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Note
d’intention
Henri DE
BROUCKERE (1801-1891)
DE
BROUCKERE Henri, Ghislain, Joseph, né en 1801 à Bruges, décédé en
1891 à Bruxelles.
Age en 1830 : 29 ans
Congressiste (1830-1831, Ruremonde)
Libéral. Elu par l'arrondissement de Ruremonde de
1831 à 1833, de Bruxelles de 1833 à 1849 et de Mons de 1856 à 1870
Biographies par E. BOCHART (1858) et par J. BARTELOUS
(1983)
Interventions
sessions : 1830-1831 (Congrès national), 1831-1832, 1832-1833, 1833, 1833-1834, 1834-1835, 1835-1836, 1836-1837, 1837-1838, 1838-1839, 1839-1840, 1840-1841, 1841-1842, 1842-1843, 1843-1844, 1844-1845, 1845-1846,
1846-1847, 1847-1848
(1848-1870)
(A) (BOCHART, Biographie des membres des deux chambres législatives,
Bruxelles, 1858)
M. Henri de Brouckere, après avoir été l’un des
élèves les plus distingués du Lycée de Bruxelles, fit des études universitaires
à Liége, et remporta, en 1820, au grand concours des universités du royaume des
Pays-Bas, la médaille d’or de la faculté de droit.
Reçu docteur, la même année, à peine était-il pourvu
de son diplôme qu’en récompense des brillants examens qu’il venait de subit, il
fut nommé en 1822, substitut du Roi à Maestricht avec dispense d’âge. En 1824,
lorsqu’il eut fait ses premières preuves au parquet, le jeune substitut, encore
avec dispense d’âge, était nommé procureur du Roi à Ruremonde. M. H. de
Brouckere n’avait que 23 ans, son talent seul le protégeait.
Peu après les événements de
Député de ce district au Congrès
national et secrétaire de cette assemblée, M. H. de Brouckere y déploya la plus
louable activité et le patriotisme le plus pur.
Dès le 4 janvier
Au mois de mai de la même année, il reçut avec MM.
de Mérode, H. Vilain XIIII et l’abbé de Foere, la mission de se rendre près de
Son Altesse Royale le Prince de Saxe-Cobourg, à l’effet de s’assurer de
l’acceptation du Prince s’il était appelé au trône. On sait comment cette
mission extraordinaire fut remplie, et quels en furent pour les Belges les
heureux et pacifiques résultats.
Elu représentant depuis la formation de
Dès les premières années de notre nationalité, M. H.
de Brouckère fut porté dans l’opposition par son patriotisme et ses sympathies
personnelles. Il vota contre le traité des XXIV articles qui enlevait une
partie du Limbourg et du Luxembourg à
Le 28 juin
Trois années d’une sorte de retraire, exempte des
labeurs administratifs, permirent au digne citoyen de rendre de nouveaux
services à son pays.
Le 19 octobre 1849, un arrêté royal lui conféra le
titre de ministre d’Etat. Un second arrêté, en date du lendemain, le nomma ministre
plénipotentiaire près du Saint-Siège et des autres cours italiennes.
Chargé de réclamer du Saint-Siège, selon le vœu du
Congrès libéral de 1846, une déclaration favorable à l’inamovibilité des
desservants, il reçut du Souverain pontife des témoignages publics de confiance
et d’estime, mais ses négociations, comme celles de Monseigneur le prince de
Ligne avait en vain essayées l’année précédente à Portici, furent écartées avec
une énergie inflexible.
La mort de M. de Brouckere père rappela en Belgique
notre ministre à Rome. Il donna sa démission aux instances du gouvernement, il
consentit à la retirer, et fit encore deux voyages en Italie. C’est au
commencement de l’année suivante qu’il conclut avec
La démission de M. H. de Brouckere n’avait pas pour
but de se séparer du gouvernement avec lequel l’honorable plénipotentiaire
était dans les meilleurs termes ; mais sa santé exigeant des ménagements,
il voulut cesser de prendre art aux affaires.
Une
situation nouvelle s’offrit, en 1852, à M. H. de Brouckere. La majorité de la
chambre des représentants étant restée libérale ; mais fatiguée des luttes
sans cesse renaissantes des cinq dernières années, elle était devenue moins
exclusive, et réclamait l’avènement d’une politique libérale modérée. La
mission de reconstituer le cabinet fut confiée à M. H. de Brouckere qui, pour
ramener à lui toutes les nuances modérées du Parlement, tourna la difficulté en
formant un ministère extraparlementaire, dans lequel il se réserva le
portefeuille des Affaires étrangères.
Dans la séance du 3 novembre, M. H. de Brouckere fit
connaître le programme du nouveau ministère. Après avoir passé en revue les
résultats électoraux, le vote sur la présidence de la chambre, les indécisions
de la majorité et les vœux de conciliation émis par un grand nombre de membres,
il ajouta :
« Le ministère issu de la nouvelle situation,
en présence d’une majorité quelque peu indécise et troublée, pourrait-il se
livrer aux mêmes espérances, tenter les mêmes voies, se promettre le même
avenir, la même durée, que ces ministères qui trouvent un point d’appui
permanent et assuré dans une majorité forte par le nombre et par
l’énergie ?
« Evidemment non. Son rôle devait être plus
modeste, sans être moins digne. Que devait-il faire ? Se tracer une ligne
de conduite sage et modérée, s’appliquer à gérer les affaires avec
impartialité, avec dévouement, avec la volonté ferme de bien faire et de faire
le bien. Loyal en toutes choses et aussi peu disposé à déguiser ses sentiments
qu’à renier son drapeau ; il devait se considérer comme une transition,
prêt à céder la place à d’autres, le jour où une majorité compacte, une
majorité décidée se serait produite soit sur les bancs de la gauche, soit sur
les bancs de la droite. Ce ministère, en un mot, devait être libéral, libéral
par essence, invariable dans ses principes, mais disposé à toute conciliation
raisonnable, et résolu à éviter tut ce qui pourrait
faire naître des luttes vives entre les partis ; il devait avoir surtout
pour mission et pour but une trêve honorable pour tout le monde, et heureuse
pour le pays qui la désire.
« C’est animé de cette conviction et pénétré de
ces idées, messieurs, que je me rendis à l’appel du Roi (…)
« Je me permis de faire remarquer à Sa Majesté,
que le cabinet, formé d’éléments libéraux, et se proclamant libéraux, devait
s’appuyer sur cette opinion, et qu’à mes yeux il était, dès lors,
indispensable, pour qu’il pût rester aux affaires, que la nouvelle épreuve de
l’élection du président vînt constater que la majorité n’avait pas cessée
d’être libérale. Enfin, je n’hésitai pas à exprimer l’opinion qu’un cabinet
libéral modéré obtiendrait la majorité dans le Sénat (…)
« Vous connaissez, messieurs, notre drapeau,
nous l’avons toujours porté ostensiblement, nous y sommes restés fidèles en
tout temps ; et nous n’avons donné à personne le droit de penser que nous
soyons disposés à le trahit ou à le cacher (…)
« Nous n’avons rien demandé, rien promis à
personne Nous sommes libres de tout engagement vis-à-vis de la majorité, libre
vis-à-vis de la minorité. Nous tenons notre drapeau déployé, et chacun peut y
mirer ces mots qui y sont inscrits en grand caractère : Modération,
Prudence, Conciliation (…)
«
« Unissons-nous, messieurs, entendons-nous,
pour maintenir cette Belgique qui nous est si chère à tous, pour la maintenir à
un rang élevé dans la considération de l’Europe. Tâchons qu’elle continue à
jouir en paix de ses belles libertés sans en abuser.
« Qu’elle offre aux peuples étrangers de bons
exemples, à leurs gouvernements des gages de sécurité et de nouveaux motifs de
confiance et d’estime. »
L’un des premiers actes du cabinet formé sous les
auspices de M. H. de Brouckere fut la présentation d’un projet de loi frappant
de peines sévères l’offense envers les souverains étrangers, et les attaques
méchamment dirigées contre leur autorité. Cette mesure équitable et habile
exerça immédiatement une heureuse influence sur nos relations avec
Ce premier succès obtenu, le ministère aborda la
grande question du budget de la guerre, et présenta à la législature un projet
de loi fixant, suivant l’avis d’une commission nommée par le précédent cabinet,
l’effectif général des forces du pays a cent mille hommes, y compris la
réserve. C’était réclamer en faveur de l’armée une dépense annuelle de
trente-deux millions. M. H. de Brouckere, subordonnant la question aux
intérêts, à la sûreté, à l’indépendance de la patrie, fit entendre les paroles
suivantes dans la séance du 4 mai 1853 :
« Le pays s’inquiète, et il a raison, du
chiffre des dépenses ; mais il se préoccupe bien plus encore de
l’indépendance nationale, de l’honneur national. Finances, pouvoir judiciaire,
jury, enseignement, administration provinciale et communale, tout a été
constitué sur des bases tables et régulières. Une seule de nos grandes
institutions, et précisément la plus essentielle, l’armée, est toujours restée
dans un état précaire et incertain. Il importe à tous, il est dans les voeux de tous, et il est sans doute dans les intentions des
chambre, dont les sentiments ont toujours été si patriotiques, que cette
question reçoivent une solution prompte et appropriée à la situation politique
du pays. »
A la suite de ce débat solennel,
Le désaccord survenu entre l’Etat et l’Eglise au
sujet de l’instruction publique et l’intervention active des fonctionnaires
dans la lutte électorale étaient une double source de conflits et de plaintes.
Grâce à l’accord parfait de M. H. de Brouckère avec ses collègues, tous les
agents politiques du ministère reçurent l’ordre de se renfermer désormais dans
la plus complète neutralité, et le gouvernement ouvrit avec Monseigneur le
cardinal-archevêque de Malines une négociation ayant pour but d’obtenir, à des
conditions honorables, la rentré du prêtre dans les écoles de l’Etat. Le
règlement d’ordre intérieur adopté, sous le rapport de l’enseignement
religieux, par le bureau administratif de l’athénée d’Anvers et approuvé par
l’autorité ecclésiastique, sauva les difficultés d’un arrangement général, et
servit de modèle pour l’avenir.
La conversion de la rente cinq pour cent, la
concession de plusieurs chemins de fer, l’établissement d’un service de bateaux
a vapeur entre
Attaqué tout à tout par les libéraux qui ne lui
pardonnaient pas l’expulsion de quelques réfugiés, et par les catholiques que
ne satisfaisaient pas le projet de loi sur la bienfaisance publique élaboré par
M. Faider, ministre de
L’honorable M. H. de Brouckere élu par
l’arrondissement de Mons en juin
________________________
(B) (Extrait de J.
BARTELOUS, Henri de Brouckère (1800-1891), dans Nos premiers ministres. De léopold Ier à Albert Ier, Bruxelles, Collet, 1983, pp.
83-88)
(page 83) Au milieu de l'année 1852, le ministère
libéral homogène de Charles Rogier se mourait, usé par le temps et miné par la
présence des proscrits français.
Près de huit cents exilés étaient venus chercher un
asile en Belgique, à la fin de l'année précédente, au lendemain de
« l'opération de police un peu rude », accomplie par Louis Napoléon, le
jour anniversaire du couronnement du Grand Empereur.
Victor Hugo logeait Grand-Place et Alexandre Dumas
boulevard de Waterloo, mais le poète avait promis à Charles de Brouckère,
bourgmestre de Bruxelles, de ne rien publier contre le Prince-Président, aussi
longtemps qu'il recevrait l'hospitalité du Royaume. Au mois d'août Hugo
s'embarqua à Anvers pour les îles anglo-normandes et quelques jours plus tard,
paraissait «Napoléon le Petit ».
A Paris, le Prince-Président ne cacha pas son
mécontentement et le roi Léopold qui cherchait à éviter des complications avec
son ombrageux voisin, se détacha de son ministère auquel il reprochait trop de
complaisance envers les proscrits.
Sans le vouloir expressément, le Roi trouva un appui
inattendu dans le Parlement. Lors de la rentrée des Chambres, Théodore
Verhaegen, fondateur de l'Université de Bruxelles, oracle du libéralisme et
conscience du ministère, se représentait à la présidence de
(page 84) Pour succéder au chef de cabinet, Léopold
1er s'adressa à Henri de Brouckère, libéral très modéré, dont le caractère
était de nature à rassurer la minorité catholique sans heurter la majorité
libérale. Le choix était significatif, car au début de l'année, le Souverain
avait demandé à de Brouckère de se rendre à Paris, afin d'assurer le
Prince-Président que les réfugiés français ne trouveraient aucun appui auprès
des autorités belges dans leur lutte contre son pouvoir naissant. Sa
désignation n'avait pas d'autre signification. Homme de juste milieu, le
nouveau ministre s'efforça de constituer un Gouvernement qui, tout en étant
franchement libéral, serait plus modéré que le cabinet Rogier. Il ne put
réaliser son dessein qu'en constituant un ministère extra-parlementaire, car
rares étaient ceux parmi les députés libéraux, qui avaient le courage de
proclamer ouvertement les opinions exprimées dans le secret du bulletin de
vote. Confiant les Finances à Liedts,
A la différence de ses prédécesseurs, le nouveau
chef de cabinet n'avait aucun passé ministériel. Frère cadet du bourgmestre de
Bruxelles, il était comme lui né à Bruges, et après de brillantes études au
lycée de la capitale et à l'université de Liège, il avait conquis son diplôme
de docteur en droit à vingt ans. Trois ans plus tard, il était procureur du Roi
à Maastricht, poste qu'il occupait encore, lorsque les électeurs du Limbourg
l'envoyèrent siéger au Congrès National où il ne joua du reste qu'un rôle secondaire.
Successivement conseiller à
Naturellement, Pie IX reçut le ministre belge avec
sa bonté coutumière mais avec la fermeté qu'il savait montrer lorsqu'il
s'agissait de défendre les droits de l'Eglise. Prétextant que la mort de son
père le rappelait en Belgique, Henri de Brouckère rentra à Bruxelles et se
retira dans la vie privée.
Rappelé à la vie publique par la volonté royale et
ayant constitué son ministère, de Brouckère s'empressa de faire voter par les
Chambres une loi qui, tout en maintenant intégralement la liberté de la presse,
réprimait sévèrement les injures faites aux souverains étrangers. Cette mesure
mettait fin aux excès des réfugiés français qui, profitant de notre
hospitalité, publiaient des articles violents contre le Prince-Président, à
l'heure où celui-ci devenait l'empereur Napoléon III.
Le nouveau Souverain fut sensible à ce geste, et
grâce à cette preuve de bonne volonté, le Gouvernement put conclure un accord
commercial avec
Fort de ce succès, le Cabinet s'efforça de
réorganiser
Napoléon III était d'autant plus mécontent, que le
roi Léopold semblait couronner sa carrière en ayant réussi à marier son fils,
le duc de Brabant, à une archiduchesse d'Autriche, tandis que lui-même avait en
vain essayé d'épouser une princesse d'une Cour européenne.
L'Empereur avait en outre été froissé par une
mesquinerie du tsar Nicolas. Presqu'en même temps que celui-ci accréditait un
ministre à Bruxelles, il reconnaissait le nouvel empereur des Français, mais
tandis que le roi Léopold se voyait appelé suivant l'usage des Cours: «Monsieur
mon Frère et Cousin », (page 85) Napoléon III était simplement nommé: «Cher et
grand ami ». Cachant son dépit sous un mot d'esprit, l'Empereur avait remercié
le Tsar de l'appeler « cher et grand ami », car, dit-il, « on choisit ses amis
mais l'on subit ses cousins».
La guerre de Crimée vint heureusement apaiser les
inquiétudes du roi Léopold, quant à l'avenir de son Royaume. L'alliance franco-anglaise
rassurait les milieux politiques belges, tandis que l'éloignement de l'armée
française, écartait tout danger d'invasion. Le ministère en profita pour
s'occuper de politique intérieure, et faire voter plusieurs lois fort utiles,
telle la conversion des rentes de 5 % et le code forestier. Mieux encore, le
cabinet parvint à mettre fin au conflit qui opposait l'Etat au clergé au sujet
de l'application de la loi sur l'enseignement moyen de 1850.
Alors que l'immense majorité des parents, qui
envoyaient leurs enfants dans les écoles de l'Etat, souhaitaient y voir donner
un cours de religion, le clergé avait jusqu'alors refusé d'y donner des leçons.
Le motif invoqué, pour justifier cette attitude
était simple: la loi en effet, interdisait aux autorités religieuses tout droit
de contrôler les nominations du corps professoral, et de surveiller les livres
scolaires.
Après de longues et difficiles négociations, un
accord intervint en 1854, entre le cardinal Sterckx,
« le beau cardinal des Flandres », archevêque de Malines, et M. Loos,
bourgmestre d'Anvers. Il fut convenu qu'aucun livre classique ne pourrait être
utilisé dans les athénées, sans avoir reçu au préalable l'approbation de
l'Evêché, et les professeurs devaient s'engager à ne contredire d'aucune manière,
dans leur enseignement ou dans leur attitude, l'apostolat religieux.
L'attitude du clergé peut paraître fort étonnante
pour les gens de notre génération. N'oublions pas cependant que dans les
provinces des Pays-Bas catholiques, jusqu'à la fin du 18e siècle, l'Etat
s'était totalement désintéressé de l'enseignement public, en laissant à
l'Eglise seule, le soin d'instruire la jeunesse et d'en supporter les frais.
D'autre part, les collèges thérésiens, les lycées impériaux ou les athénées du
roi Guillaume, avaient laissé de trop mauvais souvenirs à (page 86) l'Eglise
pour que les évêques chargés, en vertu même de leur mission, de l'éducation
chrétienne de la jeunesse, ne se méfiassent point des dix athénées royaux ou
des cinquante écoles moyennes créés par la loi de 1850, alors que cette loi
avait été inspirée par des hommes politiques, tels Théodore Verhaegen et
Frère-Orban, dont l'hostilité vis-à-vis de l'Eglise, n'était un mystère pour
personne. Au surplus, le problème de l'enseignement neutre ne s'était point
posé, aussi longtemps qu'une génération élevée dans les principes de Voltaire
ou de Jean-Jacques Rousseau, n'était point arrivée à l'âge adulte. Reprocher à
l'Eglise, comme le faisaient les libéraux doctrinaires, de vouloir imposer en
plein 19e siècle, une omnipotence qui n'avait plus de justification, était
aussi injuste, que de reprocher aux doctrinaires libéraux de réclamer une
liberté de conscience, qui était la conséquence normale de
Néanmoins, le ministère souhaitait tellement montrer
sa modération, que Piercot, ministre de l'Intérieur
chargé de l'Instruction Publique, recommanda à tous les établissements de
l'Etat, de réaliser partout un accord semblable à celui qui avait été conclu
avec l'administration communale d'Anvers. Toutefois, si la convention d'Anvers
rallia sincèrement les plus modérés d'entre les libéraux, tels Lebeau et
Rogier, Théodore Verhaegen et Frère-Orban, s'y déclarèrent toujours résolument
hostiles et la majorité des établissements scolaires de l'Etat refusa de
l'appliquer.
Bien que les élections de 1854 aient marqué une
victoire des catholiques, qui pour la première fois depuis 1847, se
retrouvaient en majorité au Parlement, le Gouvernement résolut de continuer sa
tâche, mais sa position devenait de plus en plus difficile. Désormais, toute la
gauche devenue minoritaire, était dressée contre lui et lui reprochait en outre
quelques (page 87) expulsions de réfugiés français un peu trop bruyants, alors
que la droite se lassait de soutenir un ministère dans lequel elle n'était pas
représentée. Prenant prétexte d'un échec sans importance subi à
Ce ministère extra-parlementaire avait rendu de
grands services au pays. Avec adresse mais sans excès de sévérité, il avait
donné des apaisements à Napoléon III, en même temps qu'il renforçait
En politique intérieure, il avait calmé les
querelles violentes soulevées par la loi sur l'enseignement secondaire de 1850,
et ramené un calme au moins temporaire dans l'irritante question scolaire.
Après sa retraite, de Brouckère ne devait plus guère
jouer de rôle dans la vie politique belge; une fois encore en 1864, le Roi lui
offrit le pouvoir, mais l'heure de la modération était passée.
Durant plusieurs années, il demeura membre de
Lorsque cet homme sage et modéré mourut en 1891, il
laissait le souvenir d'un homme qui avait rendu, à son heure, de grands
services au pays.
(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre du
Congrès (10/11/1830)
(01) Forme du gouvernement de
(02) Exclusion
des Nassau de tout pouvoir en Belgique (23/11/1830)
(03) Question
du sénat (15/12/1830, 18/12/1830)
(04) Libre circulation sur l’Escaut (16/12/1830)
(05) Constitution. Indépendance des cultes vis-à-vis des
pouvoirs publics, notamment question de l’antériorité du mariage civil sur le
mariage religieux (22/12/1830, 24/12/1830)
(06) Constitution.
Cens électoral (06/01/1831)
(07) Question du chef de l’Etat (Nemours-Leuchtenberg) (12/01/1831, 13/01/1831, 28/01/1831,
01/02/1831)
(08) Entraves à la navigation de
(09) Communication
diplomatique relative au protocole du 9 janvier 1831 (exécution de l’armistice)
(24/01/1831)
(10) Constitution. Nomination des présidents et vice-présidents
du pouvoir judiciaire (24/01/1831)
(11) Pétitions relatives à la réunion
à
(12) Protestation contre le protocole
du 20 janvier 1831 contenant les bases de séparation entre
(13) Promulgation de la constitution (11/02/1831)
(14) Loi électorale (14/02/1831, 16/02/1831, 18/02/1831,
19/02/1831, 21/02/1831, 02/03/1831, 03/03/1831)
(15) Lieutenant général du royaume et
régence (23/02/1831)
(16) Proposition
de rendre constitutionnels les décrets sur l'indépendance de
(17) Pétitions d’un prisonnier de guerre hollandais (26/02/1831)
(18) Proposition concernant le mariage entre alliés au
degré de frère et de sœur (28/02/1831)
(19) Commission d’enquête sur les
causes des émeutes de mars 1831 (02/04/1831)
(20) Garde civique (04/04/1831, 16/06/1831, 17/06/1831, 18/06/1831,
22/06/1831, 23/06/1831)
(21) Nécessité de procéder à de
nouvelles élections (05/04/1831)
(22) Retenue sur les traitements des
fonctionnaires de l’Etat (05/04/1831)
(23) Projet d’emprunt forcé de 12
millions de florins (07/04/1831)
(24) Cour des comptes (09/04/1831)
(25) Admission au service belge
d’officiers supérieurs étrangers (10/04/1831, 11/04/1831)
(26) Dissolution du congrès national (12/04/1831)
(27) Traitements des membres de la
haute cour militaire (14/04/1831)
(28) Etendue de la mission du congrès
et organisation de nouvelles élections (14/04/1831)
(29) Rapport sur l’état des relations
extérieures de
(30) Fin des travaux législatifs du
congrès (23/05/1831)
(31) Proposition sur les moyens de terminer
le différend entre
(32) Pétition relative à un projet de
canal dans le Limbourg (canal dit du Nord) (27/05/1831)
(33) Récompenses nationales (28/05/1831)
(34) Question du chef de l’Etat et propositions
annexes (Léopold de Saxe-Cobourg) (28/05/1831, 30/05/1831,
31/05/1831, 01/06/1831, 02/06/1831, 04/06/1831)
(35) Exemption des droits d'entrée et
de garantie le mobilier des belges qui rentrent dans leur patrie (24/06/1831)
(36) Préliminaires de paix (dix-huit
articles) (30/06/1831 (matin),
02/07/1831, 08/07/1831)
(37) Election contestée de de Sauvage (07/07/1831)
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1831-1832
00) Vérification de ses
pouvoirs comme membre de la chambre. Election non contestée (09/09/1831)
(00) Renoncement aux fonctions de secrétaire du bureau (17/09/1831)
(01) Organisation de la garde
civique (23/09/1831,
28/12/1831,
20/04/1832
soir, (armée de réserve) 25/06/1832)
(02) Licenciement des
officiers volontaires (26/09/1831, 19/10/1831, 17/03/1832, 15/05/1832)
(03) Rappel des miliciens de
la classe 1826 (30/09/1831)
(04) Contrôle des armes de
guerre (02/10/1831,
03/10/1831,
04/10/1831,
02/12/1831,
12/12/1831,
13/12/1831,
15/12/1831,
16/12/1831)
(05) Transport des bois sur le
territoire ennemi (05/10/1831)
(06) Commission d’enquête sur
les causes de la défaite militaire d’août 1831 (06/10/1831, 23/11/1831,
28/11/1831,
01/12/1831,
02/12/1831)
(07) Organisation de la sûreté
de l’Etat (12/10/1831,
14/10/1831)
(08) Situation diplomatique
générale (traité des 24 articles) (24/10/1831, 26/10/1831,
01/11/1831,
26/03/1832,
(+enlèvement M. Thorn) 11/05/1832, 12/05/1832, 14/05/1832, 25/05/1832, 29/05/1832, 30/05/1832)
(09) Dépôt tardif dépôt des
projets de budget pour les années 1831 et 1832 (03/11/1831)
(10) Rapport sur des pétitions
relatives à une demande de pension (04/11/1831, 03/02/1832),
à la levée des miliciens de l’année 1826 (04/11/1831), aux accusations
portées par le ministre de la guerre contre un intendant militaire lors de la
passage d’un marché de vivres (Brunfaut) (04/11/1831),
aux droits de barrière (11/11/1831), à la vente de biens saisis de fabriques d’église
(25/11/1831),
à des vexations éprouvées par des conseils de fabriques (20/01/1832,
10/02/1832),
aux frais d’entretien des dépôts de mendicité (09/12/1831), à une pension
ecclésiastique et au traitement d’aumônier militaire (23/12/1831), à l’exécution de
l’emprunt de 10 millions de florins (13/01/1832), à l’indemnisation des
victimes des événements de la révolution (27/01/1832), à un cumul des fonctions
de secrétaire communal et de commissaire de police (27/01/1832), au financement des
cultes (27/01/1832),
aux droits sur les tulles (27/01/1832), à des fournitures de guerre impayées (03/02/1832),
à l’arrestation arbitraire d’un étranger (10/02/1832), à une exemption en
matière de milice (18/02/1832), à l’organisation de l’instruction primaire (18/02/1832),
à une demande d’un blessé de septembre (19/05/1832), à une demande
d’emploi formulée par un habitant des territoires cédés (19/05/1832),
à l’université de Gand (25/05/1832), à l’échange des bons d’emprunts (01/06/1832),
aux droits sur le lin (05/07/1832)
(11) Principe du renvoi d’une
pétition uniquement en cas d’absence de réponse d’un ministre (04/11/1831)
(12) Demande adressée au
président par M. Pirson de ne plus remonter au bureau (05/11/1831)
(13) Crédits provisoires pour
1831 ((notamment caisse de retraite) 12/11/1831, 17/11/1831)
(14) Droit de barrières (14/11/1831,
05/03/1832)
et concessions de péages (10/07/1832, 11/07/1832, 12/07/1832, 13/07/1832, 14/07/1832)
(15) Facilités accordées aux
habitants des territoires cédés (17/11/1831, 03/12/1831)
(16) Représentation de la
chambre à l’occasion du Te Deum (10/12/1831, 12/12/1831)
(17) Droits sur les fers (12/12/1831)
(18) Conditions d’émission de
l’emprunt de 48 millions de florins (14/12/1831)
(19) Juridiction d’appel
(pouvoir exécutif ou cour de cassation) des conseils de milice (22/12/1831)
(20) Budget des voies et
moyens pour 1832. Contribution foncière (27/12/1831 soir), cotisation
personnelle (droit sur les foyers) (27/12/1831 soir), retenue sur les
traitements des fonctionnaires (27/12/1831 soir)
(21) Nécessité de soumettre M.
de Theux à une réélection, en raison de sa nomination comme ministre de
l’intérieur (29/12/1831)
(22) Absentéisme parlementaire
(12/01/1832,
13/01/1832)
(23) Conseil des mines (16/01/1832,
16/05/1832,
17/05/1832,
18/05/1832,
21/05/1832)
(24) Organisation de
l’instruction publique (proposition Seron-de Robaulx) (20/01/1832, 25/01/1832,
26/01/1832)
(25) Mise en œuvre de la loi
d’emprunt de 10 millions de florins (23/01/1832)
(26) Biens des fabriques et
des établissements de charité (propositions Dubus-Brabant) (31/01/1832)
(27) Fixation de la liste civile pour la durée du règne (02/02/1832,
20/03/1832)
(28) Motion d’ordre visant à
scinder le vote du budget de l’Etat (03/02/1832)
(29) Budget de l’Etat pour
l’exercice 1832 (14/02/1832, 20/02/1832, (discussion politique générale) 08/03/1832,
09/03/1832)
(30) Explications fournies par
le gouvernement sur des pétitions relatives au sort des habitants des
territoires cédés par le traité des 24 articles (essentiellement dans le
Luxembourg) et des officiers volontaires (17/02/1832)
(31) Organisation de la
responsabilité ministérielle (27/02/1832)
(32) Jury de la cour d’assises
(27/02/1832,
28/02/1832)
(33) Cohésion gouvernementale
(07/03/1832)
(34) Pensions des légionnaires
de l’empire (19/03/1832)
(35) Traitements d’attente (20/03/1832,
19/04/1832
matin)
(36) Budget de la justice pour
1832 ((organisation du département de la justice, des cours et des tribunaux et
proposition de supprimer le poste de ministre de la justice) 20/03/1832,
20/03/1832,
21/03/1832,
(établissements pénitentiaires) 24/03/1832, 28/03/1832,
07/07/1832)
(37) Budget des affaires
étrangères pour 1832. Traitements des agents diplomatiques (22/03/1832,
28/03/1832)
(38) Budget de la marine pour
1832 (23/04/1832)
(39) Budget des finances pour
1832. Personnel (28/03/1832, 29/03/1832, 14/04/1832), administration des postes (30/03/1832),
administration de la monnaie (02/04/1832), indemnités pour suppression des leges (05/04/1832), administration de l’enregistrement (06/04/1832,
07/04/1832)
(40) Organisation de la douane
(04/04/1832,
05/04/1832,
14/04/1832)
(41) Droits sur les céréales (13/04/1832,
16/04/1832)
(42) Budget de l’intérieur
pour 1832. Frais d’administration des provinces (13/04/1832, 16/04/1832),
retard apporté à l’adjudication des travaux du chemin de fer de l’Etat en
raison du traité des 24 articles (17/04/1832), recours aux crédits
provisoires (17/04/1832),
traitements des architectes de l’Etat et liste civile (18/04/1832 soir),
instruction publique (19/04/1832 matin), financement du culte israélite (20/04/1832
matin), enfants trouvés et abandonnés (21/04/1832), compte-rendu des
séances parlementaires (21/04/1832)
(43) Budget de la guerre pour
1832 (28/06/1832)
(44) Organisation judiciaire.
Ordre du jour (11/05/1832),
cour de cassation (05/06/1832, 06/06/1832, 08/06/1832, 11/06/1832, 13/06/1832, 14/06/1832, 15/06/1832, 16/06/1832, 26/06/1832, 28/06/1832), haute cour militaire (05/06/1832), cours d’appel (09/06/1832,
11/06/1832,
18/06/1832,
19/06/1832,
26/06/1832,
28/06/1832),
tribunaux de première instance (11/06/1832, 19/06/1832,
20/06/1832),
justices de paix (21/06/1832), tribunaux de commerce (21/06/1832), première nomination
des juges et conseillers par le Roi (20/06/1832), mise à la retraite (21/06/1832),
dérogations provisoires aux conditions de nomination des juges (21/06/1832,
28/06/1832),
ministère public, vacances (27/06/1832)
(45) Traitements des membres
de l’ordre judiciaire (07/07/1832, 09/07/1832)
(46) Octroi de la grande
naturalisation au général Evain (12/05/1832)
(47) Organisation monétaire (22/05/1832,
24/05/1832)
(48) Abolition de la peine de
mort (22/05/1832,
24/05/1832,
19/06/1832,
03/07/1832,
04/07/1832)
(49) Impôt des distilleries (06/06/1832,
12/07/1832)
(50) Création de l’ordre
Léopold (04/07/1832,
06/07/1832)
(51) Délits de presse (07/07/1832,
09/07/1832)
(01) Priorité à accorder entre la formation du bureau de la chambre et
la vérification des pouvoirs des membres. Intervention de l’armée française au
siège de la citadelle d’Anvers et nécessité de soumettre à une nouvelle
élection les membres devenus ministres ou membres de l’ordre judiciaire (14/11/1832)
(02) Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus (19/03/1833). Elections contestées de Ruremonde (15/11/1832) et de Liége (30/11/1832,
04/12/1382, 07/12/1832,
25/01/1833, 26/01/1833,
28/01/1833)
(03) Exécution du traité des 24 articles, intervention de l’armée
française à Anvers, système diplomatique suivi par le gouvernement (20/11/1832, 21/11/1832, 22/11/1832, 23/11/1832, 24/11/1832, 26/11/1832, 27/11/1832, 04/02/1833, 11/02/1833, 23/03/1833, 25/03/1833, 27/03/1833, 28/03/1833, 29/03/1833, 31/03/1833, 01/04/1833, 02/04/1833, 03/04/1833)
(04) Organisation de l’instruction publique (notamment de l’enseignement
supérieur) (27/11/1832)
(05) Organisation provinciale et communale (29/11/1832,
05/02/1833, 21/02/1833)
(06) Contribution foncière. Emprunt forcé par anticipation (01/12/1832)
(07) Impôt des distilleries (01/12/1832, 06/12/1832, 22/02/1833, 23/02/1833, 27/02/1833, 28/02/1833, 01/03/1833, 02/03/1833, 04/03/1833, 05/03/1833)
(08) Budget des voies et moyens pour 1833. Report de la discussion en
l’absence d’un gouvernement (07/12/1832),
situation générale des recettes et des dépenses, niveau général des impôts (12/12/1832, 13/12/1832),
autorisation générale de percevoir l’impôt pour une année (14/12/1832, 15/12/1832, 22/12/1832), caractère transitoire des majorations au
temps de guerre (19/12/1832), majoration des
pénalités en matière d’impôts et des sommes transactionnelles (19/12/1832, 22/12/1832),
contribution personnelle et droit de patente (22/12/1832)
(09) Création d’une dette flottante (13/12/1832,
07/02/1833, 08/02/1833,
12/02/1833, 14/02/1833)
(10) Abandon forcé des poursuites exercées par le conseil de guerre
d’Anvers pour accusation d’orangisme (affaire Vanderschrick). Indépendance de la justice vis-à-vis du
gouvernement (21/12/1832)
(11) Cour de cassation (notamment avocats) (26/12/1832,
16/01/1833, 17/01/1833,
25/01/1833, 01/02/1833,
18/03/1833)
(12) Garde civique (28/12/1832,
(destitution d’un officier pour soupçon d’orangisme) 16/01/1833,
09/02/1833)
(13) Pétitions relatives à l’indemnité d’un maître de postes (16/01/1833), à l’impôt sur le sel (16/01/1833), au refus d’accorder à un étranger un
mandat public communal (échevin) (16/01/1833), aux
réparations à faire aux digues du polder Clara dans la Flandre zélandaise et à
l’écoulement des eaux dans les deux Flandres (25/01/1833),
à des demandes d’établissement de passages de bac (25/01/1833),
aux logements militaires dans le Luxembourg (28/01/1833),
à une demande de libération d’un Belge fait prisonnier en novembre 1830 (09/02/1833), à une demande d’indemnité d’une victime
des événements révolutionnaires (11/02/1833), à
une demande en réparation pour des dégâts commis en 1829 par le génie militaire
(11/02/1833), aux lois sur la milice (12/03/1833), aux droits sur les sucres (12/03/1833), à une accusation de dilapidation à
l’égard d’employés des finances et à des transferts de crédits non autorisés au
budget des finances (12/03/1833)
(14) Société générale et commission ad hoc (28/01/1833)
(15) Taxe des barrières (28/01/1833, 07/03/1833, 08/03/1833, 09/03/1833, 11/03/1833, 12/03/1833, 28/03/1833)
(16) Recours aux crédits provisoires (01/02/1833,
04/02/1833, 28/03/1833)
(17) Patente des avocats (proposition C. Rodenbach) (01/02/1833)
(18) Retenue sur les traitements des fonctionnaires (04/02/1833, 06/02/1833)
(19) Droits des légionnaires de l’Empire (proposition Corbisier) (05/02/1833, 06/02/1833, 21/02/1833)
(20) Etat des projets de loi arriérés (06/02/1833)
(21) Mise en disponibilité du général Niellon et situation générale des
officiers volontaires (14/02/1833, 15/02/1833)
(22) Caisse de retraite des agents de l’administration fiscale (04/03/1833, 13/03/1833, 19/03/1833, 29/03/1833)
(23) Droits sur les céréales (12/03/1833, 13/03/1833, 15/03/1833)
(24) Budget du département de la guerre pour 1833. Nécessité d’une
discussion générale de nature politique avant l’adoption des budgets
individuels (14/03/1833), mesures d’économie au vu
de la situation diplomatique (19/03/1833, 23/03/1833, 25/03/1833,
(+officiers étrangers) 27/03/1833, 28/03/1833, 29/03/1833, 30/03/1833, 31/03/1833, 01/04/1833, (+école militaire et haras de l’Etat) 02/04/1833, 03/04/1833)
(25) Procédure d’acquisition de la nationalité belge (15/03/1833, 21/03/1833, 22/03/1833), notamment obligation de prêter serment
et liberté de conscience religieuse (18/03/1833, 19/03/1833)
(26) Organisation postale (19/03/1833)
(27) Organisation monétaire (30/03/1833)
(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la
chambre (10/06/1833)
(01) Renvoi d’une pétition relative aux los-renten
(28/08/1833, 29/08/1833)
aux droits d’accises (3/09/1833, 5/09/1833), au traitement d’un ancien directeur de la monnaie (1/10/1833)
(02) Formation des commissions chargées de la
vérification des pouvoirs (7/06/1833)
(03) Election contestée de Turnhout (8/06/1833),
de Hasselt (8/06/1833), de Marche (10/06/1833) et de Liège (13/06/1833,
14/06/1833)
(04) Adresse en réponse au discours du trône. Mise à l’ordre du jour et
ordre des travaux (18/06/1833, 22/06/1833), question politique (dissolution
des chambres de mars 1833), position diplomatique de
(05) Comptes de l’Etat des exercices 1830 et 1831 (24/06/1833, 26/06/1833, 28/06/1833, 28/08/1833)
(06) Non-caducité des projets de loi déposés sous la
législature précédente (26/06/1833)
(07) Proposition de loi relative aux avocats près la
cour de cassation (26/06/1833, 17/07/1833, 12/08/1833),
cour de cassation (2/09/1833)
(08) Crédits provisoires pour
pourvoir aux besoins des services publics autres que ceux du département de la
guerre (26/06/1833)
(09) Décret sur la presse (28/06/1833)
(10) Crédits visant à permettre l’exécution immédiate de certains
travaux publics urgents et répartition du produit des barrières entre provinces
(28/06/1833, 9/07/1833, 11/07/1833, 12/07/1833, 16/07/1833)
(11) Indemnisation des victimes du bombardement
d’Anvers de 1830 et lors du siège de la citadelle (28/06/1833,
2/08/1833, 22/09/1833),
demande d’indemnité
pour la réquisition de bateaux à Venloo (25/07/1833)
(12) Pensions du personnel de l’Etat (et notamment du département des
finances) par la caisse de retraite (2/07/1833, 31/08/1833, 12/09/1833)
(13) Encouragements aux beaux-arts (budget du département de l’intérieur),
notamment indemnité pour un tableau peint par Navez avant 1830 (13/07/1833, 16/07/1833, 17/07/1833, 21/09/1833
(soir)), académie de Bruxelles (22/09/1833, 30/09/1833, 3/10/1833)
(14) Extraditions abusives et procédures
d’extradition (16/07/1833, 14/08/1833, 16/08/1833,
17/08/1833, 19/08/1833,
20/08/1833)
(15) Proposition de mise en accusation du ministre de la justice (Lebeau),
conformément aux articles 90 et 134 de la constitution, pour cause
d’extradition abusive et/ou critique générale de la politique gouvernementale
(notamment en matière diplomatique) (14/08/1833, 23/08/1833)
(16)
Interdiction faire aux huissiers (concurremment avec les notaires) de faire les
ventes de fruits pendant par racines (24/07/1833, 2/08/1833)
(17) Suspension d’un bourgmestre (24/07/1833)
(18) Refus
fait à un officier de se marier (24/07/1833)
(19) Perception d’une rente sur une
chaussée dont les droits de barrières sont perçus par l’Etat (24/07/1833)
(20) Brevets d’invention (2/08/1833)
(21) Frais
d’entretien, par les communes, des indigents dans les dépôts de mendicité (3/08/1833, 5/08/1833)
(22) Ordre des travaux de la chambre en matière budgétaire (5/08/1833, 12/08/1833, 27/08/1833, 29/08/1833, 26/09/1833)
(23) Expulsion des fermiers et locataires
de mauvaise foi (7/08/1833, 12/08/1833)
(24) Tracé du chemin de fer (9/08/1833)
(25) Position personnelle et critique
générale de la politique gouvernementale, composition du gouvernement (28/08/1833)
(26) Traitements d’attente (29/08/1833, 30/08/1833)
(27) Gestion de la dette publique et société générale (30/08/1833, 2/09/1833)
(28) Pensions ecclésiastiques (notamment
abbé de Pradt, ancien archevêque de Malines) (30/08/1833, 13/09/1833)
(29) Vénalité des places de magistrat (2/09/1833),
cours d’appel (3/09/1833)
(30) Haute cour militaire et auditorat militaire (3/09/1833,
4/09/1833)
(31) Moniteur belge et compte-rendu des
séances parlementaires (4/09/1833)
(32) Procédure de présentation des
projets de loi par une commission permanente de la chambre (5/09/1833)
(33) Régime des prisons (notamment
location de prisonniers à des entreprises textiles privées) (5/09/1833)
(34) Incompatibilité entre une charge
salariée par l’Etat et la fonction de magistrat (7/09/1833)
(35) Traitements du personnel
diplomatique au Brésil et/ou en Espagne (9/09/1833)
(36) Ordre de Léopold (10/09/1833), croix de fer aux membres du gouvernement
provisoire (22/09/1833)
(37) Rôle
de l’Etat dans l’instruction publique (11/09/1833, 18/09/1833), indemnités aux professeurs démissionnés
d’office (21/09/1833 (après-midi))
(38) Archives du royaume (11/09/1833)
(39) Droits
de sortie des lins (12/09/1833, 17/09/1833), droit d’entrée sur les garances (27/09/1833)
(40) Pensions à certains employés et à leurs
veuves (notamment à des employés communaux) (13/09/1833)
(41)
Cérémonie en hommage aux martyrs de la révolution (19/09/1833)
(42) Agression hollandaise sur le fort et
le polder de Liefkenshoek (22/09/1833)
(43) Mode de nomination du personnel de
l’administration fiscale, politique commerciale du gouvernement (subsides aux
industriels), droit d’accise sur les vins et eaux-de-vie (27/09/1833)
(44) Traitement du personnel de
l’administration centrale et de l’administration de la trésorerie du
département des finances (30/09/1833, 4/10/1833), compensation à accorder par suite de la suppression des leges et administration de l’enregistrement (1/10/1833), administration de l’enregistrement, (2/10/1833), situation du
séquestre (notamment du palais du prince d’Orange) (2/10/1833), opérations du cadastre (2/10/1833, 3/10/1833)
(45)
Recherche de biens domaniaux (notamment biens sécularisés) (2/10/1833, 3/10/1833)
(46) Pensions
militaires de retraite (3/10/1833)
(00) Demande de congé pour raisons médicales (26/05/1834)
(01) Renvoi d’une pétition relative aux los-renten
(03/03/1834), à l’organisation de la
circonscription cantonale des justices de paix (10/03/1834)
(02) Chemin de fer. Mise à l’ordre du jour (16/11/1833,
21/01/1834, 17/02/1834,
10/03/1834), liaison avec le chemin de fer
prussien, mode d’exécution (public-privé), préjudice pour le Hainaut et pour
ses canaux, coût et financement, etc. (pour le détail, voir les séances) (11/03/1834, 17/03/1834, 26/03/1834, 27/03/1834, 28/03/1834)
(03) Budget des recettes et des dépenses pour 1834 (16/11/1833)
(04) Organisation provinciale. Disposition électorales (15/05/1834), cas d’incompatibilités (16/05/1834), dispositions financières (budget,
dépenses obligatoires) (02/12/1833, 12/05/1834, 16/05/1834),
fonctionnement et/ou attributions du conseil et/ou de la députation permanente
(15/05/1834, 23/05/1834),
droit d’annulation, de suspension des actes et/ou de dissolution du conseil,
sanctions pénales, etc.) (13/05/1834, 14/05/1834, 15/05/1834, 23/05/1834)
(05) Convention militaire de Zonhoven (02/12/1833)
(06) Société générale (notamment convention passée en qualité de
caissier de l’Etat) (6/12/1833)
(07) Pétition d’ouvriers de l’industrie cotonnière (11/12/1833, 13/12/1833, 27/01/1834)
(08) Séquestre des biens de la maison d’Orange-Nassau (12/12/1833)
(09) Vérification des pouvoirs d’un membre de la chambre (élection
contestée d’Ypres) (13/12/1833)
(10) Droits d’enregistrement sur les ventes de bois (13/12/1833, 14/12/1833)
(11) Administration et fabrication de la monnaie (13/12/1833, 16/12/1833)
(12) Exemption des droits d’entrée pour un meunier de Maestricht (14/12/1833)
(13) Mode de nomination des juges de paix (16/12/1833),
cumul de fonctions d’un juge de paix (17/01/1834)
(14) Industrie de la soie (17/12/1833)
(15) Budget du département de la guerre pour l’exercice 1834. Paiement
d’une fourniture faite à l’armée française en 1831 (17/12/1833),
haras militaire (20/12/1833), ophtalmie militaire
et art de guérir (20/12/1833, 01/07/1834), refus d’accorder leur congé aux
volontaires (01/08/1834), nécessité d’augmenter
les crédits par suite de la situation diplomatique, refus d’accorder leur congé aux volontaires,
hôpitaux militaires et cour des comptes (02/08/1834)
(16) Comptabilité de l’Etat. Crédits provisoires (20/12/1833), absence de reddition des comptes de
l’Etat des années antérieures (21/12/1833)
(17) Budget de la justice. Tribunaux de première instance (23/12/1833), régime des prisons et service de santé
de l’armée (23/12/1833), établissements d’aliénés
mentaux et risque d’atteinte à la liberté individuelle (24/12/1833)
(18) Sûreté de l’Etat et compagnie de sûreté de Bruxelles (24/12/1833)
(19) Nomination d’un nouveau ministre ad interim et nécessité de
soumettre celui-ci à une nouvelle élection en tant que député (indépendance des
députés-fonctionnaires) (09/01/1834)
(20) Traité de commerce avec les Etats-Unis (09/01/1834)
(21) Question politique générale (crédit à accorder au gouvernement) (10/01/1834)
(22) Ordre de Léopold (10/01/1834)
(23) Traitement du représentant diplomatique belge à Berlin (11/01/1834)
(24) Nécessité de maintenir certaines spécialités de marins (notamment
les comptables) sur les navires de la marine et/ou école de navigation à
Ostende (16/01/1834, 21/01/1834)
(25) Système des poids et mesures (17/01/1834)
(26) Passage d’eau à Venloo sur
(27) Dette publique (los-renten) (17/01/1834, 05/03/1834)
(28) Organisation communale. Affaire Dejaer-Bourdon
à Liége (17/01/1834, 20/01/1834,
11/02/1834), mise à l’ordre du jour (23/05/1834, 22/07/1834),
cas d’incompatibilité (24/01/1834)
(29) Traitement des auditeurs militaires (18/01/1834)
(30) Dépenses du culte catholique. Traitement des vicaires (24/01/1834, 13/02/1834),
restitution aux fabriques d’église et aux établissements de bienfaisance des biens
celés du domaine (11/03/1834)
(31) Indemnité par suite de dégâts causés par la révolution (27/01/1834)
(32) Charge d’une créance d’une ville par suite de l’expropriation de sa
chaussée (27/01/1834)
(33) Droits d’entrée sur les mécaniques (27/01/1834,
29/01/1834)
(34) Budget du département des finances. Mise à l’ordre du jour (23/01/1834), réorganisation de services de
l’administration fiscale (29/01/1834), économies à
opérer sur les crédits du département des finances (en relation avec la
politique du personnel) (30/01/1834), pétition
relative au traitement d’un employé (31/01/1834),
mise à charge des communes (notamment à Anvers) de dépenses de l’administration
des douanes fiscale (03/02/1834), traitements
(fixes ou proportionnels) des directeurs et des agents de l’administration de
l’enregistrement et des domaines (05/02/1834)
(35) Administration des postes (06/02/1834,
07/02/1834)
(36) Opérations cadastrales et administration du cadastre (07/02/1834, 05/03/1834)
(37) Garde civique (08/02/1834)
(38) Référence à l’étiquette politique « catholiques » (11/02/1834)
(39) Budget du département de l’intérieur. Secours à d’anciens employés
(12/02/1834), Frais d’administration dans les
provinces (12/02/1834, 13/02/1834), exposition industrielle, négociations
douanières et commerciales avec
(40) Arrestation par les troupes de la confédération germanique d’un
fonctionnaire belge dans le Luxembourg (incident Hanno)
(13/02/1834, 18/02/1834,
19/02/1834, 27/02/1834,
01/03/1834)
(41) Travaux publics (14/02/1834),
affectation par le gouvernement de l’excédant des
barrières aux différents projets de route (15/02/1834),
corps des ponts et chaussées (19/02/1834), personnel
du corps des mines (20/02/1834)
(42) Encouragement aux beaux-arts (24/02/1834)
(43) Académie nationale (24/02/1834)
(44) Loi sur les brevets d’importation (24/02/1834)
(45) Archives du royaume (24/02/1834, 25/02/1834)
(46) Frais de célébration des fêtes nationales (25/02/1834)
(47) Enseignement moyen. Traitement des professeurs d’athénées et de
collèges mis en non-activité (27/02/1834)
(48) Règlement de la chambre (13/03/1834),
droit pour les ministres d’être entendus quand ils le demandent (01/03/1834)
(49) Droits d’entrée et de sortie sur les os (06/03/1834)
(50) Frais d’entretien des enfants trouvés et abandonnés (07/03/1834, 10/03/1834)
(51) Mouvements de l’armée hollandaise aux frontières (24/03/1834)
(52) Troubles de Bruxelles des 5 et 6 avril 1834 par suite des
provocations orangistes (notamment rôle de la garde civique de Bruxelles) et
mesures d’expulsions qui y ont fait suite (22/04/1834,
24/04/1834, 29/04/1834)
(53) Adresse au Roi relative au décès du prince royal (22/05/1834)
(54) Pensions octroyées à certains combattants de septembre (23/05/1834)
(55) Personnel des cours et tribunaux (30/07/1834,
01/08/1834, 02/08/1834,
04/08/1834)
(56)
Incident relatif à l’impression des budgets de l’exercice 1835 (30/07/1834)
(01) Renvoi d’une pétition relative aux droits
sur le coton (10/02/1835, 23/02/1835)
(02) Projet d’adresse en réponse au discours du
trône (14/11/1834)
(03) Organisation de l’armée (14/11/1834), budget de la guerre (09/12/1834, 10/04/1835, 13/04/1835), comptabilité militaire, cour des
comptes, hôpitaux militaires, gratifications militaires… (10/12/1834, 11/12/1834, 12/12/1834, 18/12/1834), classement et avancement des
officiers (26/12/1834), établissement d’une carte
topographique (26/12/1834), état-major général,
position et promotion de généraux (27/12/1834),
pensions militaires (02/02/1835), ophtalmie
militaire (traitement Lubin) (02/02/1835, 03/04/1835)
(04) Causes d’exemption (notamment mariage
simulé) et/ou facilités de remplacement en matière de milice (18/03/1835, 19/03/1835)
(05) Nécessité d’une révision générale des
impôts, notamment l’impôt foncier (14/11/1834, 10/12/1834)
(06) Organisation des communes. Mise à l’ordre
du jour (14/11/1834, 02/03/1835, 01/05/1835),
administration des bois communaux (18/11/1834, 19/11/1834, 21/11/1834, 10/02/1835), portée des règlements municipaux (24/11/1834), actes du conseil soumis à approbation (25/11/1834, 26/11/1834, 21/02/1835), police communale et rurale (27/11/1834), plans d’alignement et de bâtisse (27/11/1834), administration financière et/ou
patrimoniale (28/11/1834), mesures contre les
insensés et les fous furieux (01/12/1834, 16/02/1835, 17/02/1835), police des spectacles (05/12/1834), receveur communal (06/12/1834), conditions d’éligibilité des conseillers communaux et/ou du bourgmestre (09/03/1835, 10/03/1835),
droit de nomination (dans ou hors du conseil) du bourgmestre et/ou des échevins
par le Roi (10/03/1835, 12/03/1835, 13/03/1835, 14/03/1835, 06/05/1835, 07/05/1835, 08/05/1835), cas d’incompatibilité (14/03/1835, 19/03/1835), droit de suspension et/ou de révocation
du bourgmestre et des échevins (16/03/1835), démission des échevins ou bourgmestres
(19/03/1835), publicité des séances du conseil (20/03/1835),
proposition de scission de la loi (20/03/1835, 21/03/1835),
incident relatif à l’indépendance d’un député après sa nomination à
(07) Retard dans la mise en œuvre de la loi
provinciale (05/12/1834)
(08) Intégrité politique de M. Ernst (05/12/1834)
(09) Lettre d’un parlementaire exposant par
écrit les motifs d’un vote à venir (08/12/1834)
(10) Situation diplomatique générale et/ou
nécessité d’une contribution extraordinaire de guerre (08/12/1834,
15/12/1834, 16/12/1834, 12/01/1835, 12/05/1835, 14/05/1835)
(11)
Société générale (en tant que caissier de l’Etat) et banque de Belgique (12/12/1834)
(12) Budget de la dette publique (commission des cautionnements) (12/12/1834), los-renten (02/02/1835)
(13) Réparation des digues du polder de Borgeeweert (22/12/1834)
(14) Budget de la justice. Administration
centrale (16/01/1835), constructions
pénitentiaires et régime des prisons (23/12/1834, 16/01/1835), suivi des prisonniers libérés (« haute
police ») (15/01/1835), concurrence du travail forcé dans
les prisons (27/03/1835), lutte contre la pratique
des duels (15/01/1835, 16/01/1835),
organisation des cours et tribunaux (incompatibilités parentales, personnel des
cours d’appel) (15/01/1835)
(15) Pensions du personnel de l’Etat à charge
de la caisse de retraite du ministère des finances (23/12/1834,
03/02/1835, 06/02/1835)
(16) Commission des monnaies (24/12/1834) et transformation des cents en centimes (14/01/1835)
(17) Garde civique. Organisation (notamment
intervention du pouvoir exécutif dans la nomination de certains officiers) (29/12/1834, 30/12/1834),
non-paiement de la demi-solde (20/02/1835)
(18) Formation d’une délégation auprès du roi
Léopold à l’occasion du Nouvel An (30/12/1834)
(19) Ordre de Léopold (12/01/1835)
(20) Budget des affaires étrangères. Traité de
commerce avec les Etats-Unis, agent diplomatique en Prusse (Goblet, de
Beaulieu) (12/01/1835)
(21) Budget de la marine (14/01/1835)
(22)
Peine de mort et droit de grâce (15/01/1835, 16/01/1835, 20/01/1835, 27/01/1835, 03/02/1835, 04/02/1835, 06/04/1835)
(23) Haute cour militaire (16/01/1835) réhabilitation du colonel Borremans (04/03/1835)
(24) Budget de l’intérieur. Discussion
générale : nomination de nouveaux gouverneurs, expulsions d’étrangers,
sûreté de l’Etat, indemnités pour dégâts causés par la révolution (20/01/1835)
(25) Statut juridique des sociétés anonymes non
autorisées par le Roi (code de commerce) (20/01/1835)
(26) Sûreté de l’Etat (21/01/1835)
(27) Subsides aux communes (23/01/1835)
(28) Chemin de fer. Non-exécution par le corps
des ingénieurs des ponts et chaussées et comptabilité publique (26/01/1835)
(29) Ecole vétérinaire, amélioration des
espèces et haras de l’Etat (28/01/1835)
(30) Situation de l’industrie cotonnière et/ou
droits sur les cotons (29/01/1835, 20/02/1835, 23/02/1835, 10/03/1835, 01/05/1835)
(31) Archives du royaume (notamment projet de
dépôt à la porte de Hal) (30/01/1835)
(32) Frais de célébration des fêtes nationales
et/ou construction d’un palais des arts, des sciences et de l’industrie (30/01/1835)
(33) Ordre des travaux de la chambre (30/01/1835, 03/04/1835, 09/04/1835), mise à l’ordre du jour des rapports de pétitions (10/02/1835)
(34) Travaux aux rives de
(35) Canal d’écoulement dans les Flandres (02/02/1835)
(36) Cour des comptes (02/02/1835)
(37) Traitements d’attente (02/02/1835)
(38) Expulsion d’un étranger (06/02/1835, 07/02/1835, 13/02/1835,
23/02/1835, 16/03/1835, 13/04/1835)
(39) Exercice de la pêche nationale (10/02/1835, 11/02/1835, 14/02/1835)
(40) Budget des finances.
Administrateurs du trésor dans les provinces et toelagen (27/02/1835), organisation des services de la douane (28/02/1835), administration forestière (28/02/1835), frais judiciaires (02/03/1835), houillère de Kerkraede
(02/03/1835)
(41) Administration du cadastre et
péréquation (02/03/1835, 14/05/1835)
(42) Droits de succession sur des
biens sis aux Pays-Bas (succession François Beys) (04/03/1835, 03/04/1835,
11/04/1835)
(43) Absentéisme parlementaire (24/03/1835)
(44) Enseignement universitaire (27/03/1835, 01/05/1835)
(45) Renouvellement par moitié des
chambres (30/03/1835)
(46) Incompatibilité parlementaire (01/04/1835)
(47) Expropriation pour cause
d’utilité publique (09/04/1835, 10/04/1835,
11/04/1835)
(48) Annonce de la naissance du
prince Léopold (10/04/1835)
(01)
Renvoi d’une pétition relative aux avoués de la cour d’appel de Bruxelles (19/08/1835), à l’industrie cotonnière (09/09/1835) et à la pêche maritime (10/06/1836)
(02)
Convocation extraordinaire des chambres (04/08/1835)
(03) Elections
contestées de Mons (05/08/1835, 07/08/1835), de
Soignies (05/08/1835, 07/08/1835) et de
Waremme (05/08/1835)
(04)
Présence de militaires dans un bureau de vote (05/08/1835)
(05)
Election contestée du général Nypels (10/08/1835)
(06)
Enseignement et jury universitaires (12/08/1835, 13/08/1835, 14/08/1835, 17/08/1835, 18/08/1835, 19/08/1835, 20/08/1835, 21/08/1835, 22/08/1835)
(07)
Soutien à l’industrie cotonnière (notamment mesures protectionnistes) (13/08/1835, 07/09/1835, 10/09/1835, 11/09/1835, 12/09/1835)
(08)
Personnel du tribunal de première instance et de la cour d’appel de Bruxelles (14/08/1835, 26/08/1835)
(09) Fonds
de secours des huissiers d’Anvers (25/08/1835)
(10)
Indemnités aux victimes de l’agression hollandaise (25/08/1835)
(11)
Exonération des droits d’entrée sur les céréales (25/08/1835)
(12)
Procédures de naturalisation (26/08/1835, 06/06/1836)
(13)
Droit d’expulsion des étrangers (27/08/1835, 28/08/1835, 29/08/1835)
(14)
Position des officiers de l’armée (avancement, privation des grades…) (23/04/1836, 17/05/1836, 20/05/1836, 21/05/1836, 23/05/1836, 25/05/1836, 30/05/1836)
(15)
Organisation du conseil des mines (23/04/1836, 25/04/1836, 29/04/1836)
(16)
Modifications des limites territoriales des communes de Sprimont et Aywaille (13/05/1836)
(17)
Pension à la veuve Plaisant (16/05/1836, 08/06/1836, 10/06/1836)
(18)
Election d’un membre de la chambre (Goblet) (19/05/1836)
(19)
Enseignement vétérinaire (31/05/1836)
(20)
Droits de transit (09/06/1836)
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1836-1837
(01) Renvoi
de pétitions relatives à l’indemnisation des victimes des événements de la révolution
(17/01/1837), à la police de roulage (17/01/1837), aux droits sur les gants (08/05/1837)
(02)
Conseil des mines et concessions de mines (11/11/1836, 17/01/1837, 01/02/1837,
08/04/1837, 11/04/1837),
exploitation directe par l’Etat (28/01/1837, 06/04/1837)
(03)
Incompatibilités parlementaires avec la fonction de membre des collèges
communaux (11/11/1836) et les fonctions de commissaire
d’arrondissement (12/05/1837, 19/05/1837)
(04)
Convention conclue entre le gouvernement et la société générale (19/11/1836, 23/02/1837)
(05) Etablissements
pénitentiaires (25/11/1836, 21/01/1837), pensions et secours aux employés des
prisons (21/01/1837)
(06)
Naturalisations (25/11/1836, 05/12/1836, 20/01/1837, 14/04/1837, 28/04/1837, 01/05/1837, 05/05/1837, 06/05/1837, 10/05/1837)
(07) Crimes
et délits commis par des Belges à l’étranger et code pénal (25/11/1836, 26/11/1836)
(08)
Surveillance des prisonniers libérés (28/11/1836, 29/11/1836)
(09)
Gendarmerie et haute cour militaire (29/11/1836)
(10) Remise
du droit d’accise en faveur d’un raffineur de sucre (30/11/1836)
(11) Droits
sur les os (03/12/1836), sur les articles de
coton, de laine ou de lin (29/04/1837, 02/05/1837, 03/05/1837),
sur les produits chimiques (05/05/1837), sur les
verres (17/05/1837)
(12) Cour
des comptes (05/12/1836)
(13) Jury
d’examen universitaire et règlement de la chambre (mode de détermination de la
majorité) (13/12/1836, 17/12/1836)
(14)
Violation du territoire par la garnison de Maestricht (19/12/1836)
(15)
Aliénations domaniales (21/12/1836)
(16)
Comptabilité de l’Etat (23/12/1836, 17/03/1837)
(17) Impôt
des distilleries (18/01/1837)
(18) Cour
de cassation (nouveau palais de justice de Bruxelles) (20/01/1837)
(19)
Règlement de la chambre (23/01/1837, 01/05/1837)
(20) Taxe
sur les chevaux (23/01/1837)
(21) Causes
d’exemption de milice (27/01/1837, 01/02/1837)
(22) Budget
des affaires étrangères. Répartition des attributions ministérielles (fusion
des attributions de l’intérieur et des affaires étrangères, création d’un
ministère des travaux publics), position internationale de
(23) Droits
de barrières (01/02/1837, 03/02/1837)
(24) Budget
de la guerre. Crédits supplémentaires pour faire face au risque de guerre avec
(25) Exécution
du cadastre (20/02/1837, 24/02/1837),
système monétaire et commission des monnaies (21/02/1837)
(26)
Vérification des pouvoirs d’un membre de la chambre (Corneli) (20/02/1837)
(27)
Réendiguement des polders et convention militaire avec
(28)
Organisation de la poste (21/02/1837)
(29) Caisse
de retraite des employés des finances (28/02/1837, 24/04/1837, 18/05/1837)
(30) Budget
des travaux publics. Personnel de l’administration centrale (04/03/1837)
(31) Opérations
électorales dans l’arrondissement de Nivelles (15/04/1837,
12/05/1837)
(32) Impôt
sur les distilleries (15/04/1837, 18/04/1837, 20/04/1837)
(33)
Secours aux légionnaires de l’empire (21/04/1837)
(34) Politique commerciale du gouvernement (24/04/1837)
(00)
Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre (élection non
contestée) (06/10/1837)
(01)
Renvoi de pétitions relatives à des demandes en naturalisation (05/12/1837), à l’impôt sur le sucre (21/12/1837), aux droits sur la garance (13/02/1838),
aux engagères dues par l’Etat (10/03/1838), à la
construction du chemin de fer (07/05/1838), à la
culture de la garance (07/05/1838), à l’exécution
du traité des 24 articles
(02)
Elections contestées de Diekirch (06/10/1837)
(03)
Comptabilité publique. Mode de présentation des différents budgets de dépenses
(10/10/1837, 07/11/1837), reddition tardive des
comptes de l’Etat (15/11/1837)
(04)
Caducité des lois adoptées par un premier vote lors de la session précédente et
tarif des douanes (10/10/1837)
(05)
Exploitation et construction du chemin de fer (23/10/1837, 08/05/1838),
notamment construction du deuxième gare à Bruxelles (10/05/1838)
(06) Financement de construction de routes pavées (23/10/1837, 15/05/1838)
(07) Arrestation d’un étranger banqueroutier et responsabilité
ministérielle (26/10/1837)
(08) Tarif des douanes et politique commerciale du gouvernement. Articles des draps de laine (31/10/1837, 03/11/1837, 04/11/1837, 06/11/1837, 06/02/1838), des verreries (10/11/1837), des fils de lin (08/02/1838, 16/03/1838, 20/03/1838, 29/03/1838) et des tulles (16/05/1838). Proposition de voter
partiellement la loi (11/11/1837)
(09) Budget du département des affaires étrangères pour 1838. Situation
diplomatique générale, attributions à un seul ministre des départements de
l’intérieur et des affaires étrangères, réciprocité des rangs diplomatiques
notamment en Prusse, en Autriche et à Rome (11/11/1837)
(10) Pensions à charge de l’Etat (fixation du maximum) (16/11/1837, 23/02/1838, 15/03/1838)
(11) Budget de la dette publique pour 1838. Traitements d’attente (16/11/1837), remboursement des cautionnements versés par
les comptables à Amsterdam (16/11/1837, 17/11/1837, 18/11/1837)
(12) Organisation de l’école militaire. Discussion générale, notamment
enseignement organisé aux frais de l’Etat, concurrence faite aux universités et
localisation (20/11/1837, 23/11/1837,
24/11/1837, 27/11/1837, 04/12/1837, 05/12/1837,
09/03/1838), cours de langue flamande (27/11/1837),
personnel (28/11/1837, 29/11/1837,
05/12/1837, 09/03/1838),
bourses d’études (29/11/1837)
(13) Fixation de l’ordre des travaux de la chambre (30/11/1837)
(14) Organisation et personnel des tribunaux de première instance
(notamment de Charleroy) (01/12/1837, 26/04/1838, 11/05/1838,
14/05/1838)
(15) Palais de justice à Bruxelles (02/12/1837)
(16) Remboursement à la province du Hainaut d’une somme indûment perçue
par l’Etat (+société générale) (07/12/1837, 15/05/1838)
(17) Budget du département de l’intérieur pour 1838. Frais
d’administration des provinces (08/12/1837),
instruction donnée aux frais de l’Etat (08/12/1837),
bibliothèque nationale et bibliothèque de l’université de Louvain (12/12/1837, 15/12/1837)
(18) Sûreté de l’Etat et droits des étrangers (13/12/1837,
07/03/1838)
(19) Budget des voies et moyens pour 1838. Autorisation de percevoir les
impôts et de renouveler les bons du trésor au cours du mois de janvier 1838 (14/12/1837, 16/12/1837)
(20) Indemnisation des victimes des événements révolutionnaires et/ou
situation financière de la ville de Bruxelles (14/12/1837,
15/12/1837)
(21) Milice. Recours abusif au mariage comme condition d’exemption (16/12/1837)
(22) Budget du département des travaux publics pour 1838. Personnel des
ponts et chaussées (16/12/1837)
(23) Impôt sur le sucre (18/12/1837, 21/12/1837)
(24) Budget du département de la guerre pour 1838. Etat-major général
(nombre de généraux et prérogative du Roi en matière de nomination) (31/12/1837), état-major général (indemnités de
représentation) (01/01/1838), service de santé de
l’armée (03/01/1838), effectifs de l’infanterie, armée de la réserve (05/01/1838), créances arriérées (05/01/1838), verreries (07/02/1838)
(25) Abonnements sur les débits de boissons distillées. Budget des voies et
moyens (05/01/1838), prise en compte de cet
abonnement dans le calcul du cens électoral (09/02/1838)
(26)
Pratiques commerciales. Ventes à l’encan (09/02/1838, 10/03/1838)
(27)
Naturalisations. Retard (13/02/1838, 16/02/1838, 17/02/1838, 09/03/1838), règlement de la chambre (02/04/1838)
(28)
Impôt sur le sel (17/02/1838, 22/03/1838, 23/03/1838)
(29)
Jury d’assises, notamment condition d’admissibilité (condition de cens) et/ou vote secret (19/02/1838,
07/03/1838), correctionnalisation de certains
crimes, réforme du code pénal ou peine de mort (24/02/1838,
01/03/1838), « épuration » des listes (01/03/1838, 05/03/1838, 06/03/1838)
(30)
Taxe des barrières (02/03/1838, 08/03/1838)
(31)
Rapports sur des pétitions relatives à une demande de pension d’un professeur
d’université (02/03/1838), à un perfectionnement
technique pour le chemin de fer (02/03/1838), à un
cas d’ophtalmie militaire (02/03/1838), à des
demandes de pension d’anciens receveurs de la loterie royale (15/03/1838)
(32)
Droits sur le café et droits différentiels (14/03/1838)
(33)
Rapport sur les pétitions relatives à la réforme de la législation électorale,
notamment en ce qui regarde l’uniformité du cens électoral (16/02/1838)
(34)
Pensions militaires (30/03/1838)
(35)
Droits d’entrée sur les bois (27/04/1838)
(36)
Situation militaire dans la province de Luxembourg (incident de Stassen) et adresse au Roi (28/04/1838,
04/05/1838)
(37)
Droit de timbre (plus particulièrement au timbre des journaux) (07/05/1838, 14/05/1838, 15/05/1838, 16/05/1838)
(38) Fabrication (par le
gouvernement) des armes de l’armée (fabrique de Liége) (12/05/1838)
(A)
Interventions en rapport direct et indirect avec le traité des 24 articles
(1) Adresse en réponse au discours du trône (traité des
24 articles) (17/11/1838)
(2) Position du
gouvernement dans les négociations (04/12/1838)
(3) Centimes additionnels pour faire face aux
dépenses militaires exceptionnelles (06/12/1838)
(4) Propagande
belge dans les journaux étrangers (14/12/1838)
(5) Faveurs accordées aux habitants et
fonctionnaires du territoire détaché. Délai pour faire la déclaration de
nationalité (10/05/1839, 17/05/1839
soir)
(6) Circonscriptions judiciaires du Luxembourg (20/05/1839, 22/05/1839 après-midi)
(7) Circonscriptions
judicaires du Limbourg (21/05/1839)
(8) Circonscriptions
administratives du Limbourg (22/05/1839 après-midi), 23/05/1839)
(9) Loi électorale (province de Limbourg) (23/05/1839)
(10) Election d’un nouveau sénateur dans le Limbourg
(24/05/1839)
(11) Officiers étrangers dans
l’armée belge (24/05/1839)
(12) Péage sur l’Escaut et principe des droits
différentiels (13/05/1839, 14/05/1839)
(B)
Autres interventions
(1) Loi relative au timbre. Journaux et périodiques
(24/11/1838)
(2) Enseignement
universitaire (04/12/1838, 5/12/1838,
18/01/1839)
(3) Régime des
prisons (13/12/1838)
(4) Discussion générale
du budget du département des affaires étrangères (14/12/1838)
(5) Financement du chemin de fer et notamment du
chemin de fer de la vallée de
(6) Créances arriérées de 1830 à 1832 au budget de
la guerre (18/05/1839, 24/05/1839)
(7) Canal de Charleroi et canal
de Gand à Terneuzen (24/05/1839)
(A) Interventions en rapport avec les
finances publiques
(01) Présentation
et discussion générale sur l’ensemble des budgets de l’Etat pour l’année 1840 (12/11/1839, 26/11/1839, 10/12/1839)
(02) Niveau
général des dépenses publiques (04/12/1839)
(03)
Endettement public et loi d’emprunt (04/12/1839, 10/12/1839, 08/06/1840,
09/06/1840)
(04) Budget de la
guerre (07/12/1839, 25/04/1840,
12/05/1840)
(05) Ventes des
domaines (09/12/1839, 29/05/1840)
(06) Budget de la
chambre (09/12/1839)
(07) Budget des affaires
étrangères. Logement du ministre des affaires étrangères et loyer des bureaux,
traitements des fonctionnaires du ministère des affaires étrangères, de
l’ambassadeur belge aux Pays-Bas, de
l’ambassadeur belge aux Etats-Unis (17/12/1839) ;
remboursement des frais exposés par certains agents du ministère des affaires
étrangères (18/12/1839) ;
loyers pour les bureaux, traitement de l’ambassadeur aux Pays-Bas (20/12/1839)
(08) Budget de la
justice. Tableau comparatif des travaux judiciaires des cours d’appel (21/12/1839, 23/12/1839),
auditeurs militaires (23/12/1839), traitements des
membres de l’ordre judiciaire (21/12/1839),
traitements des secrétaires-généraux (23/12/1839)
(09) Budget de l’intérieur.
Mesures d’encouragements en faveur des écrivains et des musiciens, subsides aux
théâtres (30/01/1840),
Subside à la province du Brabant pour construction d’une caserne de gendarmerie
(31/01/1840, 03/02/1840)
(10) Refonte
d’anciennes monnaies (23/12/1839, 05/02/1840)
(11) Budget des travaux
publics. Transfert de crédit (07/04/1840)
B. Interventions en relation avec les chemins
de fer
(01) Pétitions relatives au chemin de fer entre Gand et
Bruges (07/12/1839)
(02) Réforme
postale et transport des lettres par chemin de fer (09/12/1839)
(03) Société
rhénane des chemins de fer (22/04/1840)
(04) Chemin de fer d’Entre-Sambre-et-Meuse (11/05/1840)
(05) Commission d’enquête sur la gestion des chemins
de fer (pétition Tack) (29/05/1840)
(06) Remplacement du chemin de fer de l’Etat dans le
Luxembourg par des routes (08/06/1840, 09/06/1840, (10/06/1840)
C. Autres interventions
(01) Pouvoirs des élus des territoires cédés par le
traité du 19 avril 1839 (13/11/839, 14/11/1839)
(02) Elections contestées de l’arrondissement de
Termonde (14/11/1839, 15/11/1839,
16/11/1839, 20/11/1839)
et de Bastogne (16/11/1839)
(03) Formation du bureau définitif (16/11/1839)
(04) Pétition des sauniers de Bruxelles (06/12/1839)
(05)
Homogénéité gouvernementale (04/12/1839, 07/12/1839)
(06)
Pétition pour l’inscription d’un crédit pour les œuvres lyriques et littéraires
(04/12/1839)
(07)
Pétition des notaires de Neufchâteau (06/12/1839)
(08) Péage sur
(09) Redevance
des mines, industrie charbonnière, caisses de prévoyance (12/12/1839)
(10) Traité des
24 articles (13/12/1839)
(11) Situation
politique de Gand et/ou délit de presse (13/12/1839,
06/06/1840, 08/06/1840)
(12) Création et
attributions (notamment commerciales) du nouveau ministère des affaires
étrangères, absence de désignation préalable du nouveau ministre, négociations
du traité des 24 articles, homogénéité du ministère (14/12/1839)
(13) Calendrier
des travaux de la chambre (20/12/1839)
(14) Extradition
arbitraire (20/12/1839, 21/12/1839)
(15) Contingent de l’armée
pour 1840 (27/12/1839)
(16) Pétition du général
van Koekelberg pour obtenir une pension (28/12/1839,
18/05/1840)
(17) Canal de l’Espierre : utilité, préjudice flamand (notamment pour
le canal de Bossuyt), constitutionnalité de la
concession, etc. (28/12/1839, 17/01/1840)
(18) Complément de la
pension de la veuve Mersch (15/01/1840)
(19) Rapport de la
commission des pétitions (industrie cotonnière) (16/01/1840)
(20) Motion d’ordre
relative aux élections de Ham-sur-Heure (18/01/1840)
(21) Loi sur les indemnités
(18/01/1840, 03/02/1840)
(22) Indépendance des
fonctionnaires publics en matière électorale et pouvoir de destitution du
gouvernement ; homogénéité du gouvernement (23/01/1840) ; droit pour le gouvernement de démettre des
fonctionnaires publics pour motifs électoraux, postes diplomatiques
(23) Etat de l’enseignement
supérieur de l’Etat, notamment de l’université de Gand (25/01/1840)
(24) Transfert à
Saint-Trond du petit séminaire de l’évêque de Liége par suite du traité du 19
avril 1839 (25/01/1840)
(25) Industrie du livre,
traités commerciaux (27/01/1840, 30/01/1840)
(26) Commissariat de
l’arrondissement de Termonde (31/01/1840)
(27) Lois sur la compétence
civile, sur les circonscriptions cantonales et sur le notariat (03/02/1840)
(28) Budget de la guerre, rétablissement dans les
cadres de l’armée belge du général Vandersmissen par
suite du traité des 24 articles (12/03/1840, 13/03/1840)
(29) Motion d’ordre sur la démission du gouvernement
de Theux et affaire Vandersmissen (02/04/1840)
(30) Commission d’enquête parlementaire sur la
situation de l’économie belge (28/04/1840, 15/05/1840)
(31) Compétence
en matière civile (01/05/1840)
(32) Etablissement d’un pénitentiaire pour les
jeunes délinquants à Saint-Hubert (08/05/1840)
(33) Droits d’entrée et de sortie sur les céréales (15/05/1840)
(34) Commission chargée de vérifier les pouvoirs de
Charles Rogier (18/05/1840)
(35) Mesures en faveur de l’industrie cotonnière
(notamment estampille et recherche à l’intérieur) (06/06/1840)
(36) Incident
relatif à la confection du Moniteur et aux travaux sténographiques, troubles de
Gand (08/06/1840)
(00) Commission de vérification des pouvoirs (11/11/1840)
(01) Ordre des travaux de la chambre (budgets des
recettes et des dépenses) (18/11/1840)
(02) Rapport de la commission spéciale chargée de
l’examen des crédits du budget de la guerre pour l’exercice 1840 (18/11/1840)
(03) Loi sur les céréales (24/11/1840, 25/11/1840)
(04) Loi des indemnités (03/12/1840,
07/12/1840, 09/03/1841, 15
/03/1841, 17/03/1841, 18/03/1841)
(05) Question
politique générale, question des partis, indépendance des fonctionnaires
(notamment lors des élections), etc. (07/12/1840)
(06) Equilibre
général entre l’ensemble des recettes et des dépenses de l’Etat (07/12/1840)
(07) Payement de la rente due aux
Pays-Bas en vertu du traité du 19 avril 1839 et canal de Terneuzen (08/12/1840)
(08) Financement des fêtes nationales (16/01/1841)
(09) Ecole de médecine vétérinaire de l’Etat, art vétérinaire, (16/01/1841)
(10) Exposition industrielle de 1841 (20/01/1841)
(11) Loi sur les pensions civiles. Ajournement de la discussion (23/01/1841),
retenues au profit du trésor et équilibre entre ces
recettes et les dépenses de pensions (26/01/1841), pensions
des ministres (27/01/1841), calcul pour la pension des
prestations effectuées avant l’âge de 18 ans (dans l’armée ou aux finances),
pensions des veuves et orphelins en cas de condamnation, cohérence générale du
projet de loi, application du régime
antérieur à certaines catégories de personnel des finance (13/02/1841), droit
positif à la pension, pensions des agents diplomatiques, pensions des employés
des commissaires d’arrondissement, pensions des veuves et des orphelins (16/02/1841)
(12) Commission de vérification des pouvoirs (de Baillet-Latour) et/ou
intervention gouvernementale dans les élections (27/01/1841, 01/02/1841, 04/02/1841)
(13) Impôt sur les distilleries (01/02/1841)
(14) Pension du général Van Koekelberg (11/02/1841, 16/02/1841)
(15) Canalisation
de
(16) Clôture de la discussion
du budget des travaux publics (24/02/1841)
(17) Question des partis et confiance à accorder au
gouvernement (02/03/1841)
(18) Droits sur le café (09/03/1841)
(19) Impôt sur la bière. Retrait du projet de loi (10/03/1841)
(20) Droits sur
les foins (10/03/1841)
(21) Jury
d’examens universitaire (17/03/1841)
(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de
la chambre (10/11/1841)
(01)
Motion d’ordre pour un fait personnel. Règlement de la chambre (06/12/1841)
(02)
Société d’horticulture de Bruxelles (21/12/1841
(03)
Navigation transatlantique et acquisition de
(04)
Remplacement en matière de milice (23/12/1841, 27/01/1842, 15/06/1842)
(05)
Droit d’auteur (23/12/1841)
(06)
Encouragement aux beaux-arts et comptabilité publique (23/12/1841)
(07)
Conservatoire de musique de Bruxelles (23/12/1841)
(08)
Académie des beaux-arts d’Anvers (23/12/1841)
(09)
Chiffre global du budget de la guerre (26/01/1842)
(10)
Frais de route des officiers (27/01/1842)
(11)
Code de discipline militaire (27/01/1842)
(12)
Pêche nationale (31/01/1842)
(13)
Pétition du colonel Brialmont relative à des indemnités (01/03/1842)
(14)
Convention conclue avec la ville de Bruxelles (12/03/1842, 25/04/1842,
13/05/1842, 02/08/1842,
27/08/1842, 31/08/1842,
02/09/1842, 03/09/1842)
(15)
Loi sur les indemnités (18/03/1842)
(16)
Conseils de prud’hommes. Compétences en matière de discipline dans les ateliers
(19/03/1842)
(17)
Canal de Zelzaete à la mer du Nord (25/04/1842)
(18)
Impôt des distilleries (respect du repos dominical) (09/05/1842)
(19)
Modifications à la loi communale. Secrétaires communaux (13/05/1842, 24/05/1842, 11/06/1842, 26/07/1842)
(20)
Motion d’ordre pour un fait personnel (07/06/1842)
(21)
Modifications à la loi communale. Attributions du bourgmestre (07/06/1842), possibilité de nommer le bourgmestre en
dehors du conseil communal (09/06/1842)
(22)
Pension de la veuve du sculpteur Kessels (08/06/1842)
(23)
Modifications à la loi communale. Fractionnement des collèges électoraux (09/06/1842, 14/06/1842)
(24)
Actes de violence commis lors des élections de Ath (26/07/1842)
(25)
Convention commerciale signée avec
(26)
Convention commerciale signée avec
(27)
Commission d’enquête sur la situation économique du pays (02/08/1842)
(28)
Instruction primaire. Traitement (minimal) des instituteurs (19/08/1842)
(29)
Avantages accordés au Zollverein par suite de la convention conclue avec
(30)
Financement du chemin de fer (06/09/1842, 08/09/1842)
(31) Entrepôt d’Anvers (06/09/1842,
08/09/1842)
(32) Canalisation de
(01) Renvoi d’une
pétition relative à l’industrie linière (06/04/1843)
(02) Budget de la
guerre et organisation militaire (08/02/1843, 03/04/1843)
(03) Impôt sur le
sucre (14/02/1843, 18/02/1843,
24/02/1843, 01/03/1843,
06/03/1843, 07/03/1843,
11/03/1843)
(04) Polder de Lillo
(29/03/1843)
(01) Renvoi d’une pétition relative au libre transit
du bétail (7/12/1843)
(02) Vérification des pouvoirs des membres
nouvellement élus et préséance du sénat (14/11/1843)
(03) Vérification des pouvoirs des membres
nouvellement élus. Elections contestées à Gand (d’Elhoungne) (15/11/1843)
(04) Formation du bureau définitif de la chambre (17/11/1843)
(05) Code pénal militaire (22/11/1843)
(06) Libre transit du bétail (21/11/1843,
7/05/1844)
(07) Loi sur les céréales (9/12/1843)
(08) Contingent de l’armée pour 1844, budget et/ou
organisation de l’armée, loi sur la milice (19/12/1843,
21/12/1843, 21/06/1844)
(09) Impôt sur le sel (19/12/1843, 20/12/1843)
(10) Réduction des péages sur les
canaux et rivières de l’Etat (notamment tarif de la houille) (21/12/1843)
(11) Règlement de la chambre : 1° impossibilité
pour un membre de revenir sur son vote et/ou 2° modalités de l’appel nominal (21/12/1843)
(12) Régime des
prisons (22/12/1843)
(13) Création d’une nouvelle commune (Beersel) (17/01/1844)
(14) Budget de l’intérieur. Personnel
de l’administration centrale (22/01/1844), administration provinciale d’Anvers (22/01/1844), société d’horticulture (23/01/1844), encouragements à la marine marchande et/ou commerce avec
(15) Impôt sur le tabac (22/01/1844, 23/01/1844, 18/06/1844)
(16) Pensions des fonctionnaires de l’Etat, de leurs
veuves et orphelins (20/03/1844, 21/03/1844),
du personnel enseignant des conservatoires (16/03/1844), des membres de la cour des comptes (18/03/1844)
(17) Pensions des ministres (21/03/1844)
(18) Polder de Lillo (23/03/1844,
30/03/1844)
(19) Mode définitif de nomination du jury
universitaire (25/03/1844, 30/03/1844)
(20) Conclusions de la commission d’enquête
parlementaire (commission « de Foere ») et système des droits
différentiels. Politique commerciale du gouvernement (8/05/1844,
14/05/1844, 15/05/1844, (+fait personnel) 21/05/1844,
23/05/1844), droits sur le café (30/05/1844),
droits sur le sucre (1/06/1844)
(21) Route dans
la province de Liége, forêt domaniale d’Hertogenwald
(21/06/1844)
(01) Adresse en réponse
au discours du trône (26/10/1844)
(02) Loi de céréales (23/11/1844)
(03) Régime des prisons (03/12/1844) (07/12/1844)
(04) Personnel de
l’Etat : Règlement organique et pécuniaire du personnel de l’Etat (03/12/1844) ; frais de route et de tournée du
personnel des Finances (04/12/1844) ; Frais de route et indemnités du personnel des
Affaires étrangères (05/12/1844) ;
(05) Situation
des habitants et de l’industrie du sucre dans le rayon de la douane, contrôles
douaniers (04/12/1844)
(06) Traité de commerce et de navigation conclu avec le Zollverein (05/12/1844) ; responsabilité du gouvernement
belge (12/12/1844) ; commerce des fontes (13/12/1844)
(07) Traitement des agents consulaires et
distinction entre consuls rétribués et consuls non rétribués (05/12/1844)
(08) Nouveau délai à
accorder aux anciens habitants des parties cédées du Limbourg et du Luxembourg
pour faire la déclaration nécessaire à l’effet de conserver la qualité de
Belge. (06/12/1844)
(09) Organisation de
l’armée (07/12/1844) Démission du général de Liem
en 1843 et chiffre du budget (11/04/1845) Mise à la retraite forcée des militaires (15/04/1845)
(10) Pensions en rapport avec
des fonctions exercées avant 1830 (06/02/1845)
(11) Traitements des
commissaires d’arrondissement (06/02/1845, 07/02/1845)
(12) Voirie vicinale (08/02/1845)
(13) Tunnel ferroviaire de
Cumptich (08/02/1845) (14/02/1845)
(14) Ecole de médecine vétérinaire de Cureghem et commission d’enquête parlementaire (12/02/1845)
(15) Entrepôt d’Anvers (remplacement
du bois par la fonte dans les bâtiments publics) (13/02/1845)
(16) Législation sur la chasse
(13/02/1845)
(17) Droits des légionnaires de
l’empire et droits des veuves et orphelins des décorés de la croix de Fer (14/02/1845) (20/02/1845)
(18) Moralité patriotique de
Simon Stevin (en rapport avec l’érection de sa statue à Bruges) (20/02/1845)
(19) Industrie huîtrière. (22/02/1845)
(20) Chemins de halage (05/03/1845)
(21) Services des plantations
des travaux publics et ponts à bascule (06/03/1845)
(22) Projet de chemin de
fer de Liége à Maestricht (19/04/1845)
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1845-1846
(00) Vérification de ses pouvoirs
en tant que membre de la chambre nouvellement élu (16/09/1845)
(01)
Renvoi de pétitions relatives à la traduction flamande du Bulletin officiel et
à l’enseignement de la langue flamande (14/11/1845),
à l’industrie des jeux de Spa (05/03/1846), à la
formation du nouveau cabinet ministériel (20/04/1846)
(02)
Projet d’adresse en réponse au discours du trône. Discussion politique
générale, question de confiance gouvernement et appel à l’unionisme (+
formation du nouveau gouvernement, notamment condition posée par Rogier de
pouvoir dissoudre à volonté la chambre) (18/11/1845,
19/11/1845)
(03)
Situation agricole (récolte des pommes de terre) et situation de la classe
ouvrière, droits sur les céréales (22/11/1845, 03/06/1846)
(04)
Traitements d’attente et pensions accordées à quelques fonctionnaires ayant
perdu leur emploi par suite des événements de 1830 (27/11/1845, 28/11/1845)
(05)
Canal de Maestricht à Bois-le-Duc (02/12/1845)
(06)
Pétitions relatives aux examens universitaires (13/12/1845),
influence de l’épiscopat dans l’enseignement moyen, convention de Tournay,
université libre de Bruxelles, enseignement primaire (20/05/1846)
(07)
Budget des voies et moyens pour l’exercice 1846. Contribution personnelle et
patentes (20/12/1845, 21/12/1845)
(08)
Réglementation de la chasse (22/01/1846, 23/01/1846, 28/01/1846,
06/02/1846, 07/02/1846)
(09)
Vente des terrains et bâtiments de l’hôtel du gouvernement provincial à Liége à
une congrégation religieuse (04/02/1846)
(10)
Exécution de routes et de travaux de fortifications militaires dans la Campine
(11/02/1846)
(11)
Comptabilité de l’Etat et cour des comptes (05/03/1846,
11/03/1846)
(12)
Ecole vétérinaire et proposition d’enquête parlementaire (11/05/1846, 16/05/1846)
(13)
Convention commerciale avec la Hollande (12/05/1846,
11/08/1846)
(14)
Budget du département de l’intérieur pour l’exercice 1846. Nécessité d’une
disposition organique générale sur le personnel de l’Etat (12/05/1846), personnel de l’administration des
provinces (14/05/1846), commissaires
d’arrondissement (14/05/1846), jeux et monuments
de Spa (15/05/1846), palais provincial de Liége (15/05/1846)
(15)
Organisation d’un recensement général de la population et impact électoral
(adaptation du nombre des députés et des sénateurs (12/05/1846,
13/05/1846)
(16)
Budget du département de la guerre pour l’exercice 1846 (20/05/1846, 04/06/1846)
(17)
Chemin de fer de l’Etat (13/08/1846), fêtes
organisées à l’occasion de l’inauguration du chemin de fer de Bruxelles à Paris
(02/06/1846, 06/06/1846)
(18)
Droit pour le gouvernement d’annuler une décision de l’administration
provinciale (02/06/1846)
(19) Etablissement de dépôts de mendicité agricoles
(01/07/1846)
(20) Pensions à charge de l’Etat (Société générale)
(06/08/1846, 13/08/1846)
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1846-1847
(01) Renvoi de pétitions relatives au projet de
société d’exportation linière (16/12/1846) et à la
construction d’une route entre Hannut et Landen (13/01/1847)
(02) Rapport sur une pétition relative à
l’usage du bois de chêne dans les chemins de fer de l’Etat
(29/01/1847)
(03) Droits sur les céréales et sur le bétail,
octrois communaux (12/11/1846, 09/03/1847)
(04) Adresse en réponse au discours du trône.
Discussion politique générale. Formation d’un cabinet catholique homogène,
réforme électorale, atteinte à la personne royale et liberté de publication,
défense faite aux fonctionnaires de faire partie de l’association libérale
l’Alliance (16/11/1846, 17/11/1846)
(05) Budget de la dette publique pour 1846.
Indemnisation des victimes des événements de la révolution (23/11/1846), recours à la dette flottante pour le
financement des travaux publics (23/11/1846)
(06) Droit pour le gouvernement de conférer une
pension honorifique aux conseillers de la cour des comptes (24/11/1846), Nomination d’un conseiller à la cour des
comptes, droit du parlement en matière de démission (15/12/1846)
(07) Archives de l’Etat
(24/11/1846, 12/01/1847,
23/02/1847)
(08) Budget du département des finances pour
1847. Personnel (25/11/1846)
(09) Budget des affaires étrangères pour 1847.
Personnel (26/11/1846), représentation
diplomatique à Rome (prince de Chimay) et indépendance des députés-fonctionnaires
(notamment réélection en cas de nomination salariée), convention commerciale
avec la France et droits d’octrois (26/11/1846, 18/12/1846, 21/12/1846),
personnel diplomatique (26/11/1846, 27/11/1846)
(10) Comptabilité de l’Etat
(30/11/1846, 14/12/1846,
28/01/1847, 30/01/1847)
(11) Budget du département de la marine pour
1847. Situation sanitaire de l’établissement de Santo-Thomas (03/12/1846), opportunité de maintenir un budget
spécifique pour le département de la marine (03/12/1846),
personnel (03/12/1846)
(12) Budget du département de l’intérieur pour
1847 (07/12/1846), croix de fer et légion d’honneur
(16/12/1846), personnel (19/12/1846),
frais d’administration des provinces (19/12/1846),
vente des anciens locaux d’un gouvernement provincial à une corporation religieuse
(19/12/1846), lutte contre les épizooties et
commissions d’agriculture (21/12/1846, 22/12/1846), haras de l’Etat
et encouragement à la culture de la garance (21/12/1846,
22/12/1846), instruction primaire (10/03/1847)
(13) Organisation du service de santé de
l’armée (07/12/1846, 26/01/1847,
27/01/1847)
(14) Budget des voies et moyens pour 1847. Equilibre général entre recettes et dépenses, dette
flottante, reprise de l’encaisse auprès de la société générale et/ou projet de
banque nationale (07/12/1846, 10/12/1846), proposition d’accorder à l’Etat le monopole des assurances contre l’incendie (07/12/1846), droits sur les donations et sur les
biens possédés en mainmorte (essentielles par des institutions de bienfaisance
catholiques) (proposition Verhaegen) (09/12/1846)
(15) Emploi des sommes mises à la disposition
du gouvernement pour venir en aide aux populations des Flandres. Industrie
linière et défrichements (11/12/1846, 14/12/1846, 16/12/1846)
(16) Budget du département de la guerre pour
1847 (21/12/1846), chiffre global du budget (30/01/1847), traitement des employés (02/02/1847), secours aux combattants de septembre (02/02/1847), frais de route du ministre (02/02/1847)
(17) Budget du département de la justice pour
1847. Clôture de la discussion générale (18/01/1847),
compte-rendu parlementaire (18/01/1847), dépôts de
mendicité agricoles (20/01/1847), établissements
pénitentiaires (22/01/1847)
(18) Mode de désignation des juges de paix (30/01/1847, 04/02/1847)
(19) Loi sur la milice, notamment société pour
le remplacement et interdiction faite aux magistrats de participer à des
activités commerciales (02/02/1847)
(20) Droits sur les sabots (04/02/1847)
(21) Défrichements, encouragement à
l’agriculture et expropriation pour cause d’utilité publique des biens
communaux (12/02/1847, 13/02/1847)
(22) Chemin de fer de l’Etat
(12/02/1847)
(23) Législation électorale. Augmentation du
nombre de députés et de sénateurs (13/02/1847),
système des partis, réforme électorale (09/03/1847)
(24) Etablissement
d’un canton de justice de paix à Sichen (23/02/1847)
(25) Organisation de la caisse d’amortissement
et de la caisse des dépôts et consignations (23/02/1847)
(26) Fabrication de la monnaie d’or (02/03/1847)
(27) Reprise par l’Etat
des pensions de l’ancien personnel de la société générale (03/03/1847)
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1847-1848
(01)
Renvoi de pétitions relatives à l’abonnement sur les débits de boissons (14/04/1848)
(02)
Rapports sur des pétitions relatives aux économies à faire dans le budget de l’Etat (25/02/1848),
à une demande de délai du paiement de la contribution foncière (07/04/1848), aux
soupçons d’immoralité à l’égard d’un magistrat de Courtray (07/04/1848), aux
promesses gouvernementales faites à l’agriculture (28/04/1848), à la révision du code pénal (15/05/1848)
(03)
Critères d’octroi des naturalisations (20/01/1848)
(04)
Réforme du code pénal militaire (20/01/1848)
(05)
Sûreté de l’Etat. Droit d’expulsion des étrangers (22/01/1848)
(06)
Chemin de fer de l’Etat (27/01/1848, 07/04/1848, 12/04/1848, 13/04/1848, 14/04/1848, 05/05/1848)
(07)
Construction de routes d’intérêt national et encouragements à la voirie
vicinale (04/02/1848)
(08)
Droits sur les sucres (05/02/1848, 20/04/1848 (après-midi), 28/04/1848, 13/05/1848)
(09)
Péréquation cadastrale (12/02/1848)
(10) Jury
d’examen universitaire (14/02/1848,
27/03/1848, 29/03/1848,
10/04/1848, 11/04/1848)
(11)
Organisation du notariat (17/02/1848)
(12)
Législation électorale. Fractionnement des collèges électoraux (22/02/1848, 25/02/1848), fixation du
cens au minimum constitutionnel (02/03/1848, 04/03/1848),
cens provincial et communal et/ou durée des mandats (14/03/1848, 17/03/1848, 18/03/1848, 21/03/1848, 29/03/1848, 06/04/1848, 27/04/1848, 28/04/1848), établissement des bureaux de vote
au chef-lieu (07/04/1848,
14/04/1848)
(13) Mode
de nomination des bourgmestres (23/02/1848, 24/02/1848)
(14) Cours
légal des monnaies françaises (03/03/1848)
(15)
Budget du département des travaux publics. Crédit supplémentaire, canaux de la
Flandre, situation sociale dans les Flandres (17/03/1848, 04/04/1848, 05/04/1848, 11/04/1848,
12/04/1848, 14/04/1848)
(16)
Incompatibilités parlementaires et indépendance des députés-fonctionnaires (18/03/1848, 28/04/1848, 15/05/1848)
(17) Cours
forcé des billets de banque de la Société générale et/ou sauvegarde des caisses
d’épargne (20/03/1848,
11/05/1848, 12/05/1848, 19/05/1848 (après-midi))
(18) Organisation de la garde civique
(30/03/1848, 01/04/1848, 06/04/1848, 08/04/1848, 17/04/1848)
(19) Budget du département de la
guerre. Crédit supplémentaire (31/03/1848)
(20) Classification des communes (10/04/1848)
(21) Emission d’un emprunt forcé,
notamment retenue sur les traitements des fonctionnaires (21/04/1848 (après-midi), 21/04/1848 (soir))
(22) Institution des warrants (16/05/1848, 17/05/1848)
(23) Réforme postale (17/05/1848)
(24) Délai d’exécution des projets de
concessions ferroviaires (18/05/1848)