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Note
d’intention
ROGIER Charles (1800-1885)
ROGIER Charles, né
en 1800 à Saint-Quentin (France), décédé en 1885 à Saint-Josse-ten-Noode.
Age en 1830 : 30 ans
Congressiste (1830-1831,
Liège)
Libéral. Elu par l'arrondissement de Turnhout de 1831 à 1837,
d’Anvers de 1837 à 1854, de Bruxelles de 1856 à 1857, d’Anvers de 1857 à 1863
et de Tournai de 1863 à 1885
Interventions
sessions : 1830-1831 (Congrès national), 1831-1832, 1832-1833, 1833, 1833-1834, 1834-1835, 1835-1836, 1836-1837, 1837-1838, 1838-1839, 1839-1840, 1840-1841, 1841-1842, 1842-1843, 1843-1844, 1844-1845, 1845-1846,
1846-1847, 1847-1848
(1848-1885)
BIOGRAPHIE par Discailles
(Extrait de
la Biographie nationale, tome XIX, 1907, pp. 693-781, par E. Discailles (à l’exception des sous-titres ajoutés
expressément pour ce site) ; voir aussi : Maurice
WILMOTTE : la Belgique morale et
politique (1830-1900), 1902)
ROGIER, Charles-Latour, homme d’état, né à Saint-Quentin, le 17
août 1800 (29 thermidor an VIII), mort à Bruxelles (Saint-Josse-ten-Noode), le
27 mai 1885.
Les origines familiales
Il appartenait à
une famille d’origine belge. Son grand-père (Firmin-Nicolas-Joseph), qui était
né à Reulies (Hainaut) en 1699, alla s’établir
marchand de draps à Cambrai au milieu du XVIIIe siècle. Son père
(Firmin-Noël-Albert), qui épousa le 25 août 1788 demoiselle
Henriette-Louise-Joséphine Estienne, était, lui aussi, marchand de draps.
Investi par élection en 1791, à l’âge de vingt-sept ans, des fonctions
d’officier municipal de Cambrai, il les exerçait encore au mois d’octobre 1792,
lors de la formation des premier bataillons de volontaires. Elu
second lieutenant-colonel du 6e bataillon du Nord, il commanda
successivement la place de Doullens et celle de Ham, puis il prit part aux
opérations de l’armée des Ardennes. « Un crachement de sang
considérable » (certificat de l’officier de santé du 6e
bataillon du Nord, en date du 16 septembre 1794) lui ayant interdit, tout au
moins provisoirement, le métier des armes, il revint à Cambrai. La réaction
thermidorienne y sévissait. On reprocha au lieutenant-colonel d’avoir secondé
avec une énergie trop républicaine les efforts faits de 1792 à 1793 par le
conventionnel Lebon, le farouche « proconsul d’Arras », pour défendre
le Cambrésis contre les Autrichiens. C’est même là l’origine d’une stupide et
atroce calomnie qui, après avoir pesé sur sa mémoire pendant plusieurs années,
fut reprise et exploitée contre son fils Charles par des pamphlétaires orangistes
de 1830 à 1839, et dont les tribunaux firent justice en 1861-1862 par une
condamnation sévère infligée au Journal
de Bruxelles, qui s’en était fait l’écho. Le colonel, rentré dans la vie
civile, avait transporté le siège de ses affaires commerciales à Saint-Quentin
d’abord et ensuite à Avesnes, lorsque, vers la fin de 1811, un décret de
Napoléon permettant aux militaires congédiés pour motif de santé de rentrer
sous les drapeaux s’ils avaient recouvré leurs forces, il reprit du service et
partit pour
Les études
Charles, qui avait
fait ses premières études au collège d’Avesnes, entra au lycée impérial de
Liège au mois d’octobre 1813 dans la classe de grammaire : le grand-maître
de l’université venait de lui accorder, par son arrêté du 28 août, une bourse
de demi-pensionnaire. Il se montra digne des encouragements officiels. Le
proviseur du lycée certifie, le 25 août 1814, que « Charles Rogier a fait
les cours de première et de seconde grammaire avec beaucoup d’assiduité et le
plus grand succès, surtout le dernier, dans lequel il a obtenu le second prix
de mérite, le premier en thème latin, le second en version et de même en vers,
ainsi qu’un accessit en grec ; qu’il a toujours joint à l’abondance de ses
moyens une application très bien soutenue, beaucoup de docilité et une fort
bonne conduite ». Son aîné, Firmin, le dirigea dans ses débuts. Une vive
affection, qui dura toute leur vie, unissait les deux frères. Firmin ayant été
nommé à Falaise, puis à Rouen, Mr Charmant, un professeur du lycée de Liège,
lui écrivait : « Vous étiez bien nécessaire à Charles : ce
pauvre petit homme pense à vous toutes les fois qu’il a quelque chagrin ».
Charles, à dix-sept ans, avait terminé sa rhétorique avec un réel succès :
c’est ce qu’atteste le programme de la distribution des prix du Gymnase royal
et premier collège inférieur de la ville de Liège en 1817. Il en a dit un mot
dans un cahier de Notes et Souvenirs :
« J’obtiens quatre premiers prix comme mon frère aîné à Douay en 1809 ». Il aurait désiré commencer
immédiatement l’étude du droit. Mais sa mère ne pouvant pas faire pour lui les
sacrifices qu’exigeait la fréquentation des cours, il demanda des ressources à
l’enseignement privé. Des leçons particulières et des répétitions à des fils de
famille presque de son âge : voilà l’occupation de Charles Rogier de 1817
à 1821. Ses rares loisirs, il les consacrait soit à compléter par ses lectures
les connaissances acquises au collège, soit à faire des vers. Il a beaucoup lu
et il a bien lu. Il consignait, dans des cahiers que nous avons eus sous les
yeux, les passages, les expressions, les mots même qui l’avaient le plus
frappé, avec les réflexions qu’ils lui avaient suggérées. Il avait un goût
marqué pour les ouvrages historiques, politiques, pour les livres de
philosophie et de pédagogie – soit latins, soit français – qui offrent un côté
utilitaire, un côté pratique. L’Emile, par exemple,
le retint plusieurs mois. Les sages conseils et les idées justes de
Jean-Jacques, ses critiques déraisonnables, ses paradoxes absolument
insoutenables, Rogier cite tout : il admire les uns qu’un jour il lui sera
possible de mettre en pratique ; il désapprouve les autres et se propose
de les combattre. Les ouvrages de Montesquieu : Les causes de la grandeur et de la décadence des Romains, l’Esprit des
lois, l’Essai sur les mœurs de Voltaire, les Considérations de Mme de Staël sur
Il cultivait
surtout la poésie pour se consoler des ennuis et de la tristesse de son métier
de répétiteur. A dix-huit ans il possédait déjà le mécanisme et l’harmonie des
vers et avec cela une verve agréablement railleuse, une allure assez décidée
d’indépendance philosophique et religieuse. Son petit poème Les vœux ou les prières obtint une
mention honorable au concours de la société libre d’émulation de Liège en
1819 ; il en fut de même de son élégie sur le Dernier chant du poète un an après. A
un poème plus important, La mort de
Madame Roland, auquel collabora son ami Néoclès
Hennequin, l’émulation décerna une médaille (le
Mathieu Laensbergh le publia in extenso en février
1825).
Rogier aidait en
même temps sa mère et sa sœur aînée dans la dure besogne qu’elles avaient
entreprise. Il y avait de l’éducateur en lui. Il paraît que, dès sa sortie de
rhétorique, c’était lui qui avait l’honneur de faire les discours que la
« chère maman » prononçait dans les distributions des prix. Sa
famille a conservé avec un soin pieux les manuscrits de ces discours, qui
permettent de juger tout à la fois de la faculté oratoire du secrétaire de la
directrice, et du programme d’études d’une école primaire de jeunes Liégeoises
au commencement du XIXe siècle. Pour se procurer les 2000 francs que
coûtaient les études juridiques qu’il comptait toujours faire, Rogier finit par
accepter un emploi de précepteur chez le baron de Senzeilles,
qui demeurait à quelques lieues de Liège. C’est pendant qu’il exerçait cet
emploi, de mai 1821 à octobre 1823, qu’il entretint avec un ami intime, Jacques
Desoer, le fils du fondateur du Journal de Liège, une
correspondance des plus curieuse qui nous fournit des indications précieuses
sur son caractère et ses goûts, ses opinions et ses aspirations. On peut dire
que l’homme politique y perce déjà, que le ministre même y est en germe. Son
observation ne manque pas de finesse, ni sa critique de sagacité. Il aime à
rire des travers et des ridicules qu’il découvre dans son nouveau milieu. Ses
croquis sont parfois piquants. Quand il aborde des problèmes d’ordre social,
économique ou religieux, il fait preuve de bon sens et d’esprit. Sa phrase est
claire, précisé et souvent élégante, alerte. Lorsque son élève voyage, il fait
du droit. « J’emploie les vacances », écrit-il à Firmin, « à me
préparer à mon examen. Je commence à voir clair dans la logique kantienne du
sieur Denzinger. Je t’expliquerai quand tu voudras ce
que c’est qu’un conceptus apodecticus ».
Le Mathieu Laensbergh
Voilà soudain que
deux amis, Paul Devaux et Joseph Lebeau, sollicitent son activité pour une
tâche tout autre que celle de précepteur : il s’agit de la fondation d’un
journal. Devaux et Lebeau étaient avocats : le premier avait vingt et un
ans, le second trente ans. Rogier s’associe avec eux et son frère. Firmin
(revenu depuis 1815 à Liège), le 10 mars 1824, pour faire paraître à Liège,
tous les jours, à six heures du soir, les dimanches et fêtes exceptés, le Mathieu Laensbergh,
journal politique, littéraire, de l’industrie et du commerce.
L’imprimeur éditeur du journal est un cinquième associé, Jean-Paul Latour,
auquel chacun des quatre autres verse 300 francs pour faire face aux premiers
frais. L’avocat Félix van Hulst entra dans la société
quinze jours plus tard. Le 15
La nécessité d’une
« collaboration active » - c’était un des engagements pris par les
associés – forçait Rogier à renoncer à la vie du préceptorat. Il n’en resta pas
moins dans l’enseignement libre : il donna des répétitions tout en
étudiant le droit et en collaborant au Mathieu
Laensbergh. Nous avons établi, dans la mesure
du possible, quelle a été sa part dans la publication de ce journal – appelé Le
Politique dès 1825 – dont l’influence sur le mouvement de 1830 et les destinées
de nos provinces a été considérable. La politique intérieure, les analyses des
productions nouvelles et spécialement, sous la signature du « bourgeois de
Saint-Martin », les embellissements de la ville, les améliorations que
nécessitent la voirie et l’hygiène : tel est le domaine où il se
cantonnait généralement. Il aimait à secouer l’apathie des Belges en matière
électorale. Il leur reprochait de rester trop indifférents au choix de leurs mandataires.
La raison principale de leur apathie était peut-être le mode d’élection,
bizarre, compliqué et assurément peu conforme à l’esprit de
C’est précisément cette
question de l’élection
des conseillers communaux et provinciaux aux Pays-Bas que Rogier traite à son examen de docteur en
droit le 29 juillet 1826. Dans le cinq thèses annexées à la dissertation, nous
remarquons celles-ci : la publicité la plus large est à souhaiter dans la
poursuite et dans la répression des crimes ; la publicité en matière
d’administration communale et provinciale est conforme à notre droit public.
Rogier fait un tableau succinct, mais suffisamment complet, du système
électoral de son temps, il discute les conditions requises pour être électeur
et pour être éligible, les causes d’incapacité, les inconvénients de la loi,
les modifications qu’on y pouvait apporter. Il préconise, entre autres
réformes, l’élection directe qui lui parait constituer seule le vrai système
représentatif.
Il venait donc de réaliser le projet qu’il
avait conçu d’entrer au barreau de Liège. Bien d’autres projets hantaient son
cerveau. Il voulait réorganiser le comité de littérature de la société
d’émulation, dont il avait été nommé secrétaire adjoint ; donner une
impulsion nouvelle aux travaux du comité grec qui s’était formé à Liège, en
1825, sous la présidence de de Selys, et dont le zèle
paraissait s’attiédir : pousser à la translation du Mathieu Laensbergh à Bruxelles ou à la création dans cette
ville d’un journal fondé sur le plan et d’après les principes de Mathieu ;
réunir des documents pour un Manuel électoral ; commencer la
publication des Mémoires de don Juan Van Haelen ; créer un journal
hebdomadaire, La récompense, destiné à la jeunesse. La plupart de ces
projets seront exécutés.
Les Mémoires de Van Haelen datent
de 1827. Voici dans quelles circonstances Rogier était entré en relations avec
le chef d’état-major de Mina. Van Haelen, sorti non sans peine des griffes des
inquisiteurs en 1826, était venu remercier les rédacteurs du Mathieu Laensbergh d’un article des plus sympathique paru en
1824. Il avait noué à cette occasion des relations assez intimes avec la
famille Rogier. Il offrit à Charles de lui fournir les notes, les documents,
les souvenirs nécessaires à la rédaction de ses mémoires. Les événements
auxquels Van Haelen avait été mêlé ayant provoqué une vive curiosité dans les
Pays-Bas et en France, on pouvait espérer que les amis de la liberté y feraient
bon accueil à une publication où étaient peints d’après nature les excès du
despotisme et de la rédaction. Rogier n’eut guère à se louer du succès du
livre, d’après les lettres de Renouard, qui publia
une édition pour
Mais le succès alla à
Il devait venir un moment où la politique
ferait du tort à
Le Mathieu Laensbergh
avait continué à faire beaucoup parler de lui pendant les années 1827 et 1828.
Ses articles sur l’organisation judiciaire, sur la liberté de la presse et le
timbre des journaux étaient fort lus, fort commentés et provoquaient des
discussions de plus en plus animées avec les organes ministériels. Au moment où
s’ouvrit la session législative de 1828, Rogier (Mathieu Laensbergh
du 25 octobre) émit le vœu que, dans l’adresse en
réponse au discours du trône, on ne se bornât pas à retourner puérilement les
phrases ministérielles. « Il serait beau », disait-il, « il
serait d’un heureux augure que déjà l’esprit national commençât à s’y
manifester ». Le gouvernement tenait à avoir le budget décennal. A la
veille de voter plus d’un milliard d’impôts (le total des dix années du budget
décennal dépassait 500 millions de florins), la seconde Chambre était tenue à
énumérer ses griefs et ses vœux : elle avait le droit d’exiger de sages
réformes et de bonnes lois en retour de si énormes sacrifices. L’abolition de
la mouture, la diminution des impôts, le retrait des arrêtés de 1819 et de 1822
qui avaient de fait supprimé officiellement le français dans toutes les parties
de
Comme les journaux catholiques se
plaignaient, autant que le Mathieu Laensbergh,
de la conduite du ministère, comme ils réclamaient non moins vivement que lui
les garanties constitutionnelles, la liberté de la presse, le jury, les députés
indépendantes, il se forma entre libéraux et catholiques une union qui devait
assurer la victoire aux adversaires du gouvernement. Le Mathieu, devenu,
le 1er janvier 1829, le Politique, préconisa cette union avec une
ténacité que rien ne rebuta.
Sous l’influence des articles parus dans
le Courrier des Pays-Bas, dans le Catholique et dans le Politique,
sous l’influence également de l’irritation provoquée par les procès Claes, Ducpétiaux, De Potter, l’Union prit un corps. Elle se
manifesta tout d’abord par l’organisation d’un pétitionnement universel pour le
redressement des griefs.
Plusieurs de ces griefs sont indiqués par Rogier dans le Mathieu du 25. Les pétitionnaires se plaignaient
aussi de l’accaparement par les Hollandais de presque tout
les emplois dans le gouvernement, la diplomatie, l’armée, les finances ;
de la non-responsabilité ministérielle ; du monopole de l’enseignement
surtout. Ils comprenaient l’élite de la nation, la noblesse, les membres les
plus distingués du barreau, du commerce, de l’industrie.
Les réclamations
révélaient une agitation si alarmante, que le jour où le député de Tournai Le
Hon demanda qu’elles fussent prises en sérieuse considération par le roi, sa
proposition, appuyée par quelques députés hollandais, fut votée par 55 voix
contre 43.
L’élection pour les Etats provinciaux, de qui dépendait la nomination des
membres de la seconde Chambre des Etats généraux,
était fixée au mois de juillet. Rogier, par son Manuel Electoral, qui parut en février et fut traduit en
flamand au mois d’avril, contribua grandement au succès remporté par
l’opposition à Liège.
Le ministère déposa, dès la première
séance de la session de 1829-1830, un projet de loi sur l’instruction publique
et sur la presse qui s’inspiraient de telles idées de réaction, que le
pétitionnements pour le redressement des griefs eut une recrudescence :
dans le camp libéral comme dans le camp catholique on compta de nouveau des
milliers de signatures. Le roi inaugura l’année 1830 par des destinations de
fonctionnaires qui s’étaient permis de ne pas voter toutes les mesures
proposées par le ministère. En même temps, par une circulaire au corps
professoral des universités, le ministre de l’intérieur, de Lacoste,
« prohibant », comme il disait, « tout aliment aux
passions », défendait en fait de commenter les doctrines, assurément illibérales, que l’on soutenait dans les sphères
ministérielles sur le droit d’asile, sur la liberté de l’enseignement, sur la
publicité des budgets communaux, sur les droits du Parlement dans le vote des
impôts, sur la liberté du langage dont souffraient les populations wallones. La magistrature amovible, suivant l’impulsion
donnée par le ministre Van Maanen, redoublait de
sévérité envers les publicistes qui défendaient les droits et les libertés de
la nation contre les empiétements du pouvoir. Le Courrier de
Septembre 1830
Rogier n’avait pas dissimulé
les « joies vives » (Politique du 7 août)
que lui causait la chute de la monarchie autoritaire de Charles X. Comme s’il
tenait tout spécialement à marquer que l’hommage enthousiaste aux combattants
des « trois glorieuses » (27, 28 et 29 juillet 1830) est bien de lui,
il a écrit, dans le volume de sa collection du journal, au bas de l’article, en
plus gros caractères que d’ordinaire : Ch. R…R. Depuis 1829, d’ailleurs,
il avait pris l’habitude de se rappeler ainsi ses articles.
Quoiqu’il y eût une grande identité entre
les vœux de l’opposition belge et les libertés que proclamait le roi des
Français, Louis-Philippe, en montant sur le trône au mois d’août 1830, et bien
que l’avènement d’une monarchie constitutionnelle chez nos voisins eût été
accueilli à Bruxelles comme à Liège et ailleurs avec un vif enthousiasme, rien
cependant ne pouvait faire présager les troubles si graves qui éclatèrent à
Bruxelles le 25 août. Ils furent connus à Liège dans la soirée du 26. La garde
communale prit les armes. « Un grand nombre de jeunes gens, armés de
fusils de chasse se réunissent dans la cour du Palais », dit Rogier
dans son cahier de Notes et Souvenirs, « je prends le
commandement de ce corps improvisé ». La commission de sûreté publique
constituée, de commun accord, par le gouverneur et le bourgmestre, envoie des
délégués demander au roi le redressement des griefs de la nation. Mais Rogier
n’a pas grande confiance dans le succès de cette démarche, puisque le 28 il
arbore les couleurs liégeoises, rouge et jaune, à l’hôtel de ville. Le 1er
septembre, à 5 heures du matin, au moment où l’on annonçait des mouvements de
troupes de Maastricht et Bois-le-Duc sur Liège, il « prend possession
de la caserne de St.-Laurent près de la citadelle »
(Notes et Souvenirs).
Alors que Devaux et Lebeau espéraient
encore dans la sagesse du roi, Rogier, comme son frère Firmin (ils avaient de
qui tenir), songe à aller à Bruxelles. Le peuple qui voulait des armes pour se
défendre contre les Hollandais, dont on annonçait l’arrivée, en prend chez le
fabricant Devillers, auquel Rogier délivre un « reçu
au nom du peuple » (N. et S.). Dans la soirée du 2 septembre, je me
mets, ajoute Rogier, à la tête des ouvriers et les promène dans la ville
après les avoir harangués en leur recommandant de respecter les propriétés et
de se défendre avec énergie. D’aucuns assuraient que le roi avait promis la
séparation administrative de
Une proclamation du roi venait de faire
tomber l’espoir d’une séparation administrative des deux pays et laissait
envisager par conséquence la perspective d’une lutte à main armée. Rogier y
répond par cet ordre du jour : Mes braves camarades, ordre, union,
discipline, loyauté, courage : voila la devise
des vrais Liégeois. Elle sera toujours la nôtre. En regard de cet ordre du
jour, Rogier a reproduit, dans ses Notes et Souvenirs, cette affiche de
la commission de sûreté publique de Bruxelles :
Il était environ
sept heures du soir quand il rentra à Bruxelles. Ses amis de l’ancienne
commission de sûreté, renversée le 20 septembre, parlaient d’entamer des
négociations avec le prince Frédéric. Puisque Bruxelles est décidé à lutter,
pas de soumission ! dit Rogier. Le 24, au point du jour, sur la
proposition de quelques hommes non moins résolus que lui, réunis à l’hôtel de
ville, il entre dans une commission administrative dont les Bruxellois apprennent
la constitution, une heure après, par cette proclamation qui est de sa
main : « Depuis deux jours Bruxelles est dépourvu de toute espèce
d’autorité constituée ; l’énergie et la loyauté populaires en ont tenu
lieu ; mais tous les bons citoyens comprennent qu’un tel état de choses ne
peut durer sans compromettre la ville et le triomphe d’une cause dont le succès
dès hier est assuré. Des citoyens, guidés par le seul amour du pays, ont
accepté provisoirement un pouvoir qu’ils sont prêts à remettre en des mains
plus dignes aussitôt que les éléments d’une autorité nouvelle seront réunis.
Ces citoyens sont le baron Emmanuel Vanderlinden d’Hoogvorst, de Bruxelles ; Charles Rogier, avocat à
Liège ; André Jolly, ancien officier du génie. Ils ont pour secrétaires F.
de Coppin et J. Vanderlinden,
de Bruxelles. – Bruxelles, le 24 septembre 1830 ». Vanderlinden
fut, le 25, nommé trésorier et remplacé comme secrétaire par l’avocat Nicolay.
Les Souvenirs de Rogier sont ici surtout précieux
pour l’histoire : 24 septembre : Nos rapports avec
Le Gouvernement provisoire
Il s’agissait de consolider la victoire.
Il importait de procéder non seulement à l’organisation de l’armée pour
« combattre au dehors », mais à celle de l’administration civile, de
l’ordre judiciaire et de l’administration des finances. Rogier, avec de Merode, Van de Weyer et De Potter
(appelé au Gouvernement Provisoire le 27), faisait partie du Comité Central
chargé de cette besogne aussi rude que délicate. Les différents décrets que
rendit le gouvernement, en attendant la réunion du Congrès National fixée au 10
novembre, donnèrent satisfaction aux vœux de Rogier, ses amis et ses alliées avaient exprimés dans la presse : tels ceux
qui établissaient la liberté de l’enseignement, la liberté d’association, la
liberté des cultes, la liberté de la presse, l’abolition de la censure, la
publicité des budgets des communes, l’adjonction des capacités au corps
électoral censitaire.
Au milieu
d’octobre des désordres graves ayant éclaté dans le Borinage, le Gouvernement
Provisoire confia à Rogier le soin d’aller les réprimer. Il s’en acquitta vite
et bien : « Quelques bonnes paroles à tous ces braves gens »,
écrivait-il à ses collègues le 22 octobre, « valent mieux que cent mille
coups de fusil ». A peine rentré à Bruxelles, il
reçoit une autre mission : celle d’aller maintenir l’ordre parmi les
troupes nationales qui, après avoir, à la suite des combats glorieux de Walhem et de Berchem, refoulé les Hollandais jusque dans la
citadelle d’Anvers, manifestaient des velléités d’indiscipline fort
dangereuses. D’ailleurs, la cause de la révolution était loin d’être gagnée à
Anvers. Une notable partie de la population était sympathique au gouvernement
de Guillaume. La plupart des fonctionnaires de l’ordre administratif lui
étaient encore acquis. Rogier ne montra pas moins de décision, de sang-froid et
de tact à Anvers que dans
Au Congrès National,
où le district de Liège l’envoya (le sixième sur neuf députés), il donna, le 12
novembre, au nom du Gouvernement Provisoire, lecture de la déclaration
suivante : « Le Gouvernement Provisoire, ayant reçu notification de
la constitution du Congrès National, vient remettre à cet organe légal et
régulier du peuple belge le pouvoir provisoire qu’il a exerce,
depuis le 24 octobre 1830, dans l’intérêt et avec l’assentiment du pays. Il
déposa sur le bureau du président la collection des actes et des arrêtés que la
nécessité des circonstances l’a déterminé à prendre ». Rogier était alors
dans toute la force de l’âge, dans tout l’éclat de la santé : encolure
puissante, chevelure broussailleuse, physionomie souriante, regard sympathique
et pénétrant, voix pleine, sonore, vibrante, allant à l’âme. A la déclaration
de Rogier, voici la réponse que fit le bureau de l’assemblée : « Le
Congrès National, appréciant les grands services que le Gouvernement Provisoire
a rendus au peuple belge, nous a chargés de vous en témoigner sa vice
reconnaissance et celle de
Dans la séance du
17, voulant déjouer les espérances du parti orangiste qui se vantait de
reconstituer le gouvernement de Guillaume avec l’aide de
Sur la forme du
gouvernement, Rogier eut des hésitations. Au commencement d’octobre, par nécessité
politique plus que par conviction monarchique, il avait combattu, dans les
réunions du Gouvernement Provisoire, la proposition de De Potter qui voulait
qu’on proclamât le plus tôt possible la république. « Attendons le
Congrès », avait-il dit. Dans ses Notes et Souvenirs, on lit : Au Congrès, je prépare un discours inclinant à
C’était surtout
les raisons d’économie et les dangers de l’hérédité au point de vue de
l’incapacité et des vices, qu’il invoquait dans le discours préparé dont nous
avons trouvé le manuscrit dans ces papiers.
Rogier n’assistait
pas à la séance du Congrès où fut votée, par 161 voix contre 28, l’exclusion
des membres de la famille d’Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique (23
novembre). Il était alors en mission. Son collègue Jolly et lui avaient été
chargés d’aller inspecter les différents corps de troupes établis dans le sud
et l’ouest du pays. Comme conclusion à l’enquête à laquelle Jolly et lui se
livrèrent, il rédigea une proclamation du Gouvernement Provisoire à l’armée, où
nous lisons : « Rappelez-vous que l’armée belge ne doit être
désormais qu’une armée libre et citoyenne toujours prête à repousser la
tyrannie de l’étranger et à protéger la liberté et l’indépendance de la
patrie » (3 décembre 1830). Il va de soi que l’un des corps qu’il avait
inspectés avec le plus de soin pendant sa mission, était le corps des
volontaires liégeois dont un arrêté du Gouvernement venait de faire le noyau
d’un bataillon de tirailleurs (il en était le colonel).
Restait à trancher la
question fort grave du choix d’un souverain. Rogier savait ce qui se passait à
Paris par son frère Firmin que, le 18 novembre, le Gouvernement Provisoire
avait chargé à titre officieux d’une mission diplomatique et qui fut nommé
officiellement, le 20 décembre, premier secrétaire de légation belge quand le
Gouvernement envoya Gendebien et Van de Weyer auprès
du roi Louis-Philippe. Guizot affirme, dans ses Mémoires, que Louis-Philippe et ses
conseillers étaient résolus à soutenir
L’administration de
Aussitôt après sa
sortie du pouvoir, Rogier était allé reprendre le commandement du bataillon
liégeois : on eût dit qu’il avait soif, autre Washington, de rentrer dans
l’obscurité. Mais Surlet de Chokier
l’attacha à sa personne comme aide de camp. Il sera pour ainsi dire le bras
droit, le conseiller du régent qui, entre autres missions, le charge (3 mars
1831) d’aller au quartier général de l’armée de
Sous le nom
d’administration de la sûreté publique, il existait pendant
Rogier accepta les fonctions
d’administrateur de la sûreté sur les instances du cabinet que le Régent avait
nommé le 24 mars. Son énergie et ses excellentes dispositions (Lebeau, Souvenirs personnels) ne contribuèrent pas peu au
rétablissement de l’ordre. Il écrit à Firmin le 30 mars : « Oui, mon
cher ami, haut policier, chef de la police, Stephany
de
« Du
reste, » ajoute-t-il, « tu sens bien, mon camarade, que ceci ne
rentre pas dans l’éducation de ton frère. C’est bon pour huit, quinze ou trente
jours, et puis après je remettrai l’administration à quelqu’un de
confiance ». En effet, une fois l’ordre rétabli, et ce fut l’affaire d’une
semaine ou deux, il résigna ces fonctions où il avait apporté autant d’abnégation,
où il avait autant payé de sa personne que dans toutes les autres. Chazal ne
tarissait pas d’éloges sur ses services dans la lettre que nous venons de
citer, et qui figure dans les papiers de Firmin Rogier.
Le traité des XVIII articles
Dans la seconde
quinzaine d’avril, Rogier put se convaincre lui-même que le ministère français
n’épousait pas avec une bien vive ardeur la cause de
Il parut au
deuxième cabinet du Régent, dont Lebeau était le chef, que le seul moyen de
vaincre cet entêtement tout au moins sur quelques points, c’était d’offrir la
couronne à un prince qui, assuré des sympathies de presque toutes les
puissances, pourrait nous obtenir des conditions moins dures que celles du
protocole du 20 janvier. Si ce prince, disons-le incidemment, avait été
proclamé roi à la fin de 1830 ou même en janvier 1831, notre pays eût échappé à
une crise douloureuse et à un grand sacrifice. Le ministère confia vers le
milieu d’avril à de Merode, de Foere, Henri de
Brouckere, Vilain XIIII et Devaux (leur secrétaire fut Jules van Praet) la
mission d’aller pressentir les dispositions du prince Léopold de Saxe-Cobourg
pour le cas où le Congrès, qui était bien revenu de ses premières préventions
contre « un luthérien arrivant de l’Angleterre », l’appellerait à la
royauté.
Les efforts réunis
de cette commission et du prince obtinrent d’abord, mais non sans peine, du
mauvais vouloir de
Restait à faire
adopter ce traité par le Congrès. Du 1er au 15 juillet une
effervescence inouïe régna dans tout le pays. Dans quelques villes comme Gand,
Louvain, Liège, Grammont, il y eut des tentatives de révolte contre le
gouvernement. « Mort aux ministres ! » criait-on dans les rues
de Bruxelles. Rogier, qui avait été appelé le 14 juin au gouvernement de la
province d’Anvers, eut fort à faire pour y contenir d’une part la réaction
toujours menaçante et d’autre part les volontaires, leurs officiers surtout,
plus disposés à courir à l’ennemi qu’à se pénétrer des nécessités de la
politique ! Mieux que tout autre, il pouvait à Anvers rendre de nouveaux
services à la révolution en raillant au ministère les hommes de bonne foi. Il
fut des 126 membres du Congrès (contre 70) qui votèrent le traité des 18
articles après un discours dont l’impression fut presque égale à celle que
produisit l’incomparable éloquence de Lebeau. « Faites taire comme moi vos
répugnances pour sauver le patrie », disait-il à ses collègues, le 7
juillet, « n’aventurez pas le sort de la révolution en des entreprises
téméraires, sans issue, sans résultat ». La veille de la séparation
définitive du Congrès, le 19 juillet, il proposa, en ces termes, de célébrer le
souvenir des journées de septembre par des fêtes annuelles : « Il
faut que toute la nation célèbre chaque année l’époque de sa régénération, afin
qu’elle n’oublie jamais de quel prix elle a été payée ». La proposition
fut accueillie avec enthousiasme.
La brusque reprise
des hostilités, à laquelle le roi Guillaume se préparait depuis huit mois,
suivit de dix jours l’inauguration de Léopold (1er août).
Quarante-huit heures avant la dénonciation de l’armistice de novembre 1830, les
Hollandais franchirent la frontière. La défaite de l’armée de
Premières fonctions ministérielles et chemin de fer
Les premières
élections législatives suivirent de près la campagne de dix jours. Rogier fut
élu représentant par l’arrondissement de Turnhout. Il avait hésité entre les
candidatures qui lui étaient offertes à Liège et à Anvers. Ce fut cette
hésitation, plus peut-être que l’ingratitude, qui motiva la préférence donnée
par les Anversois et les Liégeois à des hommes qui, assurément, n’avaient pas
rendu autant de services que Rogier à la cause de l’indépendance. Quoique le
comte de Merode eût présenté lui-même son collègue du
gouvernement provisoire au corps électoral, Rogier faillit échouer devant
l’opposition du « jeune clergé » de
Il y avait plus
d’un an que, dans ses fonctions de gouverneur, il montrait tout à la fois une
remarquable activité pour le développement du commerce anversois et une
habileté délicate pour rallier au régime nouveau la grande bourgeoisie et
l’aristocratie lorsque, le 20 octobre 1832, le roi, sur la proposition de
Goblet et Lebeau, le chargea du portefeuille de l’intérieur. Le gouvernement
hollandais n’avait pas encore consenti à l’évacuation de tout le territoire
belge, malgré le traité des 24 articles dont les grandes puissances
garantissaient l’exécution. Celles-ci avaient acquis la certitude qu’en
s’abstenant plus longtemps de recourir à des moyens coercitifs vis-à-vis de
Ces mots devaient finir par
remplacer officiellement ceux de « route en fer, chemin à ornières, chemin
en fer » qui avaient été employés auparavant, en 1824, Rogier, dans le Mathieu Laensbergh, parlait déjà du « chemin à
ornières », et qui le furent longtemps encore dans les discussions et les
rapports parlementaires. Le 19 juin 1833 Rogier donna lecture à
C’est dans
l’intervalle des débats de
Deux autre lois
non moins importantes, à un autre point de vue, que la loi du chemin de fer, la
loi provinciale et la loi communale, furent discutées sous ce premier ministère
de Rogier, dont Thonissen (ce n’était pas cependant
un ami) a fait un superbe éloge, et qui faillit être le seul, dans un duel avec
Gendebien, il reçut un blessure qui aurait pu être mortelle. Lorsqu’il quitta
le pouvoir à la fin de juillet 1834, à cause d’un dissentiment grave avec le
ministre de la guerre (cf. Thonissen), il venait de
présenter un projet de loi sur l’instruction publique, dont
Gouverneur d’Anvers et parlementaire
Il reprit son poste de
gouverneur de la province d’Anvers après avoir repoussé les avances qui lui
furent faites pour entrer dans le nouveau cabinet de Theux-Ernst-de Muelenaere.
Dans ses Notes
et Souvenirs, Rogier
constate que l’accueil qui lui firent les Anversois, après deux ans d’absence,
fut froid, et il donne comme raison de cette froideur qu’il était
« révolutionnaire, wallon, libéral non pratiquant, roturier sans
fortune ». Mais il était homme à triompher des mauvaises dispositions de
ses administrés. Il en triompha vite grâce à son tact, à une activité, à un
dévouement de tous les instants, grâce à la sympathie que ses qualités
incontestables de cœur et d’esprit éveillèrent dans le monde commercial et dans
le monde artistique. La popularité qu’il avait réussi à reconquérir dans la
province est attestée par son succès électoral de juin 1837. Il fut honoré d’un
double mandat de député, par l’arrondissement d’Anvers où il recueillit 1151
suffrages contre 31, et par l’arrondissement de Turnhout où il ne trouva pas
non plus d’adversaires. Il opta pour Anvers. Il n’en continua pas moins
(la mauvaise loi sur les incompatibilités parlementaires ne date que de 1848) à
être tout à la fois gouverneur et député. Le roi lui avait offrir, en 1836, de
rentrer au ministère : de Theux lui aurait cédé l’intérieur et aurait pris
pour lui le ministère des affaires étrangères délaissé par de Muelenaere.
Rogier n’accepta pas. En 1837 il repoussa de nouvelles instances. C’est que
s’il s’entendait avec de Theux sur la politique extérieure et sur les grandes
lignes de la politique intérieure, il était certaines questions, par exemple celles
de l’instruction moyenne, de l’instruction primaire, de la bienfaisance, que
leurs dissentiments ne leur permettraient jamais de résoudre en commun. La
politique unioniste en était à ses derniers jours.
Le 28 janvier
1837,
Lorsque, par une
dépêche du 14 mars 1838, le gouvernement hollandais fit savoir à
La seconde participation gouvernementale (1840-1841)
Les ministres signataires du
traité ayant été renversés par un vote de
Dans le domaine
des chemins de fer, il complétait par des réformes démocratiques son œuvre de
1834. Secondé très activement par le directeur de l’exploitation, Masui, un maître homme dont il sut vite discerner les
mérites, il travaillent à recueillir, suivant l’expression de son
collaborateur, « le fruit de l’arbre de vie » planté six ans
auparavant ; il introduisait des améliorations de toute espèce dans les
règlements, dans l’organisation des bureaux, dans le service spécial du
transport des bagages et des marchandises. Il arrivait à faire comprendre aux
esprits les plus récalcitrants l’admirable avenir réservé à nos chemins de fer,
lorsqu’il quitta le pouvoir dans des circonstances exceptionnelles.
Si le cabinet disposait à
On avait disposé
du poste de gouverneur de la province d’Anvers auquel Rogier avait renoncé en
entrant au ministère. Il ne conservait donc plus que son mandat de
représentant. Or, il s’en fallut de peu qu’aux élections de juin 1841 les
violentes attaques de ses adversaires n’enlevassent ce mandat à l’homme
« dévoré d’ambition, insatiable du pouvoir, à cet ultra libéral… »,
etc. (voir journaux et pamphlets de l’époque). Au renouvellement législatif de
1845, quoique la lutte n’eût pas été moins âpre, Rogier obtint à Anvers une
majorité plus forte, en même temps que les électeurs de Bruxelles lui
confièrent le soin de leurs intérêts. Il opta pour Anvers. Le rôle qu’il avait
joué au Parlement pendant les quatre dernières années et la dignité de sa
conduite en 1841 l’avaient grandi et fortifié dans l’opinion publique. Le roi
lui demanda de constituer un cabinet mixte. Il refusa et passa la main à Van de
Weyer, qui fit la dernière expérience de ce genre de
ministère. Van de Weyer disparut au bout de neuf
mois. Rogier, appelé de nouveau par le roi, lui proposa une combinaison où
toutes les fractions du libéralisme étaient représentés. Le roi accepta, mais n’agréa
pas le programme à cause de la dissolution éventuelle du Parlement. Les
négociations ayant été rompues, un ministère catholique homogène (de Theux,
Malou, Deschamps, d’Anethan) fut formé le 31 mars 1846. C’est ce ministère
auquel un catholique même, De Decker, ne voulut pas
donner un témoignage de confiance, estimant qu’il n’était pas la conséquence
logique des événements qui s’étaient passés depuis cinq ans, qu’il était un
anachronisme si même il n’était un défi. L’union de toutes les forces du libéralisme
se fit cette même année au Congrès Libéral, où le roi Louis-Philippe s’était
figuré qu’il verrait (lettre à Léopold Ier) une réédition de «
Rogier, chef du gouvernement. L’année 1848 et la menace extérieure
La misère des
Flandres, tel fut l’objet des premières préoccupations de Rogier revenu au
pouvoir. A peine installé, il créa un Bureau spécial
pour les affaires des Flandres, et il lui confia l’étude d’un certain nombre de
remèdes auxquels il songeait depuis l’excursion qu’il avait faite, avec son ami
Veydt, dans les différents centres industriels et agricoles du pays flamand
pendant les vacances parlementaires de 1846. La cause première de
l’appauvrissement des Flandres, c’était la substitution de la machine au
travail manuel et la crise industrielle s’était dans les derniers temps
compliquée d’une crise alimentaire. Au point de vue de l’industrie, les
Flandres n’avaient point marché avec le temps. Rogier recommanda d’introduire
dans la fabrication des toiles une plus grande variété. Il conseilla également
de ne pas se renfermer exclusivement dans l’industrie linière et d’aborder
résolument la fabrication des tissus de laine, de coton et même des tissus
mélangés qui, dans nombre de localités, donne aujourd’hui de si beaux
résultats. Pour le perfectionnement des tissus, pour la fabrication des étoffes
il créa ou des ateliers modèles ou des ateliers d’apprentissage à Courtrai, Thielt, Roulers, Rumbeke, Waereghem,
Lendelede, Eecloo, Renaix, Deynze, Lede, Capryke, etc. Il déploya le même zèle, la même activité en matière
agricole. Il était déplorable que les cultivateurs fussent privés des
ressources du crédit. L’institution de ce crédit, dont il avait souvent
entretenu son ami Michel Chevalier, devint un de ses objectifs. Il s’efforça
d’en assurer le bienfait à la population des campagnes, se rappelant que si l’Ecrosse avait pu échapper aux sinistres qui avaient éclaté
sur les autres points de
La situation
financière exigeant emprunt et impôts, le cabinet se mit à élaborer, non sans
difficultés, des combinaisons et des plans dont les Chambres n’eurent connaissance
qu’au milieu de la session 1847-1848. D’autre part, les électeurs s’étant
catégoriquement prononcés, le 8 juin, contre les lois politiques votées par la
majorité cléricale du Parlement depuis 1845 et ayant manifesté le désir d’une
extension du droit électoral, Rogier déposa, le 14 février 1848, trois projets
de loi qui devaient lui donner satisfaction. Le premier rapportait la loi dite
du fractionnement, dont le principal résultat avait été « d’entretenir un
esprit d’hostilité entre les quartiers d’une même ville » ; le
deuxième exigeait l’avis conforme de la députation permanente pour que le
bourgmestre pût être choisi en dehors du conseil ; la troisième
introduisait dans les listes électorales les capacités officiellement
constatées et reconnues aptes à faire partie du jury.
A l’heure où
Les réformes intérieures (1848-1851)
Le temps était aux
réformes et aux économies. Rogier qui marchait, on l’a vu, dans cette voie et
qui entendait ne pas s’en écarter, refusa encore cependant, en dépit des
critiques de quelques impatients, de consentir à des réductions qui auraient eu
pour effet de détruire, d’amoindrir tout au moins la plus importante de nos
institutions : l’armée. « Que ceux qui veulent », disait-il le 7
juillet, « faire descendre le budget de la guerre à 20 millions, viennent
prendre nos places… Nous voulons, nous, maintenir notre armée sur le pied
respectable qui a fait et qui continue à faire la sécurité du pays ». Le
vote du Parlement manifesta une volonté semblable. Rogier ne consentit pas
davantage à établir des réductions dans le budget de l’instruction publique. A
de
Rogier à dû travailler énormément pendant les années 1849 et 1850,
à en juger par les dossiers que nous avons eus sous les yeux et les notes dont
ils sont criblés. C’est qu’il s’occupait non seulement à compléter son œuvre
dans les Flandres, mais à élaborer son projet de loi sur l’enseignement moyen,
et à résoudre le problème très compliqué de l’organisation des services de la
voirie vicinale, de l’hygiène, des beaux-arts. Il ne quittait guère son cabinet
de travail que pour aller, dans l’intervalle des séances des Chambres, juger
par lui-même de ce que produisaient les ateliers ou les écoles, voir à l’œuvre
les fonctionnaires ou les industriels qui secondaient ses vues d’amélioration,
encourager ici les laboureurs, la les négociants, les
artistes dans les diverses expositions dont il avait pris ou favorisé
l’initiative. Il ne s’émouvait guère des sarcasmes et des critiques qu’on
prodiguait au « sauveur » des Flandres et au « communiste ».
C’est que ses adversaires politiques étaient loin d’approuver les mesures qu’il
prenait pour venir en aide aux populations industrielles et agricoles de
Ce reproche de socialisme
devait être l’argument principal des adversaires du projet de loi sur
l’enseignement moyen, dont les représentants commencèrent l’examen le 9 avril 1850,
après une campagne de presse d’une rare violence et pendant qu’affluaient sur
le bureau de
Mais si le
prestige du libéralisme n’était pas diminué, l’ère des difficultés n’était pas
close pour le cabinet. Afin de satisfaire les désirs d’un grand nombre de
libéraux convaincus que
La vivacité
déployée par les adversaires du crédit foncier et l’acharnement avec lequel ils
exploitèrent le reproche de « socialisme » et de
« communisme » donnaient un avant-goût de l’âpreté des débats
qu’allait amener le projet de loi sur les successions qui, présenté dix-huit
mois auparavant, avait été ajourné à cause de l’hostilité d’un grand nombre de
libéraux unis à la droite. Les concessions faites par le cabinet sur la
question du serment ne désarmèrent pas les opposants de 1849 : il fut
battu par cinquante-deux voix (douze libéraux et quarante catholiques) contre
trente-cinq, le 16 mai 1851. Le jour même il offrit sa démission au roi, parce
que, disait Rogier à
Rogier à nouveau dans l’opposition
Le coup d’état du
2 décembre 1851 devait être bien plus funeste au libéralisme et au cabinet du
12 août 1847 que les mécontentements provoqués par les dépenses militaires et par
l’impôt sur les successions. Dans les sphères gouvernementales de
Le ton de la lettre par
laquelle Rogier annonce à son frère « les décès du ministère du 12 août,
trépassé à la suite d’une assez longue agonie soufferte avec un résignation
toute chrétienne » (papiers de la famille Van der Stichelen-Rogier), montre qu’il était heureux de
sortir du pouvoir. Assurément il avait conquis, dans les cinq années de ce
fécond et glorieux ministère, de larges droits au repos, et on sent qu’il en
avait soif. Mais il ne faut pas croire qu’il soit resté simple spectateur des
débats parlementaires pendant les années qui se passèrent avant sa rentrée aux
affaires. Ainsi, au cours des sessions 1852-1853, 1853-1854, il fut, nous
l’avons vérifié, un des députés les plus assidus, et quand s’engageaient des
débats sur les chemins de fer, sur l’enseignement, sur la garde civique, sur
les arts et les lettres, il faisait entendre les sages conseils de son
expérience et suggérait des innovations heureuses. Force lui était bien,
d’ailleurs, de répondre aux attaques, injustes autant que maladroites, dont
étaient l’objet les moindres actes de son administration passée. Il sortait de
la discussion plus grand, plus honoré, sans doute ; mais il est des
reproches qui, à force d’être répétés, produisent de fâcheux effets sur l’opinion
publique : tels ceux de radicalisme, de communisme. Nous pensons que, si
aux élections de juin 1854 il ne put, faute de quelques voix, conserver son
mandat de représentant, cet échec, qui provoqua dans le pays un retentissement
dont les Anversois, ingrats et mal avisés, ne durent pas se louer, eut pour
cause principale la propagande inouïe faite auprès des électeurs campagnards
auxquels leur ancien gouverneur fut dépeint comme « un socialiste
partageux ».
Les arts et les
lettres lui procurèrent des distractions précieuses. Il vivait dans un milieu
d’hommes instruits et d’artistes qu’il avait encouragés lorsqu’il occupait le
pouvoir et qui, voulant lui témoigner une sympathie dont il était si digne,
l’appelèrent au comité et bientôt à la présidence du cercle artistique et
littéraire de Bruxelles. Il prit fort à cœur sa présidence. Son influence (nous
ne pouvons dire sa fortune : Rogier, qui ne fit jamais argent de son nom,
resta pauvre) aida puissamment le cercle à sortir d’embarras financiers assez graves.
On dirait qu’à certains
jours, pour utiliser ses loisirs politiques, il a eu des velléités sérieuses de
publier des études historiques dans la genre de celles où ses amis Devaux et
Van Praet se sont illustrés. Çà et là dans ses papiers nous avons trouvé les
premiers linéaments d’une esquisse qui aurait pu, le temps et les circonstances
s’y prêtant, se transformer en un grand tableau d’histoire générale. Des sujets
d’intérêt plus spécial l’attirèrent aussi : à preuve les notes recueillies
sur Les femmes au XVIe
siècle et en particulier les femmes belges, ou sur Vingt-cinq ans de l’histoire belge. Sa famille avait autrefois prié
de recueillir ses souvenirs. Il invoquait alors l’excuse du manque de temps.
L’excuse lui faisant maintenant défaut, il écrivit sous la rubrique Notes et Souvenirs une trentaine de pages, résumé bien
succinct qu’il ne continua même pas. La politique le reprit tout entier à
partir du mois de février 1856. Les libéraux bruxellois le firent rentrer à
Le cabinet Piercot qui, en novembre 1854, avait vu se détacher de lui
plusieurs libéraux mécontents de la convention d’Anvers, parce qu’elle
accordait au clergé la censure des livres employés dans les athénées, n’avait
plus vécu depuis lors que d’une vie factice et en quelque sorte avec la
tolérance de la droite. Au mois de mars 1855, à la suite de quelques votes
hostiles au ministre de l’intérieur, celui-ci ayant donné sa démission, ses
collègues l’avaient suivi dans sa retraite. Ni Delfosse ni Tesch
n’avaient accepté de former un cabinet libéral parce que la désagrégation de la
vieille majorité libérale de 1847 s’accentuait de plus en plus et que des
arrondissements libéraux, comme celui de Gand, menaçaient de lâcher pied. Un
cabinet catholique se forma le 30 mars 1855, sous la présidence de De Decker (intérieur), avec le vicomte Vilain XIIII aux
affaires étrangères, Mercier (ancien libéral) aux finances, le général Greindl à la guerre, Dumon
(ancien libéral) aux travaux publics et Alphonse Nothomb à la justice.
Dans les deux sessions de
1855-1856 et de 1856-1857 Rogier soutint de sa parole et de ses votes ceux qui
revendiquèrent les droits de la pensée libre en faveur du professeur de
l’université de Gand, l’illustre juriste Laurent, dont les études sur le
christianisme (Histoire
du droit des gens)
avaient été l’objet d’un blâme officiel. Il critiqua vivement les actes du
gouvernement en matière de bienfaisance et d’enseignement et prophétisa, pour
ainsi parler, l’agitation que causerait le projet de loi sur la charité déposé
par Nothomb. Il ne voulut admettre, à aucun titre et à aucun prix, l’innovation
des cours à certificats dont le temps devait faire justice, mais insista à deux
reprises (24 janvier et 19 février 1857) sur la nécessité de rétablir l’examen
d’entrée à l’université, supprimé bien fâcheusement, en mars 1855, par une
majorité de hasard et de coalition. Il prit plusieurs fois la parole dans la
discussion du projet de loi Nothomb. Son argumentation serrée et sa parole convaincu
provoquèrent de nombreux applaudissements, le 16 mai, quand il combattit
l’autorisation de créer par arrêté royal des fondations pourvues
d’administrateurs spéciaux, même à titre héréditaire, et qui, ainsi
constituées, acquéraient la personnalité civile. « Qu’on le voulût ou
non », disait-il, « on arriverait à donner une extension énorme au
développement, déjà si considérable, des ordres monastiques ; on
favorisait la concurrence des écoles cléricales au détriment des établissements
publics ; on encourageait les captations sous le couvert des fondations
charitables ». Comme la fièvre parlementaire s’exacerbait et avec elle la
colère populaire contre « la loi des couvents » - le nom est resté –
Rogier conjura le ministère de faire œuvre de sagesse en retirant le projet (27
mai). Le ministère crut qu’il était de sa dignité de ne pas même accepter un
projet d’enquête, d’où eût pu venir une détente, et qui fut repoussé par
soixante voix contre quarante-quatre. Alors non seulement à Bruxelles, mais à
Liège, à Gand, à Namur, à Verviers, à Mons, à Louvain et ailleurs les
adversaires des couvents manifestèrent. Leurs manifestations furent ardentes,
brutales parfois ; mais si l’on excepte la mise à sac d’une école de
petits-frères à Jemmapes, il faut reconnaître que l’on a singulièrement exagéré
la gravité des troubles de mai 1857. L’orage s’apaisa quand la session eut été
close sur les conseils du roi, qui n’aurait pas d’ailleurs sanctionné
« une mesure pouvant être interprétée comme tendant à fixer la suprématie d’une
opinion sur l’autre » (lettre de Léopold Ier à De Decker
le 14 juin).
Rogier à nouveau chef de cabinet (1855-1867)
D’un commun
accord, les catholiques et les libéraux placèrent les élections communales du
27 octobre sur le terrain de la politique générale. La journée fut un triomphe
pour les libéraux. Le cabinet De Decker donna sa
démission le 31. Henri de Brouckere n’ayant pas accepté de recommencer la
politique de 1852 à 1855, Rogier, sur l’offre que lui en fit Léopold Ier,
constitua le 8 novembre un cabinet libéral. Il rentrait à l’intérieur, Frère
aux finances et Tesch à la justice ; les
affaires étrangères étaient attribuées à de Vrière,
gouverneur de
La majorité de
Pendant la session
ordinaire de 1858-1859 les vieux et les jeunes libéraux échangèrent, avec une
certaine vivacité, des vues différentes sur la liberté de la chaire, sur la
réforme électorale et sur l’instruction obligatoire. Rogier qui, dans un
congrès tenu un peu auparavant à Francfort, s’était prononcé en faveur du
principe de l’obligation en matière d’instruction, déclara que ses sympathies
restaient acquises à ce principe. Seulement il y avait une question préalable à
résoudre : possédait-on des locaux suffisants, des locaux convenables pour
recevoir les enfants ? A cette question on était
obligé de répondre : non. Le personnel enseignant était incomplet, d’autre
part. Force était d’ajouter l’instruction obligatoire tant que le personnel et
les locaux manqueraient : mais on allait sans retard pourvoir à cette
double lacune. Rogier pensait enfin que l’exclusion du clergé des écoles
était inconciliable avec l’obligation de l’instruction et qu’il n’y avait pas
de majorité pour la révision de la loi de 1842. Malgré les tiraillements qui
s’étaient produits entre les deux groupes de la gauche pendant les dernières
discussions parlementaires et qui eurent pour conséquence à Bruxelles une
scission du libéralisme, l’élection législative du 14 juin 1859 fut bonne pour
le ministère. Il avait sans doute perdu trois voix à
C’était moins,
après tout, la politique que les affaires d’administration et de réglementation
qui avaient caractérisé la session ordinaire de 1858-1859 : à preuve cet
aperçu des travaux de la session présenté par Rogier : « la loi sur
la contrainte par corps votée, une dotation d’un million pour les écoles
primaires, le traitement des professeurs de l’enseignement moyen augmenté, des
crédits extraordinaires alloués à la voirie vicinale et à l’hygiène,
l’achèvement de la loi sur les prud’hommes, l’établissement d’une ligne de
bateaux à vapeur entre Anvers et le Levant, etc… » Une session
extraordinaire, qui suivit la précédente de six semaines, fut consacrée à des
questions de travaux publics et spécialement au nouveau projet de
fortifications d’Anvers, auquel le général Chazal, successeur du général Berten, venait de mettre la dernière main. Dans l’exposé
des motifs du projet de loi déposé le 20 juillet, il était affecté vingt
millions aux travaux d’agrandissement et à la continuation des travaux de
défense de notre métropole commerciale. Vingt-cinq autres millions étaient
demandés pour des canaux, des routes, des chemins de fer, pour la construction
ou l’amélioration de bâtiments civils, etc. Le cabinet évaluait à près de
cinquante millions la totalité des dépenses qu’il faudrait faire « pour
que les nouvelles fortifications d’Anvers fussent à la hauteur des progrès que
l’art de l’ingénieur et celui de l’artilleur avaient réalisés en Belgique et
dans d’autres pays ». Il allait rencontrer sur ce terrain des adversaires
divers : plusieurs députés libéraux, effrayés de ce chiffre de cinquante
millions qu’ils craignaient de voir encore dépasser et qui préféraient voir
fortifier Bruxelles ; la plupart des députés catholiques qui espéraient
bien, à la faveur d’une scission dans le camp libéral, faire échec au
gouvernement ; enfin les journaux ultra-napoléoniens qui nous déniaient le
droit d’élever ces fortifications. Après de longs débats, dont Rogier et Chazal
supportèrent le poids principal,
Rogier remplaça de Vrière aux affaires étrangères en octobre 1861. Peu de
temps avant sa sortie du ministère de l’intérieur, où il laissait des souvenirs
qui ne s’effaceront pas, ses amis d’Anvers avaient eu l’heureuse pensée de
faire offrir au créateur des chemins de fer, par l’industrie, l’agriculture et
le commerce reconnaissants, la maison de la rue Galilée n°12, à
Saint-Josse-ten-Noode, dont il était le locataire depuis le commencement de
1831 et où il disait souvent qu’il voudrait mourir. Une souscription à laquelle
participèrent les différentes régions du pays permit d’acheter et de restaurer
cette maison. Quand, le 1er mai 1861, le comité des souscripteurs remit à
Rogier les titres de propriété de cette maison, qu’une « glorieuse
pauvreté » ne lui avait jamais permis d’acquérir, son président, Loos,
rappela que depuis trente ans le nom de ce grand citoyen était attaché à tous
les actes importants de l’histoire du pays, à toutes les grandes mesures qui
relevèrent le courage et retrempèrent l’énergie de la nation. Rogier remercia
avec une noble et touchante simplicité ceux qui lui procuraient la joie de
dire : « Je suis chez moi, j’ai mon foyer », et il ajouta :
« Cette maison, je ne la considère pas entièrement comme mienne :
elle est vôtre, elle est nôtre : chacun de vous y aura sa place, comme il
l’a déjà dans mon cœur affectueux et reconnaissant ». Au-dessus de la
porte d’entrée de la maison devenu historique sont gravés ces mots : Maison offerte à M. Charles Rogier – ministre de
l’intérieur – promoteur du chemin de fer 1834 – témoignage de la reconnaissance
nationale – 1861.
La reconnaissance du roi
d’Italie par
Les deux premières
années que Rogier passa aux affaires étrangères ont été consacrées à des
négociations qui modifièrent notre législation internationale dans le sens de
la liberté commerciale avec la plus large : traités avec l’Angleterre (28
juillet 1862),
Toutes ces négociations avec l’étranger
s’étaient poursuivies au milieu de difficultés intérieures d’une réelle
gravité. La population anversoise, qui avait accuelli
avec des transports de joie la solution donnée en 1859 à la question des
fortifications, était extrêmement mécontente des décisions prises par le
gouvernement quant aux servitudes commandées par la citadelle du Nord. Dans Cinquante ans de liberté, le comte Goblet d’Alviella
explique l’origine de ces mécontentements. On n’admettait pas à Anvers que le
rayon de ces servitudes s’étendit jusqu’aux nombreux établissements maritimes
et on protestait contre l’intention manifesté par le ministère de ne donner
aucune indemnité aux propriétaires lésés de ce chef. Une commission des
servitudes militaires organisait, dès le mois de février 1862, un meeting où
furent prononcés des discours violents contre le cabinet et spécialement contre
le ministre de la guerre. Un mois plus tard (10 mars), les cris de « A bas
Chazal ! A bas le ministère ! »
avaient éclaté plus bruyants encore. Sur la question des servitudes s’était
greffé un incident particulier, celui du lieutenant-colonel Hayez
auquel le département de la guerre, conformément à des précédents
administratifs que l’on ne pouvait pas d’ailleurs nier, avait appliqué une
mesure dont la cour de cassation proclama l’illégalité (25 mars) et dont les
Anversois se firent une arme nouvelle contre le gouvernement. Irrités de
l’attitude de
Parmi les nombreux services que Rogier
avait rendus au pays, l’affranchissement de l’Escaut n’était assurément ni le
moins important, ni le moins glorieux. Mais les colères soulevées à Anvers par
l’attitude du cabinet dans l’affaire des servitudes militaires étaient encore
trop ardentes pour que l’on pût s’y résoudre à reconnaître publiquement que le
chef de se cabinet s’était créé de nouveaux titres à
la reconnaissance du commerce et de l’industrie en général, et de notre
métropole commerciale en particulier. Le temps devait faire justice !
Rogier, à qui le roi avait offert le grand cordon de l’Ordre de Léopold,
déclina cet honneur, mais demanda et obtint pour Lambermont
le titre de baron. En même temps il fit ses adieux à l’arrondissement, sous la
forme d’une lettre ouverte à un de ses amis politiques (26 mai 1863). Il protestait
de son dévouement à la « noble cité si tristement troublée et
égarée », mais il en sortait « la tête et la conscience
tranquille ». Son seul crime était de n’avoir pas oublié qu’aux termes de
A voir le dissentiment qui se produisit
après le 11 août 1864 entre la couronne et le cabinet sur la loi des bourses
d’études, qui faillit échouer au Sénat à l’ouverture de la session 1864-1865,
et à laquelle la sanction royale ne fut donnée que tardivement, on est tenté de
se demander si le succès des libéraux n’avait pas vivement contrarié Léopold.
Le dissentiment fut assez vif pour que Rogier offrît de modifier la composition
du cabinet. Sans doute, le roi n’accepta pas l’offre, mais il avait été
péniblement impressionné par les violences de journaux catholiques contre les coupeurs
de bourses dont il était le complice (sic). « Le roi n’avait
plus », disait un de ces journaux, « droit au respect de ses sujets
quand il sanctionnait une loi de vol… ». Il n’est pas douteux que les
préoccupations causées à Léopold par sa santé chancelante et, qui sait ?
Par le pressentiment de sa fin prochaine, lui aient fait désirer vivement
l’aplanissement des difficultés politiques. Le cabinet se prêtait, dans la
mesure du possible, à écarter les occasions de débats très irritants :
c’est ce qui lui fit ajourner l’examen du projet Guillery
sur la réforme électorale. Il ne put cependant empêcher l’opposition de
soulever, en 1864 et 1865, une discussion d’une rare vivacité sur la
participation prise par le gouvernement à l’organisation de la légion belge qui
alla, au Mexique, soutenir la cause de la fille de Léopold.
Le 10 décembre 1865 s’achevait le règne
paisible, glorieux et bienfaisant de notre premier souverain. Aux termes de
l’article 79 de
La
question militaire, comme le dit Banning, avait pris
des proportions plus vastes depuis la guerre austro-pruissienne
de 1866 : elle fit naître des idées nouvelles tant en matière
d’organisation qu’en matière d’armement. Rogier fit décider qu’une commission
parlementaire et militaire aurait à examiner si, sous ce double point de vue,
la situation était satisfaisante en Belgique. Il n’intervint pas dans les
débats sur la réforme électorale en mars 1867, époque où, pour la première fois
– bien timidement, il est vrai – le suffrage universel fut préconisé. Il est
possible qu’il y ait eu un désaccord à cet égard entre lui et les autres
membres du cabinet. Ce qui nous induit à le croire, c’est que ses sentiments
démocratiques se sont affirmés plus d’une fois de la façon la plus nette et
qu’en 1877, quand il aura quitté le pouvoir sans esprit de retour, il sera de
ceux qui estimeront que l’entrée au Parlement de Paul Janson, le porte-drapeau
des radicaux de ce temps-là, serait le meilleur moyen de travailler à leur
fusion avec les libéraux ; c’est enfin qu’à cette même époque il déclarera
qu’il ne reculerait pas devant le suffrage universel avec l’instruction
obligatoire. Il ne croyait pas probablement, en 1867, comme la majorité du
ministère, que pour toute réforme électorale il suffisait de combiner, pour les
élections communales et provinciales, le cens avec la capacité attestée par
trois années d’études moyennes. (Cette réforme, que le Sénat ne vota que trois
ans après, n’a d’ailleurs jamais été appliquée.)
L’année 1867
devait être la dernière année ministérielle (la 22e) de Rogier.
Comme ministre de l’intérieur il avait, de 1847 à 1852 et de 1857 à 1861, donné
à la loi de 1842 la même interprétation que venait de lui donner Van den Peereboom, dont le règlement sur les écoles d’adultes
n’était pas du goût d’une partie du cabinet. Le 28 novembre, Frère envoya sa
démission au roi. Dans les premiers jours de décembre, Léopold II appela
successivement Rogier et Frère. Il constata que l’accord entre eux était
impossible. Dans un dernier entretien avec Rogier (17 décembre), il lui proposa
de reconstituer le cabinet. Rogier préféra se retirer. Invité à ne point
prendre une résolution immédiate, Rogier, par déférence pour le roi, consentit
à ajourner sa réponse. Le surlendemain 19, il confirma sa volonté de retraite.
Frère fut alors chargé de la présidence d’un cabinet nouveau dans lequel Van
der Stichelen prit les affaires étrangères, Eudore Pirmez l’intérieur, Jamar
les travaux publics et le général Renard la guerre. Rogier, créé Ministre d’Etat, rentrait rue Galilée. Il avait, pendant l’ultime
période de sa carrière ministérielle – avril et mai 1867 – éprouvé une
déception qui explique son désir de repos, mieux peut-être que son désaccord
avec ses collègues sur les écoles d’adultes, ou (comme on l’a prétendu plus
tard) sur la participation de
La déception dont a souffert
profondément le cœur du grand patriote de 1830 est la solution donnée à
l’affaire du grand-duché de Luxembourg. Napoléon III rêvait un agrandissement
qui lui fit pardonner par
L’activité parlementaire de 1867 à 1870
« Pour n’être plus
ministre », disait Rogier à
En mars 1868, lors
de l’examen du projet de réorganisation militaire, ce fut, malgré l’approche de
la soixante-dixième année, avec une chaleur toute juvénile et vraiment
communicative, qu’il défendit l’armée, dont l’existence même était alors mise
en jeu par un groupe d’économistes bien revenus aujourd’hui de leurs erreurs.
Il montra qu’elle était une des bases essentielles de notre organisation
constitutionnelle et conjura la droite, fort hostile au contingent de 12.000
hommes, demandé par le ministre de la guerre, de ne pas se séparer du
gouvernement. Il ne niait pas qua le sort du soldat réclamât quelques
améliorations. Il exprimait le désir qu’on assurât une pension à chaque
milicien à l’expiration de son temps de service, ou du moins qu’on lui remît un
petit pécule qui lui facilitât la transition entre la vie militaire et la vie
civile. Au point de vue de l’éducation, il proposait également plusieurs
mesures (aujourd’hui appliquées) qui développeraient l’intelligence du soldat
en même temps que ses sentiments patriotiques. Il protestait contre
« certaines doctrines malsaines » qui tendaient à faire du régime
militaire un épouvantail pour les familles et qui prétendaient que « la
caserne est démoralisante ». Aux contempteurs de l’armée, il opposait
« les avantages matériels et moraux que retire le milicien de sa présence
dans l’armée ». Il insistait surtout sur les avantages moraux :
« l’armée », disait-il, « est une école pratique où l’on forme
des hommes, où l’on apprend à comprendre ce qui est souvent ignoré
ailleurs : la dignité personnelle, les sentiments d’honneur, l’amour du
pays… ».
Les 11 et 12 février
1869, pendant la discussion du budget de l’instruction publique, il prononça
deux discours pleins de bon sens et d’esprit en faveur des études classiques
dont la nécessité s’imposait, à son avis, autant au point de vue de l’utilité
scientifique et littéraire qu’au point de vue de l’éducation générale. Faisons
une large part aux études commerciales, industrielles et scientifiques,
disait-il, mais grâce pour les études classiques !
Le ministère libéral avait
essuyé un échec considérable le 14 juin 1870. Sa majorité à
Huit ans
s’écoulèrent avant que les libéraux revinssent aux affaires. Pendant cette
période, Rogier présida à leurs réunions et parla plus d’une fois en leur
nom ; c’était à lui qu’à chaque session ils donnaient leurs voix pour la
présidence de
D’autre part
Rogier s’était refusé, en novembre 1870, à la prise en considération de la
proposition Demeur, Balisaux,
Bergé et consorts, relative à la révision des articles 47, 53 et 56 de
Rogier et les gouvernements catholiques (1870-1878)
Le cabinet du 2 juillet 1870
disparut le 7 décembre 1871. La faute qu’il commit en confiant les fonctions de
gouverneur de province à l’ancien administration d’une des sociétés Langrand-Dumonceau, qui avaient alors maille à partir avec
la justice, cause une irritation populaire dont le roi s’émut au point de redemander
aux ministres leurs portefeuilles. Le cabinet nouveau avait pour chefs de Theux
et Malou. Dans les premiers temps de son existence, le calme fut de nouveau
troublé par la présence à Anvers du comte de Chambord, délibérant avec ses amis
sur un programme qui devait sceller la réconciliation des Bourbons et des
Orléans et sur l’époque du couronnement d’Henri V. Une vive discussion
s’engagea entre les journaux catholiques et les journaux libéraux. L’agitation
descendit dans la rue. Les libéraux d’Anvers commirent des excès regrettables
que Rogier fut des premiers à blâmer, tout en exprimant l’opinion que le
ministère aurait dû appliquer la loi de 1835 sur les étrangers au comte de
Chambord et à ses féaux conspirant contre le gouvernement français. « Ne
le feriez-vous pas », disait-il, « si demain les prétendants d’une
république rouge ou d’un gouvernement révolutionnaire venaient s’installer à
Bruxelles (février 1872) ? » Il n’entendait pas d’ailleurs se
départir des règles de modération qui n’avaient cessé de diriger sa conduite
dans de pareilles circonstances. Huit jours après avoir blâmé le gouvernement
de la tolérance, de la protection même accordée à la compagnie du comte de
Chambord et après s’être ainsi attiré les attaques de la presse catholique, il
vota le maintien du ministre belge au Vatican : il n’admettait pas que la
communauté d’intérêts moraux qui existait entre le royaume d’Italie et
Cette même année
1876, le 13 juin fut un jour de profonde déception pour les libéraux qui
avaient compté renverser le ministère. Il eût suffi, pour réaliser leur espoir,
d’un déplacement de quatre-vingt-dix voix sur dix mille votants à Anvers, de
trente sur six cents à Virton et à Neufchâteau, de dix à vingt sur trois mille
à Bruges. La déception fut d’autant plus amère que les chiffres du scrutin
étaient dans leur ensemble absolument favorables à l’opinion libérale :
des deux cent vingt-sept mille quatre cent six suffrages émis le 13 juin, cent
quarante-cinq mille cinq cent vingt-trois furent donnés aux libéraux pour élire
vingt et un représentants et quatre-vingt un mille
huit cent quatre-vingt-huit aux cléricaux pour élire quarante-deux
représentants. Comme les libéraux avaient relevé dans les élections de Bruges
et d’Anvers de nombreux faits de fraude et de pression auxquels ils
attribuaient leur défaite, ils réclamèrent, dès la rentrée du Parlement, une
loi qui assurât la liberté de l’électeur et garantît la sincérité de son vote.
Le projet que le chef du cabinet, Malou, déposa au commencement de janvier 1877
répondait si peu à leur attente, il était de nature si peu conciliatrice que
Rogier ouvrit par ces mots une des réunions particulières que la gauche tint à
cette époque sous sa présidence : « Ce projet est injuste… Le peuple
belge est de sa nature calme et modéré, mais l’injustice l’exaspère et il est
dangereux de le pousser à bout. Par le plus singulier des renversements de tous
les faits, c’est le gouvernement qui se fait révolutionnaire. Dans l’intérêt de
la paix publique, il faut qu’il rentre dans les voies légales : nous l’y
ferons rentrer par une attitude tout à la fois calme et énergique ».
Rogier visait spécialement les dispositions rétroactives du projet qui étaient
essentiellement préjudiciables à l’opinion libérale. Soit que l’attitude
résolue de la gauche, que soutenait l’opinion publique, ait fait penser au
cabinet qu’il tendait trop la corde en ce moment, soit qu’il ait écouté des
« conseils d’en haut » dont il a été beaucoup parlé, Malou fit le
sacrifice des dispositions rétroactives.
Grand tapage alors dans
certains journaux catholiques ! Laissons pour compte au souverain ses
conseils, disait l’un. Marchons en avant, criait un autre, et malgré
tout ! Que les conséquences de la lutte retombent sur ceux qui auront
manqué de prévoyance et de fermeté, quel que soit le rang qu’ils occupent !...
Les ministres étaient menacés de désertion (Courrier de Bruxelles, 2 mars 1877) parce qu’ils
reculaient devant cet odieux libéralisme, dont le Bien Public du 20 février écrivait : « Il n’est pas
le progrès, la libre discussion. Il est l’invective, le mensonge, l’insulte, la
huée, le crachat, la bave et la boue ». Les libertés constitutionnelles
étaient devenues pour les journaux ultramontains l’objet de plaisanteries, de
sarcasmes qui faisaient dire à Rogier « Vos feuilles traitent nos libertés
avec le plus grand mépris… Je parle en patriote, en vrai unioniste de
L’union qui se rétablissait entre les
jeunes et les vieux libéraux faillit être compromise par le différend aigu que
provoqua la candidature de Paul Janson à Bruxelles (30 avril) : il
s’agissait du remplacement du député Funck, un des
anciens soldats du radicalisme. Il avait semblé à un élément fort actif de
l’association libérale que la nomination de Janson rajeunirait en quelque sorte
le libéralisme bruxellois par une infusion de sang démocratique. Celui qui
écrit ces lignes posa la question ainsi en présentant la candidature de Janson
à l’association. Le récent procès de
Les dernières années
A la veille de
l’élection législative du 11 juin 1878, l’entente se rétablit entre les
libéraux bruxellois de même qu’entre ceux de la province qui s’étaient divisés,
eux aussi, sur la candidature Janson. Le résultat de cette entente fut le renversement
du ministère : au lieu d’une majorité catholique de douze voix à
Un grand vide s’était fait
dans le cœur de Rogier depuis la mort de son frère Firmin, survenue en 1875.
Pendant les dernières années de sa vie, il vécut entouré des soins de Pauline
Degrelle-Rogier qui, après la mort de son mari, était venue remplacer près du
frère chéri la sœur aînée Eugénie, morte peu de temps avant Firmin. Rogier
entremêlait ses travaux parlementaires de visités fréquentes à la crèche de
Saint-Josse-ten-Noode dont il était le président vénéré. Il n’avait pas renoncé
aux longues recherches à travers les livres aimés d’autrefois, auxquels il
trouvait un charme nouveau, et à la poésie qui réserve toujours des jouissances
à ses fidèles. Bien qu’il ne jouât plus dans la politique un rôle prépondérant
– il n’est plus guère intervenu dans les discussions que pour appuyer les propositions
les plus modérées comme la transaction de l’article 4 dans la loi sur
l’instruction primaire – sa popularité n’avait pas diminué ; on pourrait
même dire qu’elle alla toujours se fortifiant. Nous en trouvons la preuve dans
les diverses décisions que prirent des administrations communales qui donnèrent
son nom à des places publiques, à des rues, à des avenues ; des sociétés
qui lui offrirent des présidences d’honneur ; des congrès qui lui
demandèrent de les autoriser à placer son nom en tête des membres de leurs
comités. Parmi les témoignages de sympathie et de reconnaissance qui lui furent
prodigués alors, nous citerons en première ligne celui de la société anversoise
De Olyftak qui, répondant à l’avance à des accusations injustes produites après la mort
de Rogier, lui écrivait le 18 septembre 1878 (alors qu’il n’était plus rien et
ne voulait plus rien être) qu’elle lui serait éternellement reconnaissante de
tout ce qu’il avait fait pour la langue flamande, pour la littérature flamande
et particulièrement pour le théâtre flamand. Un autre témoignage, non moins
désintéressé, est celui de la commission permanente de tir national qui, à
l’occasion du 25e anniversaire de l’institution fondée par ce grand
citoyen, vint le remercier d’avoir « excité le patriotisme
en exerçant les citoyens à remplir utilement leur devoir sacré ».
« Exciter le patriotisme », Rogier
n’avait jamais perdu de vue ce but. C’est du patriotisme que lui viendra sa
récompense. Tous les vrais patriotes profitèrent des fêtes du cinquantenaire de
1880 pour le glorifier. L’ouverture des cérémonies officielles du
cinquantenaire était fixée au 16 août. Quelques heures avant, Léopold II se
rendit chez Rogier pour le féliciter de ce que, plus heureux que son frère
Firmin, leurs amis communs Devaux et Lebeau, et tant d’autres membres du
Congrès National – il n’en restait plus que 18 – il allait pouvoir assister au
cinquantième anniversaire de cette indépendance conquise par leur énergie et
consolidée par leur sagesse. La même pensée était venue au peuple : toutes
les sociétés de travailleurs décorés remirent à Rogier le 15 une couronne
civique. Ce n’était que le prélude des deux ovations que
Il semble que l’éclat de son nom
grandissait à mesure qu’approchait l’heure de la séparation inévitable. Ses
amis saisissaient toutes les occasions de lui dire combien ils lui étaient
reconnaissants de ses services, de l’honnêteté de sa vie et d’une modération de
caractère qui devenait de moins en moins commune. Le 13 octobre 1882, le
rédacteur en chef de l’Etoile Belge, Maurage,
écrivait : « Rogier compte aujourd’hui un demi-siècle de vie
parlementaire… Dans quelques semaines
Les derniers jours
de Rogier furent attristés par le renversement du ministère de 1878. La réforme
électorale avait fait renaître de regrettables divisions entre les radicaux,
qui, depuis 1881, recommencèrent à faire campagne pour la révision de
Rogier mourut le
27 mai 1885. Lorsque le président de
Ernest Discailles »
(Ci-dessous, la
statue érigée à la mémoire de Charles Rogier à Liège, en 1905. Elle se trouve
actuellement Avenue… Charles Rogier)
Intervention
en tant que membre du gouvernement provisoire
(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre du Congrès
(10/11/1830)
(01) Formation du bureau définitif (11/11/1830)
(02) Règlement d’ordre intérieur (11/11/1830)
(03) Démission du gouvernement
provisoire et proposition de proroger sa mission (12/11/1830)
(04) Négociations relatives au statut
du Luxembourg (17/11/1830)
(05) Manifeste résumant tous les griefs du peuple belge
(18/11/1830, 13/04/1831)
(06) Garde
civique (et/ou statut des volontaires) (02/12/1830,
16/12/1830, 30/12/1830, 31/12/1830, 14/01/1831, 15/01/1831, 17/01/1831, 04/04/1831)
(07) Administration de la sûreté
publique (11/12/1830)
(08) Initiative
des lois pour la présentation des projets de décret (13/12/1830)
(09) Question
du sénat (15/12/1830, 16/12/1830, 17/12//1830)
(10) Communication
diplomatique relative à la reconnaissance par les Puissances de l’indépendance
belge (03/01/1831)
(11) Question du choix du chef de l’Etat (Nemours-Leuchtenberg) (05/01/1831, 07/01/1831, 08/01/1831, 11/01/1831,
12/01/1831, 28/01/1831, 02/02/1831)
(12) Constitution. Conditions
d’éligibilité, notamment conditions d’âge (06/01/1831)
(13) Crimes et délits contre la chose
publique (07/01/1831)
(14) Constitution. Autorisation pour le roi d’être chef d’un autre Etat (08/01/1831)
(15) Libre navigation de
l’Escaut (08/01/1831, 15/01/1831)
(16) Pétition d’officiers hollandais
détenus à Tournay comme prisonniers de guerre (10/01/1831)
(17) Constitution. Droit de conférer des titres de noblesse (14/01/1831)
(18) Incident diplomatique (Lettre de
M. le comte Sébastiani sur les propos recueillis par
Firmin Rogier) (17/01/1831)
(19) Constitution. Désignation du
bourgmestre (25/01/1831)
(20) Protestation contre le protocole
du 20 janvier 1831 contenant les bases de séparation entre
(21) Constitution.
Garde civique (04/02/1831)
(22) Constitution.
Proposition de créer une dixième province (Tournaisis)
(04/02/1831)
(23) Constitution. Indépendance des cultes vis-à-vis des pouvoirs
publics, notamment question de l’antériorité du mariage civil sur le mariage
religieux (05/02/1831)
(24) Lieutenance générale du royaume ou régence ) (22/02/1831,
23/02/1831, 24/02/1831)
Intervention
en tant que congressiste
(25) Rapport sur l’administration de la sûreté publique (31/03/1831)
(26) Commission d’enquête sur les causes des émeutes
de mars 1831 (02/04/1831)
(27) Retenue sur les traitements des
fonctionnaires de l’Etat (05/04/1831)
(28) Admission au service belge
d’officiers supérieurs étrangers (10/04/1831, 11/04/1831)
(29) Dissolution du congrès national (12/04/1831)
(30) Organisation de la première
brigade de l’armée (14/04/1831)
(31) Reprise des hostilités avec
(32) Fin des travaux législatifs du
congrès (23/05/1831)
(33) Instruction publique (26/05/1831)
(34) Récompenses nationales (26/05/1831, 28/05/1831)
(35) Question du chef de l’Etat (Léopold de Saxe-Cobourg) et propositions annexes (01/06/1831, 02/06/1831, 03/06/1831)
(37) Situation des forces armées (04/06/1831)
(38) Réunion des états provinciaux
pour la session ordinaire de 1831 (30/06/1831 (après-midi))
(39) Préliminaires de paix (les
dix-huit articles) (01/07/1831, 03/07/1831,
04/07/1831, 07/07/1831)
(40) Fêtes anniversaires des journées de
septembre 1830. Dépôt de la proposition (18/07/1831, 19/07/1831)
(41) Police sanitaire (peine de mort) (18/07/1831)
(42) Révision des lois sur la presse (19/07/1831)
(43) Présentation du procès-verbal de la séance
précédente (20/07/1831)
(44) Indemnités pour dommages causés par la
révolution (20/07/1831)
(45) Amnistie (20/07/1831)
(46) Remerciements à la garde civique (20/07/1831)
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1831-1832
(00) Vérification de ses
pouvoirs comme membre de la chambre. Election non
contestée (09/09/1831)
(01) Vérification des pouvoirs
des membres nouvellement élus (10/09/1831, 19/09/1831)
(02) Périodicité de l’élection
du bureau de la chambre (10/09/1831)
(03) Adresse en réponse au
discours du trône (13/09/1831, 14/09/1831, 15/09/1831)
(04) Organisation de la garde
civique (14/09/1831,
20/09/1831,
25/11/1831,
16/03/1832,
20/04/1832
matin, 20/04/1832 soir, (+armée de réserve) 22/06/1832, 25/06/1832)
(05) Commission d’enquête sur
les causes de la défaite militaire d’août 1831 (15/09/1831, 01/12/1831,
02/12/1831)
(06) Budget de la guerre pour
1831 (17/09/1831)
(07) Rappel des miliciens de
la classe 1826 et faculté de remplacement (17/09/1831)
(08) Organisation de la sûreté
de l’Etat (13/10/1831)
(09) Indemnités parlementaires
(15/10/1831)
(10) Licenciement des
officiers volontaires (19/10/1831, 14/03/1832, 15/05/1832)
(11) Situation diplomatique
générale (traité des 24 articles et enlèvement de M. Thorn)
(20/10/1831,
21/10/1831
après-midi, 31/10/1831, 01/11/1831, 08/03/1832, 14/05/1832)
(12) Budget de la guerre pour 1831.
Complot orangiste (24/11/1831)
(13) Rapports sur des
pétitions relatives aux légionnaires de l’Empire (02/12/1831), aux lois de milice (16/03/1832),
à un cumul des fonctions de receveur et de secrétaire communal (16/03/1832)
(14) Droits sur les fers (10/12/1831,
12/12/1831)
(15) Budget de l’Etat pour l’exercice 1832. Discussion politique générale (07/03/1832,
08/03/1832),
équilibre général des recettes et des dépenses (10/03/1832), incident sur un fait
personnel (12/03/1832)
(16) Budget de la guerre pour
1832 (14/03/1832)
(17) Haute cour militaire (21/03/1832)
(18) Budget des affaires
étrangères (21/03/1832,
22/03/1832)
(19) Droits de pilotage à
Ostende et à Anvers (23/04/1832)
(20) Etablissements
pénitentiaires (24/03/1832)
(21) Budget de l’intérieur pour
1832. Suspension d’un bourgmestre, cumul des fonctions communales (11/04/1832),
frais d’administration des provinces (13/04/1832, 14/04/1832),
retard apporté à l’adjudication des travaux du chemin de fer de l’Etat en raison du traité des 24 articles (17/04/1832),
monuments pour les victimes de septembre (19/04/1832 soir), enfants trouvés
et abandonnés (20/04/1832 matin, 20/04/1832 soir), établissements
de bienfaisance (20/04/1832 soir)
(22) Droits sur les céréales (16/04/1832)
(23) Conseil des mines (17/05/1832)
(24) Ordre des travaux de la
chambre (22/06/1832)
(25) Concessions de péages (10/07/1832,
13/07/1832)
(26) Traitements des membres
de l’ordre judiciaire (17/07/1832)
(27) Droits de sortie sur les
eaux-de-vie indigènes (17/07/1832)
(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre. Election non contestée (19/11/1832)
(01) Exécution du traité des 24 articles, intervention française à Anvers,
système diplomatique suivi par le gouvernement (14/11/1832,
15/11/1832, 23/11/1832,
24/11/1832, 15/12/1832,
02/04/1833), question de confiance gouvernementale
(29/03/1833, 03/04/1833)
(02) Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus. Elections contestées de Huy (15/11/1832)
(03) Orangisme et appréciation morale de la
révolution (27/11/1832)
(04) Nomination d’étrangers non naturalisés aux emplois publics (27/11/1832, 09/02/1833)
(05) Canal de Charleroy (27/11/1832)
(06) Organisation provinciale et/ou communale (29/11/1832,
26/12/1832, (échevin communal) 16/01/1833, 05/02/1833, 02/04/1833)
(07) Pétition relative à une demande d’emploi par un volontaire licencié
(21/12/1832)
(08) Garde civique (21/12/1832, 24/12/1832, (+contingent de l’armée) 26/12/1832, 28/12/1832, 01/02/1833, 09/02/1833),
milice (02/03/1833, 12/03/1833)
(09) Proposition visant à témoigner à l’armée française la
reconnaissance de la nation belge et à faire disparaître le lion érigé sur la
butte de Waterloo (proposition Gendebien) (29/12/1832)
(10) Pétitions relatives à l’art de guérir (21/12/1832),
à l’indemnisation d’une victime des événements révolutionnaires de septembre
et/ou de combattants de septembre (16/01/1833, 11/02/1833), à l’écoulement des eaux dans les deux
Flandres (25/01/1833), à l’obligation d’établir
les cimetières hors des enceintes communales (01/02/1833),
à la milice (01/02/1833), aux négociations
commerciales avec la France (09/02/1833), à une demande
de libération d’un Belge fait prisonnier en novembre 1830 (09/02/1833), à la communauté protestante d’Anvers (09/02/1833), à une demande en réparation pour des
dégâts commis en 1829 par le génie militaire (11/02/1833),
à une accusation de dilapidation à l’égard d’employés des finances (12/03/1833)
(11) Cession d’un pont et d’un droit de passage à la ville de Gand (18/01/1833)
(12) Concessions de mines (19/01/1833)
(13) Taxes des barrières (28/01/1833, 08/02/1833, 06/03/1833, 07/03/1833, 08/03/1833, 09/03/1833, 11/03/1833, 12/03/1833)
(14) Recours aux crédits provisoires (04/02/1833)
(15) Retenues sur le traitement des fonctionnaires (04/02/1833, 06/02/1833)
(16) Cohésion gouvernementale (09/02/1833)
(17) Mise en disponibilité du général Niellon :
réduction du corps des pompiers de Gand, officiers étrangers (15/02/1833)
(18) Droits sur les céréales (21/02/1833, 07/03/1833, 08/03/1833, 13/03/1833)
(19) Motion d’ordre relative à la nécessité d’une discussion générale de
nature politique avant l’adoption des budgets individuels (14/03/1833)
(20) Conseil d’Etat (14/03/1833)
(21) Sûreté de l’Etat (25/03/1833)
(22) Budget du département de la
guerre pour 1833 (30/03/1833)
(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la
chambre (élection contestée) (8/06/1833)
(01) Concession de péages (18/06/1833)
(02) Projet d’adresse en réponse au discours du trône,
notamment presse gouvernementale (19/06/1833) et destitution et indépendance des fonctionnaires-députés, question politique
(dissolution des chambres de mars 1833) et émeutes urbaines en réaction aux
provocations de journaux orangistes (20/06/1833), tarif commercial des Etats-Unis (22/06/1833, 24/06/1833)
(03) Incident relatif aux causes de l’absence de Devaux (24/06/1833)
(04) Extradition
jugée abusive et mise en accusation de J. Lebeau en tant que ministre (14/08/1833, 23/08/1833)
(05) Procédures
d’extradition (16/08/1833)
(06) Destitution et/ou indépendance des
fonctionnaires-députés (20/06/1833, 23/08/1833)
(07) Ordre des travaux de la chambre (29/08/1833,
10/09/1833)
(08) Pensions
ecclésiastiques (notamment celle de l’abbé de Pradt,
ancien archevêque de Malines) (30/08/1833)
(09) Intrigues
électorales et collation des places accordées par le gouvernement (2/09/1833)
(10) Entretien des
palais de justice (notamment de Bruges et de Liége) (3/09/1833)
(11) Moniteur belge
et compte-rendu des séances parlementaires (4/09/1833)
(12) Secours
aux établissements de bienfaisance communaux (5/09/1833)
(13) Traitements du
personnel diplomatique en Grande-Bretagne (7/09/1833) et en Espagne (9/09/1833)
(14) Traitements du
personnel et de matériel de l’administration centrale du département de
l’intérieur (11/09/1833)
(15) Archives du royaume (11/09/1833)
(16) Organisation des fêtes nationales (11/09/1833)
(17)
Pensions accordées à certaines employés et à leurs veuves (notamment à des
employés communaux) (13/09/1833)
(18) Administrations provinciales, commissaires de district et conseils de
milice (13/09/1833, 14/09/1833)
(19) Traitements du
personnel des ponts et chaussées (notamment promotion des ingénieurs) et
entretien des routes dans diverses provinces (14/09/1833, 16/09/1833)
(20) Service de la Meuse (16/09/1833, 23/09/1833)
(21) Entretien des
bâtiments de l’Etat (hôtel du ministre des affaires
étrangères) (16/09/1833)
(22) Service des mines (16/09/1833)
(23) Instruction publique (Rôle de l’Etat, organisation et subsides à
l’enseignement moyen et primaire, universités, etc.) (18/09/1833, 19/09/1833, 20/09/1833, 21/09/1833
(après-midi), 25/09/1833)
(24) Cérémonie en
hommage aux martyrs de la révolution (19/09/1833)
(25) Encouragements
aux beaux-arts et aux sciences (notamment académie de Bruxelles et achat d’un
tableau de Navez) (21/09/1833 (soir), 30/09/1833, 3/10/1833)
(26) Encouragements à l’agriculture et politique commerciale du gouvernement
(21/09/1833 (soir))
(27) Traitements
des curés catholiques (21/09/1833 (soir)),
culte protestant et culte israélite (22/09/1833)
(28) Agression hollandaise
sur le fort et le polder de Liefkenshoek (22/09/1833)
(29) Garde civique (22/09/1833)
(30) Indemnités par
suite de la guerre et de la révolution (22/09/1833)
(31) Blessés de
septembre et distinctions honorifiques (croix de fer) (22/09/1833)
(01) Convention militaire de Zonhoven, navigation de
(02) Fixation du début de l’année budgétaire au 1er juillet (03/12/1833)
(03) Nécessité de modifier le système de répartition de l’impôt (03/12/1833), centimes additionnels sur les
contributions (essentiellement la contribution foncière) et équilibre générale
du budget (10/12/1833), recettes agricoles au
budget des voies et moyens (12/12/1833)
(04) Renvoi d’une pétition d’ouvriers de l’industrie cotonnière (11/12/1833, 13/12/1833, 14/05/1834) et demande de secours d’ouvriers de Namur
(08/02/1834)
(05) Comptabilité publique. Fixation du début de l’année budgétaire au
1er juillet (03/12/1833), absence de reddition des
comptes de l’Etat des années antérieures (21/12/1833), règles d’imputation budgétaire pour les
dépenses d’exercices clôturés (14/02/1834)
(06) Organisation communale. Affaire Dejaer-Bourdon
à Liége (10/01/1834, 17/01/1834,
20/01/1834, 11/02/1834,
24/02/1834). Mise à l’ordre du jour (23/01/1834, 03/05/1834, 05/05/1834, 10/05/1834, 17/06/1834, 23/06/1834, 08/07/1834, 09/07/1834, 22/07/1834). Dénomination des échevins (08/07/1834), dispositions électorales (08/07/1834, 09/07/1834),
nombre et répartition des conseillers communaux (08/07/1834),
cas d’incompatibilité (09/07/1834, 10/07/1834, 28/07/1834, 30/07/1834), nomination et droit de suspension et de
révocation, par le Roi, du bourgmestre et/ou des échevins (22/07/1834, 23/07/1834, 24/07/1834, 25/07/1834, 26/07/1834, 28/07/1834, 29/07/1834, 30/07/1834),
droit de dissolution des conseils par le Roi (30/07/1834)
(07) Organisation provinciale. Greffier provincial (06/05/1834), dispositions électorales (cens,
opérations, listes…) (06/05/1834, 07/05/1834), cas d’incompatibilité (07/05/1834, 15/05/1834, 16/05/1834, 27/05/1834, 28/05/1834, 03/06/1834, 04/06/1834, 10/06/1834, 13/06/1834), fonctionnement et attributions du
conseil provincial, du gouverneur et/ou de la députation permanente (09/05/1834, 10/05/1834, 16/05/1834, 23/05/1834, 02/06/1834, 03/06/1834, 10/06/1834, 11/06/1834),
dispositions financières (comptes et dépenses obligatoires) (10/05/1834, 15/05/1834, 16/05/1834, 29/05/1834, 30/05/1834, 04/06/1834, 12/06/1834, 13/06/1834, 14/06/1834, 16/06/1834),
contrôle de l’Etat sur les décisions des autorités
provinciales (droit d’annulation, de suspension des actes et/ou de dissolution
du conseil, etc.) (14/05/1834, 15/05/1834, 23/05/1834, (caractère
non politique des conseils) 27/05/1834, 30/05/1834, 31/05/1834, 02/06/1834, 03/06/1834, 10/06/1834, 11/06/1834, 12/06/1834, 13/06/1834, 14/06/1834, 16/06/1834),
nombre des conseillers et députés provinciaux (15/05/1834,
27/05/1834, 28/05/1834,
13/06/1834), commissaires d’arrondissement (26/05/1834, 10/06/1834, 16/06/1834)
(08) Ordre de Léopold (10/01/1834)
(09) Traitement du représentant diplomatique belge à Vienne (soupçon d’orangisme) (11/01/1834)
(10) Droits d’entrée et de sortie sur les céréales (14/01/1834, 10/06/1834, 19/06/1834, 03/07/1834, 12/07/1834, 15/07/1834, 16/07/1834, 17/07/1834, 18/07/1834, 19/07/1834)
(11) Encouragement à la construction d’une flotte militaire nationale
et/ou à la marine marchande (16/01/1834, 21/02/1834)
(12) Chemin de fer de l’Etat (en relation,
entres autres, avec la politique commerciale du gouvernement, l’opportunité
politique, le tracé, le mode d’exécution (public ou privé), le coût et l’impact
sur les produits des canaux de la province du Hainaut (et plus
particulièrement celui de Charleroy) : voir le détail dans les séances) (23/01/1834, 17/02/1834, 10/03/1834, 11/03/1834, 12/03/1834, 13/03/1834, 15/03/1834, 17/03/1834, 20/03/1834, 21/03/1834, 22/03/1834, 23/03/1834, 24/03/1834, 25/03/1834, 26/03/1834, 27/03/1834, 28/03/1834, 12/06/1834, 10/07/1834, 11/07/1834, 22/07/1834, 24/07/1834)
(13) Dépenses du culte catholique : Traitement des vicaires (24/01/1834, 28/02/1834),
abbé Helsen (11/02/1834)
(14) Droits d’entre sur les mécaniques (25/01/1834, 27/01/1834, 29/01/1834)
(15) Académie belge (25/01/1834, 24/02/1834)
(16) Adjudication et/ou répartition du produit des barrières (entre des
projets de route) (27/01/1834, 08/02/1834, 14/02/1834, 15/02/1834, 17/02/1834, 03/03/1834, 07/06/1834, 11/06/1834, 17/06/1834)
(17) Révision du tarif général des douanes (01/02/1834)
(18) Garde civique (08/02/1834, 28/02/1834, 03/05/1834, 28/05/1834)
(19) Droits d’entrée sur les ardoises (08/02/1834),
sur les sabots (07/06/1834) et sur les pierres à
chaux (03/07/1834)
(20) Réplique générale aux interventions (notamment politiques) lors de
la discussion générale du budget de l’intérieur (11/02/1834).
Administration centrale (11/02/1834), secours à
d’anciens employés (12/02/1834), frais
d’administration dans les provinces et frais des commissaires d’arrondissement
et de milice (12/02/1834, 13/02/1834,
03/03/1834), palais provinciaux (13/02/1834)
(21) Arrestation par les troupes de la confédération germanique d’un
fonctionnaire belge dans le Luxembourg (incident Hanno)
(13/02/1834, 18/02/1834,
19/02/1834, 27/02/1834,
01/03/1834, 03/03/1834)
(22) Enseignement universitaire, notamment traitement des professeurs
mis en non-activité (14/02/1834, 26/02/1834)
(23) Enseignement moyen, notamment traitement des professeurs mis en
non-activité (27/02/1834)
(24) Instruction primaire (27/02/1834)
(25) Travaux publics (14/02/1834). Canal de
Pommeroeul à Antoing (19/02/1834,
25/02/1834, 03/03/1834),
ports et côtes (25/02/1834), service de
(26) Corps des ponts et chaussées (14/02/1834,
15/02/1834, 19/02/1834,
03/03/1834), service des mines (notamment mines de
fer) et personnel du corps des mines (20/02/1834)
(27) Levée de plans et carte générale du royaume (18/02/1834)
(28) Archives de l’Etat (19/02/1834, 24/02/1834, 25/02/1834)
(29) Négociations douanières avec
(30) Agents commerciaux à l’étranger (20/02/1834)
(31) Exposition industrielle (21/02/1834)
(32) Statistique commerciale (21/02/1834)
(33) Pêche nationale (21/02/1834, 07/06/1834)
(34) Encouragements à l’agriculture (ver à soie, vigne et maïs) et
indemnisation aux agriculteurs (fonds de garantie agricole) (22/02/1834)
(35) Encouragement aux beaux-arts (24/02/1834)
(36) Monument de la place des Martyrs (24/02/1834,
01/07/1834)
(37) Brevets d’importation (24/02/1834)
(38) Célébration des fêtes nationales (25/02/1834)
(39) Subsides aux villes (28/02/1834)
(40) Droit pour les ministres d’être entendu quand ils le demandent (01/03/1834)
(41) Mouvements de l’armée hollandaise aux frontières et à Maestricht (23/03/1834, 24/03/1834)
(42) Pillages des 5 et 6 avril 1834 (22/04/1834,
25/04/1834), et mesures répressives prises à
l’encontre des provocations orangistes (04/06/1834,
05/06/1834)
(43) Demande d’aide de certains marchands de houille (03/05/1834)
(44) Décès du prince royal (22/05/1834)
(45) Pensions octroyées à certains combattants de septembre (23/05/1834), pensions civiques (17/06/1834)
(46) Demande d’indemnité pour faits de la révolution (07/06/1834, 19/06/1834, 01/07/1834)
(47) Impôt des distilleries et octroi municipal sur les boissons
distillées (07/06/1834)
(48) Droits sur les toiles de lin (07/06/1834,
18/06/1834, 19/06/1834,
20/06/1834, 01/07/1834,
03/07/1834)
(49) Ophtalmie militaire et exercice de l’art de guérir (01/07/1834)
(50) Organisation de l’instruction publique (31/07/1834)
(51)
Démission du gouvernement (01/08/1834)
(01) Renvoi d’une pétition relative au
transport de la houille sur le canal de Charleroy (13/05/1835)
(02) Politique commerciale du
gouvernement (14/11/1834), tarif des douanes
appliqué aux produits venant de
(03) Budget des voies et moyens.
Discussion générale. Nécessité de réformer le système fiscal, contribution
foncière, contribution personnelle, émission par le trésor de billets de
banque, pensions du
personnel de l’Etat, prisons (colonies agricoles),
cour des comptes, indemnités pour les victimes de la révolution, subsides aux
communes et secrétaire communal, droit de transit commercial… (10/12/1834)
(04) Contribution extraordinaire de
guerre (12/12/1834)
(05) Réparation des digues du polder
de Borgeeweert (22/12/1834)
(06) Octroi d’une pension à une
veuve (22/12/1834)
(07) Organisation des communes.
dépenses des chambres de commerce et des conseils de prud’hommes (23/12/1834), mise à l’ordre du jour (06/03/1835), cas d’incompatibilité des conseillers
communaux (10/03/1835), droit de nomination
(dans ou hors du conseil) du bourgmestre par le Roi (11/03/1835, 12/03/1835, 13/03/1835, 07/05/1835), droit de suspension et/ou de révocation du bourgmestre et des échevins (17/03/1835)
(08) Etat-major
général, position et promotion de généraux (27/12/1834)
(09) Organisation de la garde civique
(27/12/1834, 29/12/1834,
30/12/1834)
(10) Formation d’une délégation
auprès du roi Léopold à l’occasion du Nouvel An (30/12/1834)
(11) Ajournement de la chambre et
fixation de l’ordre de ses travaux (30/12/1834)
(12) Opérations de milice dans le
Luxembourg (21/01/1835)
(13) Secours à d’anciens employés du ministère de
l’intérieur (21/01/1835)
(14) Frais d’administration dans les provinces (21/01/1835)
(15) Traitements d’attente et pensions des
professeurs d’université en non-activité (22/01/1835)
(16) Subsides pour l’enseignement moyen, notamment
dans le Luxembourg (22/01/1835)
(17) Critique du caractère inutile de certains
discours parlementaires (22/01/1835)
(18) Culte anglican (23/01/1835)
(19) Subsides aux communes, notamment pour améliorations sanitaires (23/01/1835, 30/01/1835)
(20) Construction de routes, répartition du produit des barrières et
chemin de fer (24/01/1835)
(21) Situation de l’industrie
cotonnière et droits sur le coton (29/01/1835, 23/02/1835)
(22) Encouragement aux beaux-arts (29/01/1835)
(23) Monuments de la place des
Martyrs (30/01/1835)
(24) Frais de célébration des fêtes nationales
et construction d’un palais des arts, des sciences et de l’industrie (30/01/1835)
(25) Travaux aux rives de
(26) Canal d’écoulement dans les
Flandres (31/01/1835)
(27) Loi sur la milice. Causes
d’exemption (24/02/1835)
(28) Destitution d’un portier à
l’hôpital militaire (04/03/1835)
(29) Pensions civiques (04/03/1835)
(30) Péages des barrières (05/03/1835, 06/03/1835)
(31) Frais des chambres de commerce
(02/05/1835)
(01) Elections
contestées de Soignies (05/08/1835)
(02) Mode de nomination des
vice-présidents de la chambre (05/08/1835)
(03) Enseignement universitaire (11/08/1835, 12/08/1835, 14/08/1835, 17/08/1835, 12/03/1836)
(04) Droits d’entrée et de
transit des bestiaux hollandais (12/08/1835, 14/11/1835, 23/11/1835, 24/11/1835,
25/11/1835, 26/11/1835,
27/11/1835, 28/11/1835,
30/11/1835, 04/12/1835,
21/12/1835 après-midi)
(05) Droits sur les tulles (24/08/1835) et sur les foins (28/05/1836)
(06) Soutien à l’industrie
cotonnière (notamment mesures protectionnistes) (28/08/1835,
31/08/1835, 07/09/1835,
08/09/1835, 09/09/1835,
10/09/1835, 11/09/1835,
12/09/1835)
(07) Canalisation de la Sambre et
canal de Zelzaete (14/09/1835)
(08) Organisation communale. Mise
à l’ordre du jour (16/11/1835, 30/01/1836), mode de nomination, de suspension et de
révocation des bourgmestre et échevins (+attributions) (06/02/1836,
11/02/1836, 12/02/1836),
actes soumis au contrôle des autorités de tutelle (19/02/1836,
20/02/1836,
22/02/1836,
24/02/1836, 08/03/1836),
personnel communal (24/02/1836), secrétaire
communal (27/02/1836)
(09) Remboursement des los-renten (18/11/1835, 08/03/1836)
(10) Budget des voies et moyens (21/11/1835)
(11) Budget de l’intérieur.
Organisation des fêtes nationales (21/11/1835, 23/11/1835), enseignement moyen (12/03/1836), garde civique (12/03/1836,
19/03/1836), loi sur la milice (mariage abusif pour
être exempté du service) (14/03/1836), polders (14/03/1836, 10/06/1836),
encouragements aux lettres, aux arts et aux sciences (16/03/1836,
17/03/1836), monument de la place des Martyrs (19/03/1836)
(12) Reddition des comptes de l’Etat (21/11/1835)
(13) Droits de transit (01/12/1835, 15/03/1836, 22/03/1836,
27/05/1836, 28/05/1836,
01/06/1836, 02/06/1836,
03/06/1836, 04/06/1836,
06/06/1836, 09/06/1836)
(14) Société générale (caissier
de l’Etat) (23/12/1835
après-midi)
(15) Concession du chemin de fer
de Lille à Gand (23/12/1835 après-midi, 24/12/1835, 21/03/1836),
concessions de péages (13/01/1836)
(16) Budget de la guerre.
Officiers étrangers (16/01/1836)
(17) Position des officiers de
l’armée (avancement, perte des grades…) (16/01/1836,
16/05/1836, 17/05/1836,
18/05/1836, 19/05/1836,
20/05/1836, 21/05/1836,
23/05/1836)
(18) Fixation de l’ordre du jour (indemnités
pour les victimes des événements de la révolution et canal de Zelzaete) (29/01/1836), (canal de Zelzaete et construction de
routes) (12/03/1836, 16/03/1836)
(19) Secours aux marins blessés (01/02/1836)
(20) Arriéré de la dette
belgo-hollandaise en faveur des établissements de bienfaisance (03/02/1836)
(21) Impôt sur les distilleries (26/02/1836)
(22) Travaux arriérés de la
chambre (état annuel) (07/03/1836)
(23) Indemnités aux victimes des
événements de la révolution (11/03/1836)
(24) Administration des douanes (22/03/1836)
(25) Enseignement vétérinaire (31/05/1836)
(26) Dette publique et polders (10/06/1836)
(27) Pêche maritime (11/06/1836)
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1836-1837
(01)
Incompatibilités parlementaires avec la fonction de membre des collèges
communaux (10/11/1836)
(02) Mise à
charge de l’Etat du traitement des vicaires (16/11/1836)
(03) Crimes
et délits commis par des Belges à l’étranger (26/11/1836)
(04) Droits
sur les os (05/12/1836), sur les articles en laine
(02/05/1837)
(05) Politique
commerciale du gouvernement (droits différentiels ou modifications au tarif des
douanes) (05/12/1836, 07/12/1836,
19/04/1837, 25/04/1837)
(06)
Encouragement à la marine marchande (07/12/1836)
(07)
Soutien à l’industrie de la soie et à l’industrie cotonnière (08/12/1836)
(08)
Comptabilité de l’Etat (13/12/1836)
(09) Droits
d’accise sur les sucres (20/12/1836, 12/05/1837, 13/05/1837)
(10)
Conseil des mines et concessions de mines (17/01/1837,
19/01/1837, 01/02/1837),
exploitation directe des concessions par l’Etat (28/01/1837, 05/04/1837, 06/04/1837, 08/04/1837, 12/04/1837)
(11) Droits
de barrière et police de roulage (03/02/1837)
(12)
Organisation des fêtes nationales (11/02/1837)
(13)
Vérification des pouvoirs d’un membre de la chambre (Corneli)
(14/02/1837)
(14) Budget
de la dette publique. Emission de bons du trésor ne
portant pas intérêt (14/02/1837), pensions
civiques aux volontaires de septembre (14/02/1837)
(15)
Personnel transféré du département de l’intérieur, du personnel du chemin de
fer et dépenses du chemin de fer (17/02/1837),
chemin de fer de Gand à Lille (20/05/1837)
(16)
Organisation de la garde civique (17/02/1837)
(17)
Indemnités aux victimes des événements de la révolution (21/02/1837, 19/05/1837)
(18) Budget
des travaux publics. Amendements (23/02/1837)
(19) Budget
de la guerre. Chiffre global du budget, nécessité d’une forte organisation
militaire au vu de la situation diplomatique de
(20) Réendiguement
des polders et convention militaire avec
(21) Etat d’avancement du chemin de fer vers la frontière de
France (05/04/1837), péages (19/04/1837)
(22) Droit
d’aubaine (03/05/1837)
(00)
Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre (élection non
contestée : double élection) (06/10/1837) et
option électorale (19/10/1837)
(01)
Renvoi d’une pétition relative au tarif des douanes (du sieur Benda) (25/10/1837),
aux droits sur le sucre (18/12/1837)
(02)
Tarif des douanes et politique commerciale du gouvernement. Article des bas et des bonneteries (19/10/1837, 24/10/1837, 25/10/1837), des draps de laine (26/10/1837, 30/10/1837, 31/10/1837, 03/11/1837, 04/11/1837, 07/02/1838), des fils de lin (07/11/1837, 07/02/1838, 16/03/1838, 19/03/1838, 20/03/1838, 21/03/1838, 24/03/1838, 28/03/1838), des verreries (07/02/1838)
(03)
Exploitation et construction du chemin de fer (23/10/1837)
(04) Impôt sur le sucre (30/10/1837, 19/12/1837, 20/12/1837,
21/12/1837, 22/12/1837, 23/12/1837, 27/12/1837, 28/12/1837)
(05)
Budget des affaires étrangères pour 1838. Traitement
des agents diplomatiques, rôle joué par M. Van de Weyer
dans les affaires du Portugal (11/11/1837)
(06)
Organisation de l’école militaire notamment enseignement
organisé aux frais de l’Etat et concurrence avec les
universités, école de navigation d’Ostende (23/11/1837, 24/11/1837, 25/11/1837, 05/01/1838)
(07)
Police des livrets ouvriers (09/12/1837)
(08)
Budget du département de l’intérieur pour 1838. Bibliothèque nationale (13/12/1837), archives du royaume (notamment porte de
Hal) (13/12/1837)
(09)
Indemnisation des victimes des événements révolutionnaires et/ou situation
financière de la ville de Bruxelles (14/12/1837)
(10)
Budget du département des travaux publics. Clôture de la discussion (14/12/1837), routes dans la province d’Anvers, chemin
de fer (15/12/1837)
(11)
Fait personnel (20/12/1837)
(12)
Budget des voies et moyens pour 1838. Encouragement à l’industrie (05/01/1838)
(13)
Ajournement de la chambre (05/01/1838)
(14)
Renchérissement des houilles (07/02/1838, 24/03/1838)
(15)
Police des cabarets (10/02/1838)
(16)
Police de roulage (10/02/1838)
(17)
Reddition tardive des comptes de l’Etat et
comptabilité publique (17/02/1838)
(18)
Rapports sur des pétitions relatives à la construction d’un point sur le Ruppel (02/03/1838), à une
demande de pension d’un professeur d’université (02/03/1838)
(19)
Conclusions de la commission des pétitions sur la réforme électorale (03/03/1838)
(20)
Taxe des barrières. Caractère non fiscal, emplacement des barrières, etc. (08/03/1838)
(21)
Droits sur le café et droits différentiels (14/03/1838)
(22)
Comptabilité provinciale et communale (27/03/1838)
(23)
Budget du département de la guerre. Créances arriérées (05/04/1838)
(01) Traité des
24 articles. Alternative entre résistance et résignation (discours
« pour ») (12/03/1839)
(02) Péage sur l’Escaut et principe des droits
différentiels (21/03/1839, 13/05/1839,
14/05/1839, 16/05/1839)
(03) Loi sur le timbre. Journaux et périodiques (24/11/1838, 28/11/1838)
(04) Barrage sur
l’Escaut et question générale de la reprise de l’administration des rivières
navigables par l’Etat (24/12/1838,
27/12/1838)
(05) Chemins vicinaux. (24/01/1839)
(06) Tarif des douanes sur les frontières des
provinces de Luxembourg et de Limbourg. (21/03/1839)
(07) Faveur accordée aux habitants et fonctionnaires
du territoire détaché (17/05/1839 soir)
(08) Taxe du port des journaux (17/05/1839 soir)
(09) Péages du chemin de fer (21/05/1839)
(10) Créances arriérées au département
de la guerre (24/05/1839)
Interventions en tant que député
(01) Renforcement du personnel de la douane (24/12/1839)
(02) Loi sur les indemnités (18/01/1840)
(03) Routes dans la province d’Anvers (18/01/1840)
(04) Modalités de l’intervention publique en faveur
de l’industrie et du commerce (28/01/1840)
(05) Lettres, sciences et arts. Mesures
d’encouragement (30/01/1840)
(06) Fêtes nationales (Dépenses pour l’encouragement
des courses de chevaux) (30/01/1840)
(07) Libre exportation des farines provenant des
froments étrangers. (04/02/1840)
(08) Rapport sur une pétition relative à l’impôt sur
la fabrication des boissons distillées (06/02/1840)
(09) Loi sur les chemins vicinaux. (06/02/1840, 11/02/1840)
Interventions en tant que ministre des travaux publics
(00) Commission de vérification des pouvoirs (20/05/1840)
(01) Société
rhénane des chemins de fer (22/04/1840)
(02) Indépendance des députés fonctionnaires et non-démission des ministres de
leur fonction antérieure de gouverneur de province, affaire Vandersmissen
(25/04/1840)
(03) Réduction du péage sur
(04) Commission d’enquête parlementaire sur la
situation économique générale du pays (28/04/1840)
(05) Chemin de fer entre Gand et Bruges (11/05/1840)
(06) Loi d’emprunt (12/05/1840).
Part de l’emprunt
affectée au chemin de fer, moyens de substitution (notamment : vente de
bois domaniaux, encaisse de la société générale), recours à la concurrence,
etc. (02/06/1840, 03/06/1840,
04/06/1840, 05/06/1840, 06/06/1840, 08/06/1840,
09/06/1840)
(07) Atteinte à
l’unionisme (05/06/1840)
(08) Mesures en faveur de l’industrie cotonnière
(notamment estampille et recherche à l’intérieur) (06/06/1840)
(09) Création de routes et de canaux (notamment dans la province du Luxembourg) (08/06/1840, 10/06/1840)
(10) Chemin de fer vers la frontière prussienne (10/06/1840)
(01) Octroi de médailles distinctives pour les députés (11/11/1840)
(02) Adresse en réponse au discours du trône. Utilité commerciale des
chemins de fer et transit, amélioration des voies navigables, instruction
publique (17/11/1840)
(03) Mode de nomination des membres des chambres de commerce (19/11/1840)
(04) Loi sur les indemnités (1/12/1840)
(05) Chemin de fer. Coûts de construction et d’entretien (7/12/1840, 09/12/1840, 24/12/1840, 24/02/1841) ; chemin de fer entre Bruges et Gand (11/12/1840) (voir aussi ci-dessous, point
(19))
(06) Payement de la rente due aux Pays-Bas en vertu du traité du 19 avril
1839 et canal de Terneuzen (08/12/1840)
(07) Observations de la cour des comptes (17/12/1840)
(08) Equilibre général des budgets (18/12/1840, 19/12/1840, 24/12/1840, 14/01/1841, 17/02/1841,
18/02/1841, 05/03/1841)
(09) Budget des travaux publics. Crédits provisoires (19/12/1840)
(10) Contribution foncière (23/12/1840)
(11) Aliénation des établissements modèles
d’Uccle et de Meslin-L’Evêque. Discussion générale.
Culture du mûrier et du ver à soie en Belgique (14/01/1841)
(12) Subsides pour chemins vicinaux (15/01/1841)
(13) Fêtes nationales (16/01/1841)
(14) Société d’horticulture de Bruxelles et Jardin des Plantes de Bruxelles
(16/01/1841)
(15) Garde civique (18/01/1841)
(16) Ordre des travaux de la chambre. Priorité à accorder au vote des budgets (20/01/1841, 13/02/1841, 1/03/1841)
(17) Traitements du personnel de l’administration centrale des finances,
abus des poursuites entamées au ministère des finances (22/01/1841)
(18) Loi sur les pensions. Suppression des caisses de retraite
préexistantes à la loi au profit du trésor (25/01/1841), retenues au profit du trésor et équilibre entre ces recettes et les
dépenses de pensions (26/01/1841), conditions d’âge et de durée (28/01/1841), pensions du personnel de la douane et du
chemin de fer, pension des membres de la cour des comptes (05/02/1841), pension des professeurs d’université 08/02/1841)
(19) Budget des travaux publics.
Interventions en rapport immédiat avec les infrastructures publiques. Mesures
d’économie et chiffre global des dépenses ; réplique générale aux
interventions en rapport avec certaines routes et certains canaux, attributions
au ministère des travaux publics (au lieu des finances) de la gestion
financière du chemin de fer et de la poste (17/02/1841,
18/02/1841), traitement des fonctionnaires du
chemin de fer, frais d’ameublement amené par la création d’un sixième ministère
travaux d’impression pour le chemin de fer, routes de la province d’Anvers, critique de l’opportunité de construire les chemins de fer (19/02/1841),
réplique générale aux diverses
interventions en rapport avec les voies navigables, état d’avancement du chemin
de fer (20/02/1841), réplique générale relative à
certaines voies navigables et/ou au chemin de fer, (22/02/1841), traitement des ingénieurs et conducteurs des
ponts et chaussées, école du génie civil de Gand et/ou école des mines de Liége
(23/02/1841) droits de feux établis au port
d’Ostende (23/02/1841) traitement des ingénieurs
et conducteurs des ponts et chaussées, école du génie civil de Gand et/ou école
des mines de Liége, attributions au ministère des travaux publics (au lieu des
finances) de la gestion financière du chemin de fer et de la poste, tarifs
ferroviaires (notamment opposition entre but social et rentabilité économique,
ligne de l’Est, Convention postale avec
(20) Droits de feux établis au port
d’Ostende (23/02/1841)
(21) Caisses de prévoyance pour les mineurs (26/02/1841)
(22) Enseignement universitaire, rôle de l’enseignement organisé par l’Etat, place de l’éducation (morale et religieuse) dans
l’enseignement, concours scolaires (26/02/1841, 27/02/1841,
2/03/1841)
(23) Question des partis et confiance à accorder au gouvernement (17/12/1840, 26/02/1841, 27/02/1841,
2/03/1841)
(24) Encouragements aux arts, aux lettres et aux sciences, personnel de
l’administration centrale (2/03/1841)
(25) Encouragement à l’initiative privée
en matière d’infrastructure publique (3/03/1841)
(26) Droit sur les sucres (09/03/1841)
(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de
la chambre (10/11/1841)
(01)
Adresse en réponse au discours du trône (13/11/1841,
15/11/1841)
(02)
Chemin de fer de l’Etat (notamment tarifs) (15/11/1841, 07/12/1841, 22/02/1842, 23/02/1842, 24/02/1842, 25/02/1842, 13/04/1842, 16/04/1842)
(03)
Emprunt pour l’achèvement du chemin de fer (17/08/1842,
07/09/1842, 09/09/1842)
(04) Election contestée d’Edouard Cogels (18/11/1841)
(05) Question
politique générale (composition du ministère, politique unioniste, élections de
1841, chute du gouvernement Lebeau, etc.) (02/12/1841,
03/12/1841, 17/12/1841)
(06) Equilibre général des recettes et des dépenses (03/12/1841, 04/12/1841)
(07)
Industrie linière et droits sur les lins (04/12/1841,
18/01/1842, 20/01/1842,
21/01/1842)
(08)
Péages sur les rivières et canaux (tarifs des houilles) (04/12/1841, 17/06/1842)
(09)
Navigation transatlantique et acquisition de
(10)
Contribution foncière (07/12/1841)
(11)
Amendes liées aux faits de maraudage appliquées aux indigents (07/12/1841)
(12) Négociations de paix avec les Pays-Bas (13/12/1841)
(13)
Intervention du clergé dans les élections (17/12/1841,
18/12/1841, 17/08/1842)
(14)
Monuments à élever aux grands hommes, encouragement aux sciences et aux lettres
et comptabilité publique (23/12/1841, 01/02/1842, 02/02/1842)
(15)
Académie des beaux-arts d’Anvers et autres académies (23/12/1841)
(16) Ecole de gravure de Bruxelles (23/12/1841)
(17)
Monument de la place des Martyrs (23/12/1841)
(18)
Budget de la guerre (24/01/1842)
(19)
Patente des bateliers (26/01/1842, 18/05/1842)
(20)
Navigation de
(21)
Loi des indemnités (22/02/1842)
(22)
Comptabilité de l’Etat (24/02/1842)
(23)
Conseils de prud’hommes. Compétences en matière de discipline dans les ateliers
(19/03/1842)
(24)
Modifications à la loi communale (26/04/1842)
(25)
Modifications à la loi communale. Fractionnement des collèges électoraux (14/05/1842, 09/06/1842, 10/06/1842)
(26)
Faculté accordée aux médecins de fournir des médicaments à leurs patients (20/05/1842)
(27)
Modifications à la loi communale. Possibilité de nommer le bourgmestre en
dehors du conseil (31/05/1842, 04/06/1842)
(28)
Police de la chambre et partialité supposée du président (11/06/1842)
(29)
Instruction primaire, moyen et/ou supérieur (mise à l’ordre du jour) (26/04/1842, 24/05/1842)
(30)
Instruction primaire. Projet de 1834 (pouvoir des communes sur l’instruction
primaire) (08/08/1842, 09/08/1842,
10/08/1842), participation du clergé dans
l’enseignement religieux et moral (10/08/1842),
surveillance des écoles et notamment des livres utilisés, tant par l’inspection
civile que par l’inspection ecclésiastique (16/08/1842),
inspection cantonale et provinciale (18/08/1842, 30/08/1842), détermination du mode de recouvrement de
la rétribution des instituteurs communaux (18/08/1842),
interdiction du cumul de fonctions (18/08/1842),
traitement (minimal) des instituteurs (19/08/1842),
organisation des écoles primaires supérieures, enseignement normal,
enseignement moyen (20/08/1842, 23/08/1842, 24/08/1842),
enseignement de la morale et de la religion par le clergé dans les écoles
normales (24/08/1842), enseignement des filles
pauvres (26/08/1842, 30/08/1842),
serment imposé aux instituteurs (30/08/1842)
(31)
Avantages accordés au Zollverein par suite de la convention conclue avec la
France notamment sur les vins et les soieries (30/08/1842)
(32)
Convention conclue avec la ville de Bruxelles (31/08/1842)
(33)
Canalisation de
(01) Renvoi d'une
pétition relative au droit d'entrée sur les tuiles (23/01/1843), à l'industrie
linière (06/04/1843)
(02) Rentabilité,
tarifs et frais d'exploitation du chemin de fer (24/11/1842,
30/11/1842, 10/01/1843,
11/01/1843, 13/01/1843,
14/01/1843, 21/01/1843,
23/01/1843, 24/01/1843)
(03) Traité de paix
avec les Pays-Bas (01/12/1842)
(04) Budget des voies
et moyens. Discussion générale. A : Equilibre général
des budgets et proposition de centimes additionnels, traité avec
(05) Droit sur le
café (03/12/1842)
(06) Traitements de
la magistrature (05/12/1842)
(07) Droit
d'hypothèque (06/12/1842)
(08) Emprunt autorisé
par la loi du 29 septembre 1842 (08/12/1842)
(09) Chargé
d'affaires en Espagne et mission commerciale (10/12/1842)
(10) Chiffre global
du budget de la marine et service de pilotage dans l'Escaut (14/12/1842)
(11) Navigation
transatlantique et British Queen (14/12/1842, 05/04/1843, 06/04/1843)
(12) Service de santé
et académie royale de médecine (19/12/1842)
(13) Frais de
célébration des fêtes nationales (19/12/1842)
(14) Croix de fer (20/12/1842)
(15) Commission
centrale de statistique (statistique commerciale) (20/12/1842)
(16) Instruction
primaire et écoles normales (21/12/1842)
(17) Encouragements
aux beaux-arts (notamment travaux à faire au Palais de
(18) Budget des
travaux publics (23/12/1842, 07/02/1843)
(19) Société générale
(01/12/1842, 24/12/1842)
(20) Canalisation de
(21) Canal de Meuse
et Moselle (02/02/1843)
(22) Travaux faits à
l'hôtel du ministre de la guerre (07/02/1843)
(23) Impôt sur le
sucre (14/02/1843, 18/02/1843,
22/02/1843, 27/02/1843, 06/03/1843, 07/03/1843, 08/03/1843, 11/03/1843)
(24) Politique
commerciale du gouvernement. Droits de sortie (14/02/1843,
15/02/1843)
(25) Polder de Lillo
(28/02/1843, 09/03/1843, 30/03/1843)
(26) Demande de
suppression des lignes télégraphiques établies en Belgique par divers agents de
change et banquiers (06/03/1843)
(27) Législation et
fraudes électorales (20/03/1843, 23/03/1843, 24/03/1843)
(28) Question
politique générale (voir aussi le point (27) ci-dessus) (17/03/1843, 18/03/1843, 06/04/1843)
(29) Jury d'assises
et délit de presse (20/03/1843)
(30) Budget de la
guerre et organisation militaire (31/03/1843, 06/04/1843)
(01) Renvoi de pétitions relatives à la commission
d’enquête parlementaire (commission « de Foere ») (16/01/1844), au polder de Lillo (24/01/1844),
à l’impôt sur le tabac (29/01/1844),
à la loi sur les droits différentiels (12/06/1844)
(02) Elections contestées
à Waremme (Eloy de Burdinne) (15/11/1843)
(03) Nomination de la commission d’adresse (17/11/1843)
(04) Code pénal militaire (21/11/1843)
(05) Budget du département de la guerre, nominations effectuées dans l’état-major
et/ou organisation de l’armée (4/12/1843, 17/01/1844,
6/02/1844, 21/05/1844, 19/06/1844, 20/06/1844,
21/06/1844)
(06) Budget des voies et moyens. Equilibre général des recettes et des dépenses (4/12/1843)
(07) Comptabilité de l’Etat
et/ou cour des comptes (25/11/1843, 21/06/1844)
(08) Banque de Belgique (13/12/1843), gestion de la dette publique,
société générale et/ou émission de papier-monnaie par l’Etat
(15/12/1843, 16/12/1843), caissier de l’Etat et société générale (15/01/1844)
(09) Reprise par l’Etat de
l’administration du canal de Mons à Condé (14/12/1843)
(10) Dépenses du culte
catholique. Nombre de desservants des succursales et de vicaires, restauration
des églises (11/01/1844)
(11) Fait personnel (11/01/1844)
(12) Achat de matières
premières dans les prisons (12/01/1844)
(13) Lutte contre la fraude douanière (notamment sur
le chemin de fer) (17/01/1844)
(14) Impôt et droit d’entrée sur le
sucre (17/01/1844, 15/05/1844, 1/06/1844)
(15) Question politique générale (notamment rôle
personnel de Jean-Baptiste Nothomb dans la politique gouvernementale et dans le
programme unioniste) (20/01/1844)
(16) Budget de l’intérieur. Administration
provinciale d’Anvers (22/01/1844), école de médecine vétérinaire (23/01/1844, 26/01/1844),
décorés de la croix de fer (23/01/1844)
(17) Libre transit du bétail (22/01/1844,
30/01/1844)
(18) Impôt et droits d’entrée sur le tabac (23/01/1844,
3/05/1844, 1/06/1844, 11/06/1844, 13/06/1844,
13/06/1844, 17/06/1844, 21/06/1844)
(19) Droit d’enregistrement sur les actes de
naturalisation (30/01/1844)
(20) Arrêté du 1er janvier 1844, relatif à
l’orthographe flamande dans le Bulletin des lois (31/01/1844)
(21) Frappe de la monnaie belge (5/02/1844)
(22) Polder de Lillo (6/02/1844, 8/02/1844,
23/03/1844, 25/03/1844, 30/03/1844)
(23) Coût d’exploitation, tarifs et rentabilité du
chemin de fer (16/02/1844, 27/02/1844,
29/02/1844), tarifs du chemin de fer et péages
du canal de Charleroi (28/02/1844)
(24) Service de la Nèthe (23/02/1844)
(25) Conversion de certains emprunts de l’Etat belge (8/03/1844),
publicité et concurrence (11/03/1844), partage de la dette
belgo-hollandaise (12/03/1844)
(26) Conclusions de la commission d’enquête
parlementaire (commission « de Foere ») et système des droits
différentiels. Politique commerciale du gouvernement (12/03/1844, 8/05/1844).
Questions de principe, modalités d’application, possibilité d’escale, mise en
œuvre transitoire, arrivage par canaux, assimilation de pavillon… (20/05/1844,
21/05/1844, 22/05/1844, 23/05/1844, 24/05/1844,
4/06/1844), organisation d’une caisse de
secours et de prévoyance en faveur des marins belges (4/06/1844), droit d’entrée sur les bois (24/05/1844, 28/05/1844,
30/05/1844, 4/06/1844, 7/06/1844),
droits d’entrée sur le café (23/05/1844, 30/05/1844, 8/06/1844),
droits d’entrée sur le poisson (31/05/1844, 7/06/1844),
autres droits d’entrée (31/05/1844, 7/06/1844), motion d’ordre sur la publicité des votes en comité secret (7/06/1844)
(27) Mode définitif de nomination du jury
universitaire (+question politique) (29/03/1844, 30/03/1844),
frais du jury d’examen universitaire (11/06/1844)
(28) Journaux disponibles à la chambre des
représentants (22/05/1844)
(29) Péage sur l’Escaut (23/05/1844)
(01) Ecole
de médecine vétérinaire de Cureghem. Demande d’une
commission d’enquête parlementaire (11/02/1845, 12/02/1845)
(02) Société de colonisation
de Santo-Thomas (15/02/1845, 08/05/1845,
09/05/1845 après-midi)
(03) Loi sur les céréales
(proposition dite des 21) (18/02/1845, 07/04/1845, 06/05/1845, 07/05/1845)
(04) Situation des
établissements scientifiques, littéraires et artistiques et de la direction des
lettres, sciences et beaux-arts ; Responsabilité des fonctionnaires non
rétribués (19/02/1845, 20/02/1845)
(05) Industrie huîtrière. (22/02/1845)
(06) Tunnel ferroviaire
de Cumptich.
Demande d’une commission d’enquête parlementaire (22/02/1845,
24/02/1845, 25/02/1845,
28/02/1845)
(07) Réforme postale (13/03/1845)
(08) Entrepôt d’Anvers
(remplacement du bois par le fer dans les constructions civiles) (14/03/1845)
(09) Industrie sucrière (15/03/1845)
(10) Organisation de l’armée.
Nombre de militaires, portée de la loi au regard du prescrit de la
constitution, question des forteresses (10/04/1845) ;
Etat-major et troupes du génie (18/04/1845)
(11) Droit du
gouvernement d’accorder des concessions (notamment de canaux) (19/04/1845)
(12) Principe de
l’intervention de l’Etat dans l’industrie du
transport terrestre et maritime (22/04/1845)
(13) Chemins de fer de
Tournay à Jurbise, et de Saint-Trond à Hasselt. (22/04/1845,
24/04/1845) ; principe des concessions
ferroviaires au regard de l’intervention directe de l’Etat
et rentabilité du projet (25/04/1845, 26/04/1845, 28/04/1845) ;
surveillance des travaux et clause de responsabilité, durée de la concession,
mise à disposition du domaine public, tarif des péages, possibilité de rachat
de la concession (29/04/1845)
(14) Chemin de fer dans
la vallée de
(15) Chemins de fer de
Liége à Namur et de Manage à Mons. Discussion générale. Recours au système des
concessions privées par rapport au système de l’Etat
(09/05/1845 après-midi)
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1845-1846
(00) Vérification de ses pouvoirs en tant que membre de la chambre
nouvellement élu (16/09/1845), déclaration
d’option électorale (20/09/1845)
(01)
Rapport sur des pétitions relatives aux décorés de la croix de fer (14/11/1845), à une demande de secours d’un blessé de
septembre (14/11/1845), au droit d’accise sur le
sel (12/02/1846)
(02)
Libre entrée et à la prohibition de certaines céréales, par suite de la maladie
de la pomme de terre (20/09/1845, 19/05/1846, 03/06/1846)
(03)
Projet d’adresse en réponse au discours du trône. Discussion politique
générale, question de confiance gouvernement et appel à l’unionisme (+
formation du nouveau gouvernement, notamment condition posée par Rogier de
pouvoir dissoudre à volonté la chambre) (17/11/1845,
18/11/1845, 19/11/1845,
20/11/1845)
(04)
Instruction publique (22/11/1845), convention
conclue entre le conseil échevinal de la ville de Tournay et l’ordinaire du
diocèse, octroyant à ce dernier la possibilité de s’opposer à la nomination
d’un professeur par l’athénée de cette ville, influence ecclésiastique dans
l’enseignement primaire et dans l’enseignement normal (16/01/1846,
20/05/1846)
(05)
Régime des entrepôts francs et politique commerciale du gouvernement (04/12/1845, 06/12/1845, 11/12/1845, 12/12/1845)
(06)
Budget des voies et moyens pour l’exercice 1846. Contribution personnelle et
patentes (20/12/1845), revenus du chemin de fer (21/12/1845)
(07)
Budget du département des affaires étrangères pour l’exercice 1846. Nécessité
de régler la position des employés par des règlements généraux (17/01/1846), traitements des agents consulaires (20/01/1846), tarif
des douanes (20/01/1846)
(08)
Primes pour construction de navires de mer (03/02/1846)
(09)
Budget du département de la guerre pour l’exercice 1845. Mise à l’ouvrage des
ouvriers désœuvrés et système de forteresses (04/02/1846)
(10)
Vente des terrains et bâtiments de l’hôtel du gouvernement provincial à Liége à
une congrégation religieuse (04/02/1846, 05/02/1846), construction d’un palais provincial à
Liége (palais des princes-évêques) (15/05/1846)
(11)
Budget du département de l’intérieur pour 1846. Financement des cultes (17/02/1846), récompense honorifique au profit de Campenhout, auteur de la Brabançonne (19/05/1846)
(12)
Budget du département de la justice pour 1846. Etablissements
pénitentiaires, notamment état sanitaire et crainte de voir céder certaines
prisons (St-Bernard) à des corporations religieuses (19/02/1846)
(13)
Fixation de l’ordre des travaux de la chambre (20/02/1846)
(14) Création d’un conseil d’Etat (20/02/1846)
(15)
Comptabilité de l’Etat (26/02/1846,
27/02/1846, 02/03/1846,
03/03/1846, 04/03/1846,
05/03/1846, 15/05/1846)
(16)
Concession ferroviaire de Louvain à la Sambre (06/03/1846),
de Landen à Braine-le-Comte (04/05/1846), de Liége
à Namur (13/05/1846), dans le Limbourg (02/05/1846) et dans le Luxembourg (09/06/1846), de Wavre à Manage (07/07/1846), critique du système des concessions (02/05/1846)
(17)
Motion d’ordre relative à la formation du nouveau cabinet ministériel. Rejet
par le roi du programme libéral en raison essentiellement de l’atteinte à la
prérogative royale de dissoudre les chambres, droit de limoger les
fonctionnaires et indépendance des députés-fonctionnaires, organisation de
l’enseignement moyen et ingérence cléricale dans celui-ci, abandon de la politique
unioniste, formation d’un gouvernement homogène catholique et antagonisme
politique libéraux-catholiques (20/04/1846, 21/04/1846, 23/04/1846, 29/04/1846)
(18)
Organisation d’un recensement général de la population et impact électoral
(adaptation du nombre des députés et des sénateurs) (12/05/1846,
13/05/1846)
(19)
Ecole de médecine vétérinaire. Proposition de
commission d’enquête (16/05/1846)
(20)
Budget du département de la guerre pour l’exercice 1846 (09/06/1846)
(21)
Droits sur les sucres (17/06/1846, 18/06/1846, 23/06/1846)
(22)
Polder de Lillo (07/07/1846)
(23)
Convention commerciale avec la Hollande (12/08/1846)
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1846-1847
(01) Renvoi
d’une pétition relative à une demande de grade militaire pour un volontaire de
septembre (Boine) (18/12/1846)
(02) Rapport
sur une pétition relative à l’exécution d’un marché public aux bassins du port
d’Anvers (23/02/1847)
(03)
Adresse en réponse au discours du trône. Discussion politique générale.
Divisions et vivacité de l’opinion libérale, influence du libéralisme sur la
démoralisation politique, défense faite aux fonctionnaires de faire partie de
l’association libérale l’Alliance, mesures de soutien en faveur de la
population ouvrière, influence du clergé sur l’organisation de l’enseignement
moyen, antagonisme libéral-catholique, influence occulte du clergé , notamment
lors des élections et/ou traité des 24 articles (17/11/1846)
(04) Mise
en œuvre de la loi sur les droits différentiels (27/11/1846)
(05) Droits
sur les céréales et/ou sur le bétail (05/12/1846, 08/03/1847, 30/04/1847, 01/05/1847), accusation de spéculation sur les
denrées alimentaires par le commerce d’Anvers (11/12/1846)
(06) Budget
des voies et moyens pour l’exercice 1847. Equilibre
général entre recettes et dépenses, dette flottante, reprise de l’encaisse
auprès de la société générale (07/12/1846)
(07) Droits
sur les donations et sur les biens possédés en mainmorte (essentielles par des
institutions de bienfaisance catholiques) (proposition Verhaegen) (09/12/1846)
(08)
Défrichements, encouragement à l’agriculture et expropriation pour cause
d’utilité publique des biens communaux (11/12/1846, 10/02/1847, 12/02/1847, 18/02/1847, 19/02/1847, 20/02/1847),
conflit d’intérêts (17/04/1847, 19/04/1847)
(09) Budget
du département de l’intérieur. Discussion générale : nomination du
bourgmestre hors du conseil et fractionnement électoral, enseignement
supérieur, situation sociale des Flandres et rôle social de l’Etat, union douanière avec la France (18/12/1846), traitements des greffiers provinciaux (19/12/1846), vente des anciens locaux d’un
gouvernement provincial à une corporation religieuse (19/12/1846),
enseignement agricole et école vétérinaire (19/12/1846),
organisation de l’enseignement primaire, notamment écoles normales, contrôle
par le clergé de la moralité des instituteurs (22/12/1846,
23/12/1846, 29/04/1847), restauration des tableaux de Rubens dans la
cathédrale d’Anvers (24/12/1846)
(10) Budget
du département de la justice pour 1847. Application de la peine de mort (22/01/1847), établissements pénitentiaires (22/01/1847)
(11)
Entrepôts d’Anvers (22/01/1847, 14/04/1847)
(12) Budget
du département de la guerre. Equilibre général entre
recettes et dépenses de l’Etat, chiffre global du
budget de la guerre, forteresses, soldes, etc. (28/01/1847,
30/01/1847, 01/02/1847),
secours à d’anciens militaires et/ou à d’anciens volontaires de septembre (Boine) (02/02/1847)
(13)
Révision des lois sur la milice, notamment société pour le remplacement (02/02/1847, 17/03/1847, 18/03/1847)
(14)
Archives de l’Etat (23/02/1847)
(15)
Fabrication de la monnaie d’or et recours au papier-monnaie (26/02/1847)
(16)
Législation électorale. Augmentation du nombre de députés et de sénateurs,
réforme électorale (proposition Castiau), droits sur le bétail et troubles
sociaux, antagonisme libéraux-catholiques, intervention du clergé lors des
élections, système des partis (08/03/1847, 09/03/1847), violation des dispositions électorales
(influence cléricale) (06/05/1847)
(17) Chemin
de fer de l’Etat (20/03/1847, 27/03/1847,
28/04/1847), respect des délais d’exécution de
l’ensemble des lignes concédées et critique du système des concessions (20/03/1847)
(18)
Répression des offenses à la personne royale (23/03/1847,
24/03/1847, 25/03/1847)
(19) Budget
du département des travaux publics pour 1847. (06/05/1847).
Service des plantations et de l’administration fiscale des forêts (14/04/1847), service du Ruppel
(17/04/1847), franchise de port en faveur des membres du clergé
et influence de celui-ci sur les élections (28/04/1847), interdiction pour les fonctionnaires de
participer à une société en concurrence avec les chemins de fer et les canaux de
l’Etat (29/04/1847)
(20) Projet
de société d’exportation linière (14/04/1847, 30/04/1847)
(21)
Ajournement de la chambre (07/05/1847)
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1847-1848 (en tant que ministre de l’Intérieur)
(00)
Vérification de ses pouvoirs comme membre nouvellement élu (élection non
contestée) (10/11/1847)
(01)
Adresse en réponse au discours du Trône. : Confiance à accorder au nouveau
libéral homogène, destitutions de fonctionnaires pour raisons politiques,
liberté de la presse, homogénéité gouvernementale, droits sur les céréales
et/ou antagonisme entre
libéraux et catholiques (16/11/1847, 17/11/1847, 19/11/1847), incident diplomatique avec le Saint-Siège (20/11/1847), projet d’école supérieure de commerce (20/11/1847), confiance à accorder au nouveau gouvernement (20/11/1847)
(02)
Fixation de l’ordre du jour. Budgets (23/11/1847, 13/12/1847, 15/12/1847, 23/12/1847, 30/12/1847)
(03)
Situation sociale dans les Flandres (17/11/1847, 23/11/1847, 25/11/1847, 04/12/1847, 25/01/1848, 04/03/1848)
(04)
Port et timbre des journaux (24/11/1847, 04/03/1848, 17/03/1848, 28/03/1848, 19/05/1848 (soir)
(05)
Budget de la dette publique pour 1848. Equilibre
général des recettes et des dépenses (01/12/1847, (+droits de succession) 03/12/1847)
(06)
Budget de l’intérieur pour 1847. Mise à l’ordre du jour (04/12/1847, 09/12/1847), destitution de fonctionnaires pour raison politique (13/12/1847), frais
d’administration des provinces et recensement général de la population (14/12/1847), voirie
vicinale (14/12/1847),
jeux de Spa (15/12/1847),
milice (15/12/1847),
agricole et enseignement agricole (15/12/1847, 28/04/1848), fêtes nationales et course de
chevaux (15/12/1847,
17/05/1848),
instruction publique, notamment intervention du clergé dans l’enseignement (15/12/1847, 17/12/1847, 20/12/1847), lettres et
sciences (notamment Acta Sanctorum) (18/12/1847, 17/05/1848), service de santé (18/12/1847, 17/05/1848)
(07)
Organisation de la garde civique (15/12/1847, 30/03/1848, 01/04/1848, 06/04/1848, 07/04/1848, 08/04/1848, 10/04/1848, 11/04/1848, 12/04/1848, 15/04/1848, 17/04/1848)
(08)
Incompatibilités parlementaires et/ou indépendance des députés fonctionnaires (18/12/1847, 28/02/1848, 17/03/1848, 28/03/1848, 28/04/1848, 15/05/1848, 18/05/1848, 19/05/1848 (après-midi), 20/05/1848 (après-midi),
20/05/1848 (soir))
(09)
Budget des voies et moyens pour 1848. Droits sur les sucres (20/12/1847, 18/01/1848, 02/02/1848, 05/02/1848, 28/04/1848), contribution personnelle,
notamment révision de l’impôt sur les portes et fenêtres (21/12/1847, 22/12/1847)
(10) Budget
de la justice pour 1848. Indépendance réciproque de l’Eglise
et de l’Etat (18/01/1848), établissements pénitentiaires (22/01/1848)
(11)
Budget des affaires étrangères pour 1848. Ordre de Léopold (24/01/1848), traitement
des agents consulaires (25/01/1848)
(12)
Budget des travaux publics pour 1848. Service des plantations (27/01/1848), chemin de fer de l’Etat
(31/01/1848)
(13)
Organisation du notariat (04/02/1848)
(14) Tarif
de douane et politique commerciale du gouvernement (04/02/1848, 09/02/1848), droits d’entrée sur les machines
(08/05/1848)
(15) Usage
spéculatif des pièces de monnaie étrangère en cuivre, salaires des ouvriers (08/02/1848)
(16)
Présentation des lois politiques (suppression du fractionnement électoral, mode
de nomination des bourgmestres, extension du droit de vote) (14/02/1848)
(17) Jury
d’examen universitaire (14/02/1848,
29/03/1848, 07/04/1848, 11/04/1848)
(18)
Réforme législation électorale (niveau national et niveau local) (17/02/1848, 18/02/1848, 28/02/1848, 04/03/1848, 17/03/1848, 20/03/1848, 21/03/1848, 28/03/1848, 29/03/1848, (suffrage
universel) 31/03/1848,
14/04/1848, 28/04/1848, 18/05/1848)
(19) Canal
de Schipdonck et canal de Zelzaete à la mer du Nord (23/02/1848)
(20) Mode
de nomination du bourgmestre en dehors du conseil provincial (23/02/1848, 24/02/1848)
(21)
Suppression du fractionnement électoral (25/02/1848)
(22)
Position du gouvernement en présence des événements révolutionnaires en France
(01/03/1848)
(23)
Expulsion de Karl Marx (11/03/1848, 18/03/1848,
31/03/1848)
(24) Emission d’un emprunt forcé (17/03/1848, 17/04/1848, 19/04/1848, 20/04/1848 (après-midi), 20/04/1848
(soir),
notamment retenue sur le traitement des fonctionnaires (21/04/1848 (après-midi), 21/04/1848 (soir), 22/04/1848)
(25) Cour
forcé des billets de banque de la Société générale (20/03/1848, 19/04/1848, 20/04/1848 (après-midi), 11/05/1848, 12/05/1848)
(26) Loi
sur les irrigations (22/03/1848)
(27)
Interventions de l’Etat en faveur des classes
malheureuses, notamment amélioration de la voirie vicinale, assainissement des
quartiers ouvriers, développement d’industries dans les Flandres (autres que
l’industrie linière), aide à l’exportation et établissement de caisses de
prévoyance ouvrière (28/03/1848,
03/04/1848)
(28)
Budget de la guerre pour 1848. Crédits supplémentaires (31/03/1848), vertus du régime
politique belge (04/04/1848)
(29)
Création par l’Etat d’une caisse d’épargne pour
encourager l’épargne de la classe ouvrière (12/05/1848)
(30)
Octrois communaux (15/05/1848)
(31)
Système des warrants (17/05/1848)