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Note
d’intention
HELIAS D’HUDDEGHEM Robert (1792-1851)
HELIAS D’HUDDEGHEM Robert,
Emmanuel, Adrien, Ghislain, né en 1792 à Gand, décédé en 1851 à Gand
Age en 1830 : 32 ans
Congressiste (1830-1831, Gand)
Elu par l’arrondissement de Gand de 1831 à 1835
Interventions au
cours de la session 1830-1831 (Congrès national), 1831-1832, 1832-1833, 1833, 1833-1834, 1834-1835
(Extrait
de : E REUSENS, Biographie nationale de Belgique, t. VIII, 1884-1885, col.
890-891)
HELIAS D’HUDDEGHEM (Robert-Emmanuel-Adrien-Ghislain), jurisconsulte, né à Gand le 1er mai 1792, décédé dans la même ville le 31
janvier 1851, appartenait à une famille qui, depuis longtemps, avait fourni des
magistrats distingués à
Il avait épousé en premières noces, le 11 mai 1835, Hélène-Marie-Ghislaine
Kervyn, dont il n'eut point de postérité, et en
secondes noces, le 26 juin 1843, Angélique-Hyacinthe van der Bruggen, qui lui donna un fils.
Aux mérites d'homme politique et de magistrat, Helias joignait aussi un
talent d'écrivain instruit et judicieux. Nous avons de lui:
1. De l’Administration de la justice aux Pays-Bas sous le ministre de
Van Maanen, avec une analyse des principaux procès
criminels politiques et des autres persécutions depuis 1815 jusqu’au 25 août
1830, Gand, Ban-Ryckegem-Hovaere, 1830
2. Précis historique des institutions judiciaires
de
3. Il a laissé en manuscrit un grand travail
(dont le n°2, Précis hstorique, ne formait, pour
ainsi dore, qu’un premier essai) intitulé : Institutions judiciaires de
E.-H.-J. Reusens.
(00) Vérification de ses pouvoirs
comme membre du Congrès (10/11/1830)
(01) Forme du gouvernement de
(02) Question du sénat (14/12/1830)
(03) Constitution.
Liberté des cultes, de leur exercice public et liberté des opinions (21/12/1830)
(04) Question du choix du chef de
l’Etat (Nemours-Leuchtenberg) (08/01/1831,
12/01/1831, 28/01/1831)
(05) Budget des dépenses pour le premier semestre de l’année 1831 (15/01/1831)
(06) Constitution. Institution du jury (22/01/1831)
(07) Loi
électorale (17/02/1831, 02/03/1831)
(08) Emprunt
forcé de 12 millions de florins (07/04/1831)
(09) Dissolution du congrès
national (12/04/1831)
(10) Question du chef de l’Etat (Léopold de Saxe-Cobourg) et propositions
annexes (30/05/1831, 01/06/1831, 03/06/1831)
(11) Garde
civique (21/06/1831, 22/06/1831)
(12) Préliminaires
de paix (les dix-huit articles) (28/06/1831, 02/07/1831,
07/07/1831)
(13) Législation
sur la presse et/ou établissement du jury (18/07/1831,
19/07/1831)
(14) Délits
politiques et de presse (20/07/1831)
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1831-1832
(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre.
Election non contestée (09/09/1831)
(01) Commission d’enquête sur les causes de la défaite
militaire d’août 1831 (06/10/1831, 01/12/1831)
(02) Renvoi d’une pétition relative à l’indemnisation des
habitants de polders (07/10/1831), à l’impôt des distilleries (18/02/1832)
(03) Organisation de la sûreté de l’Etat (14/10/1831)
(04) Emprunt forcé (par anticipation des contributions
foncière et personnelle) (18/10/1831, 19/10/1831)
(05) Situation diplomatique générale (traité des 24 articles)
(28/10/1831,
18/07/1832)
(06) Juridiction d’appel (pouvoir exécutif ou cour de
cassation) des conseils de milice (22/12/1831)
(07) Contribution foncière dans les deux Flandres (24/12/1831,
26/12/1831)
(08) Organisation de l’instruction publique (proposition
Seron-de Robaulx) (26/01/1832)
(09) Jury de la cour d’assises (28/02/1832)
(10) Droits sur les céréales (16/04/1832)
(11) Archives du royaume (20/04/1832 soir)
(12) Conseil des mines (16/05/1832, 17/05/1832)
(13) Abolition de la peine de mort (22/05/1832, 03/07/1832,
04/07/1832)
(14) Organisation judiciaire. Cour de cassation (04/06/1832,
05/06/1832,
06/06/1832,
08/06/1832,
09/06/1832,
11/06/1832,
13/06/1832,
14/06/1832,
16/06/1832),
cours d’appel (18/06/1832,
19/06/1832,
27/06/1832),
tribunaux de première instance (20/06/1832), justices de paix (21/06/1832),
vacances des cours et des tribunaux (20/06/1832, 27/06/1832),
ordre de la discussion (26/06/1832)
(15) Organisation de la garde civique et d’une armée de
réserve (25/06/1832)
(16) Création de l’ordre Léopold (03/07/1832)
(17) Traitement des membres de l’ordre judiciaire (06/07/1832,
07/07/1832,
09/07/1832,
11/07/1832)
(00) Vérification de ses
pouvoirs comme membre de la chambre. Election non contestée (15/11/1832)
(01) Impôt des distilleries et inviolabilité du
domicile (01/03/1833)
(00) Vérification
de ses pouvoirs comme membre de la chambre (8/06/1833)
(01) Monument de la place des Martyrs (25/07/1833)
(02) Expulsion des fermiers et locataires de mauvaise foi (7/08/1833, 10/08/1833)
(03) Rôle de
l’Etat dans l’instruction publique (notamment dans l’enseignement moyen et
question des partis politiques (20/09/1833)
(01) Renvoi d’une pétition demandant un secours
pour l’industrie cotonnière de Gand (14/05/1834)
(02) Opérations cadastrales et
administration du cadastre (07/02/1834, 05/03/1834)
(03) Monument de la place des Martyrs (24/02/1834)
(04) Arrestation du commissaire de district Hanno par le gouverneur militaire de la forteresse de
Luxembourg (01/03/1834)
(05) Concurrence des canaux sur le tarif des
droits de barrière, et plus particulièrement du canal de Charleroi (03/03/1834)
(06) Chemin de fer (12/03/1834)
(07) Organisation provinciale. Greffier
provincial (06/05/1834), cas d’incompatibilité (07/05/1834), fonctionnement du conseil (15/05/1834), commissaire d’arrondissement (26/05/1834), nombre et répartition de membres des
conseils provinciaux (27/05/1834), droit de
dissolution des conseils provinciaux par le roi (02/06/1834)
(08) Demande d’exemption de droits de douane
(07/06/1834)
(09) Droits d’entrée et de sortie sur les
céréales (09/07/1834, 10/07/1834,
04/07/1834, 14/07/1834,
15/07/1834, 16/07/1834,
17/07/1834, 18/07/1834)
(10) Demande de congé d’un membre de la
chambre et absentéisme (22/07/1834)
(11) Organisation communale. Mise à l’ordre
du jour (22/07/1834)
(12) Personnel des certaines cours d’appel (04/08/1834)
(13) Indemnité pour dégâts subis lors de la
révolution (07/06/1834)
(14) Circonscriptions cantonales des justices de
paix et droit sur les toiles de lin (17/06/1834)
(01) Renvoi d’une pétition relative aux
droits d’entrée sur les huiles étrangères (11/03/1835)
(02) Organisation des communes. Commissaire de police (19/12/1834)
(03) Organisation de la garde civique (27/12/1834)
(04) Peine de mort et droit de grâce (03/02/1835)
(05) Situation de l’industrie cotonnière et droits sur les cotons (11/02/1835, 23/02/1835)