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Note
d’intention
DEVAUX Paul (1802-1880)
DEVAUX
Paul, né en 1802 à Bruges, décédé en 1880 à Bruxelles.
Age en 1830 : 28 ans
Congressiste (1830-1831, Bruges)
Libéral. Elu par l'arrondissement de Bruges de 1831
à 1863.
Interventions
sessions : 1830-1831 (Congrès national), 1831-1832, 1832-1833, 1833, 1833-1834, 1834-1835, 1835-1836, 1836-1837, 1837-1838, 1838-1839, 1839-1840, 1840-1841, 1841-1842, 1842-1843, 1843-1844, 1844-1845, 1845-1846,
1846-1847, 1847-1848
(1848-1863)
(A. CORDEWIENER, dans
Biographie nationale de Belgique, t. XXXIV, 1967-1968, col. 211-230)
DEVAUX
(Paul-Louis-Isidore), homme d'État et écrivain politique, né à Bruges le 20
avril 1801, mort à Bruxelles le 30 janvier 1880.
Paul Devaux est
issu d'une famille bourgeoise de Bruges. Il connaît à peine son père, Jacques
Devaux, avocat, mort en 1807, qui avait fait partie du Corps législatif de
l'Empire français. Sa mère, Isabelle de Brouwer, meurt en 1817.
A cette date,
Paul Devaux vient d'achever au Lycée de Bruxelles ses humanités commencées dans
sa ville natale. Il part pour Paris où il suit de 1817 à 1819 les cours de
Devaux se fixe à
Liège jusqu'en 1830. Le 7 mai 1827, il épouse Anne Van Praet, Brugeoise comme
lui et sœur du futur ministre de
Ce journal est
bientôt un des principaux organes de l'opposition belge à la politique du roi
Guillaume 1er des Pays-Bas. Différent en ce sens de ses confrères, le Mathieu Laensbergh refusera toujours de se mêler des querelles
politico-religieuses. Questionné à ce sujet, Devaux s'en explique, le 21 mars
1827, dans un long article intitulé « De la réserve qu'on nous reproche en
matière religieuse ». Le but essentiel de ses démarches, y dit-il, est
d'obtenir des garanties pour les droits de la nation, de lui faire apprécier
ses droits et ses garanties ». Revenant sur cette question, le 1er novembre
1827, il tient en substance le raisonnement suivant: que pourront encore les
jésuites, si le pays est doté d'une bonne loi électorale? Il faut donc rester
sur un plan strictement politique.
Il pose ainsi les
bases de l'union entre les catholiques et les libéraux belges, en écartant tous
les problèmes épineux qui les divisent. Le 12 juillet 1828, Devaux peut se
féliciter du « rapprochement manifeste des opinions qui vient de s'opérer dans
notre province » et le 23 juillet, il conclut que sur le plan purement
politique, ses idées sont en concordance avec celles des catholiques belges.
En 1830, la
campagne de répression qui sévissait contre les journalistes, touche également
l'équipe liégeoise du Politique. Quatre articles ont incriminés et Devaux se
reconnaît l'auteur de celui qui était paru le 27 juin 1830 sous le titre
« Siège de
La révolution
belge met fin aux poursuites engagées. Devaux regagne Bruges au moment des
journées de septembre. Dès le 6 octobre cependant, il est appelé à Bruxelles
par le Gouvernement provisoire, dont fait partie son ami Charles Rogier, pour
siéger dans une commission chargée d'élaborer un projet de Constitution. Le 16
octobre, après avoir arrêté les bases de ce projet, une commission charge
Devaux et Jean-Baptiste Nothomb, ses deux plus jeunes membres, d'en préparer la
rédaction. Ceux-ci achèvent leur important travail le 25. Le projet, après
avoir subi quelques modifications partielles, est adopté par la commission et
publié le 28 octobre.
En dépit de ces
services éminents, Devaux n'est élu, lors des élections au Congrès National,
qu'en qualité de suppléant, à la fois par le district de Liège et celui de
Bruges. Cependant, grâce au désistement d'un député de cette dernière liste
(Jullien), il va pouvoir être présent dans cette assemblée dès son
inauguration, le 10 novembre 1830.
Il prend
immédiatement une part considérable à toutes les discussions concernant
Dans la grande
question du choix d'un prince, il intervient sans cesse pour que le Congrès se
prononce sans délai. Le tout premier, dans cette assemblée, il attire, le 21
janvier
Lorsque le 23
janvier est connue la teneur de la dépêche du comte Sébastiani
qui faisait part de la résolution du gouvernement français de ne point accepter
la couronne de Belgique pour le duc de Nemours et de ne pas reconnaître le duc
de Leuchtenberg, Devaux réclame l'impression de cette
pièce, en s'exclamant : « Il faut que l'Europe, il faut que la nation française
jugent cette conduite, et soyez certains qu'elle sera flétrie par tout ce qu'il
y a de cœurs généreux en France». Il n'hésite pas ensuite à engager ses
collègues à voter pour le duc de Leuchtenberg et se
prononce en ce sens lors du vote. La majorité de
Le refus du roi
Louis-Philippe d'accepter la couronne pour son fils amène le Congrès désemparé
à poser la question du choix d'un chef provisoire. Paul Devaux se prononce
contre le principe' d'une régence (23 février); ensui
te il se déclare contre toute intervention du futur régen
t dans l'exercice du pouvoir 1 législatif et il vote enfin pour le 1 com te Félix de Merode, car il se
méfie beaucoup des idées francophiles de Surlet de Chokier.
Pourtant, en mars
1831, Devaux est appelé à faire partie du second ministère du régent. Surlet de Chokier avait proposé
le ministère des Affaires étrangères à Lebeau. Celui-ci présente au contraire
Paul Devaux qui décline l'offre, prétextant sa santé déficiente. Lebeau insista
et met pour condition à son acceptation la présence de Devaux dans le cabinet;
le 27, il est nommé ministre des Relations extérieures et Devaux est, le 28,
membre du conseil des ministres, et non pas ministre d'État comme l'ont dit la
plupart de ses biographes (arrêté du régent du 28 mars 1831).
Lorsqu'il prend
ses fonctions, Devaux refuse, en menaçant de se retirer, le traitement de
100.000 florins qu'on voulait lui attribuer. Outre sa participation aux travaux
du Conseil, il est également chargé d'instruire les pourvois contre plusieurs
décisions prises par le ministre de l'Intérieur de Sauvage alors qu'il était
encore gouverneur de la province de Liège (décision du 6 mai 1831).
Le 11 mai 1831 au
soir, Paul Devaux arrive à Londres et y rejoint la députation du Congrès
chargée de s'enquérir de l'acceptation préalable de Léopold de Saxe-Cobourg à
la couronne de Belgique. Il fait part au prince de l'objet de sa mission
spéciale : « J'ai dit au prince, écrit-il le 12, que j'avais pour mission de
lui annoncer, en même temps que la convocation du Congrès, l'intention où le
gouvernement était de rendre compte de la mission à l'ouverture de la session
et surtout l'impossibilité de prolonger pendant quinze jours encore l'état
d'incertitude du pays». Le prince se retrancha derrière la nécessité de fixer
définitivement les limites du territoire dont il serait amené à être le roi. Un
entretien avec Talleyrand n'avance guère l'envoyé extraordinaire et le renforce
dans sa méfiance, envers les menées françaises.
Le 4 juin 1831,
le Congrès élut Léopold de Saxe-Cobourg roi des Belges. Le jour même, Devaux et
Nothomb sont nommés commissaires auprès de
Sa lourde tâche
remplie avec succès, Devaux, ainsi que J. Lebeau, se retire dès le 10 juillet
du ministère qui, grâce à son dévouement, a mené à bien l'oeuvre
de la révolution.
Élu membre de
Cependant, s'il
n'est pas membre du gouvernement, Paul Devaux, par la haute considération qu'il
s'est acquise auprès de ses collègues, par son amitié indissoluble avec Lebeau
et Rogier, celle non moins forte qui le lie à son beau-frère, le très écouté
très influent Jules Van Praet, ministre de
Devaux reste
jusqu'en 1839 fidèle aux principes de l’union. L'entente des libéraux et des
catholiques doit, à ses yeux, en assurant au pays une immobilité politique
intérieure, contrebalancer l'incertitude que fait encore peser sur
Pour défendre ses
idées et combattre les positions excessives, il fonde en décembre 1831 en
compagnie de Lebeau, Kaufman, Nothomb et Rogier, le Mémorial belge et lui
accordera une large collaboration jusqu’à la fusion de ce journal avec
l’Indépendant en décembre 1832. Lorsque le 24 juin 1833, Gendebien l'accusera
de s'absenter des séances de
Paul Devaux
participe activement à l’élaboration et à la discussion de toutes nos grandes
lois; il sera ainsi chargé, avec de Theux, de Gerlache et Ernst, de la
rédaction de la loi sur l'instruction publique (18 novembre 1833) et fera
partie de la permission de rédaction de la loi communale.
Il se fait un des
partisans acharnés du chemin de fer. Il appuie le projet appuie le projet lors
de sa discussion à
Jusqu'en 1839,
Paul Devaux est le soutien du pouvoir, garant de l'ordre et de la stabilité
politique; il veille à ce que la prérogative royale soit respectée (18 juillet
1832); il défend le ministre Lebeau sous la menace d'une mise en accusation (17
août 1833); il appuie l'action répressive du gouvernement lors des troubles de
février 1834. Au moment de la discussion de la loi communale, il se prononce en
faveur de la nomination par le roi des bourgmestres et échevins (9 février
1836).
Toute son action
est déterminée par la crainte de voir des troubles politiques entraîner une
intervention étrangère. Il explique très nettement sa position lors de la
fameuse discussion des XXIV Articles en mars
Avec
l'acceptation de ce traité le 29 mars 1839, se clôture une période très nette
dans l'attitude politique de Paul Devaux. Quelques mois plus tard, il fonde
Son action sera
fréquemment comparée par ses amis politiques à celle de Royer-Collard ou de
Guizot en France. Il s'efforce de préparer, prudemment d'abord, puis d'une
manière de plus en plus marquée, l'opinion publique à un changement de
politique. Comme la cause accidentelle de l'union entre les catholiques et les
libéraux n'existe plus, il s'agit désormais d'orienter cette opinion publique
vers un régime de parti tel qu'il existait en Angleterre.
Devaux se
prononce dès lors pour un ministère homogène et critique le ministère unioniste
de Theux. Il trouve un large écho parmi les libéraux qui, depuis longtemps
déjà, sur les plans communaux et provinciaux, avaient rompu avec les
catholiques. Cette opposition, il s'agit de l'éduquer, de la discipliner et de
la porter jusqu'au plan national. « En se tenant dans des voies extrêmes,
théoriques ou peu gouvernementales, explique-t-il dès 1839 dans sa Revue
Nationale, l'opposition a écarté le pouvoir loin d'elle au lieu de l'attirer
(...) une opposition pratique, lutte au contraire, pour faire triompher ses
idées dans la mesure du possible. Elle n'aspire pas seulement à détruire, elle
sait ce qu'elle mettra à sa place, à la place de ce qu'elle renverse. Cette
opposition a ses extrêmes, ses exagérés, parce que tout parti a les siens, mais
ils n'en constituent, ni l'essence, ni la base ». Il se réjouit vivement de
l'avènement du premier cabinet libéral homogène Lebeau-Rogier (18 avril 1840).
Sa revue est
rapidement considérée comme le porte-parole du ministère et Devaux est surnommé
« le président invisible du conseil ». Rogier, sommé de désavouer les
articles de l'éminent publiciste, répliqua fièrement: « Je n'ai jamais désavoué
mes amis». Devaux est loin de prendre au tragique la chute de ce premier
ministère libéral, face à l'opposition du Sénat (13 avril 1841). Il abandonne à
la presse le commentaire des événements politiques quotidiens, tandis qu’il se
place dans la perspective d'un avenir qui, à ses yeux, ne doit pas manquer de
voir le triomphe des libéraux. Il conseille aux catholiques de ne plus
s'accrocher au pouvoir, car les exigences libérales ne feront qu’augmenter : «
la querelle des deux partis, dit-il, ne fera que s'aigrir et s'animer de plus
en plus, tant que l'opinion libérale ne sera pas en possession de l'influence
prédominante, tant que l'opinion catholique ne sera pas convaincue par les
faits qu'elle doit se résigner au rôle de minorité ».
Ses idées,
reproduites dans la presse, discutées dans les salons et lieux publics,
produisent une impression considérable et contribuent à regrouper les forces
libérales.
Tant dans la
presse que dans ses discours à
Lorsque le 15
juin 1845, la retraite de Nothomb fut connue, Paul Devaux presse Rogier,
présenté par le roi, de constituer un ministère libéral et lui conseille de
donner un programme précis à son gouvernement, mais le roi Léopold persévère
cependant dans son désir de voir un ministère mixte au pouvoir et fait appel à
Van de Weyer, ambassadeur de Belgique à Londres, Devaux ne ménage pas son
ancien ami politique, lui demandant, dès la rentrée de
Devaux tient en
effet beaucoup à son système des deux partis et manifestement il craint que le
parti libéral, sans opposition valable, ne soit entraîné par son aile radicale.
Le rôle que joua Devaux lors de la scission libérale à Bruxelles en 1846 est
significatif à cet égard. Il se joignit aux représentants de la capitale, tant
lors des négociations qui échouèrent, avec l'Alliance, débordée par les
éléments démocratiques, que lors de la constitution, le 1er novembre 1846, de
l'Association libérale de Bruxelles qui ne tarda pas à regrouper les partisans
du libéralisme parlementaire.
Faut-il voir
aussi dans ces craintes une des raisons de son absence au premier congrès
libéral de 1846 ? C’est probable; il souffrait cependant d’un cruel
obscurcissement de la vue qui l'amena à s'absenter pendant près de deux ans de
Il fut cependant
consulté par Rogier tant en 1846 après la retraite de Van de Weyer, qu'en 1847
après la victoire des libéraux aux élections de juin, victoire qui amena la
chute du ministère de Theux et l'avènement des libéraux au pouvoir.
Lorsque Rogier,
appelé à constituer le nouveau gouvernement, publia le programme de son
ministère en y annonçant notamment le retrait des « lois
réactionnaires » et la dissolution éventuelle des Chambres, il suivait en
cela, et presque à la lettre, les suggestions déjà faites par Devaux m 1845.
Les idées que ce
dernier avait maintes fois exprimées dans
Alors que le
ministère Rogier-Frère-Orban du 12 août 1847 faisait face aux sursauts
révolutionnaires de 1848, un état de santé précaire empêcha Devaux de
participer aux séances de la session extraordinaire de 1848 qui eurent pour
objet l'abaissement du cens électoral.
Lorsqu'il revient
siéger à
En
La question de
l'enseignement débattue sous ce ministère retient particulièrement son
attention. Paul Devaux qui craint vivement les exigences croissantes du clergé
désire un accord précis avec l'épiscopat. Aussi, le 25 novembre 1854,
appuie-t-il, contre l'avis de Frère et Verhaegen, le principe exprimé dans la «
Convention d'Anvers». Il estime que bien que certaines améliorations puissent
encore y être apportées, cet accord ne froisse cependant aucun principe
essentiel. En 1856, il reconnaîtra cependant l'échec de cette tentative (19
novembre).
Pendant le
ministère De Decker, il se maintient avec ses amis
dans une stricte opposition et cela jusqu'au 30 mai 1857, quand le Roi suspend
les Chambres, à la suite des désordres populaires créés par le projet de loi
sur les fondations de bienfaisance.
Le ministère se
retire en octobre 1857 après des élections communales triomphales pour les
libéraux. Un nouveau ministère libéral Rogier-Frère est constitué, mais
aussitôt un différend s'élève entre le ministre de
Un mois plus
tard, ce sont les élections générales. Une violente bataille se prépare. Les
catholiques ont, dans un manifeste, rejeté sur les libéraux les responsabilités
des troubles qui ont éclaté précédemment. Pour y répondre, Devaux se charge de
la rédaction d'un manifeste où il fait le parallèle entre les gouvernements
libéraux qui ont maintenu l'ordre (1848) et ceux des catholiques (ou dits
mixtes) qui, par leur mauvaise gestion, ont jeté le trouble dans le pays. Tous
les représentants de la gauche signèrent (le 24 novembre 1857) ce manifeste,
reproduit dans toute la presse libérale. Avec vingt-huit sièges de plus que les
catholiques, les libéraux obtiennent une majorité imposante.
Un an plus tard,
à nouveau sur la question militaire, Devaux se retrouve opposé aux projets
gouvernementaux. Lors de la discussion sur l'aménagement des fortifications, il
s'élève, le 3 août 1858, contre le projet de faire d'Anvers la base de notre
système de défense; pourtant, pour rester en dehors des débats, il se contente
de s'abstenir lors du vote. Cette abstention fait malgré tout l'objet de tous
les commentaires. Aussi, au moment où la discussion sur le nouveau projet de la
grande enceinte va commencer, Rogier écrit-il à Devaux pour lui demander
d'assouplir sa position, car son attitude, considérée comme un blâme indirect,
risque, tant est grande son influence, de compromettre le succès du projet. Devaux,
jugeant ce projet toujours aussi insuffisant, exprima le regret de ne pouvoir
soutenir le ministère en ces circonstances. Le projet passa cependant avec
vingt voix de majorité (30 août 1859).
Ces derniers
traits témoignent bien du rôle important, trop souvent difficile à préciser vu
l'absence de papiers personnels conservés, que joua Devaux dans sa carrière
parlementaire. Il se trouvait dès lors la cible de ses adversaires, qui tout en
reconnaissant ses hautes qualités, ne lui pardonnaient pas la part qu'il avait
prise dans leur élimination du pouvoir. Aussi ne lui ménagèrent-ils pas leur
hostilité et, à Bruges même, au terme d'une lutte électorale très âpre, les
catholiques réussirent à l'éliminer.
Aux élections de
1863, les positions prises par les libéraux et Paul Devaux en matière de
bourses attribuées à l'Université de Louvain, suscitent à Bruges une violente
campagne électorale, orchestrée par l'évêché. Devaux est, le 9 juin 1863, battu
par son adversaire catholique.
Cet échec
électoral joint à celui de Rogier fut tenu pour une rude défaite du parti
libéral. Frère-Orban écrivait à ce moment que l'absence de Devaux était « une
grande cause d'affaiblissement pour la gauche». Le conseil communal de Bruges,
dont Devaux faisait partie depuis 1836, manifeste, en une touchante cérémonie,
sa sympathie envers leur illustre concitoyen. Devaux, très ému, répond
fièrement: « Pendant une carrière de plus de trente-deux ans, j'ai le bonheur
de ne pas avoir émis trois votes que je changerais si j'avais à les émettre
encore, et pas un seul que des vues personnelles aient inspiré ou par lequel ma
conscience me fasse l'ombre d'un reproche ».
Une requête
contre la validité de l’élection brugeoise fut déposée et longuement examinée
par
Celui
qui avait été appelé le « Nestor du libéralisme belge» allait demeurer jusqu'à
la fin de sa vie dans sa modeste maison du boulevard de Waterloo à Bruxelles,
ne retournant que rarement à Bruges pour participer aux principales séances du
conseil communal. Le 7 octobre 1875, vu son éloignement quasi constant et son
âge avancé, il démissionna de ses fonctions qu'il avait remplies durant
trente-neuf ans.
Le théoricien
libéral restait en contacts étroits avec ses amis politiques, Rogier, Lebeau,
Frère-Orban, et par l'intermédiaire de Van Praet et de son fils, Jules Devaux,
devenu secrétaire du Roi, il gardait une influence sur la couronne elle-même.
C'est sur sa
recommandation qu'Émile Banning fut présenté à
Léopold Il, vers la fin de 1867. Ainsi s'établissait entre ces deux hommes une
collaboration qui devait se révéler fructueuse. Ce jeune homme avait le été
secrétaire de Devaux, l'aidant dans les recherches historiques qu'il menait. Il
avait sur ses conseils écrit dans l'Écho du Parlement, journal fondé par Devaux
en 1857 pour diffuser les nouvelles parlementaires et dont le vieux chef
libéral s'occupa encore pendant de longues années.
Paul Devaux
accorda également sa collaboration à divers journaux, notamment le Journal de
Bruges et De Westvlaming.
Parallèlement à
son activité politique, il occupe une place non négligeable dans la vie
intellectuelle du pays. Président du conseil de perfectionnement de
l'enseignement moyen, depuis la mise en vigueur de la loi de 1850, il multiplia
ses efforts, avec l'aide de son ami le conseiller Stas, pour ramener
l'enseignement au respect des lettres anciennes.
Membre depuis le
10 janvier 1846 de
A la séance du 12
octobre 1874 lecture fut faite d'un mémoire que Devaux avait écrit sur les
guerres médiques. Ses études historiques furent toujours fort appréciées. Bien
que pratiquement aveugle, il n'en continuait pas moins ses recherches avec
l'aide de sa fille. Il précisait dans ses Études politiques sur l'histoire
ancienne et moderne et sur l’influence de l'État de guerre et l'État de Paix,
publiées à Bruxelles en 1875, que cet ouvrage avait été dicté et qu'il n'en
avait pu « lui-même ni relire le manuscrit ni revoir l'impression ».
Au point de vue
politique, il lança plusieurs fois encore le poids de son autorité morale dans
les débats politiques. En 1867, il publiait une brochure intitulée Quelques
réflexions politiques au sujet de la réorganisation de l'armée, qui défendait
la politique militaire du Roi et de Brialmont.
En 1870, lorsque
la défaite électorale amena les libéraux à adopter un nouveau programme, Devaux
jugea celui-ci exagérément progressiste. Il fit parvenir sa démission à
l'Association libérale de Bruges et s'en explique dans une lettre qui fit
sensation dans le pays.
Un an plus tard,
en avril 1871, dans une nouvelle brochure Du suffrage universel et de
l'abaissement du cens électoral, il exprimait la pensée qu'il fallait regarder
ces idées « comme un des plus grands dangers qui menacent notre avenir ».
« Confier aux
classes inférieures un rôle qui est au-dessus d'elles, ce n'est pas les élever,
disait-il, c'est les corrompre, c'est soumettre à des épreuves trop fortes leur
moralité et leur raison (...) la liberté de » la presse est le véritable
suffrage universel de notre temps. C'est l'intervention directe, mais efficace
de tous dans les affaires publiques. Elle donne de l'influence à toutes les
classes, sans conférer la prépondérance à aucune». Et il terminait amèrement «
La génération » des hommes politiques de 1830, déjà si réduite, ne pourra-t-elle pas s'éteindre toute entière, sans avoir vu
porter les premiers coups à l'œuvre de son temps? »
Ainsi les
dernières années de Paul Devaux furent quelque peu assombries par la crainte de
voir s'écrouler l'œuvre qui avait été l'objet de tous ses soins. Il continua à
se réfugier dans les études historiques. Son dernier ouvrage, Études politiques
sur les principaux événements de l'histoire romaine, en 2 volumes, était à
l'impression lorsque le pays, à la veille de la célébration du cinquantenaire
de l'indépendance, apprit d'abord la maladie, puis la mort du vieux chef
libéral. L'abbé Gilson, ancien doyen de Bouillon et aumônier du comte de Flandre,
un des plus anciens amis de Devaux, l'avait assisté lors de ses derniers
instants.
Son décès fut
annoncé à
Les fils du
défunt, Jules et Georges Devaux, accompagnés de nombreuses personnalités,
conduisirent le cortège funèbre jusqu'au cimetière de Laeken où MM. Guillery pour
Ainsi
disparaissait un homme qui méritait incontestablement le titre d'homme d'État,
par l'influence qu'il eut non seulement sur la naissance de
André Cordewiener. »
Intervention
en tant que congressiste (I)
(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre du
Congrès (10/11/1830)
(01) Formation du bureau définitif (11/11/1830)
(02) Légitimité du pouvoir détenu par le
gouvernement provisoire (12/11/1830)
(03) Règlement d’ordre du congrès (12/11/1830, 25/11/1830)
(04) Négociations relatives au statut du Luxembourg (17/11/1830)
(05) Indépendance de
(06) Forme du gouvernement de
(07) Question
du sénat (02/12/1830, 06/12/1830, 11/12/1830,
14/12/1830, 15/12/1830, 16/12/1830, 17/12/1830,
18/12/1830)
(08) Situation des volontaires (06/12/1830)
(09) Mesures prises à l’égard d’un suspect (08/12/1830)
(10) Etat d’avancement des travaux relatifs à
l’élaboration de la constitution (08/12/1830)
(11) Constitution. Naturalisation des étrangers (20/12/1830)
(12) Constitution. Egalité des Belges devant la loi et octroi aux
seuls Belges des emplois publics (notamment dans les universités) (21/12/1830)
(13) Constitution. Liberté des cultes, de leur exercice public
et liberté des opinions (21/12/1830)
(14) Motions
d’ordre sur l’ordre des travaux et l’ordre du jour (24/12/1830)
(15) Constitution.
Indépendance des cultes vis-à-vis des pouvoirs publics, notamment question de
l’antériorité du mariage civil sur le mariage religieux (24/12/1830)
(16) Constitution. Liberté d’enseignement (24/12/1830)
(17) Constitution. Liberté de la
presse (24/12/1830, 26/12/1830)
(18) Constitution. Droit de réunion (27/12/1830)
(19) Constitution. Emploi des langues (27/12/1830)
(20) Constitution. Droit de présenter des pétitions (27/12/1830)
(21) Cour des comptes (29/12/1830,
30/12/1830, 27/01/1831)
(22) Projet
de constitution. Des pouvoirs. Quorum parlementaire (03/01/1831)
(23) Question du chef de l’Etat (Nemours-Leuchtenberg) (05/01/1831, 07/01/1831, 12/01/1831, 13/01/1831, 14/01/1831, 18/01/1831, 19/01/1831, 23/01/1831,
25/01/1831, 28/01/1831, 29/01/1831, 31/01/1831,
03/02/1831)
(24) Constitution.
Conditions d’éligibilité, notamment d’âge (06/01/1831)
(25) Constitution.
Indemnité parlementaire (06/01/1831)
(26) Crimes et délits contre la chose publique (07/01/1831)
(27) Constitution. Autorisation pour le roi et ses héritiers de se marier et
d’être chef d’un autre Etat (08/01/1831, 09/01/1831)
(28) Constitution. Non-application des arrêtés illégaux par les
conseils provinciaux et communaux (09/01/1831)
(29) Constitution. Convocation,
réunion et dissolution des chambres (14/01/1831)
(30) Constitution. Régence du roi et impossibilité de régner (14/01/1831)
(31) Proposition
tendant à déclarer faux le compte rendu du comité général du 16 janvier, donné par l'Émancipation, et consacré aux
protocoles du 9 janvier 1831 (17/01/1831)
(32) Constitution. Des ministres
Conditions de nationalité (20/01/1831)
(33) Constitution. Droit de résistance
aux actes illégaux des fonctionnaires publics et droit de poursuite (notamment
à l’égard des ministres) (21/01/1831)
(34) Constitution. Abolition de la
mort civile (21/01/1831)
(35) Constitution. Nomination des juges et présidents des cours et tribunaux (22/01/1831, 24/01/1831)
(36) Proposition
tendant à protester contre
toute intervention des puissances étrangères et/ou réponse au protocole du 9
janvier 1831 (24/01/1831)
(37) Constitution. Désignation du
bourgmestre (25/01/1831)
(38) Recouvrement
anticipé de la contribution foncière
pour l'année 1831 (26/01/1831)
(39) Constitution. Impositions au profit des
provinces et communes (26/01/1831)
(40) Pétitions relatives à la réunion à
(41) Constitution. Garantie de la
dette publique (27/01/1831)
(42) Protestation
contre le protocole de la conférence de Londres du 20 janvier 1831 (01/02/1831)
(43) Constitution.
Garde civique (04/02/1831)
(44) Lieutenant général du royaume et
régence (23/02/1831)
(45) Proposition
de rendre constitutionnels les décrets sur l'indépendance de
(46) Récompense nationale
aux membres du gouvernement provisoire pour services rendus (26/02/1831)
(47) Institution d’une
commission diplomatique (26/02/1831)
(48) Droits d’entrée sur les fers (01/03/1831)
(49) Loi électorale (02/03/1831, 03/03/1831)
(50) Navigation du Rhin (03/03/1831)
Intervention
en tant que membre du conseil des ministres
(51) Nomination d’une commission pour constater
l’état des finances de l’Etat (30/03/1831)
(52) Défense de Charles Rogier (31/03/1831)
(53) Garde civique (04/04/1831)
(54) Retenue sur les traitements des fonctionnaires de l’Etat (05/04/1831)
(55) Admission au service belge d’officiers supérieurs étrangers (10/04/1831, 11/04/1831)
(56) Dissolution du congrès national (12/04/1831)
(57) Etendue de la mission du congrès
et organisation de nouvelles élections (14/04/1831)
(58) Reprise des hostilités avec
(59) Fin des travaux législatifs du
congrès (23/05/1831)
(60) Question du choix du
chef de l'Etat (Léopold de Saxe-Cobourg) et propositions annexes (25/05/1831, 30/05/1831, 01/06/1831,
02/06/1831, 04/06/1831)
(61) Récompenses nationales (26/05/1831)
(62) Préliminaires de paix (dix-huit
articles) (30/06/1831 (matin),
01/07/1831, 02/07/1831, 03/07/1831, 09/07/1831)
(63) Crédits
provisoires pour le mois de juillet 1831 (09/07/1831)
Intervention
en tant que congressiste (II)
(64) Révision des lois sur la presse (19/07/1831)
(65) Serment à prêter par les
fonctionnaires publics (20/07/1831)
(66) Dissolution du congrès (20/07/1831)
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1831-1832
(00) Vérification de ses
pouvoirs comme membre de la chambre. Election non contestée (09/09/1831)
(01) Rapport sur des pétitions
relatives à une pension (04/11/1831) et à la nomination et à la destitution d’un
secrétaire communal soupçonné d’orangisme (23/12/1831)
(02) Règlement de la chambre (10/09/1831,
13/09/1831,
29/09/1831,
21/10/1831
après-midi, 04/11/1831, 09/03/1832)
(03) Adresse en réponse au
discours du trône (13/09/1831, 15/09/1831)
(04) Mode de publication des
lois et/ou caractère officiel du Moniteur belge (14/09/1831, 04/10/1831)
(05) Commission d’enquête sur
les causes de la défaite militaire d’août 1831 (15/09/1831, 04/11/1831,
10/11/1831,
23/11/1831,
24/11/1831,
30/11/1831)
(06) Réorganisation militaire.
Licenciement des officiers (notamment volontaires) (16/09/1831, 28/09/1831,
14/02/1832),
possibilité d’employer des officiers étrangers (17/09/1831)
(07) Rappel des miliciens de
la classe 1826 et faculté de remplacement (17/09/1831, 20/09/1831)
(08) Vérification des pouvoirs
des membres nouvellement élus. Election contestée (19/09/1831, 24/10/1831,
09/04/1832)
(09) Organisation de l’ordre
judiciaire (19/09/1831)
(10) Garde civique. Mise à
charge de la commune des dépenses d’équipement (20/09/1831, 23/09/1831,
24/09/1831),
mobilisation (28/12/1831)
(11) Contrôle des armes de
guerre (dépôts) (02/10/1831, 03/10/1831)
(12) Transport des bois sur le
territoire ennemi (05/10/1831)
(13) Modalités de renvoi des
pétitions (07/10/1831)
(14) Emoluments des agents
commerciaux (08/10/1831)
(15) Indemnité parlementaire (12/10/1831)
(16) Organisation de la sûreté
de l’Etat (13/10/1831,
14/10/1831,
15/10/1831)
(17) Organisation provinciale
(17/10/1831)
(18) Emprunt forcé (par
anticipation des contributions foncière et personnelle) (19/10/1831),
réduction sur la contribution foncière dans les provinces de Flandres et
d’Anvers (27/12/1831 après-midi)
(19) Situation diplomatique
générale (traité des 24 articles) (21/10/1831 après-midi, 24/10/1831,
27/10/1831,
31/10/1831,
12/05/1832,
30/05/1832,
18/07/1832)
(20) Conseil des mines (22/10/1831,
17/05/1832,
18/05/1832,
29/06/1832)
(21) Nomination des
commissions permanentes (05/11/1831, 15/11/1831)
(22) Crédits provisoires pour
l’exercice 1831. Budget des affaires étrangères (07/11/1831), chambre des
représentants (08/11/1831),
haute cour militaire (08/11/1831), budget de l’intérieur (16/11/1831), subsides aux villes
et événements révolutionnaires (19/11/1831)
(23) Crédits provisoires pour
l’exercice 1832 (20/02/1832)
(24) Facilités accordées aux
habitants des territoires cédés (10/11/1831, 17/11/1831)
(25) Absentéisme parlementaire
(30/11/1831)
(26) Restitution des routes
nationalisées lors de la période française (02/12/1831)
(27) Droits sur les fers (12/12/1831)
(28) Négociation d’un emprunt
de 48 millions de florins (12/12/1831, 14/12/1831) et loi d’emprunt de 10 millions de florins (23/01/1832)
(29)Budget des voies et moyens
pour l’année 1832. Retenue sur les traitements des fonctionnaires (27/12/1831
soir)
(30) Nécessité de soumettre M.
de Theux à une réélection, en raison de sa nomination comme ministre de
l’intérieur (29/12/1831)
(31) Instruction publique.
Enseignement universitaire (18/11/1831), instruction primaire (proposition Seron-de
Robaulx) (26/01/1832)
(32)
Jury de la cour d’assises (22/02/1832, 27/02/1832)
(33) Passation du marché
Hambrouck (marché militaire) (22/02/1832, 02/03/1832)
(34) Droits sur les céréales (16/04/1832)
(35) Budget de l’Etat pour
l’année 1832. Département de l’intérieur (17/04/1832, 19/04/1832
matin), érection de l’évêché de Bruges (19/04/1832 soir), enfants trouvés
et abandonnés (20/04/1832 matin)
(36) Abolition de la peine de
mort (22/05/1832)
(37) Organisation judiciaire.
Ordre de la discussion (26/06/1832), cour de cassation (nombre de conseillers,
conditions d’admission, accusation des ministres, interprétation des lois) (04/06/1832,
05/06/1832,
13/06/1832,
14/06/1832,
15/06/1832,
16/06/1832,
26/06/1832),
cours d’appel (09/06/1832,
18/06/1832,
19/06/1832,
20/06/1832,
26/06/1832),
tribunaux de première instance (09/06/1832, 19/06/1832),
vacances des cours et des tribunaux (20/06/1832, 27/06/1832),
proposition d’ajournement (11/06/1832), traitements des membres de l’ordre judiciaire (09/07/1832,
16/07/1832)
(38) Création de l’ordre de Léopold (06/07/1832)
(01) Priorité à accorder entre la formation du bureau de la chambre et
la vérification des pouvoirs des membres (14/11/1832)
(02) Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus. Elections
contestées de Liége (15/11/1832, 26/01/1833) et de Huy (15/11/1832)
(03) Formation de la commission de l’adresse (16/11/1832)
et des commissions permanentes (16/11/1832)
(04) Exécution du traité des 24 articles, intervention de l’armée
française à Anvers, système diplomatique suivi par le gouvernement (22/11/1832, 26/11/1832, 27/11/1832)
(05) Organisation des cours et des tribunaux et inamovibilité des juges
(27/11/1832)
(06) Politique commerciale et navigation de l’Escaut (27/11/1832)
(07) Emission d’un emprunt public (27/11/1832)
(07) Budget des voies et moyens pour
1833. Contribution foncière (18/12/1832), droit de
patente, notamment des bateliers (19/12/1832),
retenues sur le traitement des fonctionnaires (19/12/1832)
(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la
chambre (8/06/1833)
(01) Elections contestées de Turnhout (8/06/1833) et de Hasselt (8/06/1833)
(02) Nomination de la commission de l’adresse (12/06/1833)
(03) Projet d’adresse en réponse au discours du
trône, notamment tarif commercial des Etats-Unis (22/06/1833),
émeutes urbaines en réaction aux provocations de journaux
orangistes, question politique (dissolution des chambres de mars 1833) et
destitution et indépendance des fonctionnaires-députés (24/06/1833)
(04) Incident relatif aux causes de l’absence de
Devaux (24/06/1833)
(05) Impôt sur les distilleries (3/07/1833)
(06) Proposition de mise en accusation du ministre de la justice
(Lebeau), conformément aux articles 90 et 134 de la constitution, pour cause
d’extradition abusive (23/08/1833)
(01) Budget des recettes et des dépenses pour 1834 (16/11/1833)
(02) Organisation communale. Affaire Dejaer-Bourdon
à Liége (17/01/1834, 20/01/1834),
disposition électorale (renouvellement des conseils) (31/07/1834),
droit de nomination, de suspension et de révocation, par le Roi, du bourgmestre
et des échevins (24/07/1834, 26/07/1834, 29/07/1834, 30/07/1834), motion d’ordre visant à scinder la
discussion de la loi communale (31/07/1834)
(03) Chemin de fer (23/01/1834, 17/02/1834, 13/03/1834, 15/03/1834, 21/03/1834, 23/03/1834, 25/03/1834, 26/03/1834, 27/03/1834, 28/03/1834)
(04) Académie nationale (25/01/1834)
(05) Economies à opérer sur les crédits du département des finances (en
relation avec la politique du personnel) (30/01/1834)
(06) Mouvements de l’armée hollandaise aux frontières (24/03/1834)
(07) Troubles de Bruxelles des 5 et 6 avril 1834 par suite des
provocations orangistes et mesures d’expulsions qui y ont fait suite, et
lecture d’extraits de la presse républicaine (28/04/1834,
29/04/1834)
(08) Adresse au Roi relative au décès du prince royal (22/05/1834, 23/05/1834)
(09) Organisation provinciale. Commissaires d’arrondissement (26/05/1834)
(10) Garde civique (28/05/1834), indemnités
des conseillers provinciaux (29/05/1834), dispositions
financières (dépenses obligatoires) (30/05/1834),
durée de la session ordinaire du conseil et facultés de prolongation (03/06/1834)
(11) Droits d’entrée et de sortie sur les céréales (11/07/1834, 15/07/1834, 16/07/1834, 17/07/1834, 18/07/1834, 19/07/1834)
(12) Personnel des certaines cours d’appel (02/08/1834)
(01) Projet d’adresse en réponse au
discours du trône (14/11/1834)
(02) Organisation des communes.
Publicité des délibérations du conseil (18/11/1834,
19/11/1834, 20/11/1834,
21/11/1834), administration des biens communaux (19/11/1834), établissements communaux (20/11/1834), secrétaire communal (03/12/1834), receveur communal (04/12/1834), commissaire de police (19/12/1834), personnel communal (condition de
nationalité) (23/02/1835), droit de nomination (dans ou hors du conseil) du
bourgmestre par le Roi (10/03/1835, 14/03/1835), prestation de serment (11/05/1835),
entrée en vigueur (11/05/1835)
(03) Contribution extraordinaire de
guerre (12/12/1834, 17/12/1834)
(04) Canal d’écoulement dans les
Flandres (31/01/1835)
(05) Peine de mort et droit de grâce
(04/02/1835, 06/04/1835)
(06) Exemptions en matière de milice
(24/02/1835)
(07) Transformation des cents en
centimes (26/02/1835)
(08) Péages aux barrières (05/03/1835)
(09) Réglementation des
interpellations adressées aux ministres (24/03/1835)
(10) Absentéisme parlementaire (25/03/1835)
(11) Renouvellement par moitié des
chambres (30/03/1835, 31/03/1835, 01/04/1835, 03/04/1835)
(12) Ophtalmie militaire (traitement
Lubin) (03/04/1835)
(13) Enseignement universitaire (28/04/1835, 01/05/1835, 13/05/1835)
(14) Exemptions en matière de
douanes, notamment pour l’encouragement agricole (notamment les bestiaux) (12/05/1835)
(15) Mise en œuvre de la péréquation
cadastrale (14/05/1835)
(01) Enseignement et jury
universitaires (12/08/1835, 13/08/1835, 14/08/1835, 17/08/1835, 18/08/1835, 19/08/1835, 20/08/1835, 21/08/1835, 22/08/1835, 25/08/1835, 19/12/1835, 21/12/1835 soir, 22/12/1835)
(02) Taxe sur les journaux (12/11/1835)
(03) Remboursement des los-renten (18/11/1835, 20/11/1835)
(04) Organisation des fêtes
nationales (23/11/1835)
(05) Droits d’entrée et de
transit du bétail hollandais (26/11/1835, 28/11/1835, 30/11/1835, 07/12/1835)
(06) Patente (21/12/1835 après-midi)
(07) Société générale (caissier
de l’Etat) (23/12/1835 après-midi, 22/01/1836)
(08) Concession du chemin de fer
de Lille à Gand (23/12/1835 après-midi, 24/12/1835), chemin de fer (15/03/1836,
06/06/1836)
(09) Emploi des troupes aux
travaux publics (20/01/1836, 10/06/1836)
(10) Statistiques criminelles et
peine de mort (26/01/1836, 28/01/1836)
(11) Fixation de l’ordre des
travaux de la chambre (30/01/1836)
(12) Organisation communale. Mode
de nomination des bourgmestre et des échevins (09/02/1836,
07/03/1836), dispositions électorales (13/02/1836), actes soumis au contrôle des autorités
de tutelle (19/02/1836), mise à l’ordre du jour (05/03/1836)
(13) Canal de Zelzaete et lutte
contre les inondations dans les Flandres (12/03/1836,
12/04/1836, 15/04/1836, 18/04/1836)
(14) Enseignement moyen (12/03/1836)
(15) Canaux de la Campine (14/03/1836)
(16) Académie, dépôt légal,
collection d’armes anciennes (17/03/1836)
(17) Organisation du conseil des
mines (28/04/1836, 29/04/1836)
(18) Position des officiers de
l’armée (avancement, perte des grades…) (17/05/1836,
18/05/1836)
(19) Droits de transit (28/05/1836, 02/06/1836, 04/06/1836)
(20) Enseignement vétérinaire (31/05/1836)
(21) Marché des lits militaires (10/06/1836)
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1836-1837
(01)
Politique commerciale du gouvernement (droits différentiels) (07/12/1836)
(02) Droits d’accise sur les sucres (20/12/1836)
(03) Recettes et comptabilité du chemin de fer
(22/12/1836), chemin de fer dans les provinces de
Limbourg, Luxembourg et Namur (20/05/1837)
(04) Acquisition de la bibliothèque de M. Van Hulthem (23/12/1836)
(05) Budget des affaires étrangères.
Répartition des attributions ministérielles (fusion des attributions de l’intérieur
et des affaires étrangères, création d’un ministère des travaux publics (30/01/1837), traitement du ministre (30/01/1837)
(06) Subsides aux écoles primaires (école de
Bruges) (08/02/1837, 09/02/1837)
(07) Ecole vétérinaire (10/02/1837)
(08) Organisation des fêtes nationales (11/02/1837)
(09) Emission de bons du trésor ne portant pas
intérêt (14/02/1837)
(10) Personnel transféré du département de
l’intérieur, du personnel du chemin de fer et dépenses du chemin de fer (17/02/1837)
(11) Budget de la guerre. Mise à l’ordre du
jour (21/02/1837), avancement et position des
officiers et sous-officiers (02/03/1837), marché
des lits militaires (10/03/1837, 16/03/1837), service de santé et
proposition d’enquête parlementaire (15/03/1837)
(12) Société générale, intérêt et risque des
associations commerciales (société anonyme) (23/02/1837)
(13) Conseil des mines et concessions de mines
(06/04/1837)
(14) Impôt des distilleries (15/04/1837)
(15) Politique commerciale du gouvernement (25/04/1837)
(16) Droit sur les articles de coton, de lin ou
de laine (29/04/1837, 02/05/1837,
05/05/1837), sur les porcelaines et faïences (03/05/1837)
(17) Incompatibilité entre le mandat de parlementaire et les fonctions
de commissaire de district (12/05/1837, 19/05/1837)
(00)
Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre (élection non
contestée) (06/10/1837)
(01)
Tarif des douanes et politique commerciale du gouvernement. Article des draps de laine (04/11/1837) et des fils de lin (24/03/1838)
(02)
Organisation de l’école militaire, et plus particulièrement concurrence faite
aux universités et localisation de l’école à Gand, programme des cours, personnel
(21/11/1837, 23/11/1837, 24/11/1837, 25/11/1837,
27/11/1837, 28/11/1837, 29/11/1837, 30/11/1837, 04/12/1837, 05/12/1837)
(03)
Enseignement universitaire (08/12/1837)
(04)
Bibliothèque nationale et bibliothèque de l’université de Louvain (12/12/1837)
(05)
Budget des voies et moyens Mise à l’ordre du jour (14/12/1837)
(06)
Abonnement sur les débits de boissons (04/01/1838,
13/02/1838), notamment prise en compte de celui-ci dans la détermination du cens
électoral (09/02/1838, 10/02/1838)
(07)
Impôt sur le sel (17/02/1838, 22/03/1838, 23/02/1838)
(08)
Jury d’assises. Modalités de délibération (vote secret et prise en compte de la
langue flamande) (22/02/1838), révision du code pénal (24/02/1838), « épuration des listes (03/03/1838, 05/03/1838, 06/03/1838, 07/03/1838)
(09)
Demandes en naturalisation ordinaire. Annulation du scrutin par insuffisance du
quorum (02/04/1838)
(10)
Pensions militaires (03/04/1838)
(11)
Restitution des fonds prélevés par la société générale et appartenant à la
province du Hainaut (04/05/1838)
(12) Construction et
exploitation du chemin de fer par l’Etat (04/05/1838,
07/05/1838, 09/05/1838),
et construction d’une deuxième gare à Bruxelles (10/05/1838)
(1) Loi relative au timbre. Journaux et périodiques
(27/11/1838)
(2) Enseignement
supérieur (5/12/1838, 18/12/1839,
19/12/1838, 19/03/1839, 20/03/1839)
(3) Culte
catholique et notamment traitement de l’archevêque de Malines (20/12/1838)
(4) Financement
du chemin de fer de l’Etat (23/12/1838, 21/05/1839) ; chemin
de fer dans la vallée de
(5) Banque de
Belgique (26/12/1838)
(6) Chemins
vicinaux (22/01/1839)
(7) Traité des 24
articles. Alternative entre résistance et résignation (discours
« pour ») (07/03/1839), clôture des débats (18/03/1839), Vote de l’article unique et des
amendements (19/03/1839)
(8) Péage sur l’Escaut (21/03/1839)
(9)
Canal de Charleroi et canal de Gand à Terneuzen (24/05/1839)
(10) Loi électorale (province de Limbourg) (23/05/1839)
(01) Elections contestées de l’arrondissement de
Termonde (15/11/1839, 20/11/1839)
(02) Création et
attributions (notamment commerciales) du nouveau ministère des affaires
étrangères, absence de désignation préalable du nouveau ministre, négociations
du traité des 24 articles (14/12/1839)
(03) Refonte d’anciennes
monnaies (23/12/1839, 05/02/1840)
(04) Organisation du
transport des marchandises par le chemin de fer (21/01/1840)
(05) Enseignement
industriel et situation générale de l’enseignement (25/01/1840),
organisation de l’enseignement primaire et moyen, enseignement universitaire (26/02/1840)
(06) Duel (06/03/1840, 07/03/1840, 09/03/1840, 10/03/1840)
(07) Subside pour
l’érection du petit séminaire de Saint-Trond (21/02/1840)
(08) Budget de la guerre, réintégration dans les
cadres de l’armée belge du général Vandersmissen par
suite du traité des 24 articles (14/03/1840)
(09) Société
rhénane des chemins de fer (08/04/1840)
(10) Commission d’enquête parlementaire sur la
situation économique du pays (29/04/1840, 13/05/1840)
(11) Service de
bateaux à vapeur transatlantique (29/05/1840)
(12) Loi
d’emprunt. Montant de l’emprunt, dette de la société générale, consolidation de
la dette flottante (08/06/1840),
recours à la publicité et à
la concurrence (09/06/1840)
(13) Service de
bateaux à vapeur entre
(01) Adresse en réponse au discours du trône.
Equilibre budgétaire, organisation de l’armée (17/11/1840)
(02) Traitement des agents politiques. Ambassadeur en Autriche (09/12/1840)
(03) Contribution
foncière (24/12/1840)
(04) Subsides pour chemins vicinaux (15/01/1841)
(05) Financement des fêtes nationales (16/01/1841)
(06) Loi sur les pensions. Pensions des ministres (27/01/1841, 28/01/1841, 05/02/1841),
pension des professeurs d’université (08/02/1841)
(07) Droits de
feux établis au port d’Ostende (23/02/1841)
(08) Tarifs ferroviaires (notamment pour le
transport des personnes) (25/02/1841)
(09) Enseignement universitaire (26/02/1841, 01/03/1841)
(10) Place de l’éducation (morale et religieuse)
dans l’enseignement, concours scolaire (01/03/1841)
(11) Question des partis et confiance à accorder au
gouvernement (01/03/1841)
(12) Renvoi d’une
pétition relative à l’industrie linière (10/03/1841)
(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de
la chambre (districts de Bruxelles et de Bruges) ((10/11/1841). Déclaration d’option pour Bruges (13/11/1841)
(01)
Elections contestées et qualité de Belge accordée aux habitants des provinces
cédées (11/11/1841)
(02) Election contestée d’Edouard
Cogels (12/11/1841, 16/11/1841,
18/11/1841)
(03)
Chemin de fer de l’Etat (15/11/1841, 13/04/1842, 09/09/1842)
(04)
Question politique générale (composition du ministère, politique unioniste,
élections de 1841, chute du gouvernement Lebeau, intervention du clergé lors
des élections, indépendance politique des fonctionnaires, etc.) (18/11/1841, 03/12/1841, 18/12/1841)
(05)
Conspiration des paniers percés (03/12/1841)
(06)
Canal de Zelzaete à la mer du Nord (08/12/1841, 27/01/1842, 20/04/1842,
(+canal de Terneuzen) 22/04/1842, 23/04/1842, 25/04/1842)
(07)
Enseignement moyen (18/12/1841)
(08)
Navigation transatlantique et acquisition de
(09)
Industrie linière et droits sur les lins (20/01/1842)
(10) Remplacement
en matière de milice (27/01/1842)
(11)
Comptabilité de l’Etat, encouragements aux beaux-arts et érection de statues
aux grands hommes (01/02/1842)
(12)
Comptabilité de l’Etat (24/02/1842)
(13)
Motion d’ordre sur l’emploi des mots « catholiques » et
« libéraux » (25/02/1842)
(14)
Modifications à la loi communale (25/05/1842).
Possibilité de nommer le bourgmestre en dehors du conseil communal (31/05/1842, 03/06/1842, 04/06/1842), droit de révocation et de suspension du
bourgmestre (04/06/1842), attributions du
bourgmestre (07/06/1842)
(15)
Modifications à la loi communale. Fractionnement des collèges électoraux (10/06/1842, 14/06/1842, 16/06/1842)
(16)
Police de la chambre et partialité supposée du président (11/06/1842)
(17)
Fixation de l’ordre du jour. Enseignement supérieur (28/07/1842,
02/08/1842)
(18)
Instruction primaire. Fixation de l’ordre du jour (02/08/1842),
(10/08/1842), projet de 1834 et organisation de
l’enseignement par la commune (09/08/1842, 11/08/1842), participation du clergé dans
l’enseignement religieux et moral (09/08/1842, 11/08/1842, 16/08/1842, 26/08/1842), gratuité de l’enseignement donné aux
enfants pauvres (11/08/1842, 12/08/1842, 19/08/1842),
possibilité pour une commune d’adopter une école libre (11/08/1842,
12/08/1842), possibilité pour les parents de
dispenser leurs enfants de l’enseignement religieux et participation du
clergé à l’enseignement moral (13/08/1842),
nomination des instituteurs et enseignement normal (16/08/1842),
surveillance des écoles et notamment
des livres utilisés, tant par l’inspection civile que par l’inspection
ecclésiastique (17/08/1842, 18/08/1842), nomination, révocation et suspension des
instituteurs (18/08/1842, 26/08/1842),
inspection cantonale (18/08/1842), interdiction du
cumul de fonctions (18/08/1842), traitement
(minimal) des instituteurs (19/08/1842),
organisation des écoles primaires supérieures, enseignement normal,
enseignement moyen (20/08/1842, 23/08/1842, 24/08/1842),
enseignement de la gymnastique (24/08/1842),
enseignement normal (24/08/1842), enseignement de
la morale et de la religion par le clergé dans les écoles normales (24/08/1842, 30/08/1842),
rapport sur l’état de l’instruction primaire (25/08/1842),
nomination des instituteurs par les communes et agréation par le gouvernement
des écoles normales (25/08/1842), écoles du soir
pour adultes (26/08/1842), portée générale de la
loi et des amendements introduits (30/08/1842),
nomination et révocation des instituteurs, agréation des écoles normales (30/08/1842)
(19)
Convention commerciale signée avec
(20)
Parachèvement de l’entrepôt d’Anvers (09/09/1842)
(01) Caisses
d'épargne instituées auprès de la société générale (02/12/1842)
(02) Gestion de la
dette publique (02/12/1842, 08/12/1842)
(03) Traitements des
membres de l'ordre judiciaire (05/12/1842)
(04) Droits de
succession et comptabilité de l'Etat (06/12/1842)
(05) Traitements des
agents diplomatiques (10/12/1842)
(06) Légation de
Rome, légation de Francfort et légation de Paris (10/12/1842)
(07) Question
politique générale (10/12/1842, 03/03/1843)
(08) Législation et
fraudes électorales (16/12/1842, 17/12/1842, 07/02/1843, 16/03/1843, 18/03/1843, 21/03/1843, 22/03/1843, 23/03/1843, 24/03/1843, 25/03/1843)
(09) Nomination de bourgmestres
en dehors du conseil communal (06/03/1843)
(10) Frais
d'exploitation, tarifs et rentabilité du chemin de fer (13/01/1843,
14/01/1843, 23/01/1843)
(11) Traité de paix
avec les Pays-Bas (23/01/1843)
(12) Enseignement
universitaire (10/02/1843)
(13) Impôt sur les
sucres (03/03/1843)
(14) Budget de la
guerre et organisation militaire (31/03/1843, 01/04/1843, 03/04/1843)
(01) Vérification des pouvoirs
des membres nouvellement élus et préséance du sénat (14/11/1843),
élections contestées à Waremme (Eloy de Burdinne) (15/11/1843) et à Thuin (de Chimay) (16/11/1843)
(02) Discours du Trône. Absence
de rapporteur (21/11/1843)
(03) Equilibre
général des recettes et des dépenses (4/12/1843), gestion de
la dette publique (13/12/1843), émission de papier-monnaie par l’Etat (16/12/1843),
conversion d’une partie de la
dette flottante en dette consolidée (8/03/1844, 9/03/1844,
19/03/1844), concurrence et publicité (11/03/1844)
(04)
Réduction des péages sur les canaux et rivières de l’Etat (notamment tarif de
la houille) (21/12/1843)
(05) Impôt sur le sel (21/12/1843)
(06) Lutte contre la fraude aux
frontières et/ou mesures de contrôle (21/12/1843)
(07) Règlement de la
chambre : 1° impossibilité pour un membre de revenir sur son vote et/ou 2°
modalités de l’appel nominal (21/12/1843)
(08) Dépenses du culte catholique. Nombre de desservants des succursales
et de vicaires, restauration des églises (11/01/1844)
(09) Ajournement du budget du département de l’intérieur pour
l’exercice 1844 (18/01/1844)
(10) Question politique générale (notamment rôle de Jean-Baptiste
Nothomb dans la politique gouvernementale) ; B : négociations commerciales
avec
(11) Enseignement supérieur et
droit de pétition à la chambre (25/01/1844)
(12) Inspection et concours
(instruction moyenne) (26/01/1844)
(13) Encouragements aux
beaux-arts, établissements scientifiques et artistiques (27/01/1844)
(14) Coût
d’exploitation et rentabilité du chemin de fer (29/02/1844)
(15) Indépendance politique des
magistrats et des parlementaires, cumul des traitements et des indemnités (2/03/1844)
(16) Mode définitif de nomination
des jurys universitaires (15/03/1844,
(+question politique) 25/03/1844, 29/03/1844, 30/03/1844),
frais du jury d’examen universitaire (11/06/1844)
(17) Pensions du personnel
universitaire et des conservatoires (16/03/1844)
(18) Pensions des ministres (22/03/1844)
(19) Conclusions de la commission
d’enquête parlementaire (commission « de Foere »), politique
commerciale du gouvernement et système des droits différentiels (15/05/1844, 20/05/1844)
(20) Impôt sur le tabac, équilibre des budgets, rétroactivité de la loi et question politique (18/06/1844)
(01) Loi sur le domicile
de secours (28/10/1844, 29/10/1844)
(02) Société de colonisation
de Santo-Thomas (Guatemala) (29/11/1844, 24/01/1845,
23/01/1845,
27/01/1845, 15/02/1845)
(03) Examens d’accession aux postes
diplomatiques (05/12/1844)
(04) Traité de commerce et de
navigation conclu avec le Zollverein. (12/12/1844,
13/12/1844,
17/12/1844,
20/12/1844, 21/12/1844,
27/01/1845
(05) Comité secret à la
demande du ministre des Finances (14/01/1845)
(06) Publication des lois au
Moniteur et diffusion du Moniteur (17/01/1845)
(07) Débat politique.
Modalités d’émission de la question de confiance parlementaire depuis 1830 et
présentation d’un projet d’adresse à
(08) « Autobiographie
politique » (30/01/1845, 31/01/1845).
(09) Ecole de médecine vétérinaire de Cureghem et commission d’enquête parlementaire (12/02/1845)
(10) Rôle politique des
chambres de commerce (14/02/1845)
(11) Instruction publique (19/02/1845)
(12) Moralité patriotique de
Simon Stevin (en rapport avec l’érection de sa statue à Bruges) (20/02/1845)
(13) Convention de 1831
relative aux forteresses (07/04/1845)
(14) Canaux d’Ostende à
Bruges et à Gand (21/04/1845, 02/05/1845)
(15) Situation
économique de Bruges (09/05/1845 soir)
(16) Chemins de fer de
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1845-1846
(00)
Vérification de ses pouvoirs en tant que membre de la chambre nouvellement élu
(16/09/1845)
(01)
Renvoi d’une pétition relative au canal de dérivation de la Lys (26/02/1846)
(02)
Projet d’adresse en réponse au discours du trône. Discussion politique
générale, question de confiance gouvernement et appel à l’unionisme, formation
du nouveau gouvernement, notamment condition posée par Rogier de pouvoir
dissoudre à volonté la chambre (17/11/1845, 18/11/1845, 19/11/1845, 20/11/1845),
enseignement universitaire, moyen et primaire (22/11/1845)
(03)
Modifications au code pénal en matière d’atteinte aux mœurs et de
réglementation de la prostitution (05/12/1845)
(04)
Politique commerciale du gouvernement et régime des entrepôts francs (12/12/1845)
(05)
Situation sociale dans les Flandres (20/12/1845)
(06)
Motion d’ordre relative à l’enseignement supérieur (17/12/1845)
(07)
Convention conclue entre le conseil échevinal de la ville de Tournay et
l’ordinaire du diocèse, octroyant à ce dernier la possibilité de s’opposer à la
nomination d’un professeur par l’athénée de cette ville. Enseignement moyen,
influence du clergé dans l’enseignement (16/01/1846)
(08)
Budget des affaires étrangères pour l’exercice 1846. Agents diplomatiques à
Londres et position personnel de Van de Weyer (17/01/1846)
(09)
Vente des terrains et bâtiments de l’hôtel du gouvernement provincial à Liége à
une congrégation religieuse (05/02/1846)
(10)
Comptabilité de l’Etat (26/02/1846, 27/02/1846, 05/03/1846)
(11)
Motion d’ordre portant sur la cohésion du gouvernement et sur les rumeurs de
démission (04/03/1846)
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1846-1847
Aucune intervention.
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1847-1848
Aucune intervention.