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DSCN3124BEYTS Joseph (1763-1832)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BEYTS Joseph, François, né vers 1763 à Bruges, décédé en 1832 à Bruges

Age en 1830 : 67 ans

Congressiste (1830-1831, Bruxelles)

 

Biographie

Interventions au cours de la session 1830-1831 (Congrès national)

 

BIOGRAPHIE

 

(Extrait de : F. STAPPAERS , Biographie nationale de Belgique, t.II, 1868, col. 410-415)

BEYTS (Joseph-François, baron), homme politique et jurisconsulte, né vers 1763, à Bruges, mort en 1832, à Bruxelles. Fils d'un chirurgien habile, .Beyts, après avoir achevé brillamment ses humanités dans sa ville natale, fut envoyé par sa famille à l'Univer­sité de Louvain, où son intelligence vive et ses goûts studieux lui valurent de nou­veaux succès. Il y prit tout d'abord place parmi les élèves les mieux doués et ne sortit de cette institution célèbre qu'après avoir obtenu, en 1782, l'ovation triom­phale, qu'on décernait, annuellement, au primus des trois facultés : celles de droit, des lettres et des sciences. L'étude des hommes vint bientôt féconder en lui le savoir ; il se rendit à l'étranger, visita les institutions scientifiques de l'Allemagne et de l'Italie, et se prépara, en quelque sorte à son insu, à remplir le rôle utile qui lui était réservé au milieu des agita­tions de son époque.

Revenu en Flandre, Beyts y fut suc­cessivement substitut du procureur général, conseiller pensionnaire et greffier en chef du magistrat de la ville de Bruges. Il n'occupa que peu de temps ces em­plois; la Belgique, alors placée sous la domination autrichienne, venait de s’affranchir par la révolution brabançonne, qui ne fut, on le sait, qu'une rapide tran­sition à de nouvelles destinées, celles que nous imposèrent, d'abord, la Républi­que et, plus tard, l'Empire français. Beyts avait cependant eu le temps de révéler sa supériorité comme fonctionnaire et les suffrages de ses concitoyens l'appelè­rent, sous le nouveau régime, à prendre place dans le conseil des Cinq-Cents, comme représentant du département de la Lys. Il se fit également apprécier dans cette assemblée par son esprit d'initiative, par la rectitude de son jugement. Il y combattit le projet d"exclure les ci-devant nobles des fonctions publiques (Note de bas de page : Sur ce point, il existe pourtant des assertions contradictoires ; ainsi la Biographie des contemporains, publiée en 1821, affirme que Beyts proposa, au contraire, l’exclusion des anciens nobles de toute fonction publique), plaida habilement la cause des rentiers de l'État que l'on voulait dépouiller, proposa de former une garde départementale pour le Corps législatif, de mettre les grenadiers à la disposition du Directoire et, enfin, il accusa avec véhémence le ministre de la police, Duval, d'avoir ordonné l'arresta­tion arbitraire d'un grand nombre de ci­toyens. L'ensemble de ses actes prouve que s'il était l'adversaire déclaré de tous les excès et de toutes les exagérations des partis, il voulait néanmoins le maintien du pouvoir établi. Sous ce rapport, sa conduite fut mieux caractérisée et plus éner­gique encore, lors de la fameuse journée du 18 brumaire an VIII (9 novembre 1799). S'il faut en croire les affirmations de quel­ques-uns de ses amis, il se serait, en voyant l’assemblée envahie, élancé à la tribune et aurait, le premier, demandé la mise hors de la loi du dictateur. Quoi qu'il en soit de l'authenticité de ce fait, omis par les historiens de la Révolution, mais affirmé par la Biographie universelle, toujours est-il que Beyts fut hostile à l'établissement du Consulat ; les mesures prises contre lui en fournissent l'irrécu­sable preuve : il fut considéré comme suspect, surveillé et éloigné à quarante lieues de Paris. Cependant il entrait, dès lors, dans les vues du futur empereur de rallier autour de lui, autant que possible, tous les hommes d'action et d'intelligence et Beyts allait être l'un des agents les plus actifs de l'administration impériale. Il fut d'abord préfet du département de Loir-et-Cher; puis commissaire du gouvernement près de la cour d'appel de Bruxelles, emploi qui, après le nouvelle organisation judiciaire, se transforma en celui de procureur général impérial ; en 1804, il devint inspecteur général des écoles de droit, spécialement de celles de Bruxelles, de Strasbourg et de Pologne ; vers la fin de l'année 1810 on le nomma procureur général près la cour de la Haye, et enfin, au mois d'avril 1811, il remplit les fonctions de premier président de la cour impériale de Bruxelles. Ce rapide passage dans des emplois aussi importants montre la variété de ses aptitudes, l'étendue de ses connaissances, l'activité de son esprit ; d'autres faveurs, d'un ordre moins élevé, constatent aussi l'estime qu’il inspirait à un maître tout-puissant : la croix de chevalier de la Légion d'honneur (1804), plus tard, les fonctions de chancelier de la troisième cohorte de cet ordre et enfin l'anoblissement avec le titre de baron. .

Chargé de présider, à Hambourg, un tribunal spécial, Beyts s'y trouva renfermé lors du fameux siége soutenu par le maréchal Davoust et n'en sortit qu’en 1814, à la chute de l'Empire français. Tout lui parut bien changé à son retour. Le nouveau gouvernement des Pays-Bas l'avait remplacé dans ses fonctions et il semblait, eu égard à son âge, à ses antécédents, à ses goûts mêmes, que sa carrière politique était à tout jamais minée. Le sort en avait cependant décidé autrement. Quinze ans plus tard, Beyts, devenu sexagénaire, retrouva toute l’ardeur, toute la passion de sa jeunesse, et l'on vit le vieux parlementaire, qui avait pris part aux luttes de la République et de l'Empire, s'associer résolument aux dangers d'une révolution nouvelle : la Belgique venait de rompre, avec violence, le lien qui l'unissait depuis 1815 à la Hollande. Une existence nouvelle commença alors pour lui et lui fournit l'occasion d'acquérir ses meilleurs titres à la re­connaissance du pays. Depuis longtemps son activité était concentrée dans le do­maine abstrait : les théories, les systèmes, les problèmes scientifiques ou littéraires absorbaient toute sa pensée ; astronome, mathématicien, philologue, linguiste, il mettait une vaste érudition au service d’une prodigieuse mémoire, citait sans hésitation des scènes tragiques de Sopho­cle, d'Euripide et, grâce à sa connais­sance de la langue copte, s'occupait, entre autres travaux exceptionnels, du déchif­frement des hiéroglyphes; mais le patriote ardent, l'homme d'action et de progrès, se retrouvèrent, tout entiers, au premier tumulte d'une lutte suprême ! Élu mem­bre du Congrès national, il prit une part importante à toutes les délibérations qui tendaient à constituer l'indépendance de la Belgique, à sauvegarder sa nationalité des dangers qui la menaçaient, et à provoquer le développement de sa vitalité par la double et féconde action de l'ordre et de la liberté. Beyts, se transformant en quelque sorte comme le régime poli­tique sous lequel il vivait, laissa au fond de son cabinet d'étude ses préoccupations de savant et d'érudit quelque peu maniaque, pour ne plus montrer que le bon pratique du jurisconsulte et du po­litique expérimenté ; aussi exerça-t-il, maintes fois, une légitime influence sur l’assemblée où il siégeait. Il y vota pour l’adoption de la forme monarchique dans le gouvernement, pour l'exclusion de la famille de Nassau, pour l'abolition de la mort civile, pour l'institution du jury dans toutes les affaires criminelles. Il y combattit vivement l'extension qu'on voulait donner à l'article relatif au droit d’association, mis en rapport avec celui proclamant l'indépendance du clergé, extension qui concédait indirectement aux corporations religieuses le droit d'acquérir et la personnification civile. Il s'exprima dans le même sens lors de la discussion sur la séparation de l'Etat et de l'Église, et quand il vit la prescription légale exigeant ­l'antériorité du mariage civil sur le mariage religieux attaquée comme contraire aux principes de la liberté reli­gieuse ; il rappela que, loin d'y être contraire, elle était inscrite, textuellement, dans le concordat conclu, en 1801, entre la France et le pape Pie VII. Dans une autre discussion mémorable, celle du traité des dix-huit articles, il réfuta non moins victorieusement un brillant orateur qui soutenait que la Belgique étant le produit, non des traités, mais le résultat du droit insurrectionnel, toutes les provinces soulevées contre le joug de la  Hollande appartenaient à la Belgique. « Si vous sor­tez de votre territoire, répondit Beyts, vous en sortez par la force et c'est par la force aussi que les puissances voisines vous feront rentrer chez vous ». Beyts, qui n'avait émis qu'un vote conditionnel, entaché par cela même de nullité, lors de l'élection du prince Léopold de Saxe­-Cobourg comme souverain de la Belgique, défendit, en certaines circonstances, les prérogatives de la couronne. Il le fit no­tamment, avec beaucoup de finesse, quand on discuta le droit accordé au Roi, mais vivement contesté, de conférer des titres de noblesse, question d'autant plus déli­cate pour l'orateur qu'il avait lui-même fait proclamer le principe d'égalité entre les citoyens et qu'il était un noble de fraîche date. « Je n'ai plus voulu, dit-il, d'ordre équestre dans les états provinciaux, pas plus que l'ancienne distinction entre l'ordre des villes et des campagnes ; mais je n'ai pas touché à la question de savoir si une noblesse future était possible et encore moins ai-je voulu ravir à l'ancienne les titres auxquels elle attache un grand prix, avec juste raison, puisqu'ils sont la preuve de l'illustration de ses ancêtres et que si elle n'y tient pas pour elle, personnellement, elle peut obtenir pour ses enfants, à qui ces titres pourront être chers... » Ces arguments spécieux furent bien accueillis ; l'on dit que le Congrès, adoptant le terme moyen suggéré à l'es­prit de l'orateur par les difficultés de sa position personnelle, inscrivit, tout à la fois, dans la Constitution le principe de l'égalité, le droit de conférer des titres de noblesse et l'abolition de tout privilège nobiliaire.

Le Congrès avait achevé sa tâche, con­stitué un gouvernement et déterminé l’étendue des différents pouvoirs, quand Beyts fit une dernière proposition où perce le scepticisme de l’homme qui avait constaté, successivement, les abus de la République, du Directoire, de l’Empire et de la Restauration : il proposa, dans la séance du 3 février 1831, de décréter que l’action de la Constitution ne pourrait jamais être suspendue en tout ni en partie, proposition qui fut appuyée par M. Lebeau, fut votée avec un vif empressement.

Cette décision finale du Congrès fut aussi le dernier acte politique de la vie de Beyts. Un an plus tard, il décédait frappé d’aploplexie foudroyante, âgé d’environ soixante-dix ans en laissant après une réputation de haute intelligence, d’intégrité et de civisme. On doit s’étonner qu’un homme dont les études scientifiques ont rempli la laborieuse carrière, n’ait publié aucun ouvrage important ; en effet, on ne possède de lui qu’un Discours prononcé en 1806, pour l’inauguration de l’Ecole de droit à Bruxelles ; deux discours latins prononcés en 1810 et en 1813 ; enfin quelques manuscrits, qui ont été acquis par la bibliothèque de Bourgogne, et qui se composent de dissertations sur l’astronomie, la physique et l’archéologie ; on cite les suivants comme étant les plus considérables : Manethon restitué et Histoire critique de l’ouvrage qui a pour titre : la République des Champs-Élysées, par De Grave. En 1813, il avait conçu un globe céleste destiné à vérifier les dates et à établir ou à contester la haute antiquité des monuments sur lesquels l’histoire écrite des nations manque de renseignements suffisants ; il le fit exécuter, dix ans plus tard, à Paris.

Félix Stappaerts.

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1830-1831 (Congrès national)

 

(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre du Congrès (16/11/1830)

(01) Rapport de M. Van de Weyer sur le résultat de sa mission à Londres (16/11/1830)

(02) Négociations relatives au statut du Luxembourg (17/11/1830)

(03) Forme du gouvernement (22/11/1830)

(04) Proposition ayant pour objet de s’occuper du projet de constitution (25/11/1830)

(05) Mode de publication des actes du congrès national (27/11/1830)

(06) Constitution. Sénat (11/12/1830, 14/12/1830, 16/12/1830, 17/12/1830)

(07) Initiative des lois pour la présentation des projets de décret (13/12/1830)

(08) Constitution. Acquisition et perte de la nationalité (20/12/1830)

(09) Constitution. Egalité des Belges devant la loi et octroi aux seuls Belges des emplois publics (notamment dans les universités) (21/12/1830)

(10) Constitution. Indépendance des cultes vis-à-vis des pouvoirs publics, notamment question de l’antériorité du mariage civil sur le mariage religieux (22/12/1830, 05/02/1831, 06/02/1831)

(11) Constitution. Liberté d’enseignement (24/12/1830)

(12) Constitution. Liberté de la presse (24/12/1830, 26/12/1830)

(13) Constitution. Droit de présenter des pétitions (27/12/1830)

(14) Constitution. Abolition de la mort civile (27/12/1830, 21/01/1831)

(15) Budget des voies et moyens pour 1831. Contribution foncière (28/12/1830)

(16) Cour des comptes. (29/12/1830, 30/12/1830, 09/04/1831)

(17) Constitution. Du chef de l’Etat. Droit de déclarer la guerre et de signer des traités (10/01/1831), droit de conférer des titres de noblesse (14/01/1831), régence du roi et impossibilité de régner (14/01/1831), droit des prétendants au trône de se marier (06/02/1831), décès du chef de l’Etat, majorité du chef de l’Etat (07/02/1831)

(18) Budget des dépenses pour le premier semestre de l’année 1831. Dépenses du Congrès (15/01/1831)

(19) Garde civique (18/01/1831, 04/04/1831, 14/06/1831, 16/06/1831, 17/06/1831, 18/06/1831, 21/06/1831, 22/06/1831, 23/06/1831)

(20) Constitution. Des ministres : conditions de nationalité, jugement des ministres, responsabilité ministérielle (20/01/1831)

(21) Constitution. Institution du jury (22/01/1831)

(22) Constitution. Nomination des présidents et vice-présidents du pouvoir judiciaire (24/01/1831)

(23) Constitution. Impositions au profit des polders/wateringues et des provinces et communes (26/01/1831, 27/01/1831)

(24) Constitution. Financement des ministres des cultes (27/01/1831, 05/02/1831)

(25) Projet de décret sur le mode de pro­clamation et d'acceptation du chef de l'État (29/01/1831)

(26) Question du choix du chef de l’Etat (30/01/1831)

(27) Protestation contre le protocole de la conférence de Londres du 20 jan­vier 1831 (01/02/1831)

(28) Constitution. Interdiction de suspendre la constitution (05/02/1831)

(29) Constitution. Droit d’association (05/02/1831)

(30) Constitution. Non-rétroactivité des lois (06/02/1831)

(31) Constitution. Personnel des cours et des tribunaux (06/02/1831)

(32) Loi électorale (12/02/1831, 14/02/1831, 15/02/1831, 16/02/1831, 17/02/1831, 21/02/1831, 22/02/1831)

(33) Lieutenant général du royaume et régence (23/02/1831)

(34) Proposition de rendre constitutionnels les décrets sur l'indépendance de la Belgique et sur l'exclusion des Nassau (24/02/1831)

(35) Récompense nationale à l’attention des membres du gouvernement provisoire (25/02/1831, 26/02/1831)

(36) Institution d’une commission diplomatique (26/02/1831)

(37) Procédure en cassation de­vant la cour supérieure de Liége (04/03/1831)

(38) Emprunt de 12.000.000 de florins. Nécessité de passer cet emprunt (05/03/1831)

(39) Maintien et le mode de perception de la taxe des barrières (06/03/1831)

(40) Retenue sur les traitements des fonctionnaires de l’Etat (05/04/1831)

(41) Motion d’ordre relative aux « los-renten » (10/04/1831, 12/04/1831)

(42) Droits d’entrée sur le poisson (13/04/1831)

(43) Etendue de la mission du congrès et organisation de nouvelles élections (14/04/1831, 23/05/1831)

(44) Supplément de traitement aux membres des cours supérieures de justice de Bruxelles et de Liége (23/05/1831)

(45) Question du choix du chef de l'Etat. Proposition de lier l’élection du futur chef de l’Etat au respect de l’intégrité territoriale. Election du prince Léopold (25/05/1831, 28/05/1831, 31/05/1831, 01/06/1831, 02/06/1831, 03/06/1831, 04/06/1831, 09/07/1831)

(46) Récompenses nationales (26/05/1831, 28/05/1831)

(47) Proposition ayant pour objet d’empêcher la reprise immédiate des hostilités (15/06/1831)

(48) Exportation de l’avoine (20/06/1831)

(49) Budget des voies et moyens pour le second semestre de 1831 (25/06/1831)

(50) Projet de décret relatif à l’interprétation de décret du 5 mars 1831 (serment des fonctionnaires) (27/06/1831)

(51) Préliminaires de paix (dix-huit articles) (30/06/1831 (matin), 02/07/1831, 09/07/1831)

(52) Réunion des états provinciaux pour la session ordinaire de 1831 (30/06/1831 (après-midi))

(53) Vérification des pouvoirs d’un membre (élections contestées de de Sauvage) (08/07/1831)

(54) Législation sur la presse et établissement du jury (18/07/1831, 19/07/1831, 20/07/1831)

(55) Crédits pour les dépenses de l’Etat pendant le troisième trimestre de 1831, notamment indemnités (18/07/1831, 20/07/1831)

(56) Police sanitaire (peine de mort) (18/07/1831)

(57) Fêtes anniversaires des journées de septembre 1830 (19/07/1831)

(58) Serment à prêter par les fonctionnaires publics (20/07/1831)

(59) Dissolution du congrès (20/07/1831)