DEFACQZ Eugène (1797-1871)
DEFACQZ Eugène, Marie, né en 1797 à Ath, décédé en 1871 à Bruxelles
Age en 1830 : 33 ans
Congressiste (1830-1831, Ath)
(Extrait de : Ph. GODDING, Nouvelle
biographie nationale de Belgique, t. 6, 2001, p. 106-111)
DEFACQZ, Eugène, Henri, Marie, premier président de la Cour de cassation (1867), né
à Ath le 17 septembre 1797, décédé à Bruxelles le 31 décembre 1871.
Personnalité marquante dans
les premières décennies de l'indépendance de la Belgique, Defacqz s'est
distingué aussi bien comme membre du Congrès national, juriste et magistrat,
historien du droit, que par son rôle dans la franc-maçonnerie et dans la
politique libérale.
Il était le fils de Louis
Defacqz et de Marie-Joseph Thomeret. Son père,
officier dans l'armée française depuis 1792, fut successivement commissaire du
Directoire et notaire à Ath, maire de cette ville de 1805 à 1812. Eugène avait
une sœur, Elisa, et trois frères: Victor, qui reprit l'étude paternelle,
Ernest, juriste également, qui succéda comme notaire à Victor (décédé en 1830),
et Frédéric.
Dès sa jeunesse, Eugène
Defacqz fut fortement imprégné par son milieu jacobin. Ses études furent
accomplies au collège d'Ath, puis à Dijon, auprès de son oncle Jean-Joseph Jacotot, célèbre par sa « méthode universelle d'éducation
», qui enseignait à la Faculté
le Droit et les mathématiques. Il termina ses études à la Faculté de Droit de
Bruxelles par une licence obtenue le 22 avril 1817. Selon l'usage, sa « thèse
», d'une douzaine de pages, portait sur le droit romain (De adimendis legatis), le Code
civil (art. 2180) et le Code de procédure civile (art. 175).
Il entra au barreau de
Bruxelles comme stagiaire de l'avocat Louis Joly plus tard avocat à la Cour de cassation. Il se distingua
rapidement par sa science, la qualité de son argumentation, sa parole claire
et élégante. Il semble avoir particulièrement frappé ses confrères par la
modicité de ses honoraires. Il plaida surtout des affaires venant en appel des
tribunaux du Hainaut : litiges concernant charbonnages et carrières, ou
résultant de situations nées sous l'Ancien Régime. Il approfondissait ainsi sa
connaissance de l'ancien droit, qui devait plus tard nourrir son enseignement.
D'après son confrère Jottrand, il plaidait aussi des affaires en néerlandais,
chose exceptionnelle alors pour un hennuyer. Qu'il eût au moins une
connaissance passive de cette langue se voit confirmé par les nombreuses
citations de termes juridiques thiois dans son Ancien droit belgique. On
possède de lui un mémoire en néerlandais, pour deux gardes forestiers de Buggenhout, acquittés en 1826 par un premier arrêt de la Cour d'assises d'Anvers
(confirmé après une première cassation), en réponse à un nouveau pourvoi en
cassation du ministère public. Etant donné la complexité de l'affaire, il est
probable que Defacqz ait fait traduire ce mémoire ; mais celui-ci témoigne en
tout cas de ses qualités de juriste. Bien que présenté déjà en 1827 en ordre
utile pour être désigné (par le procureur général) comme membre du Conseil de
discipline de l'Ordre, il fut écarté par ce magistrat et n'y fut nommé qu'en
1829. Il habitait alors rue de Ruysbroeck, à deux pas du Palais de Justice
d'alors.
Son activité, avant 1830, ne
se limitait pas au barreau. Dès 1820, il avait été initié dans la loge
L’Espérance, dont il devint orateur en 1826; il y prit la parole en cette
qualité en 1829, en présence du prince Guillaume d'Orange; il y fut surveillant
en 1829. C'était
le début d'une fidélité active dans la Maçonnerie, à laquelle avait appartenu son père
et dont faisaient partie ses frères Ernest et Victor. En 1821, il fut nommé
membre de la Commission
des Hospices ; en 1829, lieutenant et membre du conseil de la garde bourgeoise
(« Schutterij »). Rien dans sa conduite avant
1830 ne le fait apparaître comme un opposant au régime hollandais ; s'il a été
écarté deux ans durant par le procureur général du Conseil de discipline de
l'Ordre des avocats, c'est plus en raison de sa réputation d'indépendance, sans
doute, que d'une opposition nette au régime.
Dès le 27 septembre 1830
cependant, le Gouvernement provisoire le désignait comme membre du comité de
Justice chargé de la réorganisation de la magistrature. Parmi les premières
nominations de magistrats figure la sienne propre, le 2 octobre, comme
conseiller à la Cour
supérieure de justice à Bruxelles, début d'une carrière de quarante ans dans la
magistrature.
Le 3 novembre, il est élu au
Congrès National l'un des trois représentants du district d’Ath. Il ne
participa guère activement aux travaux de l’assemblée, sinon pour un petit
nombre de questions purement juridiques : les seules commissions dont il fit
partie sont celles qui devaient préparer un projet de décret sur la garde
civique, la presse, le rétablissement du jury et le mode d'élection du chef de
l'Etat. Il n’intervint pas dans les discussions sur la monarchie ou la
république et ne soutint activement ni le duc de Nemours, ni le prince Léopold.
Lors de la discussion de la
Constitution, par contre, il s'éleva avec force contre
l’interdiction de toute intervention du pouvoir civil dans les affaires d'un
culte. Pour lui, il fallait au contraire que la « puissance
temporelle » ait le contrôle de la « puissance spirituelle ».
Cette prise de position rompait avec l'esprit d'union dans lequel les
protagonistes catholiques et libéraux de la Révolution avaient
œuvré jusqu’alors. Defacqz s’affirmait aussi de façon précoce comme l’un des
chefs de file de la tendance anticléricale parmi les libéraux. Aux termes de
longues discussions, son intervention aboutit au remplacement du principe
général et absolu de la liberté des cultes par des applications particulières
(articles 14 à 16). Il fut aussi de ceux qui prônaient la surveillance de
l’enseignement par le pouvoir civil.
Defacqz prit également
l’initiative d’introduire dans la Constitution le principe d’un cens électoral,
soulignant que si l’élection devait être directe, il ne fallait pas que tout le
peuple y participât. Son amendement fut admis par une grosse majorité de
l’assemblée, bien que la section centrale eût laissé la fixation d’un cens à la
loi électorale.
Lorsqu’au lendemain de
l’élection du Régent, Gendebien devint en février 1831 ministre de la Justice, Defacqz exerça
les fonctions de secrétaire général. Mais le ministre démissionna le 23 mars,
et Defacqz en fit autant. Gendebien fonda alors l'Association Nationale dont la
tendance était radicale, le but apparent celui de s'opposer à 1’influence
grandissante des orangistes. Defacqz, qui s'était abstenu lors de l’élection du
roi Léopold, en fut le trésorier. Les velléités républicaines de cette
association furent mises en échec par l'avènement de Léopold Ier, et l’activité
politique de Defacqz connut de ce fait un temps d'arrêt. Sa carrière de
magistrat en fut aussi affectée : si le 13 octobre 1832 il était nommé avocat
général à la Cour
de cassation, il semble qu'au décès du procureur général Isidore Plaisant. le
Roi lui-même ait mis obstacle à la nomination de Defacqz en cette qualité.
Celui-ci se résigna à passer au siège : Il fut nommé conseiller à la Cour le 15 janvier 1837.
Conseiller communal depuis
1836, il devint en 1838 membre du conseil provincial : il présidait cette
assemblée en 1847, lorsque la loi sur les incompatibilités le contraignit à
démissionner. Il avait été élu colonel de la garde civique en 1832. Beaucoup
plus important et significatif encore est le rôle qu’il joua dans la
franc-maçonnerie et dan la formation du parti libéral.
Les événements de 1830
avaient affaibli la loge L’Espérance, qui comptait plusieurs membres
hollandais. C’est sans doute la lettre pastorale des évêques de Belgique de
décembre 1837 contre la franc-maçonnerie qui incita Defacqz à fonder à
Bruxelles Les Amis du Progrès dont il devint Vénérable. Il ne semble pas avoir
pris une part active à la fondation du Grand Orient de Belgique en 1833. Le Grand-Maître, le baron de Stassart, s’était montré inactif
devant les attaques du clergé et la division des loges au sujet du maintien ou
non de l’article 135 des statuts qui interdisaient les discussions politiques
et religieuses durant les réunions. Il fut remplacé en 1842 par Defacqz. Nommé
à vie, selon les statuts, celui-ci ne voulut accepter qu’un mandat de trois
ans. Modéré par tempérament et fidèle aux traditions, il veilla au maintien de
l’article 135 et s’employa à restaurer la discipline. Malgré son désir de se
retirer, il fut réélu en 1845 et 1848. Mais les tensions au sujet de l’article
135 entre autres le firent renoncer à ces fonctions en 1852. En raison sans
doute de l’abrogation de cette disposition en 1854, la loge à laquelle
appartenait Defacqz quitta l’obédience du Grand-Orient;
après fusion avec une autre loge bruxelloise, elle devint en 1855 Les Vrais
Amis de l'Union et du Progrès Réunis. Comme Grand-Maître,
Defacqz avait pris position en 1845, par la publication d'une lettre ouverte,
contre les paroles du ministre de l'Intérieur, Jean-Baptiste Nothomb, qui
voyait dans la franc-maçonnerie « un instrument puissant et dangereux » et
accusait Defacqz d'avoir favorisé l'agitation en Suisse lors d'un voyage en
1844. Cette longue lettre eut un grand retentissement.
Les attaques catholiques
contre la franc-maçonnerie accentuèrent l'anticléricalisme des libéraux. Les
trois principales loges bruxelloises (Les Amis Philanthropes, Les Amis du
Progrès et Les Vrais Amis de l'Union) furent à l'origine, en 1841, de la Société de l'Alliance,
association électorale dont Defacqz fut élu président. A cette époque, il
collabore étroitement avec Théodore Verhaegen. Le mouvement aboutit au Congrès
libéral de 1846. C'est
également Defacqz qui fut amené à le présider, en raison à la fois de son
autorité morale pouvant s'imposer aux tendances conservatrice et radicale du
parti, et de l'indépendance dont il jouissait en tant que conseiller à la Cour de cassation. Mais
l'union de ces deux tendances ne dura guère ; en novembre 1846, les
conservateurs (Verhaegen et ses partisans) quittèrent l'Alliance. Defacqz leur
adressa une lettre ouverte prenant la défense des radicaux, mais il s'efforça
par la suite de garder un juste milieu entre les deux ailes du parti, sans
succès, s'attirant des critiques de part et d'autre. Sa position propre était
celle d'un réformiste modéré, prêt à améliorer la société à condition que
l'autorité de sa propre classe sociale ne fût pas mise en cause, comme l'écrit
Els Witte. Il donna sa démission de président de l'Alliance en 1848 et ce fut
la fin de son activité politique.
La réaction de la maçonnerie
au raidissement de la position de l'Eglise à son égard ne s'était pas limitée
au plan politique ; elle fut à l'origine de la fondation en 1834 de
l'Université libre de Bruxelles, dont Defacqz fut cofondateur et
administrateur. Ce fut aussi l'occasion pour lui de mettre à profit la profonde
connaissance qu'il avait acquise de l'ancien droit pour y donner, de 1834
jusqu'à sa suppression en 1849, un cours de droit coutumier ; la théorie des
sources de la législation depuis les lois romaines jusqu'à l'époque actuelle,
le droit coutumier et la législation transitoire figurent parmi les matières
prévues par la loi du 27 septembre 1835 pour le doctorat en droit. Le cours se
limitait au « droit civil » des Pays-Bas méridionaux, « depuis qu'il a commencé
à prendre une forme par la rédaction des coutumes » au XVIe siècle. De par sa
nature, ce cours ne réunit plus qu'un auditoire restreint lorsqu'il cessa
d'être obligatoire : le premier président de la Cour de cassation Guillaume de Longé déclara
l'avoir suivi, lui troisième ; un même nombre d'étudiants (j'en étais)
suivaient, un siècle plus tard, à la même université, le cours d'histoire du
droit... Defacqz publia en 1846 une première partie de l'Ancien droit belgique, comprenant les institutions judiciaires et
les sources du droit ; une deuxième livraison parut en 1852, consacrée aux
personnes. En 1873, son exécuteur testamentaire, l'avocat Adolphe Honincks, en fit une réédition avec des corrections et
additions de la main de Defacqz et publia un second volume consacré aux biens,
complété par un Aperçu de la féodalité et un texte sur la « paix à partie
», ainsi que par un Précis de l'histoire du droit coutumier et des questions
transitoires sous forme de questions et réponses. Defacqz n'avait rien
laissé sur les autres parties du droit civil : obligations, régimes
matrimoniaux, successions ; dans un avis figurant dans la deuxième livraison,
il mentionne que la « compilation » qu'il livre à la presse est, jusqu'au titre
III du livre III, le « développement libre » du cours qu'il avait donné en 1834
et 1835, à l'exclusion donc des contrats, des hypothèques et de la
prescription. Mais un de ses élèves, Jacques Britz,
soumit au concours de l'Académie en 1845 un Code de l'ancien droit belgique, qui fut publié en 1847 ; il complète l'oeuvre
de Defacqz mais sans atteindre le niveau de celle-ci. Defacqz fut fort dépité
de cette publication, qui lui coupait l'herbe sous le pied, et accusa Britz - à tort - de plagiat.
Tel qu'il a été publié, le
traité de Defacqz reste une mine de renseignements (ses références sont
soigneusement indiquées), qui conserve une grande valeur car elle est basée sur
une riche documentation : l'inventaire après décès dont il sera question plus
loin, dresse un catalogue des 504 volumes de sa bibliothèque, entièrement
consacrée à l'ancien droit, qu'il légua à la Cour de cassation. Mais il n'était pas historien
et n'avait pas utilisé les travaux des historiens du droit, surtout allemands,
parus dans la première moitié du siècle. L'évolution du droit prend peu de
place dans un ouvrage axé sur l'état du droit antérieur au Code civil de 1804, dont
le plan gouverne son exposé. Dans ce même esprit, il avait déjà publié en 1840
des Coutumes de la
Belgique mises en rapport avec les articles du Code civil qui
renvoient aux règlements et usages locaux (sans nom d'auteur). En outre,
comme l'a déjà relevé en 1874 son collègue à l'Université libre de Bruxelles,
Alphonse Rivier, « il voit et juge en homme de la première moitié du siècle».
Pour lui, la société au Moyen Age est « livrée au désordre, plongée dans l'ignorance,
abrutie sous le double joug de la féodalité et de la superstition » (Précis
de l'histoire du droit coutumier, p. 19). Il inclut les juges féodaux et
ecclésiastiques parmi les juges d'exception « parce que je considère comme
exceptionnel tout régime qui n'a pas pour base l'exacte égalité des membres
d'une même nation ». Ses préjugés anticléricaux se font constamment jour : la
profession des gens d'Eglise était habilement organisée dans des vues
politiques ... rattachée hors de la nation à un pouvoir qui se prétendait sans
égal sur la terre » ; les gens d'Eglise se croyaient au-dessus des lois
communes ».
Outre son Ancien droit
Belgique, dont il publia des extraits, principalement dans la Belgique Judiciaire,
et des études recueillies dans le second volume de cet ouvrage, Defacqz est
l'auteur de Recherches sur les anciens impôts et spécialement sur les
tailles réelles, d'une Notice sur l'ancienne vénalité des offices en
Belgique, et De quelques partages forcés des fruits de la terre dans
l'ancien droit belgique. Il avait continué à suivre de près les rapports
entre l'Eglise et l'Etat ; c'est ainsi qu'il publia en 1868 De l'opération
césarienne, article dans
lequel il faisait des suggestions au clergé pour éviter d'en passer par-là en
vue de baptiser un enfant en péril de mort avant sa naissance...
Après 1848, Defacqz se
consacra entièrement à sa tâche de magistrat. Déjà lorsqu'il était avocat
général, il avait pris un nombre considérable de conclusions, presque toujours
suivies par la Cour,
mais dont toute trace écrite avait disparu à sa mort. Dans un discours prononcé
à la Cour de
cassation le 9 avril 1872, le procureur général Charles Faider,
parent et ami très proche de Defacqz, évoque la tâche considérable de fonder
une jurisprudence toute neuve, notamment sur bien des problèmes que soulevaient
les nouvelles institutions de la Belgique. On connaît mieux son action au siège,
par les très nombreux rapports qu'il fit comme conseiller : Faider
consacre une page entière de son discours à évoquer les problèmes importants
sur lesquels il fixa la jurisprudence de la Cour. Il souligne son impartialité, même dans des
domaines concernant le clergé.
Defacqz fut élu
correspondant en 1856 et membre effectif en 1866 de l'Académie royale de
Belgique; il fut directeur de la
Classe des Lettres en 1870.
Après avoir évoqué la
carrière de Defacqz, qui parvint à son sommet par sa nomination, le 20
septembre 1867, comme premier président à la Cour de cassation, tentons de cerner de plus près
l'homme qu'il était. Et d'abord, son milieu de vie. Grâce aux archives
notariales, et surtout à l'inventaire après décès, nous savons que ce
célibataire possédait depuis 1837 un hôtel de maître à Bruxelles, 57 boulevard
de Waterloo, comprenant trois étages, une écurie et une remise. Il y vivait avec
une gouvernante et la fille naturelle de celle-ci. L'établissement des Carmes
(en face de sa demeure) lui inspira en 1865 un article spirituel mais incisif
dans la Belgique
judiciaire, signé « Un voisin du clocher des Carmes », dans lequel il se
plaignait des sonneries incessantes des cloches. Nous connaissons la
composition de sa cave, à la bouteille près ; à ce propos, Faider
nous dit qu'il était tout sauf mondain, mais qu'il aimait accueillir des amis «
autour d'une table modeste ». C'était un homme aisé : il laissait à son décès
pour 60.000 francs de titres, ainsi que des immeubles. Parmi ceux-ci, une
maison de campagne qu'il avait fait construire à Ixelles, près de l'actuelle
rue de l'Arbre Bénit. Mais il léguait à sa Loge 2.000 francs pour des œuvres de
charité et le même montant aux écoles gardiennes de la Ville, « pour contribuer à
l'instruction des enfants pauvres ». Il ne laissait pas de papiers personnels.
Quant à la personnalité de
Defacqz, tous les témoignages, même ceux de ses adversaires s'accordent à louer
son activité inlassable, son calme et sa sérénité, sa modestie, son esprit
d'ordre, son impartialité en tant que magistrat. Il était mû par un idéal
élevé. Sa parole et ses écrits étaient élégants et clairs. L'éducation qu'il
avait reçue avait exacerbé l'anticléricalisme qui reste le trait le plus
marquant de sa vie publique. Ses pires ennemis étaient les Jésuites, en qui il
voyait, dans sa lettre à Nothomb de 1845, des hommes « turbulents, ambitieux,
avides de richesses, ennemis de toute émancipation de la pensée, corrupteurs
effrontés de la morale, et compromettant par leurs excès jusqu'à la religion
même », et dont « l'espionnage... était un des moyens que la fin justifie ».
Les dernières années de sa
vie furent marquées par la maladie ; avec courage, il tint à vaquer à ses
occupations professionnelles jusqu'au mois de novembre 1871 ; il mourut le 31
décembre. Selon sa volonté, son corps fut inhumé « sans aucune espèce de
cérémonie religieuse, militaire ou maçonnique » et « sans aucune oraison
funèbre ou autre discours ». La présence à ses funérailles du ministre (catholique)
de la Justice,
de Lantsheere, suscita une polémique entre deux
journaux catholiques, le Bien Public et le Journal de Bruxelles, celui-ci
trouvant cette présence normale, contrairement au premier.
Faider fait allusion à des
adversaires de Defacqz qui « ont insulté sa mémoire et attaqué sa vie privée ».
Le Bien Public lui imputait une « haine profonde et furieuse du
christianisme ». Un vicaire de l'église du Sablon, l'abbé Renard, dans une
lettre adressée au Journal de Bruxelles, s'inscrivit en faux contre
cette accusation, faisant valoir entre autres le don généreux que Defacqz
faisait chaque année au curé de cette paroisse pour habiller les enfants
pauvres admis à la première communion, et le fait qu'il avait adopté une enfant
« aujourd'hui sa légataire universelle », dont il avait confié l'éducation aux
Sœurs de Notre-Dame ; le Bien Public commenta cette révélation innocente
comme on peut l'imaginer. Les archives notariales confirment que Defacqz
désigna la fille naturelle de sa gouvernante comme sa légataire universelle.
Dans son testament du 9 septembre 1871, il s'exprime à son sujet comme suit: «
ma famille connaît les motifs de mon affection pour cet enfant qui m'est devenu
cher, par les soins que j'ai pris de lui depuis son enfance et par la manière
dont il y a répondu, aimable enfant dont l'heureux caractère et les douces
qualités ont animé ma solitude et charmé ma vieillesse ». Et on est heureux
pour cet homme grave qu'il ait connu cette joie dans sa vie.
Iconographie: On possède quatre bustes de
Defacqz : d'Auguste Van den Kerckhove, qui fut refusé
par l'Académie et entra dans les collections de l'Eta t; de Maurice Mathelin, à l'Académie royale de Belgique; de Charles Van Oemberg, à la
Cour de cassation; du même en terre cuite, au CPAS de
Bruxelles. Une statue lui a été élevée par souscription publique à Ath, due à
Adolphe Fassin (actuellement au Centre administratif
communal d'Ath). Quatre portraits dont les deux premiers ne sont connus que par
des reproductions (voir ci-dessous, notices de E. Witte dans Industrie, et
Feuillets d'information : en Vénérable de la loge Les Amis du Progrès
(1840), anonyme ; en Grand Maître; en premier président de la Cour de cassation (portrait
en pied), de Louis Maeterlinck à l'hôtel de ville d'Ath ; gravure de Joseph Demannez, dans l'Annuaire de l'Académie royale de
Belgique de 1873.
Principales notices
biographiques: Ch. Faider, Notice sur Henri-Eugène-Marie Defacqz, dans Annuaire de
l'Académie royale de Belgique, vol. 39, Bruxelles, 1873, p. 227-240
(reproduit dans E. Defacqz, Ancien droit Belgique, II, p. V-XV). - Pasicrisie, 1872, I, p. I-XII). - L. Hymans (Echo du Parlement, 2 janvier 1872). - L.
Jottrand (Belgique Judiciaire, 1872, col. 81-89, 113-120). - Ch. Potvin (Revue
de Belgique, 10 (1872), p. 118-130). - I. Eyerman
(Bulletin du Grand Orient dé Belgique 1876-77, 1877, p. 173181). - E.
Witte (Industrie, 11 novembre 1971, p. 689-693) et Nationaal
Biografisch Woordenbook, VI,
1974, col. 215-220. - -' Feuillets d'information du Grand Orient de
Belgique, 1985/2, p. 13-17. - J.-B. Rapaille, Eugène
Defacqz, magistrat, homme politique, grand maître national du Grand-Orient de Belgique, s.d. [1982], brochure
dactylographiée (un exemplaire au Centre de documentation du Grand-Orient de Belgique).
Sur la carrière de Defacqz,
voir aussi: O. Rivier, Le président Defacqz et l'ancien droit Belgique, dans
Revue historique de droit français et étranger; 1874, p. 465-473. - Th.
Juste, Les fondateurs de la monarchie belge. Eugène Defacqz et Joseph
Forgeur; membres du Congrès National, Bruxelles, 1878. - L. Vanderkindere, L'Université de Bruxelles, 1834-1884,
Bruxelles, 1884. - F. Clément, Histoire de la Franc-Maçonnerie
Belge au XIXe siècle, Bruxelles, 1949. - M. de Schampheleire, Histoire de la franc-maçonnerie belge
depuis 1830, (1830-1914), Bruxelles 1987. - Ph: Godding, Peuton parler
d'un droit privé «belge» avant 1830, dans Bulletin de la Classe des Lettres, Académie
royale de Belgique, 5< série, 1. 70, 1984, p. 262-281. - J.-P. Ducastelle, Statuomanie
athoise: l'érection de la statue d'Eugène Defacqz à
Ath (1880), dans Annales du Cercle royal d'histoire et d'archéologie
d'Ath et de la région et Musées athois, t. 55,
-1997, p. 223-278.
Philippe Godding
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION
1830-1831 (Congrès national)
(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre du
Congrès (10/11/1830)
(01)
Forme du gouvernement de la
Belgique (22/11/1830)
(02) Mode de publication des actes du congrès national (27/11/1830)
(03) Question du sénat (14/12/1830)
(04) Constitution. Liberté des
cultes, de leur exercice public et liberté des opinions (21/12/1830)
(05) Constitution. Indépendance
des cultes vis-à-vis des pouvoirs publics, notamment question de l’antériorité
du mariage civil sur le mariage religieux (22/12/1830)
(06) Pétition relative au financement du culte (04/01/1831)
(07)
Constitution.
Cens électoral (06/01/1831)
(08)
Constitution.
Convocation, réunion et dissolution des chambres (14/01/1831)
(09)
Garde civique (18/01/1831)
(10)
Constitution.
Abolition de la mort civile (21/01/1831)
(11)
Résultat de la mission des commissaires délégués du
gouvernement provisoire près la
conférence de Londres (28/01/1831)
(12)
Loi électorale (21/02/1831)
(13)
Lieutenance générale du royaume ou régence (22/02/1831, 23/02/1831)
(14)
Procédure en
cassation devant la cour supérieure de Liége (04/03/1831)
(15)
Procédure de
naturalisation (08/04/1831)
(16)
Déclaration de
guerre à faire au roi de Hollande (12/04/1831)
(17)
Question du
chef de l’Etat (Léopold de Saxe-Cobourg) et propositions annexes (01/06/1831)
(18)
Proposition
ayant pour objet d’empêcher la reprise immédiate des hostilités (15/06/1831)
(19)
Préliminaires
de paix (les dix-huit articles) (02/07/1831)
(20)
Crédits pour
les dépenses de l’Etat pendant le troisième trimestre de 1831 (20/07/1831)