Accueil        Séances plénières         Tables des matières         Biographies         Livres numérisés     Bibliographie et liens      Note d’intention

 

http://www.ars-moriendi.be/Rogier_gr.JPGROGIER Charles (1800-1885)

 

 

 

 

 

 

ROGIER Charles, né en 1800 à Saint-Quentin (France), décédé en 1885 à Saint-Josse-ten-Noode.

Age en 1830 : 30 ans

Congressiste (1830-1831, Liège)

Libéral. Elu par l'arrondissement de Turnhout de 1831 à 1837, d’Anvers de 1837 à 1854, de Bruxelles de 1856 à 1857, d’Anvers de 1857 à 1863 et de Tournai de 1863 à 1885

 

Biographie

Interventions sessions : 1830-1831 (Congrès national), 1831-1832, 1832-1833, 1833, 1833-1834, 1834-1835, 1835-1836, 1836-1837, 1837-1838, 1838-1839, 1839-1840, 1840-1841, 1841-1842, 1842-1843, 1843-1844, 1844-1845, 1845-1846, 1846-1847, 1847-1848 (1848-1885)

 

BIOGRAPHIE par Discailles

 

(Extrait de la Biographie nationale, tome XIX, 1907, pp. 693-781, par E. Discailles (à l’exception des sous-titres ajoutés expressément pour ce site) ; voir aussi : Maurice WILMOTTE : la Belgique morale et politique (1830-1900), 1902)

ROGIER, Charles-Latour, homme d’état, né à Saint-Quentin, le 17 août 1800 (29 thermidor an VIII), mort à Bruxelles (Saint-Josse-ten-Noode), le 27 mai 1885.

 

     Les origines familiales

 

Il appartenait à une famille d’origine belge. Son grand-père (Firmin-Nicolas-Joseph), qui était né à Reulies (Hainaut) en 1699, alla s’établir marchand de draps à Cambrai au milieu du XVIIIe siècle. Son père (Firmin-Noël-Albert), qui épousa le 25 août 1788 demoiselle Henriette-Louise-Joséphine Estienne, était, lui aussi, marchand de draps. Investi par élection en 1791, à l’âge de vingt-sept ans, des fonctions d’officier municipal de Cambrai, il les exerçait encore au mois d’octobre 1792, lors de la formation des premier bataillons de volontaires. Elu second lieutenant-colonel du 6e bataillon du Nord, il commanda successivement la place de Doullens et celle de Ham, puis il prit part aux opérations de l’armée des Ardennes. « Un crachement de sang considérable » (certificat de l’officier de santé du 6e bataillon du Nord, en date du 16 septembre 1794) lui ayant interdit, tout au moins provisoirement, le métier des armes, il revint à Cambrai. La réaction thermidorienne y sévissait. On reprocha au lieutenant-colonel d’avoir secondé avec une énergie trop républicaine les efforts faits de 1792 à 1793 par le conventionnel Lebon, le farouche « proconsul d’Arras », pour défendre le Cambrésis contre les Autrichiens. C’est même là l’origine d’une stupide et atroce calomnie qui, après avoir pesé sur sa mémoire pendant plusieurs années, fut reprise et exploitée contre son fils Charles par des pamphlétaires orangistes de 1830 à 1839, et dont les tribunaux firent justice en 1861-1862 par une condamnation sévère infligée au Journal de Bruxelles, qui s’en était fait l’écho. Le colonel, rentré dans la vie civile, avait transporté le siège de ses affaires commerciales à Saint-Quentin d’abord et ensuite à Avesnes, lorsque, vers la fin de 1811, un décret de Napoléon permettant aux militaires congédiés pour motif de santé de rentrer sous les drapeaux s’ils avaient recouvré leurs forces, il reprit du service et partit pour la Russie en mai 1812, en qualité de directeur ou inspecteur dans l’administration des vivres. Il mourut on ne sait dans quelques circonstances : toute trace de lui est perdue depuis les derniers jours de novembre 1812. Sa femme suivit à Liège son fils aîné Firmin, qui venait d’être nommé maître élémentaire au lycée impérial de cette ville. Elle avait deux autres fils : Tell, médecin et juge de paix à Trélon (canton d’Avesnes), mort en 1859, et Charles ; deux filles : Henriette-Eugénie, morte en 1875, et Pauline, morte en 1902. Pour créer des ressources, madame Rogier fonda un pensionnat rue Sœurs de Hasque et elle fut aidée dans sa tâche tout d’abord par l’aînée de ses filles. Les Rogier entraient dès lors dans la famille belge : l’article 133 de la Constitution de 1831 stipule que les étrangères établis en Belgique avant le 1er janvier 1814 et qui ont continué d’y être domiciliés sont considérés comme Belges de naissance.

 

Les études

 

Charles, qui avait fait ses premières études au collège d’Avesnes, entra au lycée impérial de Liège au mois d’octobre 1813 dans la classe de grammaire : le grand-maître de l’université venait de lui accorder, par son arrêté du 28 août, une bourse de demi-pensionnaire. Il se montra digne des encouragements officiels. Le proviseur du lycée certifie, le 25 août 1814, que « Charles Rogier a fait les cours de première et de seconde grammaire avec beaucoup d’assiduité et le plus grand succès, surtout le dernier, dans lequel il a obtenu le second prix de mérite, le premier en thème latin, le second en version et de même en vers, ainsi qu’un accessit en grec ; qu’il a toujours joint à l’abondance de ses moyens une application très bien soutenue, beaucoup de docilité et une fort bonne conduite ». Son aîné, Firmin, le dirigea dans ses débuts. Une vive affection, qui dura toute leur vie, unissait les deux frères. Firmin ayant été nommé à Falaise, puis à Rouen, Mr Charmant, un professeur du lycée de Liège, lui écrivait : « Vous étiez bien nécessaire à Charles : ce pauvre petit homme pense à vous toutes les fois qu’il a quelque chagrin ». Charles, à dix-sept ans, avait terminé sa rhétorique avec un réel succès : c’est ce qu’atteste le programme de la distribution des prix du Gymnase royal et premier collège inférieur de la ville de Liège en 1817. Il en a dit un mot dans un cahier de Notes et Souvenirs : « J’obtiens quatre premiers prix comme mon frère aîné à Douay en 1809 ». Il aurait désiré commencer immédiatement l’étude du droit. Mais sa mère ne pouvant pas faire pour lui les sacrifices qu’exigeait la fréquentation des cours, il demanda des ressources à l’enseignement privé. Des leçons particulières et des répétitions à des fils de famille presque de son âge : voilà l’occupation de Charles Rogier de 1817 à 1821. Ses rares loisirs, il les consacrait soit à compléter par ses lectures les connaissances acquises au collège, soit à faire des vers. Il a beaucoup lu et il a bien lu. Il consignait, dans des cahiers que nous avons eus sous les yeux, les passages, les expressions, les mots même qui l’avaient le plus frappé, avec les réflexions qu’ils lui avaient suggérées. Il avait un goût marqué pour les ouvrages historiques, politiques, pour les livres de philosophie et de pédagogie – soit latins, soit français – qui offrent un côté utilitaire, un côté pratique. L’Emile, par exemple, le retint plusieurs mois. Les sages conseils et les idées justes de Jean-Jacques, ses critiques déraisonnables, ses paradoxes absolument insoutenables, Rogier cite tout : il admire les uns qu’un jour il lui sera possible de mettre en pratique ; il désapprouve les autres et se propose de les combattre. Les ouvrages de Montesquieu : Les causes de la grandeur et de la décadence des Romains, l’Esprit des lois, l’Essai sur les mœurs de Voltaire, les Considérations de Mme de Staël sur la Révolution française attirent également toute son attention. Est-ce un instinct secret ? Il s’attache à comprendre les causes des révolutions, à étudier les principes qui doivent présider à la création des états et à leur sage administration. L’ensemble des Excerpta de ce garçon de vingt ans atteste une application constante au travail, un goût déjà sûr et un jugement très délicat.

Il cultivait surtout la poésie pour se consoler des ennuis et de la tristesse de son métier de répétiteur. A dix-huit ans il possédait déjà le mécanisme et l’harmonie des vers et avec cela une verve agréablement railleuse, une allure assez décidée d’indépendance philosophique et religieuse. Son petit poème Les vœux ou les prières obtint une mention honorable au concours de la société libre d’émulation de Liège en 1819 ; il en fut de même de son élégie sur le Dernier chant du poète un an après. A un poème plus important, La mort de Madame Roland, auquel collabora son ami Néoclès Hennequin, l’émulation décerna une médaille (le Mathieu Laensbergh le publia in extenso en février 1825).

Rogier aidait en même temps sa mère et sa sœur aînée dans la dure besogne qu’elles avaient entreprise. Il y avait de l’éducateur en lui. Il paraît que, dès sa sortie de rhétorique, c’était lui qui avait l’honneur de faire les discours que la « chère maman » prononçait dans les distributions des prix. Sa famille a conservé avec un soin pieux les manuscrits de ces discours, qui permettent de juger tout à la fois de la faculté oratoire du secrétaire de la directrice, et du programme d’études d’une école primaire de jeunes Liégeoises au commencement du XIXe siècle. Pour se procurer les 2000 francs que coûtaient les études juridiques qu’il comptait toujours faire, Rogier finit par accepter un emploi de précepteur chez le baron de Senzeilles, qui demeurait à quelques lieues de Liège. C’est pendant qu’il exerçait cet emploi, de mai 1821 à octobre 1823, qu’il entretint avec un ami intime, Jacques Desoer, le fils du fondateur du Journal de Liège, une correspondance des plus curieuse qui nous fournit des indications précieuses sur son caractère et ses goûts, ses opinions et ses aspirations. On peut dire que l’homme politique y perce déjà, que le ministre même y est en germe. Son observation ne manque pas de finesse, ni sa critique de sagacité. Il aime à rire des travers et des ridicules qu’il découvre dans son nouveau milieu. Ses croquis sont parfois piquants. Quand il aborde des problèmes d’ordre social, économique ou religieux, il fait preuve de bon sens et d’esprit. Sa phrase est claire, précisé et souvent élégante, alerte. Lorsque son élève voyage, il fait du droit. « J’emploie les vacances », écrit-il à Firmin, « à me préparer à mon examen. Je commence à voir clair dans la logique kantienne du sieur Denzinger. Je t’expliquerai quand tu voudras ce que c’est qu’un conceptus apodecticus ».

 

Le Mathieu Laensbergh

 

Voilà soudain que deux amis, Paul Devaux et Joseph Lebeau, sollicitent son activité pour une tâche tout autre que celle de précepteur : il s’agit de la fondation d’un journal. Devaux et Lebeau étaient avocats : le premier avait vingt et un ans, le second trente ans. Rogier s’associe avec eux et son frère. Firmin (revenu depuis 1815 à Liège), le 10 mars 1824, pour faire paraître à Liège, tous les jours, à six heures du soir, les dimanches et fêtes exceptés, le Mathieu Laensbergh, journal politique, littéraire, de l’industrie et du commerce. L’imprimeur éditeur du journal est un cinquième associé, Jean-Paul Latour, auquel chacun des quatre autres verse 300 francs pour faire face aux premiers frais. L’avocat Félix van Hulst entra dans la société quinze jours plus tard. Le 15 mai Latour la quitta et c’est à Henri Lignac, écrivain, que passèrent l’administration et l’impression du Mathieu Laensbergh.

La nécessité d’une « collaboration active » - c’était un des engagements pris par les associés – forçait Rogier à renoncer à la vie du préceptorat. Il n’en resta pas moins dans l’enseignement libre : il donna des répétitions tout en étudiant le droit et en collaborant au Mathieu Laensbergh. Nous avons établi, dans la mesure du possible, quelle a été sa part dans la publication de ce journal – appelé Le Politique dès 1825 – dont l’influence sur le mouvement de 1830 et les destinées de nos provinces a été considérable. La politique intérieure, les analyses des productions nouvelles et spécialement, sous la signature du « bourgeois de Saint-Martin », les embellissements de la ville, les améliorations que nécessitent la voirie et l’hygiène : tel est le domaine où il se cantonnait généralement. Il aimait à secouer l’apathie des Belges en matière électorale. Il leur reprochait de rester trop indifférents au choix de leurs mandataires. La raison principale de leur apathie était peut-être le mode d’élection, bizarre, compliqué et assurément peu conforme à l’esprit de la Loi fondamentale.

C’est précisément cette question de l’élection des conseillers communaux et provinciaux aux Pays-Bas que Rogier traite à son examen de docteur en droit le 29 juillet 1826. Dans le cinq thèses annexées à la dissertation, nous remarquons celles-ci : la publicité la plus large est à souhaiter dans la poursuite et dans la répression des crimes ; la publicité en matière d’administration communale et provinciale est conforme à notre droit public. Rogier fait un tableau succinct, mais suffisamment complet, du système électoral de son temps, il discute les conditions requises pour être électeur et pour être éligible, les causes d’incapacité, les inconvénients de la loi, les modifications qu’on y pouvait apporter. Il préconise, entre autres réformes, l’élection directe qui lui parait constituer seule le vrai système représentatif.

Il venait donc de réaliser le projet qu’il avait conçu d’entrer au barreau de Liège. Bien d’autres projets hantaient son cerveau. Il voulait réorganiser le comité de littérature de la société d’émulation, dont il avait été nommé secrétaire adjoint ; donner une impulsion nouvelle aux travaux du comité grec qui s’était formé à Liège, en 1825, sous la présidence de de Selys, et dont le zèle paraissait s’attiédir : pousser à la translation du Mathieu Laensbergh à Bruxelles ou à la création dans cette ville d’un journal fondé sur le plan et d’après les principes de Mathieu ; réunir des documents pour un Manuel électoral ; commencer la publication des Mémoires de don Juan Van Haelen ; créer un journal hebdomadaire, La récompense, destiné à la jeunesse. La plupart de ces projets seront exécutés.

Les Mémoires de Van Haelen datent de 1827. Voici dans quelles circonstances Rogier était entré en relations avec le chef d’état-major de Mina. Van Haelen, sorti non sans peine des griffes des inquisiteurs en 1826, était venu remercier les rédacteurs du Mathieu Laensbergh d’un article des plus sympathique paru en 1824. Il avait noué à cette occasion des relations assez intimes avec la famille Rogier. Il offrit à Charles de lui fournir les notes, les documents, les souvenirs nécessaires à la rédaction de ses mémoires. Les événements auxquels Van Haelen avait été mêlé ayant provoqué une vive curiosité dans les Pays-Bas et en France, on pouvait espérer que les amis de la liberté y feraient bon accueil à une publication où étaient peints d’après nature les excès du despotisme et de la rédaction. Rogier n’eut guère à se louer du succès du livre, d’après les lettres de Renouard, qui publia une édition pour la France, et de Tarlier, qui en publia une pour les Pays-Bas.

Mais le succès alla à la Récompense, qui voulait « contribuer à faire naître ou à développer chez les enfants des connaissances utiles, à leur faire comprendre et aimer des devoirs rigoureux ». Tel était le but que s’assignaient les fondateurs de ce journal, Paul Devaux, Charles et Firmin Rogier, Lignac (25 décembre 1827). Charles Rogier fut constitué le fondé de pouvoirs de la société ; l’administration du journal était aux mains de mademoiselle H.-E. Rogier. Les rédacteurs du Mathieu Laensbergh se délassaient en quelque sorte de leurs graves études de philosophie et de droit administratif dans la rédaction d’articles destinés à l’instruction et à l’éducation du jeune âge, articles de peu d’étendue, écrits dans un style simple et clair et qui, donnant à la lecture des enfants plus d’attrait, devaient les encourager à des études de plus longue haleine. Ils virent leurs efforts aussi bien accueillis en Hollande qu’en Belgique. Des éloges flatteurs leur arrivèrent de toutes parts, même des sphères officielles.

Il devait venir un moment où la politique ferait du tort à la Récompense. Les événements allaient prendre bientôt un caractère de gravité tel que Charles Rogier se désintéresserait du journal pédagogique pour se mieux consacrer à la rédaction du Mathieu et, plus particulièrement, à la publication de son Manuel électoral.

Le Mathieu Laensbergh avait continué à faire beaucoup parler de lui pendant les années 1827 et 1828. Ses articles sur l’organisation judiciaire, sur la liberté de la presse et le timbre des journaux étaient fort lus, fort commentés et provoquaient des discussions de plus en plus animées avec les organes ministériels. Au moment où s’ouvrit la session législative de 1828, Rogier (Mathieu Laensbergh du 25 octobre) émit le vœu que, dans l’adresse en réponse au discours du trône, on ne se bornât pas à retourner puérilement les phrases ministérielles. « Il serait beau », disait-il, « il serait d’un heureux augure que déjà l’esprit national commençât à s’y manifester ». Le gouvernement tenait à avoir le budget décennal. A la veille de voter plus d’un milliard d’impôts (le total des dix années du budget décennal dépassait 500 millions de florins), la seconde Chambre était tenue à énumérer ses griefs et ses vœux : elle avait le droit d’exiger de sages réformes et de bonnes lois en retour de si énormes sacrifices. L’abolition de la mouture, la diminution des impôts, le retrait des arrêtés de 1819 et de 1822 qui avaient de fait supprimé officiellement le français dans toutes les parties de la Belgique où le flamand était généralement en usage, le rétablissement du jury, le désaveu de la servile doctrine qui refusait aux Etats provinciaux jusqu’au droit d’émettre des vœux et qui leur contestait cette indépendance de conscience que partout on réclamait des magistratures locales : voilà ce que Rogier aurait voulu voir demander au gouvernement par la seconde Chambre.

Comme les journaux catholiques se plaignaient, autant que le Mathieu Laensbergh, de la conduite du ministère, comme ils réclamaient non moins vivement que lui les garanties constitutionnelles, la liberté de la presse, le jury, les députés indépendantes, il se forma entre libéraux et catholiques une union qui devait assurer la victoire aux adversaires du gouvernement. Le Mathieu, devenu, le 1er janvier 1829, le Politique, préconisa cette union avec une ténacité que rien ne rebuta.

Sous l’influence des articles parus dans le Courrier des Pays-Bas, dans le Catholique et dans le Politique, sous l’influence également de l’irritation provoquée par les procès Claes, Ducpétiaux, De Potter, l’Union prit un corps. Elle se manifesta tout d’abord par l’organisation d’un pétitionnement universel pour le redressement des griefs.

Plusieurs de ces griefs sont indiqués par Rogier dans le Mathieu du 25. Les pétitionnaires se plaignaient aussi de l’accaparement par les Hollandais de presque tout les emplois dans le gouvernement, la diplomatie, l’armée, les finances ; de la non-responsabilité ministérielle ; du monopole de l’enseignement surtout. Ils comprenaient l’élite de la nation, la noblesse, les membres les plus distingués du barreau, du commerce, de l’industrie.

Les réclamations révélaient une agitation si alarmante, que le jour où le député de Tournai Le Hon demanda qu’elles fussent prises en sérieuse considération par le roi, sa proposition, appuyée par quelques députés hollandais, fut votée par 55 voix contre 43.

L’élection pour les Etats provinciaux, de qui dépendait la nomination des membres de la seconde Chambre des Etats généraux, était fixée au mois de juillet. Rogier, par son Manuel Electoral, qui parut en février et fut traduit en flamand au mois d’avril, contribua grandement au succès remporté par l’opposition à Liège.

Le ministère déposa, dès la première séance de la session de 1829-1830, un projet de loi sur l’instruction publique et sur la presse qui s’inspiraient de telles idées de réaction, que le pétitionnements pour le redressement des griefs eut une recrudescence : dans le camp libéral comme dans le camp catholique on compta de nouveau des milliers de signatures. Le roi inaugura l’année 1830 par des destinations de fonctionnaires qui s’étaient permis de ne pas voter toutes les mesures proposées par le ministère. En même temps, par une circulaire au corps professoral des universités, le ministre de l’intérieur, de Lacoste, « prohibant », comme il disait, « tout aliment aux passions », défendait en fait de commenter les doctrines, assurément illibérales, que l’on soutenait dans les sphères ministérielles sur le droit d’asile, sur la liberté de l’enseignement, sur la publicité des budgets communaux, sur les droits du Parlement dans le vote des impôts, sur la liberté du langage dont souffraient les populations wallones. La magistrature amovible, suivant l’impulsion donnée par le ministre Van Maanen, redoublait de sévérité envers les publicistes qui défendaient les droits et les libertés de la nation contre les empiétements du pouvoir. Le Courrier de la Meuse proposa de former par souscription une société d’assurance contre les destitutions arbitraires, les vexations fiscales et les actes illégaux des ministres. Rogier engagea les lecteurs du Politique à souscrire. De son côté, De Potter, qui achevait de purger une condamnation pour délit de presse, arrêta les bases d’une association qui indemniserait non seulement les fonctionnaires victimes de destitutions arbitraires, mais tous les citoyens qui opposeraient une résistance légale aux injustices ministérielles. Le parquet de la cour de Bruxelles transforma le projet De Potter, auquel s’étaient ralliés Tielemans, référendaire au ministère des affaires étrangères, et Bartels, rédacteur du Catholique, en un attentat ou complot contre le gouvernement et l’autorité royale, qui valut à De Potter huit ans de bannissement et cinq à Tielemans et Bartels. Rogier et ses collaborateurs du Politique ne se découragèrent pas : « les persécutions, loin de retarder le triomphe de la liberté, » disaient-ils, le 2 mai 1830, « en accéléreront la marche ». Une élection devait avoir lieu au commencement de juillet pour la désignation des délégués des Etats provinciaux à la 2e Chambre. La campagne fut menée avec une rare vigueur par Rogier, dans son journal. Le succès des deux candidats de l’opposition fut un peu son œuvre. Le parquet de Liège voulut sans doute se venger sur lui et sur les autres rédacteurs du Politique de l’échec essuyé par le gouverneur de la province, de Liedekerke, qui était tout dévoué au ministère. Qui croirait que le procureur du roi prétendit découvrir le « délit d’injure ou d’outrage au roi » dans ces lignes de Rogier : « Cet échec est un dernier avertissement au pouvoir, que désormais toute lutte essayée par lui au sein de nos Etats provinciaux ne lui réserve que la défaite ». Le procès intenté à Rogier et à ses collaborateurs était fixé au 31 août 1830. Les troubles qui éclatèrent à Bruxelles six jours auparavant détournèrent l’attention du parquet liégeois : le procureur du roi fit dire aux rédacteurs du Politique que leur affaire était remise indéfiniment.

 

Septembre 1830

 

Rogier n’avait pas dissimulé les « joies vives » (Politique du 7 août) que lui causait la chute de la monarchie autoritaire de Charles X. Comme s’il tenait tout spécialement à marquer que l’hommage enthousiaste aux combattants des « trois glorieuses » (27, 28 et 29 juillet 1830) est bien de lui, il a écrit, dans le volume de sa collection du journal, au bas de l’article, en plus gros caractères que d’ordinaire : Ch. R…R. Depuis 1829, d’ailleurs, il avait pris l’habitude de se rappeler ainsi ses articles.

Quoiqu’il y eût une grande identité entre les vœux de l’opposition belge et les libertés que proclamait le roi des Français, Louis-Philippe, en montant sur le trône au mois d’août 1830, et bien que l’avènement d’une monarchie constitutionnelle chez nos voisins eût été accueilli à Bruxelles comme à Liège et ailleurs avec un vif enthousiasme, rien cependant ne pouvait faire présager les troubles si graves qui éclatèrent à Bruxelles le 25 août. Ils furent connus à Liège dans la soirée du 26. La garde communale prit les armes. « Un grand nombre de jeunes gens, armés de fusils de chasse se réunissent dans la cour du Palais », dit Rogier dans son cahier de Notes et Souvenirs, « je prends le commandement de ce corps improvisé ». La commission de sûreté publique constituée, de commun accord, par le gouverneur et le bourgmestre, envoie des délégués demander au roi le redressement des griefs de la nation. Mais Rogier n’a pas grande confiance dans le succès de cette démarche, puisque le 28 il arbore les couleurs liégeoises, rouge et jaune, à l’hôtel de ville. Le 1er septembre, à 5 heures du matin, au moment où l’on annonçait des mouvements de troupes de Maastricht et Bois-le-Duc sur Liège, il « prend possession de la caserne de St.-Laurent près de la citadelle » (Notes et Souvenirs).

Alors que Devaux et Lebeau espéraient encore dans la sagesse du roi, Rogier, comme son frère Firmin (ils avaient de qui tenir), songe à aller à Bruxelles. Le peuple qui voulait des armes pour se défendre contre les Hollandais, dont on annonçait l’arrivée, en prend chez le fabricant Devillers, auquel Rogier délivre un « reçu au nom du peuple » (N. et S.). Dans la soirée du 2 septembre, je me mets, ajoute Rogier, à la tête des ouvriers et les promène dans la ville après les avoir harangués en leur recommandant de respecter les propriétés et de se défendre avec énergie. D’aucuns assuraient que le roi avait promis la séparation administrative de la Belgique et de la Hollande. Devaux y croyait. Rogier n’y croit pas et, sans attendre d’ailleurs la réponse royale, il va partir pour Bruxelles. Ecoutons-le « Samedi 4 septembre au soir…. Mon allocution dans la cour du Palais… Je leur promets de la liberté, de la gloire, mais pas de richesse… ». Le 7 septembre, après avoir traversé Hannut, Jodoigne, Wavre, Auderghem (où le rejoignent cent trente hommes et deux pièces d’artillerie du capitaine De Bosse et où le sort le désigne pour rogier1commander les deux troupes), il entre à Bruxelles.

Une proclamation du roi venait de faire tomber l’espoir d’une séparation administrative des deux pays et laissait envisager par conséquence la perspective d’une lutte à main armée. Rogier y répond par cet ordre du jour : Mes braves camarades, ordre, union, discipline, loyauté, courage : voila la devise des vrais Liégeois. Elle sera toujours la nôtre. En regard de cet ordre du jour, Rogier a reproduit, dans ses Notes et Souvenirs, cette affiche de la commission de sûreté publique de Bruxelles : La Commission engage les étrangers à rentrer dans leur domicile. Elle prendra toutes les mesures nécessaires pour le maintien de la dynastie et de la tranquillité publique. (Signé) Fél. de Merode, Gendebien, Rouppe, F. Meeus, S. Van de Weyer. Pour imprimer plus d’énergie à cette Commission, et la faire sortir des voies diplomatiques, Rogier, avec une quarantaine d’hommes dévoués tels que Van Meenen, Ducpétiaux, Jottrand, fondé la Réunion Centrale, pendant que l’on signale (15 septembre) dans les environs de Vilvorde et de Tervueren, les vedettes que l’armée de Guillaume envoie, sous les ordres du prince Frédéric, pour mettre les Bruxellois à la raison. Un premier choc eut lieu le 18 entre des patrouilles de volontaires et de gendarmes. Le lendemain, une proclamation de la Commission, désavouant la conduite des volontaires, est lacérée. Le 20, la Commission est dissoute par le peuple qui a enfoncé les portes de l’hôtel de ville. Elle est remplacée par un gouvernement provisoire de trois membres, De Potter, d’Oultremont et Gendebien, qui n’entre pas en fonctions. Le 21, pas d’ombre du gouvernement à l’hôtel de ville. Le prince Frédéric, avec 13.000 hommes et 52 canons, n’est plus qu’à une lieue de Bruxelles. Rogier, avec les volontaires liégeois et 200 ou 300 Bruxellois, soutient à Dieghem, toute la journée, le feu de l’avant-garde hollandaise. Le 22 se passe en escarmouches à Evere et en avant des portes de Schaerbeek, de Louvain et de Namur. Une grande confusion régnait dans la ville – c’est une correspondant du Politique qui l’écrit. Chacun croyait que tout était perdu. Il eût fallu que Bruxelles se soulevât pour arrêter la marche du prince Frédéric. Aucun des hommes politiques, aucun des chefs du mouvement révolutionnaire ne comptait sur ce soulèvement. « La veille du jour où Bruxelles fut attaqué », écrivait Félix de Merode, le 15 octobre 1830, au Courrier des Pays-Bas, « je n’attendais aucune résistance ; persuadé qu’il n’existait plus de moyen actuel d’agir pour l’indépendance belge, je m’étais décidé à chercher un refuge sur le sol français ». Les désespérances de Félix de Merode s’expliquent. Un témoin oculaire – c’est un des volontaires tournaisiens – le général Renard, a établi que les Hollandais auraient pu sans coup férir prendre possession de Bruxelles après la journée du 22 septembre… « Dans la nuit du 22 au 23 », dit-il, « il n’y avait pas quarante hommes armés qui veillassent. Nous n’étions peut-être pas trois cents disposés à la résistance et disséminés sur une longue étendue. Il n’y avait ni chefs, ni pouvoir, ni plan arrêté, ni direction ». Le matin du 23, pendant que l’armée hollandaise, vainement harcelée par la fusillade des volontaires, pénétrait le long des boulevards dans le Parc, Rogier et plusieurs de ses amis, que visait tout particulièrement une proclamation du prince Frédéric, réservant toutes ses rigueurs pour « les combattants étrangers à la ville », vont, comme Félix de Merode et Jottrand, chercher un refuge en France. Ce n’est que dans l’après-midi que Bruxelles, d’abord indifférent, se souleva et que le peuple tint tête vaillamment aux Hollandais à la porte de Flandre et à la porte de Laeken. Rogier était près de Braine-l’Alleud, à trois heures, quand il entendit le canon dans la direction de Bruxelles.

Il était environ sept heures du soir quand il rentra à Bruxelles. Ses amis de l’ancienne commission de sûreté, renversée le 20 septembre, parlaient d’entamer des négociations avec le prince Frédéric. Puisque Bruxelles est décidé à lutter, pas de soumission ! dit Rogier. Le 24, au point du jour, sur la proposition de quelques hommes non moins résolus que lui, réunis à l’hôtel de ville, il entre dans une commission administrative dont les Bruxellois apprennent la constitution, une heure après, par cette proclamation qui est de sa main : « Depuis deux jours Bruxelles est dépourvu de toute espèce d’autorité constituée ; l’énergie et la loyauté populaires en ont tenu lieu ; mais tous les bons citoyens comprennent qu’un tel état de choses ne peut durer sans compromettre la ville et le triomphe d’une cause dont le succès dès hier est assuré. Des citoyens, guidés par le seul amour du pays, ont accepté provisoirement un pouvoir qu’ils sont prêts à remettre en des mains plus dignes aussitôt que les éléments d’une autorité nouvelle seront réunis. Ces citoyens sont le baron Emmanuel VanderlindenHoogvorst, de Bruxelles ; Charles Rogier, avocat à Liège ; André Jolly, ancien officier du génie. Ils ont pour secrétaires F. de Coppin et J. Vanderlinden, de Bruxelles. – Bruxelles, le 24 septembre 1830 ». Vanderlinden fut, le 25, nommé trésorier et remplacé comme secrétaire par l’avocat Nicolay.

Les Souvenirs de Rogier sont ici surtout précieux pour l’histoire : 24 septembre : Nos rapports avec la Banque. Nous demandons pour le service public 5.000 florins : elle en apporte 10.000, fort étonnée de notre modération… Le soir je fais venir Van Haelen et obtiens qu’il prenne le commandement… Il accepte à la condition que, s’il vient à périr, on prendra soin de sa femme et de son enfant. Pendant toute la durée du combat, Rogier (les historiens sont unanimes à le reconnaître) fit preuve d’une initiative toujours prompte, d’une rare énergie et d’une vigilance infatigable. Sa confiance dans le succès de la révolution était inébranlable. Le jour même où il rédigeait l’arrêté décrétant l’inhumation sur la place Saint-Michel, devenu la place des Martyres, des braves qui avaient succombé ou qui succomberaient dans le combat, il annonçait la victoire : Le sang belge va cesser de couler… l’ennemi est dans le plus grand désordre (ordre du jour du 25 septembre). Dans la matinée du 26, la commission administrative, dans laquelle entrèrent Gendebien, Van de Weyer et Félix de Merode, qui étaient revenus à Bruxelles le soir du 25, prit le nom de Gouvernement Provisoire. L’héroïsme de nos volontaires finit par avoir raison de la ténacité des Hollandais, qui évacuèrent le Parc dans la nuit du 26 aux 27. Rogier put écrire à sa famille, dans la soirée du 27, qu’il n’y avait plus un soldat hollandais dans Bruxelles.

 

Le Gouvernement provisoire

 

Rogier2Il s’agissait de consolider la victoire. Il importait de procéder non seulement à l’organisation de l’armée pour « combattre au dehors », mais à celle de l’administration civile, de l’ordre judiciaire et de l’administration des finances. Rogier, avec de Merode, Van de Weyer et De Potter (appelé au Gouvernement Provisoire le 27), faisait partie du Comité Central chargé de cette besogne aussi rude que délicate. Les différents décrets que rendit le gouvernement, en attendant la réunion du Congrès National fixée au 10 novembre, donnèrent satisfaction aux vœux de Rogier, ses amis et ses alliées avaient exprimés dans la presse : tels ceux qui établissaient la liberté de l’enseignement, la liberté d’association, la liberté des cultes, la liberté de la presse, l’abolition de la censure, la publicité des budgets des communes, l’adjonction des capacités au corps électoral censitaire.

Au milieu d’octobre des désordres graves ayant éclaté dans le Borinage, le Gouvernement Provisoire confia à Rogier le soin d’aller les réprimer. Il s’en acquitta vite et bien : « Quelques bonnes paroles à tous ces braves gens », écrivait-il à ses collègues le 22 octobre, « valent mieux que cent mille coups de fusil ». A peine rentré à Bruxelles, il reçoit une autre mission : celle d’aller maintenir l’ordre parmi les troupes nationales qui, après avoir, à la suite des combats glorieux de Walhem et de Berchem, refoulé les Hollandais jusque dans la citadelle d’Anvers, manifestaient des velléités d’indiscipline fort dangereuses. D’ailleurs, la cause de la révolution était loin d’être gagnée à Anvers. Une notable partie de la population était sympathique au gouvernement de Guillaume. La plupart des fonctionnaires de l’ordre administratif lui étaient encore acquis. Rogier ne montra pas moins de décision, de sang-froid et de tact à Anvers que dans la Borinage. La situation y devint terrible, le 27 octobre, quand le général Chassé, commandant de la citadelle, furieux de ce que quelques volontaires ivres n’avaient pas respecté scrupuleusement un armistice, fit bombarder la ville. Rogier courut les plus grands dangers pendant les cinq jours qu’il passa dans Anvers où, exerçant une espèce de dictature au nom du Gouvernement Provisoire, il n’en usa que dans l’intérêt de la patrie, veillant à tout, se préoccupant de tout, réussissant à faire cesser les hostilités et à rallier à la cause belge bien des adversaires, à force d’activité et de loyauté.

Au Congrès National, où le district de Liège l’envoya (le sixième sur neuf députés), il donna, le 12 novembre, au nom du Gouvernement Provisoire, lecture de la déclaration suivante : « Le Gouvernement Provisoire, ayant reçu notification de la constitution du Congrès National, vient remettre à cet organe légal et régulier du peuple belge le pouvoir provisoire qu’il a exerce, depuis le 24 octobre 1830, dans l’intérêt et avec l’assentiment du pays. Il déposa sur le bureau du président la collection des actes et des arrêtés que la nécessité des circonstances l’a déterminé à prendre ». Rogier était alors dans toute la force de l’âge, dans tout l’éclat de la santé : encolure puissante, chevelure broussailleuse, physionomie souriante, regard sympathique et pénétrant, voix pleine, sonore, vibrante, allant à l’âme. A la déclaration de Rogier, voici la réponse que fit le bureau de l’assemblée : « Le Congrès National, appréciant les grands services que le Gouvernement Provisoire a rendus au peuple belge, nous a chargés de vous en témoigner sa vice reconnaissance et celle de la Nation dont il est l’organe. Il nous a chargés également de vous manifester son désir, sa volonté même, de vous voir conserver le pouvoir exécutif jusqu'à ce qu’il y ait été autrement pourvu par le Congrès ». Tous les membres du Gouvernement Provisoire, sauf De Potter, se soumirent au désir, à la volonté de la Nation.

Dans la séance du 17, voulant déjouer les espérances du parti orangiste qui se vantait de reconstituer le gouvernement de Guillaume avec l’aide de la Russie et de la Prusse, Rogier insista pour que l’on proclamât « sans désemparer » l’indépendance de la Belgique : elle fut proclamée le lendemain à l’unanimité.

Sur la forme du gouvernement, Rogier eut des hésitations. Au commencement d’octobre, par nécessité politique plus que par conviction monarchique, il avait combattu, dans les réunions du Gouvernement Provisoire, la proposition de De Potter qui voulait qu’on proclamât le plus tôt possible la république. « Attendons le Congrès », avait-il dit. Dans ses Notes et Souvenirs, on lit : Au Congrès, je prépare un discours inclinant à la République. Ce discours ne fut pas prononcé. Les arguments de ses amis royalistes, Lebeau, Devaux, etc., le rallièrent à la cause de la monarchie constitutionnelle qui fut votée par 174 voix contre 13.

C’était surtout les raisons d’économie et les dangers de l’hérédité au point de vue de l’incapacité et des vices, qu’il invoquait dans le discours préparé dont nous avons trouvé le manuscrit dans ces papiers.

Rogier n’assistait pas à la séance du Congrès où fut votée, par 161 voix contre 28, l’exclusion des membres de la famille d’Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique (23 novembre). Il était alors en mission. Son collègue Jolly et lui avaient été chargés d’aller inspecter les différents corps de troupes établis dans le sud et l’ouest du pays. Comme conclusion à l’enquête à laquelle Jolly et lui se livrèrent, il rédigea une proclamation du Gouvernement Provisoire à l’armée, où nous lisons : « Rappelez-vous que l’armée belge ne doit être désormais qu’une armée libre et citoyenne toujours prête à repousser la tyrannie de l’étranger et à protéger la liberté et l’indépendance de la patrie » (3 décembre 1830). Il va de soi que l’un des corps qu’il avait inspectés avec le plus de soin pendant sa mission, était le corps des volontaires liégeois dont un arrêté du Gouvernement venait de faire le noyau d’un bataillon de tirailleurs (il en était le colonel).

Restait à trancher la question fort grave du choix d’un souverain. Rogier savait ce qui se passait à Paris par son frère Firmin que, le 18 novembre, le Gouvernement Provisoire avait chargé à titre officieux d’une mission diplomatique et qui fut nommé officiellement, le 20 décembre, premier secrétaire de légation belge quand le Gouvernement envoya Gendebien et Van de Weyer auprès du roi Louis-Philippe. Guizot affirme, dans ses Mémoires, que Louis-Philippe et ses conseillers étaient résolus à soutenir la Belgique indépendante et neutre et à ne prétendre rien de plus : c’était du reste l’opinion des hommes politiques les plus importants, tels que La Fayette, avec lesquels le frère de Rogier entretenait des relations suivies depuis son arrivé à Paris. Le cabinet français ne fit point preuve d’une grande franchise vis-à-vis des délégués du Gouvernement Provisoire quant au choix de notre souverain, auquel allait procéder le Congrès National dans les premiers jours de 1831. Il ne voulait sans doute à aucun prix du duc de Luechtenberg à cause de son origine impériale. Pour le faire échouer, il donna à entendre aux délégués belges qu’il désirerait voir le Congrès porter son choix sur le duc de Nemours. Rogier, dont le nom avait été mis en avant pour la royauté par quelques hommes politiques qui tenaient à rendre hommage à ses éminents services et à son noble caractère, Rogier se prononça le 2 février en faveur du prince français, parce que ce choix offrait, surtout au point de vue des intérêts du commerce et de l’industrie, des avantages plus positifs, plus nombreux, plus assurés que le choix de Luechtenberg. Le duc de Nemours, fils d’un roi élu et populaire, élevé dans les principes plébéiens, apporterait, d’après lui, à la Belgique l’alliance, l’amitié et le marché de la France et l’associerait, sans l’y enchaîner, au sort de ce glorieux pays. Un pareil choix serait une garantie pour l’indépendance belge. Il avouait qu’il avait hésité quelque temps avant de prendre la parole. « Des souvenirs d’enfance me rattachent à la France et j’avais des scrupules à parler ici d’un prince français. Mais j’ai vu de vieux et purs Belges défendre le même prince et alors mes scrupules ont été levés ». Au second tour de scrutin, le Congrès donna 97 suffrages à Nemours, 74 à Luechtenberg (4 février). Sept jours après la Constitution fut promulguée. Louis-Philippe ayant, par crainte des puissances, refusé la couronne pour son fils, le Congrès appela à la régence le baron Surlet de Chokier, son président. La tâche du Gouvernement Provisoire était accomplie (24 février 1831).

 

L’administration de la Sûreté publique

 

Aussitôt après sa sortie du pouvoir, Rogier était allé reprendre le commandement du bataillon liégeois : on eût dit qu’il avait soif, autre Washington, de rentrer dans l’obscurité. Mais Surlet de Chokier l’attacha à sa personne comme aide de camp. Il sera pour ainsi dire le bras droit, le conseiller du régent qui, entre autres missions, le charge (3 mars 1831) d’aller au quartier général de l’armée de la Meuse veiller à l’exécution stricte des décrets du Gouvernement. Des ferments d’indiscipline nombreux travaillaient cette armée : six semaines auparavant Rogier avait eu quelque peine à les calmer. Cette fois c’était presque de la rébellion qu’il s’agissait de réprimer chez le général Mellinet qui, à défaut de la royauté du duc de Nemours, aurait voulu voir proclamer la République. Toutes les mesures que Rogier prit obtinrent l’approbation du Gouvernement et la discipline fut définitivement rétablie à l’armée de la Meuse.

Sous le nom d’administration de la sûreté publique, il existait pendant la Régence une espèce de sixième ministère, comme qui dirait le ministère de la police. Le chef de ce ministère n’avait pas précisément une sinécure au milieu des circonstances difficiles où l’on se trouvait, alors que les Orangistes, qui étaient forts des sympathies du ministre plénipotentiaire de l’Angleterre lui-même (lord Ponsonby), poursuivant leurs menées. La situation s’aggravait. La conférence de Londres, par son protocole du 20 janvier 1831, manifestait des dispositions qui déplaisaient fort aux patriotes et éveillaient chez les partisans de Guillaume des espérances de restauration. Les têtes ardentes qui voyaient avec peine le gouvernement français refuser d’entrer en conflit avec les puissances pour donner à la Belgique les parties du Limbourg et de Luxembourg laissées par la Conférence à la Hollande, préconisaient la guerre immédiate avec « nos seules forces » : c’était, disait l’Association Nationale Belge, que présidaient Tielemans et Gendebien, le seul moyen de salut pour la Belgique. Quoiqu’elle eût recommandé, tout en stigmatisant les traîtres, de respecter l’ordre public et les propriétés, le peuple, trompé sur le caractère des actes de cette association qu’il prenait pour des encouragements, et excité d’ailleurs par les provocations incessantes des feuilles orangistes, se laissa entraîner à des désordres déplorables. Pendant plusieurs jours il y eut des pillages à Bruxelles, à Liège, à Anvers, à Gand (27, 28 et 31 mars, 4 avril).

Rogier accepta les fonctions d’administrateur de la sûreté sur les instances du cabinet que le Régent avait nommé le 24 mars. Son énergie et ses excellentes dispositions (Lebeau, Souvenirs personnels) ne contribuèrent pas peu au rétablissement de l’ordre. Il écrit à Firmin le 30 mars : « Oui, mon cher ami, haut policier, chef de la police, Stephany de la Belgique, tout ce qu’on voudra enfin, si ça peut être utile à la Révolution et dur aux méchants qui veulent la perdre »… Il cite ensuite un certain nombre de ces « méchants », dont Chazal, son alter ego dans cette circonstance, confirme la trahison ou soupçonne les intentions de trahison dans une lettre à Firmin, écrite le même jour.

« Du reste, » ajoute-t-il, « tu sens bien, mon camarade, que ceci ne rentre pas dans l’éducation de ton frère. C’est bon pour huit, quinze ou trente jours, et puis après je remettrai l’administration à quelqu’un de confiance ». En effet, une fois l’ordre rétabli, et ce fut l’affaire d’une semaine ou deux, il résigna ces fonctions où il avait apporté autant d’abnégation, où il avait autant payé de sa personne que dans toutes les autres. Chazal ne tarissait pas d’éloges sur ses services dans la lettre que nous venons de citer, et qui figure dans les papiers de Firmin Rogier.

 

Le traité des XVIII articles

 

Dans la seconde quinzaine d’avril, Rogier put se convaincre lui-même que le ministère français n’épousait pas avec une bien vive ardeur la cause de la Belgique dans son différend avec la Conférence de Londres. Au cours des visites qu’il fit pendant un séjour peu prolongé à Paris, il acquit la conviction que le gouvernement de Louis-Philippe ne ferait pas la guerre pour nous, que les députés même les plus sympathiques aux Belges hésitaient à le pousser dans cette voie et qu’enfin, dans certaines sphères diplomatiques, on agitait sourdement la question d’un partage éventuel de notre pays. Apres nous avoir refusé le duc de Nemours qu’il avait fait nommer roi au prix d’un engagement qui ne devait pas être tenu, le gouvernement de Juillet nous livrerait à nos propres forces : il nous laisserait sans secours en face de la confédération germanique et de la Prusse, soutiens de la Hollande ; ou bien peut-être s’entendrait-il avec l’Angleterre pour nous partager. La Conférence s’entêtait, quant à elle, à exiger l’adhésion de la Belgique à son protocole du 20 janvier qui donnait Maastricht et le Luxembourg aux Hollandais.

Il parut au deuxième cabinet du Régent, dont Lebeau était le chef, que le seul moyen de vaincre cet entêtement tout au moins sur quelques points, c’était d’offrir la couronne à un prince qui, assuré des sympathies de presque toutes les puissances, pourrait nous obtenir des conditions moins dures que celles du protocole du 20 janvier. Si ce prince, disons-le incidemment, avait été proclamé roi à la fin de 1830 ou même en janvier 1831, notre pays eût échappé à une crise douloureuse et à un grand sacrifice. Le ministère confia vers le milieu d’avril à de Merode, de Foere, Henri de Brouckere, Vilain XIIII et Devaux (leur secrétaire fut Jules van Praet) la mission d’aller pressentir les dispositions du prince Léopold de Saxe-Cobourg pour le cas où le Congrès, qui était bien revenu de ses premières préventions contre « un luthérien arrivant de l’Angleterre », l’appellerait à la royauté.

Les efforts réunis de cette commission et du prince obtinrent d’abord, mais non sans peine, du mauvais vouloir de la Conférence la promesse qu’une négociation serait ouverte pour la cession à la Belgique du duché de Luxembourg moyennant une indemnité. Mais la condition sine qua non de l’acceptation par le prince de la couronne de Belgique était l’adhésion du Congrès aux décisions de la Conférence. Après une discussion passionnée entre les partisans de l’élection immédiate et les partisans de la guerre quand même, le Congrès élut Léopold par 152 suffrages sur 196 (4 juin). Dans les nouvelles négociations avec la Conférence, l’élu de la nation belge et les délégués du Congrès ayant réussi à rendre plus avantageuses les bases de la séparation contenues dans le protocole de janvier, la Conférence arrêta définitivement le 26 juin la convention sous le nom de traité des 18 articles.

Restait à faire adopter ce traité par le Congrès. Du 1er au 15 juillet une effervescence inouïe régna dans tout le pays. Dans quelques villes comme Gand, Louvain, Liège, Grammont, il y eut des tentatives de révolte contre le gouvernement. « Mort aux ministres ! » criait-on dans les rues de Bruxelles. Rogier, qui avait été appelé le 14 juin au gouvernement de la province d’Anvers, eut fort à faire pour y contenir d’une part la réaction toujours menaçante et d’autre part les volontaires, leurs officiers surtout, plus disposés à courir à l’ennemi qu’à se pénétrer des nécessités de la politique ! Mieux que tout autre, il pouvait à Anvers rendre de nouveaux services à la révolution en raillant au ministère les hommes de bonne foi. Il fut des 126 membres du Congrès (contre 70) qui votèrent le traité des 18 articles après un discours dont l’impression fut presque égale à celle que produisit l’incomparable éloquence de Lebeau. « Faites taire comme moi vos répugnances pour sauver le patrie », disait-il à ses collègues, le 7 juillet, « n’aventurez pas le sort de la révolution en des entreprises téméraires, sans issue, sans résultat ». La veille de la séparation définitive du Congrès, le 19 juillet, il proposa, en ces termes, de célébrer le souvenir des journées de septembre par des fêtes annuelles : « Il faut que toute la nation célèbre chaque année l’époque de sa régénération, afin qu’elle n’oublie jamais de quel prix elle a été payée ». La proposition fut accueillie avec enthousiasme.

La brusque reprise des hostilités, à laquelle le roi Guillaume se préparait depuis huit mois, suivit de dix jours l’inauguration de Léopold (1er août). Quarante-huit heures avant la dénonciation de l’armistice de novembre 1830, les Hollandais franchirent la frontière. La défaite de l’armée de la Meuse, que commandait le général Daine, ouvrait au prince d’Orange la route de Bruxelles. Le 11 et 12 août Léopold livra, en avant de Louvain, deux combats qui n’arrêtèrent pas la marche de l’ennemi et l’on pouvait craindre pour notre indépendance les plus grands malheurs quand l’approche de l’armée française, dont notre gouvernement avait réclamé l’intervention, décida les Hollandais à repasser la frontière.

 

Premières fonctions ministérielles et chemin de fer

 

Les premières élections législatives suivirent de près la campagne de dix jours. Rogier fut élu représentant par l’arrondissement de Turnhout. Il avait hésité entre les candidatures qui lui étaient offertes à Liège et à Anvers. Ce fut cette hésitation, plus peut-être que l’ingratitude, qui motiva la préférence donnée par les Anversois et les Liégeois à des hommes qui, assurément, n’avaient pas rendu autant de services que Rogier à la cause de l’indépendance. Quoique le comte de Merode eût présenté lui-même son collègue du gouvernement provisoire au corps électoral, Rogier faillit échouer devant l’opposition du « jeune clergé » de la Campine (Lettre de Ooms, procureur du roi à Turnhout). Les questions relatives à la garde civique, à l’armée, à la marine marchande et au commerce l’occupèrent tout particulièrement pendant la session 1831-1832. Il refusa son approbation (15 novembre) au traité des 24 articles, aggravation de celui des 18 articles qu’explique notre défaite du mois d’août 1831.

Il y avait plus d’un an que, dans ses fonctions de gouverneur, il montrait tout à la fois une remarquable activité pour le développement du commerce anversois et une habileté délicate pour rallier au régime nouveau la grande bourgeoisie et l’aristocratie lorsque, le 20 octobre 1832, le roi, sur la proposition de Goblet et Lebeau, le chargea du portefeuille de l’intérieur. Le gouvernement hollandais n’avait pas encore consenti à l’évacuation de tout le territoire belge, malgré le traité des 24 articles dont les grandes puissances garantissaient l’exécution. Celles-ci avaient acquis la certitude qu’en s’abstenant plus longtemps de recourir à des moyens coercitifs vis-à-vis de la Hollande, elles plaçaient la Belgique dans l’imminente nécessité de se faire justice à elle-même : elles n’avaient pas voulu courir cette chance de guerre générale. Deux d’entre elles, la France et l’Angleterre, s’étaient engagées à commercer l’exécution du traité par l’évacuation immédiate de notre territoire. Les flottes française et anglaise enchaîneraient le commerce de la Hollande et si ces moyens de coercition ne suffisaient pas, une armée française – le discours du trône de novembre 1832 le disait bien nettement – viendrait, sans troubler la paix de l’Europe, prouver que « les garanties données n’étaient pas de vaines paroles ». Si le roi avait appelé Rogier dans le cabinet nouveau, c’est que le combattant des journées de septembre était assez populaire pour faire accepter l’intervention étrangère qui, on le pense bien, provoquait des colères dans maints journaux et chez certains députés taxant Goblet et Lebeau de lâcheté. Sans doute, il était bien fâcheux que la Conférence de Londres n’autorisât pas l’armée belge à prendre se revanche de la défaite du mois d’août 1831 et sacrifiât ainsi notre amour-propre aux nécessités de la politique générale européenne. Nul ne le regrettait davantage que le cabinet lui-même. L’acte de suprême résolution auquel Rogier apportait l’appui de son nom, de sa popularité et de sa réputation de bravoure lui pesait fort : il eût certes mieux aimé que les Belges fussent seuls chargés du soin d’affranchir leur territoire. Devant l’opposition de la Chambre, le ministre offrit, le 26 novembre, sa que le roi n’accepta pas. L’armée du maréchal Gérard avait investi, huit jours auparavant, la citadelle d’Anvers, qui se rendit le 23, après une vaillante résistance. Mais Guillaume refusait d’évacuer les forts de Lillo et de Liefkenshoek. Il comptait toujours sur les puissances du Nord et sur le succès des menées de ses partisans. Rogier, en sa qualité de ministre de l’intérieur, combattit ces menées avec énergie partout où elles se manifestèrent, à Liège et à Bruxelles, comme à Gand, à Namur, à Anvers. De ce ministère de Rogier datent la première exposition des beaux-arts (15 août 1833), la révision de la loi sur la garde civique, la réorganisation du conservatoire de Bruxelles, la création des archives publiques, et surtout son œuvre la plus belle, celle qui, à elle seule, suffirait pour rendre sa mémoire impérissable, le chemin de fer.

Ces mots devaient finir par remplacer officiellement ceux de « route en fer, chemin à ornières, chemin en fer » qui avaient été employés auparavant, en 1824, Rogier, dans le Mathieu Laensbergh, parlait déjà du « chemin à ornières », et qui le furent longtemps encore dans les discussions et les rapports parlementaires. Le 19 juin 1833 Rogier donna lecture à la Chambre de l’exposé des motifs d’un projet de loi autorisant un emprunt de 18 millions affecté à l’établissement de la première partie de la route de fer de la mer à l’Escaut, à la Meuse et au Rhin. En même temps étaient déposés les tableaux, plans et calculs à l’appui du projet. Les sections de la Chambre discutèrent longtemps. Le rapport de la section centrale qui l’adopta ne fut déposé que le 23 novembre. Le mauvais vouloir de quelques députés en fit retarder la discussion jusqu’au 10 mars 1834. Rogier commença par rappeler que, déjà au commencement d’octobre 1830, il avait lancé l’idée de cette entreprise qui devait doter le pays d’immenses bienfaits et à laquelle ses collègues du Gouvernement Provisoire s’étaient ralliés à la nouvelle du bombardement d’Anvers. « … Vous voulez, sans doute », interrompit Dumortier, qu’on dise la voie Rogiérienne comme on disait la voie Appienne… ». « Que la voie soit Dumortérienne ou anti Dumortérienne, riposta Rogier, elle est nationale ! Il ne suffit pas à la révolution belge d’avoir donné au pays la Constitution la plus libérale ; elle doit compléter son œuvre par un fait matériel de la plus haute portée. Cette entreprise sera aux intérêts matériels du pays ce qu’est notre Constitution à ses intérêts moraux ». Il avait, sur la proposition de la section centrale, élargi son projet initial : le railway passerait par Malines, Louvain, Tirlemont, Liège, avec deux embranchements : de Malines sur Bruxelles et la France par Namur, Mons ou Charleroi et de Malines sur l’Angleterre par Termonde, Gand, Bruges et Ostende. Pendant la discussion, où il montra une habileté rare, il s’empressa de faire droit aux réclamations et de calmer des plaintes qui lui paraissaient légitimes, quoique certaines d’entre elles fussent exprimées dans un langage presque révolutionnaire. Mais si des réclamations et des plaintes étaient marquées au coin de la fantaisie ou révélaient l’ignorance des principes les plus élémentaires de l’économie politique – et il y en eut plus d’une – il employait, pour les écarter, le langage de la plaisanterie courtoise qu’il maniait très bien. Secondé efficacement par le rapporteur de la section centrale, Smits, et par Nothomb et Devaux, il finit par avoir raison d’une hostilité qui faisait arme de tout. C’est à son argumentation, sobre et vigoureuse tout à la fois, qu’il dut de faire résoudre affirmativement, par 55 voix contre 35, cette question de principe si importante : les routes en fer portées au projet seront-elles faites par le gouvernement ? Il s’éleva à la véritable éloquence le jour où il démontra que la Belgique pourrait conquérir l’indépendance commerciale non point par la guerre, dont les chances seraient incertaines, mais par le grand travail d’art qu’il préconisait, et q’elle commettrait un véritable suicide si elle abandonnait le marché de l’Allemagne à la Hollande, aux villes hanséatiques et à la France, « Gloire », disait-il, « à la nation qui, à trois années de sa naissance, après avoir traversé des jours mauvais, se montrerait l’égale des plus fortes et des plus anciennes ; qui, enchaînée et mutilée, hélas ! en deux de ses parties, saurait se redresser sur elle-même et puiser dans ses propres forces des germes de vie et de gloire ! C’est à de tels signes que se reconnaît la véritable grandeur d’un peuple ; c’est par de telles victoires qu’on égale et qu’on justifie d’anciens triomphes, que l’on conquiert ce qui peut rester de Belges hostiles ou indifférents à la Belgique, que l’on fortifie le sentiment national, que l’on obtient l’estime, la considération, les sympathies de l’étranger… ». L’ensemble du projet, voté le 28 mars par cinquante-six représentants contre vingt-huit et une abstention, le fut au Sénat par trente-deux voix contre huit et trois abstentions. Le roi sanctionna la loi le 1er mai 1834.

C’est dans l’intervalle des débats de la Chambre et de ceux du Sénat, qu’une souscription pour le rachat des chevaux du prince d’Orange, organisée par les partisans quand même de la monarchie belgo-hollandaise, aristocrates et fournisseurs mêlés, occasionna à Bruxelles (4 et 5 avril) des désordres des pillages hautement regrettables, que Rogier ne put arrêter qu’au péril de sa vie.

Deux autre lois non moins importantes, à un autre point de vue, que la loi du chemin de fer, la loi provinciale et la loi communale, furent discutées sous ce premier ministère de Rogier, dont Thonissen (ce n’était pas cependant un ami) a fait un superbe éloge, et qui faillit être le seul, dans un duel avec Gendebien, il reçut un blessure qui aurait pu être mortelle. Lorsqu’il quitta le pouvoir à la fin de juillet 1834, à cause d’un dissentiment grave avec le ministre de la guerre (cf. Thonissen), il venait de présenter un projet de loi sur l’instruction publique, dont la Chambre détacha la partie qui concernait l’enseignement supérieur ; il venait aussi, prenant une initiative dont on ne serait trop lui faire honneur, d’inscrire à son projet de budget pour 1835 une somme de 500.000 francs destinée au service de l’hygiène publique.

 

Gouverneur d’Anvers et parlementaire

 

Il reprit son poste de gouverneur de la province d’Anvers après avoir repoussé les avances qui lui furent faites pour entrer dans le nouveau cabinet de Theux-Ernst-de Muelenaere. Dans ses Notes et Souvenirs, Rogier constate que l’accueil qui lui firent les Anversois, après deux ans d’absence, fut froid, et il donne comme raison de cette froideur qu’il était « révolutionnaire, wallon, libéral non pratiquant, roturier sans fortune ». Mais il était homme à triompher des mauvaises dispositions de ses administrés. Il en triompha vite grâce à son tact, à une activité, à un dévouement de tous les instants, grâce à la sympathie que ses qualités incontestables de cœur et d’esprit éveillèrent dans le monde commercial et dans le monde artistique. La popularité qu’il avait réussi à reconquérir dans la province est attestée par son succès électoral de juin 1837. Il fut honoré d’un double mandat de député, par l’arrondissement d’Anvers où il recueillit 1151 suffrages contre 31, et par l’arrondissement de Turnhout où il ne trouva pas non plus d’adversaires. Il opta pour Anvers. Il n’en continua pas moins (la mauvaise loi sur les incompatibilités parlementaires ne date que de 1848) à être tout à la fois gouverneur et député. Le roi lui avait offrir, en 1836, de rentrer au ministère : de Theux lui aurait cédé l’intérieur et aurait pris pour lui le ministère des affaires étrangères délaissé par de Muelenaere. Rogier n’accepta pas. En 1837 il repoussa de nouvelles instances. C’est que s’il s’entendait avec de Theux sur la politique extérieure et sur les grandes lignes de la politique intérieure, il était certaines questions, par exemple celles de l’instruction moyenne, de l’instruction primaire, de la bienfaisance, que leurs dissentiments ne leur permettraient jamais de résoudre en commun. La politique unioniste en était à ses derniers jours.

Le 28 janvier 1837, la Chambre venait d’être saisie du projet de loi sur les mines, voté en juin 1836 par le Sénat, lorsque Rogier développa une proposition tendant à ce que l’assemblée examinât tout d’abord la question de savoir « jusqu’à quel point il serait convenable, dans l’intérêt général, que le gouvernement se réservât de disposer, pour le compte du domaine, des mines de houille non encore concédées ». Il s’était souvent demandé s’il n’y aurait pas possibilité de faire décréter pour les mines, comme pour le chemin de fer, l’exploitation par l’état. Depuis plusieurs mois il s’était livré à des études extrêmement compliquées sur cette question. Il échangea à ce sujet une correspondance intéressante avec des ingénieurs et des économistes de premier ordre, tels que Bidaut et Michel Chevalier. Devant l’attitude hostile de la majorité de la Chambre et du cabinet, il renonça à sa proposition. On voit qu’il continuait à prendre, comme pour le chemin de fer, l’initiative de réformes sociales, en même temps qu’il aimait à s’éclairer des conseils des spécialistes. C’est ainsi encore que, pour la question militaire, il s’adressa aux généraux les plus expérimentés, à Magnan, à Hurel, par exemple. Il y avait urgence à s’occuper de cette question. On pressentait que bientôt la Hollande se lasserait d’un état de choses extrêmement onéreux pour ses finances et son commerce et finirait par entamer des négociations pour la réconciliation sur la base du traité du 15 novembre 1831. Rogier savait bien que lorsqu’elle en viendrait là, il y aurait des protestations ardentes dans la Belgique, qui s’était habituée à l’idée de conserver les territoires du Limbourg et du Luxembourg attribués au roi Guillaume. Il entendait déjà les cris belliqueux et il avait voulu savoir du général Magnan ce que nous pouvions espérer dans le cas où l’on déciderait de lutter avec la Hollande soutenue par les troupes de la confédération germanique : la réponse était loin d’être rassurante.

Lorsque, par une dépêche du 14 mars 1838, le gouvernement hollandais fit savoir à la Conférence de Londres qu’il adhérait enfin au traité de 1831, l’émotion fut indicible chez ceux qui s’étaient bercés de l’espoir que nous conserverions à titre définitif le territoire que nous n’occupions, depuis 1831, qu’à titre provisoire, et qu’au pis aller, moyennant une transaction de quelques millions, nous ne perdrions pas nos frères limbourgeois et luxembourgeois. Soit entêtement nouveau du roi Guillaume, soit maladresse des agents chargés de négocier le rachat, les premiers pourparlers entamés pour cette transaction échouèrent. De Theux, toutefois, devant l’attitude d’un grand nombre de villes et de villages qui pétitionnaient énergiquement pour le maintien de l’intégrité du territoire, promettait « persévérance et courage », dans le discours du trône du 13 novembre 1838, pendant que, dans la Conférence de Londres, nos amis les Anglais et les Français eux-mêmes maintenaient les arrangements territoriaux du traité du 15 novembre 1831. A la fin de 1838 on apprit que la seule concession à laquelle se prêtait la Conférence était de reconnaître une partie de l’erreur commise sept ans auparavant dans le règlement des affaires financières et de réduire notre dette de trois millions. Avant de saisir les Chambres de cette résolution des grandes puissances, le cabinet tenta une négociation suprême pour le rachat. De Merode et de Gerlache furent envoyés l’un à Paris, l’autre à Londres, pour offrir de porter l’indemnité pécuniaire jusqu’à cent millions : impossible de fléchir la Conférence. Quand, le 4 mars 1839, la Chambre aborda la discussion publique de deux projets de loi, l’un autorisant la conclusion du traité présenté en 1831 par la Conférence et enfin adopté par Guillaume, l’autre déterminant les conditions auxquelles les habitants des parties cédées pourraient conserver la qualité de Belges, nul n’en pouvait prévoir l’issue : dans les sections, quarante-deux représentants avaient donné un vote approbatif, trente-neuf avaient dit non, dix-sept s’étaient abstenus. L’opposition avait escompté le vote négatif de Rogier, parce qu’il avait refusé son approbation au traité de novembre 1831. Mais il fut d’avis que les engagements pris alors devaient être respectés. Si d’ailleurs, comme on le prétendait, ce traité devait faire à la Belgique une position honteuse, misérable, intolérable, pourquoi le roi de Hollande avait-il tardé huit ans à la signer ! On avait tort, du reste, de ne voir exclusivement qu’une question belge là où il y avait, en réalité, une question européenne. N’était-ce pas nous exagérer notre importance que de prétendre que nous pouvions contraindre les puissances européennes à modifier leur système politique ? N’était-ce pas surtout nous exagérer notre force que de nous croire en état de résister à l’Allemagne et à la Hollande coalisées ? S’il soutenait le système pacifique, ce n’était pas qu’il voulût la paix pour la paix : « … Ce système n’est pas, d’ailleurs », disait-il en terminant son discours du 12 mars, « l’immobilité, l’inertie, le sommeil : c’est la source féconde de toute activité matérielle, le perfectionnement successif de nos institutions, le développement de notre force industrielle. Faire la guerre, c’est enlever au peuple jusqu’au dernier homme, jusqu’au dernier écu. Faire la paix, c’est descendre à lui pour lui apporter du bien-être, de l’instruction, de la moralité, du travail… » Dans la bouche du héros de septembre, cet hymne à la paix n’était pas suspect. Il a dû rallier plus d’un des cinquante-huit membres de la Chambre qui votèrent le traité. (Il y eut quarante-deux opposants. Au Sénat, le traité fut adopté par trente et une voix contre quatorze et deux abstentions.)

 

La seconde participation gouvernementale (1840-1841)

 

Les ministres signataires du traité ayant été renversés par un vote de la Chambre, à cause de la réintégration dans les cadres de l’armée du général van der Smissen, ancien condamné politique de 1834, il se constitua, le 1er avril 1840, sous la présidence de Lebeau, un cabinet centre-gauche où Rogier, qui ne quitta Anvers qu’à regret (Souvenirs de Lebeau), eut le portefeuille des travaux publics, auxquels étaient annexés les beaux-arts, les lettres et l’instruction publique détachés de l’intérieur. L’institution des concours généraux de l’enseignement est le premier fruit des études de Rogier pendant ce second ministère. Suivirent ses études pour un projet de loi sur l’enseignement moyen officiel où les branches commerciales et industrielles n’étaient point oubliées, et qui furent interrompues, on va le voir, par la chute prématurée du cabinet. Ami intelligent et éclairé des arts et des lettres, il ne dépendit pas de lui que tous les encouragements qu’ils méritaient leur fussent donnés. Mais la Chambre l’accusait de « prodigalités inouïes » lorsqu’il proposait d’élever de 400 à 550.000 francs le budget des beaux-arts et de la littérature ! Elle lui refusait 5.000 francs pour la carte géologique du pays, 4.000 francs pour l’impression des chartes et diplômes ! A cause des exigences hollandais en matière de langue, le flamand avait souffert, dans les premières années de notre indépendance, d’injustices et d’abus que Rogier chercha à corriger. On a, de parti pris, méconnu sous ce rapport ses sentiments. Dans le gouvernement de la province d’Anvers, Rogier avait appris à aimer ses frères flamands et il leur donné plus d’une fois des preuves de son affection. La première fut son projet d’organisation d’une académie flamande en 1841.

Dans le domaine des chemins de fer, il complétait par des réformes démocratiques son œuvre de 1834. Secondé très activement par le directeur de l’exploitation, Masui, un maître homme dont il sut vite discerner les mérites, il travaillent à recueillir, suivant l’expression de son collaborateur, « le fruit de l’arbre de vie » planté six ans auparavant ; il introduisait des améliorations de toute espèce dans les règlements, dans l’organisation des bureaux, dans le service spécial du transport des bagages et des marchandises. Il arrivait à faire comprendre aux esprits les plus récalcitrants l’admirable avenir réservé à nos chemins de fer, lorsqu’il quitta le pouvoir dans des circonstances exceptionnelles.

Si le cabinet disposait à la Chambre d’une majorité de dix voix, il n’en était pas de même au Sénat. Les catholiques étaient les plus nombreux dans cette assemblée ; ils auraient voulu que les ministres désavouassent les doctrines du radical Paul Devaux, qui revendiquait pour le libéralisme le droit de diriger désormais les destinées du pays, dénonçait l’union devenue inutile depuis la paix avec la Hollande et condamnait ainsi à tout jamais la politique des ministères mixtes. Lebeau et Rogier, que d’ailleurs irritait la « guerre à coups d’épingles » - let mot est de Thonissen – de l’opposition, fort dépitée de la constitution du ministère du 18 avril 1840, Lebeau et Rogier se refusèrent à blâmer leur ancien collaborateur du Mathieu Laensbergh. « Nous ne reculerons pas », s’écria Lebeau, vers « une sphère d’idées qui nous ramèneraient à 1790 ». Et Rogier, après avoir dit : « Je n’ai jamais désavoué mes amis », déclara qu’il se faisait gloire de continuer à marcher sous le drapeau de la monarchie constitutionnelle libérale qu’il défendait déjà dix-huit ans plus tôt. Là-dessus vingt-trois sénateurs (contre dix-neuf) envoyèrent au roi une adresse (dont on a contesté la constitutionalité) où ils protestaient contre la politique des ministres et ses tendances. Une demande de dissolution de la haute assemblée n’ayant pas été agréée par le roi, le cabinet tout entier estima qu’il était de sa dignité de démissionner. Il persista dans sa résolution malgré le désir du souverain et, le 13 avril 1841, se forma un cabinet à peu près mixte (de Muelenaere, Nothomb, de Briey, Van Volxem, Desmaisières et Buzen).

On avait disposé du poste de gouverneur de la province d’Anvers auquel Rogier avait renoncé en entrant au ministère. Il ne conservait donc plus que son mandat de représentant. Or, il s’en fallut de peu qu’aux élections de juin 1841 les violentes attaques de ses adversaires n’enlevassent ce mandat à l’homme « dévoré d’ambition, insatiable du pouvoir, à cet ultra libéral… », etc. (voir journaux et pamphlets de l’époque). Au renouvellement législatif de 1845, quoique la lutte n’eût pas été moins âpre, Rogier obtint à Anvers une majorité plus forte, en même temps que les électeurs de Bruxelles lui confièrent le soin de leurs intérêts. Il opta pour Anvers. Le rôle qu’il avait joué au Parlement pendant les quatre dernières années et la dignité de sa conduite en 1841 l’avaient grandi et fortifié dans l’opinion publique. Le roi lui demanda de constituer un cabinet mixte. Il refusa et passa la main à Van de Weyer, qui fit la dernière expérience de ce genre de ministère. Van de Weyer disparut au bout de neuf mois. Rogier, appelé de nouveau par le roi, lui proposa une combinaison où toutes les fractions du libéralisme étaient représentés. Le roi accepta, mais n’agréa pas le programme à cause de la dissolution éventuelle du Parlement. Les négociations ayant été rompues, un ministère catholique homogène (de Theux, Malou, Deschamps, d’Anethan) fut formé le 31 mars 1846. C’est ce ministère auquel un catholique même, De Decker, ne voulut pas donner un témoignage de confiance, estimant qu’il n’était pas la conséquence logique des événements qui s’étaient passés depuis cinq ans, qu’il était un anachronisme si même il n’était un défi. L’union de toutes les forces du libéralisme se fit cette même année au Congrès Libéral, où le roi Louis-Philippe s’était figuré qu’il verrait (lettre à Léopold Ier) une réédition de « la Commune de Paris de 1792, dictant de l’hôtel de ville à la convention nationale aux Tuileries, après la disparition de la royauté, tout ce qu’il lui plaisait de lui imposer ». Le résultat de cette union fut la victoire éclatante des libéraux aux élections du 8 juin 1847 : ils gagnèrent quinze voix à la Chambre et onze au Sénat. De Theux et ses collègues déposèrent leurs portefeuilles le 12 juin. Rogier fut appelé à constituer un cabinet. Ce cabinet ne pouvait évidemment être que libéral. Mais soit que Léopold ait été tenté à certain moment d’écouter son beau-père qui ne se faisait pas aisément à l’idée de voir le pouvoir aux mains des adhérents de ce congrès libéral, « Convention nationale révolutionnaire constituée », soit qu’il ait subi involontairement l’influence d’une camarilla qui détestait fort les libéraux, soit enfin – et c’est peut-être la raison vraie – qu’il ait eu le désir de permettre à un membre du cabinet démissionnaire de compléter le temps voulu pour être admis à la pension ministérielle, Léopold laissa s’écouler deux mois entre la démission du cabinet de Theux et la nomination du cabinet du 12 août : Rogier à l’intérieur, d’Hoffschmidt aux affaires étrangères, de Haussy à la justice, Frère-Orban aux travaux publics, Veydt aux finances, Chazal à la guerre. (En juillet 1848, Frère, qui depuis le mois de mai remplaçait intérimairement Veydt, prit définitivement le portefeuille des finances et laissa les travaux publics à Rolin, député de Gand. En 1849, Tesch remplaça de Haussy).

 

Rogier, chef du gouvernement. L’année 1848 et la menace extérieure

 

La misère des Flandres, tel fut l’objet des premières préoccupations de Rogier revenu au pouvoir. A peine installé, il créa un Bureau spécial pour les affaires des Flandres, et il lui confia l’étude d’un certain nombre de remèdes auxquels il songeait depuis l’excursion qu’il avait faite, avec son ami Veydt, dans les différents centres industriels et agricoles du pays flamand pendant les vacances parlementaires de 1846. La cause première de l’appauvrissement des Flandres, c’était la substitution de la machine au travail manuel et la crise industrielle s’était dans les derniers temps compliquée d’une crise alimentaire. Au point de vue de l’industrie, les Flandres n’avaient point marché avec le temps. Rogier recommanda d’introduire dans la fabrication des toiles une plus grande variété. Il conseilla également de ne pas se renfermer exclusivement dans l’industrie linière et d’aborder résolument la fabrication des tissus de laine, de coton et même des tissus mélangés qui, dans nombre de localités, donne aujourd’hui de si beaux résultats. Pour le perfectionnement des tissus, pour la fabrication des étoffes il créa ou des ateliers modèles ou des ateliers d’apprentissage à Courtrai, Thielt, Roulers, Rumbeke, Waereghem, Lendelede, Eecloo, Renaix, Deynze, Lede, Capryke, etc. Il déploya le même zèle, la même activité en matière agricole. Il était déplorable que les cultivateurs fussent privés des ressources du crédit. L’institution de ce crédit, dont il avait souvent entretenu son ami Michel Chevalier, devint un de ses objectifs. Il s’efforça d’en assurer le bienfait à la population des campagnes, se rappelant que si l’Ecrosse avait pu échapper aux sinistres qui avaient éclaté sur les autres points de la Grande-Bretagne, elle le devait à ses petites banques, à ses banques agricoles. En même temps que dans des circulaires et dans des instructions envoyées à ses agents en province, il préconisait des réformes, des innovations aujourd’hui reconnues excellentes, mais dont on feint de ne pas connaître l’auteur, il instituait la première exposition d’agriculture, comme il avait institué la première exposition des œuvres de l’art et de l’industrie. Le cabinet, sur la proposition de ceux de ses membres qui avaient pris part aux combats de septembre 1830, décida de donner désormais plus d’éclat aux journées anniversaires de l’indépendance. Chazal organisa une fête militaire. Rogier, lui, prépara, outre l’exposition agricole, une solennité professorale, une espèce de revue du corps enseignant, à l’issue de la distribution des prix du concours général. Il honora de sa présence, le 25 septembre, le congrès des professeurs de l’enseignement moyen et leur banquet. Quelques semaines après (2 novembre), il créait, sur le modèle des écoles des mines et du génie civil annexées aux universités de l’état, des cours spéciaux où se formeraient les futurs professeurs de l’enseignement moyen et qui devinrent, en 1851, les écoles normales supérieurs de Liège et de Gand que la loi de 1891 a fait disparaître. La création de cet enseignement pédagogique n’était que le prélude d’études plus importantes qui allaient aboutir au dépôt du projet de loi de 1850 sur l’enseignement moyen officiel.

La situation financière exigeant emprunt et impôts, le cabinet se mit à élaborer, non sans difficultés, des combinaisons et des plans dont les Chambres n’eurent connaissance qu’au milieu de la session 1847-1848. D’autre part, les électeurs s’étant catégoriquement prononcés, le 8 juin, contre les lois politiques votées par la majorité cléricale du Parlement depuis 1845 et ayant manifesté le désir d’une extension du droit électoral, Rogier déposa, le 14 février 1848, trois projets de loi qui devaient lui donner satisfaction. Le premier rapportait la loi dite du fractionnement, dont le principal résultat avait été « d’entretenir un esprit d’hostilité entre les quartiers d’une même ville » ; le deuxième exigeait l’avis conforme de la députation permanente pour que le bourgmestre pût être choisi en dehors du conseil ; la troisième introduisait dans les listes électorales les capacités officiellement constatées et reconnues aptes à faire partie du jury.

A l’heure où la Chambre des Représentants discutait ces projets, la monarchie de Juillet s’effondrait et les Français, pour la seconde fois, se mettaient en république. La contagion ne gagna pas la Belgique, quoiqu’il existât un foyer discret de républicaines à Bruxelles et qu’à Gand, comme à Verviers, il eût été poussé quelques cris hostiles à la royauté de Léopold. Il n’est pas vrai que le roi ait déclaré dans le conseil des ministres, le 26 février, qu’il était prêt à se retirer si la Belgique voulait la république : l’inventeur de la légende, Bourson, directeur du Moniteur, l’a désavouée. La monarchie constitutionnelle répondait aux vœux de l’immense majorité des belges et l’on avait confiance dans le ministère libéral qui, après avoir pris sans retard toutes les précautions pour empêcher la propagande annexionniste, toujours possible de la part des révolutionnaires français (cf. circulaire de Rogier aux gouverneurs en date du 26 et son discours à la Chambre du 1er mars), et après avoir fait voter la perception anticipée des cinq douzièmes de la contribution foncière, commencement d’emprunt forcé, résolut d’agrandir considérablement son projet de réforme électorale. Rogier émit l’avis qu’en a baissant le cens au minimum constitutionnel de 20 florins et en le rendant uniforme, on consoliderait la monarchie et on aurait raison de toutes les oppositions légales. Il réussit à faire partager son avis par ses collègues et par le roi. Les Chambres furent unanimes à l’adopter le 28. « Le gouvernement », disait Dechamps, « a voulu, par cette réforme hardie, désarmer toutes les opinions sincères et constitutionnelles, et ne pas permettre à d’autres nations d’offrir à l’envi à la Belgique des institutions plus libérales que les siennes ». La même unanimité se retrouva dans le vote des deux lois corollaires de cette réforme capitale : l’abaissement uniforme du cens électoral communal au même taux que les cens électoral législatif, et la réduction à six ans, comme il l’était en 1836, du mandat des conseillers communaux. Bien que le cabinet, pénétré de la nécessité de procureur du travail à la classe ouvrière (cf. circulaire du 2 mars aux gouverneurs), eût adressé un appel chaleureux dans ce sens aux administrations communales et, par elles, aux propriétaires, aux manufacturiers, aux personnes aisées de toute condition ; bien qu’il eût recommandé surtout de mettre la main sans retard aux travaux d’utilité commune pour l’exécution desquels des fonds étaient portés au budget des villes, quelques esprits brouillons affirmaient aux ouvriers que le gouvernement ne voulait rien faire pour eux. De là à des attaques contre le régime monarchique « impuissant à améliorer la situation du travailleur », de là à exhortations plus ou moins violentes au renversement de ce régime, il n’y avait qu’un pas. Vainement Lamartine, le ministre des affaires étrangères de la jeune république, s’était empressé d’assurer au prince de Ligne, notre ambassadeur à Paris, que le gouvernement français entendait respecter l’indépendance et la nationalité belges, et ne pas violer une neutralité que les traités nous avaient solennellement garantie. Il se rencontrait dans les clubs de Paris et dans la rédaction de quelques journaux des têtes folles qui auraient désiré que l’armée française fut chargée de nous doter des bienfaits de la république. Leur exaltation provoqua dans la colonie belge de Paris, et spécialement parmi les ouvriers sans travail, un mouvement de propagande révolutionnaire. Ce mouvement aboutit, à la fin de mars, à une tentative d’invasion par Quiévrain, non suivie d’exécution, et à l’échauffourée de Risquons-Tout où l’avant-garde d’une brigade de notre infanterie tua ou blessa, le 30 mars, une cinquantaine d’hommes parmi les bandes d’envahisseurs auxquelles la complaisance de certaines autorités administratives de Lille avait donné des armes. Comme les déclarations pacifiques du gouvernement français, qui désavoua d’ailleurs les bandes de Quiévrain et de Risquons-Tout, ne dissipaient point les craintes de guerre et comme des complications politiques menaçantes pour notre indépendance pouvaient sortir de la trombe révolutionnaire qui parcourait l’Europe, il importait que nous fussions prêts à toutes les éventualités. Un projet d’emprunt forcé de 40 millions, dont neuf pour le département de la guerre à titre de crédit extraordinaire, fut soumis au Parlement. Il devait être prélevé 1° sur les contributions foncières et personnelles ; 2° sur les rentes hypothécaires ; 3° sur les traitements et pensions payés par l’état. La troisième partie se composait : a. d’une retenue de 4 percent des traitements et pensions de 2.000 à 3.000 francs ; b. d’une retenue de 6 percent s’ils atteignaient ou dépassaient le chiffre de 3.000 francs ; c. d’une retenue de 5 percent des traitements de tout officier ou fonctionnaire militaire du grade de capitaine ou d’un grade supérieur. L’emprunt porterait intérêt à 5 percent à partir du 1er juillet 1848. Les rares adversaires du crédit extraordinaire de 9 millions pour le ministère de la guerre invoquaient les déclarations formelles, des puissances qui garantissaient notre indépendance. « Mais », disait Rogier le 4 avril, « à quelle condition la Belgique peut-elle espérer d’être respectée comme neutre par les nations étrangères ? A la condition de pouvoir défendre elle-même sa neutralité. Sans armée, elle n’est plus qu’un territoire ouvert à toutes les invasions. Nous ne resterons neutres que si nous pouvons défendre nous-mêmes fortement, efficacement notre neutralité. Sans doute, il en coûte de mettre sur pied un plus grand nombre d’hommes. Mais veut-on bien calculer ce qu’il en coûterait d’une invasion qui ne durerait que huit jours ?... Les dépenses que nous faisons aujourd’hui, ce sont de sages, de prévoyantes économies. Les hommes que nous arrachons momentanément à leurs travaux contribuent au maintien de l’ordre dans le pays. Chaque jour d’ordre que nous assurons au pays lui produit des sommes immenses… ». L’emprunt forcé, qui devait contribuer également à l’exécution des travaux publics, fut critiqué assez vivement quant à la répartition. L’opposition qui, au moment du danger de février-mars, semblait avoir disparu, renaissait à la Chambre avec violence. Le cabinet, tout en acceptant à son projet financier les modifications présentées par la section centrale, tint bon sur le fond, et, à la séance du 22 avril, soixante-douze députés lui donnèrent raison ; dix votèrent contre, neuf s’abstinrent, quinze n’assistaient pas à la séance. Le Sénat qui, contrairement à toutes les prévisions, se montra assez hostile à la loi, ne se décida à la voter que quand la question de cabinet eut été posée. Dans le même mois, Rogier fit voter un projet relatif au papier de circulation de la Société Générale, qui soulevait de graves questions de principe et pouvait avoir des conséquences dangereuses, mais dont les circonstances excusaient, si elles ne justifiaient pas absolument l’adoption. Il avait décidé aussi ses collègues, sauf Veydt, qui se retira, à soumettre aux Chambres une réforme postale : la taxation des lettres à vingt centimes. Une autre réforme d’ordre essentiellement démocratique, qu’il demandait déjà lors de son début dans le journalisme, la suppression du timbre des journaux et écrits périodiques, fut défendue en mai par lui et par son collègue Frère-Orban avec une ténacité qui finit par triompher de la résistance du Sénat. A la fin de cette session si mouvementée et si laborieuse de 1847-1848, Rogier ne combattit pas avec assez de résolution et de logique l’accès de puritanisme qui poussa la Chambre à étendre à tous les fonctionnaires, moins les ministres, le principe des incompatibilités parlementaires inscrit dans un projet déposé par le cabinet le 27 avril : « Je n’attend pas », disait-il le 20 mai, « de bons résultats de l’expérience à laquelle la Chambre a voulu se livrer. Je désire en bon citoyen me tromper. Le Sénat du reste appréciera ». Il est possible que s’il eût insisté vivement auprès du Sénat, l’exclusivisme radical de la Chambre y eût échoué. Mais un conflit entre les deux Chambres était gros de dangers à la veille d’une dissolution qui était, non moins que la dissolution des conseils provinciaux et communaux, la conséquence inéluctable de la réforme électorale. Les élections législatives du 13 juin 1848 furent un véritable triomphe pour le libéralisme constitutionnel, qui pouvait revendiquer quatre-vingt cinq députés sur cent quatre et une trentaine de sénateurs. Les radicaux ou les pseudo-républicains avaient échoué partout. Le parti clérical était décimé : plusieurs de ses chefs, Malou, Brabant, d’Huart n’avaient pu se faire réélire. Un témoignage de haute satisfaction et de reconnaissance venait d’être donné au cabinet du 12 août qui, tout en maintenant son programme de 1847 (circulaire de Rogier aux gouverneurs du 8 juin 1848), était resté neutre dans la lutte, comme le témoigne cette phrase des instructions aux commissaires d’arrondissement : « Nous n’hésitons pas, dans les circonstances actuelles, à abandonner l’opinion publique à ses propres inspirations, convaincus que nous sommes que plus l’opinion publique aura été libre dans ses manifestations, plus le prochain Parlement sera fort devant la nation et devant l’étranger, et plus le gouvernement, à son tour, aura d’appui dans le Parlement ». Le Journal de Bruxelles, adversaire acharné du cabinet, n’a pas contesté cette neutralité au lendemain de l’élection. La session extraordinaire de 1848 s’ouvrit dans un calme plein de grandeur, pendant que la guerre civile rage à Paris. « Heureuse Belgique, heureux roi ! » écrivait le 28 juin l’Arnhemsche Courant. De Berlin et de Saint-Pétersbourg on exprimait à Rogier une vive satisfaction pour l’attitude noble, ferme et vraiment nationale de la Belgique ? Ces témoignages de bienveillance redoublèrent lorsque, dans la distribution des drapeaux à la garde civique, des ovations répétées et enthousiastes saluèrent le roi et la famille royale (25 septembre).

 

Les réformes intérieures (1848-1851)

 

Le temps était aux réformes et aux économies. Rogier qui marchait, on l’a vu, dans cette voie et qui entendait ne pas s’en écarter, refusa encore cependant, en dépit des critiques de quelques impatients, de consentir à des réductions qui auraient eu pour effet de détruire, d’amoindrir tout au moins la plus importante de nos institutions : l’armée. « Que ceux qui veulent », disait-il le 7 juillet, « faire descendre le budget de la guerre à 20 millions, viennent prendre nos places… Nous voulons, nous, maintenir notre armée sur le pied respectable qui a fait et qui continue à faire la sécurité du pays ». Le vote du Parlement manifesta une volonté semblable. Rogier ne consentit pas davantage à établir des réductions dans le budget de l’instruction publique. A de La Haye qui en demandait, et de grandes même, il répondit qu’il fallait, au contraire, accroître la dotation de l’enseignement ; que l’enseignement agricole et l’enseignement industriel étaient nuls en Belgique, qu’il fallait les créer. Les impatients revinrent à la charge à la rentrée des Chambres (session ordinaire de 1848-1849). Vous n’avez pas fait assez pour les Flandres, dit-on à Rogier dans la discussion de l’Adresse. Il répondit d’abord par l’énumération des travaux de voirie vicinale, des travaux hydrauliques et des travaux d’assainissement et de défrichement exécutés ou en voie d’exécution. Il indiqua les moyens directs employés pour perfectionner l’agriculture et ajouta qu’il travaillait à la perfectionner encore par des moyens indirectes, par le secours de l’instruction, en faisant publier et distribuer à bon marché, parme les classes ouvrières, des livres, journaux, voire même des ouvrages. Il venait d’adjoindre des cours d’enseignement agricole et horticole à deux écoles normales et d’ouvrir des négociations pour l’établissement dans les campagnes d’écoles pratiques d’agriculture ; il allait ouvrir une école d’horticulture à Gand. Quant à l’industrie, il rappelait les encouragements nombreux accordés aux fabricants liniers. La population si éprouvé depuis deux ans et à laquelle il était venu en aide, dès sa rentrée au ministère, par des projets de loi qu’on semblait oublier, avait eu du travail. Des ateliers dirigés par l’état ou des ateliers privés qu’il subsidiait conditionnellement avaient été ouverts, des avances faites à l’industrie dentellière, à des fabricants de tissus pour l’exportation ; des bourses de voyage fondées pour de jeunes commerçants. Les déclarations de Rogier furent confirmées par les témoignages irrécusables, tel que celui d’un député catholique de Thielt, Le Bailly de Tilleghem, qui paya un hommage ému de reconnaissance (19 novembre 1849) à ce gouvernement « protecteur efficace » des districts liniers des Flandres.

Rogier à dû travailler énormément pendant les années 1849 et 1850, à en juger par les dossiers que nous avons eus sous les yeux et les notes dont ils sont criblés. C’est qu’il s’occupait non seulement à compléter son œuvre dans les Flandres, mais à élaborer son projet de loi sur l’enseignement moyen, et à résoudre le problème très compliqué de l’organisation des services de la voirie vicinale, de l’hygiène, des beaux-arts. Il ne quittait guère son cabinet de travail que pour aller, dans l’intervalle des séances des Chambres, juger par lui-même de ce que produisaient les ateliers ou les écoles, voir à l’œuvre les fonctionnaires ou les industriels qui secondaient ses vues d’amélioration, encourager ici les laboureurs, la les négociants, les artistes dans les diverses expositions dont il avait pris ou favorisé l’initiative. Il ne s’émouvait guère des sarcasmes et des critiques qu’on prodiguait au « sauveur » des Flandres et au « communiste ». C’est que ses adversaires politiques étaient loin d’approuver les mesures qu’il prenait pour venir en aide aux populations industrielles et agricoles de la Flandre, qui furent si cruellement éprouvées en ce temps. Son socialisme – le mot courait les rues en 1850 – lui était fréquemment reproché. « Si c’est être socialiste », répondait-il (discussion du budget de l’intérieur de 1849-1850), «que de prendre des mesures propres à assurer du travail aux classes laborieuses, à augmenter leur bien-être, à leur créer des ressources nouvelles, tout homme sensé doit se déclarer socialiste… Un projet est-il bon ou mauvais ? Là est toute la question. S’il est bon, qu’on l’appelle socialiste ou autrement, il faut le réaliser. Les mots ne doivent pas faire peur. En fait d’administration il n’y a pas de système absolu : le véritable homme d’état est celui qui puise ce qu’il y a de bon dans tous les systèmes, quitte à répondre à ceux qui seraient tentés de lui en faire un reproche : Je prends mon bien où je le trouvé ».

Ce reproche de socialisme devait être l’argument principal des adversaires du projet de loi sur l’enseignement moyen, dont les représentants commencèrent l’examen le 9 avril 1850, après une campagne de presse d’une rare violence et pendant qu’affluaient sur le bureau de la Chambre des milliers de pétitions hostiles, pour lesquelles on avait recruté des signatures même (le fait fut prouvé) parmi des incapables, des femmes et des enfants, Rogier s’inspire, dans la loi de 1850 et dans sa défense, de sentiments semblables à ceux que Thonissen exprime dans sa Constitution belge annotée : « Si, d’un côté », dit ce professeur de l’université de Louvain, cet ancien ministre catholique, « si l’enseignement devait être affranchi de toute espèce d’entraves, il ne fallait pas, de l’autre, placer l’état hors du droit commun en lui interdisant la faculté d’ouvrir à ses frais des établissements d’instruction publique. Les écoles établies et dirigées par le gouvernement peuvent, dans des circonstances données, devenir indispensables pour écarter les abus et maintenir l’instruction publique à la hauteur des progrès de la science. Par les ressources qu’il possède, par les moyens d’émulation dont il dispose, l’état peut rendre à l’enseignement des services inappréciables. Dans un pays où la liberté d’enseignement est admise avec sincérité, l’action de l’état peut être aussi heureuse et aussi bienfaisante qu’elle peut devenir dangereuse et despotique dans un pays où ce gouvernement s’est adjugé le monopole de l’instruction publique ». D’incroyables préventions qui s’étaient amassées contre le projet se dissipèrent pendant la discussion, grâce tout à la fois à la fermeté de Rogier, à la modération et à l’habileté de ses concessions. La Chambre le vota par soixante-douze voix contre vingt-cinq. Malgré cette énorme majorité, l’épiscopat intervint dans le débat et en appela de la Chambre au Sénat parce que – c’étaient les griefs principaux – le projet ne reconnaissait pas aux évêques le droit d’entrer dans les établissements à titre d’autorité, parce qu’il accordait au gouvernement le droit de nommer des ministres du culte chargés de l’enseignement religieux, qu’il permettait de créer un nombre indéfini d’établissements aux frais de l’état, lésant ainsi les droits acquis des catholiques, et qu’il se bornait à inviter le clergé à donner l’instruction religieuse. Le Sénat estima, par trente-deux voix contre dix-neuf, que ceux qui s’effrayaient de l’atteinte portée « aux droits acquis des catholiques » s’effrayaient, comme le disait Rogier le 25 mai, de chimères et de fantômes. (Le cinquantenaire de la mise en vigueur de cette loi, qui reste un des plus beaux titres de Rogier à la reconnaissance de la Belgique, a été célébré, en 1901, par un congrès international de l’enseignement moyen, dû à l’initiative de la fédération de l’enseignement moyen officiel, sous la présidence d’honneur de de Trooz, ministre de l’intérieur et de l’instruction publique). Des élections législatives devant avoir lieu trois semaines après l’adoption du projet, la presse catholique se mit à exploiter avec une grande vivacité contre le cabinet des paroles prononcées dans le consistoire du 20 mai 1850 par Pie IX, qui avait témoigné « sa douleur à la vue des périls qui menaçaient chez l’illustre nation des Belges la religion catholique ». Dans le Moniteur du 8 juin, Rogier, au nom du cabinet, répondit que le Saint-Siège avait été trompé, qu’il n’existait pas dans le monde chrétien un seul pays où le clergé jouît d’une liberté et d’une indépendance plus grandes, et où sa position, sous le rapport matériel et moral, fût plus forte et mieux garantie ; que si la religion avait des dangers à courir, ce serait de la part de ceux qui abusaient de son nom pour satisfaire leurs rancunes politiques ; que si le clergé avait besoin d’être défendu et protégé, ce serait contre l’imprudence de ceux qui se couvraient de son autorité pour faire servir la religion à des calculs de parti. Mais la protestation de Rogier arrivait trop tard : le coup était porté. Le parti libéral sortit de l’élection numériquement diminué ; il perdit trois voix à Louvain, une à Turnhout, une à Thielt. Aucun de ses chefs, toutefois, n’avait succombé et les grands arrondissements de Bruxelles, d’Anvers, de Bruges, de Namur et de Malines lui restaient fidèles comme Liège, Gand, Mons, Tournai. Rogier était élu à Anvers à une éclatante majorité (2.108 voix contre 1.960 données à Malou).

Mais si le prestige du libéralisme n’était pas diminué, l’ère des difficultés n’était pas close pour le cabinet. Afin de satisfaire les désirs d’un grand nombre de libéraux convaincus que la France ne sortirait pas d’une politique pacifique – comme si l’Empire qui était dans l’air ne devait pas inévitablement être la guerre – Rogier déclara que le cabinet travaillent à ramener le budget normal de l’armée sur pied de paix au chiffre de 25 millions de francs. Dans ce but, il proposa de faire examiner par une commission spéciale toutes les questions relatives à notre établissement militaire. Il espérait que cette commission indiquerait des économies possibles tout en donnant à l’organisation de l’armée « une base respectable et fixe » : c’est ainsi qu’il s’exprimait, le 17 janvier 1851, dans une circulaire qu’il envoyait aux chefs de l’armée pendant l’intérim du ministère de la guerre dont il fut chargé par suite de la retraite successive des généraux Chazal et Brialmont. Sous le bénéfice de cette déclaration, le cabinet avait réussi à faire adopter le budget de la guerre pour 1851. La question militaire résolue tout au moins provisoirement, le cabinet eut à résoudre la question financière et économique. Un projet de loi en faveur des sociétés de secours mutuelles, inspiré par une saine démocratie, ne passa point sans difficulté. Certains députés voyaient un commencement de socialisme dans l’intervention du gouvernement qui, sur une base prudente et généreuse, établissait les rapports de ces sociétés avec l’état (discours de Rogier du 17 février 1851). L’institution d’une caisse de crédit foncier provoqua, chez les mêmes députés, des terreurs et des plaintes plus vives encore. Frère, qui, en absence de Rogier, retenu au lit de mort de sa vénérable mère (4 avril), supporta tout le poids de la discussion, ne triompha qu’à force de verve et d’esprit d’une étroitesse d’arguments dont on s’étonnerait bien, aujourd’hui que la question sociale et les réformes économiques sont inscrites au programme de tous nos partis.

La vivacité déployée par les adversaires du crédit foncier et l’acharnement avec lequel ils exploitèrent le reproche de « socialisme » et de « communisme » donnaient un avant-goût de l’âpreté des débats qu’allait amener le projet de loi sur les successions qui, présenté dix-huit mois auparavant, avait été ajourné à cause de l’hostilité d’un grand nombre de libéraux unis à la droite. Les concessions faites par le cabinet sur la question du serment ne désarmèrent pas les opposants de 1849 : il fut battu par cinquante-deux voix (douze libéraux et quarante catholiques) contre trente-cinq, le 16 mai 1851. Le jour même il offrit sa démission au roi, parce que, disait Rogier à la Chambre le lendemain, il ne lui était permis, à en juger par les votes émis dans la discussion, « de compter sur le concours de la majorité pour le succès des mesures financières dont l’adoption lui paraissait importer essentiellement à la bonne marche des affaires et aux intérêts du pays ». Aucun des hommes politiques importants de la gauche n’accepta l’héritage du cabinet qui était fermement résolu à se retirer, moins parce qu’il n’avait pu faire admettre le serment – vote de sentiment, d’après le roi (lettre du 17 à Rogier) – que parce qu’il croyait voir de profondes divergences de principes entre la majorité et lui sur la loi en général. La crise ministérielle ne se dénoua qu’au bout de six semaines par le maintien du cabinet. « Je suis plein de confiance dans les ministres actuels », écrit le roi à Rogier le 4 juin, « et je regarde leur maintien aux affaires comme la meilleure solution de la difficulté où nous sommes ». Il convient d’ajouter que, dans une réunion à laquelle assistaient une cinquantaine de représentants de la gauche, à la fin de mai, il était résulté des explications échangées et communiquées à la presse, « que la majorité, qui ne s’était trouvée fractionnée que sur une seule question, avait l’intention bien arrêtée de rester unie et compacte et d’empêcher que le pouvoir ne passât à une autre opinion, soit catholique, soit mixte ». Le ministère ayant apporté au projet des modifications qui attestaient son désir de conciliation, le principe de l’impôt et ligne directe, brillamment soutenu par Frère, fut voté par soixante et un représentants contre trente et un et quatre abstentions (libérales) ; trois membres de la droite, dont De Decker, faisaient partie des soixante et un. L’opposition du Sénat amena sa dissolution. Les élections du 27 septembre 1851 y ayant déplacé la majorité et le gouvernement ayant déclaré, par l’organe de Rogier, tout en conservant ses convictions, il acceptait un amendement, l’amendement Spitaels, de nature fort conciliatrice, on allait ainsi mettre fin, d’une manière honorable pour tous et efficace pour le trésor, à un conflit d’autant plus regrettable qu’il se produisait à la veille d’une crise européenne, que rendait imminente la situation de la France, ballottée entre la terreur du socialisme et l’ambition du césarisme. Grâce à l’amendement Spitaels, la loi passa au Sénat (novembre 1851). Les représentants l’acceptèrent telle qu’elle lui avait été renvoyée par la Chambre haute. Vingt-quatre seulement persistèrent dans leur hostilité. Il est permis de supposer que s’il n’y eut pas plus d’irréconciliables, c’est que l’on se préoccupait fort des conséquences qu’aurait pour nous l’audace de Louis-Napoléon.

 

Rogier à nouveau dans l’opposition

 

Le coup d’état du 2 décembre 1851 devait être bien plus funeste au libéralisme et au cabinet du 12 août 1847 que les mécontentements provoqués par les dépenses militaires et par l’impôt sur les successions. Dans les sphères gouvernementales de la France on avait fini par ajouter foi aux déclamations des journaux catholiques, qui criaient sur tous les tons depuis trois ans que chacune des lois de Rogier et Frère s’inspirait directement des théories socialistes. La presse bonapartiste, de son côté, faisait rage par ordre contre le libéralisme. Elle donnait parfaitement à entendre que le maintien du ministère Rogier ne pouvait être agréable au gouvernement du Prince-Président. Les divergences entre le cabinet et Paris et celui de Bruxelles s’accusaient surtout dans les négociations nécessitées par le renouvellement du traité de commerce de 1845. L’opposition prit une attitude d’autant plus agressive, au Parlement et dans la presse, que l’on affirmait dans les cercles politiques que le roi désirait « voir un changement d’allure dans la marche de son gouvernement ». Il appert bien d’une lettre écrite par Rogier, quarante-huit heures avant l’élection législative de juin 1852, que le roi boudait son ministère, qu’il lui battait froid. Léopold était-il inquiet de l’hostilité témoignée à ses ministres par le gouvernement du futur Napoléon III ? Croyait-il ne point devoir prendre trop ouvertement leur part pour ne pas donner à son réactionnaire et entreprenant voisin, comme le dit un publiciste du temps, le prétexte d’une intervention active dans nos affaires ? Estimait-il que la politique libérale n’était plus de saison ? Quoi qu’il en soit, comme Rogier le faisait pressentir dans la lettre du 6, la journée du 8 juin diminua la majorité libérale qui fut réduite à soixante-quatre voix. Cette majorité paraissait encore suffisante (vingt voix) pour permettre au cabinet de gouverner : Rogier ne se doutait pas de la défection qui allait se produire chez certains de ses amis. Ses collègues, Frère surtout, n’avaient qu’une médiocre confiance dans la cohésion de la majorité. Le cabinet offrit de se retirer. Le roi, après avoir vainement demandé à Lebeau et Leclercq, les anciens ministres de 1840, de former un ministère, invita le 16 août Rogier à reconstituer le cabinet de 1847. Frère, qui sur les négociations commerciales avec la France différait l’opinion avec ses collègues, ne voulut pas rester aux affaires. Liedts fut chargé provisoirement des finances. Ceci se passait le 20 septembre. Huit jours après, lors de la nomination du président de la Chambre, la défection soupçonnée par Frère – huit ou neuf voix – décida Rogier et ses collègues à envoyer leurs démissions au roi. Le 31 octobre, celles de Rogier, d’Hoffschmidt et Tesch furent acceptées. Celles d’Anoul (guerre), Van Hoorebeke (travaux publics) et Liedts (finances) ne le furent pas. Henri de Brouckere, Piercot et Faider prirent respectivement les portefeuilles des affaires étrangères, de l’intérieur et de la justice.

Le ton de la lettre par laquelle Rogier annonce à son frère « les décès du ministère du 12 août, trépassé à la suite d’une assez longue agonie soufferte avec un résignation toute chrétienne » (papiers de la famille Van der Stichelen-Rogier), montre qu’il était heureux de sortir du pouvoir. Assurément il avait conquis, dans les cinq années de ce fécond et glorieux ministère, de larges droits au repos, et on sent qu’il en avait soif. Mais il ne faut pas croire qu’il soit resté simple spectateur des débats parlementaires pendant les années qui se passèrent avant sa rentrée aux affaires. Ainsi, au cours des sessions 1852-1853, 1853-1854, il fut, nous l’avons vérifié, un des députés les plus assidus, et quand s’engageaient des débats sur les chemins de fer, sur l’enseignement, sur la garde civique, sur les arts et les lettres, il faisait entendre les sages conseils de son expérience et suggérait des innovations heureuses. Force lui était bien, d’ailleurs, de répondre aux attaques, injustes autant que maladroites, dont étaient l’objet les moindres actes de son administration passée. Il sortait de la discussion plus grand, plus honoré, sans doute ; mais il est des reproches qui, à force d’être répétés, produisent de fâcheux effets sur l’opinion publique : tels ceux de radicalisme, de communisme. Nous pensons que, si aux élections de juin 1854 il ne put, faute de quelques voix, conserver son mandat de représentant, cet échec, qui provoqua dans le pays un retentissement dont les Anversois, ingrats et mal avisés, ne durent pas se louer, eut pour cause principale la propagande inouïe faite auprès des électeurs campagnards auxquels leur ancien gouverneur fut dépeint comme « un socialiste partageux ».

Les arts et les lettres lui procurèrent des distractions précieuses. Il vivait dans un milieu d’hommes instruits et d’artistes qu’il avait encouragés lorsqu’il occupait le pouvoir et qui, voulant lui témoigner une sympathie dont il était si digne, l’appelèrent au comité et bientôt à la présidence du cercle artistique et littéraire de Bruxelles. Il prit fort à cœur sa présidence. Son influence (nous ne pouvons dire sa fortune : Rogier, qui ne fit jamais argent de son nom, resta pauvre) aida puissamment le cercle à sortir d’embarras financiers assez graves.

On dirait qu’à certains jours, pour utiliser ses loisirs politiques, il a eu des velléités sérieuses de publier des études historiques dans la genre de celles où ses amis Devaux et Van Praet se sont illustrés. Çà et là dans ses papiers nous avons trouvé les premiers linéaments d’une esquisse qui aurait pu, le temps et les circonstances s’y prêtant, se transformer en un grand tableau d’histoire générale. Des sujets d’intérêt plus spécial l’attirèrent aussi : à preuve les notes recueillies sur Les femmes au XVIe siècle et en particulier les femmes belges, ou sur Vingt-cinq ans de l’histoire belge. Sa famille avait autrefois prié de recueillir ses souvenirs. Il invoquait alors l’excuse du manque de temps. L’excuse lui faisant maintenant défaut, il écrivit sous la rubrique Notes et Souvenirs une trentaine de pages, résumé bien succinct qu’il ne continua même pas. La politique le reprit tout entier à partir du mois de février 1856. Les libéraux bruxellois le firent rentrer à la Chambre où il remplaça Ch. de Brouckere, démissionnaire.

Le cabinet Piercot qui, en novembre 1854, avait vu se détacher de lui plusieurs libéraux mécontents de la convention d’Anvers, parce qu’elle accordait au clergé la censure des livres employés dans les athénées, n’avait plus vécu depuis lors que d’une vie factice et en quelque sorte avec la tolérance de la droite. Au mois de mars 1855, à la suite de quelques votes hostiles au ministre de l’intérieur, celui-ci ayant donné sa démission, ses collègues l’avaient suivi dans sa retraite. Ni Delfosse ni Tesch n’avaient accepté de former un cabinet libéral parce que la désagrégation de la vieille majorité libérale de 1847 s’accentuait de plus en plus et que des arrondissements libéraux, comme celui de Gand, menaçaient de lâcher pied. Un cabinet catholique se forma le 30 mars 1855, sous la présidence de De Decker (intérieur), avec le vicomte Vilain XIIII aux affaires étrangères, Mercier (ancien libéral) aux finances, le général Greindl à la guerre, Dumon (ancien libéral) aux travaux publics et Alphonse Nothomb à la justice.

Dans les deux sessions de 1855-1856 et de 1856-1857 Rogier soutint de sa parole et de ses votes ceux qui revendiquèrent les droits de la pensée libre en faveur du professeur de l’université de Gand, l’illustre juriste Laurent, dont les études sur le christianisme (Histoire du droit des gens) avaient été l’objet d’un blâme officiel. Il critiqua vivement les actes du gouvernement en matière de bienfaisance et d’enseignement et prophétisa, pour ainsi parler, l’agitation que causerait le projet de loi sur la charité déposé par Nothomb. Il ne voulut admettre, à aucun titre et à aucun prix, l’innovation des cours à certificats dont le temps devait faire justice, mais insista à deux reprises (24 janvier et 19 février 1857) sur la nécessité de rétablir l’examen d’entrée à l’université, supprimé bien fâcheusement, en mars 1855, par une majorité de hasard et de coalition. Il prit plusieurs fois la parole dans la discussion du projet de loi Nothomb. Son argumentation serrée et sa parole convaincu provoquèrent de nombreux applaudissements, le 16 mai, quand il combattit l’autorisation de créer par arrêté royal des fondations pourvues d’administrateurs spéciaux, même à titre héréditaire, et qui, ainsi constituées, acquéraient la personnalité civile. « Qu’on le voulût ou non », disait-il, « on arriverait à donner une extension énorme au développement, déjà si considérable, des ordres monastiques ; on favorisait la concurrence des écoles cléricales au détriment des établissements publics ; on encourageait les captations sous le couvert des fondations charitables ». Comme la fièvre parlementaire s’exacerbait et avec elle la colère populaire contre « la loi des couvents » - le nom est resté – Rogier conjura le ministère de faire œuvre de sagesse en retirant le projet (27 mai). Le ministère crut qu’il était de sa dignité de ne pas même accepter un projet d’enquête, d’où eût pu venir une détente, et qui fut repoussé par soixante voix contre quarante-quatre. Alors non seulement à Bruxelles, mais à Liège, à Gand, à Namur, à Verviers, à Mons, à Louvain et ailleurs les adversaires des couvents manifestèrent. Leurs manifestations furent ardentes, brutales parfois ; mais si l’on excepte la mise à sac d’une école de petits-frères à Jemmapes, il faut reconnaître que l’on a singulièrement exagéré la gravité des troubles de mai 1857. L’orage s’apaisa quand la session eut été close sur les conseils du roi, qui n’aurait pas d’ailleurs sanctionné « une mesure pouvant être interprétée comme tendant à fixer la suprématie d’une opinion sur l’autre » (lettre de Léopold Ier à De Decker le 14 juin).

 

Rogier à nouveau chef de cabinet (1855-1867)

 

D’un commun accord, les catholiques et les libéraux placèrent les élections communales du 27 octobre sur le terrain de la politique générale. La journée fut un triomphe pour les libéraux. Le cabinet De Decker donna sa démission le 31. Henri de Brouckere n’ayant pas accepté de recommencer la politique de 1852 à 1855, Rogier, sur l’offre que lui en fit Léopold Ier, constitua le 8 novembre un cabinet libéral. Il rentrait à l’intérieur, Frère aux finances et Tesch à la justice ; les affaires étrangères étaient attribuées à de Vrière, gouverneur de la Flandre Occidentale, et la guerre au général Berten. Le secrétaire général des travaux publics, Partoes, était chargé provisoirement de la gestion des affaires de ce département, qu’il accepta définitivement au bout de quelques mois. Rogier, qui aurait préféré – il ne le cacha pas au roi – que la couronne attendît les élections législatives de juin 1858 pour changer de ministres, devait évidemment dissoudre la Chambre. Le 10 décembre 1857 la libéralisme remporta une victoire qui rappelait presque celle du 8 juin 1848 : un gain de vingt-six voix lui assura à la Chambre une majorité considérable (soixante-dix voix contre trente-huit). Rogier eut les honneurs d’une double élection au premier tour. A Bruxelles, sur huit mille cent quarante-deux votants, il obtint cinq mille sept cent trente-sept voix. A Anvers, sur cinq mille six cent quarante-deux suffrages exprimés, il en eut deux mille neuf cent quatre-vingt-huit. Il opta pour Anvers, cédant aux sollicitations pressantes des chefs du libéralisme anversois. Aucune opposition n’était alors à craindre de la part du Sénat. Le roi avait d’ailleurs donné à entendre à Rogier, au cours des négociations du commencement de novembre, que si la haute assemblée faisait de l’opposition au cabinet, sa dissolution suivrait. Il était à craindre que les articles violents de la presse catholique contre le « gouvernement de l’émeute » fissent une vive impression sur les cabinets étrangers. La circulaire de Rogier aux gouverneurs (du 23 novembre) et le manifeste de la gauche en eurent raison et c’est avec les sympathies des gouvernements voisins que Rogier entra dans la quatrième et dernière période de sa carrière ministérielle.

La majorité de la Chambre comptait, comme en 1848, un certain nombre d’impatients et de radicaux qui ne devaient pas rendre la vie toujours facile au nouveau cabinet. L’attentat Orsini (14 janvier 1858, l'empereur Napoléon III et l'impératrice Eugénie échappent de peu à un attentat à la bombe perpétré par le révolutionnaire italien Felice Orsini. L'explosion cause la mort de 8 personnes et fait 150 blessés. Orsini, partisan de la réunification italienne, reprochait à l'empereur d'entraver l'unification de son pays. Il sera condamné à mort et guillotiné le 13 mars.) et les menaces adressées par les journaux officieux de l’Empire à l’Angleterre et à la Belgique, d’où partaient des attaques fréquentes contre Napoléon III, avaient décidé le cabinet à prendre des mesures et à faire voter des lois qui mécontentaient l’aile gauche de sa majorité : telles la police sur les étrangers et la poursuite d’office en cas d’outrages aux souverains étrangers. En outre, les impatients trouvaient qu’on s’attardait dans l’exécution des réformes attendues. « Mais veuillez bien », disait Rogier dans un banquet de la gauche tout entière (12 mai 1858), « veuillez bien ne pas perdre de vue, jeunes et vieux grognards, que la première nécessité du libéralisme, après la victoire du 10 décembre 1857, est d’affermir et d’étendre son influence légitime en donnant un démenti aux prédictions sinistres du parti clérical. C’est la tâche à laquelle s’est consacré jusqu’ici le ministère… ». Et il annonçait le dépôt d’un projet affectant un million à la construction d’écoles dans les campagnes et d’un projet de grands travaux publics, parmi lesquels l’agrandissement et l’achèvement des fortifications d’Anvers. Si l’annonce du premier projet fut accueillie par une joie unanime, il n’en fut pas de même du second. Dès que les sections de la Chambre eurent été appelées à examiner la question des fortifications d’Anvers (enceinte du Nord), le cabinet put pressentir qu’il courait à un échec. Plusieurs députés libéraux, et parmi eux les députés d’Anvers, trouvaient le projet insuffisant, dangereux même au point de vue de la défense nationale et absolument désastreux pour les intérêts de notre métropole commerciale. D’autres membres de la gauche, et parmi eux Paul Devaux, estimaient qu’il eût mieux valu fortifier Bruxelles. Quant à la droite, elle était presque tout entière hostile à ce qu’elle appelait « les exagérations militaires ». La grande enceinte que l’administration communale d’Anvers réclamait ne déplaisait pas à Rogier, mais il aurait fallu quarante-cinq millions pour l’exécuter. Le crédit proposé pour l’enceinte du nord fut rejeté, le 5 août, par cinquante-trois voix contre trente-neuf et neuf abstentions : toute la droite, sauf De Decker et Vilain XIIII, était comprise dans les cinquante-trois opposants. La majorité sur laquelle le cabinet croyait pouvoir compter dans les questions politiques proprement dites, venant à lui manquer pour le vote d’un projet qui se présentait comme exclusivement d’intérêt national et gouvernemental (lettre de Rogier au roi du 5 août), le cabinet s’était demandé « s’il conservait désormais une autorité suffisante vis-à-vis de la Chambre et du pays pour conduire les affaires avec efficacité et dignité ». Le roi estima que le cabinet avait « patriotiquement rempli sa tâche » (lettre du roi à Rogier du 6 août) « et qu’il pourrait continuer à rendre de bons et utiles services au pays ». C’est sur ces incidents que se termina la session de 1857-1858. Pendant les vacances parlementaires, Rogier organisa une de ces fêtes de la jeunesse et de la science où il aimait à se retremper en revivant ses souvenirs d’école. Etendant le programme de la fête de 1848, il fit défiler devant le roi les élèves des établissements d’instruction moyenne et ceux de la plupart des écoles qui, se rattachant aux études moyennes ou pratiques, représentaient en quelque sorte dans un ensemble imposant la jeunesse studieuse du pays. Rarement fête officielle fut aussi réussie, de l’avis de tous les juges impartiaux (24 septembre).

Pendant la session ordinaire de 1858-1859 les vieux et les jeunes libéraux échangèrent, avec une certaine vivacité, des vues différentes sur la liberté de la chaire, sur la réforme électorale et sur l’instruction obligatoire. Rogier qui, dans un congrès tenu un peu auparavant à Francfort, s’était prononcé en faveur du principe de l’obligation en matière d’instruction, déclara que ses sympathies restaient acquises à ce principe. Seulement il y avait une question préalable à résoudre : possédait-on des locaux suffisants, des locaux convenables pour recevoir les enfants ? A cette question on était obligé de répondre : non. Le personnel enseignant était incomplet, d’autre part. Force était d’ajouter l’instruction obligatoire tant que le personnel et les locaux manqueraient : mais on allait sans retard pourvoir à cette double lacune. Rogier pensait enfin que l’exclusion du clergé des écoles était inconciliable avec l’obligation de l’instruction et qu’il n’y avait pas de majorité pour la révision de la loi de 1842. Malgré les tiraillements qui s’étaient produits entre les deux groupes de la gauche pendant les dernières discussions parlementaires et qui eurent pour conséquence à Bruxelles une scission du libéralisme, l’élection législative du 14 juin 1859 fut bonne pour le ministère. Il avait sans doute perdu trois voix à la Chambre, mais le vote du corps électoral bruxellois, qui avait désavoué les impatients, lui permettait de compter dans cette assemblée sur une majorité « plus homogène et mieux disciplinée » et il avait réussi à déplacer la majorité dans le Sénat où les libéraux seraient désormais trente et un contre vingt-sept. Rogier fut réélu sans trop de difficulté à Anvers. On y avait sans doute exploité vivement contre lui non seulement l’affaire de l’embastillement et des nouvelles servitudes militaires, mais encore et surtout la question flamande. Seulement Van Ryswyck, un excellent répondant, avait rendu hommage au bon vouloir de ce « ministre qui avait fait pour le flamand plus que tous les ministres flamands » (réunion électorale du 9 juin).

C’était moins, après tout, la politique que les affaires d’administration et de réglementation qui avaient caractérisé la session ordinaire de 1858-1859 : à preuve cet aperçu des travaux de la session présenté par Rogier : « la loi sur la contrainte par corps votée, une dotation d’un million pour les écoles primaires, le traitement des professeurs de l’enseignement moyen augmenté, des crédits extraordinaires alloués à la voirie vicinale et à l’hygiène, l’achèvement de la loi sur les prud’hommes, l’établissement d’une ligne de bateaux à vapeur entre Anvers et le Levant, etc… » Une session extraordinaire, qui suivit la précédente de six semaines, fut consacrée à des questions de travaux publics et spécialement au nouveau projet de fortifications d’Anvers, auquel le général Chazal, successeur du général Berten, venait de mettre la dernière main. Dans l’exposé des motifs du projet de loi déposé le 20 juillet, il était affecté vingt millions aux travaux d’agrandissement et à la continuation des travaux de défense de notre métropole commerciale. Vingt-cinq autres millions étaient demandés pour des canaux, des routes, des chemins de fer, pour la construction ou l’amélioration de bâtiments civils, etc. Le cabinet évaluait à près de cinquante millions la totalité des dépenses qu’il faudrait faire « pour que les nouvelles fortifications d’Anvers fussent à la hauteur des progrès que l’art de l’ingénieur et celui de l’artilleur avaient réalisés en Belgique et dans d’autres pays ». Il allait rencontrer sur ce terrain des adversaires divers : plusieurs députés libéraux, effrayés de ce chiffre de cinquante millions qu’ils craignaient de voir encore dépasser et qui préféraient voir fortifier Bruxelles ; la plupart des députés catholiques qui espéraient bien, à la faveur d’une scission dans le camp libéral, faire échec au gouvernement ; enfin les journaux ultra-napoléoniens qui nous déniaient le droit d’élever ces fortifications. Après de longs débats, dont Rogier et Chazal supportèrent le poids principal, la Chambre vota le principe des travaux d’Anvers par cinquante-sept voix (dont sept catholiques) contre quarante-deux (dont douze libéraux) et sept abstentions. La résistance fut moins vive au Sénat, qui adopta l’ensemble du projet par trente-quatre voix contre quinze et deux abstentions. Le duc de Brabant ne fut pas des derniers à féliciter Rogier d’avoir accompli la grande tâche où avait failli succomber le cabinet. « Il me semble », écrivait-il en décembre 1859, « que si après avoir pourvu, par la création du système d’Anvers, à la défense nationale, il était possible maintenant d’assurer par l’établissement de quelques comptoirs transatlantiques la prospérité publique, on ferait une chose énorme. L’œuvre de 1830 ne doit rien avoir, mais absolument rien à envier à l’ancien régime. Je compte, pour mille raisons, que vous m’aiderez à atteindre ce résultat… » Lorsque Rogier, vingt mois plus tard, prendra le portefeuille des affaires étrangères, il répondra à l’attente du futur Léopold II. Dans les derniers mois qu’il passa à l’intérieur (1860-1861), Rogier donna tous ses soins à l’organisation de l’enseignement agricole (création de l’Institut de Gembloux), supprima la formule du serment des conseillers provinciaux, où se perpétuait le souvenir d’anciennes inimitiés qui n’avaient plus de raison d’être, célébra, à ce propos, la réconciliation des Belges et des Hollandais dans le chant national (1830-1860) – le Roi, la Loi, la Liberté – et rétablit, sous le titre de graduat en lettres et en sciences, l’examen d’entrée à l’université. S’il n’intervint qu’une fois dans la grande discussion que provoqua la suppression de l’octroi – encore une des œuvres fécondes du libéralisme – c’est que, comme il le disait à Dechamps, qui semblait vouloir lui faire un grief de sa réserve, « le projet de loi possédait dans Mr Frère un défenseur tellement complet, qu’il se serait fait scrupule de joindre sa faible voix à la sienne » (séance du 2 juin 1860).

Rogier remplaça de Vrière aux affaires étrangères en octobre 1861. Peu de temps avant sa sortie du ministère de l’intérieur, où il laissait des souvenirs qui ne s’effaceront pas, ses amis d’Anvers avaient eu l’heureuse pensée de faire offrir au créateur des chemins de fer, par l’industrie, l’agriculture et le commerce reconnaissants, la maison de la rue Galilée n°12, à Saint-Josse-ten-Noode, dont il était le locataire depuis le commencement de 1831 et où il disait souvent qu’il voudrait mourir. Une souscription à laquelle participèrent les différentes régions du pays permit d’acheter et de restaurer cette maison. Quand, le 1er mai 1861, le comité des souscripteurs remit à Rogier les titres de propriété de cette maison, qu’une « glorieuse pauvreté » ne lui avait jamais permis d’acquérir, son président, Loos, rappela que depuis trente ans le nom de ce grand citoyen était attaché à tous les actes importants de l’histoire du pays, à toutes les grandes mesures qui relevèrent le courage et retrempèrent l’énergie de la nation. Rogier remercia avec une noble et touchante simplicité ceux qui lui procuraient la joie de dire : « Je suis chez moi, j’ai mon foyer », et il ajouta : « Cette maison, je ne la considère pas entièrement comme mienne : elle est vôtre, elle est nôtre : chacun de vous y aura sa place, comme il l’a déjà dans mon cœur affectueux et reconnaissant ». Au-dessus de la porte d’entrée de la maison devenu historique sont gravés ces mots : Maison offerte à M. Charles Rogier – ministre de l’intérieur – promoteur du chemin de fer 1834 – témoignage de la reconnaissance nationale – 1861.

La reconnaissance du roi d’Italie par la Belgique avait causé la crise ministérielle qui s’était terminée par la retraite de de Vrière et l’entrée d’Alphonse Van den Peereboom à l’intérieur. Il y eut un échange de lettres assez piquant sur cette reconnaissance, en novembre 1861, entre Léopold Ier et Rogier. La droite de la Chambre eut connaissance – nous ne savons de qui vint l’indiscrétion – des répugnances ou du moins des hésitations qui manifesta notre roi à l’endroit de la conduite de Victor-Emmanuel qui, écrivait Léopold à Rogier le 14 novembre 1861, « bien qu’il eût pris le titre de roi d’Italie, n’avait pourtant pas l’Italie, malgré les iniquités inouïes de son gouvernement ». C’est ce qui explique la vivacité des attaques dirigées par Nothomb, De Decker, Vilain XIIII et Kervyn contre le cabinet « approbateur d’usurpations odieuses ». « Si », répondit Rogier, « nous avons reconnu le roi d’Italie, c’est que, d’après le droit des gens, en cas de changement d’état, lorsqu’un gouvernement règne en fait et est obéi, alors même que des mécontents font résistances, les puissances étrangères doivent reconnaître cet état ». Soixante-deux représentants contre quarante-sept et (le 3 mars 1862) vingt-huit sénateurs contre vingt et un approuvèrent sa conduite. L’opposition comptait sur cette affaire pour ébranler le ministère, peut-être même pour le culbuter, car on disait que plusieurs libéraux, regrettant la précipitation que le cabinet avait mise à reconnaître le roi d’Italie, auraient fait cause commune avec les catholiques. La déception éprouvée par son principal organe, le Journal de Bruxelles, le surexcita au point d’outrager Rogier dans ses sentiments les plus intimes, en l’appelant « fils de bourreau ». Les 10.000 francs de dommages-intérêts auxquels le journal fut condamné furent partagés par Rogier entre des associations typographiques ou distribués à des veuves d’ouvriers imprimeurs. « La presse me les a donnés », dit-il, « je les rends à la presse ».

Les deux premières années que Rogier passa aux affaires étrangères ont été consacrées à des négociations qui modifièrent notre législation internationale dans le sens de la liberté commerciale avec la plus large : traités avec l’Angleterre (28 juillet 1862), la Suisse (11 décembre 1862), l’Espagne (25 février 1863), le Zollverein (28 mars 1863), l’Italie (9 avril 1863), le Pays-Bas (12 mai 1863), les Etats-Unis (20 mai 1863). Ces traités, qui s’inspiraient des mêmes principes que ceux qui avaient dicté le traité conclu avec la France le 1er mai 1861, devaient avoir pour couronnement le traité européen du 16 juillet 1863, consacrant l’affranchissement de l’Escaut, sur lequel nous reviendrons dans un instant.

Toutes ces négociations avec l’étranger s’étaient poursuivies au milieu de difficultés intérieures d’une réelle gravité. La population anversoise, qui avait accuelli avec des transports de joie la solution donnée en 1859 à la question des fortifications, était extrêmement mécontente des décisions prises par le gouvernement quant aux servitudes commandées par la citadelle du Nord. Dans Cinquante ans de liberté, le comte Goblet d’Alviella explique l’origine de ces mécontentements. On n’admettait pas à Anvers que le rayon de ces servitudes s’étendit jusqu’aux nombreux établissements maritimes et on protestait contre l’intention manifesté par le ministère de ne donner aucune indemnité aux propriétaires lésés de ce chef. Une commission des servitudes militaires organisait, dès le mois de février 1862, un meeting où furent prononcés des discours violents contre le cabinet et spécialement contre le ministre de la guerre. Un mois plus tard (10 mars), les cris de « A bas Chazal ! A bas le ministère ! » avaient éclaté plus bruyants encore. Sur la question des servitudes s’était greffé un incident particulier, celui du lieutenant-colonel Hayez auquel le département de la guerre, conformément à des précédents administratifs que l’on ne pouvait pas d’ailleurs nier, avait appliqué une mesure dont la cour de cassation proclama l’illégalité (25 mars) et dont les Anversois se firent une arme nouvelle contre le gouvernement. Irrités de l’attitude de la Chambre qui, par soixante-cinq voix contre vingt-sept, s’était montrée défavorable à leurs réclamations (9 avril 1862), les chefs du parti antimilitariste donnèrent à l’agitation des proportions de plus en plus inquiétantes. Dans des pétitions extrêmement agressive adressées au Parlement, on remettait tout en question. Le roi s’étant refusé à abandonner ses ministres, qui n’avaient pas cessé de marcher d’accord avec lui dans cette affaire, les meneurs et les journaux meetinguistes ne gardèrent plus aucun ménagement pour lui. Ils étaient rares alors à Anvers les hommes politiques, les administrations qui ne se laissaient pas entraîner à des mesures irréfléchies comme celles que le meeting conseillait ; rares ceux qui refusaient de s’associer à des actes dont le caractère presque révolutionnaire ne pouvait que réjouir les ennemis de notre prospérité. Rogier qui avait déjà, dans sa pensée, sacrifié le mandat parlementaire qu’il tenait d’Anvers, semble avoir eu la coquetterie de se séparer d’elle en lui faisant un royal cadeau : l’affranchissement de l’Escaut. Durant les mois de février, mars et avril 1863, alors que le meeting sévissait à Anvers et qu’on discutait au Parlement la loi sur les bourses d’études, Rogier qui avait déjà été passer quelques semaines à Londres pour trancher certaines difficultés, mais qui en rencontrait de nouvelles chez nos anciens frères, menait de front avec la Hollande la dernière négociation relative à la capitalisation du péage, et avec chacune des autres nations maritimes le règlement de quantum de leur intervention. Il apportait dans ce travail un entrain qui émerveillait son précieux collaborateur, Lambermont. Le Parlement donna, le 22 mai, son approbation unanime au traité spécial avec la Hollande pour la capitalisation sur le base d’une somme de 36.278.566 francs.

Parmi les nombreux services que Rogier avait rendus au pays, l’affranchissement de l’Escaut n’était assurément ni le moins important, ni le moins glorieux. Mais les colères soulevées à Anvers par l’attitude du cabinet dans l’affaire des servitudes militaires étaient encore trop ardentes pour que l’on pût s’y résoudre à reconnaître publiquement que le chef de se cabinet s’était créé de nouveaux titres à la reconnaissance du commerce et de l’industrie en général, et de notre métropole commerciale en particulier. Le temps devait faire justice ! Rogier, à qui le roi avait offert le grand cordon de l’Ordre de Léopold, déclina cet honneur, mais demanda et obtint pour Lambermont le titre de baron. En même temps il fit ses adieux à l’arrondissement, sous la forme d’une lettre ouverte à un de ses amis politiques (26 mai 1863). Il protestait de son dévouement à la « noble cité si tristement troublée et égarée », mais il en sortait « la tête et la conscience tranquille ». Son seul crime était de n’avoir pas oublié qu’aux termes de la Constitution les membres du Parlement représentent tout le pays et non seulement l’arrondissement qui les a élus. La circulaire envoyée aux gouverneurs à l’occasion de l’élection législative du 9 juin, tout en expliquant et défendant les actes du ministère nommé en novembre 1857, faisait nettement entendre que les clameurs dont on le poursuivait seraient vaines et ne le détourneraient pas du « but qu’il avait poursuivi dans l’intérêt de ceux-là mêmes qui dénaturaient sa pensée ». La fin de cette circulaire, la dernière qu’ait rédigée Rogier comme chef d’un cabinet libéral, est à retenir : « La politique du ministère sera toujours progressive, mais conciliante. Il gouverna, comme il l’a fait jusqu’ici, par la légalité et la tolérance ; il ne méconnaître aucun des principes politiques, moraux, religieux, sur lesquels reposent l’ordre social et la civilisation moderne, mais s’efforça de les développer tous en harmonie et chacun dans sa sphère ; il appliquera ses efforts à guider un peuple libre dans les voies du progrès calme et continu, à accroître sa prospérité, à raffermir ses constitutions, à consolider son indépendance ». Etant donnée la situation spéciale de l’arrondissement d’Anvers, qui était tout à la haine du cabinet et où la coalition clérico-meetinguiste amènerait un déplacement certain de dix voix, la journée du 9 juin ne pouvait pas être une victoire pour le ministère. Si la majorité libérale se renforça de quatre voix au Sénat, elle fut diminuée considérablement à la Chambre où elle n’était plus que de six voix. Ce fut surtout une défaite morale pour les libéraux. Deux de leurs Ministres d’Etat, Devaux et d’Hoffschmidt, échouèrent à Bruges et à Bastogne. Rogier, qui s’était laissé présenter à Dinant, dans un arrondissement bien particulariste, par des amis trop confiants, y essuya un échec que l’arrondissement de Tournai répara, du reste, d’une manière brillante trois mois après. Elu cette fois à cinq cents voix de majorité sur trois mille volants, il fut dès lors constamment député de Tournai. Les élections de Bruges ayant été annulées et un scrutin nouveau ayant amené l’élection de trois catholiques, le ministère ne disposait plus que d’une majorité minime à la Chambre. Il offrit sa démission le 12 janvier 1864. Nous avons dit dans la notice sur Eudore Pirmez, qui fut un des hommes politiques de la gauche auxquels le roi offrit de constituer un autre cabinet libéral, pourquoi ni lui, ni Henri de Brouckere n’acceptèrent cette mission. Si les chefs de la droite, que le roi fit appeler ensuite, déclinèrent à leur tour la mission de former un cabinet catholique, c’est qu’ils auraient dû prendre vis-à-vis des meetinguistes d’Anvers, leurs alliées, des engagements qu’ils savaient bien ne pouvoir tenir et que, dans ces conditions, il ne leur plaisait guère de courir les chances d’une dissolution. Le roi s’adressa sans plus succès au prince de Ligne, président du Sénat, à Faider, ancien ministre de la justice, à Dubois-Thorn, gouverneur de Brabant, même à J.-B. Nothomb, qui depuis dix-neuf ans était sorti de la vie parlementaire. De nouvelles offres à de Theux et Dechamps n’ayant pas abouti davantage, le roi pria Rogier et ses colleguès de reprendre le gestion des affaires. Ils se déclarent « imperturbablement démissionnaires ». De son côté, Dechamps, quoiqu’il fût invité par les jeunes de la droite à prendre le pouvoir dont le roi lui faisait en quelque sorte une obligation constitutionnelle, n’y tenait pas le moins du monde, parce que, comme d’autres catholiques de marque, Mercier, d’Anethan, etc., il consacrait alors tout son temps à l’administration des sociétés fondées par Langrand-Dumonceau. Pour ne pas reprendre le harnais ministériel, il soumit au roi un programme dont les principaux points – qui étaient en contradiction formelle (le Bien Public du 12 mai l’a reconnu) avec le passé et les principes de la droite – auraient eu pour effet de restreindre les pouvoirs de la royauté. Léopold Ier ne s’était jamais fait faute de dire, notamment lors de la constitution du cabinet de 1847, que la Constitution ne donnait pas une part suffisante au roi. On comprend qu’il n’eut garde d’accepter le programme de Dechamps. Il fit donc encore une fois appel (le 15 mai) au dévouement de Rogier, lui promettant d’autoriser au besoin la dissolution de la Chambre. Il fallait certainement du dévouement pour rester aux affaires avec une majorité insignifiante et en présence d’une minorité de plus en plus agressive. Le ministère se trouverait apparemment bientôt « dans cette situation de ne pouvoir vivre sans dissolution et de ne pas pouvoir survivre à une dissolution ». Telle était l’opinion de Tesch, qui reconnaissait pourtant que la reculade de la droite obligeait le cabinet de 1857 à conserver le pouvoir. Après de nouveaux pourparlers avec le roi sur le maintien de leur programme, Rogier et ses collègues rentrèrent aux affaires. Un débat politique très long (31 mai-18 juin) fut clôturé par un vote de confiance obtenu péniblement le cabinet devait « vivre au jour le jour » , comme disait Tesch, « et attendre de l’imprévu une solution que la sagesse humaine ne donnerait probablement pas ». L’imprévu vint d’une grève parlementaire causée par la proposition Orts qui augmentait de six le nombre, des membres de la Chambre. Comme on se trouvait à la veille d’une dissolution, Orts estimait l’occasion favorable pour procéder à une répartition des législateurs plus conforme à la réalité des chiffres de la population. La droite ne voulut pas même que l’on discutât sa proposition qui avait le caractère d’un expédient politique, le libéralisme pouvant espérer quatre des six sièges nouveaux. Profitant de l’absence forcée de deux ou trois députés libéraux, elle s’abstint en masse de venir aux séances, et le mort de Cumont (10 juillet), réduisant à une voix la majorité libérale, le roi accorda à Rogier la dissolution de la Chambre. Le ministère sortit raffermi de l’élection du 11 août, grâce surtout à un revirement inattendu des électeurs brugeois. Douze voix de majorité lui étaient acquises à la Chambre. Rogier, attaqué à outrance à Tournai, distança son adversaire de plus de huit cents voix sur trois mille votants, et le principal auteur de la crise enfin dénouée, Dechamps, perdit à Charleroi le siège dont Rogier lui avait vainement contesté la possession en juin 1859.

A voir le dissentiment qui se produisit après le 11 août 1864 entre la couronne et le cabinet sur la loi des bourses d’études, qui faillit échouer au Sénat à l’ouverture de la session 1864-1865, et à laquelle la sanction royale ne fut donnée que tardivement, on est tenté de se demander si le succès des libéraux n’avait pas vivement contrarié Léopold. Le dissentiment fut assez vif pour que Rogier offrît de modifier la composition du cabinet. Sans doute, le roi n’accepta pas l’offre, mais il avait été péniblement impressionné par les violences de journaux catholiques contre les coupeurs de bourses dont il était le complice (sic). « Le roi n’avait plus », disait un de ces journaux, « droit au respect de ses sujets quand il sanctionnait une loi de vol… ». Il n’est pas douteux que les préoccupations causées à Léopold par sa santé chancelante et, qui sait ? Par le pressentiment de sa fin prochaine, lui aient fait désirer vivement l’aplanissement des difficultés politiques. Le cabinet se prêtait, dans la mesure du possible, à écarter les occasions de débats très irritants : c’est ce qui lui fit ajourner l’examen du projet Guillery sur la réforme électorale. Il ne put cependant empêcher l’opposition de soulever, en 1864 et 1865, une discussion d’une rare vivacité sur la participation prise par le gouvernement à l’organisation de la légion belge qui alla, au Mexique, soutenir la cause de la fille de Léopold.

Le 10 décembre 1865 s’achevait le règne paisible, glorieux et bienfaisant de notre premier souverain. Aux termes de l’article 79 de la Constitution, les ministres, réunis en conseil, devaient, sous leur responsabilité, exercer les pouvoirs du roi jusqu’à la prestation du serment de son successeur. Rogier et ses collègues purent accomplir leur mission sans difficulté. Léopold II les pria, le 17 , de conserver les portefeuilles qu’ils avaient mis à sa disposition immédiatement après sa prestation de serment. Sous ce titre : Note après mûres réflexions le 17 décembre 1865, Rogier avait écrit les lignes suivantes qui paraissent être comme un programme soumis par lui à ses collègues : « Un règne nouveau n’exige pas nécessairement une politique nouvelle ; mais sans rien abandonner des traditions dont le pays s’est montré satisfait dans ses manifestations légales, on doit rechercher des actes nouveaux… ». Au nombre des réformes auxquelles il a pensé figurent l’abolition de la peine de mort, l’abolition de la contrainte par corps, la liberté de la parole dans la chaire comme ailleurs, l’abaissement du cens électoral avec la réserve : lire et écrire. Il y eut au début du nouveau règne un visible désir d’apaisement chez les chefs de nos deux grands partis catholiques. C’est apparemment pour respecter ce qu’on appelait « la trêve patriotique des partis », que le cabinet refusa de se rallier au projet de réforme électorale de Guillery, dont la droite s’effrayait. Les jeunes libéraux furent très mécontents de voir trouver trop radicale une réforme qui abaissait uniformément à 15 francs le cens communal et provincial avec la garantie du savoir lire et écrire. Le cabinet déposa un autre projet à côté : l’âge du vote abaissé à vingt et un ans, le cens réduit de moitié pour ceux qui avaient fait trois années d’études moyennes. L’imminence de la guerre austro-prussienne fit ajourner la discussion des deux projets à la session de 1866-1867. Les sympathies du pays étaient acquises au ministère, à en juger par le résultat de la première élection législative qui eut lieu sous le règne de Léopold II. La journée du 11 juin 1866 renforça sa majorité dans le Parlement. Il disposait désormais de soixante-douze voix (contre cinquante-quatre) à la Chambre des Représentants et de trente-trois (contre vingt-cinq) au Sénat.

http://home.scarlet.be/arch/3d/1000c/DeGroot-CharlesRogier.jpg La question militaire, comme le dit Banning, avait pris des proportions plus vastes depuis la guerre austro-pruissienne de 1866 : elle fit naître des idées nouvelles tant en matière d’organisation qu’en matière d’armement. Rogier fit décider qu’une commission parlementaire et militaire aurait à examiner si, sous ce double point de vue, la situation était satisfaisante en Belgique. Il n’intervint pas dans les débats sur la réforme électorale en mars 1867, époque où, pour la première fois – bien timidement, il est vrai – le suffrage universel fut préconisé. Il est possible qu’il y ait eu un désaccord à cet égard entre lui et les autres membres du cabinet. Ce qui nous induit à le croire, c’est que ses sentiments démocratiques se sont affirmés plus d’une fois de la façon la plus nette et qu’en 1877, quand il aura quitté le pouvoir sans esprit de retour, il sera de ceux qui estimeront que l’entrée au Parlement de Paul Janson, le porte-drapeau des radicaux de ce temps-là, serait le meilleur moyen de travailler à leur fusion avec les libéraux ; c’est enfin qu’à cette même époque il déclarera qu’il ne reculerait pas devant le suffrage universel avec l’instruction obligatoire. Il ne croyait pas probablement, en 1867, comme la majorité du ministère, que pour toute réforme électorale il suffisait de combiner, pour les élections communales et provinciales, le cens avec la capacité attestée par trois années d’études moyennes. (Cette réforme, que le Sénat ne vota que trois ans après, n’a d’ailleurs jamais été appliquée.)

L’année 1867 devait être la dernière année ministérielle (la 22e) de Rogier. Comme ministre de l’intérieur il avait, de 1847 à 1852 et de 1857 à 1861, donné à la loi de 1842 la même interprétation que venait de lui donner Van den Peereboom, dont le règlement sur les écoles d’adultes n’était pas du goût d’une partie du cabinet. Le 28 novembre, Frère envoya sa démission au roi. Dans les premiers jours de décembre, Léopold II appela successivement Rogier et Frère. Il constata que l’accord entre eux était impossible. Dans un dernier entretien avec Rogier (17 décembre), il lui proposa de reconstituer le cabinet. Rogier préféra se retirer. Invité à ne point prendre une résolution immédiate, Rogier, par déférence pour le roi, consentit à ajourner sa réponse. Le surlendemain 19, il confirma sa volonté de retraite. Frère fut alors chargé de la présidence d’un cabinet nouveau dans lequel Van der Stichelen prit les affaires étrangères, Eudore Pirmez l’intérieur, Jamar les travaux publics et le général Renard la guerre. Rogier, créé Ministre d’Etat, rentrait rue Galilée. Il avait, pendant l’ultime période de sa carrière ministérielle – avril et mai 1867 – éprouvé une déception qui explique son désir de repos, mieux peut-être que son désaccord avec ses collègues sur les écoles d’adultes, ou (comme on l’a prétendu plus tard) sur la participation de la Belgique à la conférence qui devait débattre les affaires romaines, ou sur le système de réorganisation militaire.

La déception dont a souffert profondément le cœur du grand patriote de 1830 est la solution donnée à l’affaire du grand-duché de Luxembourg. Napoléon III rêvait un agrandissement qui lui fit pardonner par la France Sadowa et le Mexique. Une entente avec la Prusse ne lui aurait pas déplu dans ce but. La Hollande à la Prusse, la Belgique et le Luxembourg à la France, tel eût été le prix de l’alliance. Si l’on ne s’entendit pas à Berlin, apparemment parce que les compensations demandées par le gouvernement français étaient trop considérables, Napoléon III espéra être plus heureux en négociant avec le roi de Hollande la cession du Grand-Duché. Aussitôt que la Prusse eut connaissance de cette négociation particulière, elle manifesta la plus vive opposition à toute cession, quelle qu’elle fût : elle était décidée à en faire un cas de guerre. Comme, après tout, elle n’avait pas un grand intérêt stratégique à conserver le droit de tenir garnison dans Luxembourg, elle se disait toute disposée à renoncer à ce droit si la France désavouait ses projets d’annexion. Le désaveu ayant été obtenu (parce que la France n’était pas prête pour la guerre), les Prussiens quittèrent Luxembourg. Le traité de Londres du 11 mai 1867 stipula le démantèlement de la ville, ainsi que l’autonomie et la neutralité du Grand-Duché. Or, au cours des négociations qui eurent lieu à ce sujet entre les puissances et alors que des bruits de guerre circulaient partout, de Beust, premier ministre en Autriche, qui cherchait sans doute à être agréable à la France comme à la Belgique, suggéra l’idée de donner la Grand-Duché à la Belgique qui, de son côté, aurait cédé à Napoléon III les huit cantons des provinces de Hainaut et de Namur que la France possédait à la chute du premier empire. On conçoit bien que notre gouvernement ne se prêta pas au système de de Beust. Toute cession de territoire belge, rappelait Rogier le 17 avril aux légations belges de Vienne, Londres et Saint-Pétersbourg, était impossible. Le 20, Napoléon déclarait à notre ministre plénipotentiaire en France qu’il ne voulait rien de la Belgique et qu’il n’entendait pas préjuger la destinée du Luxembourg ; qu’il s’en tenait à la renonciation réciproque de la France et de la Prusse. Rogier imagina alors de modifier la combinaison de de Beust. Si la Belgique pouvait acquérir le Luxembourg aux prix d’une seule indemnité pécuniaire au roi grand-duc, quelle joie pour tous ceux qui avaient voté le traité de 1839 le douleur dans l’âme ! La rentrée de nos anciens frères dans la grande famille belge qui les pleurait toujours, quel couronnement pour la carrière de Rogier ! Il donna l’ordre à notre ministre à Vienne, de Jonghe, d’entretenit de Beust de ce système nouveau, et à Van de Weyer, notre ministre à Londres, de l’appuyer auprès de la conférence. Pendant les pourparlers préliminaires de la conférence, nos anciens frères envoyaient des pétitions demandant leur réunion à la Belgique, au vif déplaisir, il faut le dire, du gouvernement grand-ducal, que ne tentaient pas les douze millions qui, d’après un correspondant autorisé de la Gazette de Cologne du 10 mai, lui auraient été payés sur l’heure. Van Damme, gouverneur du Luxembourg belge, écrivait à Rogier que les pétitions exprimaient le vœu réel de la population. De son côté, le gouvernement français, par l’organe de Rouher, le vice-empereur, allait jusqu’à déclarer que, quant à lui, il était disposé à appuyer le retour du Luxembourg hollandais à la Belgique (7 mai). Devant l’attitude du gouvernement grand-ducal, Rogier engageait Van Damme et ses subordonnés à une grande réserve, tout en persistant dans sa combinaison financière. Van de Weyer lui écrivait que la solution belge avait d’autant moins de chances d’être adoptée par la conférence de Londres que tout le monde à Bruxelles n’en voulait pas. Il faisait évidemment allusion à Frère qui, paraît-il, était d’accord sur ce point avec le roi. On estimait à Londres que le démantèlement de la ville de Luxembourg, d’où les Prussiens se retireraient, et la neutralité du Grand-Duché satisferaient la France. Non, faisait répondre Rogier par notre ministre plénipotentiaire ; le Luxembourg restant dans le Zollverein, la France se demandera quel profit elle aura retiré de l’abandon de la forteresse par une garnison que remplacera toute une population prussienne groupée autour d’un point stratégique important, même après le démantèlement des fortifications. La France non satisfaite, c’est une menace de guerre toujours pendante. Si les cinq puissances ne croyaient pas devoir conseiller la « solution belge », il n’y avait plus rien à espérer. De la Belgique à la Hollande, une négociation pour un tel article est impossible, écrivait Rogier à Van de Weyer la veille du jour où fut signé le traité du 11 mai… « Mécompte pénible », ajoutait-il, « pour moi comme pour tous les hommes, je le suppose, de notre révolution d’avoir vu, irrévocablement peut-être, s’échapper une occasion de reconquérir des citoyens que nous avons été forcés d’abandonner en 1839… On aura beau m’objecter les inconvénients, ou même, va-t-on jusqu’à dire, les dangers que pourrait faire naître cette rentrée du Luxembourg dans la famille belge, l’objection disparaît à mes yeux devant la grandeur du but à attendre ».

 

L’activité parlementaire de 1867 à 1870

 

« Pour n’être plus ministre », disait Rogier à la Chambre, le 16 janvier 1868 lors des explications données sur la crise ministérielle, « je n’entends pas abdiquer mon rôle politique. On peut aussi en dehors du gouvernement rendre des services ». Et répondant à une lettre bien flatteuse d’un homme des plus marquants de la génération de 1830, dont il avait été le collègue et l’ami, le collaborateur et l’adversaire politique, Jean-Baptiste Nothomb, qui était encore alors ministre de Belgique à Berlin, il écrivait : « Je ne vous parlerai pas de la grande satisfaction intime que je ressens de ma délivrance : je craindrais de vous tenter. Après cela, je ne dis pas avec le rat retiré dans son fromage : les choses d’ici-bas ne me regardent plus. Je ne renonce pas à être utile autant que possible dans ma liberté et mon indépendance ». En effet, il fut utile à la patrie jusqu’à sa mort. Il défendit invariablement la cause du libéralisme et donna l’exemple de l’assiduité. Aussi longtemps que ses forces le lui permirent, il assista aux débats les plus longs et les plus mouvementés. Nous avons eu sous les yeux une lettre du whipperin libéral, Washer, datée du 12 août 1883, le remerciant, au nom de la gauche, d’avoir, en restant jusqu’à la fin d’une séance horriblement fatigante pour ses quatre-vingt-quatre ans, empêché par son vote le renversement d’un cabinet libéral. Nous n’indiquerons que les discussions les plus importantes où il est intervenu.

En mars 1868, lors de l’examen du projet de réorganisation militaire, ce fut, malgré l’approche de la soixante-dixième année, avec une chaleur toute juvénile et vraiment communicative, qu’il défendit l’armée, dont l’existence même était alors mise en jeu par un groupe d’économistes bien revenus aujourd’hui de leurs erreurs. Il montra qu’elle était une des bases essentielles de notre organisation constitutionnelle et conjura la droite, fort hostile au contingent de 12.000 hommes, demandé par le ministre de la guerre, de ne pas se séparer du gouvernement. Il ne niait pas qua le sort du soldat réclamât quelques améliorations. Il exprimait le désir qu’on assurât une pension à chaque milicien à l’expiration de son temps de service, ou du moins qu’on lui remît un petit pécule qui lui facilitât la transition entre la vie militaire et la vie civile. Au point de vue de l’éducation, il proposait également plusieurs mesures (aujourd’hui appliquées) qui développeraient l’intelligence du soldat en même temps que ses sentiments patriotiques. Il protestait contre « certaines doctrines malsaines » qui tendaient à faire du régime militaire un épouvantail pour les familles et qui prétendaient que « la caserne est démoralisante ». Aux contempteurs de l’armée, il opposait « les avantages matériels et moraux que retire le milicien de sa présence dans l’armée ». Il insistait surtout sur les avantages moraux : « l’armée », disait-il, « est une école pratique où l’on forme des hommes, où l’on apprend à comprendre ce qui est souvent ignoré ailleurs : la dignité personnelle, les sentiments d’honneur, l’amour du pays… ».

Les 11 et 12 février 1869, pendant la discussion du budget de l’instruction publique, il prononça deux discours pleins de bon sens et d’esprit en faveur des études classiques dont la nécessité s’imposait, à son avis, autant au point de vue de l’utilité scientifique et littéraire qu’au point de vue de l’éducation générale. Faisons une large part aux études commerciales, industrielles et scientifiques, disait-il, mais grâce pour les études classiques !

Le ministère libéral avait essuyé un échec considérable le 14 juin 1870. Sa majorité à la Chambre s’était en quelque sorte effondrée. Quoique le Sénat restât acquis au libéralisme et que, de l’avis de Rogier et du Convent libéral, l’opposition, qui avait enlevé douze sièges de députés, n’eût pas de réelle consistance, car les indépendants ou les radicaux élus à Charleroi, à Soignies, à Verviers devaient rentrer dans le giron libéral, Frère avait renoncé au pouvoir. Le cabinet clérical du 2 juillet (d’Anethan, Kervyn de Lettenhove, Jacobs, Cornesse, Tack et général Guillaume) venait de dissoudre la Chambre quand éclata la guerre franco-allemande. Aussitôt que Rogier apprit que les Allemands et les Français viendraient se heurter à nos frontières et que notre nationalité, dont certain traité Benedetti-Bismarck soudain révélé faisait si bon marché, pouvait être menacée, il exprima le désir de voir proclamer la trêve des partis et écarter toute cause d’agitation intérieure. On aurait, a-t-on dit, songé un moment à rapporter l’arrêté de dissolution et à constituer un cabinet d’affaires. Le bruit en ayant couru, la presse catholique fit entendre des crises de colère. Comme les nations belligérantes et le gouvernement anglais nous garantirent formellement que notre territoire serait respecté si nous étions bien décidés à en défendre l’entrée, le cabinet maintint l’arrêté de dissolution. Il bénéficia, c’était à prévoir, des difficultés extérieures. A partir du 2 août il put compter sur une majorité de dix voix au Sénat et de vingt-deux à la Chambre.

Huit ans s’écoulèrent avant que les libéraux revinssent aux affaires. Pendant cette période, Rogier présida à leurs réunions et parla plus d’une fois en leur nom ; c’était à lui qu’à chaque session ils donnaient leurs voix pour la présidence de la Chambre. Ses longs services et son caractère le désignaient à leur choix. Il continuait à se mêler aux discussions les plus graves. Il combattit le projet de réforme électorale – que le ministère du 2 juillet avait déposé au début de la session de 1870-1871 – parce qu’il n’accordait rien aux capacitaires et qu’il se contentait d’abaisser le cens électoral provincial à vingt francs d’impôts directs et le cens communal à dix (loi du 5 juin 1871).

D’autre part Rogier s’était refusé, en novembre 1870, à la prise en considération de la proposition Demeur, Balisaux, Bergé et consorts, relative à la révision des articles 47, 53 et 56 de la Constitution (minimum du cens électoral pour les Chambres, minimum du cens d’éligibilité pour le Sénat). Ce n’était point qu’il fût un adversaire « irréconciliable » de cette révision, ni même du suffrage universel qui, dans sa pensée, découlait de la proposition, quoique ses auteurs se défendissent de vouloir l’introduire dans nos lois. Il ne s’effrayait pas des réformes que les circonstances et l’opinion publique indiquaient comme opportunes et nécessaires. Il pensait que le suffrage universel finirait par dominer dans tous les pays ; mais son heure, disait-il, n’était pas venue pour la Belgique. Pour le surplus, il engageait ses amis à se mettre en garde contre un régime qui augmenterait dans les Flandres l’influence déjà si énorme du clergé et ferait dominer les éléments démagogiques dans les grands centres industriels.

 

Rogier et les gouvernements catholiques (1870-1878)

 

Le cabinet du 2 juillet 1870 disparut le 7 décembre 1871. La faute qu’il commit en confiant les fonctions de gouverneur de province à l’ancien administration d’une des sociétés Langrand-Dumonceau, qui avaient alors maille à partir avec la justice, cause une irritation populaire dont le roi s’émut au point de redemander aux ministres leurs portefeuilles. Le cabinet nouveau avait pour chefs de Theux et Malou. Dans les premiers temps de son existence, le calme fut de nouveau troublé par la présence à Anvers du comte de Chambord, délibérant avec ses amis sur un programme qui devait sceller la réconciliation des Bourbons et des Orléans et sur l’époque du couronnement d’Henri V. Une vive discussion s’engagea entre les journaux catholiques et les journaux libéraux. L’agitation descendit dans la rue. Les libéraux d’Anvers commirent des excès regrettables que Rogier fut des premiers à blâmer, tout en exprimant l’opinion que le ministère aurait dû appliquer la loi de 1835 sur les étrangers au comte de Chambord et à ses féaux conspirant contre le gouvernement français. « Ne le feriez-vous pas », disait-il, « si demain les prétendants d’une république rouge ou d’un gouvernement révolutionnaire venaient s’installer à Bruxelles (février 1872) ? » Il n’entendait pas d’ailleurs se départir des règles de modération qui n’avaient cessé de diriger sa conduite dans de pareilles circonstances. Huit jours après avoir blâmé le gouvernement de la tolérance, de la protection même accordée à la compagnie du comte de Chambord et après s’être ainsi attiré les attaques de la presse catholique, il vota le maintien du ministre belge au Vatican : il n’admettait pas que la communauté d’intérêts moraux qui existait entre le royaume d’Italie et la Belgique nous défendit d’avoir un représentant auprès du Pape comme nous en avions un auprès du roi Victor-Emmanuel : c’était pour lui affaire de convenances et d’opportunité (6 mars 1872). Sans doute, il tenait toujours compte tout à la fois des vœux de l’opinion publique et des sentiments de son parti. Ainsi la nuance la plus pâle de la gauche se montrant peu disposée à faire un pas en avant sur le terrain de l’enseignement primaire, il se déclara prêt à réviser la loi de 1842 dans le sens des desiderata de la jeune gauche, à la condition toutefois que l’enseignement religieux pût se donner dans l’école de quelque manière qu’on voulût. Il n’hésita pas en même temps à se séparer (session de 1875-1876) du plus ancien de ses compagnons de lutte, Frère, qui, en désaccord avec la majorité des libéraux, voulait que tous les établissements universitaires délivrassent leurs diplômes en toute liberté sous leur responsabilité. Rogier repoussait la réforme défendue par Frère, parce que, comme le disait le corps professoral de l’Université de Gand le 4 avril 1876, elle ne laissait plus à l’état que le soin d’enregistrer des diplômes sans en contrôler la valeur scientifique. Rogier apporta dans la discussion, en dépit de ses soixante-seize ans, de l’énergie et de l’entrain ; comme le jour où il se moqua le plus agréablement du monde du ministre de l’intérieur, Delcour, qui avait abandonnée son projet (le maintien des jurys combinés) pour se rallier au système de Frère avec cette simple modification : le mot entérinement remplaçant le mot enregistrement. Aux députés de la gauche qui combattaient sa réforme Frère reprochait d’avoir « peur de la liberté ». Rogier s’en défendit vivement. Il était disposé à aller aussi loin que Frère dans la voie des réformes à condition que l’enseignement et l’indépendance de l’Etat n’eussent point à en souffrir. Il le prouvait au moment même en demandant la liberté de la profession médicale pour les femmes. Une fois lancé dans « la voie émancipatrice », comme il disait, il demandera pour elles une autre liberté, la liberté électorale, ou tout au moins l’autorisation de déléguer leur droit électoral à un mandataire quelconque, si elles n’ont pas de fils.

Cette même année 1876, le 13 juin fut un jour de profonde déception pour les libéraux qui avaient compté renverser le ministère. Il eût suffi, pour réaliser leur espoir, d’un déplacement de quatre-vingt-dix voix sur dix mille votants à Anvers, de trente sur six cents à Virton et à Neufchâteau, de dix à vingt sur trois mille à Bruges. La déception fut d’autant plus amère que les chiffres du scrutin étaient dans leur ensemble absolument favorables à l’opinion libérale : des deux cent vingt-sept mille quatre cent six suffrages émis le 13 juin, cent quarante-cinq mille cinq cent vingt-trois furent donnés aux libéraux pour élire vingt et un représentants et quatre-vingt un mille huit cent quatre-vingt-huit aux cléricaux pour élire quarante-deux représentants. Comme les libéraux avaient relevé dans les élections de Bruges et d’Anvers de nombreux faits de fraude et de pression auxquels ils attribuaient leur défaite, ils réclamèrent, dès la rentrée du Parlement, une loi qui assurât la liberté de l’électeur et garantît la sincérité de son vote. Le projet que le chef du cabinet, Malou, déposa au commencement de janvier 1877 répondait si peu à leur attente, il était de nature si peu conciliatrice que Rogier ouvrit par ces mots une des réunions particulières que la gauche tint à cette époque sous sa présidence : « Ce projet est injuste… Le peuple belge est de sa nature calme et modéré, mais l’injustice l’exaspère et il est dangereux de le pousser à bout. Par le plus singulier des renversements de tous les faits, c’est le gouvernement qui se fait révolutionnaire. Dans l’intérêt de la paix publique, il faut qu’il rentre dans les voies légales : nous l’y ferons rentrer par une attitude tout à la fois calme et énergique ». Rogier visait spécialement les dispositions rétroactives du projet qui étaient essentiellement préjudiciables à l’opinion libérale. Soit que l’attitude résolue de la gauche, que soutenait l’opinion publique, ait fait penser au cabinet qu’il tendait trop la corde en ce moment, soit qu’il ait écouté des « conseils d’en haut » dont il a été beaucoup parlé, Malou fit le sacrifice des dispositions rétroactives.

Grand tapage alors dans certains journaux catholiques ! Laissons pour compte au souverain ses conseils, disait l’un. Marchons en avant, criait un autre, et malgré tout ! Que les conséquences de la lutte retombent sur ceux qui auront manqué de prévoyance et de fermeté, quel que soit le rang qu’ils occupent !... Les ministres étaient menacés de désertion (Courrier de Bruxelles, 2 mars 1877) parce qu’ils reculaient devant cet odieux libéralisme, dont le Bien Public du 20 février écrivait : « Il n’est pas le progrès, la libre discussion. Il est l’invective, le mensonge, l’insulte, la huée, le crachat, la bave et la boue ». Les libertés constitutionnelles étaient devenues pour les journaux ultramontains l’objet de plaisanteries, de sarcasmes qui faisaient dire à Rogier « Vos feuilles traitent nos libertés avec le plus grand mépris… Je parle en patriote, en vrai unioniste de 1830. A cette époque-là on se donnait la main franchement ; on savait se respecter, s’estimer et s’aimer même, sans tenir compte des opinions religieuses. Cet esprit de tolérance réciproque a disparu. C’est un grand mal… » (18 mars 1877). Fort de l’autorité que lui donnaient son expérience politique et la modération de son caractère, sa sagesse d’homme d’état et les services qu’il avait rendus au pays depuis près d’un demi-siècle, Rogier avait le droit de tenir ce langage dont le retentissement fut salutaire.

L’union qui se rétablissait entre les jeunes et les vieux libéraux faillit être compromise par le différend aigu que provoqua la candidature de Paul Janson à Bruxelles (30 avril) : il s’agissait du remplacement du député Funck, un des anciens soldats du radicalisme. Il avait semblé à un élément fort actif de l’association libérale que la nomination de Janson rajeunirait en quelque sorte le libéralisme bruxellois par une infusion de sang démocratique. Celui qui écrit ces lignes posa la question ainsi en présentant la candidature de Janson à l’association. Le récent procès de la Cote libre (affaire Langrand-Dumonceau) venait, disait-il, de montrer sous un jour nouveau l’éloquence superbe du tribun bruxellois. Puisque, après avoir entamé une campagne politico-économique de pure théorie avec un groupe dont les utopies socialistes et anti-militaristes l’avaient séduit, il était prêt à faire de la politique pratique contre le ministère clérical qu’il importait de renverser avant tout, ce serait une œuvre utile que de recruter pour le Parlement un talent d’une telle envergure. On pourrait alors rallier au libéralisme ceux des amis de Janson qui se désintéressaient généralement des luttes politiques. Les membres de l’association bruxelloise qui ne partageaient pas cette manière de voir – et c’étaient presque tous les chefs – objectaient qu’avec Janson entreraient à la Chambre l’internationalisme et le républicanisme. Janson avait vainement déclaré et fait déclarer par ses amis que la lutte contre le cléricalisme lui paraissait en ce moment le plus puissant intérêt du pays, que le devoir primordial du libéralisme étant de reprendre les positions perdues, il unirait dans ce but ses efforts à ceux de la gauche parlementaire, qu’il n’entendait, pour le surplus « poursuivre la réalisation de tous les progrès sociaux que dans un esprit de conciliation et de paix, par la persuasion et la liberté, sans faire appel à la violence ». Les modérés de l’association n’en persistèrent pas moins dans leurs attaques contre Janson. Ils firent des efforts auprès de Rogier pour qu’il usât de son influence contre cette candidate qui leur paraissait mettre en danger « la royauté, la propriété, l’existence même de la Belgique ». Rogier s’y refusa obstinément. Il ne voyait dans les relations de Janson avec les socialistes de l’Internationale que « le besoin qui s’impose à toutes les intelligences élevées, à tous les cœurs généreux, de sonder les navrants et redoutables problèmes de la misère ». Il ne s’agissait pas d’aller discuter à la Chambre la forme du gouvernement : Janson était présenté non parce que républicain, mais quoique républicain. Après tout, est-ce que lui, Rogier, n’avait pas été, au début de sa carrière, partisan en principe du gouvernement républicain ? L’entrée de Janson au Parlement ne lui paraissait pas devoir ouvrir l’ère des révolutions. Ce fut l’avis des Bruxellois qui donnèrent 5.394 voix à Janson contre 2.845 au candidat d’une société libérale nouvelle.

 

Les dernières années

 

A la veille de l’élection législative du 11 juin 1878, l’entente se rétablit entre les libéraux bruxellois de même qu’entre ceux de la province qui s’étaient divisés, eux aussi, sur la candidature Janson. Le résultat de cette entente fut le renversement du ministère : au lieu d’une majorité catholique de douze voix à la Chambre, une majorité libérale de dix (qui en 1880 atteignit 16 voix) ; au lieu d’une majorité catholique de quatre voix au Sénat, une majorité libérale de six. Le grand âge de Rogier – la quatre-vingtième année sonnerait bientôt – ne lui permettait plus de recueillir la succession de Malou. Mais le roi annonça lui-même, le 19 juin, la composition d’un nouveau cabinet libéral : Frère, Bara, Rolin-Jacquemyns, Graux, Renard, Sainctelette, Van Humbeeck, en ajoutant : « Je ne doute pas que vous ne fassiez des vœux avec moi pour que ce ministère fournisse une bonne et utile carrière ! » La gauche voulut donner à son cher doyen un témoignage de haute sympathie et l’appelant à la présidence de la Chambre ; mais il fut entendu que ce serait uniquement pour la durée de la session extraordinaire d’août, où devaient être votés les crédits nécessités par la création du ministère de l’instruction publique.

Un grand vide s’était fait dans le cœur de Rogier depuis la mort de son frère Firmin, survenue en 1875. Pendant les dernières années de sa vie, il vécut entouré des soins de Pauline Degrelle-Rogier qui, après la mort de son mari, était venue remplacer près du frère chéri la sœur aînée Eugénie, morte peu de temps avant Firmin. Rogier entremêlait ses travaux parlementaires de visités fréquentes à la crèche de Saint-Josse-ten-Noode dont il était le président vénéré. Il n’avait pas renoncé aux longues recherches à travers les livres aimés d’autrefois, auxquels il trouvait un charme nouveau, et à la poésie qui réserve toujours des jouissances à ses fidèles. Bien qu’il ne jouât plus dans la politique un rôle prépondérant – il n’est plus guère intervenu dans les discussions que pour appuyer les propositions les plus modérées comme la transaction de l’article 4 dans la loi sur l’instruction primaire – sa popularité n’avait pas diminué ; on pourrait même dire qu’elle alla toujours se fortifiant. Nous en trouvons la preuve dans les diverses décisions que prirent des administrations communales qui donnèrent son nom à des places publiques, à des rues, à des avenues ; des sociétés qui lui offrirent des présidences d’honneur ; des congrès qui lui demandèrent de les autoriser à placer son nom en tête des membres de leurs comités. Parmi les témoignages de sympathie et de reconnaissance qui lui furent prodigués alors, nous citerons en première ligne celui de la société anversoise De Olyftak qui, répondant à l’avance à des accusations injustes produites après la mort de Rogier, lui écrivait le 18 septembre 1878 (alors qu’il n’était plus rien et ne voulait plus rien être) qu’elle lui serait éternellement reconnaissante de tout ce qu’il avait fait pour la langue flamande, pour la littérature flamande et particulièrement pour le théâtre flamand. Un autre témoignage, non moins désintéressé, est celui de la commission permanente de tir national qui, à l’occasion du 25e anniversaire de l’institution fondée par ce grand citoyen, vint le DSCN2845remercier d’avoir « excité le patriotisme en exerçant les citoyens à remplir utilement leur devoir sacré ».

 « Exciter le patriotisme », Rogier n’avait jamais perdu de vue ce but. C’est du patriotisme que lui viendra sa récompense. Tous les vrais patriotes profitèrent des fêtes du cinquantenaire de 1880 pour le glorifier. L’ouverture des cérémonies officielles du cinquantenaire était fixée au 16 août. Quelques heures avant, Léopold II se rendit chez Rogier pour le féliciter de ce que, plus heureux que son frère Firmin, leurs amis communs Devaux et Lebeau, et tant d’autres membres du Congrès National – il n’en restait plus que 18 – il allait pouvoir assister au cinquantième anniversaire de cette indépendance conquise par leur énergie et consolidée par leur sagesse. La même pensée était venue au peuple : toutes les sociétés de travailleurs décorés remirent à Rogier le 15 une couronne civique. Ce n’était que le prélude des deux ovations que la Nation lui fit le 16, l’une au sein du Parlement, l’autre à la fête patriotique. Quand, à 11 heures du matin, présidant, en sa qualité d’ancien membre du Gouvernement Provisoire, les derniers survivants du Congrès National, il entra dans la salle où les deux Chambres s’étaient réunies pour faire honneur aux pères de la patrie, d’immenses acclamations retentirent : un véritable enthousiasme emportait la législature dans cet hommage unanime. Le même enthousiasme secoua la foule à la fête du champ des manœuvres deux heures après. A l’aspect de Rogier, de cette tête sympathique et intelligente, où avaient été conçues tant de belles et nobles choses, tous, magistrats, soldats, professeurs, ouvriers, poussèrent des hourrahs sans fin. Il entrait vivant dans l’histoire de la patrie belge.

Il semble que l’éclat de son nom grandissait à mesure qu’approchait l’heure de la séparation inévitable. Ses amis saisissaient toutes les occasions de lui dire combien ils lui étaient reconnaissants de ses services, de l’honnêteté de sa vie et d’une modération de caractère qui devenait de moins en moins commune. Le 13 octobre 1882, le rédacteur en chef de l’Etoile Belge, Maurage, écrivait : « Rogier compte aujourd’hui un demi-siècle de vie parlementaire… Dans quelques semaines la Chambre se réunira de plein droit en session ordinaire… Rogier, affaibli par le poids des ans, mais l’âme toujours courageuse, se rendra modestement à pied, selon son habitude, par les rues constitutionnelles de l’ancien quartier Notre-Dame-aux-Neiges, au palais de la Nation, pour y retrouver sa place. Il nous semble que ses collègues s’honoreraient en le recevant au bas de l’escalier… et que deux mots de bienvenue adressés en cette circonstance par le président à ce vénérable vieillard, dont le cœur a battu à tous les actes de notre histoire depuis 1830, soulèveraient les applaudissements de toute la salle, catholiques et libéraux, Wallons et Flamands ». La manifestation parlementaire ne se fit pas – nous ignorons pourquoi – mais une manifestation populaire d’une véritable grandeur en tint lieu. Cent mille personnes défilèrent le 30 octobre au cri de Vive Rogier ! devant la maison devenue historique de la rue Galilée. C’était à qui, ce jour-là, ferait fête au digne vétéran du Parlement, depuis le roi qui alla lui porter chez lui ses félicitations, jusqu’au simple ouvrier dont l’enfant était élevé à la crèche Rogier. Les discordes politiques avaient fait trêve…

Les derniers jours de Rogier furent attristés par le renversement du ministère de 1878. La réforme électorale avait fait renaître de regrettables divisions entre les radicaux, qui, depuis 1881, recommencèrent à faire campagne pour la révision de la Constitution et les libéraux modérés qui ne croyaient pas que l’heure fût venue de réviser notre pacte fondamental. Rogier qui estimait (bien d’autres hommes politiques partagent son sentiment) que la révision n’eût pas déplu à la nation au lendemain du cinquantenaire, essaya inutilement en 1883 d’apaiser les querelles parlementaires des jeunes et des vieux. La division s’accentua singulièrement dans les meetings de Bruxelles. L’armée libérale fut jetée dans le désarroi le plus fâcheux par les impatiences agressives des uns comme par les résistances trop prolongées des autres. A ces querelles et à ce désarroi, autant qu’au mécontentement provoqué par les impôts et les dépenses scolaires, les catholiques doivent leur victoire du 10 juin 1884 (avènement du ministère Malou, Woeste, Jacobs, Beernaert, de Moreau, Vandenpeereboom et Pontus). Les conséquences de la chute de ses amis paraissaient redoutables à Rogier pour l’avenir du libéralisme et pour la tranquillité du pays. Il prévoyait que la droite, bientôt acculée à la nécessité de faire la révision de la Constitution, la ferait dans une sens absolument favorable à ses intérêts ; que l’extension considérable du droit de suffrage profiterait aux partis extrêmes dont les revendications pourraient devenir dangereuses pour le bon ordre ; que le libéralisme placé entre une majorité compacte recrutée dans les campagnes et un groupe de radicaux socialistes élus par les arrondissements industriels, aurait de pénibles années à traverser et serait peut-être réduit pour longtemps à l’impuissance. Mais il croyait que, retrempé dans la défaite, il aurait un renouveau éclatant : c’était à une orientation plus démocratique qu’il fallait en demander le secret.

Rogier mourut le 27 mai 1885. Lorsque le président de la Chambre, de Lantsheere, eut annoncé la mort de l’illustre citoyen qui avait été l’honneur de l’assemblée et après que Beernaert, au nom du cabinet, De Haerne, au nom de la droite, et Frère-Orban, au nom de la gauche, eurent payé un juste tribut d’hommage à la mémoire du grand ministre, de cet esprit si large et de ce cœur si généreux, la Chambre se sépara en signe de deuil. Le corps de Rogier resta exposé pendant plusieurs heures à l’hôtel de ville de Bruxelles. S’inspirant d’un sentiment patriotique auquel la famille de Rogier s’était empressée de s’associer, le collège échevinal de la capitale avait voulu que l’on pût contempler pour la dernière fois les traits de l’ancien membre du Gouvernement Provisoire là même où, cinquante-trois ans auparavant, il organisait la victoire de l’indépendance nationale. Les funérailles, qui eurent lieu aux frais du Trésor, furent dignes de celui envers lequel la patrie avait contracté une dette sacrée. Rogier repose dans le cimetière communal de Saint-Josse-ten-Noode, où une souscription publique a permis de lui ériger un mausolée remarquable.

Ernest Discailles »

(Ci-dessous, la statue érigée à la mémoire de Charles Rogier à Liège, en 1905. Elle se trouve actuellement Avenue… Charles Rogier)

DSCN2819

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1830-1831 (Congrès national)

 

Intervention en tant que membre du gouvernement provisoire

 

(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre du Congrès (10/11/1830)

(01) Formation du bureau définitif (11/11/1830)

(02) Règlement d’ordre intérieur (11/11/1830)

(03) Démission du gouvernement provisoire et proposition de proroger sa mission (12/11/1830)

(04) Négociations relatives au statut du Luxembourg (17/11/1830)

(05) Mani­feste résumant tous les griefs du peuple belge (18/11/1830, 13/04/1831)

(06) Garde civique (et/ou statut des volontaires) (02/12/1830, 16/12/1830, 30/12/1830, 31/12/1830, 14/01/1831, 15/01/1831, 17/01/1831, 04/04/1831)

(07) Administration de la sûreté publique (11/12/1830)

(08) Initiative des lois pour la présentation des projets de décret (13/12/1830)

(09) Question du sénat (15/12/1830, 16/12/1830, 17/12//1830)

(10) Communication diplomatique relative à la reconnaissance par les Puissances de l’indépendance belge (03/01/1831)

(11) Question du choix du chef de l’Etat (Nemours-Leuchtenberg) (05/01/1831, 07/01/1831, 08/01/1831, 11/01/1831, 12/01/1831, 28/01/1831, 02/02/1831)

(12) Constitution. Conditions d’éligibilité, notamment conditions d’âge (06/01/1831)

(13) Crimes et délits contre la chose publique (07/01/1831)

(14) Constitution. Autorisation pour le roi d’être chef d’un autre Etat (08/01/1831)

(15) Libre navigation de l’Escaut (08/01/1831, 15/01/1831)

(16) Pétition d’officiers hollandais détenus à Tournay comme prisonniers de guerre (10/01/1831)

(17) Constitution. Droit de conférer des titres de noblesse (14/01/1831)

(18) Incident diplomatique (Lettre de M. le comte Sébastiani sur les propos recueillis par Firmin Rogier) (17/01/1831)

(19) Constitution. Désignation du bourgmestre (25/01/1831)

(20) Protestation contre le protocole du 20 janvier 1831 contenant les bases de séparation entre la Belgique et la Hollande (29/01/1831)

(21) Constitution. Garde civique (04/02/1831)

(22) Constitution. Proposition de créer une dixième province (Tournaisis) (04/02/1831)

(23) Constitution. Indépendance des cultes vis-à-vis des pouvoirs publics, notamment question de l’antériorité du mariage civil sur le mariage religieux (05/02/1831)

(24) Lieutenance générale du royaume ou régence ) (22/02/1831, 23/02/1831, 24/02/1831)

 

Intervention en tant que congressiste

 

(25) Rapport sur l’administration de la sûreté publique (31/03/1831)

(26) Commission d’enquête sur les causes des émeutes de mars 1831 (02/04/1831)

(27) Retenue sur les traitements des fonctionnaires de l’Etat (05/04/1831)

(28) Admission au service belge d’officiers supérieurs étrangers (10/04/1831, 11/04/1831)

(29) Dissolution du congrès national (12/04/1831)

(30) Organisation de la première brigade de l’armée (14/04/1831)

(31) Reprise des hostilités avec la Hollande (19/05/1831)

(32) Fin des travaux législatifs du congrès (23/05/1831)

(33) Instruction publique (26/05/1831)

(34) Récompenses nationales (26/05/1831, 28/05/1831)

(35) Question du chef de l’Etat (Léopold de Saxe-Cobourg) et propositions annexes (01/06/1831, 02/06/1831, 03/06/1831)

(37) Situation des forces armées (04/06/1831)

(38) Réunion des états provinciaux pour la session ordinaire de 1831 (30/06/1831 (après-midi))

(39) Préliminaires de paix (les dix-huit articles) (01/07/1831, 03/07/1831, 04/07/1831, 07/07/1831)

(40) Fêtes anniversaires des journées de septembre 1830. Dépôt de la proposition (18/07/1831, 19/07/1831)

(41) Police sanitaire (peine de mort) (18/07/1831)

(42) Révision des lois sur la presse (19/07/1831)

(43) Présentation du procès-verbal de la séance précédente (20/07/1831)

(44) Indemnités pour dommages causés par la révolution (20/07/1831)

(45) Amnistie (20/07/1831)

(46) Remerciements à la garde civique (20/07/1831)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1831-1832

 

(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre. Election non contestée (09/09/1831)

(01) Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus (10/09/1831, 19/09/1831)

(02) Périodicité de l’élection du bureau de la chambre (10/09/1831)

(03) Adresse en réponse au discours du trône (13/09/1831, 14/09/1831, 15/09/1831)

(04) Organisation de la garde civique (14/09/1831, 20/09/1831, 25/11/1831, 16/03/1832, 20/04/1832 matin, 20/04/1832 soir, (+armée de réserve) 22/06/1832, 25/06/1832)

(05) Commission d’enquête sur les causes de la défaite militaire d’août 1831 (15/09/1831, 01/12/1831, 02/12/1831)

(06) Budget de la guerre pour 1831 (17/09/1831)

(07) Rappel des miliciens de la classe 1826 et faculté de remplacement (17/09/1831)

(08) Organisation de la sûreté de l’Etat (13/10/1831)

(09) Indemnités parlementaires (15/10/1831)

(10) Licenciement des officiers volontaires (19/10/1831, 14/03/1832, 15/05/1832)

(11) Situation diplomatique générale (traité des 24 articles et enlèvement de M. Thorn) (20/10/1831, 21/10/1831 après-midi, 31/10/1831, 01/11/1831, 08/03/1832, 14/05/1832)

(12) Budget de la guerre pour 1831. Complot orangiste (24/11/1831)

(13) Rapports sur des pétitions relatives aux légionnaires de l’Empire (02/12/1831), aux lois de milice (16/03/1832), à un cumul des fonctions de receveur et de secrétaire communal (16/03/1832)

(14) Droits sur les fers (10/12/1831, 12/12/1831)

(15) Budget de l’Etat pour l’exercice 1832. Discussion politique générale (07/03/1832, 08/03/1832), équilibre général des recettes et des dépenses (10/03/1832), incident sur un fait personnel (12/03/1832)

(16) Budget de la guerre pour 1832 (14/03/1832)

(17) Haute cour militaire (21/03/1832)

(18) Budget des affaires étrangères (21/03/1832, 22/03/1832)

(19) Droits de pilotage à Ostende et à Anvers (23/04/1832)

(20) Etablissements pénitentiaires (24/03/1832)

(21) Budget de l’intérieur pour 1832. Suspension d’un bourgmestre, cumul des fonctions communales (11/04/1832), frais d’administration des provinces (13/04/1832, 14/04/1832), retard apporté à l’adjudication des travaux du chemin de fer de l’Etat en raison du traité des 24 articles (17/04/1832), monuments pour les victimes de septembre (19/04/1832 soir), enfants trouvés et abandonnés (20/04/1832 matin, 20/04/1832 soir), établissements de bienfaisance (20/04/1832 soir)

(22) Droits sur les céréales (16/04/1832)

(23) Conseil des mines (17/05/1832)

(24) Ordre des travaux de la chambre (22/06/1832)

(25) Concessions de péages (10/07/1832, 13/07/1832)

(26) Traitements des membres de l’ordre judiciaire (17/07/1832)

(27) Droits de sortie sur les eaux-de-vie indigènes (17/07/1832)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1832-1833  (en tant que ministre de l’intérieur)

 

(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre. Election non contestée (19/11/1832)

(01) Exécution du traité des 24 articles, intervention française à Anvers, système diplomatique suivi par le gouvernement (14/11/1832, 15/11/1832, 23/11/1832, 24/11/1832, 15/12/1832, 02/04/1833), question de confiance gouvernementale (29/03/1833, 03/04/1833)

(02) Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus. Elections contestées de Huy (15/11/1832)

(03) Orangisme et appréciation morale de la révolution (27/11/1832)

(04) Nomination d’étrangers non naturalisés aux emplois publics (27/11/1832, 09/02/1833)

(05) Canal de Charleroy (27/11/1832)

(06) Organisation provinciale et/ou communale (29/11/1832, 26/12/1832, (échevin communal) 16/01/1833, 05/02/1833, 02/04/1833)

(07) Pétition relative à une demande d’emploi par un volontaire licencié (21/12/1832)

(08) Garde civique (21/12/1832, 24/12/1832, (+contingent de l’armée) 26/12/1832, 28/12/1832, 01/02/1833, 09/02/1833), milice (02/03/1833, 12/03/1833)

(09) Proposition visant à témoigner à l’armée française la reconnaissance de la nation belge et à faire disparaître le lion érigé sur la butte de Waterloo (proposition Gendebien) (29/12/1832)

(10) Pétitions relatives à l’art de guérir (21/12/1832), à l’indemnisation d’une victime des événements révolutionnaires de septembre et/ou de combattants de septembre (16/01/1833, 11/02/1833), à l’écoulement des eaux dans les deux Flandres (25/01/1833), à l’obligation d’établir les cimetières hors des enceintes communales (01/02/1833), à la milice (01/02/1833), aux négociations commerciales avec la France (09/02/1833), à une demande de libération d’un Belge fait prisonnier en novembre 1830 (09/02/1833), à la communauté protestante d’Anvers (09/02/1833), à une demande en réparation pour des dégâts commis en 1829 par le génie militaire (11/02/1833), à une accusation de dilapidation à l’égard d’employés des finances (12/03/1833)

(11) Cession d’un pont et d’un droit de passage à la ville de Gand (18/01/1833)

(12) Concessions de mines (19/01/1833)

(13) Taxes des barrières (28/01/1833, 08/02/1833, 06/03/1833, 07/03/1833, 08/03/1833, 09/03/1833, 11/03/1833, 12/03/1833)

(14) Recours aux crédits provisoires (04/02/1833)

(15) Retenues sur le traitement des fonctionnaires (04/02/1833, 06/02/1833)

(16) Cohésion gouvernementale (09/02/1833)

(17) Mise en disponibilité du général Niellon : réduction du corps des pompiers de Gand, officiers étrangers (15/02/1833)

(18) Droits sur les céréales (21/02/1833, 07/03/1833, 08/03/1833, 13/03/1833)

(19) Motion d’ordre relative à la nécessité d’une discussion générale de nature politique avant l’adoption des budgets individuels (14/03/1833)

(20) Conseil d’Etat (14/03/1833)

(21) Sûreté de l’Etat (25/03/1833)

(22) Budget du département de la guerre pour 1833 (30/03/1833)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE 1833  (en tant que ministre de l’intérieur)

 

(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre (élection contestée) (8/06/1833)

(01) Concession de péages (18/06/1833)

(02) Projet d’adresse en réponse au discours du trône, notamment presse gouvernementale (19/06/1833) et destitution et indépendance des fonctionnaires-députés, question politique (dissolution des chambres de mars 1833) et émeutes urbaines en réaction aux provocations de journaux orangistes (20/06/1833), tarif commercial des Etats-Unis (22/06/1833, 24/06/1833)

(03) Incident relatif aux causes de l’absence de Devaux (24/06/1833)

(04) Extradition jugée abusive et mise en accusation de J. Lebeau en tant que ministre (14/08/1833, 23/08/1833)

(05) Procédures d’extradition (16/08/1833)

(06) Destitution et/ou indépendance des fonctionnaires-députés (20/06/1833, 23/08/1833)

(07) Ordre des travaux de la chambre (29/08/1833, 10/09/1833)

(08) Pensions ecclésiastiques (notamment celle de l’abbé de Pradt, ancien archevêque de Malines) (30/08/1833)

(09) Intrigues électorales et collation des places accordées par le gouvernement (2/09/1833)

(10) Entretien des palais de justice (notamment de Bruges et de Liége) (3/09/1833)

(11) Moniteur belge et compte-rendu des séances parlementaires (4/09/1833)

(12) Secours aux établissements de bienfaisance communaux (5/09/1833)

(13) Traitements du personnel diplomatique en Grande-Bretagne (7/09/1833) et en Espagne (9/09/1833)

(14) Traitements du personnel et de matériel de l’administration centrale du département de l’intérieur (11/09/1833)

(15) Archives du royaume (11/09/1833)

(16) Organisation des fêtes nationales (11/09/1833)

(17) Pensions accordées à certaines employés et à leurs veuves (notamment à des employés communaux) (13/09/1833)

(18) Administrations provinciales, commissaires de district et conseils de milice (13/09/1833, 14/09/1833)

(19) Traitements du personnel des ponts et chaussées (notamment promotion des ingénieurs) et entretien des routes dans diverses provinces (14/09/1833, 16/09/1833)

(20) Service de la Meuse (16/09/1833, 23/09/1833)

(21) Entretien des bâtiments de l’Etat (hôtel du ministre des affaires étrangères) (16/09/1833)

(22) Service des mines (16/09/1833)

(23) Instruction publique (Rôle de l’Etat, organisation et subsides à l’enseignement moyen et primaire, universités, etc.) (18/09/1833, 19/09/1833, 20/09/1833, 21/09/1833 (après-midi), 25/09/1833)

(24) Cérémonie en hommage aux martyrs de la révolution (19/09/1833)

(25) Encouragements aux beaux-arts et aux sciences (notamment académie de Bruxelles et achat d’un tableau de Navez) (21/09/1833 (soir), 30/09/1833, 3/10/1833)

(26) Encouragements à l’agriculture et politique commerciale du gouvernement (21/09/1833 (soir))

(27) Traitements des curés catholiques (21/09/1833 (soir)), culte protestant et culte israélite (22/09/1833)

(28) Agression hollandaise sur le fort et le polder de Liefkenshoek (22/09/1833)

(29) Garde civique (22/09/1833)

(30) Indemnités par suite de la guerre et de la révolution (22/09/1833)

(31) Blessés de septembre et distinctions honorifiques (croix de fer) (22/09/1833)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1833-1834 (en tant que ministre de l’intérieur)

 

(01) Convention militaire de Zonhoven, navigation de la Meuse et/ou question politique générale (03/12/1833, 07/12/1833)

(02) Fixation du début de l’année budgétaire au 1er juillet (03/12/1833)

(03) Nécessité de modifier le système de répartition de l’impôt (03/12/1833), centimes additionnels sur les contributions (essentiellement la contribution foncière) et équilibre générale du budget (10/12/1833), recettes agricoles au budget des voies et moyens (12/12/1833)

(04) Renvoi d’une pétition d’ouvriers de l’industrie cotonnière (11/12/1833, 13/12/1833, 14/05/1834) et demande de secours d’ouvriers de Namur (08/02/1834)

(05) Comptabilité publique. Fixation du début de l’année budgétaire au 1er juillet (03/12/1833), absence de reddition des comptes de l’Etat des années antérieures (21/12/1833), règles d’imputation budgétaire pour les dépenses d’exercices clôturés (14/02/1834)

(06) Organisation communale. Affaire Dejaer-Bourdon à Liége (10/01/1834, 17/01/1834, 20/01/1834, 11/02/1834, 24/02/1834). Mise à l’ordre du jour (23/01/1834, 03/05/1834, 05/05/1834, 10/05/1834, 17/06/1834, 23/06/1834, 08/07/1834, 09/07/1834, 22/07/1834). Dénomination des échevins (08/07/1834), dispositions électorales (08/07/1834, 09/07/1834), nombre et répartition des conseillers communaux (08/07/1834), cas d’incompatibilité (09/07/1834, 10/07/1834, 28/07/1834, 30/07/1834), nomination et droit de suspension et de révocation, par le Roi, du bourgmestre et/ou des échevins (22/07/1834, 23/07/1834, 24/07/1834, 25/07/1834, 26/07/1834, 28/07/1834, 29/07/1834, 30/07/1834), droit de dissolution des conseils par le Roi (30/07/1834)

(07) Organisation provinciale. Greffier provincial (06/05/1834), dispositions électorales (cens, opérations, listes…) (06/05/1834, 07/05/1834), cas d’incompatibilité (07/05/1834, 15/05/1834, 16/05/1834, 27/05/1834, 28/05/1834, 03/06/1834, 04/06/1834, 10/06/1834, 13/06/1834), fonctionnement et attributions du conseil provincial, du gouverneur et/ou de la députation permanente (09/05/1834, 10/05/1834, 16/05/1834, 23/05/1834, 02/06/1834, 03/06/1834, 10/06/1834, 11/06/1834), dispositions financières (comptes et dépenses obligatoires) (10/05/1834, 15/05/1834, 16/05/1834, 29/05/1834, 30/05/1834, 04/06/1834, 12/06/1834, 13/06/1834, 14/06/1834, 16/06/1834), contrôle de l’Etat sur les décisions des autorités provinciales (droit d’annulation, de suspension des actes et/ou de dissolution du conseil, etc.) (14/05/1834, 15/05/1834, 23/05/1834, (caractère non politique des conseils) 27/05/1834, 30/05/1834, 31/05/1834, 02/06/1834, 03/06/1834, 10/06/1834, 11/06/1834, 12/06/1834, 13/06/1834, 14/06/1834, 16/06/1834), nombre des conseillers et députés provinciaux (15/05/1834, 27/05/1834, 28/05/1834, 13/06/1834), commissaires d’arrondissement (26/05/1834, 10/06/1834, 16/06/1834)

(08) Ordre de Léopold (10/01/1834)

(09) Traitement du représentant diplomatique belge à Vienne (soupçon d’orangisme) (11/01/1834)

(10) Droits d’entrée et de sortie sur les céréales (14/01/1834, 10/06/1834, 19/06/1834, 03/07/1834, 12/07/1834, 15/07/1834, 16/07/1834, 17/07/1834, 18/07/1834, 19/07/1834)

(11) Encouragement à la construction d’une flotte militaire nationale et/ou à la marine marchande (16/01/1834, 21/02/1834)

(12) Chemin de fer de l’Etat (en relation, entres autres, avec la politique commerciale du gouvernement, l’opportunité politique, le tracé, le mode d’exécution (public ou privé), le coût et l’impact sur les produits des canaux de la province du Hainaut (et plus particulièrement celui de Charleroy) : voir le détail dans les séances) (23/01/1834, 17/02/1834, 10/03/1834, 11/03/1834, 12/03/1834, 13/03/1834, 15/03/1834, 17/03/1834, 20/03/1834, 21/03/1834, 22/03/1834, 23/03/1834, 24/03/1834, 25/03/1834, 26/03/1834, 27/03/1834, 28/03/1834, 12/06/1834, 10/07/1834, 11/07/1834, 22/07/1834, 24/07/1834)

(13) Dépenses du culte catholique : Traitement des vicaires (24/01/1834, 28/02/1834), abbé Helsen (11/02/1834)

(14) Droits d’entre sur les mécaniques (25/01/1834, 27/01/1834, 29/01/1834)

(15) Académie belge (25/01/1834, 24/02/1834)

(16) Adjudication et/ou répartition du produit des barrières (entre des projets de route) (27/01/1834, 08/02/1834, 14/02/1834, 15/02/1834, 17/02/1834, 03/03/1834, 07/06/1834, 11/06/1834, 17/06/1834)

(17) Révision du tarif général des douanes (01/02/1834)

(18) Garde civique (08/02/1834, 28/02/1834, 03/05/1834, 28/05/1834)

(19) Droits d’entrée sur les ardoises (08/02/1834), sur les sabots (07/06/1834) et sur les pierres à chaux (03/07/1834)

(20) Réplique générale aux interventions (notamment politiques) lors de la discussion générale du budget de l’intérieur (11/02/1834). Administration centrale (11/02/1834), secours à d’anciens employés (12/02/1834), frais d’administration dans les provinces et frais des commissaires d’arrondissement et de milice (12/02/1834, 13/02/1834, 03/03/1834), palais provinciaux (13/02/1834)

(21) Arrestation par les troupes de la confédération germanique d’un fonctionnaire belge dans le Luxembourg (incident Hanno) (13/02/1834, 18/02/1834, 19/02/1834, 27/02/1834, 01/03/1834, 03/03/1834)

(22) Enseignement universitaire, notamment traitement des professeurs mis en non-activité (14/02/1834, 26/02/1834)

(23) Enseignement moyen, notamment traitement des professeurs mis en non-activité (27/02/1834)

(24) Instruction primaire (27/02/1834)

(25) Travaux publics (14/02/1834). Canal de Pommeroeul à Antoing (19/02/1834, 25/02/1834, 03/03/1834), ports et côtes (25/02/1834), service de la Meuse dans le Limbourg, reprise par l’Etat de la charge de l’entretien de ce fleuve et/ou service de l’Ourthe à Liége (25/02/1834, 26/02/1834, 20/06/1834, 21/06/1834, 01/07/1834, 03/07/1834), hôtel Torrington (26/02/1834, 28/02/1834), canal de l’Ourthe à la Moselle (07/06/1834), canal d’écoulement pour les deux Flandres (01/07/1834, 08/07/1834)

(26) Corps des ponts et chaussées (14/02/1834, 15/02/1834, 19/02/1834, 03/03/1834), service des mines (notamment mines de fer) et personnel du corps des mines (20/02/1834)

(27) Levée de plans et carte générale du royaume (18/02/1834)

(28) Archives de l’Etat (19/02/1834, 24/02/1834, 25/02/1834)

(29) Négociations douanières avec la France (20/02/1834, 03/05/1834)

(30) Agents commerciaux à l’étranger (20/02/1834)

(31) Exposition industrielle (21/02/1834)

(32) Statistique commerciale (21/02/1834)

(33) Pêche nationale (21/02/1834, 07/06/1834)

(34) Encouragements à l’agriculture (ver à soie, vigne et maïs) et indemnisation aux agriculteurs (fonds de garantie agricole) (22/02/1834)

(35) Encouragement aux beaux-arts (24/02/1834)

(36) Monument de la place des Martyrs (24/02/1834, 01/07/1834)

(37) Brevets d’importation (24/02/1834)

(38) Célébration des fêtes nationales (25/02/1834)

(39) Subsides aux villes (28/02/1834)

(40) Droit pour les ministres d’être entendu quand ils le demandent (01/03/1834)

(41) Mouvements de l’armée hollandaise aux frontières et à Maestricht (23/03/1834, 24/03/1834)

(42) Pillages des 5 et 6 avril 1834 (22/04/1834, 25/04/1834), et mesures répressives prises à l’encontre des provocations orangistes (04/06/1834, 05/06/1834)

(43) Demande d’aide de certains marchands de houille (03/05/1834)

(44) Décès du prince royal (22/05/1834)

(45) Pensions octroyées à certains combattants de septembre (23/05/1834), pensions civiques (17/06/1834)

(46) Demande d’indemnité pour faits de la révolution (07/06/1834, 19/06/1834, 01/07/1834)

(47) Impôt des distilleries et octroi municipal sur les boissons distillées (07/06/1834)

(48) Droits sur les toiles de lin (07/06/1834, 18/06/1834, 19/06/1834, 20/06/1834, 01/07/1834, 03/07/1834)

(49) Ophtalmie militaire et exercice de l’art de guérir (01/07/1834)

(50) Organisation de l’instruction publique (31/07/1834)

(51) Démission du gouvernement (01/08/1834)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1834-1835

 

(01) Renvoi d’une pétition relative au transport de la houille sur le canal de Charleroy (13/05/1835)

(02) Politique commerciale du gouvernement (14/11/1834), tarif des douanes appliqué aux produits venant de la France et de la Hollande, industrie de la pêche, et notamment de la pêche de la baleine, industrie sucrière, statistiques commerciales, exposition industrielle, chemin de fer (27/01/1835), émigration des navires vers la Hollande en 1830 (28/01/1835)

(03) Budget des voies et moyens. Discussion générale. Nécessité de réformer le système fiscal, contribution foncière, contribution personnelle, émission par le trésor de billets de banque, pensions du personnel de l’Etat, prisons (colonies agricoles), cour des comptes, indemnités pour les victimes de la révolution, subsides aux communes et secrétaire communal, droit de transit commercial… (10/12/1834)

(04) Contribution extraordinaire de guerre (12/12/1834)

(05) Réparation des digues du polder de Borgeeweert (22/12/1834)

(06) Octroi d’une pension à une veuve (22/12/1834)

(07) Organisation des communes. dépenses des chambres de commerce et des conseils de prud’hommes (23/12/1834), mise à l’ordre du jour (06/03/1835), cas d’incompatibilité des conseillers communaux (10/03/1835), droit de nomination (dans ou hors du conseil) du bourgmestre par le Roi (11/03/1835, 12/03/1835, 13/03/1835, 07/05/1835), droit de suspension et/ou de révocation du bourgmestre et des échevins (17/03/1835)

(08) Etat-major général, position et promotion de généraux (27/12/1834)

(09) Organisation de la garde civique (27/12/1834, 29/12/1834, 30/12/1834)

(10) Formation d’une délégation auprès du roi Léopold à l’occasion du Nouvel An (30/12/1834)

(11) Ajournement de la chambre et fixation de l’ordre de ses travaux (30/12/1834)

(12) Opérations de milice dans le Luxembourg (21/01/1835)

(13) Secours à d’anciens employés du ministère de l’intérieur (21/01/1835)

(14) Frais d’administration dans les provinces (21/01/1835)

(15) Traitements d’attente et pensions des professeurs d’université en non-activité (22/01/1835)

(16) Subsides pour l’enseignement moyen, notamment dans le Luxembourg (22/01/1835)

(17) Critique du caractère inutile de certains discours parlementaires (22/01/1835)

(18) Culte anglican (23/01/1835)

(19) Subsides aux communes, notamment pour améliorations sanitaires (23/01/1835, 30/01/1835)

(20) Construction de routes, répartition du produit des barrières et chemin de fer (24/01/1835)

(21) Situation de l’industrie cotonnière et droits sur le coton (29/01/1835, 23/02/1835)

(22) Encouragement aux beaux-arts (29/01/1835)

(23) Monuments de la place des Martyrs (30/01/1835)

(24) Frais de célébration des fêtes nationales et construction d’un palais des arts, des sciences et de l’industrie (30/01/1835)

(25) Travaux aux rives de la Meuse (31/01/1835)

(26) Canal d’écoulement dans les Flandres (31/01/1835)

(27) Loi sur la milice. Causes d’exemption (24/02/1835)

(28) Destitution d’un portier à l’hôpital militaire (04/03/1835)

(29) Pensions civiques (04/03/1835)

(30) Péages des barrières (05/03/1835, 06/03/1835)

(31) Frais des chambres de commerce (02/05/1835)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1835-1836

 

(01) Elections contestées de Soignies (05/08/1835)

(02) Mode de nomination des vice-présidents de la chambre (05/08/1835)

(03) Enseignement universitaire (11/08/1835, 12/08/1835, 14/08/1835, 17/08/1835, 12/03/1836)

(04) Droits d’entrée et de transit des bestiaux hollandais (12/08/1835, 14/11/1835, 23/11/1835, 24/11/1835, 25/11/1835, 26/11/1835, 27/11/1835, 28/11/1835, 30/11/1835, 04/12/1835, 21/12/1835 après-midi)

(05) Droits sur les tulles (24/08/1835) et sur les foins (28/05/1836)

(06) Soutien à l’industrie cotonnière (notamment mesures protectionnistes) (28/08/1835, 31/08/1835, 07/09/1835, 08/09/1835, 09/09/1835, 10/09/1835, 11/09/1835, 12/09/1835)

(07) Canalisation de la Sambre et canal de Zelzaete (14/09/1835)

(08) Organisation communale. Mise à l’ordre du jour (16/11/1835, 30/01/1836), mode de nomination, de suspension et de révocation des bourgmestre et échevins (+attributions) (06/02/1836, 11/02/1836, 12/02/1836), actes soumis au contrôle des autorités de tutelle (19/02/1836, 20/02/1836, 22/02/1836, 24/02/1836, 08/03/1836), personnel communal (24/02/1836), secrétaire communal (27/02/1836)

(09) Remboursement des los-renten (18/11/1835, 08/03/1836)

(10) Budget des voies et moyens (21/11/1835)

(11) Budget de l’intérieur. Organisation des fêtes nationales (21/11/1835, 23/11/1835), enseignement moyen (12/03/1836), garde civique (12/03/1836, 19/03/1836), loi sur la milice (mariage abusif pour être exempté du service) (14/03/1836), polders (14/03/1836, 10/06/1836), encouragements aux lettres, aux arts et aux sciences (16/03/1836, 17/03/1836), monument de la place des Martyrs (19/03/1836)

(12) Reddition des comptes de l’Etat (21/11/1835)

(13) Droits de transit (01/12/1835, 15/03/1836, 22/03/1836, 27/05/1836, 28/05/1836, 01/06/1836, 02/06/1836, 03/06/1836, 04/06/1836, 06/06/1836, 09/06/1836)

(14) Société générale (caissier de l’Etat) (23/12/1835 après-midi)

(15) Concession du chemin de fer de Lille à Gand (23/12/1835 après-midi, 24/12/1835, 21/03/1836), concessions de péages (13/01/1836)

(16) Budget de la guerre. Officiers étrangers (16/01/1836)

(17) Position des officiers de l’armée (avancement, perte des grades…) (16/01/1836, 16/05/1836, 17/05/1836, 18/05/1836, 19/05/1836, 20/05/1836, 21/05/1836, 23/05/1836)

(18) Fixation de l’ordre du jour (indemnités pour les victimes des événements de la révolution et canal de Zelzaete) (29/01/1836), (canal de Zelzaete et construction de routes) (12/03/1836, 16/03/1836)

(19) Secours aux marins blessés (01/02/1836)

(20) Arriéré de la dette belgo-hollandaise en faveur des établissements de bienfaisance (03/02/1836)

(21) Impôt sur les distilleries (26/02/1836)

(22) Travaux arriérés de la chambre (état annuel) (07/03/1836)

(23) Indemnités aux victimes des événements de la révolution (11/03/1836)

(24) Administration des douanes (22/03/1836)

(25) Enseignement vétérinaire (31/05/1836)

(26) Dette publique et polders (10/06/1836)

(27) Pêche maritime (11/06/1836)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1836-1837

 

(01) Incompatibilités parlementaires avec la fonction de membre des collèges communaux (10/11/1836)

(02) Mise à charge de l’Etat du traitement des vicaires (16/11/1836)

(03) Crimes et délits commis par des Belges à l’étranger (26/11/1836)

(04) Droits sur les os (05/12/1836), sur les articles en laine (02/05/1837)

(05) Politique commerciale du gouvernement (droits différentiels ou modifications au tarif des douanes) (05/12/1836, 07/12/1836, 19/04/1837, 25/04/1837)

(06) Encouragement à la marine marchande (07/12/1836)

(07) Soutien à l’industrie de la soie et à l’industrie cotonnière (08/12/1836)

(08) Comptabilité de l’Etat (13/12/1836)

(09) Droits d’accise sur les sucres (20/12/1836, 12/05/1837, 13/05/1837)

(10) Conseil des mines et concessions de mines (17/01/1837, 19/01/1837, 01/02/1837), exploitation directe des concessions par l’Etat (28/01/1837, 05/04/1837, 06/04/1837, 08/04/1837, 12/04/1837)

(11) Droits de barrière et police de roulage (03/02/1837)

(12) Organisation des fêtes nationales (11/02/1837)

(13) Vérification des pouvoirs d’un membre de la chambre (Corneli) (14/02/1837)

(14) Budget de la dette publique. Emission de bons du trésor ne portant pas intérêt (14/02/1837), pensions civiques aux volontaires de septembre (14/02/1837)

(15) Personnel transféré du département de l’intérieur, du personnel du chemin de fer et dépenses du chemin de fer (17/02/1837), chemin de fer de Gand à Lille (20/05/1837)

(16) Organisation de la garde civique (17/02/1837)

(17) Indemnités aux victimes des événements de la révolution (21/02/1837, 19/05/1837)

(18) Budget des travaux publics. Amendements (23/02/1837)

(19) Budget de la guerre. Chiffre global du budget, nécessité d’une forte organisation militaire au vu de la situation diplomatique de la Belgique, position, avancement et/ou traitement des officiers, instruction et moralité des officiers, armée de réserve, remplacement en matière de milice (28/02/1837, 01/03/1837), service de santé militaire (01/03/1837), fixation du traitement des généraux d’état-major (notamment sur base des règlements français) (02/03/1837), traitement et indemnités de représentation des officiers généraux et situation de l’armée hollandaise (07/03/1837), responsabilité du général Evain dans un marché des lits militaires (15/03/1837)

(20) Réendiguement des polders et convention militaire avec la Hollande des 19 janvier-25 avril 1837, indemnisation des victimes des événements de la révolution (06/03/1837, 06/05/1837, 09/05/1837, 10/05/1837, 11/05/1837)

(21) Etat d’avancement du chemin de fer vers la frontière de France (05/04/1837), péages (19/04/1837)

(22) Droit d’aubaine (03/05/1837)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1837-1838

 

(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre (élection non contestée : double élection) (06/10/1837) et option électorale (19/10/1837)

(01) Renvoi d’une pétition relative au tarif des douanes (du sieur Benda) (25/10/1837), aux droits sur le sucre (18/12/1837)

(02) Tarif des douanes et politique commerciale du gouvernement. Article des bas et des bonneteries (19/10/1837, 24/10/1837, 25/10/1837), des draps de laine (26/10/1837, 30/10/1837, 31/10/1837, 03/11/1837, 04/11/1837, 07/02/1838), des fils de lin (07/11/1837, 07/02/1838, 16/03/1838, 19/03/1838, 20/03/1838, 21/03/1838, 24/03/1838, 28/03/1838), des verreries (07/02/1838)

(03) Exploitation et construction du chemin de fer (23/10/1837)

(04) Impôt sur le sucre (30/10/1837, 19/12/1837, 20/12/1837, 21/12/1837, 22/12/1837, 23/12/1837, 27/12/1837, 28/12/1837)

(05) Budget des affaires étrangères pour 1838. Traitement des agents diplomatiques, rôle joué par M. Van de Weyer dans les affaires du Portugal (11/11/1837)

(06) Organisation de l’école militaire notamment enseignement organisé aux frais de l’Etat et concurrence avec les universités, école de navigation d’Ostende (23/11/1837, 24/11/1837, 25/11/1837, 05/01/1838)

(07) Police des livrets ouvriers (09/12/1837)

(08) Budget du département de l’intérieur pour 1838. Bibliothèque nationale (13/12/1837), archives du royaume (notamment porte de Hal) (13/12/1837)

(09) Indemnisation des victimes des événements révolutionnaires et/ou situation financière de la ville de Bruxelles (14/12/1837)

(10) Budget du département des travaux publics. Clôture de la discussion (14/12/1837), routes dans la province d’Anvers, chemin de fer (15/12/1837)

(11) Fait personnel (20/12/1837)

(12) Budget des voies et moyens pour 1838. Encouragement à l’industrie (05/01/1838)

(13) Ajournement de la chambre (05/01/1838)

(14) Renchérissement des houilles (07/02/1838, 24/03/1838)

(15) Police des cabarets (10/02/1838)

(16) Police de roulage (10/02/1838)

(17) Reddition tardive des comptes de l’Etat et comptabilité publique (17/02/1838)

(18) Rapports sur des pétitions relatives à la construction d’un point sur le Ruppel (02/03/1838), à une demande de pension d’un professeur d’université (02/03/1838)

(19) Conclusions de la commission des pétitions sur la réforme électorale (03/03/1838)

(20) Taxe des barrières. Caractère non fiscal, emplacement des barrières, etc. (08/03/1838)

(21) Droits sur le café et droits différentiels (14/03/1838)

(22) Comptabilité provinciale et communale (27/03/1838)

(23) Budget du département de la guerre. Créances arriérées (05/04/1838)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1838-1839

 

(01) Traité des 24 articles. Alternative entre résistance et résignation (discours « pour ») (12/03/1839)

(02) Péage sur l’Escaut et principe des droits différentiels (21/03/1839, 13/05/1839, 14/05/1839, 16/05/1839)

(03) Loi sur le timbre. Journaux et périodiques (24/11/1838, 28/11/1838)

(04) Barrage sur l’Escaut et question générale de la reprise de l’administration des rivières navigables par l’Etat (24/12/1838, 27/12/1838)

(05) Chemins vicinaux. (24/01/1839)

(06) Tarif des douanes sur les frontières des provinces de Luxembourg et de Limbourg. (21/03/1839)

(07) Faveur accordée aux habitants et fonctionnaires du territoire détaché (17/05/1839 soir)

(08) Taxe du port des journaux (17/05/1839 soir)

(09) Péages du chemin de fer (21/05/1839)

(10) Créances arriérées au département de la guerre (24/05/1839)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1839-1840

 

Interventions en tant que député

 

(01) Renforcement du personnel de la douane (24/12/1839)

(02) Loi sur les indemnités (18/01/1840)

(03) Routes dans la province d’Anvers (18/01/1840) 

(04) Modalités de l’intervention publique en faveur de l’industrie et du commerce (28/01/1840) 

(05) Lettres, sciences et arts. Mesures d’encouragement  (30/01/1840)

(06) Fêtes nationales (Dépenses pour l’encouragement des courses de chevaux)  (30/01/1840)

(07) Libre exportation des farines provenant des froments étrangers. (04/02/1840)  

(08) Rapport sur une pétition relative à l’impôt sur la fabrication des boissons distillées (06/02/1840)

(09) Loi sur les chemins vicinaux. (06/02/1840, 11/02/1840)

 

Interventions en tant que ministre des travaux publics

 

(00) Commission de vérification des pouvoirs (20/05/1840)

(01) Société rhénane des chemins de fer (22/04/1840)

(02) Indépendance des députés fonctionnaires et non-démission des ministres de leur fonction antérieure de gouverneur de province, affaire Vandersmissen (25/04/1840)

(03) Réduction du péage sur la Sambre (27/04/1840, 28/04/1840)

(04) Commission d’enquête parlementaire sur la situation économique générale du pays (28/04/1840)

(05) Chemin de fer entre Gand et Bruges (11/05/1840)

(06) Loi d’emprunt (12/05/1840). Part de l’emprunt affectée au chemin de fer, moyens de substitution (notamment : vente de bois domaniaux, encaisse de la société générale), recours à la concurrence, etc. (02/06/1840, 03/06/1840, 04/06/1840, 05/06/1840, 06/06/1840, 08/06/1840, 09/06/1840)

(07) Atteinte à l’unionisme (05/06/1840)

(08) Mesures en faveur de l’industrie cotonnière (notamment estampille et recherche à l’intérieur) (06/06/1840)

(09) Création de routes et de canaux (notamment dans la province du Luxembourg) (08/06/1840, 10/06/1840)

(10) Chemin de fer vers la frontière prussienne (10/06/1840)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1840-1841 (en tant que ministre des travaux publics)

 

(01) Octroi de médailles distinctives pour les députés (11/11/1840)

(02) Adresse en réponse au discours du trône. Utilité commerciale des chemins de fer et transit, amélioration des voies navigables, instruction publique (17/11/1840)

(03) Mode de nomination des membres des chambres de commerce (19/11/1840)

(04) Loi sur les indemnités (1/12/1840)

(05) Chemin de fer. Coûts de construction et d’entretien (7/12/1840, 09/12/184024/12/1840, 24/02/1841) ; chemin de fer entre Bruges et Gand (11/12/1840) (voir aussi ci-dessous, point (19))

(06) Payement de la rente due aux Pays-Bas en vertu du traité du 19 avril 1839 et canal de Terneuzen (08/12/1840)

(07) Observations de la cour des comptes (17/12/1840)

(08) Equilibre général des budgets (18/12/1840, 19/12/1840, 24/12/1840, 14/01/1841, 17/02/1841, 18/02/1841, 05/03/1841)

(09) Budget des travaux publics. Crédits provisoires (19/12/1840)

(10) Contribution foncière (23/12/1840)

(11) Aliénation des établissements modèles d’Uccle et de Meslin-L’Evêque. Discussion générale. Culture du mûrier et du ver à soie en Belgique (14/01/1841)

(12) Subsides pour chemins vicinaux (15/01/1841)

(13) Fêtes nationales (16/01/1841)

(14) Société d’horticulture de Bruxelles et Jardin des Plantes de Bruxelles (16/01/1841)

(15) Garde civique (18/01/1841)

(16) Ordre des travaux de la chambre. Priorité à accorder au vote des budgets (20/01/1841, 13/02/1841, 1/03/1841)

(17) Traitements du personnel de l’administration centrale des finances, abus des poursuites entamées au ministère des finances (22/01/1841)

(18) Loi sur les pensions. Suppression des caisses de retraite préexistantes à la loi au profit du trésor (25/01/1841), retenues au profit du trésor et équilibre entre ces recettes et les dépenses de pensions (26/01/1841), conditions d’âge et de durée (28/01/1841), pensions du personnel de la douane et du chemin de fer, pension des membres de la cour des comptes (05/02/1841), pension des professeurs d’université 08/02/1841)

(19) Budget des travaux publics. Interventions en rapport immédiat avec les infrastructures publiques. Mesures d’économie et chiffre global des dépenses ; réplique générale aux interventions en rapport avec certaines routes et certains canaux, attributions au ministère des travaux publics (au lieu des finances) de la gestion financière du chemin de fer et de la poste (17/02/1841, 18/02/1841), traitement des fonctionnaires du chemin de fer, frais d’ameublement amené par la création d’un sixième ministère travaux d’impression pour le chemin de fer, routes de la province d’Anvers, critique de l’opportunité de construire les chemins de fer (19/02/1841), réplique  générale aux diverses interventions en rapport avec les voies navigables, état d’avancement du chemin de fer (20/02/1841), réplique générale relative à certaines voies navigables et/ou au chemin de fer, (22/02/1841),  traitement des ingénieurs et conducteurs des ponts et chaussées, école du génie civil de Gand et/ou école des mines de Liége (23/02/1841) droits de feux établis au port d’Ostende (23/02/1841) traitement des ingénieurs et conducteurs des ponts et chaussées, école du génie civil de Gand et/ou école des mines de Liége, attributions au ministère des travaux publics (au lieu des finances) de la gestion financière du chemin de fer et de la poste, tarifs ferroviaires (notamment opposition entre but social et rentabilité économique, ligne de l’Est, Convention postale avec la France) (24/02/1841), réplique générale (en rapport notamment avec la question du recours au secteur privé pour les infrastructures) (25/02/1841), école des mines de Liége et école des ponts et chaussées de Gand (26/02/1841)

(20) Droits de feux établis au port d’Ostende (23/02/1841)

(21) Caisses de prévoyance pour les mineurs (26/02/1841)

(22) Enseignement universitaire, rôle de l’enseignement organisé par l’Etat, place de l’éducation (morale et religieuse) dans l’enseignement,  concours scolaires (26/02/1841, 27/02/1841, 2/03/1841)

(23) Question des partis et confiance à accorder au gouvernement (17/12/1840, 26/02/1841, 27/02/1841, 2/03/1841)

(24) Encouragements aux arts, aux lettres et aux sciences, personnel de l’administration centrale  (2/03/1841)

(25) Encouragement à l’initiative privée en matière d’infrastructure publique (3/03/1841)

(26) Droit sur les sucres (09/03/1841)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1841-1842

 

(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre (10/11/1841)

(01) Adresse en réponse au discours du trône (13/11/1841, 15/11/1841)

(02) Chemin de fer de l’Etat (notamment tarifs) (15/11/1841, 07/12/1841, 22/02/1842, 23/02/1842, 24/02/1842, 25/02/1842, 13/04/1842, 16/04/1842)

(03) Emprunt pour l’achèvement du chemin de fer (17/08/1842, 07/09/1842, 09/09/1842)

(04) Election contestée d’Edouard Cogels (18/11/1841)

(05) Question politique générale (composition du ministère, politique unioniste, élections de 1841, chute du gouvernement Lebeau, etc.) (02/12/1841, 03/12/1841, 17/12/1841)

(06) Equilibre général des recettes et des dépenses (03/12/1841, 04/12/1841)

(07) Industrie linière et droits sur les lins (04/12/1841, 18/01/1842, 20/01/1842, 21/01/1842)

(08) Péages sur les rivières et canaux (tarifs des houilles) (04/12/1841, 17/06/1842)

(09) Navigation transatlantique et acquisition de la British-Queen (06/12/1841, 10/12/1841, 21/12/1841, 15/02/1842, 26/08/1842)

(10) Contribution foncière (07/12/1841)

(11) Amendes liées aux faits de maraudage appliquées aux indigents (07/12/1841)

(12) Négociations de paix avec les Pays-Bas (13/12/1841)

(13) Intervention du clergé dans les élections (17/12/1841, 18/12/1841, 17/08/1842)

(14) Monuments à élever aux grands hommes, encouragement aux sciences et aux lettres et comptabilité publique (23/12/1841, 01/02/1842, 02/02/1842)

(15) Académie des beaux-arts d’Anvers et autres académies (23/12/1841)

(16) Ecole de gravure de Bruxelles (23/12/1841)

(17) Monument de la place des Martyrs (23/12/1841)

(18) Budget de la guerre (24/01/1842)

(19) Patente des bateliers (26/01/1842, 18/05/1842)

(20) Navigation de la Meuse dans la ville de Liége (22/02/1842)

(21) Loi des indemnités (22/02/1842)

(22) Comptabilité de l’Etat (24/02/1842)

(23) Conseils de prud’hommes. Compétences en matière de discipline dans les ateliers (19/03/1842)

(24) Modifications à la loi communale (26/04/1842)

(25) Modifications à la loi communale. Fractionnement des collèges électoraux (14/05/1842, 09/06/1842, 10/06/1842)

(26) Faculté accordée aux médecins de fournir des médicaments à leurs patients (20/05/1842)

(27) Modifications à la loi communale. Possibilité de nommer le bourgmestre en dehors du conseil (31/05/1842, 04/06/1842)

(28) Police de la chambre et partialité supposée du président (11/06/1842)

(29) Instruction primaire, moyen et/ou supérieur (mise à l’ordre du jour) (26/04/1842, 24/05/1842)

(30) Instruction primaire. Projet de 1834 (pouvoir des communes sur l’instruction primaire) (08/08/1842, 09/08/1842, 10/08/1842), participation du clergé dans l’enseignement religieux et moral (10/08/1842), surveillance des écoles et notamment des livres utilisés, tant par l’inspection civile que par l’inspection ecclésiastique (16/08/1842), inspection cantonale et provinciale (18/08/1842, 30/08/1842), détermination du mode de recouvrement de la rétribution des instituteurs communaux (18/08/1842), interdiction du cumul de fonctions (18/08/1842), traitement (minimal) des instituteurs (19/08/1842), organisation des écoles primaires supérieures, enseignement normal, enseignement moyen (20/08/1842, 23/08/1842, 24/08/1842), enseignement de la morale et de la religion par le clergé dans les écoles normales (24/08/1842), enseignement des filles pauvres (26/08/1842, 30/08/1842), serment imposé aux instituteurs (30/08/1842)

(31) Avantages accordés au Zollverein par suite de la convention conclue avec la France notamment sur les vins et les soieries (30/08/1842)

(32) Convention conclue avec la ville de Bruxelles (31/08/1842)

(33) Canalisation de la Campine (10/09/1842)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1842-1843

 

(01) Renvoi d'une pétition relative au droit d'entrée sur les tuiles (23/01/1843), à l'industrie linière (06/04/1843)

(02) Rentabilité, tarifs et frais d'exploitation du chemin de fer (24/11/1842, 30/11/1842, 10/01/1843, 11/01/1843, 13/01/1843, 14/01/1843, 21/01/1843, 23/01/1843, 24/01/1843)

(03) Traité de paix avec les Pays-Bas (01/12/1842)

(04) Budget des voies et moyens. Discussion générale. A : Equilibre général des budgets et proposition de centimes additionnels, traité avec la Hollande, impôt sur la bière, société générale, dette flottante, caisses d'épargne auprès de la société générale, conditions d'émission, de conversion et/ou d'amortissement de la dette publique, etc. (02/12/1842)

(05) Droit sur le café (03/12/1842)

(06) Traitements de la magistrature (05/12/1842)

(07) Droit d'hypothèque (06/12/1842)

(08) Emprunt autorisé par la loi du 29 septembre 1842 (08/12/1842)

(09) Chargé d'affaires en Espagne et mission commerciale (10/12/1842)

(10) Chiffre global du budget de la marine et service de pilotage dans l'Escaut (14/12/1842)

(11) Navigation transatlantique et British Queen (14/12/1842, 05/04/1843, 06/04/1843)

(12) Service de santé et académie royale de médecine (19/12/1842)

(13) Frais de célébration des fêtes nationales (19/12/1842)

(14) Croix de fer (20/12/1842)

(15) Commission centrale de statistique (statistique commerciale) (20/12/1842)

(16) Instruction primaire et écoles normales (21/12/1842)

(17) Encouragements aux beaux-arts (notamment travaux à faire au Palais de la Nation,  monument de la place des Martyrs (22/12/1842)

(18) Budget des travaux publics (23/12/1842, 07/02/1843)

(19) Société générale (01/12/1842, 24/12/1842)

(20) Canalisation de la Campine, notamment principe de la participation financière des communes et des propriétaires riverains (17/01/1843, 18/01/1843)

(21) Canal de Meuse et Moselle (02/02/1843)

(22) Travaux faits à l'hôtel du ministre de la guerre (07/02/1843)

(23) Impôt sur le sucre (14/02/1843, 18/02/1843, 22/02/1843, 27/02/1843, 06/03/1843, 07/03/1843, 08/03/1843, 11/03/1843)

(24) Politique commerciale du gouvernement. Droits de sortie (14/02/1843, 15/02/1843)

(25) Polder de Lillo (28/02/1843, 09/03/1843, 30/03/1843)

(26) Demande de suppression des lignes télégraphiques établies en Belgique par divers agents de change et banquiers (06/03/1843)

(27) Législation et fraudes électorales (20/03/1843, 23/03/1843, 24/03/1843)

(28) Question politique générale (voir aussi le point (27) ci-dessus) (17/03/1843, 18/03/1843, 06/04/1843)

(29) Jury d'assises et délit de presse (20/03/1843)

(30) Budget de la guerre et organisation militaire (31/03/1843, 06/04/1843)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1843-1844

 

(01) Renvoi de pétitions relatives à la commission d’enquête parlementaire (commission « de Foere ») (16/01/1844), au polder de Lillo (24/01/1844), à l’impôt sur le tabac (29/01/1844), à la loi sur les droits différentiels (12/06/1844)

(02) Elections contestées à Waremme (Eloy de Burdinne) (15/11/1843)

(03) Nomination de la commission d’adresse (17/11/1843)

(04) Code pénal militaire (21/11/1843)

(05) Budget du département de la guerre, nominations effectuées dans l’état-major et/ou organisation de l’armée (4/12/1843, 17/01/1844, 6/02/1844, 21/05/1844, 19/06/1844, 20/06/1844, 21/06/1844)

(06) Budget des voies et moyens. Equilibre général des recettes et des dépenses (4/12/1843)

(07) Comptabilité de l’Etat et/ou cour des comptes (25/11/1843, 21/06/1844)

(08) Banque de Belgique (13/12/1843), gestion de la dette publique, société générale et/ou émission de papier-monnaie par l’Etat (15/12/1843, 16/12/1843), caissier de l’Etat et société générale (15/01/1844)

(09) Reprise par l’Etat de l’administration du canal de Mons à Condé (14/12/1843)

(10) Dépenses du culte catholique. Nombre de desservants des succursales et de vicaires, restauration des églises (11/01/1844)

(11) Fait personnel (11/01/1844)

(12) Achat de matières premières dans les prisons (12/01/1844)

(13) Lutte contre la fraude douanière (notamment sur le chemin de fer) (17/01/1844)

(14) Impôt et droit d’entrée sur le sucre (17/01/1844, 15/05/1844, 1/06/1844)

(15) Question politique générale (notamment rôle personnel de Jean-Baptiste Nothomb dans la politique gouvernementale et dans le programme unioniste) (20/01/1844)

(16) Budget de l’intérieur. Administration provinciale d’Anvers (22/01/1844), école de médecine vétérinaire (23/01/1844, 26/01/1844), décorés de la croix de fer (23/01/1844)

(17) Libre transit du bétail (22/01/1844, 30/01/1844)

(18) Impôt et droits d’entrée sur le tabac (23/01/1844, 3/05/1844, 1/06/1844, 11/06/1844, 13/06/1844, 13/06/1844, 17/06/1844, 21/06/1844)

(19) Droit d’enregistrement sur les actes de naturalisation (30/01/1844)

(20) Arrêté du 1er janvier 1844, relatif à l’orthographe flamande dans le Bulletin des lois (31/01/1844)

(21) Frappe de la monnaie belge (5/02/1844)

(22) Polder de Lillo (6/02/1844, 8/02/1844, 23/03/1844, 25/03/1844, 30/03/1844)

(23) Coût d’exploitation, tarifs et rentabilité du chemin de fer (16/02/1844, 27/02/1844, 29/02/1844), tarifs du chemin de fer et péages du canal de Charleroi (28/02/1844)

(24) Service de la Nèthe (23/02/1844)

(25) Conversion de certains emprunts de l’Etat belge (8/03/1844), publicité et concurrence (11/03/1844), partage de la dette belgo-hollandaise (12/03/1844)

(26) Conclusions de la commission d’enquête parlementaire (commission « de Foere ») et système des droits différentiels.  Politique commerciale du gouvernement (12/03/1844, 8/05/1844). Questions de principe, modalités d’application, possibilité d’escale, mise en œuvre transitoire, arrivage par canaux, assimilation de pavillon… (20/05/1844, 21/05/1844, 22/05/1844, 23/05/1844, 24/05/1844, 4/06/1844), organisation d’une caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins belges (4/06/1844), droit d’entrée sur les bois (24/05/1844, 28/05/1844, 30/05/1844, 4/06/1844, 7/06/1844), droits d’entrée sur le café (23/05/1844, 30/05/1844, 8/06/1844), droits d’entrée sur le poisson (31/05/1844, 7/06/1844), autres droits d’entrée (31/05/1844, 7/06/1844), motion d’ordre sur la publicité des votes en comité secret (7/06/1844)

(27) Mode définitif de nomination du jury universitaire (+question politique) (29/03/1844, 30/03/1844), frais du jury d’examen universitaire (11/06/1844)

(28) Journaux disponibles à la chambre des représentants (22/05/1844)

(29) Péage sur l’Escaut (23/05/1844)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1844-1845

 

(01) Ecole de médecine vétérinaire de Cureghem. Demande d’une commission d’enquête parlementaire (11/02/1845, 12/02/1845)

(02) Société de colonisation de Santo-Thomas (15/02/1845, 08/05/1845, 09/05/1845 après-midi)

(03) Loi sur les céréales (proposition dite des 21) (18/02/1845, 07/04/1845, 06/05/1845, 07/05/1845)

(04) Situation des établissements scientifiques, littéraires et artistiques et de la direction des lettres, sciences et beaux-arts ; Responsabilité des fonctionnaires non rétribués (19/02/1845, 20/02/1845)

(05) Industrie huîtrière. (22/02/1845)

(06) Tunnel ferroviaire de  Cumptich. Demande d’une commission d’enquête parlementaire (22/02/1845, 24/02/1845, 25/02/1845, 28/02/1845)

(07) Réforme postale (13/03/1845)

(08) Entrepôt d’Anvers (remplacement du bois par le fer dans les constructions civiles) (14/03/1845)

(09) Industrie sucrière (15/03/1845)

(10) Organisation de l’armée. Nombre de militaires, portée de la loi au regard du prescrit de la constitution, question des forteresses (10/04/1845) ; Etat-major et troupes du génie (18/04/1845)

(11) Droit du gouvernement d’accorder des concessions (notamment de canaux) (19/04/1845)

(12) Principe de l’intervention de l’Etat dans l’industrie du transport terrestre et maritime (22/04/1845)

(13) Chemins de fer de Tournay à Jurbise, et de Saint-Trond à Hasselt. (22/04/1845, 24/04/1845) ; principe des concessions ferroviaires au regard de l’intervention directe de l’Etat et rentabilité du projet (25/04/1845, 26/04/1845, 28/04/1845) ; surveillance des travaux et clause de responsabilité, durée de la concession, mise à disposition du domaine public, tarif des péages, possibilité de rachat de la concession (29/04/1845)

(14) Chemin de fer dans la vallée de la Dendre. Etudes préalables, procédure d’adjudication des concessions ferroviaires,  utilisation de voitures ouvertes (08/05/1845)

(15) Chemins de fer de Liége à Namur et de Manage à Mons. Discussion générale. Recours au système des concessions privées par rapport au système de l’Etat (09/05/1845 après-midi)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1845-1846

 

(00) Vérification de ses pouvoirs en tant que membre de la chambre nouvellement élu (16/09/1845), déclaration d’option électorale (20/09/1845)

(01) Rapport sur des pétitions relatives aux décorés de la croix de fer (14/11/1845), à une demande de secours d’un blessé de septembre (14/11/1845), au droit d’accise sur le sel (12/02/1846)

(02) Libre entrée et à la prohibition de certaines céréales, par suite de la maladie de la pomme de terre (20/09/1845, 19/05/1846, 03/06/1846)

(03) Projet d’adresse en réponse au discours du trône. Discussion politique générale, question de confiance gouvernement et appel à l’unionisme (+ formation du nouveau gouvernement, notamment condition posée par Rogier de pouvoir dissoudre à volonté la chambre) (17/11/1845, 18/11/1845, 19/11/1845, 20/11/1845)

(04) Instruction publique (22/11/1845), convention conclue entre le conseil échevinal de la ville de Tournay et l’ordinaire du diocèse, octroyant à ce dernier la possibilité de s’opposer à la nomination d’un professeur par l’athénée de cette ville, influence ecclésiastique dans l’enseignement primaire et dans l’enseignement normal (16/01/1846, 20/05/1846)

(05) Régime des entrepôts francs et politique commerciale du gouvernement (04/12/1845, 06/12/1845, 11/12/1845, 12/12/1845)

(06) Budget des voies et moyens pour l’exercice 1846. Contribution personnelle et patentes (20/12/1845), revenus du chemin de fer (21/12/1845)

(07) Budget du département des affaires étrangères pour l’exercice 1846. Nécessité de régler la position des employés par des règlements généraux (17/01/1846), traitements des agents consulaires (20/01/1846), tarif  des douanes (20/01/1846)

(08) Primes pour construction de navires de mer (03/02/1846)

(09) Budget du département de la guerre pour l’exercice 1845. Mise à l’ouvrage des ouvriers désœuvrés et système de forteresses (04/02/1846)

(10) Vente des terrains et bâtiments de l’hôtel du gouvernement provincial à Liége à une congrégation religieuse (04/02/1846, 05/02/1846), construction d’un palais provincial à Liége (palais des princes-évêques) (15/05/1846)

(11) Budget du département de l’intérieur pour 1846. Financement des cultes (17/02/1846), récompense honorifique au profit de Campenhout, auteur de la Brabançonne (19/05/1846)

(12) Budget du département de la justice pour 1846. Etablissements pénitentiaires, notamment état sanitaire et crainte de voir céder certaines prisons (St-Bernard) à des corporations religieuses (19/02/1846)

(13) Fixation de l’ordre des travaux de la chambre (20/02/1846)

(14) Création d’un conseil d’Etat (20/02/1846)     

(15) Comptabilité de l’Etat (26/02/1846, 27/02/1846, 02/03/1846, 03/03/1846, 04/03/1846, 05/03/1846, 15/05/1846)

(16) Concession ferroviaire de Louvain à la Sambre (06/03/1846), de Landen à Braine-le-Comte (04/05/1846), de Liége à Namur (13/05/1846), dans le Limbourg (02/05/1846) et dans le Luxembourg (09/06/1846), de Wavre à Manage (07/07/1846), critique du système des concessions (02/05/1846)

(17) Motion d’ordre relative à la formation du nouveau cabinet ministériel. Rejet par le roi du programme libéral en raison essentiellement de l’atteinte à la prérogative royale de dissoudre les chambres, droit de limoger les fonctionnaires et indépendance des députés-fonctionnaires, organisation de l’enseignement moyen et ingérence cléricale dans celui-ci, abandon de la politique unioniste, formation d’un gouvernement homogène catholique et antagonisme politique libéraux-catholiques  (20/04/1846, 21/04/1846, 23/04/1846, 29/04/1846)

(18) Organisation d’un recensement général de la population et impact électoral (adaptation du nombre des députés et des sénateurs) (12/05/1846, 13/05/1846)

(19) Ecole de médecine vétérinaire. Proposition de commission d’enquête (16/05/1846)

(20) Budget du département de la guerre pour l’exercice 1846 (09/06/1846)

(21) Droits sur les sucres (17/06/1846, 18/06/1846, 23/06/1846)

(22) Polder de Lillo (07/07/1846)

(23) Convention commerciale avec la Hollande (12/08/1846)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1846-1847

 

(01) Renvoi d’une pétition relative à une demande de grade militaire pour un volontaire de septembre (Boine) (18/12/1846)

(02) Rapport sur une pétition relative à l’exécution d’un marché public aux bassins du port d’Anvers  (23/02/1847)

(03) Adresse en réponse au discours du trône. Discussion politique générale. Divisions et vivacité de l’opinion libérale, influence du libéralisme sur la démoralisation politique, défense faite aux fonctionnaires de faire partie de l’association libérale l’Alliance, mesures de soutien en faveur de la population ouvrière, influence du clergé sur l’organisation de l’enseignement moyen, antagonisme libéral-catholique, influence occulte du clergé , notamment lors des élections et/ou traité des 24 articles (17/11/1846)

(04) Mise en œuvre de la loi sur les droits différentiels (27/11/1846)

(05) Droits sur les céréales et/ou sur le bétail (05/12/1846, 08/03/1847, 30/04/1847, 01/05/1847), accusation de spéculation sur les denrées alimentaires par le commerce d’Anvers (11/12/1846)

(06) Budget des voies et moyens pour l’exercice 1847. Equilibre général entre recettes et dépenses, dette flottante, reprise de l’encaisse auprès de la société générale (07/12/1846)

(07) Droits sur les donations et sur les biens possédés en mainmorte (essentielles par des institutions de bienfaisance catholiques) (proposition Verhaegen) (09/12/1846)

(08) Défrichements, encouragement à l’agriculture et expropriation pour cause d’utilité publique des biens communaux (11/12/1846, 10/02/1847, 12/02/1847, 18/02/1847, 19/02/1847, 20/02/1847), conflit d’intérêts (17/04/1847, 19/04/1847)

(09) Budget du département de l’intérieur. Discussion générale : nomination du bourgmestre hors du conseil et fractionnement électoral, enseignement supérieur, situation sociale des Flandres et rôle social de l’Etat, union douanière avec la France (18/12/1846), traitements des greffiers provinciaux (19/12/1846), vente des anciens locaux d’un gouvernement provincial à une corporation religieuse (19/12/1846), enseignement agricole et école vétérinaire (19/12/1846), organisation de l’enseignement primaire, notamment écoles normales, contrôle par le clergé de la moralité des instituteurs (22/12/1846, 23/12/1846, 29/04/1847), restauration des tableaux de Rubens dans la cathédrale d’Anvers (24/12/1846)

(10) Budget du département de la justice pour 1847. Application de la peine de mort (22/01/1847), établissements pénitentiaires (22/01/1847)

(11) Entrepôts d’Anvers (22/01/1847, 14/04/1847)

(12) Budget du département de la guerre. Equilibre général entre recettes et dépenses de l’Etat, chiffre global du budget de la guerre, forteresses, soldes, etc. (28/01/1847, 30/01/1847, 01/02/1847), secours à d’anciens militaires et/ou à d’anciens volontaires de septembre (Boine) (02/02/1847)

(13) Révision des lois sur la milice, notamment société pour le remplacement (02/02/1847, 17/03/1847, 18/03/1847)

(14) Archives de l’Etat (23/02/1847)

(15) Fabrication de la monnaie d’or et recours au papier-monnaie (26/02/1847)

(16) Législation électorale. Augmentation du nombre de députés et de sénateurs, réforme électorale (proposition Castiau), droits sur le bétail et troubles sociaux, antagonisme libéraux-catholiques, intervention du clergé lors des élections, système des partis (08/03/1847, 09/03/1847), violation des dispositions électorales (influence cléricale) (06/05/1847)

(17) Chemin de fer de l’Etat (20/03/1847, 27/03/1847, 28/04/1847), respect des délais d’exécution de l’ensemble des lignes concédées et critique du système des concessions (20/03/1847)

(18) Répression des offenses à la personne royale (23/03/1847, 24/03/1847, 25/03/1847)

(19) Budget du département des travaux publics pour 1847. (06/05/1847). Service des plantations et de l’administration fiscale des forêts (14/04/1847), service du Ruppel (17/04/1847), franchise de port en faveur des membres du clergé et influence de celui-ci sur les élections (28/04/1847), interdiction pour les fonctionnaires de participer à une société en concurrence avec les chemins de fer et les canaux de l’Etat (29/04/1847)

(20) Projet de société d’exportation linière (14/04/1847, 30/04/1847)

(21) Ajournement de la chambre (07/05/1847)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1847-1848 (en tant que ministre de l’Intérieur)

 

(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre nouvellement élu (élection non contestée) (10/11/1847)

(01) Adresse en réponse au discours du Trône. : Confiance à accorder au nouveau libéral homogène, destitutions de fonctionnaires pour raisons politiques, liberté de la presse, homogénéité gouvernementale, droits sur les céréales et/ou antagonisme entre libéraux et catholiques (16/11/1847, 17/11/1847, 19/11/1847), incident diplomatique avec le Saint-Siège (20/11/1847), projet d’école supérieure de commerce (20/11/1847), confiance à accorder au nouveau gouvernement (20/11/1847)

(02) Fixation de l’ordre du jour. Budgets (23/11/1847, 13/12/1847, 15/12/1847, 23/12/1847, 30/12/1847)

(03) Situation sociale dans les Flandres (17/11/1847, 23/11/1847, 25/11/1847, 04/12/1847, 25/01/1848, 04/03/1848)

(04) Port et timbre des journaux (24/11/1847, 04/03/1848, 17/03/1848, 28/03/1848, 19/05/1848 (soir)

(05) Budget de la dette publique pour 1848. Equilibre général des recettes et des dépenses (01/12/1847, (+droits de succession) 03/12/1847)

(06) Budget de l’intérieur pour 1847. Mise à l’ordre du jour (04/12/1847, 09/12/1847), destitution de fonctionnaires pour raison politique (13/12/1847), frais d’administration des provinces et recensement général de la population (14/12/1847), voirie vicinale (14/12/1847), jeux de Spa (15/12/1847), milice (15/12/1847), agricole et enseignement agricole (15/12/1847, 28/04/1848), fêtes nationales et course de chevaux (15/12/1847, 17/05/1848), instruction publique, notamment intervention du clergé dans l’enseignement (15/12/1847, 17/12/1847, 20/12/1847), lettres et sciences (notamment Acta Sanctorum) (18/12/1847, 17/05/1848), service de santé (18/12/1847, 17/05/1848)

(07) Organisation de la garde civique (15/12/1847, 30/03/1848, 01/04/1848, 06/04/1848, 07/04/1848, 08/04/1848, 10/04/1848, 11/04/1848, 12/04/1848, 15/04/1848, 17/04/1848)

(08) Incompatibilités parlementaires et/ou indépendance des députés fonctionnaires (18/12/1847, 28/02/1848, 17/03/1848, 28/03/1848, 28/04/1848, 15/05/1848, 18/05/1848, 19/05/1848 (après-midi), 20/05/1848 (après-midi), 20/05/1848 (soir))

(09) Budget des voies et moyens pour 1848. Droits sur les sucres (20/12/1847, 18/01/1848, 02/02/1848, 05/02/1848, 28/04/1848), contribution personnelle, notamment révision de l’impôt sur les portes et fenêtres (21/12/1847, 22/12/1847)

(10) Budget de la justice pour 1848. Indépendance réciproque de l’Eglise et de l’Etat (18/01/1848), établissements pénitentiaires (22/01/1848)

(11) Budget des affaires étrangères pour 1848. Ordre de Léopold (24/01/1848), traitement des agents consulaires (25/01/1848)

(12) Budget des travaux publics pour 1848. Service des plantations (27/01/1848), chemin de fer de l’Etat (31/01/1848)

(13) Organisation du notariat (04/02/1848)

(14) Tarif de douane et politique commerciale du gouvernement (04/02/1848, 09/02/1848), droits d’entrée sur les machines (08/05/1848)

(15) Usage spéculatif des pièces de monnaie étrangère en cuivre, salaires des ouvriers (08/02/1848)

(16) Présentation des lois politiques (suppression du fractionnement électoral, mode de nomination des bourgmestres, extension du droit de vote) (14/02/1848)

(17) Jury d’examen universitaire (14/02/1848, 29/03/1848, 07/04/1848, 11/04/1848)

(18) Réforme législation électorale (niveau national et niveau local) (17/02/1848, 18/02/1848, 28/02/1848, 04/03/1848, 17/03/1848, 20/03/1848, 21/03/1848, 28/03/1848, 29/03/1848, (suffrage universel) 31/03/1848, 14/04/1848, 28/04/1848, 18/05/1848)

(19) Canal de Schipdonck et canal de Zelzaete à la mer du Nord (23/02/1848)

(20) Mode de nomination du bourgmestre en dehors du conseil provincial (23/02/1848, 24/02/1848)

(21) Suppression du fractionnement électoral (25/02/1848)

(22) Position du gouvernement en présence des événements révolutionnaires en France (01/03/1848)

(23) Expulsion de Karl Marx (11/03/1848, 18/03/1848, 31/03/1848)

(24) Emission d’un emprunt forcé (17/03/1848, 17/04/1848, 19/04/1848, 20/04/1848 (après-midi), 20/04/1848 (soir), notamment retenue sur le traitement des fonctionnaires (21/04/1848 (après-midi), 21/04/1848 (soir), 22/04/1848)

(25) Cour forcé des billets de banque de la Société générale (20/03/1848, 19/04/1848, 20/04/1848 (après-midi), 11/05/1848, 12/05/1848)

(26) Loi sur les irrigations (22/03/1848)

(27) Interventions de l’Etat en faveur des classes malheureuses, notamment amélioration de la voirie vicinale, assainissement des quartiers ouvriers, développement d’industries dans les Flandres (autres que l’industrie linière), aide à l’exportation et établissement de caisses de prévoyance ouvrière (28/03/1848, 03/04/1848)

(28) Budget de la guerre pour 1848. Crédits supplémentaires (31/03/1848), vertus du régime politique belge (04/04/1848)

(29) Création par l’Etat d’une caisse d’épargne pour encourager l’épargne de la classe ouvrière (12/05/1848)

(30) Octrois communaux (15/05/1848)

(31) Système des warrants (17/05/1848)