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VAN SNICK François (1793
- 1834)
VAN SNICK François, né en 1793 à Ath, décédé en 1834 à Gand
Congressiste (1830-1831, Ath)
Interventions au cours de la session 1830-1831
(Congrès national)
(Extrait de : C. BEYAERT, Biographies des membres du Congrès national, Bruxelles, 1930, p. 99)
François Van Snick, avocat, fut élu au Congrès national par le district d’Ath. Nommé conseiller à la cour d’appel de Gand, il mourut dans cette ville le 25 septembre 1834.
(Extrait de : J. STENGERSC. Le mythe des dominations étrangères dans l’historiographie belge, dans Revue belge de philologie et d’histoire, T. 59, fasc. 2, Bruxelles, 1981, p. 393, note n°43)
Pour Van den Snick, son acte de baptême, conservé aux archives communales d’Ath, Registre paroissial de Saint-Julien, indique qu’il est né le 10 janvier 1793.
(00)
Vérification de ses pouvoirs comme membre du Congrès (10/11/1830)
(01)
Formation d’une
députation chargée d’informer le gouvernement provisoire de l’installation du
Congrès (10/11/1830)
(02)
Vérification des pouvoirs d’un membre du congrès. Question de nationalité (11/11/1830)
(03)
Règlement
d’ordre du congrès national (12/11/1830, 13/11/1830, 15/11/1830)
(04)
Démission du
gouvernement provisoire et proposition de proroger sa mission (12/11/1830)
(05)
Manifeste
résumant tous les griefs du peuple belge (18/11/1830)
(06)
Forme du gouvernement de
(07) Exclusion des Nassau de tout pouvoir en Belgique (23/11/1830)
(08) Propositions tendant à réclamer communication de
pièces diplomatiques (24/11/1830)
(09) Pétition demandant la mise en liberté des
officiers hollandais de la garnison de Mons (25/11/1830)
(10) Abolition de la peine de mort (25/11/1830)
(11) Motivation des demandes de congé des congressistes (27/11/1830)
(12) Mode de publication des actes du congrès national (27/11/1830)
(13) Garde civique et/ou statut des volontaires (02/12/1830, 06/12/1830)
(14)
Question du sénat (11/12/1830, 13/12/1830,
14/12/1830, 18/12/1830)
(15) Constitution. Naturalisation
des étrangers (20/12/1830)
(16) Constitution. Garantie de la
liberté individuelle (21/12/1830)
(17) Constitution. Indépendance
des cultes vis-à-vis des pouvoirs publics, notamment question de l’antériorité
du mariage civil sur le mariage religieux (22/12/1830)
(18) Constitution. Liberté de la presse (24/12/1830)
(19) Constitution. Droit de
réunion (27/12/1830)
(20) Constitution. Droit de
présenter des pétitions (27/12/1830)
(21) Question du choix du chef de l’Etat (Nemours-Leuchtenberg) (05/01/1831, 07/01/1831, 08/01/1831,
15/01/1831, 18/01/1831, 19/01/1831, 25/01/1831,
31/01/1831)
(22)
Constitution.
Cens électoral (06/01/1831)
(23)
Crimes et
délits contre la chose publique (07/01/1831)
(24)
Constitution. Autorisation pour le roi d’être
chef d’un autre Etat (08/01/1831, 09/01/1831)
(25)
Constitution.
Convocation, réunion et dissolution des chambres (14/01/1831)
(26)
Constitution. Droit de grâce (14/01/1831)
(27)
Constitution. Régence du roi et
impossibilité de régner (14/01/1831)
(28)
Garde civique (15/01/1831,
04/04/1831, 14/06/1831, 16/06/1831, 20/06/1831,
21/06/1831, 22/06/1831)
(29)
Instruction publique (15/01/1831)
(30)
Incident
diplomatique (Lettre de M. le comte Sébastiani sur
les propos recueillis par Firmin Rogier) (17/01/1831)
(31)
Proposition tendant à déclarer faux le
compte rendu du comité général du 16 janvier, donné par l'Émancipation,
et consacré aux protocoles du 9 janvier 1831 (17/01/1831)
(32)
Abrogation de la législation néerlandaise sur
l'organisation judiciaire (18/01/1831)
(33)
Constitution. Interdiction pour les ministres de découvrir la couronne (20/01/1831)
(34)
Constitution. Jugement des ministres, responsabilité ministérielle (20/01/1831)
(35)
Constitution. Institution du jury (22/01/1831)
(36)
Constitution.
Justice de paix (22/01/1831)
(37)
Constitution.
Nombre de cours d’appel (24/01/1831)
(38)
Constitution.
Désignation du bourgmestre (25/01/1831)
(39)
Constitution.
Financement des ministres des cultes (27/01/1831)
(40)
Protestation
contre le protocole du 20 janvier 1831 contenant les bases de séparation entre
(41)
Constitution. Révision de la
constitution (04/01/1831)
(42)
Constitution.
Interdiction de suspendre la constitution (05/02/1831)
(43) Constitution. Droit d’association (05/02/1831)
(44)
Promulgation de
la constitution (11/02/1831)
(45)
Loi électorale (12/02/1831, 16/02/1831,
17/02/1831, 22/02/1831, 02/03/1831, 03/03/1831)
(46)
Droit
d’exprimer son opinion. Prédications saint-simoniennes (18/02/1831)
(47)
Proposition
visant à rendre constitutionnels les décrets sur l’indépendance de
(48)
Récompense
nationale aux membres du gouvernement provisoire pour services rendus (26/02/1831)
(49)
Institution
d’une commission diplomatique (26/02/1831)
(50)
Proposition
concernant le mariage entre alliés au degré de frère et de sœur (28/02/1831)
(51)
Droits d’entrée
sur les fers (28/02/1831)
(52)
Bons du syndicat
(« los-renten ») (04/03/1831, 12/04/1831)
(53) Emprunt
de 12,000,000 de florins (04/03/1831)
(54)
Taxe des
barrières (06/03/1831)
(55)
Démission de
plusieurs membres du congrès (30/03/1831)
(56)
Nomination
d’une commission pour constater l’état des finances de l’Etat (30/03/1831)
(57)
Commission d’enquête sur les causes des mouvements populaires récents (30/03/1831, 02/04/1831)
(58)
Situation diplomatique (30/03/1831)
(59)
Retenue sur les
traitements des fonctionnaires de l’Etat (05/04/1831)
(60) Procédure de naturalisation (08/04/1831)
(61)
Admission au
service belge d’officiers supérieurs étrangers (10/04/1831)
(62)
Délits de presse et/ou institution du jury (12/04/1831)
(63)
Dissolution du congrès national (12/04/1831), fin des travaux législatifs
du congrès (23/05/1831)
(64)
Traitements des
membres de la haute cour militaire (14/04/1831)
(65)
Organisation
municipale et provinciale (19/05/1831)
(66)
Traitement
des membres des cours supérieures de justice de Bruxelles et de Liége (25/05/1831)
(67)
Question du chef de l’Etat (Léopold de Saxe-Cobourg) (01/06/1831)
(68)
Pensions des
légionnaires de l’Empire (02/06/1831, 03/06/1831)
(69)
Abolition du
droit de sortie sur les houilles indigènes (13/06/1831, 29/06/1831)
(70)
Exemption des droits d'entrée et de garantie le mobilier des
belges qui rentrent dans leur patrie (24/06/1831)
(71)
Préliminaires
de paix (les dix-huit articles) (28/06/1831, 08/07/1831)
(72)
Révision de la
liste des pensions et des soldes d’attente (29/06/1831, 01/07/1831)
(73)
Réunion des
états provinciaux pour la session ordinaire de 1831 (30/06/1831 (après-midi))
(74) Vérification des pouvoirs (élection contestée de de Sauvage) (06/07/1831)