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LEBEAU Jean (1794-1865)

LEBEAU Jean, Louis, Joseph, né en 1794 à Huy, décédé en 1865 à Huy.

Age en 1830 : 36 ans

Congressiste (1830-1831, Huy)

Libéral. Elu par l'arrondissement de Huy de 1831 à 1833, de Bruxelles de 1833 à 1848 et de Huy de 1848 à 1864

Biographie Souvenirs personnels

Interventions sessions : 1830-1831 (Congrès national), 1831-1832, 1832-1833, 1833, 1833-1834, 1834-1835, 1835-1836, 1836-1837, 1837-1838, 1838-1839, 1839-1840, 1840-1841, 1841-1842, 1842-1843, 1843-1844, 1844-1845, 1845-1846, 1846-1847, 1847-1848 (1848-1864)

BIOGRAPHIE

(Extrait de la Biographie nationale, t. XI, 1891, col. 503-517, par A. Freson)

« LEBEAU (Joseph), l'homme d'Etat le plus considérable de la révolution belge et de la première moitié du règne de Léopold 1er, est né à Huy, le 3 janvier 1794. Son père, un petit orfèvre sans fortune, le destinait à l'état ecclésiastique, et le plaça vers l'âge de sept ans, chez un de ses oncles, curé de Hannut.

Mais Joseph Lebeau n'avait pas la vocation; il revint à Huy au bout de quelques années, et obligé, pour vivre, d'entrer dans l'enregistrement, il trouva le moyen de prendre ses inscriptions à la faculté de droit de l'université de Liège. Lebeau raconte, dans ses souvenirs, qu'il fit sans goût ses études de droit; il fut même ajourné à son examen de docteur. Il exerça la profession d'avocat à Huy d'abord, puis à Liège, où il fit son stage chez M. Teste, le futur ministre de Louis- Philippe, alors réfugié en cette ville. Ses débuts furent heureux, surtout dans la plaidoirie criminelle; cependant, vers le commencement de 1824, cédant à ses goûts pour l'étude des questions politiques, il abandonna le barreau pour la presse. Il fonda, avec Paul Devaux, les deux Rogier et Van Hulst, le Mathieu Laensberg, qui parut à Liège, le 1er avril 1824. Quelques mois plus tard, M. Lignac, depuis directeur de la régie du chemin de fer de l'Etat, entra dans cette association comme rédacteur et éditeur.

Le Mathieu Laensberg fut un succès. Destiné d'abord à n'être qu'un journal populaire, le Mathieu Laensberg, entraîné par les événements, ne tarda pas à devenir le véritable organe de l'opposition constitutionnelle des provinces belges. L'éloquence de Lebeau, la haute raison, la puissante logique de Paul Devaux, la hardiesse des principes politiques qu'ils défendaient, la fantaisie et l'esprit de Charles Rogier, l'érudition de Van Hulst, enfin la collaboration de J.-B. Nothomb, de F. Rogier, de Teste, de Hennequin et d'autres, tout cet ensemble en fit, de 1824 à 1830, un journal de tout premier ordre et qui se relit encore avec grand intérêt. Les rédacteurs du Mathieu Laensberg, devenu le Politique, en 1828, appartenaient tous à l'opinion libérale, mais ils savaient trop bien que l'opposition du Sud ne pouvait arriver au but qu'elle poursuivait que par l'union la plus étroite et l'abandon systématique de toute question de parti. Aussi ne trouve-t-on aucune trace, dans le Mathieu Laensberg, de polémique religieuse. Il faut à tout prix l'union de tous les Belges, libéraux et catholiques. En juillet 1828 ont lieu, au sein des conseils provinciaux, les élections pour le renouvellement partiel de la seconde chambre. A Liège, les indépendants sont en majorité, mais ils sont divisés en catholiques et libéraux.

Le Mathieu Laensberg propose un candidat catholique et un candidat libéral, et il adjure tous les indépendants de voter pour les deux candidats de l'opposition. Malheureusement, quatorze indépendants, dont douze catholiques, n'acceptèrent pas cette transaction, et un des candidats de l'administration fut élu au premier tour de scrutin avec le candidat catholique indépendant. Le Mathieu Laensberg, vaincu, ne fit entendre ni plainte, ni récrimination: l'union est indispensable, et elle doit se faire, malgré tout. La célèbre brochure de De Potter, sur l'union des catholiques et des libéraux, est de juin 1829. Le Politique l'approuva. Il y avait longtemps que cette union existait déjà à Liège, grâce à Lebeau et à son ami le comte d'Oultremont, chef du parti catholique. Jusqu'en 1830, Lebeau ne cessa de demander avec énergie le redressement des griefs, des changements dans le personnel du ministère et dans, la politique gouvernementale; mais jamais il n'y eut une pensée de révolution ni dans ses articles, ni dans la brochure qu'il publia dans les premiers mois de 1830 et qui fit beaucoup de bruit en Belgique: « Observations sur le pouvoir royal ou examen de quelques questions relatives aux droits de la couronne dans les Pays-Bas ». Jamais Lebeau ne songea un seul instant à demander la séparation des provinces du Sud et des provinces du Nord; il comprenait trop bien les immenses avantages économiques qui résultaient pour nous de notre union ave la Hollande, pour s'exposer à les rendre de gaieté de cœur, sans compensation possible. Aussi la révolution belge le surprit; il ne l'attendait pas, il ne la désirait pas.

Au moment où la révolution éclatait à Bruxelles, le Politique était poursuivi devant le tribunal correctionnel, à la suite d'ordres venus de Bruxelles. Raikem devait plaider pour le Politique; mais, à la suite des troubles de Bruxelles, l'affaire fut remise et finalement n'eut pas de suite. Pendant que Rogier partait pour Bruxelles à la tête des volontaires liégeois, Joseph Lebeau resta à Liège, prêchant le calme dans son journal. Il fit partie de la commission de sûreté organisée par le gouverneur de la province de Liège, Sandberg, et composée de membres de l'opposition. Immédiatement après l'installation du gouvernement provisoire, il fut nommé avocat général près la cour d'appel de Liège. En même temps, il fut élu membre du Congrès national par l'arrondissement de Huy et désigné par le gouvernement, avec Devaux et J.-B. Nothomb, pour faire partie du comité chargé de la rédaction d'un projet de constitution. Le Congrès national se réunit le 10 novembre. Lebeau y prit immédiatement une des premières places comme orateur et comme homme d'Etat; c'était un des chefs du parti doctrinaire et certainement son orateur le plus écouté.

Il prit la plus grande part aux débats sur la Constitution. Sur deux points seulement, le Congrès ne se rallia pas à son opinion. Lebeau, comme tout le parti doctrinaire, était alors enthousiaste de la Constitution anglaise. Aussi, dans le projet de constitution que la commission de rédaction avait présenté au Congrès, et qui était l'expression des idées politiques de ce parti, le Sénat, héréditaire ou viager à volonté, devait-il être nommé par le chef de l'Etat. Malgré les efforts de Lebeau, le Congrès refusa de donner au roi la nomination des membres du Sénat. Ce système écarté, Lebeau fit prévaloir le système qui a pris place dans notre Constitution. D'autre part, Lebeau aurait voulu interdire absolument l'intervention de la loi ou du magistrat dans les affaires du culte. Le Congrès, on le sait, admit une exception au principe, en interdisant de célébrer le mariage religieux avant le mariage civil.

Mais la question extérieure, que le gouvernement provisoire avait à résoudre, en même temps que le Congrès national avait à voter une Constitution, présenta plus de difficultés. Deux partis s'étaient formés immédiatement au sein du Congrès, le parti français, dont certains membres voulaient la réunion pure et simple de la Belgique à la France, mais dont le plus grand nombre se bornait à demander pour roi Louis-Philippe ou l'un de ses fils, et le parti antifrançais, ou, comme disaient ses adversaires, le parti doctrinaire, dont les chefs les plus connus étaient Lebeau et Devaux.

Le parti français, à la tête duquel se trouvaient le gouvernement provisoire et le baron Surlet de Chokier, avait une grande majorité au Congrès. Le gouvernement provisoire avait commis une première faute en adhérant purement et simplement au premier protocole : c’était reconnaître à la conférence, c'est-à-dire aux puissances qui, en 1814, avaient créé le royaume des Pays~Bas, un droit d'intervention qu'on n'aurait jamais dû admettre; c'était ensuite perdre volontairement tous nos avantages militaires. « Pendant six mois que vous avez été ministre », devait un jour dire durement, mais justement, Lebeau, s'adressant à Gendebien, « vous avez, non pas empêché la guerre, non; mais, commencée qu'elle était, et sous les meilleurs auspices, vous l'avez arrêtée; vous avez signé un armistice ruineux pour la Belgique, et je le déclare, en fait de mystification, l'acceptation de la suspension d'armes en est le sublime ». (Séance du Congrès du ler juin 1831).

Pendant les quatre mois qui suivent l'acceptation du premier protocole, on voit le gouvernemen1 provisoire se débattre en vain contre les conséquences de cette première faute.

Inutile de parler ici de cette série de protocoles qui aboutirent au désastreux traité du 20 janvier, connu sous le nom de Bases de séparation; la question des limites y était tranchée tout à l'avantage des Hollandais. .

Cependant il fallait s'occuper du choix d'un chef de l'Etat. Malgré les refus de Louis-Philippe et l'accueil plus que réservé du ministère français, le gouvernement provisoire s'obstinait à vouloir fixer le choix du souverain futur de la Belgique sur un prince français. Le provisoire nous tuait. Lebeau, qui voyait notre situation en Europe de plus en plus compromise, chercha une solution de la question diplomatique dans le choix rapide d'un souverain. Il présenta le duc de Leuchtenberg, le fils aîné d'Eugène de Beauharnais, dont le nom, à peine prononcé en Belgique, devint immédiatement populaire. Le général Sébastiani, interrogé sur les intentions du gouvernement français en face de cette candidature, déclara que jamais la France ne reconnaîtrait le duc de Leuchtenberg. Mais Sébastiani fut obligé, pour ne pas compromettre sa position ministérielle, de désavouer ce qu'il avait dit à ce sujet, et le baron de Stassart put conclure des explications données au Congrès, que le gouvernement français ne songeait pas à exclure le duc de Leuchtenberg du trône de Belgique. Deux jours après, le 19 janvier, Lebeau proposa au Congrès un décret constitutionnel appelant au trône le duc de Leuchtenberg. Invité à développer sa proposition, Lebeau prononça en faveur de son candidat un plaidoyer magistral. Malheureusement, le parti français parvint à faire remettre l'élection au 28 janvier, pour permettre aux commissaires belges à Paris de prendre, auprès du gouvernement français, des renseignements sur tout ce qui pouvait être relatif au choix d'un chef de l'Etat. Ce fut une grande faute; le gouvernement du roi Louis-Philippe, ne trouvant pas d'autre moyen de faire échouer le duc de Leuchtenberg, fit déclarer par ses agents à Bruxelles, que le duc de Nemours serait autorisé à accepter la couronne de Belgique s'il était élu. Le gouvernement provisoire se contenta de promesses vagues; et, le 3, février, le due de Nemours fut élu roi de Belgique. On sait ce qui suivit; Louis-Philippe refusa le trône de Belgique pour le duc de Nemours; le gouvernement provisoire dut se retirer devant l'impopularité où il était tombé, Surlet de Chokier fut nommé régent, et, la Constitution, terminée depuis le 7 février, fut mise en vigueur. Le régent forma son ministère des présidents des comités ou des commissaires du gouvernement provisoire. Tous acceptèrent; ce ministère dura vingt-deux jours. Le deuxième ministère du régent fut formé le 26 mars. Lebeau y prenait les affaires étrangères; Devaux en faisait partie comme ministre d'Etat; c'était l'arrivée aux affaires des chefs du parti antifrançais.

Ce ministère Lebeau-Devaux sauva la révolution. La situation était terrible. La prolongation du provisoire, les déceptions diplomatiques, le manque de confiance dans le gouvernement, l'incertitude du lendemain, avaient pour ainsi dire ruiné le commerce et l'industrie. L'armée était dans un état déplorable; le parti orangiste relevait hardiment la tête; des troubles avaient éclaté à Bruxelles, à Liège, à Anvers et dans d'autres villes; la garde civique ne pouvait ou ne voulait pas les réprimer; c'était le commencement de l'anarchie.

A l'extérieur, notre situation était encore plus précaire et plus menaçante.

La Hollande avait adhéré aux Bases de séparation des 20 et 27 janvier, et la conférence, irritée contre nous, impatientée, désespérant de nous voir adhérer aux protocoles, n'était que trop disposée à chercher une autre solution de la question belge; le moment était arrivé où l'on pouvait parler tout haut du partage de la Belgique. Lebeau comprit que, la guerre étant devenue impossible, nous ne devions plus rien attendre que de la conférence. Lebeau résolut donc de forcer la conférence à réviser les Bases de séparation, et, pour se rendre l'Angleterre favorable, il ouvrit des négociations avec le prince Léopold de Saxe-Cobourg et lui proposa la couronne de Belgique. Le prince répondit que son acceptation était impossible tant que la question des limites n'était pas définitivement tranchée, et que la Belgique n'était pas reconnue. Mais cette offre fit une impression favorable sur la conférence; celle-ci déclara qu'elle allait ouvrir une négociation pour faire obtenir le Luxembourg à la Belgique, moyennant une indemnité.

En présence de cette nouvelle attitude, Lebeau fit procéder à l'élection; le 4 juin, après deux jours de discussion, le Congrès élut le prince Léopold roi des Belges, par 152 voix sur 196 votants, Le Congrès nomma, séance tenante, une députation chargée de notifier au prince le décret d'élection. De son côté, Lebeau envoya à Londres Devaux et le secrétaire général du ministère des affaires étrangères, Nothomb, pour y négocier avec la conférence un traité définitif qui pût être voté par le Congrès et permettre ainsi au prince Léopold d'accepter la couronne de la Belgique. Ces négociations aboutirent. Le 21 juin, la conférence, d'accord avec les commissaires belges et le prince Léopold, signa le traité des XVIII articles, et le lendemain, le prince Léopold reçut la députation du Congrès. Il accepta la couronne de Belgique, à condition que le traité des XVIII articles fût ratifié par le Congrès. La discussion publique sur les XVIII articles commença au Congrès le 1er juillet. Malgré des différences très sensibles, incontestables, entre les Bases de séparation et les XVIII articles, le nouveau traité avait été accueilli en Belgique par des cris de rage. Les orangistes, les républicains, le parti français, les intransigeants s'unirent pour soulever dans le peuple une agitation qui dégénéra en désordres sur plusieurs points du pays. C'est surtout sur Lebeau que s'acharnaient les colères et les haines. Injures, calomnies, menaces anonymes, il n'est pas d'infamie dont on n'ait cherché à l'accabler. Sa sécurité personnelle même était menacée; il ne pouvait plus se rendre au ministère que la nuit, toujours escorté; malgré toutes les précautions prises, deux fois la police dut le prévenir qu'elle ne répondait plus de sa vie. Une nuit, il fut obligé de déloger avec toute sa famille, ayant été averti par l'un de ses adversaires du Congrès qu'un complot se tramait contre lui. .

La discussion dura neuf jours. Les premières séances furent marquées par des désordres scandaleux. A mesure que la discussion avançait, les partisans des XVIII articles perdaient de plus en plus courage. Les discours de Devaux et de Nothomb firent peu d'impression; leur arguments venaient se briser contre l'éloquence passionnée des députés du Limbourg. Lebeau parla le 5 juillet: « L’incident le plus remarquable de cette longue et orageuse discussion », dit un témoin oculaire, Charles White, secrétaire de lord Ponsomby, « fut le célèbre discours de M. Lebeau. Jamais le pouvoir de l'éloquence et du talent sur les sophismes et les déclamations ne fut plus puissamment démontré. Aux raisonnements les plus concluants, aux arguments politiques les plus élevés, l'orateur joignait une facilité et une pureté de diction dignes des plu beaux jours du Parlement anglais. Son effet fut vraiment magique. Les tribunes, naguère turbulentes, étaient comme fascinées. La Chambre tout entière écoutait avec la plus profonde attention, et si le ministre fut quelquefois interrompu, ce ne fut que par des exclamations d'approbation et par des applaudissements... A peine M. Lebeau eut-il terminé, qu'un tonnerre universel d'applaudissements éclata dans toutes les parties de la Chambre. Les hommes poussaient des acclamations, les femmes agitaient leurs mouchoirs, et les députés, même les adversaires les plus violents du ministre, s'élançaient au pied de la tribune pour le féliciter. Plusieurs témoins versaient des larmes d'émotion... » Ce discours sauva la Belgique; la discussion dura encore pendant quatre jours, mais le résultat ne faisait plus le moindre doute. Le 9 juillet, les préliminaires de paix en XVIII articles furent adoptés, aux applaudissements de la salle et des tribunes, par 126 voix contre 70. Immédiatement après, Lebeau fut nommé, par 136 voix, membre de la députation chargée d’annoncer au prince Léopold le vote des XVIII articles. Le lendemain, Lebeau et Devaux, ayant jugé, dit le Moniteur, qu'ils avaient atteint le but en vue duquel ils étaient entrés au ministère, donnèrent leur démission de ministres.

Lebeau a raconté, dans ses Souvenirs personnels, son voyage à Londres; il accompagna Léopold 1er jusqu'à Bruxelles. Quelques jours après l'inauguration du roi, de Sauvage et Barthélemi s'étant retirés du ministère, le roi demanda à Lebeau de constituer un nouveau cabinet. Lebeau accepta cette mission, mais il refusa de faire partie du ministère; il refusa également l'ambassade de Londres. Dès que le ministère fut constitué, il retourna à Liège reprendre ses fonctions d'avocat général. Le 2 août, le roi arriva à Liège; le soir, il fit appeler Lebeau. Le roi venait de recevoir une lettre du général Chassé, en date du 1er août, dénonçant l'armistice pour le 4, à neuf heures et demie du soir, conformément à la convention du 5 novembre 1830 réglant la suspension d'armes entre la citadelle et la place d'Anvers, Léopold 1er n'avait pas de ministre avec lui à Liège; Lebeau, qui n'avait pas d'illusions sur la situation réelle de l'armée belge, offrit au roi, quoique ne faisant pas partie du conseil des ministres, de prendre sur lui la responsabilité de donner à l'ambassadeur belge, à Paris, l'ordre de demander au gouvernement français d'intervenir à main armée contre la Hollande. Le roi ayant accepté, Lebeau écrivit immédiatement aux envoyés belges à Paris et à Londres; le soir même, le roi et Lebeau partirent pour Bruxelles; le 4, Lebeau fut nommé membre du conseil des ministres sans portefeuille. Le 26 août, dès que les Hollandais eurent quitté la Belgique, Lebeau donna sa démission de ministre et retourna à Liège. Les élections pour la Chambre eurent lieu le 8 septembre. Lebeau fut élu à Huy et à Bruxelles; il opta pour Huy, sa ville natale. Lebeau échangea sa place de premier avocat général contre celle de conseiller à la cour d'appel, moins rétribuée, mais inamovible, lui laissant, par conséquent, plus d'indépendance vis-à-vis du pouvoir. Ce fut presque malgré lui qu'un an après, Lebeau fut amené à prendre un portefeuille dans une nouvelle combinaison ministérielle.

La Belgique avait été vaincue; elle fut sacrifiée. La conférence revint sur le traité des XVIII articles; le 15 novembre, dans un nouveau traité, dit des XXIV articles, elle donna à la Belgique ses limites actuelles. On lui enlevait la partie du Limbourg qui se trouve sur la rive droite de la Meuse et la moitié du Luxembourg. La campagne du mois d'août avait dissipé bien des illusions. Les Chambres belges votèrent une loi autorisant le chef de l'Etat à accepter les XXIV articles. La Hollande refusa de les accepter; la conférence, toujours fort indulgente quand il s'agissait de la Hollande, déclara qu'elle allait ouvrir de nouvelles négociations.

Le ministère belge refusa d'entamer toutes espèces de négociations avant l'évacuation réciproque des territoires qui devaient changer de domination en vertu des XXIV articles. Le cabinet de La Haye, voyant le ministère belge dans une impasse, changea d'attitude et d'arrogant se montra conciliant. En présence des difficultés de la situation, extérieure, de Meulenaere quitta le ministère. Le général Goblet, pensant avec raison que les dispositions conciliantes de la Hollande n'étaient qu'une nouvelle comédie, prit le portefeuille des affaires étrangères, pria les autres ministres de rester à la tête de leurs départements comme simples commissaires, et se trouvant ainsi seul ministre responsable, il envoya à notre ambassadeur à Londres pleins pouvoirs pour ouvrir une négociation directe avec les plénipotentiaires hollandais. La Hollande reprit son attitude arrogante et la conférence reconnut la nécessité de mesures coercitives (1er octobre 1832). Le général Goblet resta seul ministre responsable pendant plus d'un mois. Il tâchait en vain de constituer un cabinet ; Lebeau refusait d'en faire partie; ce ne fut qu'après de longues négociations que le général Goblet le convertit à ses idées et lui prouva l'impossibilité où il était de les faire triompher seul. Lebeau comprit que la retraite du général Goblet serait désastreuse en ce moment, et dès lors il n'eut plus d'hésitation. Il sacrifia sa place de conseiller à la cour d'appel de Liège. Le cabinet fut constitué le 20 octobre.; Lebeau prit la justice, et Rogier l'intérieur.

L'armée française entra en Belgique le 15 novembre, et alla mettre le siège devant la citadelle d'Anvers. Les Chambres belges s'étaient réunies l'avant-veille. La politique extérieure du ministère fut si vivement attaquée à la Chambre, que le cabinet tout entier donna sa démission le 26 novembre. MM. de Theux et Fallon ayant vainement essayé de constituer un nouveau cabinet, le roi pria, le 16 décembre, les ministres démissionnaires de reprendre leurs portefeuilles. Anvers capitula le 23 décembre, la citadelle fut remise à l'armée belge et les Français évacuèrent la Belgique. Mais la flotte anglo-française continua à bloquer les ports de la Hollande, et l'embargo sur les navires saisis fut maintenu. Ces mesures coercitives ne furent levées que par la convention du 21 mai 1833, conclue entre la Hollande, d'une part, la France et l'Angleterre, de l'autre. La Hollande s'engageait à suspendre les hostilités contre la Belgique et à laisser la navigation de l'Escaut complètement libre jusqu'à la conclusion d'un traité définitif entre la Belgique et la Hollande.

Cette convention du 21 mai était un triomphe pour la diplomatie du ministère belge. La suspension d'armes indéfinie était la reconnaissance en fait de notre indépendance. Le territoire belge n'était pas, sans doute, complètement évacué, car les Hollandais gardaient la possession de deux forts situés au nord d'Anvers; mais, d'autre part, nous gardions la possession des parties du Limbourg et du Luxembourg attribuées à la Hollande par le traité des XXIV articles, et nous n'avions pas à payer notre part des dettes du royaume des Pays-Bas.

En somme, nous n'avions plus aucun intérêt à hâter la conclusion d'un traité définitif.

A la suite d'un nouveau vote hostile au cabinet, la Chambre des représentants avait été dissoute. Les catholiques ayant fait échouer Lebeau à Huy, celui-ci fut élu représentant pour Bruxelles, et le resta jusqu'en 1848. La nouvelle Chambre montra plus de sens politique, Le vote de l'adresse au roi, puis, peu après, le rejet de la proposition de Gendebien de mettre Lebeau en accusation, pour avoir accordé au gouvernement français l'extradition d'un banqueroutier réfugié en Belgique, furent d'éclatants triomphes pour le ministère.

On était alors au mois d'août 1833. Après trois années de crises; on avait enfin un ministère qui, sûr d'une forte majorité dans les Chambres, inspirait à tous la confiance; aussi, grande fut la surprise quand, le 1er août 1834, Lebeau et Rogier vinrent annoncer à la Chambre qu'ils se retiraient du cabinet.

Les causes de la chute du ministère de 1832 n'ont été bien connues que par la publication des Souvenirs personnels de Joseph Lebeau. De Meulenaere et de Theux n'avaient quitté le pouvoir qu'avec peine, en présence des difficultés extérieures. Ces difficultés aplanies, ils regrettèrent leur portefeuille. D'autre part, le ministère avait jugé nécessaire de sacrifier le ministre de la guerre, le général Evain, bon administrateur et honnête homme, mais qui montrait une faiblesse déplorable en face des intrigues orangistes. Le roi refusa de se séparer de son ministre de la guerre; dès lors, les rapports entre Lebeau et Rogier, d'une part, le roi, de l'autre, devinrent assez tendus.

Lebeau et Rogier ayant appris que de Meulenaere et de Theux étaient assez souvent reçus au palais, en audience particulière, et qu'on s'y occupait de changements ministériels, demandèrent au roi des explications qui confirmèrent plutôt qu'elles ne détruisirent leurs renseignements, et ils remirent immédiatement leur démission.

La crise ministérielle fut courte; le nouveau ministère était d'ailleurs combiné d'avance. La chute du ministère de 1832 fut un grand malheur pour la Belgique; les déplorables événements de 1839 ne devaient que trop le prouver.

Rogier reprit le gouvernement de la province d'Anvers. Lebeau, vivement sollicité par ses successeurs, demanda le gouvernement du Hainaut qui semblait devoir être bientôt vacant; on fit des difficultés. Lebeau déclina toute nouvelle offre et se rendit à Spa, où il lut dans le Moniteur, deux mois après, sa nomination au poste de gouverneur de la province de Namur, qu'il accepta.

A la suite de la retraite de Ernst et d'Huart, en 1839, il demanda et obtint l'ambassade de Francfort, qu'il dut bientôt quitter, n'ayant pas de fortune personnelle et le traitement insuffisant, revint en Belgique en décembre 1839, et reprit ses fonctions de gouverneur; le 14 mars 1840, il vota avec Rogier contre le gouvernement dans la question Vander Smissen. Immédiatement après le vote, ils donnèrent leur démission de gouverneur; de son côté, le cabinet se retira. Chargé de constituer le nouveau ministère, Lebeau porta son choix sur Rogier, Liedts, Leclercq et Buzen. Pour la première fois en Belgique, le ministère était composé d d'hommes du même parti politique. Lebeau explique, dans ses Souvenirs personnels, à la suite de quelles circonstances si le cabinet ne comprit aucun ministre de la droite, quoique ce fût sur le centre. droit que Lebeau eût surtout l'intention de s'appuyer, la gauche n'ayant montré, jusque-là, aucune des qualités nécessaires à un parti gouvernemental. Lebeau ne comptait pas avec l'ambition froissée du comte de Theux. A peine le ministère s'était-il formé que de Theux, entraînant une grande partie de la droite, commença une opposition systématique, puérile et tracassière, qui mit le ministère, dès ses premiers pas, sans une singulière situation. En présence de cette opposition inattendue, la gauche, montrant autant d'adresse que de désintéressement, et d'ailleurs transformée par la disparition de Gendebien et d’Ernst, se rallia unanimement autour du ministère; quelques jours avaient suffi pour créer dans la Chambre un parti libéral et un parti clérical, séparés par un tiers parti encore fidèle à l'union, qui décidait de la majorité, et qui devait bientôt disparaître, sous les coups des deux grands partis. Le ministère se trouvant donc en face d’une droite hostile et d'un centre indécis. ne pouvait vivre qu'à force de ménagements.

Les articles imprudents de Paul Devaux, dans la Revue nationale, furent la cause de sa chute. Le ministère venait, dans un vote politique, d'obtenir à la Chambre dix voix de majorité. D'autre part, le Sénat vota, par vingt-trois voix contre dix-neuf, une adresse au roi, lui demandant, à mots couverts, la révocation des ministres. Les deux Chambres se trouvaient donc en désaccord. Lebeau, dans un mémoire au roi, chef-d'œuvre de raison politique, demanda la dissolution des deux Chambres, ou tout au moins du Sénat. Certes, si jamais la dissolution d'une Chambre fut logique et nécessaire, c'était bien celle du Sénat, après l'acte irrégulier et inconvenant qu'il venait de poser. Léopold 1er refusa pourtant. "Sire, c'est un déni de justice ", s'écria Lebeau. Le ministère donna sa démission; le centre se réunit à la droite; ce fut le signal d'une lutte qui devait se continuer pendant six ans, que Lebeau, Devaux et Rogier, dans la Revue nationale et à la tribune, dirigèrent avec autant de talent que de persévérance, et qui se termina, en 1847 par le triomphe de cette politique libérale qui devait occuper le pouvoir pendant vingt et une années, presque sans interruption. Lebeau ne voulait plus du pouvoir. Il fut un énergique défenseur des ministères de 1847, de 1852 et de 1857.

E'n 1842-1843, il écrivit deux articles dans la Revue nationale: « De quelques erreurs de l'opinion catholique » (t. VI, p. 312), et « Où le clergé va-t-il ? » (t. VIII, p. 81), où il combattait énergiquement l’intrusion du clergé dans la politique, En 1848, à la suite de la dissolution des Chambres, il se présenta à Huy et redevint le représentant de sa ville natale.

En 1852, le ministère de 1847 ayant cru devoir se retirer à la suite des élections, le roi offrit le pouvoir à Lebeau; Celui-ci refusa. Il écrivit sous le titre de : « La Belgique depuis 1847 », quatre lettres pour défendre le parti libéral contre les attaques injustes de ses adversaires. Ces lettres furent suivies de huit autres « Lettres aux électeurs belges », dont la première est datée du 5 décembre 1852 et la dernière de juillet 1857. Le 12 novembre 1857, Lebeau fut nommé ministre d'Etat. Il continuait à prendre la plus grande part aux travaux législatifs et. s'occupait à rédiger ses Souvenirs personnels. La maladie dont il était atteint l'obligea à passer l'hiver de 1862-1863 à Cannes; la situation politique l'empêcha d'y retourner l'année suivante: On sait .que la majorité libéraIe était réduite à une voix, et Lebeau resta à son poste. Aux élections suivantes, Lebeau déclara que l'état de sa santé ne lui permettait pas d'accepter un nouveau mandat. Il se retira à Huy, où il mourut, le 19 mars 1865. La Chambre des représentants décida que son portrait serait placé dans la galerie du palais de la Nation. La ville de Huy a élevé une statue à l’orateur éloquent, à l'homme d'Etat dont le rôle a été si considérable, dont la vie est un exemple de modestie et de désintéressement.

Armand Freson. »

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1830-1831 (Congrès national)

Intervention en tant que congressiste (I)

(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre du Congrès (10/11/1830)

(01) Règlement d’ordre intérieur (11/11/1830, 12/11/1830, 13/11/1830)

(02) Projet d’adresse en réponse au discours du gouvernement provisoire (11/11/1830)

(03) Question de la priorité à accorder à la proposition relative à l’exclusion des Nassau et à celle relative à la forme du gouvernement (16/11/1830)

(04) Négociations relatives au statut du Luxembourg (17/11/1830)

(05) Manifeste résumant tous les griefs du peuple belge (18/11/1830)

(06) Forme du gouvernement de la Belgique (20/11/1830)

(07) Exclusion des Nassau de tout pouvoir en Belgique (23/11/1830, 24/11/1830)

(08) Propositions tendant à réclamer communication de pièces diplomatiques (24/11/1830)

(09) Proposition ayant pour objet de s’occuper du projet de constitution (25/11/1830), état d’avancement des travaux relatifs à l’élaboration de la constitution (08/12/1830)

(10) Anticipation de la contribution foncière (08/12/1830)

(11) Question du sénat (11/12/1830, 13/12/1830, 15/12/1830, 16/12/1830, 17/12//1830, 18/12/1830, 15/01/1831, 05/02/1831)

(12) Constitution. Egalité des Belges devant la loi et octroi aux seuls Belges des emplois publics (notamment dans les universités) (21/12/1830)

(13) Constitution. Liberté des cultes, de leur exercice public et liberté des opinions (21/12/1830)

(14) Constitution. Indépendance des cultes vis-à-vis des pouvoirs publics, notamment question de l’antériorité du mariage civil sur le mariage religieux (22/12/1830, 06/02/1831)

(15) Communication diplomatique relative à la reconnaissance par les Puissances de l’indépendance belge (26/12/1830, 03/01/1831)

(16) Cour des comptes (29/12/1830, 30/12/1830)

(17) Question du choix du chef de l’Etat (Nemours-Leuchtenberg) (05/01/1831, 11/01/1831, 13/01/1831, 19/01/1831, 23/01/1831, 25/01/1831, 28/01/1831, 29/01/1831, 30/01/1831, 02/02/1831, 03/02/1831, 04/02/1831, 10/02/1831)

(18) Constitution. Indemnité parlementaire (06/01/1831)

(19) Constitution. Non-application des arrêtés illégaux par les conseils provinciaux et communaux (09/01/1831)

(20) Constitution. Droit de déclarer la guerre et de signer des traités (10/01/1831)

(21) Motion d’ordre relative à la priorité à accorder au budget des dépenses (14/01/1831)

(22) Constitution. Convocation, réunion et dissolution des chambres (14/01/1831)

(23) Constitution. Droit de résistance aux actes illégaux des fonctionnaires publics et droit de poursuite (notamment à l’égard des ministres) (21/01/1831)

(24) Constitution. Cour de cassation (21/01/1831)

(25) Constitution. Publicité des audiences des cours et tribunaux (21/01/1831)

(26) Constitution. Institution du jury (21/01/1831)

(27) Constitution. Justice de paix (22/01/1831)

(28) Protocole du 9 janvier 1831 (exécution de l’armistice) (24/01/1831)

(29) Constitution. Nomination du ministère public (24/01/1831)

(30) Constitution. Désignation du bourgmestre (25/01/1831)

(31) Constitution. Impositions au profit des provinces et communes (26/01/1831)

(32) Pétitions relatives à la réunion à la France (27/01/1831)

(33) Constitution. Pensions et gratifications publiques (27/01/1831)

(34) Constitution. Garantie de la dette publique (27/01/1831)

(35) Rapport sur le résultat de la mission des commissaires délégués du gouvernement provisoire près la conférence de Londres (28/01/1831)

(36) Protestation contre le protocole du 20 janvier 1831 contenant les bases de séparation entre la Belgique et la Hollande (29/01/1831)

(37) Remerciements à la garde civique (04/02/1831)

(38) Constitution. Garde civique (04/02/1831)

(39) Constitution. Révision de la constitution (04/02/1831)

(40) Constitution. Privation des grades dans la force publique (05/02/1831)

(41) Constitution. Interdiction de suspendre la constitution (05/02/1831)

(42) Constitution. Proposition de créer une province supplémentaire (notamment Tournaisis) (05/02/1831)

(43) Constitution. Droit d’association (05/02/1831)

(44) Constitution. Traitements des ministres du culte (05/02/1831)

(45) Constitution. Droit des prétendants au trône de se marier (06/02/1831)

(46) Constitution. Dispositions transitoires. Nationalité belge (06/02/1831)

(47) Constitution. Dispositions transitoires. Personnel des cours et des tribunaux (06/02/1831)

(48) Promulgation de la constitution (11/02/1831)

(49) Lieutenant général du royaume et régence (12/02/1831, 19/02/1831, 21/02/1831, 22/02/1831, 23/02/1831)

(50) Loi électorale (12/02/1831, 15/02/1831, 16/02/1831, 17/02/1831, 21/02/1831, 22/02/1831, 02/03/1831, 03/03/1831)

(51) Droit d’exprimer son opinion. Prédications saint-simoniennes (18/02/1831, (19/02/1831)

(52) Proposition visant à établir une commission diplomatique (24/02/1831, 26/02/1831)

(53) Proposition de rendre constitutionnels les décrets sur l'indépendance de la Belgique et sur l'exclusion des Nassau (24/02/1831)

(54) Récompense nationale aux membres du gouvernement provisoire pour services rendus (26/02/1831)

(55) Bons du syndicat (« los-renten ») (04/03/1831)

(56) Emprunt de 12,000,000 de florins et/ou situation diplomatique (04/03/1831)

Intervention en tant que ministre des affaires étrangères

(57) Programme du deuxième ministère du régent (30/03/1831)

(58) Nomination d’une commission pour constater l’état des finances de l’Etat (30/03/1831)

(59) Situation diplomatique (30/03/1831, 02/04/1831, 07/04/1831, 14/04/1831, 18/05/1831)

(60) Garde civique (04/04/1831)

(61) Retenue sur les traitements des fonctionnaires de l’Etat (05/04/1831)

(62) Adhésion de la France au protocole du 20 janvier 1831 et question du Luxembourg (07/04/1831)

(63) Admission au service belge d’officiers supérieurs étrangers (10/04/1831, 11/04/1831)

(64) Délits de presse et/ou institution du jury (12/04/1831)

(65) Reprise des hostilités avec la Hollande (19/05/1831)

(66) Propositions de la Conférence relatives notamment à l’abandon du Limbourg et possibilité d’obtenir le Luxembourg en échange d’une indemnité (23/05/1831, 28/05/1831)

(67) Proposition sur les moyens de terminer le différend entre la Belgique et la Hollande (24/05/1831)

(68) Question du choix du chef de l'Etat (Léopold de Saxe-Cobourg) et propositions annexes (25/05/1831, 27/05/1831, 28/05/1831, 30/05/1831, 31/05/1831, 01/06/1831, 02/06/1831, 03/06/1831, 04/06/1831)

(69) Situation diplomatique (27/06/1831)

(70) Situation de la garde civique dans le Limbourg (28/06/1831)

(71) Préliminaires de paix (les dix-huit articles) (28/06/1831, 30/06/1831 (matin), 01/07/1831, 02/07/1831, 03/07/1831, 05/07/1831, 08/07/1831, 09/07/1831)

(72) Election contestée de de Sauvage) (06/07/1831)

Intervention en tant que congressiste (II)

(73) Serment à prêter par les fonctionnaires publics (20/07/1831)

(74) Amnistie (20/07/1831)

(75) Proposition tendant à donner à M. le baron Surlet de Chokier, régent de la Belgique, un témoignage de la reconnaissance nationale (20/07/1831)

(76) Dissolution du congrès (20/07/1831)

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1831-1832

(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre. Election non contestée (09/09/1831)

(00) Déclaration d’option électorale (14/09/1831)

(01) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre. Election non contestée (09/09/1831)

(02) Périodicité de l’élection du bureau de la chambre (10/09/1831)

(03) Adresse en réponse au discours du trône (13/09/1831, 15/09/1831)

(04) Commission d’enquête sur les causes de la défaite militaire d’août 1831 (15/09/1831, 10/11/1831, 23/11/1831, 30/11/1831, 01/12/1831)

(05) Mode de publication des lois (16/09/1831)

(06) Licenciement des officiers volontaires (16/09/1831, 17/02/1832, 14/03/1832)

(07) Vérification des pouvoirs de membres nouvellement élus (19/09/1831)

(08) Organisation de la garde civique (23/09/1831, 24/09/1831, 29/02/1832, 15/03/1832, 20/04/1832 matin, 20/04/1832 soir, (+armée de réserve) 25/06/1832)

(09) Loi autorisant le Roi à faire séjourner des troupes étrangères sur le territoire belge (24/09/1831, 26/09/1831)

(10) Règlement de la chambre (29/09/1831), modalités de renvoi des pétitions (07/10/1831), nécessité de résumer les pétitions (04/11/1831)

(11) Rappel des miliciens de la classe 1826 (30/09/1831)

(12) Contrôle des armes de guerre (02/10/1831, 03/10/1831, 02/12/1831, 13/12/1831, 16/12/1831)

(13) Serment des agents diplomatiques (08/10/1831)

(14) Organisation de la sûreté de l’Etat (14/10/1831, 15/10/1831, 26/03/1832)

(15) Indemnités parlementaires (15/10/1831) et absentéisme parlementaire (07/11/1831, 12/01/1832, 31/03/1832, 16/04/1832)

(16) Emprunt forcé (par anticipation des contributions foncière et personnelle) (19/10/1831)

(17) Rapports sur des pétitions relatives au code militaire (peine du bâton) (21/10/1831 après-midi), à la nomination et à la destitution d’un secrétaire communal soupçonné d’orangisme (23/12/1831), au tarif des douanes et à l’industrie de la soie (12/01/1832), à des vexations éprouvées par des conseils de fabriques (20/01/1832), aux lois sur la milice et sur la garde civique (24/02/1832, 16/03/1832), à l’organisation de la douane et au tarif général des droits d’entrée (16/03/1832), à l’emprunt forcé de 12 millions de florins (01/06/1832), à une indemnité pour un instituteur démissionné d’office (01/06/1832), à une demande en séparation de communes (01/06/1832)

(18) Situation diplomatique générale (traité des 24 articles et enlèvement de M. Thorn) (24/10/1831, 21/11/1831, 30/12/1831, 17/02/1832, 19/04/1832 matin, 19/04/1832 soir, 14/05/1832, 25/05/1832, 30/05/1832, 11/07/1832)

(19) Dépôt tardif dépôt des projets de budget pour les années 1831 et 1832 (03/11/1831)

(20) Haute cour militaire (08/11/1831)

(21) Report de la lecture de deux propositions de loi (08/11/1831)

(22) Facilités accordées aux habitants des territoires cédés (10/11/1831, 14/11/1831, 17/11/1831)

(23) Nomination de la commission d’agriculture et de commerce (15/11/1831)

(24) Crédits provisoires (budget de l’intérieur) pour 1831 (16/11/1831) et pour 1832 (21/12/1831)

(25) Restitution aux communes des routes nationalisées lors de la période française (02/12/1831)

(26) Budgets provinciaux (03/12/1831), organisation provinciale et communale (17/02/1832)

(27) Droits sur les fers (10/12/1831, 12/12/1831)

(28) Droits d’entrée sur les vins et les eaux-de-vie (21/12/1831, 17/07/1832)

(29) Budget des voies et moyens pour 1832 (27/12/1831 soir)

(30) Nécessité de soumettre M. de Theux à une réélection, en raison de sa nomination comme ministre de l’intérieur (29/12/1831)

(31) Fixation de l’ordre du jour (13/01/1832)

(32) Conseil des mines (16/01/1832, 29/06/1832)

(33) Organisation de l’instruction publique (proposition Seron-de Robaulx) (20/01/1832, 26/01/1832)

(34) Atteinte portée à la liberté de la presse par une autorité militaire à Gand (20/01/1832)

(35) Budget de la guerre pour 1832 (26/01/1832, 13/03/1832, 14/03/1832, 17/03/1832)

(36) Fixation de la liste civile pour la durée du règne (31/01/1832, 02/02/1832, 20/03/1832)

(37) Biens des fabriques et des établissements de charité (propositions Dubus-Brabant) (31/01/1832)

(38) Passation du marché Hambrouck (marché militaire) (22/02/1832, 29/02/1832, 02/03/1832)

(39) Jury de la cour d’assises (24/02/1832, 27/02/1832, 07/07/1832)

(40) Budget de l’Etat pour l’exercice 1832. Discussion politique générale) : agitation orangiste et mise en état de siège à Gand et à Anvers (09/03/1832), incident sur un fait personnel (12/03/1832)

(41) Budget de la dette publique pour 1832. Modalités d’émission d’un nouvel emprunt (19/03/1832) pensions ecclésiastiques (19/03/1832), pensions des légionnaires de l’empire (19/03/1832), traitements d’attente (19/04/1832 matin)

(42) Budget de la justice pour 1832 (21/03/1832, 07/07/1832)

(43) Traitements des agents diplomatiques (21/03/1832, 22/03/1832)

(44) Budget des finances pour 1832 (03/04/1832). Personnel (27/03/1832, 28/03/1832, 29/03/1832), administration de la monnaie (31/03/1832, 02/04/1832), administration de l’enregistrement (07/04/1832)

(45) Droits sur les céréales (03/04/1832)

(46) Budget de l’intérieur pour 1832. Frais d’administration des provinces (13/04/1832, 14/04/1832, 16/04/1832), retard apporté à l’adjudication des travaux du chemin de fer de l’Etat en raison du traité des 24 articles (17/04/1832), corps des ponts et chaussées (18/04/1832 matin), construction d’une route dans la province de Luxembourg (18/04/1832 soir), service des mines (18/04/1832 soir), monuments pour les victimes de septembre (19/04/1832 soir), culte israélite (20/04/1832 matin), enfants trouvés et abandonnés (20/04/1832 matin), compte-rendu des séances parlementaires (21/04/1832)

(47) Octroi de la grande naturalisation au général Evain (11/05/1832)

(48) Organisation monétaire (22/05/1832, 02/06/1832)

(49) Abolition de la peine de mort (22/05/1832, 24/05/1832)

(50) Organisation judiciaire. Mise à l’ordre du jour (24/05/1832), cour de cassation (04/06/1832, 05/06/1832, 06/06/1832, 13/06/1832, 14/06/1832, 16/06/1832, 26/06/1832), cours d’appel (09/06/1832, 11/06/1832, 19/06/1832, 26/06/1832), tribunaux de première instance (09/06/1832, 11/06/1832), justices de paix (20/06/1832, 27/06/1832), tribunaux de commerce (21/06/1832), première nomination des juges et des conseillers (20/06/1832, 28/06/1832), vacances des cours et des tribunaux (20/06/1832), proposition d’ajournement (11/06/1832)

(51) Traitement des membres de l’ordre judiciaire (06/07/1832, 07/07/1832, 09/07/1832, 11/07/1832, 14/07/1832, 16/07/1832)

(52) Organisation de la douane (29/05/1832, 01/06/1832, 02/06/1832)

(53) Création de l’ordre Léopold (03/07/1832, 06/07/1832)

(54) Délits de presse (07/07/1832)

(55) Droits sur le sel (07/07/1832, 16/07/1832)

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1832-1833

(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre. Election contestée (15/11/1832)

(01) Exécution du traité des 24 articles, intervention de l’armée française à Anvers, système diplomatique suivi par le gouvernement (14/11/1832, 15/11/1832, 21/11/1832, 24/11/1832, 26/11/1832, (+proposition de démission gouvernementale) 27/11/1832, 22/12/1832, 04/02/1833, 11/02/1833, 25/03/1833, 28/03/1833, 01/04/1833, 03/04/1833)

(02) Pétition relative à l’arrestation d’un citoyen anversois (15/11/1832)

(03) Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus. Elections contestées de Tournay (15/11/1832)

(04) Organisation des cours et des tribunaux et inamovibilité des juges (27/11/1832), cour d’appel et cour de cassation (26/12/1832), pensions des magistrats (26/12/1832)

(05) Orangisme et appréciation morale de la révolution (27/11/1832)

(06) Nomination d’étrangers non naturalisés aux emplois publics (27/11/1832, 09/02/1833)

(07) Politique commerciale (27/11/1832)

(08) Rejet d’une pétition protestant contre l’opinion émise par un membre de la chambre lors d’une séance précédente (07/12/1832)

(09) Budget des voies et moyens pour l’exercice 1833. Report de la discussion en l’absence d’un gouvernement (07/12/1832), caractère annuel de l’autorisation générale de percevoir l’impôt et réforme du système des impôts (15/12/1832), patente des avocats (proposition C. Rodenbach) et réforme générale du système d’impôt (21/02/1833)

(10) Mode d’examen du budget de l’Etat pour l’exercice 1833 (15/12/1832)

(11) Retenues sur le traitement des fonctionnaires (19/12/1832)

(12) Abandon forcé des poursuites exercées par le conseil de guerre d’Anvers pour accusation d’orangisme (affaire Vanderschrick). Indépendance de la justice vis-à-vis du gouvernement (21/12/1832, 01/02/1833)

(13) Pétitions relatives à l’art de guérir (21/12/1832), à l’expulsion d’un étranger (21/12/1832), à une demande d’emploi par un volontaire licencié (21/12/1832), aux droits sur les sucres (12/03/1833), à une accusation de dilapidation à l’égard d’employés des finances et à des transferts de crédits non autorisés au budget des finances (12/03/1833)

(14) Contingent de l’armée pour 1833 (24/12/1832)

(15) Organisation monétaire (26/12/1832, 30/03/1833)

(16) Organisation provinciale et communale (28/12/1832, 05/02/1833, 18/03/1833)

(17) Garde civique (28/12/1832)

(18) Société générale (28/01/1833)

(19) Création de la dette flottante (01/02/1833, 12/02/1833)

(20) Recours aux crédits provisoires (04/02/1833)

(21) Droits des légionnaires de l’Empire (proposition Corbisier) (05/02/1833, 06/02/1833)

(22) Cohésion gouvernementale (09/02/1833)

(23) Mise en disponibilité du général Niellon et situation générale des officiers volontaires (14/02/1833)

(24) Code d’instruction criminelle (21/02/1833)

(25) Code de procédure civile et organisation postale (21/02/1833 19/03/1833)

(26) Taxe des barrières (28/01/1833, 11/03/1833, 12/03/1833)

(27) Droits sur les céréales (01/02/1833, 14/03/1833)

(28) Budget du département de la guerre pour 1833. Nécessité d’une discussion générale de nature politique avant l’adoption des budgets individuels (14/03/1833), notamment économies liées à la situation diplomatique (25/03/1833, 28/03/1833, 30/03/1833, 31/03/1833, 01/04/1833, 03/04/1833)

(29) Procédure d’acquisition de la nationalité belge (15/03/1833, 16/03/1833, 18/03/1833, 19/03/1833, 21/03/1833, 22/03/1833)

(30) Règlement de la chambre en matière de pétitions (18/03/1833)

(31) Sûreté de l’Etat et contrôle des actes de certains parlementaires (25/03/1833)

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE 1833

(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre (10/06/1833)

(01) Projet d’adresse en réponse au discours du trône. Emeutes urbaines en réaction aux provocations de journaux orangistes et/ou presse gouvernementale (19/06/1833, 24/06/1833), destitution et indépendance des fonctionnaires-députés (21/06/1833, 22/06/1833), tarif commercial avec les Etats-Unis (24/06/1833), incident relatif à la publication anticipée de la réponse du roi par les journaux (28/06/1833)

(02) Non-caducité des projets de loi déposés sous la législature précédente (26/06/1833)

(03) Crédits provisoires pour pourvoir aux besoins des services publics autres que ceux du département de la guerre (26/06/1833)

(04) Crédits visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux publics urgents (9/07/1833)

(05) Lutte contre le choléra dans les prisons (28/06/1833)

(06) Indemnité pour dégâts lors des journées de septembre et/ou du siège de la citadelle d’Anvers (28/06/1833, 2/08/1833)

(07) Procédures d’extraditions des étrangers (16/07/1833, 14/08/1833, 17/08/1833, 20/08/1833)

(08) Encouragements aux beaux-arts, notamment demande d’indemnité de la part notamment du peintre Navez, pour un tableau exécuté avant 1830 (16/07/1833)

(09) Interdiction faite aux huissiers (concurremment avec les notaires) de faire les ventes de fruits pendant par racines (24/07/1833, 2/08/1833)

(10) Frais d’entretien, par les communes, des indigents dans les dépôts de mendicité (24/07/1833, 3/08/1833, (+sauvegarde de la liberté individuelle) 5/08/1833, 6/08/1833)

(00) Proposition de mise en accusation du ministre de la justice (Lebeau), conformément aux articles 90 et 134 de la constitution, pour cause d’extradition abusive et/ou critique générale de la politique gouvernementale (notamment en matière diplomatique) (17/08/1833, 23/08/1833)

(11) Situation diplomatique générale (28/08/1833, 20/09/1833, 4/10/1833)

(12) Mise à l’ordre du jour de la discussion sur les budgets (29/08/1833, 10/09/1833)

(13) Pensions ecclésiastiques (abbé de Pradt, ancien archevêque de Malines) (30/08/1833)

(14) Pensions judiciaires (30/08/1833, 31/08/1833)

(15) Société générale (2/09/1833, 27/09/1833

(16) Vénalité des places de notaires et de magistrats (2/09/1833)

(17) Circonscriptions judiciaires (2/09/1833)

(18) Traitements des fonctionnaires de l’administration centrale du département des finances (2/09/1833)

(19) Budget du département de la justice, notamment cour de cassation (26/06/1833, 2/09/1833), cours d’appel, tribunaux de première instance, tribunaux de commerce, haute cour militaire et auditorat militaire, garde civique, entretien des palais de justice (notamment de Bruges et de Liége) (3/09/1833), auditorat militaire, Bulletin officiel, Moniteur belge et compte-rendu des séances parlementaires, régime des prisons et réparations des prisons (notamment celle de Saint-Bernard) (4/09/1833), Moniteur et compte-rendu parlementaire, secours aux établissements de bienfaisance communaux, subsides pour les enfants trouvés, sûreté de l’Etat, dépenses imprévues (5/09/1833), auditorat militaire, cour de cassation (12/09/1833), subsides pour les enfants trouvés (19/09/1833)

(20) Traitements du ministre des affaires étrangères (6/09/1833), des agents diplomatiques en France (6/09/1833) et en Grande-Bretagne (7/09/1833), spécialité des crédits relatifs aux traitements des agents diplomatiques (9/09/1833)

(21) Incompatibilité entre une charge salariée par l’Etat et la fonction de magistrat (7/09/1833)

(22) Ordre de Léopold (10/09/1833)

(23) Provocations politiques des catholiques et/ou des orangistes (11/09/1833, 17/09/1833, 18/09/1833)

(24) Pensions du personnel de l’Etat (et notamment des finances) à charge de la caisse de retraite (12/09/1833)

(25) Pensions à certains employés et à leurs veuves (notamment à des employés communaux) (13/09/1833)

(26) Administrations provinciales, commissaires de district et conseils de milice (13/09/1833)

(27) Cérémonie en hommage aux martyrs de la révolution (19/09/1833)

(28) Rôle de l’Etat dans l’instruction publique et question des partis politiques (19/09/1833, 20/09/1833)

(29) Académie de Bruxelles (22/09/1833)

(30) Agression hollandaise sur le fort et le polder de Liefkenshoek (22/09/1833)

(31) Distinctions honorifiques (croix de fer) membres du gouvernement provisoire (22/09/1833)

(32) Service de la Meuse (23/09/1833)

(33) Atteinte aux attributions religieuses des ministres du culte et/ou liberté religieuse (23/09/1833)

(35) Remboursement des prêts octroyés à des industriels lors de la révolution (fonds de l’industrie) (28/09/1833)

(36) Personnel de l’administration centrale du département des finances (28/09/1833, 30/09/1833), administration de l’enregistrement (1/10/1833), budget pour ordre (2/10/1833)

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1833-1834 (en tant que ministre de la justice)

(01) Budget des recettes et des dépenses pour l’exercice 1834 (16/11/1833), discussion générale (justice criminelle, ordre de Léopold, indépendance des députés-fonctionnaires, cour des comptes, garde civique) (23/12/1833)

(02) Naturalisations, caducité des lois et/ou droit d’initiative du sénat (18/11/1833, 14/02/1834)

(03) Comptabilité de l’Etat. Fixation du début de l’année budgétaire au 1er juillet (03/12/1833), crédits provisoires (20/12/1833), absence de reddition des comptes de l’Etat des années antérieures (21/12/1833), cour des comptes (21/01/1834)

(04) Société générale (notamment convention conclue en qualité de caissier de l’Etat (03/12/1833, 04/12/1833, 05/12/1833, 06/12/1833)

(05) Convention militaire de Zonhoven et navigation de la Meuse et/ou question politique générale (07/12/1833, 09/12/1833, 10/12/1833)

(06) Lutte contre la fraude et service de la douane (11/12/1833)

(07) Droits d’enregistrement, notamment sur les ventes de bois (11/12/1833, 14/12/1833)

(08) Pétition d’ouvriers de l’industrie cotonnière à Gand et/ou mesures d’intimidation sur les pétitionnaires (13/12/1833)

(09) Mode de nomination des juges de paix (14/12/1833, 16/12/1833, 19/07/1834, 24/07/1834), cumul de fonctions d’un juge de paix (17/01/1834), circonscriptions cantonales (14/02/1834, 22/02/1834, 20/03/1834, 17/06/1834, 19/06/1834, 20/06/1834))

(10) Fabrication et administration de la monnaie (16/12/1833)

(11) Haras militaire (20/12/1833)

(12) Vénalité des places de notaires (23/12/1833)

(13) Tribunaux de première instance (23/12/1833)

(14) Traitement des auditeurs militaires (23/12/1833, 14/01/1834, 16/01/1834, 20/01/1834)

(15) Moniteur et Bulletin officiel (23/12/1833)

(16) Régime des prisons (et service de santé de l’armée) (23/12/1833, 24/12/1833, 26/12/1833)

(17) Etablissements d’aliénés mentaux et risque d’atteinte à la liberté individuelle (24/12/1833)

(18) Secours aux établissements de bienfaisance et aux dépôts de mendicité (24/12/1833)

(19) Sûreté de l’Etat et/ou compagnie de sûreté de Bruxelles (24/12/1833, 15/05/1834)

(20) Nomination d’un nouveau ministre ad interim et nécessité de soumettre celui-ci à une nouvelle élection en tant que député (indépendance des députés-fonctionnaires) (09/01/1834)

(21) Budget du département des affaires étrangères. Question politique générale (confiance à accorder au gouvernement, nomination d’un nouveau ministre et proposition de formation d’un nouveau gouvernement) (10/01/1834), traitements des agents diplomatiques à Berlin (10/01/1834, 11/01/1834) et à Vienne (soupçon d’orangisme) (11/01/1834), discipline militaire (10/01/1834), traitement d’attente des agents en inactivité (notamment du Brésil et d’Espagne) (15/01/1834)

(22) Ordre de Léopold (10/01/1834)

(23) Organisation communale. Affaire Dejaer-Bourdon à Liége (14/01/1834, 17/01/1834, 20/01/1834), mise à l’ordre du jour (17/06/1834), dispositions électorales (08/07/1834, 31/07/1834), cas d’incompatibilité (24/01/1834, 28/07/1834), droit de suspension et de révocation, du bourgmestre et des échevins, par le roi (29/07/1834, 30/07/1834)

(24) Droits d’entrée et de sortie sur les céréales (14/01/1834, 20/06/1834)

(25) Système des poids et mesures (17/01/1834)

(26) Liquidation des fonds du sieur Claes (17/01/1834)

(27) Budget de la chambre (21/01/1834)

(28) Chemin de fer, notamment soupçons d’intrigues diplomatiques, mode d’exécution (privé-public), préjudice subi par la province du Hainaut (pour le détail, voir le texte des séances) (21/01/1834, 10/03/1834, 11/03/1834, 18/03/1834, 27/03/1834, 28/03/1834)

(29) Droits d’entrée sur les mécaniques (25/01/1834, 27/01/1834, 29/01/1834)

(30) Budget des finances. Réorganisation des services de l’administration fiscale (29/01/1834), économies à opérer sur les crédits de ce département (en relation avec la politique du personnel (30/01/1834, 31/01/1834, 01/02/1834)

(31) Délai de prescription des créances (08/02/1834)

(32) Administration des postes (10/02/1834)

(33) Budget de l’intérieur. Traitements du personnel de l’administration centrale (11/02/1834)

(34) Arrestation par les troupes de la confédération germanique d’un fonctionnaire belge dans le Luxembourg (incident Hanno) (13/02/1834, 18/02/1834, 26/02/1834, 27/02/1834, 01/03/1834)

(35) Administration des travaux publics. Réorganisation générale du service des ponts et chaussées et du mode d’adjudication des barrières (14/02/1834, 15/02/1834), affectation par le gouvernement de l’excédant des barrières aux différents projets de route (15/02/1834)

(36) Service de la Meuse dans le Limbourg et reprise par l’Etat de la charge de l’entretien de ce fleuve (26/02/1834)

(37) Droit pour les ministres d’être entendus quand ils le demandent (01/03/1834), règlement de la chambre (13/03/1834, 08/07/1834)

(38) Frais d’entretien des enfants trouvés et abandonnés (06/03/1834, 10/03/1834, 30/04/1834, 02/05/1834, 05/05/1834)

(39) Composition du jury d’assises et personnel judiciaire (10/03/1834, 01/08/1834), personnel de certaines cours d’appel (23/05/1834, 14/06/1834, 17/06/1834, 08/07/1834, 30/07/1834, 01/08/1834)

(40) Troubles de Bruxelles des 5 et 6 avril 1834 par suite des provocations orangistes (notamment rôle de la garde civique de Bruxelles) et mesures d’expulsions qui y ont fait suite (22/04/1834, 24/04/1834, 26/04/1834, 29/04/1834)

(41) Organisation des provinces. Greffier provincial (06/05/1834), dispositions électorales (cens, opérations, listes, etc.) (06/05/1834, 07/05/1834), cas d’incompatibilité (07/05/1834, 09/05/1834), dispositions financières (budget et dépenses obligatoires) (09/05/1834, 10/05/1834, 12/05/1834, 30/05/1834, 04/06/1834, 11/06/1834, 14/06/1834), fonctionnement et/ou attributions du conseil, de la députation permanente ou du gouverneur (09/05/1834, 12/05/1834, 16/05/1834, 23/05/1834, 13/06/1834, 14/06/1834), contrôle de l’Etat sur les décisions des autorités provinciales (droit d’annulation, de suspension des actes et/ou de dissolution du conseil, sanctions pénales, etc.) (13/05/1834, 14/05/1834, 27/05/1834, 30/05/1834, 31/05/1834, 10/06/1834, 11/06/1834, 12/06/1834, 13/06/1834, 14/06/1834), nombre et répartition des députés permanents (15/05/1834, 27/05/1834, 10/05/1834, 13/06/1834)

(42) Demande de sursis en matière d’extradition (15/05/1834)

(43) Répression des démonstrations publiques en faveur de la famille d’Orange-Nassau (15/05/1834, 16/05/1834, 23/05/1834, 28/05/1834, 04/06/1834, 05/06/1834, 06/06/1834, 09/06/1834)

(44) Adresse au Roi relative au décès du prince royal (22/05/1834)

(45) Militaires ayant servi (ou servant encore) aux Indes orientales (07/06/1834)

(46) Monument de la place des Martyrs (01/07/1834)

(47) Démission du gouvernement Rogier-Lebeau (01/08/1834)

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1834-1835

(00) Vérification de ses pouvoirs en tant que membre de la chambre (12/11/1834)

Interventions en rapport avec l’organisation communale

(01) Dispositions électorales (cens) (09/03/1835)

(02) Conseil communal. Attributions générales du conseil communal (18/11/1834), administration des bois communaux (18/11/1834, 21/11/1834), approbation des délibérations du conseil communal (19/11/1834), administration des biens communaux (19/11/1834), publicité des délibérations des conseils communaux (20/11/1834)

(03) Collège des bourgmestres et échevins. Mode de désignation des échevins (04/05/1835, 06/05/1835) Mesures contre les insensés et les fous furieux (01/12/1834, 17/02/1835), police de la voirie et chemins vicinaux (18/02/1835, 19/02/1835), cas d’incompatibilité (14/03/1835), droit de suspension et/ou de révocation (17/03/1835), démission des mandataires communaux (19/03/1835)

(04) Bourgmestre. Exécution des lois et règlements généraux (02/12/1834), droit de nomination (dans ou hors du conseil) du bourgmestre par le Roi (12/03/1835, 04/05/1835, 06/05/1835), cas d’incompatibilité (14/03/1835), droit de suspension (17/03/1835), démission des mandataires communaux (19/03/1835)

(05) Receveur communal (06/12/1834)

(06) Commissaire de police (06/12/1834)

(07) Personnel communal (condition de nationalité) (23/02/1835)

(08) Dispositions financières. Frais d’entretien des aliénés indigents, dépôts de mendicité, enfants trouvés et abandonnés (17/01/1835), droit pour la commune d’ester en justice (17/01/1835), recours à l’emprunt (23/02/1835, 24/02/1835)

(09) Motion d’ordre (24/02/1835)

Autres interventions

(10) Retard dans la mise en œuvre de la loi provinciale (05/12/1834), nombre de conseillers provinciaux à Namur (21/01/1835)

(11) Expulsion d’étrangers et nomination de nouveaux gouverneurs  (15/01/1835)

(12) Budget de la justice. Administration centrale (16/01/1835), lutte contre la pratique des duels (16/01/1835)

(13) Pensions du personnel de l’Etat (16/01/1835)

(14) Statut juridique des sociétés anonymes non autorisées par le Roi (code de commerce) (20/01/1835)

(15) Sûreté de l’Etat (21/01/1835)

(16) Subsides pour l’enseignement moyen, notamment dans le Luxembourg (22/01/1835)

(17) Instruction des insensés (23/01/1835)

(18) Culte israélite (23/01/1835)

(19) Subsides aux communes (23/01/1835)

(20) Garde civique (26/02/1835), non-paiement de la demi-solde aux officiers (20/02/1835)

(21) Demande d’établissement d’une machine à vapeur pour moudre le grain (20/02/1835)

(22) Milice nationale. Causes d’exemption (24/02/1835), facilités de remplacement (19/03/1835)

(23) Règlementation des interpellations adressées aux ministres (24/03/1835)

(24) Frais des chambres de commerce (02/05/1835)

(25) Mise en œuvre de la péréquation cadastrale (14/05/1835)

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1835-1836

(01) Renvoi de pétitions relatives à l’industrie cotonnière (10/09/1835), au conseil des mines (23/04/1836)

(02) Enseignement universitaire (12/08/1835, 14/08/1835, 22/08/1835)

(03) Personnel des tribunaux (14/08/1835)

(04) Octroi de la nationalité belge aux officiers ayant servi à l’étranger avant 1830 (27/08/1835)

(05) Soutien à l’industrie cotonnière (notamment mesures protectionnistes) (28/08/1835, 31/08/1835, 07/09/1835, 09/09/1835, 10/09/1835, 11/09/1835, 12/09/1835)

(06) Droit pour les ministres d’être entendus quand ils le demandent (28/08/1835)

(07) Droit d’expulsion des étrangers (29/08/1835)

(08) Canalisation de la Sambre et/ou situation de la société générale vis-à-vis du trésor (31/08/1835, 14/09/1835, 18/12/1835, 23/12/1835 après-midi, 22/01/1836)

(09) Vérification de l’élection de Soignies (élection contestée) (07/09/1835, 10/09/1835)

(10) Critique du renvoi direct des pétitions au ministre (11/09/1835), règlement de la chambre (12/02/1836)

(11) Légation belge de Rome (14/09/1835)

(12) Droits d’entrée et de transit du bétail hollandais (28/11/1835, 30/11/1835, 07/12/1835)

(13) Indemnités aux victimes des événements de la révolution (30/11/1835)

(14) Péréquation cadastrale (au bénéfice des deux Flandres et d’Anvers) (11/12/1835)

(15) Législation sur les poids et mesures (22/12/1835, 11/06/1836)

(16) Concession de péages (21/01/1836, 22/01/1836)

(17) Droits sur les poils de lapin (22/01/1836)

(18) Organisation communale. Mode de nomination, de suspension et de révocation (+attributions) des bourgmestre et échevins (11/02/1836, 13/02/1836, 24/02/1836, 27/02/1836, 08/03/1836), actes soumis au contrôle des autorités de tutelle (22/02/1836, 23/02/1836, 03/03/1836, 04/03/1836, 05/03/1836), personnel communal (24/02/1836), établissements de bienfaisance et obligation d’établir une caisse d’épargne (25/02/1836), secrétaire et receveur communal (27/02/1836, 29/02/1836), commissaire de police ou garde champêtre (29/02/1836, 01/03/1836, 08/03/1836), dispositions financières (02/03/1836, 03/03/1836)

(19) Construction de route et produit des barrières (20/04/1836)

(20) Organisation du conseil des mines (25/04/1836)

(21) Droits de transit (03/06/1836, 09/06/1836)

(22) Marché des lits militaires (08/06/1836)

(23) Dette publique (10/06/1836)

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1836-1837

(01) Situation diplomatique de la Belgique (12/11/1836)

(02) Mise à charge de l’Etat du traitement des vicaires (15/11/1836, 16/11/1836, 17/11/1836)

(03) Indemnisation des victimes des événements de la révolution (10/12/1836)

(04) Comptabilité de l’Etat (13/12/1836)

(05) Droits d’accises sur les sucres (20/12/1836)

(06) Visa pour les passeports (30/01/1837)

(07) Droits des barrières et police de roulage (03/02/1837)

(08) Contentieux en matière de milice et de garde civique (04/02/1837, 16/02/1837, 21/04/1837)

(09) Personnel transféré du département de l’intérieur, du personnel du chemin de fer et dépenses du chemin de fer (17/02/1837)

(10) Règlement de la chambre (17/02/1837)

(11) Organisation de la poste (21/02/1837)

(12) Réendiguement des polders et convention militaire avec la Hollande des 19 janvier-25 avril 1837, indemnisation des victimes des événements de la révolution (21/02/1837)

(13) Caissier général de l’Etat (21/02/1837)

(14) Employés du timbre (21/02/1837)

(15) Budget de la guerre. Marché des lits militaires,  responsabilité personnelle du général Evain (27/02/1837, 09/03/1837, 10/03/1837), personnel de l’administration centrale, frais d’inspection (02/03/1837), service de santé militaire, proposition de commission d’enquête parlementaire (13/03/1837, 14/03/1837)

(16) Droits sur les os (13/04/1837)

(17) Caisse de retraite des employés des finances (18/05/1837)

(18) Chemin de fer dans les provinces de Namur, Limbourg et Luxembourg (20/05/1837)

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1837-1838

(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre (élection non contestée) (06/10/1837)

(01) Service de santé de l’armée (10/10/1837, 03/01/1838)

(02) Tarif des douanes et politique commerciale du gouvernement. Article des draps de laine (26/10/1837, 27/10/1837, 30/10/1837, 04/11/1837, 06/11/1837, 07/02/1838) et des fils de lin (08/02/1838, 20/03/1838, 28/03/1838)

(03) Budget de la dette publique pour 1838. Traitements d’attente (16/11/1837), remboursement des cautionnements versés par les comptables à Amsterdam (17/11/1837)

(04) Organisation de l’école militaire. Discussion générale, notamment enseignement organisé aux frais de l’Etat, concurrence faite aux universités et localisation (25/11/1837)

(05) Dépôts de mendicité (06/12/1837)

(06) Budget du département des finances pour 1838. Fabrication de la monnaie et comptabilité de l’Etat, dépenses de papier timbré (07/12/1837)

(07) Budget des voies et moyens pour 1838. Retards apportés dans la reddition des comptes de l’Etat , abonnement sur les boissons distillées, budget de la guerre, indemnités aux victimes des événements de la révolution, dette flottante, droits sur les sucres et sur les distilleries, droits de succession, patentes (04/01/1838)

(08) Abonnement sur les débits de boissons, notamment prise en compte de cet abonnement dans le cens électoral (08/02/1838), police des cabarets (10/02/1838, 13/02/1838), montant de la taxe (14/02/1838), condition d’assujettissement (16/02/1838)

(09) Chemins vicinaux (16/02/1838)

(10) Périodicité des rapports de pétitions (16/02/1838) et des rapports de naturalisations (02/03/1838, 03/03/1838). Annulation d’un scrutin de naturalisations (02/04/1838)

(11) Règlement du compte de l’Etat pour l’exercice 1833. Nécessité d’une loi sur la comptabilité de l’Etat (17/02/1838)

(12) Jury d’assises. Condition de cens (20/02/1838, 03/03/1838), conditions d’exemption ou d’exclusion (21/02/1838, 22/02/1838), réforme du code pénal (21/02/1838, 23/02/1838), « épuration » des listes (01/03/1838, 03/03/1838, 05/03/1838, 06/03/1838)

(13) Fixation de l’ordre des travaux de la chambre (24/02/1838, 15/03/1838)

(14) Rapports sur des pétitions relatives à un perfectionnement technique pour le chemin de fer (02/03/1838), à des demandes de pension d’anciens receveurs de la loterie royale (15/03/1838)

(15) Conclusions de la commission des pétitions sur la réforme électorale (03/03/1838)

(16) Pratiques commerciales (ventes à l’encan) (10/03/1838, 12/03/1838)

(17) Droits différentiels (droits sur le café) (14/03/1838)

(18) Impôt sur le sel (23/03/1838)

(19) Comptabilité provinciale et communale (27/03/1838)

(20) Usage abusif de la condition de mariage en matière de milice (proposition Seron) (27/03/1838)

(21) Pensions militaires (30/03/1838, 03/04/1838, 04/04/1838, 05/04/1838, 25/04/1838)

(22) Personnel de certains tribunaux de première instance, et plus particulièrement de celui de Charleroy (26/04/1838, 10/05/1838)

(23) Situation militaire dans la province de Luxembourg (incident de Stassen) et adresse au Roi (28/04/1838)

(24) Exploitation du chemin de fer par l’Etat (08/05/1838, 09/05/1838) et construction d’une seconde gare à Bruxelles (10/05/1838)

(25) Financement de la construction de routes pavées (11/05/1838, 14/05/1838, 15/05/1838)

(26) Indemnités des inspecteurs du cadastre (11/05/1838, 12/05/1838)

(27) Encouragement de la culture de la garance (12/05/1838, 14/05/1838)

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1838-1839

(01) Loi relative au timbre. Solidarité de la dette fiscale (20/11/1838, 21/11/1838), journaux et périodiques (22/11/1838, 23/11/1838, 26/11/1838), entrée en vigueur (29/11/1838)

(02) Chemins vicinaux. (24/01/1839, 25/01/1839, 28/01/1839)

(03) Motion d’ordre relative aux négociations du traité des 24 articles et suspension de l’ordre du jour (29/01//1839)

(04) Projets de loi concernant le traité destiné à régler la séparation entre la Belgique et la Hollande. Motion d’ordre sur la tenue des débats (11/03/1839), rappel à l’ordre et atteinte à l’inviolabilité du roi (11/03/1839), intervention pour un fait personnel (de Foere (14/03/1839), décès de M. Bekaert (15/03/1839), alternative entre résistance et résignation (discours « pour ») (18/03/1839), clôture des débats (18/03/1839), vote de l’article unique et des amendements (19/03/1839)

(05) Enseignement universitaire (20/03/1839)

(06) Péage sur l’Escaut et principe des droits différentiels (14/05/1839, 15/05/1839, 16/05/1839)

(07) Taxe du port des journaux (17/05/1839 soir)

(08) Election d’un nouveau sénateur dans le Limbourg (24/05/1839)

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1839-1840

Interventions en tant que député

(01) Travaux aux rives de la Meuse dans la province de Namur (20/01/1840)

(02) Exécution de la ligne du Midi (21/01/1840)

(03) Poste rurale (22/01/1840)

(04) Police médicale (23/01/1840)

(05) Commissariats d’arrondissement (25/01/1840)

(06) Répartition des subsides pour l’enseignement primaire (25/01/1840)

(07) Culte israélite (27/01/1840)

(08) Loi des comptes (29/01/1840)

(09) Industrie de la réimpression d’ouvrages français et conséquences pour les écrivains nationaux (30/01/1840)

(10) Fêtes nationales (Dépenses pour l’encouragement des courses de chevaux) (30/01/1840)

(11) Subside à la province du Brabant pour construction d’une caserne de gendarmerie (31/01/1840)

(12) Loi sur les chemins vicinaux (10/02/1840, 11/02/1840, 12/02/1840, 13/02/1840, 15/02/1840, 17/02/1840, 18/02/1840, 24/02/1840, 25/02/1840, 26/02/1840)

(13) Droits d’entrée sur les bois étrangers (13/02/1840)

(14) Loi de naturalisation (14/02/1840)

(15) Subside pour l’érection du petit séminaire de Saint-Trond, loi sur les indemnités (20/02/1840)

(16) Budget de la guerre, rétablissement dans les cadres de l’armée belge du général Vandersmissen par suite du traité des 24 articles (12/03/1840)

(17) Motion d’ordre sur la démission présentée au Roi par le gouvernement et affaire Vandersmissen (02/04/1840)

Interventions en tant que ministre des affaires étrangères

(00) Commission de vérification de ses pouvoirs (22/05/1840)

(01) Indépendance des députés fonctionnaires et non-démission des ministres de leur fonction antérieure de gouverneur de province, affaire Vandersmissen (25/04/1840)

(02) Pétition d’un militaire appartenant à la partie cédée du Limbourg condamné en Hollande pour avoir servi dans l’armée belge (11/05/1840)

(03) Commission d’enquête sur la gestion des chemins de fer (Pétition Tack) (29/05/1840)

(04) Service de bateaux à vapeur transatlantique. Mise à l’ordre du jour (29/05/1840)

(05) Séquestre sur les biens de la société générale (traité des 24 articles) (05/06/1840, 06/06/1840)

(06) Mesures en faveur de l’industrie cotonnière (notamment estampille et recherche à l’intérieur) (06/06/1840)

(07) Projet de loi d’emprunt. Montant de l’emprunt, dette de la société générale, consolidation de la dette flottante, … (08/06/1840), recours à la concurrence (09/06/1840), amendement visant à accroître les contributions fiscales (10/06/1840)

(08) Service de bateaux à vapeur entre la Belgique et les Etats-Unis (11/06/1840 soir)

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1840-1841 (en tant que ministre des affaires étrangères)

(01) Adresse en réponse au discours du trône. Exécution du traité du 19 avril 1839. Réplique générale (17/11/1840)

(02) Ordre des travaux de la chambre (budgets des recettes et des dépenses) (18/11/1840, 03/12/1840)

(03) Traités de commerce et de navigation avec la Porte ottomane et avec les Etats-Unis (26/11/1840)

(04) Loi sur les indemnités (01/12/1840)

(05) Exécution du traité du 19 avril 1839 (indemnités aux commissaires, canal de terneuzen, liberté de navigation, etc.) (04/12/1840), droit de navigation perçu sur le canal de Terneuzen (22/01/1841)

(06) Budget des affaires étrangères. Mesures d’économie sur les traitements des agents diplomatiques et consulaires, répartition des attributions ministérielles en matière de commerce et d’industrie, mission extraordinaire à la cour de Sardaigne (de Stassart), négociations commerciales avec la France, Traitement de l’ambassadeur en Autriche, légation de Rome (09/12/1840), légation des Etats-Unis, organisation, coût et utilité des consulats au point de vue commercialnégociations commerciales avec la France (10/12/1840), dépenses imprévues, second vote des articles (question de l’urgence) (11/12/1840), organisation, coût et utilité des consulats au point de vue commercial (14/12/1840)

(07) Contribution foncière (23/12/1840)

(08) Equilibre général des recettes et des dépenses (14/01/1841)

(09) Dépenses induites par la création d’un sixième ministère (15/01/1841)

(10) Subsides pour chemins vicinaux (15/01/1841)

(11) Financement des fêtes nationales (16/01/1841)

(12) Société d’horticulture de Bruxelles et Jardin des Plantes de Bruxelles (16/01/1841)

(13) Fixation de l’ordre du jour (20/01/1841)

(14) Budget des voies et moyens et/ou avoirs de la société générale (22/01/1841)

(15) Loi relative aux pensions. Retenues au profit du trésor et équilibre entre ces recettes et les dépenses de pensions (26/01/1841), pensions des ministres (27/01/1841), demande d’ajournement (04/02/1841), pensions du personnel de la douane et du chemin de fer (05/02/1841) suppression du droit à la pension par suite d’une révocation ou d’une suppression d’emploi (06/02/1841), pensions des agents diplomatiques (09/02/1841, 10/02/1841, (16/02/1841), pensions des veuves et orphelins (notamment en cas de condamnation) (13/02/1841, 16/02/1841)

(16) Loi sur les distilleries (29/01/1841)

(17) Traité de commerce et de navigation avec la Grèce (25/02/1841, 03/03/1841, 04/03/1841)

(18) Question des partis et confiance à accorder au gouvernement, indépendance des fonctionnaires, etc. (26/02/1841, 27/02/1841, 01/03/1841)

(19) Place de l’éducation (morale et religieuse) dans l’enseignement ; rôle de l’Etat en matière d’enseignement (27/02/1841)

(20) Réforme électorale (27/02/1841)

(21) Encouragement à l’initiative privée en matière d’infrastructure publique (03/03/1841)

(22) Adoption d’une loi française restreignant l’importation de toiles (04/03/1841)

(23) Droit sur les foins (08/03/1841)

(24) Droit sur les sucres (09/03/1841)

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1841-1842

(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre (10/11/1841)

(01) Election contestée d’Edouard Cogels (12/11/1841, 16/11/1841, 17/11/1841, 18/11/1841)

(02) Question politique générale (composition du ministère, politique unioniste, élections de 1841, chute du gouvernement Lebeau, etc.) (03/12/1841, 18/12/1841)

(03) Chiffre global du budget de la marine (14/12/1841)

(04) Nécessité de l’armée pour le maintien de l’indépendance belge (26/01/1842)

(05) Encouragement aux beaux-arts et érection des statues des grands hommes (02/02/1842)

(06) Conseils de prud’hommes (18/03/1842)

(07) Modifications à la loi communale. Possibilité de nommer le bourgmestre en dehors du conseil communal (01/06/1842, 04/06/1842)

(08) Modifications à la loi communale. Fractionnement des collèges électoraux (09/06/1842)

(09) Modifications à la loi communale. Comptabilité communale (26/07/1842)

(10) Enseignement supérieur (27/07/1842)

(11) Convention commerciale signée avec la France. Politique commerciale du gouvernement (01/08/1842), avantages accordés au Zollverein par suite de la convention conclue avec la France notamment sur les vins et les soieries (30/08/1842)

(12) Instruction primaire (03/08/1842). Participation du clergé dans l’enseignement religieux et moral (09/08/1842, 10/08/1842, 16/08/1842, 26/08/1842), possibilité pour une commune d’adopter une école libre (12/08/1842), gratuité de l’enseignement dispensé aux enfants pauvres et/ou libre choix de l’école par les parents (12/08/1842, 19/08/1842, 29/08/1842), surveillance des écoles et notamment des livres utilisés, tant par l’inspection civile que par l’inspection ecclésiastique (16/08/1842, 17/08/1842, 18/08/1842), inspection cantonale et provinciale (18/08/1842), traitement (minimal) des instituteurs (19/08/1842), institution de bourses d’études pour les élèves des écoles normales (20/08/1842), organisation des concours entre écoles primaires et entre instituteurs (20/08/1842), enseignement normal (20/08/1842), enseignement par le clergé de la morale et de la religion dans les écoles normales (25/08/1842), nomination des instituteurs par les communes et agréation par le gouvernement des écoles normales (25/08/1842), droit de suspension et de révocation des instituteurs par le gouvernement (26/08/1842)

(13) Remplacement en matière de milice, distinctions honorifiques (croix d’honneur) (03/08/1842)

(14) Police maritime (04/08/1842)

(15) Convention conclue avec la ville de Bruxelles (31/08/1842, 01/09/1842)

(16) Banque de Belgique et société générale (07/09/1842)

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1842-1843

(01) Commission d'adresse (10/11/1842)

(02) Question politique générale (voir aussi le point (06) ci-dessous) (12/11/1842, 03/03/1843, 18/03/1843)

(03) Nomination des bourgmestres en dehors du conseil communal et/ou fractionnement des collèges électoraux (12/11/1842, 18/03/1843)

(04) Budget de la marine et/ou service du pilotage dans l'Escaut (12/12/1842, 14/12/1842)

(05) Navigation transatlantique et British Queen (14/12/1842)

(06) Droit et fraudes électorales (14/12/1842, 16/12/1842, 07/02/1843, 14/02/1843, 15/02/1843, 18/03/1843, 20/03/1843, 22/03/1843, 25/03/1843)

(07) Mission commerciale et chargé d'affaires au Brésil (20/12/1842

(08) Ajournement de la chambre (22/12/1842)

(09) Droits d'entrée (14/02/1843)

(10) Impôt sur les sucres (03/03/1843)

(11) Délit de presse et jury d'assises (21/03/1843)

(12) Budget de la guerre et organisation militaire (30/03/1843, 01/04/1843, 03/04/1843)

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1843-1844

(01) Traitements, indemnités, nomination et/ou mise à la pension des receveurs et/ou indépendance politique des fonctionnaires (16/01/1844, 17/01/1844, 19/01/1844)

(02) Traduction flamande des lois et arrêtés dans le Bulletin des lois (30/01/1844)

(03) Limites du droit d’interpellation des parlementaires (30/01/1844)

(04) Traitements des membres de l’ordre judiciaire (1/02/1844)

(05) Non-paiement de certaines traitements d’attente auprès de la société générale (6/02/1844), droits dus par d’anciens comptables de l’Etat (21/06/1844)

(06) Cumul de traitement et indépendance politique des fonctionnaires et des parlementaires (12/02/1844, 2/03/1844)

(07) Mode définitif de nomination du jury universitaire (28/03/1844, 30/03/1844)

(08) Libre transit du bétail (7/05/1844)

(09) Impôt sur le tabac (13/06/1844)

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1844-1845

(01) Nominations et pouvoir des fonctionnaires du département de la marine (14/01/1845)

(02) Débat politique général (24/01/1845, 25/01/1845) 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1845-1846

(00) Vérification de ses pouvoirs en tant que membre de la chambre nouvellement élu (16/09/1845)

(01) Renvoi de pétitions relatives à la loi d’organisation du notariat (12/05/1846)

(02) Pensions en faveur de fonctionnaires limogés en 1830 et droit pour la chambre de ne pas appliquer une décision passée en force de chose jugée (29/11/1845)

(03) Traité de commerce conclu avec les Etats-Unis (16/12/1845)

(04) Vente des terrains et bâtiments de l’hôtel du gouvernement provincial à Liége à une congrégation religieuse (05/02/1846)

(05) Exécution de travaux de routes et de fortifications militaires dans la Campine (09/02/1846, 11/02/1846)

(06) Mise en œuvre et valeur normative du concordat de 1801 et liberté de nommer les desservants du culte sans intervention de l’Etat (+droit pour le parlement de ne pas honorer un jugement passé en force de chose jugée) (13/02/1846, 14/02/1846)

(07) Budget du département de la justice pour l’exercice 1846. Cour de cassation (16/02/1846), révision du code pénal (16/02/1846)

(08) Création d’un conseil d’Etat (20/02/1846)

(09) Comptabilité de l’Etat et cour des comptes (26/02/1846, 27/02/1846, 03/03/1846, 05/03/1846, 06/03/1846, 07/03/1846, 11/03/1846, 12/03/1846)

(10) Motion d’ordre portant sur la cohésion du gouvernement et sur les rumeurs de démission (04/03/1846)

(11) Débat relatif à la formation du nouveau cabinet ministériel. Rejet par le roi du programme libéral en raison essentiellement de l’atteinte à la prérogative royale de dissoudre les chambres, droit de limoger les fonctionnaires et indépendance des députés-fonctionnaires, abandon de la politique unioniste, formation d’un gouvernement homogène catholique et antagonisme politique libéraux-catholiques) (25/04/1846)

(12) Budget du département des travaux publics pour 1846. Travaux au palais de la Nation (sénat) (02/05/1846)

(13) Organisation d’un recensement général de la population et impact électoral (adaptation du nombre des députés et des sénateurs) (12/05/1846, 13/05/1846)

(14) Concession ferroviaire de Liége à Namur (13/05/1846)

(15) Budget du département de l’intérieur pour 1846. Commissaires d’arrondissement (14/05/1846)

(16) Budget du département de la guerre pour les exercice 1846 et 1847 (20/05/1846, 10/06/1846)

(17) Canal de dérivation de la Lys (27/05/1846, 29/05/1846)

(18) Fabrication monétaire (28/05/1846)

(19) Droits sur les céréales (03/06/1846)

(20) Administration de la poste (04/06/1846)

(21) Etablissement de Santo-Tomas (04/06/1846)

(22) Fêtes d’inauguration de la ligne Bruxelles-Paris (06/06/1846)

(23) Droits sur les sucres (19/06/1846, 23/06/1846, 24/06/1846)

(24) Etablissement de dépôts de mendicité agricoles (01/07/1846)

(25) Convention commerciale avec la France (01/07/1846), notamment historique (06/07/1846)

(26) Convention commerciale avec la Hollande (06/08/1846, 12/08/1846)

(27) Droits de sortie sur les cornes et les sabots du bétail (13/08/1846)

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1846-1847

(01) Renvoi de pétitions relatives à l’organisation du notariat (05/02/1847), au projet de loi portant augmentation des membres de la chambre (19/02/1847), à un droit de propriété d’invention d’un système de navigation aérienne (04/03/1847) et au recensement des denrées alimentaires (22/03/1847)

(02) Rapport sur des pétitions relatives à l’usage du bois de chêne dans les chemins de fer de l’Etat (29/01/1847) et aux denrées alimentaires (06/05/1847)

(03) Adresse en réponse au discours du trône. Discussion politique générale. Antagonisme libéraux-catholiques et influence occulte du clergé, programme et formation du cabinet homogène catholique, divisions et vivacité de l’opinion libérale (18/11/1846)

(04) Budget du département de la marine pour 1847. Proposition d’intégrer le budget de la marine dans celui des affaires étrangères (02/12/1846)

(05) Budget des voies et moyens pour 1847. Annulation par le gouvernement d’une décision provinciale de nature fiscale (08/12/1846)

(06) Budget du département de l’intérieur pour 1847. Ordre de la discussion (16/12/1846), industrie linière et situation sociale dans les Flandres, caisses de prévoyance ouvrière (16/12/1846, 17/12/1846), recensement de la population (19/12/1846), académie de médecine (24/12/1846), dépenses imprévues (24/12/1846)

(07) Révision des lois sur la milice (17/12/1846, 29/01/1847, 16/03/1847, 17/03/1847, 27/03/1847), notamment société pour le remplacement (18/03/1847, 19/03/1847)

(08) Toelagen et traitements d’attente (18/12/1846)

(09) Législation électorale. Nomination du bourgmestre hors du conseil et fractionnement électoral (18/12/1846), augmentation du nombre de représentants et de sénateurs (05/03/1847, 10/03/1847)

(10) Droits sur le lin (24/12/1846, 28/01/1847)

(11) Crise de l’industrie linière, situation sociale dans les Flandres et/ou droits sur les céréales et sur le bétail (14/01/1847, 27/01/1847)

(12) Budget du département de la justice pour 1847. Incident sur la décision prise de clore la discussion générale (16/01/1847), justice et code pénal militaire (18/01/1847), contrôle de l’Etat sur le temporel des établissements religieux (séminaires) (19/01/1847)

(13) Budget du département de la guerre pour 1847. Chiffre global du budget, forteresses, remplacement en matière de milice (29/01/1847, 30/01/1847, 03/02/1847)

(14) Droits sur les sabots (03/02/1847, 04/02/1847)

(15) Organisation postale (11/02/1847, 28/04/1847)

(16) Défrichements, encouragement à l’agriculture et expropriation pour cause d’utilité publique des biens communaux (12/02/1847, 13/02/1847, 19/02/1847, 20/02/1847, 22/02/1847, 24/02/1847), conflit d’intérêt (17/04/1847)

(17) Insertion d’insertion d’un discours non émis dans le Moniteur (18/02/1847), chemins de fer de l’Etat (06/05/1847)

(18) Budget du département des travaux publics pour 1847 (23/02/1847)

(19) Archives de l’Etat (23/02/1847)

(20) Budget des affaires étrangères pour 1847. Caractère temporaire ou définitif de la mission du prince de Chimay auprès du saint-siège (23/02/1847)

(21) Enseignement universitaire, notamment études médicales (05/03/1847)

(22) Règlement des comptes de l’Etat (13/03/1847)

(23) Répression des offenses à la personne royale et délits de presse (24/03/1847)

(24) Application de la peine de mort (25/03/1847)

(25) Droit pour un ministre non membre de la chambre de présenter des amendements (27/03/1847)

(26) Acquisition d’immeubles rue de la Loi (14/04/1847, 29/04/1847)

(27) Droit d’enregistrement pour l’octroi des titres de noblesse (05/05/1847)

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1847-1848

(01) Rapports sur des pétitions relatives à des demandes d’avancement dans les grades de l’armée (11/02/1848), à l’établissement de Santo-Thomas (11/02/1848), à une demande de pension, à charge de l’Etat, par le directeur d’un dépôt de mendicité (07/04/1848)

(02) Adresse en réponse au discours du trône. Lecture du projet et mise à l’ordre du jour (15/11/1847), confiance à accorder au nouveau libéral homogène, incident diplomatique avec le Saint-Siège (16/11/1847, 20/11/1847), clôture de la discussion générale (19/11/1847), équilibre général entre recettes et dépenses de l’Etat (20/11/1847)

(03) Réforme et organisation postales (20/11/1847, 24/11/1847, 01/02/1848)

(04) Timbre et port des journaux (25/11/1847, 19/05/1848 (soir))

(05) Fixation de l’ordre des travaux de la chambre (09/12/1847, 23/12/1847)

(06) Budget du département de l’intérieur pour 1848. Personnel de l’administration centrale (14/12/1847), conditions de la mise à la pension du personnel de l’Etat (14/12/1847), traitement des commissaires d’arrondissement (14/12/1847), encouragements à la voirie vicinale (14/12/1847), milice (15/12/1847), inspecteurs des affaires d’industrie (15/12/1847)

(07) Incompatibilités parlementaires, indépendance des députés-fonctionnaires, destitution de fonctionnaires pour raisons politiques (13/12/1847, 18/12/1847, 24/12/1847, 13/05/1848, 19/05/1848 (après-midi), 20/05/1848 (après-midi), 20/05/1848 (soir))

(08) Budget des voies et moyens pour 1848. Clôture de la discussion générale, (21/12/1847), contribution personnelle et plus particulièrement impôt sur les portes et fenêtres et révision générale (21/12/1847, 22/12/1847), droits sur le sel (23/12/1847), frais de surveillance des concessions et des sociétés anonymes (24/12/1847)

(09) Budget du département de la guerre pour 1848 (27/12/1847)

(10) Organisation de la garde civique (27/12/1847, 06/04/1848, 08/04/1848)

(11) Budget du département de la justice pour 1848. Critère d’octroi des naturalisations (20/01/1848), réforme de la cour d’assises et du code pénal  (20/01/1848, 25/02/1848), Moniteur belge et Annales parlementaires (20/01/1848)

(12) Péréquation cadastrale (10/02/1848, 12/02/1848)

(13) Mode de nomination des bourgmestres (22/02/1848, 24/02/1848)

(14) Réforme des dépôts de mendicité (29/02/1848)

(15) Réorganisation des monts-de-piété (03/03/1848, 11/03/1848, 15/03/1848, 21/03/1848, 28/03/1848)

(16) Législation électorale. Etablissement des bureaux de vote au chef-lieu (24/03/1848, 04/04/1848, 14/04/1848), suffrage universel (31/03/1848)

(17) Jury d’examen universitaire (29/03/1848)

(18) Nécessité de recourir à des travaux publics en raison de la crise sociale et industrie métallurgique (13/04/1848)

(19) Emission d’un emprunt forcé (19/04/1848, 20/04/1848 (après-midi), 21/04/1848 (après-midi))

(20) Cours forcé des billets de banque de la Société générale, sauvegarde des caisses d’épargne (10/05/1848, 12/05/1848)

(21) Institution des warrants (17/05/1848)

(22) Droits de timbre (19/05/1848 (soir))