M. Van de Weyer demandent la parole pour des explications personnelles. (E., 3 juin.)

M. Alexandre Gendebien – On m’a prêté des paroles que je n'ai pas prononcées, afin de se procurer l'occasion de faire une réponse facile. Je n'ai pas demandé immédiatement la guerre, mais j'ai dit que si le plénipotentiaire de la conférence menaçait de se retirer, il y avait lieu de lui envoyer ses passe-ports ; quant à la guerre, je la crois nécessaire, mais je ne la demande pas de suite ; car je sais que le ministère, perdant son temps dans les négociations, a négligé de prendre les moyens de faire la guerre. (Violents murmures, interruption prolongée.) (I., 3 juin.)

M. le président – Je ne souffrirai pas de personnalités, je suspendrai plutôt la séance (Tumulte. Le président agite la sonnette.) (I., 3 juin.)

M. Alexandre Gendebien – Il m'importe de détruire des faits qui m'ont été reprochés. Pendant six mois, dit-on, vous avez arrêté les hostilités, il vous appartient bien de nous reprocher de nous opposer à la guerre. Messieurs, il m'est très facile de répondre. C'est que je n'ai pas signer la suspension d'armes. Mais, je le déclare, je m’associe à mes collègues qui étaient au gouvernement provisoire et je ne décline pas ma part de responsabilité à cet égard. Ce n'est pas sans y avoir réfléchi que l'armistice fut signé. On y a délibéré pendant trois jours, et après cela les membres du gouvernement, les chefs d'administration, les généraux furent consultés, et tous déclarèrent qu’il y avait lieu de l'accepter. Vous avez reçu des protocoles, me dit-on encore ; avez-vous renvoyé lord Ponsonby ? Non, messieurs ; mais nous avons renvoyé les protocoles, qui ne contenaient pas, comme votre lettre, des insultes contre la nation. On nous y faisait des menaces que nous avons bravées ; mais s'ils eussent contenu ce qu'aujourd'hui nous lisons dans la lettre de lord Ponsonby, dans vingt-quatre heures il aurait reçu ses passe-ports.

On m'a reproché d'avoir émis des soupçons injurieux pour le général Belliard. S'il m’était échappé quelque expression dont M. Belliard pût se formaliser, je m'empresserais de la désavouer. Je professe trop d'estime pour le caractère de ce diplomate, qui fut général sous la république, et qui depuis s'est distingué par sa bravoure sur tant de champs de bataille, pour avoir voulu l'offenser ; (page 211) mais j'ai dit, ce qui est bien vrai, que sa lettre ne signifiait rien autre chose sinon que les négociations vont commencer sur la question du Luxembourg. On a dit que la note verbale n'était pas signée, c'est parce que tel est l'usage en diplomatie ; mais en tournant le feuillet sur lequel est imprimée la lettre, j'y trouve une autre note verbale signée Abercrombie. J'ai le droit de m'étonner de cette différence et d'en demander compte.

Je pense avoir répondu suffisamment aux reproches de M. le ministre. Je n'ajouterai rien de plus. (I., 3 juin.)

M. Van de Weyer demande la parole pour un fait personnel. (I., 3 juin.)

M. le président – Il faut bien en finir. Beyts a la parole. (I., 3 juin.)

M. Forgeur – M. le président, je dois faire observer que c'est à l'assemblée à décider si M. Van de Weyer sera entendu. (I., 3 juin.)

M. le baron Beyts – On a inculpé mes intentions : le ministre, en sa qualité de député, vous a dit que j'avais un but qu'il était facile de deviner, sans s'expliquer davantage, ce qui ferait croire que ma proposition renferme une chose contraire aux intérêts du pays. Je ne puis passer sous silence une telle insinuation. Oui, j'ai un but, c’est celui de voir régner sur nous le prince Léopold, mais sans les protocoles ; nous le voulons roi pour nous, et seulement par nous, sans intercession ni intervention aucune de la conférence. Si, après cette déclaration qui part de ma conscience, le ministre pense que j'ai un but caché, qu’il s'explique. (E., 3 juin.)

- De toutes parts – Non ! non ! (E.. 3 juin.)

M. Van de Weyer – D'après les explications que vous venez d'entendre, le grand jour de la publicité est arrivé ; pendant quatre mois entiers, comme président du comité diplomatique, il m'a fallu supporter les calomnies, les épigrammes et mauvaises plaisanteries ; il a fallu m'abreuver du calice amer des mystifications ; les intérêts de mon pays ont toujours été mon mobile unique ; le moment, et je ne l'ai point cherché, se présente, je puis m'expliquer, me justifier.

Lors de l'élection de M. le duc de Nemours, c’est moi qui ai reçu les lettres confidentielles, c’est moi qui les ai communiquées, et ce n'est pas sur la foi seule de ces lettres que l'élection a été faite. C'est sur la déclaration de deux envoyés de France, que M. le duc de Nemours accepterait, que le congrès a pris sa décision. J'ai eu foi dans les assurances de M. le marquis de Lawoestine ; et si j'ai gardé le silence, si je n'ai point repoussé les accusations que l'on a faussement fait peser sur moi, c'est que je n'ai pas voulu qu'elles retombassent SUR UNE TÊTE COURONNÉE. (Bien ! très. bien !)

Voilà, messieurs, ce que je m'étais cru obligé de taire jusqu'à présent.

Je n'ai point signé la suspension d'armes, mais, ainsi que vient de vous l'annoncer l'honorable M. Alexandre Gendebien, je ne reculerai pas devant la solidarité de cet acte, qui n'a été conclu que dans l'intérêt seul de la Belgique.

Il suffira de rappeler notre position à l'époque où cette suspension fut conclue ; le ministère en délibéra pendant plusieurs jours, toutes les personnes appelées, militaires ou autres, furent d'avis que les propositions qui nous étaient faites seraient la sauvegarde de la Belgique.

Nous n'avions alors que 1,250 hommes sous les armes.

La France venait de faire la déclaration formelle que, si nous consentions à rester dans nos limites, elle s'opposerait à toute agression de la part des autres puissances, et maintiendrait par la force, s'il était nécessaire, le principe de non-intervention à notre égard et le ferait respecter par tous.

Nous n'avions, comme je viens d'avoir l'honneur de vous le dire, que 1,250 hommes, sans cavalerie ; pouvions-nous courir les chances des combats avec des forces aussi minimes ?

Les députés du Brabant septentrional vinrent à Bruxelles ; nous leur dîmes : Faites en sorte que les populations de votre province secondent le mouvement du reste de la Belgique, faites en sorte de secouer le joug sous lequel vous gémissez, nous lancerons notre petite armée à votre secours ; son patriotisme et le vôtre finiront par triompher.

C'est cependant ce qu'on a appelé une sublime mystification. Le gouvernement provisoire avait tellement bien jugé que la suspension d'armes était dans l'intérêt du pays, que, soumise au congrès, elle y obtint des applaudissements unanimes. (Signes et expressions négatifs.) Au moins elle fut favorablement accueillie par la majorité, et comme la majorité lie la minorité ; et que celle-ci ne s'est point fait inscrire au procès-verbal, je puis attribuer l'approbation à tout le congrès.

Bien que je crusse indispensable de vous soumettre cette justification, j'aurais vivement désiré que la discussion qui l'a amenée ne se fût point levée dans cette assemblée, car il est toujours à regretter de la voir se placer sur un tel terrain.

Dans ce jour solennel où il est si grand besoin de jeter un voile sur toutes les fautes passées, (page 212) qu'elles se rapportent au gouvernement provisoire, au comité diplomatique ou au ministère actuel, j'ai de vifs regrets... (Longue interruption.) (E., 3 juin.)

M. le président, après avoir agité la sonnette. - Je maintiens la parole à .M. Van de Weyer. (E., 3 juin.)

M. Van de Weyer, continuant – Je n'approuve pas en tout les actes du ministère actuel. Mais dans la question que nous discutons, j'ai mis ma conscience de député en présence des électeurs qui m'ont envoyé ici, j'ai cru devoir adopter la combinaison présentée.

Je pense qu'il est de notre devoir de nous dispenser d'attaquer le ministère, d'autres objets beaucoup plus graves réclament tous nos soins. Ce n'est pas une guerre de portefeuilles, ce n'est pas avec des vues ambitieuses qu'il faut aborder les questions. (E., 3 juin.)

M. le président – Les derniers mots de M. Van de Weyer sont une véritable motion d'ordre : il faut désirer que tout le monde s'y conforme. (I., 3 juin.)

M. Henri de Brouckere combat l'amendement de M. Beyts, qu'il trouve inutile, vu les termes de la constitution sur l'intégrité du territoire. (I., 3 juin.)

M. le baron Beyts demande la parole. (E., 3 juin.)

M. le président la lui refuse. (E., 3 juin.)

M. Jottrand – C'est bien expressément sur l'amendement de M. Beyts et pour le soutenir que j'ai demandé la parole. Dans des querelles de ministres passés avec des ministres actuels nous n'avons rien à dire, nous qui ne sommes que de la nation. Tout ce que nous pouvons y comprendre, c'est que, ces querelles ayant quelque peu l'air de la fable de l'Huître et les Plaideurs, la nation serait l'huître, et qu'alors encore ceux qui la représentent doivent rester muets pour être entièrement dans leur rôle. Mais, pour soutenir l'amendement de M. Beyts, je ferai remarquer que nous avons bien le droit de prendre aussi nos précautions contre la conférence, qui prend si bien les siennes contre nous. En effet, messieurs, en nous faisant parler en faveur de l'élection du prince Léopold, la conférence a pris contre nous les précautions suivantes :

Première précaution. Elle nous fait parler par des agents qui ne l'engagent à rien. M. Belliard, qui n'est, je le répète, jusqu'ici que le général Belliard, dit en son nom propre et personnel ce que M. Sébastiani lui a dit de nous dire. M. Ponsonby nous dit encore, en son propre et privé nom (M. Lebeau nous l'a fait remarquer avec soin), quelle est son opinion sur les dispositions de la conférence. Si celle-ci juge à propos plus tard de déclarer comme non avenu tout ce que ces messieurs auront dit, qui l'en empêchera ? Elle n'aura pas même besoin de désavouer ses agents, elle ne désavouera que des particuliers.

Seconde précaution. De peur que vous ne vous trompiez sur ses intentions, la conférence vous répète qu'elle ne vous fait parler pour l'élection du prince Léopold qu'en vous rappelant bien que les protocoles doivent être acceptés, qu'il faut nous y soumettre. Élisez le prince Léopold sur sa proposition, elle vous rappellera après l'élection que vous saviez bien où vous alliez, et que vous saviez mieux que jamais ses résolutions sur les protocoles.

Troisième précaution. La conférence ajoute à ce qu'elle vous fait dire des menaces, et des menaces affreuses, pour corroborer encore la position qu'elle déclare prendre vis-à-vis de vous. A la vérité je pense que cette précaution est la précaution inutile, attendu que nous ne croirons pas à ces menaces. Mais toujours est-il vrai que la conférence ne les a faites qu'avec l'intention de leur donner quelque valeur en nous croyant plus timides et surtout plus crédules que nous ne le sommes réellement.

Et lorsque la conférence dans cette question du choix du chef de l'État, se trouve dans une pareille position à notre égard, nous ne jugerions pas indispensable de prendre aussi nos précautions ? Je pense non seulement qu'il est nécessaire de répéter, dans l'article premier du projet proposé, notre protestation contre les protocoles, mais je pense surtout qu'il est indispensable de fixer un délai après lequel l'effet de l'élection sera annulé si le prince à élire n'a pas prêté serment. Sur ce dernier point je ne parle que pour ceux qui croient que tout délai n'est pas absolument funeste pour notre cause. C'est pourquoi je conserve toujours l'opinion que toute élection est dangereuse dans les circonstances où l'on est placé, et je voterai en conséquence. (I., 3 juin.)

M. le baron Beyts – On a dit que mon amendement était intempestif. Ma proposition est applicable à tout candidat. On prétend qu'elle est inutile. Quand le congrès serait dissous, la chambre élective pourrait dire : On leur a signifié l'élection par huissier, avec les conditions qu’y mettait la conférence ; et on nous appliquerait l'axiome Qui ne dit mot consent. On la trouve inconvenante. Elle ne le serait que pour autant (page 213) qu’elle ne s'appliquât qu'à la personne du prince de Saxe-Cobourg. Mais c'est une inconvenance envers la conférence. N'est-il pas plus inconvenant que la conférence vienne de son propre mouvement arranger nos affaires ? On dit qu'elle n’est pas nécessaire, que le décret du 29 janvier suffit. Mais je lis dans l'article 4 de la constitution, que les limites peuvent être changées en vertu d'une loi ; dans l'article 68, que les traités concernant le territoire doivent avoir l'assentiment des chambres. Or, il sera facile de se faire donner cet assentiment. (J. B., 3 juin.)

M. Jottrand dépose un sous-amendement ainsi conçu :

« Si le chef de l'État ne prête pas serment conformément à l'article 80 de la constitution, dans le mois de son élection, cette élection sera considérée comme non avenue. » (J. B.. 3 juin.)

M. Nothomb – MM. Beyts et Jottrand veulent combler deux lacunes imaginaires. M. Beyts demande qu'il soit déclaré que nous n'entendons pas adhérer aux protocoles ; M. Jottrand, qu'il soit fixé un délai fatal pour l'acceptation. Ces deux propositions se trouvent dans le projet de la section centrale. Et qu'on ne dise pas que le projet garde le silence. Il se réfère au décret du 29 janvier, qui fixe les conditions de l'élection et qui impose au roi le serment de maintenir l'intégrité du territoire. Il n'est rien laissé à l'argumentation ; les appréhensions qu'on a manifestées sont vaines. Pourquoi prendre aujourd'hui une précaution qu'on n'a pas prise lors de la première élection ? C'est le 29 janvier que le protocole du 20 janvier nous a été communiqué ; et ce jour-là, encore sous l'influence de la première impression, vous avez cru assez faire en portant le décret que le projet rappelle. Pourquoi faire aujourd'hui davantage ? Pourquoi manifester envers le prince de Saxe-Cobourg une défiance que nous n'avons pas montrée à l'égard du duc de Nemours et du duc de Leuchtenberg ? Nous avons eu trop de confiance en ces derniers, ou nous faisons maintenant injure au premier. M. Jottrand veut qu'il soit fixé un délai fatal d'un mois ; l'article 4 du projet fixe ce délai en le limitant à vingt jours ; nous avons donc été plus sévères que M. Jottrand. (I., 3 juin.)

M. Van Meenen – propose de rédiger le n°1° de l'amendement de M. Beyts de la manière suivante :

« N'entendant (le congrès) aucunement déroger à sa protestation du 1er février 1831 contre le protocole du 20 janvier et contre les protocoles subséquents de la conférence de Londres. » (I., 3 juin.)

M. Destouvelles s'oppose à tous les amendements ; il dit que les renonciations ne se présument pas ; un acte solennel ne peut être détruit que par un acte semblable ; l'intégrité du territoire est dans la constitution.

La question du délai pour l'acceptation lui paraît inconvenante, c'est une espèce de forclusion, digne au plus de figurer dans un Code de procédure. Les commissaires qui seront envoyés à Londres feront sentir au prince combien il est urgent qu'il s'explique promptement. Pour calmer les consciences timorées, l'orateur propose d'ajouter au décret d'élection ces mots :

« Le serment sera prêté dans le mois de l'élection. » (E., 3 juin, et A.)

M. Constantin Rodenbach propose de dire :

« Le serment sera prêté dans les six semaines de l'élection,. sinon l'élection sera considérée comme non avenue. » (A.)

M. le président – La parole est à M. Devaux, comme ministre. (E., 3 juin.)

M. Charles de Brouckere – Il n'y a qu'un instant, l'un des ministres nous a déclaré qu'il n'y avait ici que des députés et pas de ministres. (Sensation.) (E ;, 3 juin.)

M. Devaux se rassied et dit – Je ne demande pas… (E., 3 juin.)

M. Henri de Brouckere combat les amendements. (E., 3 juin.)

M. Charles de Brouckere – Je répondrai deux mots à l'honorable M. Nothomb, qui, sans doute préoccupé de sa proposition, a traité de lacunes imaginaires celles que MM. Beyts et Jottrand demandent à remplir.

On vous promet un rapport pour le 20 juin, mais vous ne savez que trop de quel effet est ordinairement suivie une telle promesse. On vous dira alors que les négociations sont sur le point de se terminer ; vous refuserez-vous à une nouvelle temporisation ?

On ne veut pas que, si l'acceptation n'a lieu dans un délai déterminé, elle soit considérée comme non avenue, c'est encore dans le même esprit de prolongation.

Le rapport qui vous sera annoncé ne sera autre que la lettre incroyable de lord Ponsonby.

Et pendant ce temps précieux, le roi n'aura pas prêté serment, le congrès n'existera plus, nous resterons dans un provisoire anarchique, nous nous userons, le gouvernement sera sans chef.

On nous dit : Pourquoi prendre des précautions, à l'égard du prince Saxe-Cobourg, que vous (page 214) avez jugées inutiles pour M. le duc de Nemours ? Moi je réponds : A quoi sert l'expérience, si ce n'est à nous faire agir autrement dans les mêmes circonstances ?

D'après les données que nous avons, le refus seul du prince de Cobourg n'est pas douteux, si son acceptation n'est soumise aux conditions que lui imposera la conférence. (E., 3 juin.)

M. Van Snick parle contre les amendements. (E., 3 juin.)

M. Jottrand – J'ai proposé un sous-amendement qui tend à diminuer de quinze jours le délai fixé par M. Beyts pour l'acceptation utile du prince à élire. Ceux qui n'ont pas peur d'un nouveau délai, à employer en négociations, doivent au moins vouloir que ce délai soit court. A la vérité le projet qui vous est soumis parle aussi d'un délai dans lequel le congrès se fera rendre compte des négociations ; mais un pareil moyen est plutôt conçu dans l'intérêt de la conférence que dans le nôtre. Que veut la conférence ? Gagner du temps. Eh bien, le projet de M. Nothomb lui fournit un nouveau moyen d'en gagner. A l'approche du 20 juin, terme auquel le projet propose de vous faire rendre compte des négociations, la conférence fera ce qu'elle fait chaque fois qu'elle se sent pressée. Elle vous fera dire par lettre de M. Ponsonby ou de M. Belliard ou de tout autre, que lès négociations prennent une bonne tournure, qu'il faut avoir encore un peu patience. Le ministère viendra de nouveau développer ce thème. Il parlera encore des pas immenses que font les négociations, en se fondant toujours sur de pures allégations de M. Ponsonby ou du général Belliard, qui, d'ici là peut-être, aura reçu ses lettres de créance. Vous patienterez encore, vous donnerez un nouveau délai, et cependant la saison s'avancera, le sort de la Pologne se décidera peut-être ; les ministères anglais et français se consolideront pour quelque temps ; le découragement national ira croissant, et la conférence atteindra son but. Elle vous trouvera enfin dans l'état où elle veut vous mettre pour vous présenter une dernière fois ses protocoles, que personne parmi vous n'aura plus alors le courage de refuser, parce que nous aurons usé nos forces et que les puissances auront accru les leurs. (I., 3 juin.)

M. le baron Beyts répond en peu de mots à M. Jottrand et soutient qu'il n'a jamais appelé lord Ponsonby huissier. (Hilarité. Interruption.) Il a dit seulement que le protocole avait été modifié, comme les parties d'un procès se font signifier des pièces, afin qu'on n'en puisse prétendre cause d'ignorance. (I., 3 juin.)

M. Devaux – La conférence n'a rien a faire avec celui que vous devez élire, celui que vous devez élire n'a rien à faire avec les protocoles. S’il en était autrement, le prince serait indigne de nous.

Il est inutile de répéter vos actes. Quant au terme, la forme est peu convenable. Il me semble que le rapport au 20 juin doit satisfaire toutes les exigences. (E., 3 juin.)

M. Van Meenen soutient qu'il n'y a rien de personnel contre le prince dans les amendements. Le prince lui-même, si, comme je le crois, il est digne de régner sur nous, rendra justice à notre sollicitude ; il verra que nous travaillons ici dans l'intérêt bien entendu de notre pays et pour le bonheur de notre postérité. (I., 3 juin.)

M. Forgeur – J'appuie les amendements de M. Beyts et de M. Jottrand. Les temps sont bien changés, messieurs ; je me souviens d'avoir assisté à des séances du congrès où l’on avait ici la conviction que la nation pouvait par elle-même et sans conseils du dehors terminer sa révolution. Je me souviens, alors, que les menaces des puissances étaient dédaignées dans cette enceinte, que l'on répondait aux notes de la conférence par des protestations énergiques ; je me souviens de l'exclusion des Nassau, prononcée en présence et malgré les menaces des puissances ; je me souviens de l'attitude noble et imposante du congrès, lorsqu'on vint nous menacer de faire envahir le Luxembourg par la confédération germanique. Où en sommes-nous aujourd'hui ? qu'est devenu notre patriotisme ?.. mort... ou presque mort…

(Ici éclate une explosion de murmures telle qu'il serait impossible d'en donner une idée. L'assemblée presque entière se lève en criant : A l'ordre ! à l'ordre ! Plusieurs députés, debout à côté de M. Forgeur et parmi lesquels on distingue MM. le comte Félix de Mérode et le comte Duval de Beaulieu, adressent de vives interpellations à l’orateur, tandis que les tribunes l'applaudissent et disent : Oui ! oui ! il a raison ! et répondent aux cris : A l'ordre ! par les cris : Non ! non ! – Le tumulte est à son comble ; il dure plusieurs minutes, pendant lesquelles l'orateur, calme au milieu du bruit, attend que le silence soit rétabli - M. le président agite vivement la sonnette ; enfin, profitant d'un moment de calme. l'orateur s'écrie : )

Je demande de continuer et d'achever ma phrase ; j'ai le droit d'être entendu. (Les tribunes et quelques voix, dans l'assemblée : Oui ! oui !) dit que notre patriotisme était mort ou presque mort… J'allais ajouter, si l'impatience du congrès (page 215) ne m’en eût ôté le pouvoir : Si nous nous laissons engager dans les voies tortueuses de la diplomatie et des négociations (bravo) ; et je me félicite presque d'avoir été la cause d'un rappel à l'ordre, puisque mes paroles, auxquelles l'assemblée a prêté un autre sens que le mien, m'ont fourni l’occasion de faire éclater une noble indignation : je me félicite surtout que cette fausse interprétation ait fourni à un ancien militaire l'occasion de protester avec une énergie telle, qu'elle me donne l’assurance, quand l'heure du combat sera venue, que nous le verrons se signaler aux premiers rangs de nos braves. (Explosion d'hilarité mêlée d’applaudissements. - Tous les regards se portent sur M. le comte Duval de Beaulieu, qui, étourdi d'abord de l'apostrophe, finit par ne pouvoir se défendre de partager l'hilarité générale.)

Dans cette question importante, les uns pensent, et je suis de ce nombre, que nous allons à de nouvelles déceptions. D'autres, au contraire, pensent que nous touchons à la fin de nos embarras. Elle est loin de moi cette pensée, que lorsque la nation sera accablée de lassitude et découragée par une longue attente, on viendra, non pas lui proposer d'acheter à prix d'argent les territoires qui lui ont toujours appartenu, mais de les abandonner, mais de renoncer sans compensation à nos droits de souveraineté sur le Limbourg. Elle est loin de moi la pensée de ceux qui craignent que l'article 68 de la constitution pourrait fournir au pouvoir législatif qui nous succédera, le moyen de faire un échange de territoire. Je ne veux pas concevoir de pareils soupçons, ni accuser les intentions de qui que ce soit ; mais sans doute les ministres nous apprendront qu'ils s'engagent, eux ministres, à ne pas souffrir que l'intégrité du territoire reçoive la moindre atteinte. J'espère qu'ils nous apprendront qu'ils engagent leur responsabilité que jamais de leur consentement le territoire de la Belgique, tel qu'il est dans la constitution, ne subira de modification. (Mouvement.)

Mais si le congrès pense qu'il peut finir nos affaires par les négociations, et si l'on veut aller jusqu'a l'élection avant d'avoir fixé les limites du territoire, si le congrès ne veut pas qu'on croie qu’il révoque ses protestations énergiques contre les protocoles, il demandera au moins des garanties. Qu'on se lie bien ; le congrès doit bien faire ses conditions, et il les stipulera, je l'espère ; car la conférence, tout nous le prouve, ne paraît pas vouloir se départir des siennes. Qu'on fixe un délai, surtout, pour l'acceptation du prince ; il le faut, car de deux choses l'une : ou il refusera ou il acceptera la couronne. S'il l'accepte, il l'acceptera avec conditions ou sans conditions ; dans tous les cas il faut prendre une résolution prompte ; le délai d'un mois est déjà assez long. Le rôle de la diplomatie, nous a-t-on dit, doit être court, très court, infiniment court (on rit) ; et lorsque le congrès souscrit presque à se laisser abuser, toutefois à son insu, le ministère trouve trop court le délai d'un mois. Présentez donc au prince la couronne sans conditions !... Mais la lettre de lord Ponsonby vous convie à faire le contraire. Fixez donc un délai, car lorsque la conférence saura qu'après ce délai la Belgique est prête à prendre des moyens énergiques pour en finir, elle prendra des résolutions favorables. Que si, au contraire, vous ne stipulez pas bien vos conditions, vous périrez, messieurs, et vous périrez en vous débattant dans le marasme. (Mouvement). Et vous aurez appris alors que lorsqu'on vous promet que le rôle de la diplomatie sera court et très court, il est infiniment plus long. (Des bravos et des applaudissements nombreux accueillent la fin de cette improvisation.) (I., 3 juin.)

M. Lebeau, ministre des affaires étrangères – Je demande la parole pour un fait personnel. On a fait, messieurs, par un habile moyen un appel à votre patriotisme, en ayant l'air de le soupçonner. La voix éloquente de l'honorable préopinant a trouvé de l'écho dans l'assemblée ; seulement je suis étonné que cette voix se soit tue si longtemps. Je regrette surtout qu'on ne nous ait pas apporté ce stimulant plus tôt. (Oh ! oh ! Violents murmures dans les tribunes publiques.) (I., 3 juin.)

M. le président rappelle les tribunes au silence. (I., 3 juin.)

M. le baron de Sécus (père) – Il n'y a qu'à lever la séance. (I., 3 juin.)

M. Lebeau, ministre des affaires étrangères – Dans les négociations officieuses qui ont eu lieu à Londres, jamais l'intégrité du territoire n'a été mise en doute. Je regrette que, par son absence du congrès, l'honorable orateur n'ait pas été à même de se fixer à cet égard. On fait un appel au ministère pour qu'il défende l'intégrité du territoire ; mais on oublie que nous sommes liés comme ministres et comme députés, et que si nous cédions sur ce point, ce ne serait pas seulement une faiblesse, ce serait un parjure. Lorsque les négociations auront été faites, si vous manquez de patriotisme, l'honorable orateur viendra faire un appel à ce patriotisme et il sera écouté comme il l'a été aujourd'hui. Le rôle de la diplomatie doit être court, je l'ai dit et j'ai tout fait pour l'abréger. Mais je vous l'ai dit, l’état de l'Angleterre et de la France, (page 216) occupées de leurs élections, nous a empêché d'aller aussi vite que nous l'aurions voulu. Mais déjà, et il faudrait être de mauvaise foi pour le nier, nous avons fait un grand pas par la cession du Luxembourg. Du reste la volonté du congrès est la loi du ministère, et le ministère s'y conformera toujours. (I., 3 juin.)

M. Forgeur – Je demande la parole pour un fait personnel. Il est vrai, messieurs, que j'ai pu manquer à quelques séances du congrès, et vous sentirez aisément que les motifs de mon absence sont tirés de ma position personnelle. Ayant une existence que j'ai dû créer par moi-même et indépendant par caractère, force m'a bien été de concilier mes travaux législatifs avec les occupations de ma profession. Mais le congrès m'est témoin que, dans aucune circonstance importante, mon vote n'a manqué au pays. (Assentiment général.) Maintenant, sans être guidé contre le ministère par un esprit d'hostilité, j'ose cependant lui demander où est la preuve du succès de ses négociations. Où sont les documents, quel est l'acte arrivé au ministère, portant que les puissances renoncent au protocole du 20 janvier ? Qu'avons-nous pour prouver cette renonciation ? Rien. Nous sommes en présence d'une lettre de lord Ponsonby, qui nous dit que nous aurons le Luxembourg moyennant une indemnité dont on ne dit pas la nature, et peut-être, comme on l'a déjà dit, la province du Limbourg. Vous n'avez qu'une lettre qui vous annonce le commencement des négociations, en sorte que depuis deux mois le ministère n'a pas fait faire un pas aux négociations. Je suis d'avis, messieurs, si nous recommençons à négocier, qu'un délai soit fixé, après lequel les négociations diplomatiques ne seront plus admises ; selon moi, messieurs (vous direz peut-être que je ne fais que de tristes prévisions), vous n'aurez ni le Luxembourg ni le Limbourg, mais vous aurez la dette. (I., 2 juin.)

M. Devaux, ministre d’Etat, compare l'état des affaires quand il est arrivé au ministère, à celui actuel, qu'il trouve beaucoup plus beau, dont il revendique sa part de gloire, surtout en ce que la sympathie avec la France est effacée.

Mais enfin, par quel système voulez-vous remplacer le nôtre ? Voulez-vous la guerre comme un sauvage ? (Murmures.) Nous aurons le droit de vous demander (murmures), non pas à tous (car le ministère a ici une majorité sur laquelle il peut compter), mais à plusieurs d'entre vous, s'ils ont toujours voulu l'indépendance. (E., 3 juin.)

M. Raikem, rapporteur, fait observer que la discussion s'est écartée de l'objet à l'ordre du jour. Il rappelle qu'il s'agit, non de la question de paix ou de guerre, mais des amendements de MM. Beyts et Jottrand, etc. L'orateur combat les amendements et conclut à l'adoption de l'article premier. (I., 3 juin.)

M. Helias d’Huddeghem parle en faveur des amendements. (La clôture ! la clôture !) (I., 3 juin.)

- L'assemblée, consultée, se prononce pour la clôture. (I., 3 juin.)

M. le président lit le sous-amendement de M. Van Meenen, qui, du consentement de M. le baron Beyts, devient le n°1° de l'amendement de ce dernier. Il est ainsi conçu :

« N'entendant (le congrès) aucunement déroger à sa protestation du 1er février 1831 contre le protocole du 20 janvier et contre les protocoles subséquents de la conférence de Londres. » (I., 3 juin.)

M. de Robaulx demande l'appel nominal sur cet amendement. (E., 3 juin.)

Il est procédé au vote par appel nominal.

129 membres votent contre l'amendement.

72 votent pour.

(Note de bas de page : Il y a ici une erreur dans le procès-verbal de la séance (…) D’après ce que rapportent l’Indépendant et le Courrier, (…) le nombre des votants n’a pu être que de 188.) (fin de la note).

En conséquence l'amendement est rejeté. (P. Il

Ont voté contre : MM. Marlet, Le Bon, le comte d'Oultremont, d'Hanens-Peers, Du Bus, Gendebien (père) , de Behr, l'abbé Andries, de Muelenaere, Bosmans, l'abbé Corten, le baron Verseyden de Varick, le vicomte Desmanet de Biesme, Roels, le baron Frédéric de Sécus. Jaminé, de Man, l'abbé Pollin, de Coninck. le baron de Pélichy van Huerne, Domis, Verwilghen, Annez de Zillebeecke, Allard, le baron de Leuze, le baron de Terbecq, Surmont de Volsberghe, le comte Werner de Mérode, de Decker, le chevalier de Theux de Meylandt, le baron Joseph d'Hooghvorst, Zoude (de Saint-Hubert), Gustave de Jonghe, Thienpont, Cruts, Thorn, François Lehon, Charles Rogier, Henri de Brouckere, (page 217) Isidore Fallon, le comte d'Arschot, Joos, Goethals-Bisschoff, de Roo, Mulle, de Tiecken de Terhove, Destouvelles, le comte Duval de Beaulieu ;le baron de Stockhem, Deswert, le baron Osy, d'Hanis van Cannart, Claes (d'Anvers), le marquis de Rodes, Raikem, Picquet, l'abbé Wallaert, le comte de Bergeyck, le baron de Coppin, Béthune, le comte Félix de Mérode, le comte de Quarré, Morel-Danheel, Vercruysse-Bruneel, Van Innis, Struye-Provoost, Vandenhove, Cauvin, Du Bois, Jacobs, Albert Cogels, Peeters, Le Grelle , de Sébille, Serruys, Baugniet, le baron Van Volden de Lombeke, le baron de Liedel de Well, Henri Cogels, Lefebvre, de Lehaye, Demelin, Van Snick, Cols, le baron de Viron, de Nef, le vicomte de Jonghe d'Ardoie, de Ville, le comte de Bocarmé, François, Trentesaux, Jacques, Henry, de Rouillé, Buylaert, Delwarde, Hippolyte Vilain XIIII, le vicomte de Bousies de Rouveroy, le comte d'Ansembourg, Van Hoobrouck de Mooreghem, Claes (de Louvain) , Fransman, Lecocq, l’abbé de Foere, Coppieters, l'abbé Boucqueau de Villeraie, Rouppe , Meeûs, le marquis Rodriguez d'Evora y Vega, Barthélemy, Devaux, Lebeau, Barbanson, de Wandre , Nothomb, le comte de Renesse, de Gerlache....

Ont voté pour : MM. Van de Weyer, Liedts, le baron de Woelmout, Vander Belen, le vicomte Charles Vilain XIIII, l'abbé Dehaerne, Le Bègue, Berger, Fendius, Bredart, Thonus, Van der Looy, le baron d'Huart, Blomme, Vergauwen-Goethals, Ooms, de Robaulx, d'Elhoungne, le baron Beyts, Jean-Baptiste Gendebien, Alexandre Gendebien, Blargnies, Seron, l'abbé van Crombrugghe, l'abbé Verduyn, Jottrand , Dumont, Brabant, Lardinois, de Selys Longchamps, l'abbé Van de Kerckhove, le baron de Sécus (père), Charles Coppens, d’Martigny, Olislagers de Sipernau, Bischoff, Marcq, Constantin Rodenbach, Collet, Geudens, le baron de Meer de Moorsel , Eugène de Smet, Frison, Nalinne, Defacqz, Gelders, l'abbé Joseph de Smet, Alexandre Rodenbach, Simons, Louis Coppens, Drèze, Fleussu, de Schiervel, Helias d’Huddeghem, Rosseeuw, Teuwens, Destriveaux, Doreye, Davignon , Nopener… (I., 3 juin.)

Absents : MM. Jean Goethals, Pirmez , de Labeville, Masbourg, Charles de Brouckere. (I., 3 juin,)

- On met ensuite aux voix par appel nominal l’amendement de M. Jottrand, qui tend à fixer un délai d'un mois pour la prestation du serment, sauf ce délai passé à déclarer l'élection comme non avenue. (I., 3 juin.)

191 membres répondent à l'appel.

137 votent contre l'amendement.

54 votent pour.

En conséquence l'amendement est rejeté. (P. V.)

Ont voté contre : MM. Marlet, Le Bon, le comte d'Outremont, d'Hanens-Peers, Du Bus, Gendebien (père), l'abbé Andries, de Muelenaere, Bosmans, l'abbé Corten, le baron Verseyden de Varick, le vicomte Desmanet de Biesme, Roels, le baron Frédéric de Sécus, Jaminé, de Man, l'abbé Pollin, de Coninck, le baron de Pélichy van Huerne, Domis, Verwilghen, Aimez de Zillebeecke, Allard, le baron de Leuze, le baron de Terbecq, Surmont de Volsberghe, le comte Werner de Mérode, de Decker, le chevalier de Theux de Meylandt, le baron Joseph d'Hooghvorst, Zoude (de Saint-Hubert), Gustave de Jonghe, Thienpont, Cruts, Thorn, François Lebon, Charles Rogier, Henri de Brouckere, Isidore Fallon, le comte d'Arschot, Joos, Goethals-Bisschotf, de Roo, Mulle, Destouvelles, le comte Duval de Beaulieu, le baron de Stockhem, Deswert, le baron Osy, d'Hanis van Cannart, Claes (d'Anvers), le marquis de Rodes, Raikem, Picquet, l'abbé Wallaert, le comte de Bergeyck , le baron de Coppin, Béthune, le comte Félix de Mérode, le comte de Quarré, Morel-Danheel, Vercruysse-Bruneel, Van Innis, Struye-Provoost, Vandenhove, Cauvin, Du Bois, Jacobs, Albert Cogels, Peeters, Le Grelle, de Sebille, Serruys, Baugniet, le baron van Volden de Lombeke, le baron de Liedel de Well, Henri Cogels, Lefebvre, Demelin, Cols, le baron de Viron, de Nef, le vicomte de Jonghe d'Ardoie, de Ville, le comte de Bocarmé, François, Trentesaux, Jacques, Henry, de Rouillé, Buylaert, Delwarde, Hippolyte Vilain XIIII, le vicomte de Bousies de Rouveroy, le comte d'Ansembourg, Van Hoobrouck de Mooreghem, Lecocq, l'abbé de Foere, Coppieters, l'abbé Boucqueau de Villeraie, Rouppe, Meeûs, le marquis Rodriguez d'Evora y Vega. Barthélemy, Devaux, Lebeau, Barbanson, de Wandre, Nothomb, le comte de Renesse, de Gerlache, Van de Weyer, Liedts, le baron de Woelmont, Vander Belen, le vicomte Charles Vilain XIIII, Le Bègue, Berger, Fendius, le baron d'Huart, Blomme, Ooms, Dumont, de Selys Longchamps, le baron de Sécus (père), d'Martigny, Olislagers de Sipernau, Bischoff, Marcq, Simons, de Schiervel, Destriveaux, Doreye, Jean Goethals, Pirmez....

Ont voté pour : MM. de Tiecken de Terhove, de Lehaye , Van Snick, Claes (de Louvain), Fransman, l'abbé Dehaerne, Bredart, Thonus, Vergauwen-Goethals, de Robaulx, d'Elhoungne, le baron Beyts, Jean-Baptiste Gendebien, Alexandre Gendebien,. Blargnies, Seron, (page 218) l'abbé Van Crombrugghe, l'abbé Verduyn, Jottrand, Brabant, Lardinois, l'abbé Van de Kerckhove, Charles Coppens, Constantin Rodenbach, Collet, Geudens, le baron de Meer de Moorsel, Eugène de Smet, Frison, Nalinne, Defacqz, Gelders, l'abbé Joseph de Smet, Louis Coppens, Drèze, Fleussu, Helias d'Huddeghem, Rosseeuw, Teuwens, Davignon, Nopener, de Labeville, Masbourg, Alexandre Rodenbach, Charles de Brouckere… (I., 3 juin.)

Absent : M. Vander Looy. (I., 3 juin.)

S'est abstenu de voter : M. Jottrand. (I., 3 juin.)

M. de Robaulx demande que son vote négatif soit inséré au procès-verbal. (P. V.)

M. Destouvelles déclare qu'il retire son amendement. (P. V.)

M. Liedts le reprend et le reproduit pour son compte. (P. V.)

- On procède à l'appel nominal sur cet amendement.

176 membres répondent à l'appel.

129 votent contre.

47 votent pour.

En conséquence l'amendement est rejeté. (P. V.)

Ont voté contre : MM. Marlet, Le Bon, le comte d'Oultremont, d'Hanens-Peers, Du Bus, Gendebien (père), de Behr , l'abbé Andries, de Muelenaere, Bosmans, l'abbé Corten, le baron Verseyden de Varick, le vicomte Desmanet de Biesme, Roels, le baron Frédéric de Sécus, de Man, l'abbé Pollin, de Coninck, le baron de Pélichy van Huerne, Domis, Verwilghen, Annez. de Zillebeecke, Allard, le baron de Leuze, le baron de Terbecq, Surmont de Volsberghe, le comte Werner de Mérode, de Decker, le baron Joseph d'Hooghvorst, Zoude (de Saint-Hubert) , Gustave de Jonghe, Thienpont, Thorn, François Lehon, Charles Rogier, Isidore Fallon, le comte d'Arschot, Joos, Goethals-Bisschoff, Mulle, Destouvelles, le comte Duval de Beaulieu, le baron de Stockhem, Deswert, le baron Osy, d'Hanis van Cannart, Claes (d'Anvers), le marquis de Rodes, Raikem, l'abbé Wallaert, le comte de Bergeyck , le baron de Coppin. Béthune, le comte Félix de Mérode, le comte de Quarré, Morel-Danheel, Vercruysse-Bruneel, Van Innis, Struye-Provoost, Vandenhove, Cauvin, Du Bois, Jacobs, Albert Cogels, Peeters, Le Grelle, Serruys, Baugniet, le baron Van Volden de Lombeke, le baron de Liedel de Weil, Henri Cogels, Lefebvre, Demelin, Cols, le baron de Viron, de Nef, le vicomte de Jonghe d'Ardoie, de Ville, le comte de Bocarmé, François, Trentesaux, Jacques, Henry, de Rouillé, Buylaert, Delwarde , Hippolyte Vilain XIIII, le vicomte de Rousies de Rouveroy, Van Hoobrouck de Mooreghem, l'abbé de Foere, Coppieters, l'abbé Boucqueau de Villeraie, Meeûs, le marquis Rodriguez d'Evora y Vega, Barthélemy, Devaux, Lebeau, Barbanson, de Wandre, Nothomb, le comte de Renesse, de Gerlache, Van de Weyer, le baron de Woelmont, le vicomté Charles Vilain XIIII Le Bègue, Berger, Fendius, Van der Looy, le baron d'Huart, Vergauwen-Goethals, l'abbé Crombrugghe, l'abbé Verduyn, Brabant, l'abbé Van de Kerckhove, le baron de Sécus (père), d'Martigny, Bischoff, Marcq, l'abbé Joseph de Smet, Alexandre Rodenbach, Simons, de Schiervel, Helias d'Huddeghem, de Labeville, Jean Goethals, Masbourg....

Ont voté pour : MM. Jaminé, le chevalier de Theux de Meylandt, Cruts, Henri de Brouckere, de Roo, de Sebille : de Lehaye, Van Snick, le comte d'Ansembourg, Claes (de Louvain), Fransman, Lecocq, Rouppe, Liedts, Vander Belen, Bredart, Thonus, Blomme, Ooms, d’Elhoungne, le baron Beyts, Jean-Baptiste Gendebien, Blargnies, Dumont, Lardinois, de Selys Longchamps, Olislagers de Sipernau, Constantin Rodenbach, Collet, Geudens, Nalinne, Defacqz, Louis Coppens, Drèze, Fleussu, Teuwens, Destriveaux, Doreye, Davignon, Nopener, Pirmez… (I., 3 juin.)

Se sont abstenus de voter : MM. l'abbé Dehaerne, de Robaulx, Alexandre Gendebien, Seron, Jottrand, Charles Coppens, le baron de Meer de Moorsel, Eugène de Smet, Frison, Gelders, Rosseeuw, Camille de Smet , Beaucarne, Speelman-Rooman. (I., 3 juin.)

Absents : MM. Picquet, de Tiecken de Terhove, Charles de Brouckere. (I., 3 juin.)

M. le président met aux voix l'article premier du projet de la section centrale, qui est ainsi conçu :

« L'élection du chef de l'État sera proclamée dans les termes fixés par le décret du 29 janvier 1831. » (I., 3 juin.)

On procède à ce vote par appel nominal.

158 membres votent pour.

31 votent contre.

En conséquence l'article premier est adopté. (P. V.)

Ont voté pour : MM. Van de Weyer, le bal de Woelmont , Van der Belen, le vicomte Charles Vilain XIIII, Le Bègue, Marlet, Le Bon, Fendius, le comte d'Oultremont, d'Hanens-Peers, Du Bus, Bredart, Gendebien (père), de Behr, le baron d'Huart, l'abbé Andries, de Muelenaere, Blomme,. Bosmans, l'abbé Corten, le baron Verseyden de Varick, le vicomte Desmanet de Biesme, Roels, le baron Frédéric de Sécus, Jaminé, Ooms, de Man, l'abbé Pollin, de Coninck, l'abbé Van Crombrugghe, le baron de Pélichy van Huerne, l'abbé Verduyn. Domis, Verwilghen, (page 219) Annez de Zillebeecke , Allard, le baron de Leuze, le baron de Terbecq, Surmont de Volsberghe, le comte Werner de Mérode, Dumont, de Decker, le chevalier de Theux de Meylandt, le baron Joseph d'Hooghvorst, Zoude (de Saint-Hubert), le baron de Sécus (père), Gustave de Jonghe, d'Martigny, Olislagers de Sipernau, Bischoff, Marcq, Thienpont, Cruts, Thorn, Collet, François Lehon, Charles Rogier, Henri de Brouckere, Isidore Fallon, le comte d' Arschot, Joos, Goethals-Bisschoff, de Roo, Mulle, de Tiecken de Terhove, Defacqz, Gelders, l'abbé Joseph de Smet, Simons, Louis Coppens, Drèze, Destouvelles, le comte Duval de Beaulieu, Fleussu, le baron de Stockhem , Schiervel, Deswert, le baron Osy, d'Hanis van Cannart, Claes (d'Anvers), le marquis de Rodes, Raikem, Picquet, l'abbé Wallaert, le comte de Bergeyck, le baron de Coppin , Béthune, le comte Félix de Mérode, le comte de Quarré, Morel-Danheel, Vercruysse-Bruneel, Van Innis, Struye-Provoost, Vandenhove, Destriveaux, Cauvin, Du Bois, Albert Cogels, Peeters, Le Grelle, Doreye, de Sebille, Serruys, Nopener, Baugniet, le baron Van Volden de Lombeke, le baron de Liedel de Well , Henri Cogels, Lefebvre, Jean Goethals, de Lehaye, Demelin, Van Snick, Cols, le baron de Viron, de Nef, le vicomte de Jonghe d'Ardoie, de Ville, Camille de Smet, Beaucarne, François, Roeser, Trentesaux, Jacques, Henry, Watlet, de Rouillé, Buylaert, Delwarde, Hippolyte Vilain XIIII, le vicomte de Bousies de Rouveroy, de Labeville, le comte d'Ansembourg, Van Meenen, Van Hoobrouck de Mooreghem, Masbourg, Claes (de Louvain), Fransman, Lecocq, l'abbé de Foere, Coppieters, Pirmez, l'abbé Boucqueau de Villeraie, Meeüs, Rodriguez d'Evora y Vega, Barthélemy, Devaux, Lebeau, Barbanson. de Wandre, Nothomb, le comte de Renesse, de Gerlache....

Ont voté contre : MM. Liedts, l'abbé Dehaerne, Thonus, Van der Looy, Vergauwen-Goethals, de Robaulx, d'Elhoungne, Jean-Baptiste Gendebien, Alexandre Gendebien, Blargnies, Seron, Lardinois, de Selys Longchamps, l'abbé Van de Kerckove, Charles Coppens, Jottrand, Constantin Rodenbach, Geudens, le baron de Meer de Moorsel, Frison, Nalinne, Alexandre Rodenbach, Helias d’Huddeghem, Rosseeuw, Teuwens, Pirson, Forgeur, Beaucarne, Speelman-Rooman, Charles de Brouckere… (I., 3 juin.)

M. le chevalier de Theux de Meylandt fait observer que le décret du 29 janvier impose au roi l'obligation de prêter serment à la constitution telle qu'elle a été votée par le congrès. (E., 3 juin.)

De toutes parts – C'est bien entendu. (E., 3 juin.)

M. le président donne lecture de l'article 2, ainsi conçu :

« Art. 2. Le gouvernement est autorisé à ouvrir des négociations pour terminer toutes les questions territoriales, au moyen de sacrifices pécuniaires, et à faire des offres formelles en ce sens. » (E., 3 juin, et P. V.)

Il est ensuite donné lecture de l'amendement suivant :

« Attendu que le gouvernement est suffisamment autorisé par la constitution, pour ouvrir telles négociations diplomatiques qu'il trouvera convenir, sans avoir besoin de l'autorisation spéciale du congrès, qu'il ne réclame pas d'ailleurs ; mais qu'il est du plus haut intérêt pour la Belgique que le ministère use, dans ces graves circonstances, de ce pouvoir constitutionnel ;

« Attendu que nos différends avec la Hollande ne consistent pas uniquement en questions territoriales, et qu'il importe d'ouvrir les négociations sur tous les points litigieux, si l'on ne veut pas les voir traîner en longueur, devenir illusoires ou attirer sur le pays tous les inconvénients de transactions partielles ;

« Le député soussigné a l'honneur de proposer au congrès de supprimer l'article 2 du projet, et de demander par un message que le gouvernement ouvre incessamment des négociations sur tous les différends entre la Hollande et la Belgique, pour les terminer au moyen de sa orifices pécuniaires.

« D'ELHOUNGNE. » (A.)

M. Jottrand, M. Lebeau et M. Devaux combattent cet amendement. (I., 3 juin.)

M. Destouvelles l'appuie. (I., 3 juin.)

M. de Robaulx – Messieurs, on vient de me communiquer des copies de protocoles nouveaux, sous les n° 23 et 24, le premier du 10 mai, le deuxième en date du 21 du même mois ; je suis loin de vouloir jeter dans la discussion un incident imprévu, et l'on me rendra assez de justice pour croire que je n'ai pas fabriqué ces protocoles (on rit) : je n'affirme pas qu'ils soient authentiques ; cependant, lorsqu'il s'agit d'une question aussi importante il faudrait pouvoir méditer sur ces pièces, qui peuvent singulièrement influer sur nos décisions ; d'après une lecture rapide, il m'a paru que la conférence de Londres ne veut pas se départir des bases admises dans ses précédents (page 220) protocoles. Si le congrès veut que je les lise... (I., 3 juin.)

- Plusieurs voix dans la tribune publique – Oui ! oui ! (Agitation dans l'assemblée.) (I., 3 juin.)

M. Charles Rogier – Jusqu'ici, si quelquefois les tribunes avaient manqué au respect qu'elles doivent à l'assemblée, elles ne s'étaient pas permis de donner leur opinion. Avant d'entendre la lecture des protocoles qu'on nous annonce, je voudrais que M. de Robaulx nous dît de quelle main il les tient, afin de savoir quel degré de confiance ils méritent. (I., 3 juin.)

M. Lebeau, ministre des affaires étrangères – On m'a dit officieusement dans cette assemblée qu'il était arrivé des protocoles. Je ne sais, messieurs, d'où ils viennent ; quant au but de ceux qui les envoient (murmures)... je n'inculpe les intentions d'aucun membre de l'assemblée ; mais si je suis sûr des intentions de ceux qui ont reçu les protocoles, je n'en dis pas autant de ceux qui les ont envoyés. J'affirme du reste, sur l'honneur, que depuis que je suis au ministère, aucune notification ne m'a été faite ni officiellement ni officieusement, et il ne peut y avoir de protocoles pour nous que ceux qui nous auraient été officiellement notifiés. (I., 3 juin.)

M. Charles de Brouckere – J'ai appris, il y a quelques instants, de M. de Robaulx, qui m'avait fait la communication officieuse des protocoles, quelle était la personne qui les lui avait remis. Il m'a désigné l'individu ; je suis sorti de l'assemblée, j'ai parlé à la personne, qui m'a dit que ces protocoles lui avaient été remis ce matin par un Anglais qui était reparti à l'instant pour Francfort. (Agitation dans l'assemblée.) (I., 3 juin.)

M. Jottrand demande qu'on renvoie la discussion à demain pour avoir le temps de prendre connaissance dès protocoles. (I., 3 juin.)

M. de Robaulx – Je demande à continuer. Mon intention n'était pas de vous faire lecture de ces protocoles ; je voulais seulement exprimer le désir qu'avant de confier au ministère le soin de faire des négociations, on donne le temps de voir ces pièces, de les méditer. Lorsqu'il s'agit d'un intérêt aussi grave, il ne faut pas prendre à la légère des décisions dont plus tard vous auriez lieu de vous repentir. Je ne veux pas ici assaillir le ministère à coups de protocoles, quoiqu'il nous en ait assommé. (Ici des cris d'une approbation extrêmement bruyante partent de la tribune publique. Plusieurs membres quittent leur place en tumulte, l'agitation est extrême.) (I.. 3 juin.)

M. le président, au milieu du bruit : La séance est levée. (Toute l'assemblée est debout, beaucoup de membres se disposent à sortir.) (I., 3 juin.)

M. Charles Rogier – M. le président, l'assemblée n'a pas été consultée sur la levée de la séance. (I., 3 juin.)

- Plusieurs voix – En place ! en place ! (I., 3 juin.)

M. le président agite la sonnette ; il prie les membres de l'assemblée de reprendre leurs places, ce qu'il obtient avec beaucoup de peine. (I., 3 juin.)

M. Destouvelles parle du milieu de la salle et au milieu du bruit. (I., 3 juin.)

M. le président – Les tribunes ont plusieurs fois interrompu la discussion, c'est un fait certain. J'ai voulu, comme l'article 26 du règlement m'y autorise, suspendre la séance. Voici le texte de cet article :

« Si l'assemblée devient tumultueuse, le président annonce qu'il va suspendre la séance. Si le trouble continue, il suspend la séance pendant une heure, durant laquelle les députés se réunissent dans leurs sections respectives. »

M. Charles Rogier – L'assemblée n'était pas tumultueuse ; il y a un article contre les tribunes. (I., 3 juin.)

M. le président lit l'article 40 du règlement :

«Pendant tout le cours de la séance, les personnes placées dans les tribunes se tiennent découvertes et en silence.

« Toute personne qui donne des marques d'approbation ou d'improbation est sur-le-champ exclue des tribunes par ordre du président.

« Tout individu qui trouble les délibérations est traduit sans délai, s'il y a lieu, devant l’autorité compétente. » (I., 3 juin.)

M. Forgeur – Il y a lieu de faire évacuer la tribune publique. On s'y comporte d'une manière indécente, et ce n'est pas la première fois : le règlement n'est jamais exécuté à cet égard. (I., 3 juin.)

M. le comte Duval de Beaulieu pense que les tribunes seront maintenant suffisamment averties ; il demande que la discussion continue. (I., 3 juin.)

M. le président invite les bons citoyens des tribunes à en faire la police eux-mêmes et à arrêter les perturbateurs. (I., 3 juin.)

M. de Robaulx continue son discours ; il annonce que depuis dix jours il connaissait l'existence des protocoles par une lettre qu'il avait reçue de Paris ; il persiste à demander le renvoi de la discussion à demain. (I., 3 juin.)

M. le baron de Sécus (père) (page 221) soutient qu’on ne doit avoir égard qu'aux protocoles qui ont été communiqués. (I., 3 juin.)

M. Van de Weyer et M. le chevalier de Theux de Meylandt demandent que la discussion ne soit pas interrompue à cause de ces protocoles. (I., 3 jnin.)

M. le baron Beyts demande le renvoi à demain. (I., 3 juin.)

M. le président met aux voix le renvoi à demain. (I., 3 juin.)

- Une forte majorité se prononce pour la continuation de la discussion. (I., 3 juin.)

Une longue discussion s'engage et sur l'article 2 et sur les protocoles. On entend M. Lebeau, M. Devaux, M. François, M. le comte Duval de Beaulieu, M. le comte d’Arschot, M. Nothomb, M. Henri de Brouckere, M. de Robaulx, M. Camille de Smet, M. Cruts. (I., 3 juin)

M. Forgeur et M. Gendebien soutiennent l'amendement de M. d'Elhoungne. (E., 3 juin.)

M. Charles Rogier dépose une proposition, par laquelle il demande que les articles 2, 3 et 4 soient distraits du projet de décret de la section centrale, comme étrangers à l'élection du chef de l'État. (E., 3 juin.)

- Plusieurs membres demandent le renvoi de la discussion à demain ; la majorité fait mine de vouloir rester en place et de voter sur l'article 2. (I., 3 juin.)

M. Alexandre Gendebien demande si on veut enlever la question par famine. (I., 3 juin.)

M. de Robaulx – Il est cinq heures ; il y a six heures que nous sommes en séance. (I., 3 juin.)

- Plusieurs membres quittent leurs places. Enfin la séance est levée. (I., 3 juin.)

Il est cinq heures. (P. V.)