BEYTS Joseph (1763-1832)
BEYTS Joseph, François, né vers 1763 à Bruges, décédé en 1832 à
Bruges
Age en 1830 : 67 ans
Congressiste (1830-1831, Bruxelles)
(Extrait
de : F. STAPPAERS , Biographie nationale de Belgique, t.II, 1868, col.
410-415)
BEYTS (Joseph-François, baron), homme politique et
jurisconsulte, né vers 1763, à Bruges, mort en 1832, à Bruxelles. Fils d'un
chirurgien habile, .Beyts, après avoir achevé brillamment ses humanités dans sa
ville natale, fut envoyé par sa famille à l'Université de Louvain, où son
intelligence vive et ses goûts studieux lui valurent de nouveaux succès. Il y
prit tout d'abord place parmi les élèves les mieux doués et ne sortit de cette
institution célèbre qu'après avoir obtenu, en 1782, l'ovation triomphale,
qu'on décernait, annuellement, au primus des trois facultés : celles de
droit, des lettres et des sciences. L'étude des hommes vint bientôt féconder en
lui le savoir ; il se rendit à l'étranger, visita les institutions
scientifiques de l'Allemagne et de l'Italie, et se prépara, en quelque sorte à
son insu, à remplir le rôle utile qui lui était réservé au milieu des agitations
de son époque.
Revenu en Flandre, Beyts y fut successivement substitut du procureur
général, conseiller pensionnaire et greffier en chef du magistrat de la ville
de Bruges. Il n'occupa que peu de temps ces emplois; la Belgique, alors placée
sous la domination autrichienne, venait de s’affranchir par la révolution
brabançonne, qui ne fut, on le sait, qu'une rapide transition à de nouvelles
destinées, celles que nous imposèrent, d'abord, la République et,
plus tard, l'Empire français. Beyts avait cependant eu le temps de révéler sa
supériorité comme fonctionnaire et les suffrages de ses concitoyens l'appelèrent,
sous le nouveau régime, à prendre place dans le conseil des Cinq-Cents, comme
représentant du département de la
Lys. Il se fit également apprécier dans cette assemblée par
son esprit d'initiative, par la rectitude de son jugement. Il y combattit le
projet d"exclure les ci-devant nobles des fonctions publiques (Note de
bas de page : Sur ce point, il existe pourtant des assertions
contradictoires ; ainsi la
Biographie des contemporains, publiée en 1821, affirme que Beyts
proposa, au contraire, l’exclusion des anciens nobles de toute fonction
publique), plaida habilement la cause des rentiers de l'État que
l'on voulait dépouiller, proposa de former une garde départementale pour le
Corps législatif, de mettre les grenadiers à la disposition du Directoire et,
enfin, il accusa avec véhémence le ministre de la police, Duval, d'avoir
ordonné l'arrestation arbitraire d'un grand nombre de citoyens. L'ensemble de
ses actes prouve que s'il était l'adversaire déclaré de tous les excès et de
toutes les exagérations des partis, il voulait néanmoins le maintien du pouvoir
établi. Sous ce rapport, sa conduite fut mieux caractérisée et plus énergique
encore, lors de la fameuse journée du 18 brumaire an VIII (9 novembre 1799).
S'il faut en croire les affirmations de quelques-uns de ses amis, il se
serait, en voyant l’assemblée envahie, élancé à la tribune et aurait, le
premier, demandé la mise hors de la loi du dictateur. Quoi qu'il en soit de
l'authenticité de ce fait, omis par les historiens de la Révolution, mais
affirmé par la
Biographie universelle, toujours est-il que Beyts
fut hostile à l'établissement du Consulat ; les mesures prises contre lui en
fournissent l'irrécusable preuve : il fut considéré comme suspect, surveillé
et éloigné à quarante lieues de Paris. Cependant il entrait, dès lors, dans les
vues du futur empereur de rallier autour de lui, autant que possible, tous les
hommes d'action et d'intelligence et Beyts allait être l'un des agents les plus
actifs de l'administration impériale. Il fut d'abord préfet du département de
Loir-et-Cher; puis commissaire du gouvernement près de la cour d'appel de
Bruxelles, emploi qui, après le nouvelle organisation judiciaire, se transforma
en celui de procureur général impérial ; en 1804, il devint inspecteur général
des écoles de droit, spécialement de celles de Bruxelles, de Strasbourg et de
Pologne ; vers la fin de l'année 1810 on le nomma procureur général près la
cour de la Haye, et enfin, au mois d'avril 1811, il remplit les fonctions de
premier président de la cour impériale de Bruxelles. Ce rapide passage dans des
emplois aussi importants montre la variété de ses aptitudes, l'étendue de ses
connaissances, l'activité de son esprit ; d'autres faveurs, d'un ordre moins
élevé, constatent aussi l'estime qu’il inspirait à un maître
tout-puissant : la croix de chevalier de la Légion d'honneur
(1804), plus tard, les fonctions de chancelier de la troisième cohorte de cet
ordre et enfin l'anoblissement avec le titre de baron. .
Chargé de présider, à Hambourg, un tribunal spécial, Beyts s'y trouva
renfermé lors du fameux siége soutenu par le maréchal Davoust et n'en sortit
qu’en 1814, à la chute de l'Empire français. Tout lui parut bien changé à son
retour. Le nouveau gouvernement des Pays-Bas l'avait remplacé dans ses
fonctions et il semblait, eu égard à son âge, à ses antécédents, à ses goûts
mêmes, que sa carrière politique était à tout jamais minée. Le sort en avait
cependant décidé autrement. Quinze ans plus tard, Beyts, devenu sexagénaire,
retrouva toute l’ardeur, toute la passion de sa jeunesse, et l'on vit le vieux
parlementaire, qui avait pris part aux luttes de la République et de
l'Empire, s'associer résolument aux dangers d'une révolution nouvelle : la Belgique venait de
rompre, avec violence, le lien qui l'unissait depuis 1815 à la Hollande. Une
existence nouvelle commença alors pour lui et lui fournit l'occasion d'acquérir
ses meilleurs titres à la reconnaissance du pays. Depuis longtemps son
activité était concentrée dans le domaine abstrait : les théories, les
systèmes, les problèmes scientifiques ou littéraires absorbaient toute sa
pensée ; astronome, mathématicien, philologue, linguiste, il mettait une vaste
érudition au service d’une prodigieuse mémoire, citait sans hésitation des
scènes tragiques de Sophocle, d'Euripide et, grâce à sa connaissance de la
langue copte, s'occupait, entre autres travaux exceptionnels, du déchiffrement
des hiéroglyphes; mais le patriote ardent, l'homme d'action et de progrès, se
retrouvèrent, tout entiers, au premier tumulte d'une lutte suprême ! Élu membre
du Congrès national, il prit une part importante à toutes les délibérations qui
tendaient à constituer l'indépendance de la Belgique, à sauvegarder sa nationalité des
dangers qui la menaçaient, et à provoquer le développement de sa vitalité par
la double et féconde action de l'ordre et de la liberté. Beyts, se transformant
en quelque sorte comme le régime politique sous lequel il vivait, laissa au
fond de son cabinet d'étude ses préoccupations de savant et d'érudit quelque
peu maniaque, pour ne plus montrer que le bon pratique du jurisconsulte et du
politique expérimenté ; aussi exerça-t-il, maintes fois, une légitime
influence sur l’assemblée où il siégeait. Il y vota pour l’adoption de la forme
monarchique dans le gouvernement, pour l'exclusion de la famille de Nassau,
pour l'abolition de la mort civile, pour l'institution du jury dans toutes les
affaires criminelles. Il y combattit vivement l'extension qu'on voulait donner
à l'article relatif au droit d’association, mis en rapport avec celui
proclamant l'indépendance du clergé, extension qui concédait indirectement aux
corporations religieuses le droit d'acquérir et la personnification civile. Il
s'exprima dans le même sens lors de la discussion sur la séparation de l'Etat
et de l'Église, et quand il vit la prescription légale exigeant l'antériorité
du mariage civil sur le mariage religieux attaquée comme contraire aux
principes de la liberté religieuse ; il rappela que, loin d'y être contraire,
elle était inscrite, textuellement, dans le concordat conclu, en 1801, entre la France et le pape Pie VII.
Dans une autre discussion mémorable, celle du traité des dix-huit articles, il
réfuta non moins victorieusement un brillant orateur qui soutenait que la Belgique étant le
produit, non des traités, mais le résultat du droit insurrectionnel, toutes les
provinces soulevées contre le joug de la Hollande
appartenaient à la Belgique.
« Si vous sortez de votre territoire, répondit Beyts, vous en sortez par
la force et c'est par la force aussi que les puissances voisines vous
feront rentrer chez vous ». Beyts, qui n'avait émis qu'un vote
conditionnel, entaché par cela même de nullité, lors de l'élection du prince
Léopold de Saxe-Cobourg comme souverain de la Belgique, défendit, en
certaines circonstances, les prérogatives de la couronne. Il le fit notamment,
avec beaucoup de finesse, quand on discuta le droit accordé au Roi, mais
vivement contesté, de conférer des titres de noblesse, question d'autant plus
délicate pour l'orateur qu'il avait lui-même fait proclamer le principe
d'égalité entre les citoyens et qu'il était un noble de fraîche date. « Je
n'ai plus voulu, dit-il, d'ordre équestre dans les états provinciaux, pas plus
que l'ancienne distinction entre l'ordre des villes et des campagnes ; mais je
n'ai pas touché à la question de savoir si une noblesse future était
possible et encore moins ai-je voulu ravir à l'ancienne les titres auxquels
elle attache un grand prix, avec juste raison, puisqu'ils sont la preuve de
l'illustration de ses ancêtres et que si elle n'y tient pas pour elle,
personnellement, elle peut obtenir pour ses enfants, à qui ces titres pourront
être chers... » Ces arguments spécieux furent bien accueillis ; l'on
dit que le Congrès, adoptant le terme moyen suggéré à l'esprit de l'orateur
par les difficultés de sa position personnelle, inscrivit, tout à la fois, dans
la Constitution
le principe de l'égalité, le droit de conférer des titres de noblesse et
l'abolition de tout privilège nobiliaire.
Le Congrès avait achevé sa tâche, constitué un gouvernement et déterminé
l’étendue des différents pouvoirs, quand Beyts fit une dernière proposition où
perce le scepticisme de l’homme qui avait constaté, successivement, les abus de
la République,
du Directoire, de l’Empire et de la Restauration : il proposa, dans la séance du
3 février 1831, de décréter que l’action de la Constitution ne
pourrait jamais être suspendue en tout ni en partie, proposition qui fut
appuyée par M. Lebeau, fut votée avec un vif empressement.
Cette décision finale du Congrès fut aussi le dernier acte politique de la
vie de Beyts. Un an plus tard, il décédait frappé d’aploplexie foudroyante, âgé
d’environ soixante-dix ans en laissant après une réputation de haute intelligence,
d’intégrité et de civisme. On doit s’étonner qu’un homme dont les études
scientifiques ont rempli la laborieuse carrière, n’ait publié aucun ouvrage
important ; en effet, on ne possède de lui qu’un Discours prononcé en
1806, pour l’inauguration de l’Ecole de droit à Bruxelles ; deux discours
latins prononcés en 1810 et en 1813 ; enfin quelques manuscrits, qui ont
été acquis par la bibliothèque de Bourgogne, et qui se composent de
dissertations sur l’astronomie, la physique et l’archéologie ; on cite les
suivants comme étant les plus considérables : Manethon restitué et
Histoire critique de l’ouvrage qui a pour titre : la République des
Champs-Élysées, par De Grave. En 1813, il avait conçu un globe céleste destiné
à vérifier les dates et à établir ou à contester la haute antiquité des
monuments sur lesquels l’histoire écrite des nations manque de renseignements
suffisants ; il le fit exécuter, dix ans plus tard, à Paris.
Félix Stappaerts.
INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1830-1831 (Congrès
national)
(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre du Congrès (16/11/1830)
(01) Rapport de M. Van de Weyer sur le
résultat de sa mission à Londres (16/11/1830)
(02) Négociations relatives au statut du Luxembourg (17/11/1830)
(03) Forme du gouvernement (22/11/1830)
(04) Proposition ayant pour objet de s’occuper du projet de
constitution (25/11/1830)
(05) Mode de publication des actes du congrès national (27/11/1830)
(06) Constitution. Sénat (11/12/1830, 14/12/1830, 16/12/1830,
17/12/1830)
(07) Initiative
des lois pour la présentation des projets de décret (13/12/1830)
(08) Constitution. Acquisition et perte de la nationalité (20/12/1830)
(09) Constitution. Egalité des Belges devant la loi et octroi
aux seuls Belges des emplois publics (notamment dans les universités) (21/12/1830)
(10) Constitution.
Indépendance des cultes vis-à-vis des pouvoirs publics, notamment question de
l’antériorité du mariage civil sur le mariage religieux (22/12/1830, 05/02/1831, 06/02/1831)
(11) Constitution. Liberté d’enseignement (24/12/1830)
(12) Constitution. Liberté de la presse (24/12/1830, 26/12/1830)
(13) Constitution. Droit de présenter des pétitions (27/12/1830)
(14) Constitution.
Abolition de la mort civile (27/12/1830, 21/01/1831)
(15) Budget des voies et moyens pour 1831.
Contribution foncière (28/12/1830)
(16) Cour des comptes. (29/12/1830,
30/12/1830, 09/04/1831)
(17) Constitution. Du chef de l’Etat. Droit de
déclarer la guerre et de signer des traités (10/01/1831),
droit de conférer des titres de noblesse (14/01/1831),
régence du roi et impossibilité de régner (14/01/1831),
droit des prétendants au trône de se marier (06/02/1831), décès du chef de l’Etat, majorité du chef de l’Etat (07/02/1831)
(18) Budget
des dépenses pour le premier semestre de l’année 1831. Dépenses du Congrès
(15/01/1831)
(19) Garde civique (18/01/1831,
04/04/1831, 14/06/1831, 16/06/1831, 17/06/1831,
18/06/1831, 21/06/1831, 22/06/1831, 23/06/1831)
(20) Constitution. Des ministres : conditions
de nationalité, jugement des ministres, responsabilité ministérielle (20/01/1831)
(21) Constitution.
Institution du jury (22/01/1831)
(22) Constitution. Nomination des présidents et
vice-présidents du pouvoir judiciaire (24/01/1831)
(23) Constitution. Impositions au profit des
polders/wateringues et des provinces et communes (26/01/1831, 27/01/1831)
(24) Constitution.
Financement des ministres des cultes (27/01/1831, 05/02/1831)
(25) Projet de décret sur le mode de proclamation et
d'acceptation du chef de l'État (29/01/1831)
(26) Question du choix du
chef de l’Etat (30/01/1831)
(27) Protestation
contre le protocole de la conférence de Londres du 20 janvier 1831 (01/02/1831)
(28) Constitution. Interdiction de
suspendre la constitution (05/02/1831)
(29) Constitution. Droit d’association (05/02/1831)
(30) Constitution. Non-rétroactivité
des lois (06/02/1831)
(31) Constitution. Personnel
des cours et des tribunaux (06/02/1831)
(32) Loi électorale (12/02/1831, 14/02/1831, 15/02/1831,
16/02/1831, 17/02/1831, 21/02/1831, 22/02/1831)
(33) Lieutenant général du royaume et régence (23/02/1831)
(34) Proposition
de rendre constitutionnels les décrets sur l'indépendance de la Belgique et sur
l'exclusion des Nassau (24/02/1831)
(35) Récompense
nationale à l’attention des membres du gouvernement provisoire (25/02/1831,
26/02/1831)
(36) Institution d’une commission diplomatique (26/02/1831)
(37) Procédure en cassation devant la cour supérieure
de Liége (04/03/1831)
(38) Emprunt de 12.000.000 de florins. Nécessité de
passer cet emprunt (05/03/1831)
(39) Maintien et le mode de perception
de la taxe des barrières (06/03/1831)
(40) Retenue sur les traitements des
fonctionnaires de l’Etat (05/04/1831)
(41) Motion d’ordre relative aux
« los-renten » (10/04/1831, 12/04/1831)
(42) Droits d’entrée sur le poisson (13/04/1831)
(43) Etendue de la mission du congrès
et organisation de nouvelles élections (14/04/1831, 23/05/1831)
(44) Supplément de traitement aux membres des cours
supérieures de justice de Bruxelles et de Liége (23/05/1831)
(45) Question du choix du
chef de l'Etat. Proposition de lier l’élection du futur chef de l’Etat au
respect de l’intégrité territoriale. Election du prince Léopold (25/05/1831, 28/05/1831, 31/05/1831,
01/06/1831, 02/06/1831, 03/06/1831, 04/06/1831,
09/07/1831)
(46) Récompenses nationales (26/05/1831, 28/05/1831)
(47) Proposition ayant pour objet
d’empêcher la reprise immédiate des hostilités (15/06/1831)
(48) Exportation de l’avoine (20/06/1831)
(49) Budget des voies et moyens pour le
second semestre de 1831 (25/06/1831)
(50) Projet de décret relatif à
l’interprétation de décret du 5 mars 1831 (serment des fonctionnaires) (27/06/1831)
(51) Préliminaires de paix (dix-huit
articles) (30/06/1831 (matin),
02/07/1831, 09/07/1831)
(52) Réunion des états provinciaux pour la session ordinaire de 1831 (30/06/1831
(après-midi))
(53) Vérification
des pouvoirs d’un membre (élections contestées de de Sauvage) (08/07/1831)
(54) Législation sur la presse et
établissement du jury (18/07/1831, 19/07/1831,
20/07/1831)
(55) Crédits pour les dépenses de l’Etat pendant le
troisième trimestre de 1831, notamment indemnités (18/07/1831,
20/07/1831)
(56) Police sanitaire (peine de mort) (18/07/1831)
(57) Fêtes anniversaires des journées
de septembre 1830 (19/07/1831)
(58) Serment à prêter par les fonctionnaires publics
(20/07/1831)
(59) Dissolution du congrès (20/07/1831)