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Note
d’intention
LIEDTS Charles (1802-1878)
LIEDTS Charles, né
en 1802 à Audenaerde, décédé en 1878 à Bruxelles.
Age en 1830 : 28 ans
Congressiste (1830-1831,
Audenaerde)
Libéral. Elu par
l'arrondissement d’Audenarde de 1831 à 1848
Interventions
sessions : 1830-1831 (Congrès national), 1831-1832, 1832-1833, 1833, 1833-1834, 1834-1835, 1835-1836, 1836-1837, 1837-1838, 1838-1839, 1839-1840, 1840-1841, 1841-1842, 1842-1843, 1843-1844, 1844-1845, 1845-1846, 1846-1847, 1847-1848
(Extrait de Th. JUSTE, dans Biographie
nationale de Belgique, t. XII, 1892-1893, col. 107-109)
LIEDTS (Charles-Augustin), homme d'Etat, né à Audenarde, le 2
décembre 1802, mort à Bruxelles, le 21 mars 1878.
Il devint, après de brillantes études à l'université de Gand, membre du
barreau de sa ville natale. En 1830, il fut envoyé au Congrès national par les
électeurs du district d'Audenarde. Nommé secrétaire de l'illustre assemblée, il
se renferma autant que possible dans ces laborieuses fonctions.
Après l'avènement du premier roi des Belges, Audenarde envoya Liedts à 
Lebeau, le 18 avril 1840.
Après la dissolution de ce cabinet, il
devint gouverneur du Hainaut (18 avril 1841), et occupa ce poste jusqu'en 1845.
Il devint alors gouverneur du Brabant. Depuis 1843, il était président de
En 1848, Liedts vota la loi sur les incompatibilités parlementaires et
donna sa démission de représentant. Le cabinet libéral formé le 12 août 1847
fit conférer à Liedts le titre de ministre d'Etat et le chargea de plusieurs
missions importantes. Il fut. envoyé deux fois à
Entré, comme ministre dès finances, dans le
cabinet formé le 31 octobre 1852, Liedts prit une part notable à la négociation
et à la discussion du traité conclu avec
Voulant reconnaître les services de Liedts, le roi Léopold 1er, lui avait
conféré le titre de baron. Il reçut encore une autre récompense: le 4 juin
1861, un arrêté royal l'appelait aux lucratives fonctions de gouverneur de
Th. JUSTE
(Voir aussi la ressource internet suivante, contenant l’inventaire des
archives de Charles Liedts : www.liberaalarchief.be/Liedts2005.pdf)
(00) Vérification de ses pouvoirs
comme membre du Congrès (10/11/1830)
(01) Formation
du bureau définitif (11/11/1830)
(02) Forme
du gouvernement de
(03)
Présentation d’un projet de constitution (25/11/1830)
(04)
Mode de publication des actes du congrès national (27/11/1830)
(05)
Question du chef de l’Etat (Léopold de Saxe-Cobourg) et
propositions annexes (01/06/1831)
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1831-1832
(00) Vérification de ses
pouvoirs comme membre de la chambre. Election non contestée (09/09/1831)
(01) Vérification des pouvoirs
d’un membre de la chambre (09/09/1831)
(02) Loi autorisant le Roi à
employer des officiers étrangers dans l’armée (17/09/1831)
(03) Licenciement des
officiers volontaires (23/09/1831)
(04) Organisation des
élections dans certains districts par suite des déclarations d’option (24/09/1831)
(05) Serment des agents
diplomatiques (08/10/1831)
(06) Contrôle des étrangers (22/10/1831)
(07) Organisation des cours et
des tribunaux (23/11/1831).
Cour de cassation (04/06/1832, 05/06/1832, 06/06/1832, 14/06/1832, 15/06/1832, 16/06/1832, 21/06/1832), cours d’appel (11/06/1832, 18/06/1832,
19/06/1832),
tribunaux de première instance (09/06/1832, 11/07/1832),
justice de paix (20/06/1832), tribunaux de commerce (21/06/1832)
(08) Contribution foncière
dans les deux Flandres (26/12/1831)
(09) Fixation de la liste civile pour la durée du règne (02/02/1832)
(10) Rapports sur des
pétitions relatives à la conservation des actes des notaires (10/02/1832)
(11) Jury de la cour d’assises
(27/02/1832,
28/02/1832)
(12) Organisation de la garde
civique (29/02/1832,
03/03/1832,
(+armée de réserve) 22/06/1832)
(13) Absentéisme parlementaire
(16/04/1832)
(14) Budget de l’intérieur
pour 1832. Enfants trouvés et abandonnés (20/04/1832 matin)
(15) Conseil des mines (21/05/1832)
(16) Abolition de la peine de
mort (19/06/1832)
(17) Création de l’ordre
Léopold (02/07/1832,
03/07/1832)
(18) Impôt des distilleries (12/07/1832)
(19)
Droits de sortie sur les eaux-de-vie indigènes (17/07/1832)
(01) Nécessité de soumettre à une nouvelle élection les membres de la
chambre nommés membres de l’ordre judiciaire (14/11/1832)
(02) Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus. Elections
contestées de Liége (15/11/1832)
(03) Droits d’enregistrement et de greffe (11/12/1832)
(04) Avocats près la cour de cassation (proposition de Brouckere) (25/01/1833)
(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la
chambre (8/06/1833)
(01) Renvoi d’une pétition relative à
l’indemnisation des victimes du siège d’Anvers
(25/06/1833, 28/06/1833)
(02) Expulsion des fermiers et locataires
de mauvaise foi (19/06/1833, 7/08/1833, 10/08/1833, 12/08/1833)
(03) Pensions du personnel de l’Etat à
charge de la caisse de retraite (27/06/1833, 7/09/1833)
(04) Demande de médaille par un médecin (28/06/1833)
(05) Impôt sur les distilleries (4/07/1833)
(06) Crédit visant à permettre l’exécution immédiate
de certains travaux publics urgents (12/07/1833, 16/07/1833)
(07) Transferts de crédits au sein du
budget du département de l’intérieur. Encouragements aux beaux-arts,
notamment demande
d’indemnité faite par le peintre Navez, pour un tableau exécuté avant 1830 (13/07/1833, 16/07/1833, 17/07/1833, 21/09/1833
(soir))
(08) Frais
d’entretien, par les communes, des indigents dans les dépôts de mendicité (3/08/1833)
(09) Mise à l’ordre du jour de l’examen des budgets (5/08/1833)
(10)
Procédures d’extradition des étrangers (14/08/1833)
(11)
Traitements d’attente (30/08/1833)
(12) Vénalité des places de notaires (2/09/1833)
(13) Rôle de l’Etat dans l’instruction
publique (notamment dans l’enseignement moyen) et question des partis
politiques (20/09/1833)
(01) Renvoi d’une pétition relative aux droits de barrière (03/03/1834), au personnel du tribunal de Tournay (15/07/1834)
(02) Organisation communale. Affaire Dejaer-Bourdon
à Liége (17/01/1834, 20/01/1834)
(03) Demande de secours d’un combattant de septembre (17/01/1834)
(04) Droit de barrière (27/02/1834)
(05) Industrie des forges du Luxembourg (03/03/1834)
(06) Renouvellement trentenaire des constitutions de rente (03/05/1834)
(07) Organisation provinciale. Dispositions électorales (07/05/1834), cas d’incompatibilité (09/05/1834)
(08) Chemin de fer (10/07/1834, 11/07/1834)
(09) Demande de congé d’un membre de la chambre (22/07/1834)
(10)
Personnel des certaines cours d’appel (30/07/1834,
02/08/1834, 04/08/1834)
(01)
Renvoi d’une pétition relative au notariat (17/01/1835)
(02)
Formation et installation du bureau définitif (12/11/1834)
(03) Nécessité d’une révision
générale des impôts, notamment l’impôt foncier (14/11/1834)
(04) Organisation des communes. Cas
d’incompatibilité (17/11/1834), police de
l’assemblée du conseil et droit d’expulsion (17/11/1834),
administration des bois communaux (11/02/1835)
(05) Lettre d’un parlementaire
exposant par écrit les motifs d’un vote à venir (09/12/1834)
(06) Améliorations diverses
apportées à
(07) Expulsion d’un étranger (09/12/1834), haute cour militaire et à l’expulsion
d’un étranger (09/02/1835)
(08) Nomination de militaires au
grade de général (11/12/1834)
(09) Octroi d’une pension à une
veuve (22/12/1834)
(10) Réparation des digues du polder
de Borgeeweert (22/12/1834)
(11) Organisation de la garde
civique (27/12/1834, 29/12/1834,
30/12/1834)
(12) Budget de la justice.
Administration centrale (16/01/1835),
constructions pénitentiaires (16/01/1835)
(13) Instruction primaire (23/01/1835)
(14) Sûreté publique (31/01/1835)
(15) Exercice de la pêche nationale
(10/02/1835)
(16) Situation de l’industrie
cotonnière et droits sur les coton (23/02/1835)
(17) Milice nationale. Causes
d’exemption (24/02/1835)
(18) Validité du vote émis par un député et
indépendance des députés-fonctionnaires (23/03/1835)
(19) Renouvellement par moitié des
chambres (30/03/1835, 11/04/1835)
(20) Péages et au mode
d’exploitation du chemin de fer (06/04/1835)
(21) Expropriation pour cause
d’utilité publique (10/04/1835, 11/04/1835)
(22) Taxe sur les lettres (28/04/1835, 01/05/1835)
(23) Exemptions en matière de douanes, notamment pour l’encouragement des sociétés
artistiques et pour l’encouragement agricole (notamment les bestiaux) (11/05/1835, 12/05/1835)
(24) Maintien de la contribution
exceptionnelle de guerre et/ou péréquation cadastrale (12/05/1835,
14/05/1835)
(00) Vérification de ses pouvoirs
en tant que membre de la chambre (élections non contestées) (05/08/1835)
(01) Mode de nominations des
vice-présidents de la chambre (05/08/1835)
(02) Suppression de la
contribution extraordinaire de guerre et/ou impôt sur les distilleries (08/08/1835)
(03) Election contestée du
général Nypels (10/08/1835)
(04) Enseignement universitaire (25/08/1835)
(05) Droits d’expulsion des
étrangers (26/08/1835, 28/08/1835,
29/08/1835)
(06) Droit pour les ministres
d’être entendus quand ils le demandent (28/08/1835)
(07) Octroi de la nationalité
belge aux officiers ayant servi à l’étranger avant 1830 (31/08/1835)
(08) Elections contestée de
Soignies (10/09/1835)
(09) Péréquation cadastrale (au
bénéfice des deux Flandres et d’Anvers) (10/11/1835,
30/11/1835)
(10) Organisation postale et
tarifs (12/11/1835, 13/11/1835,
14/11/1835, 16/11/1835,
04/12/1835,
08/12/1835, 11/12/1835,
14/12/1835, 15/12/1835,
16/12/1835, 17/12/1835,
19/12/1835)
(11) Droits d’entrée et de
transit du bétail hollandais (30/11/1835)
(12) Budget de la guerre.
Discussion générale (14/01/1836, 20/01/1836), école de médecine militaire (23/01/1836), marchés militaires (08/06/1836)
(13) Organisation communale. Mise
à l’ordre du jour (30/01/1836), mode de
désignation des bourgmestre et échevins (11/02/1836,
12/02/1836, 05/03/1836),
portée des règlements communaux (20/02/1836),
obligation d’établir une caisse d’épargne (25/02/1836)
(14) Personnel judiciaire (02/02/1836 soir)
(15) Budget de l’intérieur. Loi
sur la milice (mariage abusif pour être exempté du service) (14/03/1836), encouragements aux lettres, aux arts et
aux sciences (16/03/1836, 17/03/1836),
archives du royaume (17/03/1836)
(16) Organisation du conseil des
mines (28/04/1836, 29/04/1836,
30/04/1836)
(17) Droits d’entrée sur les
houilles (14/05/1836)
(18) Position des
officiers dans l’armée (avancement, perte des grades, volontaires de 1830…) (18/05/1836, 20/05/1836, 21/05/1836, 23/05/1836, 25/05/1836)
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1836-1837
(01) Renvoi d’une pétition relative à des
créances arriérées (25/01/1837)
(02) Mise à charge de l’Etat du traitement des
vicaires (17/11/1836)
(03) Crimes et délits commis par des Belges à
l’étranger et code pénal (25/11/1836, 26/11/1836)
(04) Surveillance des prisonniers libérés (28/11/1836, 29/11/1836)
(05) Compte-rendu des séances du Moniteur belge
(21/12/1836, 03/05/1837)
(06) Acquisition de la bibliothèque de M. Van Hulthem (23/01/1837)
(07) Causes d’exemption en matière de milice (27/01/1837, 01/02/1837)
(08) Service de santé de l’armée et proposition
d’enquête parlementaire (14/03/1837, 15/03/1837, 13/05/1837)
(09) Naturalisations (01/05/1837)
(10) Droit d’aubaine (03/05/1837,
13/05/1837)
(11) Créances arriérées (10/05/1837, 13/05/1837, 18/05/1837)
(12) Droits d’accises sur les sucres (12/05/1837)
(13) Aliénation de parcelles de biens domaniaux
et liste civile (18/05/1837)
(14)
Chemin de fer de Gand vers la frontière de France (19/05/1837, 20/05/1837)
(01)
Renvoi d’une pétition relative à un subside pour l’hôtel de ville d’Audenaerde
(22/11/1837), créances arriérées (07/02/1838)
(02)
Modifications au tarif des douanes, caducité des lois adoptées par un premier
vote lors de la session précédente (10/10/1837)
(03)
Etablissements pénitentiaires et compte rendu des séances au Moniteur (06/11/1837)
(04)
Compte-rendu parlementaire (11/12/1837)
(05)
Budget du département de l’intérieur pour 1838. encouragements artistiques
(notamment médailles distribuée lors de l’exposition de 1836) (11/12/1837), musée des arts et de l’industrie et
collection d’armes et d’armures (11/12/1837)
(06)
Impôt sur le sucre (20/12/1837, 27/12/1837)
(07)
Jury d’assises. Conditions d’admissibilité (condition de sens) et
« épuration » des listes (22/02/1838, 06/03/1838)
(08)
Taxe des barrières (08/03/1838)
(09)
Pratiques commerciales. Ventes à l’encan (12/03/1838,
13/03/1838)
(10)
Délimitation des circonscriptions cantonales et des justices de paix (13/03/1838)
(11)
Usage abusif de la clause d’exemption du mariage en matière de milice
(proposition Seron) (22/03/1838, 27/03/1838)
(01) Traité des 24
articles. Alternative entre résistance et résignation (discours
« pour » et constitutionnalité de la cession de
territoires) (08/03/1839)
(02) Péage sur l’Escaut et principe des droits
différentiels (14/05/1839, 15/05/1839)
(03) Impression
du Bulletin officiel et du Moniteur (13/12/1838)
(04) Pétitions
relatives au traité des 24 articles (12/03/1839, 14/03/1839)
(05)Faveurs accordées aux habitants et
fonctionnaires du territoire détaché. (17/05/1839
soir)
(06) Loi électorale (province de Limbourg) (23/05/1839)
Intervention en tant que député
(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la
chambre (13/11/1839)
(01) Elections contestées de l’arrondissement de
Bastogne (14/11/1839, 16/11/1839)
et de l’arrondissement de Termonde (15/11/1839, 16/11/1839)
(02) Budget de la chambre et impression des rapports ministériels (09/12/1839)
(03) Traitements
d’attente (10/12/1839)
(04) Création et
attributions (notamment commerciales) du nouveau ministère des affaires
étrangères, absence de désignation préalable du nouveau ministre, négociations
du traité des 24 articles, homogénéité du ministère (14/12/1839)
(05) Tableau
comparatif des travaux judiciaires des cours d’appel (21/12/1839)
(06) Lutte contre les inondations de l’Escaut et
barrage d’Autrive (20/01/1840)
(07) Police médicale (23/01/1840)
(08) Statistique générale (31/01/1840)
(09) Mesures de sûreté publique (notamment
surveillance des meetings ouvriers et surveillance des étrangers) (31/01/1840)
(10) Subside à la province du Brabant pour
construction d’une caserne de gendarmerie (31/01/1840)
(11) Commissariat de l’arrondissement de Termonde (31/01/1840)
(12) Pétition relative à l’impôt sur la fabrication
des boissons distillées (06/02/1840)
(13) Chemins vicinaux (06/02/1840,
07/02/1840, 10/02/1840,
12/02/1840, 15/02/1840,
18/02/1840, 24/02/1840)
(14) Duel (28/02/1840, 05/03/1840, 06/03/1840, 07/03/1840)
(15) Subside pour l’érection du petit séminaire de
Saint-Trond (12/02/1840, 20/02/1840,
21/02/1840)
(16) Droits
d’entrée des bois étrangers (14/02/1840)
(17) Budget de la
guerre (14/02/1840)
(18) Circonscriptions judiciaires du Luxembourg,
traité des 24 articles (22/02/1840)
Interventions en tant que ministre de l’intérieur
(00) Commission de vérification de pouvoirs (20/05/1840)
(01) Présentation du programme gouvernemental (22/04/1840)
(02) Aliénation des établissements d’Uccle et de Meslin-L’Evêque (24/04/1840)
(03) Commission d’enquête parlementaire sur la
situation économique générale du pays (28/04/1840,
29/04/1840, 13/05/1840,
14/05/1840)
(04) Compétence en matière civile (01/05/1840, 05/05/1840, 06/05/1840)
(05) Droits d’entrée des lins en France et commission
d’enquête sur l’industrie linière (12/05/1840)
(06) Droits d’entrée et de sortie sur les céréales (15/05/1840, 18/05/1840)
(07) Droit d’entrée sur les houilles françaises. (22/05/1840)
(08) Service de
bateaux à vapeur transatlantique (29/05/1840,
01/06/1840, 11/06/1840
après-midi, 11/06/1840 soir)
(09) Mesures en faveur de l’industrie cotonnière
(notamment estampille et recherche à l’intérieur) (06/06/1840)
(10) Libre circulation sur le canal de Terneuzen (11/06/1840 après-midi)
(01) Modification
au tarif des douanes sur la verrerie et la cristallerie (13/11/1840)
(02) Adresse en réponse au discours du
trône. Loi des céréales, loi d’indemnité (17/11/1840)
(03) Mode de nomination des membres des chambres de
commerce, autorité supportant les frais, règlement d’administration (19/11/1840)
(04) Loi sur les céréales (23/11/1840, 24/11/1840)
(05) Tarif douanier français sur les fils et les toiles de lin (25/11/1840,
06/02/1841)
(06) Traité de commerce conclu entre
(07) Loi sur les indemnités (01/12/1840, 03/12/1840, 07/12/1840, 09/03/1841)
(08) Organisation, coût et utilité des consulats au point de vue commercial (10/12/1840)
(09) Circonscription des bureaux des hypothèques et notamment de ceux de
Liège et de Verviers (11/12/1840),
loi hypothécaire (13 /01/1841)
(10) Subside pour le petit séminaire de Saint-Trond
(et loi des indemnités) (19/12/1840)
(11) Budget de l’intérieur. Loi de crédits
provisoires (23/12/1840), encouragements à l’agriculture, loi sur la milice,
encouragements à l’industrie cotonnière (14/01/1841),
Personnel de l’administration centrale de l’intérieur,
dépenses induites par la création d’un sixième ministère, frais
d’administration des provinces, traitement et nombre des commissaires de
district, subsides pour chemins vicinaux (15/01/1841), service
de santé du ministère de l’intérieur, archives du royaume, financement des fêtes nationales,
agriculture, école de médecine vétérinaire de l’Etat, art vétérinaire, haras de
l’Etat, société d’horticulture de Bruxelles et Jardin des Plantes de Bruxelles,
situation industrielle de Gand et industrie linière, culture du mûrier et
élevage des vers à soie, lutte contre le braconnage (16/01/1841), garde civique (18/01/1841), encouragement à l’industrie et au
commerce, industrie linière, statistique
commerciale, industrie cotonnière, estampille (19/01/1841), exposition industrielle de 1841 (20/01/1841), pêche nationale musée des arts
et de l’industrie nationale, jardin botanique de Bruxelles (21/01/1841), service de santé du ministère de
l’intérieur (23/01/1841)
(12) Equilibre général des recettes et des dépenses (24/12/1840, 14/01/1841)
(13) Situation de l’industrie linière (24/12/1840,
09/03/1841,
16/01/1841, 19/01/1841)
(14) Aliénation
des établissements modèles d’Uccle et de Meslin-L’Evêque.
Culture du mûrier et du ver à soie en Belgique (14/01/1841)
(15)
Interventions partisanes dans les élections (23/01/1841)
(16) Conseils de prud’hommes (25/01/1841)
(17) Renvoi d’une pétition relative au colportage (05/02/1841, 20/03/1841)
(18) Loi sur les
pensions civiles. Pensions des employés des commissaires d’arrondissement (16/02/1841)
(19) Caisses de prévoyance pour les pêcheurs (26/02/1841)
(20) Tarif des
douanes. Droit sur les huiles (08/03/1841)
(21) Droit sur les sucres (09/03/1841)
(22) Charge de
l’entretien des chemins vicinaux (20/03/1841),
financement par prestations en nature (26/03/1841)
(23) Pêche nationale (21/01/1841, 31/03/1841, 02/04/1841)
(00) Vérification de ses pouvoirs comme
membre de la chambre (10/11/1841)
(01) Navigation transatlantique et acquisition de
(02) Modifications à la loi communale. Possibilité de nommer le bourgmestre
en dehors du conseil communal (31/05/1842, 07/06/1842)
(01) Culture de la
soie (20/12/1842)
(02) Frais
d'exploitation, tarifs et rentabilité du chemin de fer (10/01/1843,
13/01/1843, 14/01/1843,
21/01/1843, 23/01/1843, 24/01/1843, 27/03/1843)
(03) Frais de route
du département des travaux publics (11/01/1843)
(04) Reprise par l'Etat du canal de Mons à Condé (11/01/1843)
(00) Vérification de ses pouvoirs
en tant que membre de la chambre (15/11/1843)
(01) Formation
du bureau définitif de la chambre. Nomination et remerciements du président
définitif (17/11/1843)
(02) Absence de rapporteur pour
l’adresse en réponse au discours du Trône (21/11/1843)
(03) Banque nationale et société générale (13/12/1843)
(04) Règlement
de la chambre : 1° impossibilité pour un membre de revenir sur son vote
et/ou 2° modalités de l’appel nominal (21/12/1843), (25/03/1844),
impartialité du président de la chambre (28/03/1844)
(05) Impôt sur le tabac (23/01/1844)
(06) Budget du département de la
guerre (21/05/1844)
(01) Discours prononcé à
l’occasion de sa nomination à la présidence de la chambre des représentants (23/10/1844)
(02) Pensions de l’ancien
receveur du canal de Mons à Condé et de l’ancien personnel attaché au service
de la forêt de Soignes (29/11/1844)
(03) Ecole de médecine
vétérinaire de Cureghem et commission d’enquête
parlementaire (11/02/1845)
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1845-1846
(01)
Nomination en tant que président de la chambre et discours de remerciement (17/09/1845, 12/11/1845)
(02)
Renvoi d’une pétition demandant le de remboursement d’un bail accordé par
l’Etat (30/05/1846)
(03)
Fixation de l’ordre des travaux de la chambre (12/11/1845,
18/03/1846)
(04)
Projet d’adresse en réponse au discours du trône. Discussion politique
générale, question de confiance gouvernement et appel à l’unionisme, formation
du nouveau gouvernement, notamment condition posée par Rogier de pouvoir
dissoudre à volonté la chambre (18/11/1845)
(05)
Modifications au code pénal. Atteinte aux mœurs. Formation du comité secret (01/12/1845, 05/12/1845)
(06)
Comptabilité de l’Etat (06/03/1846)
(07)
Ecole de médecine vétérinaire. Proposition de commission d’enquête (15/05/1846)
(08)
Canal de dérivation de la Lys (30/05/1846)
(09) Annonce du décès de M. Duvivier et hommage de
la chambre (01/07/1846)
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1846-1847
(01) Renvoi de pétitions relatives à la poste
aux chevaux (21/11/1846) et à un subside pour les
classes ouvrières nécessiteuses (21/11/1846)
(02) Formation du bureau définitif. Nomination
comme président de la chambre. Remerciements (11/11/1846)
(03) Adresse en réponse au discours du trône.
Discussion politique générale. Programme du cabinet homogène catholique,
organisation de l’enseignement moyen (20/11/1846)
(04) Industrie linière, situation sociale dans
les Flandres (12/12/1846)
(05) Organisation de l’enseignement moyen (14/04/1847)
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1847-1848
(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre
nouvellement élu (élection non contestée) (10/11/1847)
(01) Renvoi d’une pétition relative à l’abonnement sur les débits de boissons (14/04/1848)
(02) Formation du bureau définitif de la chambre.
Remerciements du président (11/11/1847)
(03)
Organisation de la garde civique (10/04/1848, 17/04/1848)