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Note
d’intention
NOTHOMB Jean-Baptiste (1805-1881)
NOTHOMB
Jean-Baptiste, né en 1805 à Messancy, décédé à Berlin
en 1881.
Age en 1830 : 25 ans
Congressiste (1830-1831, Arlon)
Libéral. Elu par l’arrondissement d’Arlon de 1831
à 1848.
Biographie
par de Loménie (1843) ; Biographie par Emile de
Borchgrave (1899)
Essai historique et
politique sur la révolution belge (1834) L’affaire Nothomb-Gendebien (1833)
Interventions
sessions : 1830-1831 (Congrès national), 1831-1832, 1832-1833, 1833, 1833-1834, 1834-1835, 1835-1836, 1836-1837, 1837-1838, 1838-1839, 1839-1840, 1840-1841, 1841-1842, 1842-1843, 1843-1844, 1844-1845, 1845-1846, 1846-1847, 1847-1848
(Extrait de Nothomb, Essai sur la
révolution…, édition de 1876
voir pour plus de détails ici)
(page 248) En
Nous renvoyons le lecteur, qui voudra juger de
l'accueil fait à l'Essai, lors de son apparition, à la biographie de M. Nothomb
par M. Théodore Juste; il trouvera, p. 40, une analyse des lettres adressées à
cette occasion à l'auteur par un grand nombre de personnages. L'ouvrage a été
traduit en allemand par le professeur Michaelis; en. italien par M. Tirelli.
Une traduction anglaise, préparée par Grattan, aux frais du roi Léopold 1er,
est restée inédite, M. Van de We.yer ayant pensé que ses brochures mentionnées
par M. Nothomb, t. l, p. 46, et traduites en anglais avaient suffisamment fait
connaître la question belge en Angleterre. L'appréciation la plus complète de
l'Essai est celle de M. de Loménie.
Le peuple belge a atteint son
état normal; il n'a plus rien à demander aux théories politiques, Constituer
(page 249) L'état politique et social de
La création à nos frontières d'une nationalité belge, cette création deux
fois tentée et deux fois avortée depuis trois siècles, est un événement assez
important en lui-même, et par les conséquences qu'il peut avoir (page 250) dans
l'avenir, pour que 
Cette ignorance, partagée et entretenue par la presse française, et qui
paraît d'abord inexplicable, a pourtant une cause fort simple.
Nous oublions qu'en 1830, si
Nous tenons peu compte de ces antécédents historiques, notre siége est fait, et l'hypothèse de non-viabilité une fois
admise comme certitude, le nouvel État ne nous apparaît plus que sous la forme
d'une agrégation confuse, au sein de laquelle se combattent différentes
influences étrangères. Ainsi, le premier venu vous apprendra qu'il y a en
Belgique un parti anglais, un parti français, un parti hollandais; les plus
sagaces ajoutent à la liste un parti allemand; mais il va sans dire que le
parti français est le plus fort. Cette division a priori n'a qu'un défaut:
c'est qu'elle n'a rien de commun avec le vrai; c'est qu'il n'y a en Belgique ni
parti français, ni parti anglais, ni parti allemand; le parti orangiste, le
seul qui ait dû, pendant quelques années, une existence sérieuse à (page 252)
des intérêts industriels froissés par la dissolution du royaume des Pays-Bas,
est aujourd'hui annulé; l'union commerciale avec
(Note de bas de page de de
Lomélie : Nous avons des journaux qui ne cessent de nous répéter depuis
dix ans que
Dans les premiers temps,
Toujours est-il que, nos journaux
aidant, les hommes d'État les plus distingués, les publicistes les plus graves
de ce pays, loin de combattre les préjugés populaires, les fomenteraient
volontiers; ils ne nous aiment pas, parce qu'ils nous craignent. ».
(page 253) Je ne prétends pas discuter ici géographiquement et
politiquement l'avenir de ce royaume de quatre millions d'âmes (Note de
l’éditeur : 5,336,634, au 31 décembre 1874), dans l'éventualité d'un conflit européen;
quelque soit cet avenir, la mission de
Pour comprendre l'état des opinions et des partis en Belgique, il faut se
séparer jusqu'à un certain point de nos idées actuelles et se reporter à ce
qu'on appelait chez nous, sous
Cependant, si catholique que soit la nation belge, elle a été trop mêlée au
mouvement du monde depuis cinquante ans pour que les idées élaborées par le
XVIIIe siècle et écloses en 1789 n'aient pas pénétré chez elle, en commençant
par les classes éclairées des grandes villes. Sa longue réunion à
Ainsi, parmi les Belges soumis à la domination hollandaise, les uns (les
catholiques) repoussaient
La victoire une fois remportée, quand vint le moment de constituer le
nouvel Etat, le clergé et les catholiques changèrent habilement de système.
Après avoir, avant l'union, combattu au nom du principe catholique de
l'autorité, tous les principes de liberté dont un gouvernement étranger et
protestant se servait contre eux, ils comprirent que, puisqu'ils avaient la
majorité, le meilleur moyen d'assurer leur influence sur un gouvernement
indigène était de pouvoir s'appuyer, au besoin, contre lui, sur le principe
absolu de liberté. Aussi
Dans les premières années qui ont suivi la révolution de septembre, tant
qu'il s'est agi pour
Cette organisation, depuis longtemps résolue pour nous dans un sens opposé,
est aujourd'hui la question capitale en Belgique, le point central autour
duquel les partis se classent et se combattent. Si vous cherchez dans ce pays,
comme en France, la lutte entre la (page 257) monarchie constitutionnelle et la
république, vous ne l'y trouverez pas; si vous y cherchez, comme en Angleterre,
la lutte entre deux aristocraties, vous ne l'y trouverez pas davantage.
L'aristocratie n'existe pas en Belgique à l'état de puissance organisée; il y a
des nobles disséminés dans les deux camps; cependant ils sont plus nombreux
dans le parti catholique. Ce parti a une forte majorité dans le Sénat; mais le
Sénat est un corps électif dont peut faire partie tout citoyen belge ayant
quarante ans d'âge et payant 2,000 florins de contributions, patente comprise.
Cependant on comprend parfaitement que cette division des partis en
catholiques et libéraux, qui se manifeste sur tous les points d'organisation
intérieure, touchant de près ou de loin, directement ou indirectement à la
question religieuse; division qui se reproduit non seulement dans les
discussions relatives à l'instruction publique, aux attributions des conseils
communaux et provinciaux, à la législation électorale, dont le parti libéral,
vainqueur dans les villes et vaincu par les campagnes, demande la réformation
complète ou partielle, tandis que le parti catholique est unanime pour défendre
cette base fondamentale de sa puissance; on comprend, dis_je, que cette
classification politico-religieuse particulière à
Envisagée sous ce rapport, la grande majorité parlementaire, qui a subsisté
dix ans en Belgique sans, altération essentielle, représente, comme chez nous,
une sorte de parti juste-milieu monarchique et modéré, ami de l'ordre, du repos
extérieur et intérieur, et défendant l'un et l'autre contre les têtes exaltées
ou systématiques des deux partis. Cette majorité mixte, composée de catholiques
et de libéraux modérés, a vécu longtemps passablement unie : à l'aide d'un
système de concessions mutuelles ou d'ajournement sur les questions
politico-religieuses, elle formait des ministères mixtes comme elle, qui se
modifiaient plus ou moins dans un sens ou dans l'autre, suivant les
circonstances, mais où la couleur catholique dominait le plus. Cependant la
fraction libérale de cette majorité, jusque-là inférieure en nombre à la
fraction catholique, s'augmentait à chaque élection. A la fin du long ministère
de :M. de 'Theux, en 1840, il y avait à peu près équilibre entre les deux
opinions, et elles devenaient par conséquent de plus en plus difficiles à
concilier. La partie libérale commençait à se montrer (page 259) rétive et
défiante sur les questions politico-religieuses, quand fut formé le ministère
Lebeau-Rogier, presque tout entier dans le sens libéral modéré; il obtint,
pendant quelque temps, une majorité très minime dans
C'est au milieu d'une crise violente, produite par ce coup de boutoir
inattendu du Sénat, au moment où la question politico-religieuse, redevenue la
question capitale, enflammait tous les esprits, qu'un ancien ami politique des
ministres renvoyés, un des hommes d'État et des orateurs les plus brillants de
la majorité modérée, est venu, en avril 1841, tenter l'œuvre difficile de
reformer cette majorité prête à se dissoudre, et de la ramener sur le terrain
de l'union, en substituant, suivant son expression, les questions d'affaires
aux questions de partis.
Ceci m'amène enfin, après un préambule peut-être un peu long, mais qui m'a
paru nécessité par la nature du sujet, à esquisser rapidement la vie de M.
Nothomb, actuellement ministre de l'intérieur...
Jean-Baptiste Nothomb est né le 3 juillet 1805, dans un village du
grand-duché de Luxembourg, à Messancy. Ce village, qui fait partie du district
d'Arlon, est compris dans la portion du Luxembourg laissée à
Établi d'abord comme avocat à Luxembourg, M. Nothomb se sentit bientôt
appelé à jouer un rôle dans la grande bataille que la presse belge livrait au
gouvernement hollandais. On a souvent parlé de l'impossibilité radicale de cet
accouplement de deux populations hétérogènes, décoré par le Congrès de Vienne
du titre de royaume-uni des Pays-Bas; mais nul écrivain ne l'a aussi
énergiquement caractérisée que M. Nothomb.
« La nature, dit-il, nous étonne parfois en créant des êtres doubles,
vivant de la même vie dans des corps différents; l'art et la politique ne sont
pas encore parvenus à contrefaire ces prodiges. Voyez les deux peuples belge et
hollandais, adossés l'un à l'autre, l'un regardant le midi, l'autre le nord.
Chacun a sa civilisation, sa langue, sa religion, ses habitudes, en un mot, une
existence propre. L'un adopte la législation française, l'autre la rejette;
l'un réclame le jury, l'autre le repousse; l'un veut des mesures prohibitives
en faveur de son industrie et de son agriculture, l'autre demande la liberté
pour son commerce; l'un impose les matières que l'autre affranchit. Leur
attitude n'est jamais la même: lorsque l'un se tient debout, soyez sûr que
l'autre s'incline. » Essai, p. 27, 3e édit.; t. 1, p. 31, 4e édit.)
Or,
M. Nothomb, qui se trouvait alors en vacances dans sa province natale,
partit à la nouvelle du combat, arriva à Bruxelles le 28 et fut aussitôt nommé
par le gouvernement provisoire membre du comité de constitution, qui le choisit
pour secrétaire. Après avoir rédigé, conjointement avec M. Devaux, le projet
destiné à être soumis au Congrès national, il participa également à la
rédaction des arrêtés électoraux pour la convocation de ce même Congrès, et
parvint à faire abaisser l'âge d'éligibilité à vingt-cinq ans; ce qui lui
ouvrit la carrière législative.
Élu membre du Congrès par trois districts de la province de Luxembourg, il
fit, le 10 novembre, son (page 262) entrée dans la vie politique; et dès les
premiers jours, cet homme d'État presque imberbe, le plus jeune des membres de
l'assemblée, étonna les têtes grises par la sagacité de son esprit, la fermeté
de sa parole, et la précoce maturité de sa raison.
La situation était d'un gravité formidable; il s'agissait pour
En effet, le second protocole, arguant de l'acceptation du premier, déclara
que cette acceptation (page 263) constituait un engagement envers les cinq
puissances; et, de ce jour, la médiation prit le caractère d'un arbitrage.
Cependant, si l'Europe pesait sur
Cette perspective avait singulièrement exalté l'imagination d'une certaine
partie des membres du Congrès belge. Quelques-uns, tels que MM. Gendebien et
Seron, convaincus que la guerre était inévitable et que l'indépendance belge
était impossible, voulaient qu'on décrétât de prime-abord la réunion à
Ceux-ci proposaient de repousser l'intervention de
L'esprit judicieux et net de M. Nothomb comprit à merveille tout ce qu'il y
avait d'insensé et de chimérique dans de telles prétentions. Il comprit que
Cet ordre d'idées, en dehors duquel il n'y avait que la guerre, dont le
premier résultat eût été nécessairement l'anéantissement de la nationalité
belge, trouva d'habiles et éloquents champions dans MM. Nothomb, Devaux,
Lebeau, Rogier, Van de Weyer et quelques autres jeunes hommes, tous sortis de
la presse libérale, presque inconnus la veille et appelés bientôt, par leur
talent, à la direction des affaires; leur système, soutenu avec autant
d'énergie que de persévérance, prévalut dans le sein du Congrès, malgré les
clameurs d'une minorité numériquement faible, mais fougueuse et redoutable par
l'appui qu'elle trouvait dans la fermentation intérieure du pays. Nous sommes,
je crois, en France, trop dédaigneux pour les hommes d'État belges. Si
restreint que fût le théâtre de leur action, leur situation n'en était pas
moins fort difficile et fort compliquée: il ne s'agissait pas seulement pour
eux de changer une dynastie et de reformer une constitution; il leur fallait
créer à la fois une dynastie, une constitution, un peuple; faire accepter à
l'Europe cette triple création, et accomplir (page 265) tout cela sous le coup
d'une agression permanente de la part du plus tenace des rois, soutenu d'abord
non seulement par
Cependant cet appui avait aussi son danger : ou
Je voudrais pouvoir suivre pas à pas la diplomatie belge au milieu de
toutes ces difficultés; mais il me faudrait un volume, et d'ailleurs ce travail
n'est plus à faire : il a déjà été fait d'une manière supérieure par M. Nothomb
lui-même. L'Essai historique et politique sur la révolution belge, publié en
1833, et qui eut, dans une seule année, trois éditions, est un .des ouvrages
les plus remarquables de notre époque. Le débat si compliqué entre
Je renverrai donc le lecteur à ce livre pour les détails, en m'efforçant de
résumer succinctement la part prise par M. Nothomb à la constitution intérieure
de son pays et aux transactions diplomatiques en vertu desquelles la nation
belge est entrée dans le droit public européen.
Dès le 16 novembre 1830, le jeune membre du Congrès propose à l'assemblée
d'adopter le plan suivant: (page 268)
1° proclamation de l’indépendance du pays ; 2° déchéance du roi
Guillaume ; 2° adoption d’une forme de gouvernement ; 4° examen de la
proposition d’exclusion de la maison d’Orange-Nassau. C’est, en effet, le plan
qui fut suivi. Sur la question de la forme de gouvernement, M. Nothomb soutient
avec éloquence la monarchie représentative, comme associant les idées de stabilité
à celle de mouvement. Le 23 novembre, il vote pour l’exclusion de la maison
d’Orange de tout pouvoir en Belgique ; le 17 décembre, il défend
l’institution de deux chambres électives et également dissolubles ; le 22
décembre, sur la question capitale en Belgique, des rapports du pouvoir civil
et du pouvoir religieux, M. Nothomb, bien qu’apparenté à la nuance libérale de
l’Union, s’empresse de donner satisfaction au parti catholique, en soutenant le
principe de la séparation absolue de la société civile et de la société
religieuse, duquel principe il faut découler la liberté de conscience, celle de
l’enseignement, celle de la prédication, l’abolition du placet, des bulles
papales, des investitures royales, des concordats ; enfin, l’indépendance
complète des deux pouvoirs, sans qu’aucun des deux puisse avoir de prise sur
l’autre. Ce principe est très beau en théorie ; mais, quoi qu’en dise M.
Nothomb, les deux pouvoirs ont trop de contact pour que l’application n’en soit
pas fort difficile : le résultat l’a bien prouvé. Nous avons montré plus
haut la polémique des partis établie aujourd’hui sur les conséquences de ce
principe : les libéraux accusant les catholiques d’abuser de leur position
pour établir la suprématie religieuse ; les catholiques accusant les libéraux
de tendre à la (page 269) suprématie civile; et M. Nothomb, actuellement chef
d'un ministère soutenu par le parti catholique, est traité de renégat par ses
anciens amis les libéraux, bien qu'il s'efforce avec beaucoup de peine de
persister dans le principe adopté par tout le monde il y a douze ans.
Le 26 décembre, M. Nothomb reparut à la tribune pour exposer et défendre le
principe de la liberté de la presse.
Le 31 janvier 1831, quand il fallut opter entre deux candidatures royales
qu'on savait d'avance impossibles, M. Nothomb, comprenant très bien que la
politique française était enore dans ce moment la meilleure ancre de salut,
s'attacha à démontrer que l'élection ne devait pas être faite dans un sens
antifrançais, et, se séparant sur ce point de plusieurs de ses amis, il vota
pour le duc de Nemours contre le duc de Leuchtenberg; le succès du premier
candidat, obtenu, on le sait, à la majorité d'une voix, eut au moins ce
résultat d'assurer à
Cependant, la situation s'empirait de plus en plus; la nation ne trouvait
pas de roi possible, et le provisoire la tuait en rendant de jour en jour plus
critiques ses relations avec
Je vais dire en peu de mots où en était la question diplomatique à cette
époque.
Par son troisième protocole du 20 décembre 1830,
Ainsi,
Quant au partage de la dette (Note de l’éditeur : Les
arrangements financiers des bases de séparation n'étaient que proposés, à la
différence des arrangements territoriaux, qui étaient imposés. (Essai, t. 1, p.
129.)),
Les choses en étaient là quand MM. Lebeau et Devaux arrivèrent à la
direction du pouvoir.
Sur la question de territoire, il fut obtenu: 1° que, l'affaire
luxembourgeoise étant déclarée distincte de l'affaire belge-hollandaise, la
solution de cette première question devait être ajournée jusqu'après
l'avénement du roi des Belges, avec faculté pour ce dernier d'obtenir du roi de
Hollande la possession entière du Luxembourg moyennant des compensations ;
2° que, quant au Limbourg,
Telles furent les bases du nouvel acte diplomatique connu sous le nom de
traité des dix-huit articles, et destiné par
Dans la discussion des dix-huit articles, M. Lebeau, plus particulièrement
en butte aux haines du parti belliqueux, ayant déclaré sa résolution de sortir
du cabinet, quel que fût le résultat de la discussion, céda après son triomphe
le portefeuille des affaires étrangères à M. de Muelenaere; mais le système
politique restant le même, il fut décidé que le jeune secrétaire général
garderait le poste où il avait été si utile.
Cette disposition des esprits eut de funestes résultats; surprises par
l'attaque imprévue des troupes hollandaises, les blouses belges furent mises en
pleine déroute. Le prince d'Orange, vainqueur à Louvain, s'avançait rapidement
sur Bruxelles, quand l'arrivée de l'armée française; commandée par le maréchal
Gérard, le força de rétrograder. Mais cet échec militaire porta un rude coup à
la diplomatie belge.
La plupart des espérances contenues dans les dispositions préliminaires des
dix-huit articles s'évanouirent; une agression déloyale, mais heureuse, fit de
nouveau pencher la balance en faveur de
Voulant de plus atténuer de tout son pouvoir le mal que ce traité devait
produire, il présenta une proposition tendant à assurer aux populations
limbourgeoises et luxembourgeoises destinées à être abandonnées les moyens de
s'établir en Belgique.
Cependant Guillaume n'était pas encore content des vingt-quatre articles;
sa victoire de .Louvain ne lui semblait pas assez bien payée. Arguant sans
cesse des premières bases de séparation, il n'en voulait. point démordre,
refusait de ratifier le traité et persistait à occuper une portion du
territoire assigné à
Pendant ces cinq ans, la question diplomatique se trouvant ainsi ajournée
par le fait de Guillaume, M. Nothomb ajouta, comme administrateur, des titres
nouveaux à ceux qu'il avait déjà conquis comme diplomate et homme d'Etat, en
même temps que dans toutes les questions de principes il se montrait un des
orateurs les plus brillants du parti libéral modéré, en même temps qu'il
défendait M. Lebeau contre les attaques de l'opposition avec une éloquence
proportionnée. à la vivacité de l'attaque; chargé pendant trois ans et demi du
portefeuille des travaux publics, il déployait dans cette partie de
l'administration un rare talent d'exécution et une activité prodigieuse.
Quand on pense au vaste et magnifique réseau de chemins de fer, qui en si
peu de temps a couvert ce petit royaume de Belgique, aux routes, aux canaux,
aux desséchements des polders, aux tunnels, aux aqueducs, aux ponts, enfin à
toute la masse de travaux d'utilité publique de toute espèce que ce peuple
nouveau-né est parvenu à exécuter si rapidement avec un si mince budget, on est
forcé d'avouer que sur ce point-là du :moins
La brusque adhésion du roi Guillaume au traité des vingt-quatre articles,
adhésion notifiée à
La position du ministère, dont faisait partie M. Nothomb, devint très
difficile; il était lui-même divisé sur la question. Les uns partageaient
toutes les espérances de l'opinion; ils pensaient. qu'en prenant l'attitude de
la résistance,
Cependant
Cependant, quand le moment solennel de la discussion arriva, quand le
traité, modifié par
« La guerre immédiate! s'écrie l'orateur. Je suis embarrassé de définir ce
système, bien que ce soit, hors le parti de la paix, le seul logique. La
guerre! et contre qui? la guerre! et avec quelles chances de succès? La guerre!
et par quels moyens? Vous avez contre vous
Tout le reste de ce discours est de même ton, de même forme, et la
péroraison est plus belle encore.,..
La grande question diplomatique se trouvant enfin résolue par l'adoption
définitive du traité, M. Nothomb reprit avec plus d'activité que jamais sa
tâche de ministre des travaux publics. Le cabinet de Theux, dont il faisait
partie, ayant été, comme je l'ai dit en commençant, renversé au mois d'avril
1840, sur une question incidente, M. Nothomb fut nommé envoyé extraordinaire et
ministre plénipotentiaire près
J'ai déjà parlé de sa position vis à vis de ses anciens amis politiques,
MM. Devaux, Lebeau, Rogier, aujourd'hui chefs de l'opposition, et qui
l'accusent d' avoir changé de drapeau, tandis qu'il prétend, au contraire, que
ce sont eux qui ont abandonné l'ancien drapeau catholico-libéral pour adopter
un libéralisme exclusif. Le fait est que M. Nothomb a toutes les peines du
monde à se maintenir sur le terrain pacifique de l'union dont les deux partis
semblent aujourd'hui de plus en (page 284) plus disposés à s'éloigner (Note de
l’éditeur : Cette défiance
mutuelle des deux partis s'est manifestée surtout dans la longue discussion de
l'importante loi sur l'instruction primaire, discussion à laquelle M. Nothomb,
en sa qualité de ministre, a pris une part très active, en continuant son rôle
de conciliateur. Au fond, la loi est évidemment une conception catholique; le
parti libéral est parvenu à y introduire quelques modifications, mais en
général il a été vaincu dans la lutte. Ce qui ne l'a pas empêché d'accepter le
triomphe de ses adversaires avec une bonne grâce qui fait honneur à sa
modération; car la loi si vivement discutée à
La loi du 23 septembre 1842 n'est
qu'une conception constitutionnelle nécessaire en présence de la liberté de
l'enseignement, des droits de la famille, de l'indépendance de la commune et de
celle du clergé; elle a survécu depuis 33 ans à tous les changements
ministériels. Elle est si peu une conception de l’épiscopat belge, qu'il a
fallu une injonction du pape Grégoire XVI pour lui assurer le concours
ecclésiastique qu'elle implique. (Voyez TH. JUSTE, Biographie du baron Nothomb.
1874, p. 102.)
On reproche à M. Nothomb d'avoir
livré aux évêques l'instruction primaire; le fait est qu'il l'a empêchée de
passer constitutionnellement sous leur influence exclusive. Se prévalant de
leur indépendance et de la liberté d'enseignement, ils étaient en train de
fonder partout des écoles assurées de la confiance des populations surtout dans
les campagnes et les petites villes; c'est ce qui les a fait hésiter, à la
suite du vote; il n'a rien moins fallu que l'intervention énergique du nonce
Fornari; par leur acquiescement, ils ont suspendu l'exercice de leur droit en
se contentant du concours religieux à prêter à certaines conditions
conciliables avec la dignité du pouvoir civil. Ils étaient convaincus qu'ils
faisaient un grand sacrifice. Si l'arrangement intervenu en 1842 est résilié, à
moins qu'on ne modifie à leur détriment ou qu'on ne violente plusieurs
dispositions constitutionnelles, ils reprendront leur droit; ils se
retrouveront dans la position où ils étaient avant 1842; l'autorité civile
réduite à elle-même aura à soutenir une concurrence, impossible partout où les
populations seront restées croyantes. Le législateur qui révoquera cette loi
n'aura rien fait s'il ne rend obligatoire la fréquentation de l'école purement
civile, en portant atteinte à la dépendance du clergé et à celle de la commune,
ainsi qu'aux droits des familles. On peut déplorer cette double indépendance,
mais elle forme avec la liberté d'enseignement et le droit d'association une des
bases du droit public interne belge. Ce n'est pas M..Nothomb qu'il faut
accuser, c’est à
Les adversaires de la loi sont
parvenus à la décrier surtout à l'étranger, en affirmant que l'inspection tout
entière est attribuée au clergé, tandis qu'en effet elle se réduit pour lui à
l'enseignement religieux; c'est le moins qu'on pût lui accorder en sollicitant
son concours que
Enfin, il en est qui se résignent
à réclamer le concours du clergé, mais non à titre d'autorité, formule inventée
pour exciter les susceptibilités des partisans du pouvoir civil; c'est à dire
que la place du clergé dans l'école ne sera plus marquée de droit. Il sera
appelé, toléré si sa présence est utile.
Il est douteux que cette position
puisse convenir à un clergé déclaré indépendant par
La loi de 1842 n'a pas été
imposée à M. Nothomb, comme paraît le croire M. de Loménie; après s'être mis
d'accord avec la section centrale, il a défendu le projet de haute main,
écartant, à droite comme à gauche, les propositions qui auraient dénaturé sa
pensée. (Note de la 4e édition.); les libéraux le renient parce que les
catholiques le soutiennent, et les catholiques (page 285) le soutiennent parce
que les libéraux le renient. Quant à lui, il répète sans cesse qu'il n'est ni
catholique (page 286) ni libéral, et ne veut d'autre appui que celui des hommes
modérés des deux nuances...
FIN DES EXTRAITS DE
(E. DE BORCHGRAVE, dans
Biographie nationale de Belgique, t. XX, 1899, col. 910-934)
« NOTHOMB (Jean-Baptiste, baron), homme d’état, diplomate, écrivain,
né le 3 juillet 1805, à Messancy, village de l’arrondissement d’Arlon, mort à
Berlin, le 16 septembre 1881. Après de brillantes études à l’athénée de
Luxembourg, il fit son droit à Liège, où il fut le condisciple de Charles
Rogier, de Paul Devaux et de Charles Lebeau. A cette époque déjà, il
manifestait une prédilection toute particulière pour l’histoire et la
politique, suivant avec un vif intérêt les débats parlementaires en Angleterre
et en France. Après avoir obtenu son diplôme de docteur en droit, il partit
pour Bruxelles où il rédigea, en 1830, pour le Courrier de l’Escaut, les
rapports des séances des états généraux, se distinguant par une grande clarté
et une modération voulue dans l’appréciation des questions difficiles.
La situation était tendue. Les innovations de Guillaume Ier,
particulièrement sur le terrain religieux, remuaient profondément les esprits.
Catholiques et libéraux s’étaient alliés pour faire de l’opposition et leur
parti était devenu puissant malgré les concessions tardives faites par le
gouvernement. Toutefois, au commencement de 1830, la majorité ne songeait pas
encore au renversement de la dynastie et à la création d’un Etat indépendant.
Nothomb lui-même ne désirait pas la séparation, il ne poussait pas à des moyens
extrêmes lorsqu’il défendait dans le Courrier des Pays-Bas, les droits des
provinces méridionales.
Aussi la révolution du 25 août le surprit-elle pendant qu'il passait ses
vacances à Luxembourg. La révolution de juillet avait eu son écho à Bruxelles,
et le soulèvement de la capitale était devenu bientôt général, malgré les
efforts du pouvoir pour l'étouffer. Toute réconciliation était devenue
impossible. Un gouvernement provisoire étant établi, la séparation s'annonçait
comme un fait inéluctable.
Nommé, malgré sa jeunesse, membre de la commission chargée d'élaborer la
constitution de
Tout en déclarant que les provinces belges devaient former un Etat
indépendant, le gouvernement provisoire n'avait pas décidé quelle en serait la
forme. Les uns se voulaient jeter dans les bras de
Toutefois, il ne se faisait pas d'illusion; il se persuadait que les
événements avaient déjà rendu impossible cette solution dynastique. Aussi, dans
la séance du 23 novembre, il exposa que ni le prince d'Orange, ni tout autre
membre de sa dynastie ne pouvait reconnaître de bonne foi les événements accomplis
et que, tout au contraire, la déclaration de l'indépendance impliquait
l'exclusion de la maison d'Orange et la séparation avec le peuple hollandais.
Il termina en conseillant de rompre les négociations par une déclaration rapide
et décisive.
Il ne se trompait pas. La révolution polonaise ayant éclaté,
Le 20 décembre,
Le roi Guillaume protesta, mais en vain, la question principale était
résolue
Le 20 janvier 1831, la conférence tomba d'accord sur les bases de la
séparation de
Le projet de Talleyrand d’installer le roi de Saxe à Bruxelles ayant été
repoussé ainsi que la proposition de Louis-Philippe de donner la couronne à un de
ses neveux, prince Napoléonien, deux candidatures se trouvèrent en présence:
celle du duc de Leuchtenberg et celle du duc de Nemours. Nothomb pensait que
l'une et l'autre étaient impolitiques mais, comme il ne pouvait voter pour le
prince de Leuchtenberg sans s'aliéner gratuitement
Toutefois, quelques jours auparavant,
On songea alors à instituer une régence, et le prince de Ligne ayant refusé
de l'accepter, le baron Surlet de Chokier fut élu régent. Nothomb fut aussitôt
nommé secrétaire général du ministère des affaires étrangères, poste qu’il
occupa jusqu’en 1837 et dans lequel il déploya une activité diplomatique des
plus importantes.
Il vit que
Nothomb reconnut que pour arriver à un résultat utile, il fallait traiter
conjointement les deux questions: sans une entente avec la conférence, on
s'exposait à rétrograder plutôt qu'à avancer, et la prolongation du provisoire
était grosse de périls.
Il fallait donc résoudre sans retard la question dynastique et chercher, en
même temps, à obtenir une modification des décisions du congrès du 20 janvier.
Déjà, dès novembre
Toutefois, on vient de le voir, les choses avaient changé d'aspect.
Palmerston qui, en jugeant le prince par son passé, devinait en lui un allié,
était tout disposé à consentir à un mariage de celui-ci avec une fille de
Louis-Philippe, afin d'obtenir l'assentiment de
Prudent non moins que perspicace, il posa pour condition première à sa
candidature qu'elle servît à amener une entente entre
Le 25 mai, Nothomb et quatre-vingt-quatre autres députés proposèrent le
prince comme roi et, trois jours après, ils offrirent d'entrer en négociation
avec la conférence au sujet des territoires en litige sur la base d'une
indemnité financière, afin de rendre possible l'acceptation du prince.
Le 2 juin, le projet fut voté à une grande majorité et, le 4, le prince Léopold
fut élu roi des Belges. Dès lors, il ne s'agissait plus que de faire
reconnaître l'élection par les grandes puissances : Nothomb et Devaux furent
délégués dans ce but à Londres. Le gouvernement voulait y envoyer en même temps
la députation du congrès chargée d'annoncer l'élection au prince; mais, guidé
par son tact habituel, Nothomb s'y opposa, déclarant qu'il fallait que les
négociations eussent abouti avant que la députation pût être reçue
officiellement.
Aussitôt après l'élection du prince, Nothomb lui avait envoyé un mémoire,
lui exposant comment il jugeait que l’affaire devait être conduite. Lorsqu’il
fut reçu avec Devaux, le prince leur demanda s'ils avaient un plan, à quoi
Nothomb répondit affirmativement en lui développant ses vues. Le prince, qui
avait pris des notes pendant l'exposé, les invita à revenir le lendemain, et
lorsqu'il les revit, il dit à Nothomb qu'il comprenait maintenant le mémoire
qu'il avait reçu et qu'il jugeait possible d'atteindre le but. Il les engagea
alors à se mettre d'accord avec les membres de la conférence, et tout d'abord
avec lord Palmerston, auquel il les avait annoncés.
Les pourparlers commencèrent aussitôt avec lord Palmerston, le baron de
Bulow et. M. de Wessenberg. Malgré la présence des plénipotentiaires hollandais
à Londres, les négociations furent tenues si secrètes qu'ils n'en eurent pas
connaissance. Grâce à la coopération du prince, il fut possible d'apporter des
modifications importantes et avantageuses aux « Bases de séparation »
de janvier. Enfin, le 25 juin, la rédaction finale fut arrêtée entre le prince,
lord Palmerston et les deux commissaires. Le lendemain, la conférence accepta
ce résultat.
Nothomb avait été l'âme de ces négociations : connaissant à fond le
développement historique des questions en litige, il convainquit les membres de
la conférence de l'impossibilité de mettre à exécution les décisions de
janvier. C'est à lui que revient surtout l'honneur d'avoir fait accepter les
XVIII articles. Leur avantage pour
Quant à
Le 29 juin au soir, le prince Léopold reçut la députation du Congrès. Il
déclara que, aussitôt que celui-ci aurait sanctionné les XVIII Articles, il
accepterait la couronne et se rendrait en Belgique.
Grande fut la surprise du gouvernement provisoire en apprenant les
résultats obtenus. On assure que lorsque Nothomb donna lecture des XVIII
articles, le ministre de la justice, Barthélemy, s'écria: " C'est plus
beau que
Toutefois, les radicaux du congrès, que rien ne pouvait satisfaire,
attaquèrent avec véhémence les XVIII articles. Bravant une impopularité
momentanée, Nothomb et Lebeau firent face à la tempête. Nothomb exposa
énergiquement que l'on avait obtenu tout ce qu'il était possible d'obtenir,
montra que l'indépendance de
Le 9 juillet, les XVIII articles furent approuvés, et le 19, Nothomb,
accompagné des autres membres du bureau du Congrès, reçut le prince Léopold à
Laeken, où il présenta, le 21, au premier roi des Belges, la formule de serment
à
Cependant, tout n'était pas terminé. Le roi Guillaume, pour lequel les
XVIII articles avaient été une amère déception, déclara que si
En quelques jours, la petite armée belge était battue. Les Hollandais
n'arrêtèrent leur marche en avant que lorsque les troupes françaises
pénétrèrent dans le sud du pays. .
Ce malencontreux incident eut un contre-coup défavorable pour
Nothomb avait été envoyé en mission spéciale à Londres, le 10 septembre. Il
épuisa en vain toutes les ressources de la logique pour faire revenir les
puissances sur leur décision ou pour conserver au moins à
Talleyrand cherchait à convaincre
Il conseilla au roi, auquel l'acceptation des XXIV articles devenait très
dure, de jeter les hauts cris, mais de faire tout son possible pour obtenir le
consentement des Chambres. Nothomb fut alors chargé de la tâche ingrate de
convaincre l'assemblée de la nécessité du sacrifice. Jamais son éloquence
n'atteignit plus haut que dans cette circonstance et les XXIV articles furent
acceptés.
Le 15 novembre,
Nothomb joua un rôle saillant dans les négociations entamées pour
l'exécution de ce traité.
Anvers ayant capitulé, le chef de l'opposition, Gendebien, proposa de
témoigner à l'armée française la gratitude nationale et de détruire le monument
élevé dans la plaine de Waterloo, mais Nothomb combattit cette dernière
proposition, en faisant ressortir que si les vaincus d'alors avaient été
vainqueurs, il était plus que probable que Bruxelles ne serait pas la capitale
du nouveau royaume de Belgique, mais bien à nouveau le chef-lieu d'un
département français.
Après de longues négociations, les puissances occidentales signèrent, le 21
mai 1833, avec
Ce provisoire était très avantageux pour le jeune royaume qui, s'il renonçait
à l'évacuation des petites places encore occupées par
Il aurait bien désiré que ce provisoire durât longtemps, mais, tout à coup,
le roi Guillaume déclara, au commencement de 1838, qu'il était prêt à accepter
les XXIV articles, et lorsque
La situation du gouvernement devint alors très grave. Le pays, habitué au
provisoire qui lui était si favorable, entra dans une phase de fermentation qui
se manifesta par les attaques violentes de l'opposition contre le ministère.
Dans son discours du trône, le roi avait promis de défendre avec opiniâtreté et
courage les droits du pays, et le parti de la guerre avait considéré ces
paroles comme un acquiescement. Nothomb reconnut qu'il n'en avait pas mesuré la
portée, mais il continua à penser qu'il fallait éviter la guerre à tout prix.
Quelques ministres donnèrent leur démission; Nothomb et de Theux restèrent
seuls sur la brèche.
Dans ses discours du 4 et du 12 mars 1839, Nothomb dénonça avec la plus
vive énergie l'inanité des reproches des fanatiques de la résistance, leur
montrant le chemin parcouru depuis près de neuf années, convenant que toutes
les aspirations n'avaient pu être satisfaites, mais que, tout en luttant avec
des difficultés inouïes, la nation belge s'était constituée, que l'ordre
s'alliait dans le pays avec la plus grande liberté, que les travaux publics et
l'industrie étaient organisés, enfin, que la révolution de 1830 avait créé un
peuple, une constitution, une dynastie, et tout cela sans guerre civile.
« Ce n'est pas un déshonneur, dit-il en terminant, de céder à
l'Europe, c'est, au contraire, un honneur de demander que ce soit l'Europe qui
pose ses exigences. La responsabilité de ce qu'il y a de blâmable dans l'acte
qui clôt la révolution retombe sur les deux grandes nations qui abandonnent
Après la séance décisive, Nothomb pouvait dire en toute conscience qu'il
avait bravé l'impopularité pour obtenir le sacrifice sans lequel tout aurait
été remis en question; mais il ne pardonna jamais aux puissances occidentales,
et particulièrement à
Nothomb qui, à l'époque critique du soulèvement, s'était prononcé de la
manière la plus énergique en faveur de la rupture complète avec le passé, jugea
aussi, comme homme d'Etat, que le but capital de la révolution étant atteint,
celle-ci ne devait pas être éternisée par une agitation fébrile. Déjà,
auparavant, il avait travaillé, dans son Essai historique et politique sur la
révolution belge (1838), d'une part à justifier la révolution et à dissiper les
préjugés contre le nouvel Etat, d'autre part à délimiter clairement les
conditions dans lesquelles il était possible à cet Etat de prospérer.
Cet ouvrage, dans lequel Nothomb expose, au point de vue historique et
politique. la situation et les événements qui ont créé, pour la première fois
depuis 1815, un nouvel Etat dans l'Europe, et obtenu sa reconnaissance au
milieu des luttes les plus ardues, et, qui plus est, l'ont consolidé; cet
ouvrage, dans lequel sont définis les principes auxquels son auteur a toujours
été fidèle, c'est-à-dire que
Afin de ne pas interrompre le récit des événements, nous nous sommes vu
obligé d'anticiper sur la vie elle-même de Nothomb.
Considéré au commencement comme trop jeune pour occuper le poste de
ministre, il eut une position exceptionnelle comme secrétaire général au
ministère des affaires étrangères et travailla constamment avec le roi
lui-même. Mais lorsque l'importance toujours croissante des travaux publics
rendit nécessaire la création d'un ministère spécial, on en donna le
portefeuille à Nothomb, le 13 janvier 1837. Il était alors âgé de trente-un ans
et avait épousé, l'aimée précédente, Mlle Boch, d'une famille luxembourgeoise.
Dans la force de l'âge, le nouveau ministre déploya la plus grande activité
et prit une initiative des plus fructueuses. D'ailleurs, Nothomb n'était pas un
novice dans le maniement des affaires intérieures: il avait rédigé avec Devaux
le premier projet de la constitution belge, et la plupart des articles de ce
projet ont passé textuellement dans
Afin de s'instruire plus à fond dans la matière, Nothomb avait parcouru
l'Angleterre avec des ingénieurs. Il avait reconnu qu'il n'y avait que
l'initiative de l'Etat qui pût créer rapidement et correctement un réseau
ferré, et qu'il serait dangereux pour un petit Etat de se mettre dans la
dépendance des grandes sociétés.
L'amélioration des moyens de communication réconcilia avec le nouvel état
des choses le commerce et l'industrie qui, par suite de la séparation d'avec
Au point de vue des intérêts matériels, la réunion de
Lorsque Nothomb quitta le ministère en 1840,
Nothomb prit un soin égal pour le développement du système des canaux,
Secondé par Auguste Visschers, il fonda, en faveur de l'exploitation des mines,
les caisses pour les sociétés de mineurs, et l'on peut dire que ce fut sous son
ministère que commença l'essor économique décisif de
Lorsqu'en 1840 le ministère de Theux se retira, Nothomb accepta un poste
diplomatique et fut nommé ministre plénipotentiaire de Belgique près
Ce fut pendant ce court laps de temps que l'Angleterre, l'Autriche,
En 1841, le ministère Lebeau fut renversé. Nothomb se chargea de la
formation d'un nouveau cabinet, dans lequel il prit le portefeuille de
l'intérieur, tout en étant effectivement ministre-président.
Sa situation était très difficile: tant que l'existence de
Le ministère du 13 avril 1841 fut la dernière tentative faite pour la
conserver. Nothomb qui, comme il le dit lui-même, n'avait jamais considéré
l'union entre les libéraux et les catholiques comme un armistice transitoire,
crut qu'il lui serait possible de s'appuyer sur une majorité mixte encore
existante.
Il conseilla au roi de ne pas dissoudre les Chambres, comme Lebeau et
d'autres le demandaient. Il pensait que le ministère Lebeau n'avait été
renversé que parce qu'il n'était pas composé d'éléments homogènes, tandis que,
dans ce moment, la dissolution mettrait les deux partis en présence et en
ferait deux camps hostiles, ce qui serait un malheur pour un Etat nouveau comme
]a Belgique. Quoi qu'il en soit, beaucoup d'hommes d'Etat étrangers, sans en
excepter Metternich, croyaient que Nothomb réussirait dans la tâche qu'il avait
entreprise, en sa qualité de champion le plus résolu et le plus convaincu de la
politique unioniste. S'il échoua, il faut convenir qu'il s'est maintenu plus
longtemps contre ses adversaires que les ministères qui l'ont précédé ou lui
ont succédé, et l'on doit reconnaître que, pendant ses quatre années de
ministère, il a non seulement déployé les vastes ressources de son esprit, mais
atteint en outre des résultats positifs importants.
Il convient de mentionner entre autres, sur le terrain de la politique
extérieure, le traité du 5 novembre 1842 avec
L'ancien chef de la révolution reçut à cette occasion du roi Guillaume II
la grand-croix de l'ordre du Chêne. Peu après, la situation
politico-commerciale fixa son attention. Exclue des colonies hollandaises,
Les hommes politiques et les économistes de Paris songeaient à la création
d'une union douanière latine pour faire contre-poids au Zollverein allemand;
mais Nothomb se montra hostile à ce projet, parce qu'il pensait, avec raison
d'ailleurs, qu'il était incompatible avec l'indépendance de
Comme les grands industriels réclamèrent alors des droits de douane
différentiels, Nothomb les accorda, mais uniquement afin d'avoir des armes
entre ses mains alors qu'il s'agirait de négocier avec d'autres Etats, et
déclara qu'il ne considérait que comme transitoire la loi du 24 juillet 1844,
élaborée en ce sens. A cette occasion, Nothomb se déclara ouvertement libre
échangiste en principe.
Après des négociations longues et difficiles, il signa, en 1844, le traité
de commerce avec l'union douanière allemande, traité qui est devenu si
important pour
Il s'occupa aussi en détail des septante lignes d'octroi qui gênaient le
commerce et ordonna une enquête, qui n'aboutit, il est vrai, qu'en 1860, mais
supprima enfin cet obstacle. Son attention fut aussi attirée par la situation
des femmes et des enfants dans les fabriques, mais, en présence de l'égoïsme
des industriels, la question ne put être réglée.
Le terrain sur lequel Nothomb a déployé une activité toujours constante, ce
fut celui de l'instruction publique. On l'a accusé à tort d'agir sous
l'influence de la nonciature, tandis qu'au contraire il s'en est servi contre
les évêques trop zélés, et quand ceux-ci réclamèrent les droits d'une personne
juridique pour l'université de Louvain, il engagea le nonce, Mgr Fornari, à
leur conseiller de retirer cette exigence.
Quelles que fussent les restrictions
que Nothomb fît dans son for intérieur au sujet de quelques dogmes, - il
appartenait jusqu'à un certain point à l'école philosophique du XVIIIe siècle
-, il avait le sens trop pratique pour ne pas reconnaître que, dans un pays
essentiellement catholique comme
Sous la domination française et le régime hollandais, l'instruction
publique était du domaine exclusif de l'Etat. Lorsque
Le grand mérite de Nothomb fut de mettre un certain ordre dans cette
situation anarchique en décrétant, en 1842, la loi sur l'instruction primaire,
grâce à laquelle il était organisé, pour faire face à la liberté de
l'enseignement, à la liberté communale et à l'indépendance du clergé, un enseignement
qui permît aussi à l'Etat d'exercer une influence suffisante.
Les quatre principaux principes de la loi étaient: 1° que chaque commune
devait avoir au moins une école publique, pouvant se soustraire à cette
obligation, au cas où elle compterait un nombre suffisant d'écoles
particulières, ayant même le droit d'ériger une de ces écoles en école
communale; 2° que l'enseignement serait donné gratuitement aux enfants pauvres;
3° que l'enseignement de la morale et de la religion ferait partie de l'enseignement
élémentaire et serait confié aux ministres du culte auquel appartiendrait la
majorité des élèves; que ceux qui professeraient un culte différent en seraient
dispensés; enfin, que la surveillance de cet enseignement serait confiée aux
représentants délégués des chefs des cultes, et que l'évêque diocésain, ainsi
que les consistoires des cultes rétribués par l'Etat, pourraient se faire
représenter auprès de la commission centrale d'instruction par un délégué qui
n'aurait que voix délibérative, et qui ferait connaître chaque année au
ministre de l'instruction le personnel et l'organisation de cette inspection
ecclésiastique; 4° que, au cas où la commune n'aurait pas les moyens de
maintenir une école, la province et l'Etat devaient intervenir.
Le point le plus scabreux de la loi était celui qui concernait la
collaboration du clergé, et Nothomb déclarait ouvertement qu'il entendait
briser avec les doctrines politiques du XVIIIe siècle, tendant à fonder la
société sur des bases positivistes et à séculariser complètement l'instruction.
Ce qu'il ne voulait pas, c'était une école sans Dieu, et il considérait
l'enseignement de la morale et de la religion comme indispensable, surtout dans
les écoles élémentaires, déclarant, qu'à son avis, l'instruction devait marcher
de front avec l'éducation, ce qui rendait nécessaire la collaboration du
clergé, collaboration qui devait être offerte et acceptée volontairement.
La discussion de cette grande loi a fait époque dans les fastes
parlementaires de
On a accusé cette loi d'ouvrir un champ trop vaste à l'intervention des
évêques; mais il faut reconnaître que Nothomb leur refusa catégoriquement le
droit qu'ils réclamaient d'intervenir dans la nomination des maîtres. On a
objecté que le droit permanent d'inspection donné au clergé ne trouve pas un
correctif suffisant dans l'inspection à laquelle procèdent les inspecteurs
centraux et provinciaux, et que les écoles publiques restaient en quelque sorte
soumises à l'influence du clergé. Mais ce qu'il ne faut pas perdre de vue,
c'est qu'avant
Cependant, Nothomb rencontrait chaque jour des difficultés nouvelles à
s'assurer une majorité parlementaire. En 1845, lors de la discussion du budget,
il posa la question de confiance dans les débats qui remplirent vingt séances.
Cette fois encore, il sortit victorieux de la discussion, mais il fut battu
dans les élections qui eurent lieu la même année. Le nonce, Mgr Pecci, aujourd'hui
Léon XIII, chercha à l'engager à se jeter dans les bras du parti catholique,
mais il refusa et se retira définitivement du pouvoir. Thonissen a dit de lui :
" Peu d'hommes laisseront une place plus durable dans l'histoire des
premières années de la dynastie nationale. Infatigable au travail, doué d'un
courage à toute épreuve, préparé de longue main par des études opiniâtres,
disposant de ce coup d'œil à la fois rapide et sûr qui constitue l'une des
qualités les plus précieuses de l'homme d'Etat, Nothomb possédait de plus un
remarquable talent oratoire. Calme et digne au milieu des débats les plus
orageux et les plus pénibles, à la fois énergique et plein de mesure dans son
langage, toujours maître de sa pensée et de sa parole, il ne descendait jamais
jusqu'à l'injure.., Acteur dans tons les événements accomplis depuis
En effet, Nothomb savait dédaigner la popularité, et il disait excellemment
dans son discours du 18 mars 1843 : " Dans la crise qui m'a amené à ce
" poste, j'ai perdu tous mes amis, mais non pas mes principes".
Après la retraite de Nothomb, Van de Weyer tenta encore une fois de former
un cabinet unioniste avec des tendances plus libérales - dans le sens philosophique
du mot - mais il échoua bientôt. Plus tard, le roi invita Nothomb à plusieurs
reprises à former un cabinet; mais il refusa toujours, car il ne pouvait
s'identifier ni avec le parti catholique, ni avec les libéraux. Il prétendait
rester lui-même. C'est pour cette raison qu'il dit adieu au pouvoir pour
toujours et accepta un poste diplomatique qu'il conserva jusqu'à sa mort, et
qui avait été successivement occupé avant lui par le général de Mercx, le comte
Joseph de Baillet, le baron Beaulieu, comme chargé d'affaires, et le général
Willmar.
Le 5 août 1845, il fut nommé ministre de Belgique près les cours de Prusse,
de Hanovre et de Saxe. En 1858, il fut accrédité près
Nothomb était un diplomate de premier ordre. Observateur perspicace, il
était parfaitement instruit de tout ce qui se passait grâce à ses relations
personnelles avec presque tous les hommes d'Etat de l'Europe et à sa vaste
correspondance. Dans toutes les affaires, ses connaissances étendues et son
expérience pratique comme ministre lui faisaient reconnaître au premier moment
quel était le nœud de la question; lorsqu'il s'agissait de conclure un traité
de commerce, postal ou littéraire, il n'avait pas besoin de recourir aux
lumières des hommes du métier et, dans les questions de tarifs, il pouvait
lutter avec les plus compétents. Lors de la négociation du traité de commerce
franco-allemand, ce fut lui qui conseilla au ministre français,
Il serait trop long d'énumérer les traités conclus par Nothomb avec
Malgré les préventions contre le ministre d'une monarchie révolutionnaire
et libérale, sa position de diplomate bourgeois en face de l'aristocratie, et
le fait d'être associé, du chef de sa femme, à l'exploitation d'une fabrique de
faïence, Nothomb sut acquérir, par ses qualités éminentes, une très haute
position dans la société berlinoise.
La force des choses et sa personnalité elle-même vainquirent tous les
obstacles, et sa fortune particulière lui permit de faire de sa maison un
centre où se rencontraient, non seulement les membres du corps diplomatique et
de la noblesse ainsi que les hauts fonctionnaires, mais aussi tous les étrangers
de distinction, tous les savants, publicistes et artistes de Berlin. Il devint.
aussi, en 1859, grand propriétaire prussien par l'achat du domaine de
Cunersdorff, près de Goerlitz, en Silésie, et sa fille aînée ayant épousé un
officier, le baron de Zedlitz, il se trouva en contact intime avec la noblesse
prussienne.
Grâce à ses vastes connaissances, à son sens politique et à son expérience,
il devint bientôt le conseiller de ses collègues qui savaient pouvoir compter
sur sa rare discrétion, et il en apprenait beaucoup plus ainsi sur ce qui se
passait que ceux qui se prodiguaient pour arriver à des résultats bien
inférieurs.
Il né faudrait pas croire pourtant que Nothomb se laissait complètement
absorber par la diplomatie. Il continuait constamment ses études sur toutes les
questions, particulièrement sur l'histoire et la géographie, et beaucoup de
diplomates pourraient tirer un enseignement de~ paroles suivantes qu'il a
prononcées un jour: « Combien de fautes n'éviterait-on pas en politique si
les diplomates connaissaient la géographie! Lors des négociations avec lord
Grey et lord Palmerston au sujet de
Presque chaque année, il entreprenait des voyages qu'il nommait des
excursions, et c'est ainsi qu'il visita non seulement tous les pays de
l'Europe, à l'exception de
Il serait trop long de suivre le mouvement de la politique européenne, en
tant que Nothomb y était intéressé, pendant son long séjour à Berlin; il
suffira de mentionner certains événements saillants, tels que la révolution de
1848 et la réaction de 1850-1858.. Un incident se rattachant à une des phases
du Kulturkampf ne doit pas être oublié.
En septembre
Sur les instances répétées du roi, Nothomb accepta, en 1852, le titre de
baron, auquel il n'attachait d'ailleurs qu'une importance relative.
Il fut cruellement éprouvé par la mort de deux de ses fils. Au printemps de
1880, il eut lui-même une grave inflammation de poitrine, à laquelle sa robuste
constitution put résister, mais, depuis lors, sa santé devint de plus en plus
précaire. Il put encore assister, en août 1880, au jubilé de l'indépendance de
Le 16 septembre 1881 expirait un des fondateurs de l'indépendance de
Baron Émile de Borchgrave. »
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Autres
biographies (ou notices biographiques) :
Jean-Baptiste Nothomb et les débuts
de
RUZETTE J,
Jean-Baptiste Nothomb, Bruxelles, La Renaissance du Livre, 1945 (Coll. Notre
passé)
(00) Vérification de ses pouvoirs
comme membre du Congrès (10/11/1830)
(01) Règlement d’ordre intérieur
du congrès national (10/11/1830, 11/11/1830)
(02) Rapport
de M. Van de Weyer sur le résultat de sa mission à Londres (16/11/1830)
(03) Négociations
relatives au statut du Luxembourg (17/11/1830, 13/12/1830)
(04) Forme
du gouvernement de
(05) Exclusion
des Nassau de tout pouvoir en Belgique (23/11/1830)
(06) Initiative
des lois pour la présentation des projets de décret (13/12/1830)
(07) Question
du sénat (14/12/1830, 17/12//1830)
(08) Elaboration
du procès-verbal (17/12//1830)
(09) Constitution. Indépendance des cultes vis-à-vis des
pouvoirs publics, notamment question de l’antériorité du mariage civil sur le
mariage religieux (22/12/1830)
(10) Constitution. Liberté de la presse (24/12/1830, 26/12/1830)
(11) Indépendance
belge par
(12) Constitution. Nombre de cours d’appel (24/01/1831)
(13) Protestation
contre le protocole du 20 janvier 1831 contenant les bases de séparation entre
(14) Question relative au choix du chef de l’Etat (31/01/1831,
01/02/1831, 07/02/1831, 10/02/1831)
(15) Loi
électorale (19/02/1831)
(16) Lieutenance générale du royaume ou régence (22/02/1831, 23/02/1831)
(17) Institution d’une commission diplomatique (26/02/1831)
(18) Crédit supplémentaire
de 6 millions de florins accordés au département de la guerre. Situation
militaire dans le Luxembourg (10/04/1831)
(19) Admission
au service belge d’officiers supérieurs étrangers (10/04/1831,
11/04/1831)
(20) Délits de presse et/ou
institution du jury (12/04/1831)
(21) Dissolution du congrès
national (12/04/1831), fin des
travaux législatifs du congrès (23/05/1831)
(22) Etendue
de la mission du congrès et organisation de nouvelles élections (14/04/1831)
(23) Question du chef de l’Etat (Léopold de Saxe-Cobourg) et propositions
annexes (28/05/1831, 30/05/1831, 01/06/1831,
02/06/1831)
(24) Préliminaires
de paix (dix-huit articles) (30/06/1831 (matin),
04/07/1831, 06/07/1831)
(25) Police
sanitaire (et peine de mort) (18/07/1831)
(26) Rétablissement
du jury (19/07/1831)
(27) Dissolution
du congrès national (20/07/1831)
(28) Crédits
pour le budget des affaires étrangères (20/07/1831)
(29) Proposition
tendant à donner à M. le baron Surlet de Chokier, régent de
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1831-1832
(00) Vérification de ses
pouvoirs comme membre de la chambre. Election non contestée (09/09/1831)
(01) Licenciement des
officiers volontaires (26/09/1831, 14/03/1832, 15/05/1832)
(02) Règlement de la chambre
des représentants (29/09/1831)
(03) Transport des bois sur le
territoire ennemi (05/10/1831)
(04) Organisation de la sûreté
de l’Etat (14/10/1831,
15/10/1831)
(05) Situation diplomatique
générale (traité des 24 articles) (26/10/1831, 09/02/1832,
07/03/1832,
14/05/1832,
30/05/1832,
18/07/1832)
(06) Facilités accordées aux
habitants des territoires cédés (07/11/1831, 10/11/1831,
14/11/1831,
28/11/1831,
03/12/1831)
(07) Commission d’enquête sur
les causes de la défaite militaire d’août 1831 (23/11/1831, 28/11/1831, 29/11/1831)
(08) Restitution aux communes
des routes nationalisées lors de la période française (02/12/1831, 17/04/1832)
(09) Emoluments des agents
consulaires (12/12/1831),
traitements des agents diplomatiques (22/03/1832)
(10) Absentéisme parlementaire
(12/01/1832)
(11) Fixation de l’ordre du
jour (13/01/1832)
(12) Conseil des mines (14/01/1832,
16/01/1832)
(13) Rapports sur des
pétitions relatives à l’arrestation arbitraire d’un étranger (10/02/1832)
(14) Budget des finances pour
1832. Personnel (28/03/1832, 14/04/1832), administration des postes (30/03/1832)
(15) Budget de l’intérieur
pour 1832. Retard apporté à l’adjudication des travaux du chemin de fer de
l’Etat en raison du traité des 24 articles (17/04/1832) entretien des routes
par les villes et produit des barrières (17/04/1832), construction d’une
route dans la province de Luxembourg (18/04/1832 soir), service des
mines (18/04/1832
soir), Moniteur, journal officiel et compte-rendu parlementaire (20/04/1832 soir),
enfants trouvés et abandonnés (21/04/1832)
(16) Organisation judiciaire (26/06/1832,
06/07/1832)
(17) Création de l’ordre
Léopold (03/07/1832,
06/07/1832)
(18) Jury de la cour d’assises
(07/07/1832)
(19)
Concessions de péages (14/07/1832)
(01) Nécessité de soumettre à une nouvelle élection les membres devenus
ministres ou membres de l’ordre judiciaire (15/11/1832)
(02) Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus (18/01/1833). Elections contestées d’Eeklo (15/11/1832), de Liége (15/11/1832,
06/12/1832, 18/01/1833,
19/01/1833, 25/01/1833,
26/01/1833), de Tournay (18/01/1833,
19/01/1833), de Hasselt (19/03/1833)
(03) Projet d’adresse en réponse au discours du trône (20/11/1832)
(04) Exécution du traité des 24 articles, intervention de l’armée
française à Anvers, système diplomatique suivi par le gouvernement (21/11/1832, 24/11/1832, 27/11/1832, 11/02/1833, 23/03/1833, 27/03/1833)
(05) Rejet d’une pétition protestant contre l’opinion émise par un
membre de la chambre lors d’une séance précédente (07/12/1832)
(06) Garde civique (28/12/1832)
(07) Proposition visant à témoigner à l’armée française la
reconnaissance de la nation belge et à faire disparaître le lion érigé sur la
butte de Waterloo (proposition Gendebien) (29/12/1832)
(08) Procédure d’acquisition de la nationalité belge (16/03/1833, 19/03/1833, 21/03/1833), notamment obligation de prêter serment
et liberté de conscience religieuse (18/03/1833)
(09)
Budget du département de la guerre pour 1833 (23/03/1833,
(notamment officiers étrangers) 26/03/1833, 27/03/1833)
En tant
que député
(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre (8/06/1833)
(01) Projet d’adresse en réponse au discours du trône.
Presse gouvernementale (19/06/1833), position diplomatique de la Belgique, convention du 21 mai 1833,
destitution et indépendance des fonctionnaires-députés (20/06/1833)
(02) Procédures
d’extradition des étrangers (17/08/1833, 20/08/1833)
(03) Mise en accusation du ministre de la justice (Lebeau), conformément aux
articles 90 et 134 de la constitution, pour cause d’extradition abusive et/ou
critique générale de la politique gouvernementale (notamment en matière
diplomatique) (23/08/1833)
(04) Arrestation
arbitraire d’un Belge à Luxembourg (6/09/1833)
(05) Entretien des
bâtiments de l’Etat (hôtel du ministre des affaires étrangères) (16/09/1833)
(06) Subsides pour l’enseignement moyen (20/09/1833,
21/09/1833 (après-midi))
(07) Situation
diplomatique de la Belgique (23/09/1833)
En tant
que commissaire du Roi
(01) Situation
diplomatique de la Belgique (6/09/1833)
(02) Traitements
des envoyés commerciaux du Brésil et de l’Espagne et traitements de
non-activité (6/09/1833, 9/09/1833,
12/09/1833)
(03) Traitement du
ministre des affaires étrangères (6/09/1833)
(04) Personnel et
matériel de l’administration centrale du département des affaires étrangères (6/09/1833)
(05) Traitement des
agents diplomatiques en France (6/09/1833), en
Grande-Bretagne (7/09/1833, 10/09/1833)
(06) Incompatibilité
entre une charge salariée par l’Etat et la fonction de magistrat (7/09/1833)
(07) Spécialité des
crédits relatifs aux traitements des agents diplomatiques (9/09/1833, 12/09/1833)
(08) Missions
extraordinaires à Londres et Berlin (10/09/1833)
(09) Ordre de Léopold (notamment décorations d’étrangers) (10/09/1833)
(10) Encouragement
pour la construction navale belge et droits de pilotage du port d’Ostende (10/09/1833)
(11) Marine militaire
et service de santé (10/09/1833)
(01) Naturalisations, caducité des lois et droit d’initiative du sénat (18/11/1833)
(02) Convention militaire de Zonhoven, navigation de
(03) Traité de commerce avec les Etats-Unis (09/12/1833)
(04) Nomination d’un nouveau ministre ad interim et nécessité de
soumettre celui-ci à une nouvelle élection en tant que député (indépendance des
députés-fonctionnaires) (09/01/1834)
(05) (En tant que commissaire du Roi) Budget du département des affaires
étrangères. Confiance à accorder au gouvernement (question politique
générale) (10/01/1834), traitement des agents
diplomatiques belges à Vienne (soupçon d’orangisme) et à Berlin (10/01/1834, 11/01/1834, 14/01/1834), à Paris (Lehon) (11/01/1834),
aux Etats-Unis (14/01/1834), et en Espagne
(traitement d’attente) (14/01/1834, 15/01/1834, 16/01/1834),
traitement du ministre (10/01/1834), ordre de
Léopold (10/01/1834, 11/01/1834),
remboursement des frais exposés et des dépenses avancées par les agents
diplomatiques et consulaires (15/01/1834),
traitement d’attente des agents en inactivité (15/01/1834)
(06) (En tant que commissaire du Roi) Budget du département de la
marine. Fusion des administrations de la marine et des affaires étrangères (16/01/1834), nécessité de maintenir certaines
spécialités de marins (notamment les comptables) sur les navires de la marine,
école de navigation à Ostende (16/01/1834),
marchés de vivres pour la marine (16/01/1834),
encouragement à la construction d’une flotte militaire nationale et à la marine
marchande (16/01/1834)
(07) Droits d’entrée sur les mécaniques (27/01/1834)
(08) Budget de l’intérieur. Traitements du personnel de l’administration
centrale (11/02/1834)
(09) Arrestation par les troupes de la confédération germanique d’un
fonctionnaire belge dans le Luxembourg (incident Hanno) (07/03/1834)
(10) Chemin de fer, notamment utilité du chemin de fer, tracé, mode
d’exécution du projet (initiative privée ou publique), liberté de navigation
sur l’Escaut (14/03/1834,
15/03/1834)
(11) Troubles de Bruxelles des 5 et 6 avril 1834 par suite des
provocations orangistes, mesures d’expulsions qui y ont fait suite et
convention du 21 mai 1833 (25/04/1834, 30/04/1834)
(12) Organisation provinciale. Contrôle de l’Etat sur les décisions des
autorités provinciales (droit d’annulation, de suspension des actes et/ou de
dissolution du conseil, sanctions pénales, etc.) (13/05/1834,
14/05/1834, 02/06/1834),
fonctionnement de la députation permanente (15/05/1834)
(13) Organisation communale. Mise à l’ordre du jour (22/07/1834), dénomination du conseil communal (08/07/1834), incident relatif à la rédaction du
procès-verbal (23/07/1834, 24/07/1834),
droit de nomination des échevins par le Roi (25/07/1834)
(01) Situation diplomatique générale
et nécessité d’une contribution extraordinaire de guerre (08/12/1834), rappel des événements de 1830, situation
géopolitique du royaume belge (24/12/1834),
possession du Luxembourg (26/12/1834)
(02) Officiers étrangers dans
l’armée belge (26/12/1834)
(03) Organisation de la garde
civique (30/12/1834)
(04) Indemnité parlementaire (30/12/1834)
(05) Budget des affaires étrangères.
Ordre de Léopold (12/01/1835), agent diplomatique
en Prusse (Goblet, de Beaulieu) (12/01/1835),
traitements des agents en inactivité (12/01/1835),
remboursement des frais des agents diplomatiques (13/01/1835), missions extraordinaires (13/01/1835)
(06) Budget de la marine. Protection
de la marine marchande et constitution d’une marine militaire belge (14/01/1835)
(07) Sûreté de l’Etat (21/01/1835)
(08) Nombre de conseillers provinciaux, notamment
dans le Luxembourg (21/01/1835)
(09) Subsides pour l’enseignement moyen, notamment
dans le Luxembourg (22/01/1835)
(10) Règlementation des interpellations adressées
aux ministres (24/03/1835)
(11) Préférence nationale pour
l’achat des chevaux de l’armée (13/04/1835)
(12) Organisation des communes. Mode
d’élection et/ou de désignation du bourgmestre et des échevins (06/05/1835)
(01) Renvoi d’une pétition
relative à la construction d’une caserne à Arlon (18/01/1836)
(02) Election contestée du
général Nypels (10/08/1835)
(03) Droit d’expulsion des
étrangers (26/08/1835)
(04) Octroi de la nationalité belge
aux officiers ayant servi à l’étranger avant 1830 (01/09/1835)
(05) Naturalisations (02/09/1835)
(06) Prohibition du minerai de
fer (22/01/1836)
(07) Budget des affaires
étrangères (30/01/1836)
(08) Organisation communale. Mode de nomination des
bourgmestre et échevins (05/02/1836, 06/02/1836, 11/02/1836, 12/02/1836), police des spectacles (25/02/1836), mise à l’ordre du jour (27/02/1836), police des spectacles (08/03/1836)
INTERVENTIONS
AU COURS DE
Interventions en tant que député
(00) Vérification
de ses pouvoirs comme membre de la chambre (14/02/1837)
(01)
Situation diplomatique de
(02) Crimes
et délits commis par des Belges à l’étranger (26/11/1836)
Interventions en tant que ministre des
travaux publics
(03)
Exemptions en matière de milice (27/01/1837, 01/02/1837)
(04)
Conseil des mines et concessions de mines (17/03/1837,
08/04/1837, 11/04/1837,
12/04/1837), exploitation directe des concessions
par l’Etat (28/01/1837, 05/04/1837,
06/04/1837, 08/04/1837)
(05) Budget
des affaires étrangères. Légation de Prusse (30/01/1837),
visa pour les passeports (30/01/1837)
(06)
Utilité d’une marine militaire (01/02/1837)
(07) Droits
des barrières et police de roulage (01/02/1837, 03/02/1837)
(08) Libre
entrée des machines (01/02/1837)
(09) Risque
de refus de sanction royale (03/02/1837)
(10) Budget
des travaux publics. Nomination comme ministre et réplique générale
(constructions de routes et répartition entre provinces du produit des
barrières et/ou de l’emprunt de six millions, canal de Meuse et Moselle, autres
canaux, chemin de fer (16/02/1837), personnel
transféré du département de l’intérieur, du personnel du chemin de fer et
dépenses du chemin de fer (17/02/1837), personnel
de l’administration centrale (21/02/1837, 24/02/1837, 04/03/1837)
(11)
Financement, comptabilité et état d’avancement du chemin de fer (06/03/1837), chemin de fer de Gand à Lille (05/04/1837, 08/05/1837, 19/05/1837, 20/05/1837), péages (19/04/1837), chemin de fer dans les provinces de
Limbourg, Luxembourg et Namur (20/05/1837)
(12)
Organisation de la garde civique (17/02/1837)
(13)
Abandon au gouvernement, par le pouvoir législatif, des décisions relatives aux
voix de communication (priorité des travaux, concessions de routes, canaux et
chemins de fer, péages, mines) (20/02/1837),
canal de Zelzaete à la mer du Nord (20/02/1837)
(14)
Réendiguement des polders et convention militaire avec
(15)
Organisation de la poste (21/02/1837, 24/02/1837)
(16)
Indemnités aux victimes des événements de la révolution (21/02/1837, 19/05/1837)
(17)
Service sanitaire de l’armée et proposition de commission d’enquête
parlementaire (11/03/1837)
(10) Jean-Baptiste NOTHOMB (1831-1848),
(en tant que ministre des travaux publics)
(00)
Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre (élection non
contestée) (06/10/1837)
(01)
Renvoi d’une pétition relative à un vol de valeurs à un bureau de poste de
Bruxelles (08/12/1837), aux travaux à faire aux
rives de la Meuse dans le Limbourg (01/03/1838), à
la construction du chemin de fer (07/05/1838)
(02)
Construction, financement et exploitation du chemin de fer par l’Etat (20/10/1837, 23/10/1837, 16/12/1837, 07/05/1838, 08/05/1838, 10/05/1838, 14/05/1838),
notamment construction d’une deuxième gare à Bruxelles (09/05/1838,
10/05/1838, 11/05/1838)
(03)
Police de roulage (20/10/1837)
(04)
Budget du département des travaux publics pour 1838. Mise à l’ordre du jour (11/12/1837, 13/12/1837),
constructions navales (20/10/1837, 30/11/1837, 01/12/1837), construction de routes (14/12/1837), réplique générale (notamment construction
de routes, état d’avancement du chemin de fer, canal de Meuse et Moselle),
organisation postale (16/12/1837), construction de
routes et affectation du produit des barrières (16/12/1837),
personnel des ponts et chaussées (16/12/1837),
service des mines (16/12/1837), créances arriérées
(01/05/1838, 09/05/1838)
(05)
Financement des travaux sur les routes pavées (25/10/1837, 10/05/1838)
(06)
Canal de Zelzaete à la mer du Nord (01/12/1837)
(07)
Indemnités aux victimes des événements révolutionnaires et des émeutes (14/12/1837, 16/12/1837, 04/05/1838)
(08)
Renchérissement des houilles (28/12/1837)
(09)
Ajournement de la chambre (05/01/1838)
(10)
Taxe des barrières (06/02/1838, 08/03/1838)
(11)
Police de la voirie (07/02/1838)
(12)
Canal de Charleroy (08/02/1838)
(13)
Usage abusif de la condition de mariage en matière de milice (proposition
Seron) (16/12/1837, 27/03/1838)
(14)
Pensions militaires (04/04/1838)
(A)
Interventions en rapport direct avec le traité des 24 articles
(1) Communication des pièces diplomatiques (28/02/1839)
(2) Alternative entre résistance et résignation
(discours « pour ») (04/03/1839, 09/03/1839, 12/03/1839, 13/03/1839)
(3) Intervention pour un fait personnel (de
Foere) (14/03/1839)
(B)
Interventions en rapport indirect avec le traité des 24 articles
(1) Péage sur l’Escaut et principe des droits différentiels
(13/03/1839, 15/05/1839, 18/05/1839)
(2) Faveurs accordées aux habitants et aux fonctionnaires
de l’ordre judiciaire et administratif des territoires cédés (10/05/1839) Motion d’ordre de renvoi à la section
centrale (Nothomb) (13/05/1839), (17/05/1839 soir)
(3) Service de pilotage sur
l’Escaut (24/05/1839)
(4)
Circonscriptions judicaires du Limbourg (21/05/1839)
(5) Circonscriptions
administratives du Limbourg (22/05/1839 après-midi)
(6) Loi électorale (province de Limbourg) (23/05/1839)
(7) Election d’un nouveau sénateur dans le Limbourg
(24/05/1839)
(8) Circonscriptions judiciaires du Luxembourg
(notamment jury d’assises et notaires) (20/05/1839,
22/05/1839
après-midi, 06/06/1839)
(C)
Interventions en rapport avec les travaux publics
(1) Budget des
travaux publics pour l’exercice 1839. Réplique générale (23/12/1838, 24/12/1838)
(2) Financement
(notamment péages) et administration du chemin de fer de l’Etat (23/12/1838, 27/12/1838, 21/05/1839) ; chemin de fer de la vallée de
(3) Travaux à
(4) Polders,
wateringues et digues (notamment considérations militaires) (24/12/1838)
(5) Barrage sur
l’Escaut et question générale de la reprise de l’administration des rivières
navigables par l’Etat (24/12/1838, 27/12/1838)
(6) Canal de Charleroi et canal
de Gand à Terneuzen (20/05/1839, 22/05/1839
après-midi, 24/05/1839)
(D) Autres interventions
(1) Loi sur la milice (17/05/1839)
(2) Taxe du port des journaux (17/05/1839 soir)
(3) Insertion de documents dans
le Moniteur (24/05/1839)
Interventions en tant que ministre des
travaux publics
(A) Intervention en rapport direct avec les
infrastructures de transport
(01) Interventions
en rapport avec les voies fluviales (hors canal de l’Espierre) : Péage sur
(02) Interventions en
rapport avec le canal de l’Espierre : utilité, préjudice flamand
(notamment pour le canal de Bossuyt), constitutionnalité de la concession, etc.
(06/12/1839, 13/12/1839,
20/12/1839, 23/12/1839,
26/12/1839, 27/12/1839,
28/12/183915/01/1840,
16/01/1840, 17/01/1840)
(03) Interventions en
rapport avec les routes : Subsides pour constructions de routes (11/12/1839), routes dans la province d’Anvers (18/01/1840), police du roulage (18/01/1840, 27/01/1840),
produit des barrières (18/01/1840), considération
générale sur la construction des routes (18/01/1840),
routes de la province du Brabant (18/01/1840),
routes de la province du Hainaut (18/01/1840),
routes empierrées (20/12/1839), route de Ligne à
Dénée (17/02/1840)
(04) Interventions en
rapport avec le chemin de fer : Transport des lettres par chemin de fer (09/12/1839), motion d’ordre relative au chemin de fer
(18/01/1840), procédure de passation des marchés
du chemin de fer de l’Etat (adjudication publique, marchés à bordereau de
prix, procédure négociée) (21/01/1840), horaires
des chemins de fer (21/01/1840), exécution de la ligne du Midi (21/01/1840), chemin de fer du Limbourg et du Hainaut
(20/12/1839), société ferroviaire belgo-rhénane (20/12/1839, 21/01/1840),
police du chemin de fer (21/01/1840), organisation
du transport des marchandises par le chemin de fer (21/01/1840)
(05) Interventions en
rapport avec la poste : Réforme postale et transport des lettres par
chemin de fer (09/12/1839), postes et messageries,
notamment concurrence du chemin de fer (22/01/1840), frais de tournées des inspecteurs des
postes et poste rurale (22/01/1840)
(B) Autres interventions
(01) Présentation des budgets de l’Etat pour l’année 1840
(12/11/1839)
(02) Elections contestées de l’arrondissement de
Termonde (16/11/1839)
(03) Pouvoirs des élus des territoires cédés par le
traité du 19 avril 1839 (16/11/1839)
(04)
Demandes de naturalisation d’habitants des parties cédées (05/12/1839)
(05) Indépendance
des députés fonctionnaires publics et, notamment des commissaires
d’arrondissement ; droit pour le gouvernement de démettre des
fonctionnaires publics pour motifs électoraux (06/12/1839,
23/01/1840, 24/01/1840)
(06) Redevance
des mines, industrie charbonnière, caisses de prévoyance (07/12/1839), livret ouvrier (11/12/1839,
12/12/1839)
(07) Droit de tonnage (09/12/1839) et de pilotage au port d’Ostende (31/01/1840)
(08) Impression
des rapports ministériels (09/12/1839)
(09) Produit du
remboursement des avances faites aux marins pour frais d’habillement (11/12/1839)
(10) Situation politique de
Gand et délit de presse (13/12/1839)
(11) Motion
d’ordre sur le calendrier des travaux de la chambre (20/12/1839)
(12) Loi sur les indemnités
(18/01/1840)
(13) Garde civique (22/01/1840)
(14) Budget de la marine (30/01/1840, 31/01/1840)
(15) Police de roulage (22/02/1840)
(16) Budget de la guerre, rétablissement
dans les cadres de l’armée belge du général Vandersmissen par suite du traité
des 24 articles (12/03/1840, 13/12/1839, 14/03/1840)
Interventions en tant que député
(00) Commission de
vérification des pouvoirs (27/04/1840, 28/04/1840)
(01) Transferts au budget
des travaux publics (07/05/1840)
(02) Chemin de fer entre
Gand et Bruges (11/05/1840)
(03) Commission d’enquête
sur la gestion des chemins de fer (Pétition Tack) (22/05/1840, 29/05/1840)
(04) Etendue réelle
du chemin de fer en exploitation (02/06/1840)
(05) Loi d’emprunt
Part de l’emprunt nécessaire pour l’achèvement du chemin de fer et moyens de
substitution (notamment : vente de bois domaniaux, encaisse de la société
générale) (03/06/1840, 06/06/1840), recours
à la publicité et à la concurrence (09/06/1840)
(06) Atteinte à
l’unionisme (05/06/1840)
(07) Création de routes et
de canaux (notamment dans la province du Luxembourg) (08/06/1840)
Interventions en tant que député
(01) Coût de construction et
d’exploitation du chemin de fer (24/12/1840,
24/02/1841), travaux d’impression
pour le chemin de fer (19/02/1841), tarifs
ferroviaires (notamment opposition entre but social et rentabilité
économique (24/02/1841)
(02) Droit de tonnage
extraordinaire perçu à Ostende (02/02/1841),
droits de feux établis au port d’Ostende (23/02/1841)
(03) Attributions au
ministère des travaux publics (au lieu des finances) de la gestion financière
du chemin de fer et de la poste (18/02/1841, 24/02/1841)
(04) Affectation du crédit général
affecté aux diverses voies navigables, amélioration des voies navigables, canal
de Meuse et Moselle et/ou canalisation de l’Ourthe, canalisation de
(05) Traitement des
ingénieurs et conducteurs des ponts et chaussées (23/02/1841),
école des mines de Liége et/ou école des ponts et chaussées de Gand (23/02/1841, 26/02/1841)
(06) Attributions du
gouvernement de Theux (23/02/1841)
(07) Caisses de prévoyance
pour les mineurs (26/02/1841)
(08) Encouragement à l’initiative
privée en matière d’infrastructure publique (03/03/1841)
Interventions en tant que ministre de
l’intérieur
(00) Circulaire aux gouverneurs
(programme gouvernemental) (Moniteur du 14 avril 1841)
(00) Vérification de ses pouvoirs comme
membre de la chambre (10/11/1841)
(01) Election contestée et qualité de Belge accordée aux habitants des
provinces cédées (11/11/1841)
(02) Récoltes et droit sur les céréales et les pommes de terre (15/11/1841, 20/11/1841, 27/11/1841, 19/08/1842)
(03) Indépendance politique des fonctionnaires (18/11/1841)
(04) Election contestée d’Edouard Cogels
(18/11/1841)
(05) Pétition relative à la culture des huîtres et des moules (25/11/1841)
(06) Mouvements militaires français le long de la frontière belge
(conspiration des paniers percés) (25/11/1841, 03/12/1841)
(07) Pétition relative aux futures limites
de la frontière avec les Pays-Bas (02/12/1841)
(08) Question politique générale. Indépendance politique des fonctionnaires (18/11/1841),
composition du ministère,
politique unioniste, élections de 1841, chute du gouvernement Lebeau, etc.) (02/12/1841,
03/12/1841, 17/12/1841, 18/12/1841), actes de violence commis lors des
élections de Ath (27/07/1842)
(09) Péages sur les voies navigables (notamment pour les houilles) (04/12/1841, 07/12/1841)
(10) Droit sur les lins, industrie linière (04/12/1841,
08/12/1841, 14/12/1841,
22/12/1841, 18/01/1842,
19/01/1842, 20/01/1842,
21/01/1842, 24/01/1842,
28/01/1842, 02/02/1842,
22/02/1842, 06/06/1842)
(11) Navigation transatlantique. Acquisition de
(12) Navigation à vapeur vers les ports de l’Europe (21/12/1841, 22/12/1841)
(13) Droit pour le gouvernement de fixer les tarifs douaniers (06/12/1841)
(14) Droit de chasse (07/12/1841, 17/12/1841)
(15) Subside pour le petit séminaire de
Saint-Trond et loi sur les indemnités, écoles normales du clergé et instruction
primaire (09/12/1841)
(16) Chambres de
commerce (13/12/1841,
17/12/1841)
(17) Frais de missions des agents diplomatiques (13/12/1841)
(18) Négociations de paix avec les Pays-Bas (13/12/1841, 13/06/1842,
17/06/1842)
(19) Chiffre global du budget de la marine (14/12/1841)
(20) Etrangers résidant en Belgique (14/12/1841)
(21) Adaptation du nombre des députés et loi électorale, traité du 19 avril
1839 (17/12/1841)
(22) Question politique générale, chute du cabinet Lebeau, intervention du
clergé dans les élections, instruction publique, administration des beaux-arts,
responsabilité de fonctionnaires non rétribués, concours scolaires, faveurs
supposées accordées par le gouvernement aux écoles catholiques, confiance
accordée par la chambre au gouvernement (17/12/1841,
18/12/1841)
(23) Cession de l’établissement de Meslin-Lévêque (18/12/1841)
(24) Traitement des agents du département de l’intérieur (notamment
divisions du commerce, de l’industrie, des beaux-arts et/ou de l’instruction publique)
(20/12/1841)
(25) Traitement des commissaires d’arrondissement (20/12/1841)
(26) Frais d’administration des provinces (20/12/1841)
(27) Fêtes nationales (20/12/1841)
(28) Haras de l’Etat, école vétérinaire (20/12/1841)
(29) Société horticole de Bruxelles (20/12/1841,
21/12/1841)
(30) Garde civique (21/12/1841)
(31) Encouragements donnés au commerce (notamment à l’industrie cotonnière)
et/ou répression de la fraude (21/12/1841, 22/12/1841)
(32) Subsides aux établissements d’enseignement moyen et notamment aux
établissements dirigés par le clergé (+ écoles normales) (22/12/1841)
(33) Indemnités aux professeurs démissionnés en 1830 (23/12/1841)
(34) Comptabilité de l’Etat, encouragements aux beaux-arts et érection de
statues aux grands hommes (23/12/1841, 01/02/1842, 02/02/1842)
(35) Bibliothèque royale et dépôt légal (23/12/1841)
(36) Enseignement supérieur (26/04/1842, 03/06/1842, 28/07/1842, 02/08/1842), bibliothèques des universités (23/12/1841)
(37) Conservatoire de musique de Bruxelles (23/12/1841)
(38) Académie des beaux-arts d’Anvers (23/12/1841)
et autres académies des beaux-arts (23/12/1841)
(39) Monument de la place des Martyrs (23/12/1841)
(40) Amélioration des chemins vicinaux (23/12/1841)
(41) Pêche nationale (31/01/1842, 01/02/1842, 03/02/1842)
(42) Navigation transatlantique et acquisition de
(43) Avantages douaniers accordés au Grand-Duché de Luxembourg (intégration
au Zollverein) (22/02/1842, 19/05/1842)
(44) Budget des travaux publics et comptabilité de l’Etat (24/02/1842)
(45) Loi des indemnités (25/02/1842, 05/03/1842)
(46) Droits d’entrée sur les tapis de Tournay (26/02/1842)
(47) Canal de Zelzaete à la mer du Nord (05/03/1842)
(48) Navigation entre Anvers et
(49) Péages sur les canaux et rivières (notamment tarif de la houille) (18/03/1842, 01/06/1842, 16/06/1842)
(50) Conseils de prud’hommes. Compétences
en matière de discipline dans les ateliers (18/03/1842, 19/03/1842)
(51)
Modifications à la loi communale. Fixation de l’ordre du jour (26/04/1842, 27/04/1842)
(52)
Modifications à la loi communale. Possibilité de nommer le bourgmestre en
dehors du conseil communal (11/05/1842, 12/05/1842, (+attributions du bourgmestre) 13/05/1842, 24/05/1842, 25/05/1842, 27/05/1842, 31/05/1842, 03/06/1842, 04/06/1842, (+droit de révocation et de suspension du
bourgmestre) 06/06/1842, (+attributions du
bourgmestre) 07/06/1842)
(53)
Modifications à la loi communale. Fractionnement des collèges électoraux (25/05/1842, 07/06/1842,
(+situation de la ville de Gand) 09/06/1842, 10/06/1842, 11/06/1842, 14/06/1842, 16/06/1842)
(54)
Modifications à la loi communale. Comptabilité communale (26/07/1842)
(55)
Loi électorale (26/04/1842)
(56)
Patente des bateliers (11/05/1842)
(57) Pension
de la dame veuve du sculpteur Kessels 08/06/1842)
(58)
Police de la chambre et partialité supposée du président (11/06/1842)
(59)
Convention commerciale conclue avec la France
(13/06/1842, 14/06/1842,
17/06/1842, 26/07/1842).
Politique commerciale du gouvernement (01/08/1842,
02/08/1842), droits sur les vins et principe de
non-rétroactivité fiscale (01/08/1842, 18/08/1842, 23/08/1842),
avantages accordés au Zollverein par suite de la convention conclue avec la
France notamment sur les vins et les soieries (30/08/1842)
(60)
Ajournement provisoire de la session (17/06/1842, 26/07/1842)
(61)
Loi sur le transit 26/07/1842)
(62)
Voirie (26/07/1842, 27/07/1842)
(63)
Commission d’enquête sur la situation économique du pays (02/08/1842, 09/08/1842)
(64) Travail général relatif au perfectionnement et
à l’achèvement des voies de communication (03/08/1842)
(65) Enseignement primaire (23/12/1841).
Rapport du ministre de l’intérieur (28/01/1842), motion d’ordre (03/02/1842),
fixation de l’ordre du jour (26/04/1842, 02/08/1842, 03/08/1842),
enseignement organisé par les communes et tutelle (de la province et/ou de
l’Etat) (08/08/1842, 10/08/1842,
11/08/1842), possibilité pour une commune
d’adopter une école libre (11/08/1842, 12/08/1842), écoles des filles (30/08/1842), gratuité de l’enseignement donné aux
enfants pauvres (11/08/1842, 12/08/1842, 19/08/1842, 29/08/1842), participation du clergé dans
l’enseignement religieux et moral (08/08/1842, 09/08/1842, 10/08/1842, 13/08/1842, 16/08/1842, 17/08/1842, 18/08/1842, 20/08/1842, 26/08/1842, 29/08/1842), possibilité pour les parents de dispenser
leurs enfants de l’enseignement religieux (13/08/1842),
surveillance des écoles et notamment des livres utilisés, tant par l’inspection
civile que par l’inspection ecclésiastique (12/08/1842,
17/08/1842, 18/08/1842,
29/08/1842), traitement (minimal) des instituteurs
(19/08/1842), détermination du mode de recouvrement
de la rétribution des instituteurs communaux (18/08/1842,
30/08/1842), nomination, révocation et suspension
des instituteurs (16/08/1842, 18/08/1842, 25/08/1842, 26/08/1842, 30/08/1842),
inspection et conférence cantonales (18/08/1842),
inspection provinciale (+interdiction du cumul de fonctions) (18/08/1842, 30/08/1842),
organisation des concours entre écoles primaires et entre instituteurs (20/08/1842), écoles normales (10/08/1842,
16/08/1842, 19/08/1842,
23/08/1842, 24/08/1842),
bourses d’études pour les élèves des écoles normales (20/08/1842),
enseignement par le clergé de la morale et de la religion dans les écoles
normales (25/08/1842, 30/08/1842),
agréation des écoles normales par le gouvernement (25/08/1842,
30/08/1842), écoles primaires supérieures et
enseignement moyen (20/08/1842, 23/08/1842, 24/08/1842),
intervention de la province ou de l’Etat en cas d’insuffisance des ressources
communales (19/08/1842), rapport sur l’état de
l’instruction primaire (25/08/1842)
(66) Chemin de
fer de l’Etat (27/08/1842). Amélioration des routes dans la
province du Luxembourg en compensation de l’abandon du chemin de fer dans cette
province (19/08/1842)
(67)
Chemin de fer d’Entre Sambre et Meuse et garantie d’un minimum d’intérêt pour
la construction de routes et de canaux (03/08/1842)
(68)
Convention avec la ville de Bruxelles (02/08/1842,
27/08/1842, 31/08/1842,
01/09/1842, 02/09/1842,
03/09/1842, 06/09/1842)
(01) Nomination des
bourgmestres en dehors du conseil communal et/ou fractionnement des collèges
électoraux (12/11/1842, 14/02/1843,
06/03/1843, 14/03/1843,
15/03/1843, 16/03/1843,
18/03/1843)
(02) Question
politique générale (voir aussi ci-dessous, point (17) Fraudes et droit
électoraux) (12/11/1842, 02/12/1842,
10/12/1842, 14/03/1843,
15/03/1843, 16/03/1843,
18/03/1843, 06/04/1843)
(03) Impôt sur le
sucre (24/02/1843, 03/03/1843,
07/03/1843, 09/03/1843,
11/03/1843)
(04) Loi sur les
céréales (25/11/1842, 05/04/1843)
(05) Convention
commerciale avec l'Espagne et industrie linière (28/11/1842)
(06) Traité de paix
avec les Pays-Bas (01/12/1842, 23/01/1843, 25/01/1843)
(07) Equilibre
général des budgets et proposition de centimes additionnels (02/12/1842)
(08) Société générale
(01/12/1842, 02/12/1842,
03/12/1842)
(09) Contribution
foncière (02/12/1842)
(10) Droits sur le
café (03/12/1842)
(11) Droits
d'enregistrement et traitements de la magistrature (03/12/1842,
05/12/1842)
(12) Droits de fanal
et de pilotage à Ostende (07/12/1842)
(13) Droits d'entrée
sur les habillements prêts-à-porter (09/12/1842)
(14) Traitements des
agents diplomatiques, légation de Rome, légation de Francfort (10/12/1842)
(15) Chargé
d'affaires au Brésil et mission commerciale (10/12/1842,
20/12/1842)
(16) Budget de la
marine et service de pilotage de l'Escaut (14/12/1842)
(17) Fraudes et droit
électoraux (14/12/1842, 16/12/1842,
17/12/1842, 20/01/1843, 07/02/1843, 15/02/1843, 08/03/1843, 13/03/1843, 14/03/1843, 15/03/1843, 16/03/1843, 18/03/1843, 20/03/1843, 21/03/1843, 22/03/1843, 23/03/1843, 24/03/1843, 25/02/1843)
(18) Amélioration des
chemins vicinaux (19/12/1842)
(19) Art de guérir et
académie royale de médecine (19/12/1842, 16/03/1843)
(20) Frais de
célébration des fêtes nationales (19/12/1842)
(21) Culture de la
soie (19/12/1842, 20/12/1842)
(22) Encouragements à
l'agriculture, haras de l'Etat, lutte contre les épizooties, culture de la
garance, etc. (20/12/1843, 07/02/1843)
(23) Croix de fer (20/12/1842, 22/12/1842)
(24) Commission
centrale de statistique (20/12/1842)
(25) Octrois
communaux (20/12/1842)
(26) Instruction
publique. Instruction moyenne (12/11/1842, 01/03/1843), inspection ecclésiastique (notamment
indemnités), instruction moyenne, enseignement de la morale civique, écoles
normales, instruction des sourds-muets et aveugles (21/12/1842), enseignement
universitaire (07/02/1843), instruction primaire (18/03/1843)
(27) Organisation et
renforcement du service de la douane (22/12/1842, 02/02/1843)
(28) Conservatoire de
Bruxelles et traitement de Charles de Bériot (22/12/1842)
(29) Encouragements
aux beaux-arts (théâtres de Bruxelles, politique culturelle, statue de
Godefroid de Bouillon, reprise des collections de la ville de Bruxelles par suite
de la convention conclue avec cette ville, travaux à faire au Palais de
(30) Commission
d'enquête parlementaire sur la situation industrielle du pays (19/12/1842, 25/01/1843)
(31) Politique
commerciale du gouvernement, droits d'entrée et droits de sortie (19/01/1843, 25/01/1843, 14/02/1843, 15/02/1843, 16/02/1843)
(32) Canal de Meuse
et Moselle (25/01/1843, 02/02/1843)
(33) Primes pour
construction de navires (25/01/1843)
(34) Budget de la
guerre et organisation militaire (08/02/1843, 25/03/1843, 31/03/1843, 03/04/1843, 04/04/1843, 06/04/1843)
(35) Pensions de
anciens officiers belges des Indes orientales (10/02/1843)
(36) Péage sur
l'Escaut (14/02/1843)
(37) Industrie
linière (15/02/1843, 16/02/1843,
23/02/1843)
(38) Loi sur les
conflits, autorité de la chose jugée pour la chambre des représentants (10/03/1843)
(39) Cimetières (15/03/1843)
(40) Jury d'assises
et délit de presse (20/03/1843)
(41) Polder de Lillo
(29/03/1843)
(42) Péages sur le
canal de Terneuzen à Gand (06/04/1843)
(43) Frais
d'entretien de
(44) Loi sur la
milice (06/04/1843)
(45) Union douanière
avec la France (05/04/1843)
(46) Ajournement de
la session (06/04/1843)
(01) Vérification des pouvoirs des
membres nouvellement élus et préséance du sénat (14/11/1843)
(02) Renvoi d’une pétition
relative au défrichement des bruyères (28/11/1843),
à une demande de secours et à l’extension du droit de
vote aux ouvriers (24/11/1843)
(02) Elections contestés de
Waremme (Eloy de Burdinne) (15/11/1843) et de Thuin (de Chimay) (16/11/1843)
(03) Fixation de l’ordre du jour
(22/11/1843, 20/06/1844)
(04) Rapport sur une pétition
relative au mode de scrutin législatif (24/11/1843)
(05) Plans
d’alignement et droit d’expropriation (27/11/1843, 28/11/1843,
29/11/1843, 1/12/1843)
(06) Droit d’entrée sur les céréales
(28/11/1843, 9/12/1843, 12/12/1843)
(07) Budget
du département de la guerre et organisation de l’armée (4/12/1843,
21/12/1843, 24/05/1844, 11/06/1844, 21/06/1844)
(08) Question politique générale (notamment rôle de Jean-Baptiste Nothomb dans
la politique gouvernementale) ; (4/12/1843), (colonisation de Santo-Thomas, société générale,
convention avec la ville de Bruxelles, écoles normales de l’Etat, universités,
nomination des bourgmestres, instruction moyenne, société générale, A,
universités, A (formation du cabinet de 1843 et lutte des partis) (19/01/1844), (20/01/1844), partialité
des commissaires d’arrondissement et des bourgmestres lors de la mise en œuvre
de la loi électorale) (22/01/1844), mode
de nomination définitif des jurys d’examen universitaire (voir point (33)
ci-dessous), loi des droits différentiels (21/05/1844)
(09) Caractère
inégalitaire du système fiscal (notamment, lois somptuaires et/ou impôt sur le
revenu) (8/12/1843)
(10) Aliénation
de la forêt de Chiny (11/12/1843)
(11) Reprise
par l’Etat de l’administration du canal de Mons à Condé (12/12/1843,
13/12/1843, 14/12/1843)
(12) British
Queen et navigation transatlantique (15/12/1843)
(13) Société
de colonisation de Santo-Thomas (18/12/1843, 19/01/1844)
(14) Réduction
des péages sur les canaux et rivières de l’Etat (notamment tarif de la houille)
(21/12/1843)
(15) Règlement
de la chambre : 1° impossibilité pour un membre de revenir sur son vote
et/ou 2° modalités de l’appel nominal (21/12/1843), limites du droit d’interpellation des parlementaires (30/01/1844),
nomination des jurys d’examen universitaire (10/06/1844, 11/06/1844)
(16) Libre
transit du bétail étranger (12/01/1844)
(17) Politique
commerciale du gouvernement. (A) Conclusions de la commission d’enquête
parlementaire (commission « de Foere ») et système des droits
différentiels (16/01/1844, 19/01/1844, 5/03/1844,
12/03/1844, 19/03/1844, 20/03/1844, 30/03/1844,
3/05/1844, 6/05/1844, 7/05/1844, 8/05/1844,
9/05/1844, 11/05/1844, 13/05/1844, 14/05/1844,
15/05/1844), discussion des questions de principe (base des droits différentiels (pavillon, provenance), exclusions des
entrepôts flottants, mise en œuvre, réciprocité, assimilation de pavillon,
possibilité de faire escale, contrôle des compétences des marins…) (15/05/1844, 20/05/1844, 21/05/1844,
22/05/1844, 23/05/1844, 24/05/1844, 3/06/1844,
4/06/1844, 7/06/1844, 8/06/1844, 10/06/1844,
11/06/1844, 12/06/1844), tarif des douanes (voir
ci-dessous, pour ce qui a trait aux principales marchandises tarifiées, prises
individuellement, séances des mois de mai et de juin) (23/05/1844, 24/05/1844,
28/05/1844, 30/05/1844, 31/05/1844, 1/06/1844,
7/06/1844, 8/06/1844), motion
d’ordre sur la publicité des votes en comité secret (7/06/1844)
(18) Politique
commerciale du gouvernement. (B) Négociations avec la
France et/ou le Zollverein) (8/12/1843, 19/01/1844,
20/05/1844), encouragements à la marine marchande
et/ou commerce avec la Chine (23/01/1844, 10/06/1844,
11/06/1844), droit sur le sucre (8/05/1844, 1/06/1844,
7/06/1844, 8/06/1844), droit d’entrée sur les fontes
et/ou les machines (30/01/1844, 8/05/1844), droits sur les laines (30/01/1844, 6/05/1844,
8/05/1844), droits d’entrée sur les pianos (2/03/1844),
droits d’entrée sur les vins français (5/03/1844, 1/05/1844, 4/05/1844),
droits sur le café (23/05/1844, 30/05/1844, 7/06/1844,
8/06/1844), droits sur le coton (23/05/1844, 31/05/1844),
droits sur les bois (24/05/1844, 28/05/1844, 30/05/1844,
7/06/1844, 8/06/1844), droits sur le cuir et les peaux
(31/05/1844, 7/06/1844), droits sur le poisson (31/05/1844,
7/06/1844), droit sur le tabac (1/06/1844, 8/06/1844)
(19) Péage sur l’Escaut (23/05/1844,
7/06/1844)
(20) Droits des légionnaires de
l’Empire (17/01/1844, 23/01/1844)
(21) Reprise
par l’Etat de la forêt de Soignes et de son personnel (auparavant gérée par la
société générale) et convention avec la ville de Bruxelles (18/01/1844)
(22) Etat d’avancement du plan général des chemins vicinaux (19/01/1844, 22/01/1844)
(23) Organisation de l’enseignement normal dans les écoles de l’Etat (19/01/1844), enseignement primaire (24/01/1844,
25/01/1844), utilisation de l’orthographe flamande
dans l’enseignement primaire et moyen et/ou dans le Bulletin des lois et
arrêtés (25/01/1844, 26/01/1844, 30/01/1844,
31/01/1844), inspection et concours
(instruction moyenne), écoles normales de l’Etat et influence du clergé dans
l’enseignement, instruction primaire et moyenne, absence d’une école primaire
supérieure dans l’arrondissement de Philippeville (26/01/1844),
complexité des matières et organisation de concours dans
l’enseignement moyen (26/03/1844)
(24) Octrois communaux (19/01/1844, 27/01/1844,
15/03/1844, 24/04/1844, 8/05/1844), limites communales (Eckeren et Cappellen) (2/03/1844)
(25) Budget du département de l’intérieur,
notamment : établissement des listes décennales (27/01/1844), établissement des listes
décennales, accroissement des attributions confiées à ce département, tendance
à la centralisation administrative, personnel de l’administration centrale,
administration provinciale d’Anvers (22/01/1844), encouragements aux lettres et aux sciences, académie et société de
médecine, art de guérir, école de médecine vétérinaire, société d’horticulture,
décorés de la croix de fer, statistiques industrielles et agricoles (23/01/1844), (24/01/1844,
25/01/1844), école
vétérinaire de l’Etat (26/01/1844), encouragements aux écrivains, publication des Acta Sanctorum par les Bollandistes,
bibliothèque royale, archives de l’Etat, installation d’un musée à la porte de
Hal, établissements scientifiques et artistiques, palais de la Nation (27/01/1844)
(26) Loi sur
la milice et exemption des étudiants en théologie (22/01/1844)
(27) Impôt et droits sur le tabac
(23/01/1844, 29/01/1844, 30/03/1844, 1/06/1844,
8/06/1844, 11/06/1844, 18/06/1844, 19/06/1844,
20/06/1844, 21/06/1844)
(28) Soutien
étatique à l’industrie linière et paupérisme dans les Flandres et/ou
enseignement industriel (23/01/1844, 24/01/1844, 25/01/1844, 4/05/1844)
(29) Enseignement
supérieur et droit de pétition à la chambre (25/01/1844)
(30) Indépendance
politique des fonctionnaires et/ou des magistrats, cumul de traitements (25/01/1844, 12/02/1844, 2/03/1844)
(31) Loi électorale (2/02/1844,
26/04/1844)
(32) Polder de Lillo (6/02/1844,
21/03/1844, 23/03/1844, 25/03/1844, 30/03/1844)
(33) Mode
définitif de nomination du jury universitaire (et éventuellement question politique)
(21/02/1844, 13/03/1844, 15/03/1844,
20/03/1844, 22/03/1844, (+démission de M. Dechamps) 25/03/1844,
26/03/1844, 29/03/1844, 30/03/1844, 10/06/1844,
11/06/1844), frais du jury d’examen (24/05/1844, 11/06/1844)
(34) Concurrence et publicité des
emprunts publics (11/03/1844, 11/06/1844), partage
de la dette belgo-hollandaise (12/03/1844)
(35) Création
d’une nouvelle commune (Beersel) (17/01/1844)
(36) Canal de Terneuzen (12/03/1844)
(37) Pensions du personnel
diplomatique (15/03/1844) du personnel universitaire et/ou des
conservatoires (16/03/1844, 20/03/1844, 22/03/1844),
du personnel de l’école militaire (16/03/1844) des
membres de la cour des comptes (18/03/1844), du
personnel de l’Etat, de leurs veuves et orphelins (18/03/1844, 19/03/1844)
(38) Pensions des ministres (20/03/1844,
21/03/1844, 22/03/1844)
(39) Pensions des anciens
officiers des Indes orientales (14/05/1844)
(40) Octroi de la grande naturalisation (Laroche-Blin) (11/05/1844)
(41) Interpellation relative à un
incident ferroviaire (20/05/1844)
(42) Lutte contre la fraude
douanière (23/05/1844)
(43) Ecoles de navigation en
Belgique (4/06/1844, 8/06/1844, 10/06/1844)
(44) Assiduité des membres et
ajournement de la session (11/06/1844)
(45) Indemnités du chef de pertes subies lors des événements de la guerre (21/06/1844)
(01) Adresse en
réponse au discours du trône (26/10/1844)
(02) Loi sur les
céréales (31/10/1844, 19/11/1844,
23/11/1844, 26/11/1844,
18/02/1844, 4/03/1845,
15/03/1845, 7 avril 1845,
3/05/1845, 5/05/1845,
6/05/1845, 7/05/1845,
8/05/1845)
(03)
Incompatibilités de fonctions (Ordre judiciaire et cour des comptes) (14/11/1844, 15/11/1844)
(04) Société de
Santo-Thomas (Guatemala)) (28/11/1844, 29/11/1844, 23/01/1845, 27/01/1845, 15/02/1845, 9/05/1845 après-midi)
(05) Budget du
département des affaires étrangères pour 1845 (5/12/1844)
(06) Délai
accordé aux habitants des parties cédées du Limbourg et du Luxembourg pour
devenir Belges (6/12/1844)
(07) Traité
conclu le 1er septembre 1844 avec le Zollverein (12/12/1844,
13/12/1844, 14/12/1844,
20/12/1844, 21/12/1844)
(08) Légionnaires
de l’Empire (15/01/1845, 13/02/1845, 14/02/1845, 20/02/1845, 21/02/1845)
et décorés de
(09) Nouveau mode
de sanction, de promulgation et de publication des lois et arrêtés, Moniteur
belge (18/01/1845, 22/01/1845,
6/03/1845)
(10) Projet de
loi sur le bétail (Mesures protectionnistes) : (21/01/1845)
(11) Lutte contre
les épizooties et/ou fonds d’agriculture (21/01/1845,
22/01/1845, 10/02/1845,
13/02/1845, 20/02/1845),
état de l’agriculture dans le Luxembourg (21/02/1845),
haras de l’Etat (21/02/1845)
(12) Budget de
l’Intérieur. Question politique générale : (22/01/1845,
23/01/1845, 24/01/1845,
27/01/1845, 27/01/1845,
29/01/1845, 30/01/1845,
31/01/1845)
(13) Convention
et industrie linière (6/02/1845, 17/02/1845)
(14) Enseignement
agricole et, plus particulièrement école vétérinaire de Cureghem (commission
d’enquête) (6/02/1845, 11/02/1845,
12/02/1845, 13/02/1845)
(15)
Administration du département de l’intérieur (6/02/1845)
notamment responsabilité des fonctionnaires non rétribués (19/02/1845, 20/02/1845)
(16) Pensions
relatives aux fonctions exercées avant 1830 (6/02/1845)
(17) Recensement
de la population (6/02/1845)
(18) Traitement
des commissaires d’arrondissement (6/02/1845, 7/02/1845)
(19) Voirie
vicinale (7/02/1845, 8/02/1845,
10/02/1845, 11/02/1845)
(20) Jeux de Spa
(11/02/1845)
(21) Indemnités à
accorder pour pertes causées par les événements de guerre (14/02/1845)
(22) Convention
commerciale avec les Pays-Bas (café) (14/02/1845)
(23) Rôle
politique des chambres de commerce (14/02/1845)
(24) Statistiques
commerciales (14/02/1845)
(25) Instruction
publique (19/02/1845) et département des arts,
lettres et sciences (20/02/1845)
(26) Palais
provincial de Liège (20/02/1845)
(27) Octrois
communaux (21/02/1845)
(28) Industrie
huîtrière (22/02/1845)
(29) Chemin de
fer d’Entre-Sambre-et-Meuse (25/02/1845, 28/02/1845)
(30) Effondrement
du tunnel ferroviaire de Cumptich (28/02/1845)
(31) Canal de
Turnhout (1/03/1845)
(32) Organisation
de l’armée (15/03/1845), loi sur la milice (8/05/1845)
(33) Loi sur les
étrangers (15/03/1845)
(34) Poste aux
chevaux (3 avril 1845)
(35) Loi sur la
libre entrée des machines (3 avril 1845)
(36) Chemin de
fer de l’Etat (3 avril 1845)
(37)
Modifications aux limites communales (4 avril 1845)
(38) Convention
de 1831 sur les forteresses (7 avril 1845)
(39) Démission du
ministre de la guerre (de Liem) en 1843 (8 avril 1845)
(40) Droit pour
le gouvernement d’accorder des concessions (19 avril
1845)
(41) Canal
d’Ostende à Bruges et Gand (2/05/1845)
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1845-1846
(00)
Vérification de ses pouvoirs en tant que membre de la chambre nouvellement élu
(16/09/1845)
(01) Traité de commerce conclu avec la Hollande (12/08/1846)
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1846-1847
(01) Budget du département de l’intérieur pour
1847. Nomination du bourgmestre hors du conseil et fractionnement électoral (18/12/1846), vente des anciens locaux d’un
gouvernement provincial à une corporation religieuse (19/12/1846),
organisation de l’enseignement primaire, enseignement normal (22/12/1846, 23/12/1846),
restauration des tableaux de Rubens dans la cathédrale d’Anvers (24/12/1846)
(02) Cote des actions des chemins de fer
concédés (13/03/1847)
(03) Révision des lois sur la milice (16/03/1847, 17/03/1847, 20/03/1847, 27/03/1847),
notamment société pour le remplacement (18/03/1847,
19/03/1847)
(04) Prolongation du délai d’exécution du
chemin de fer du Luxembourg (22/03/1847)
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1847-1848
(00)
Démission en tant que membre de la Chambre (14/04/1848)
(01)
Budget du département de l’intérieur pour 1848. Traitement des commissaires
d’arrondissement (14/12/1847),
intervention du clergé dans l’enseignement moyen et primaire (15/12/1847, 17/12/1847, 20/12/1847), musée d’histoire naturelle, notamment traitement Bernard
Dubus, indépendance des députés-fonctionnaires (18/12/1847), publication des Acta Sanctorum (18/12/1847), contrefaçon d’œuvres d’art (18/12/1847)
(02)
Budget des voies et moyens pour 1847. Redevances
sur les mines (23/12/1847),
organisation et réforme de la poste (24/12/1847), emploi
de l’encaisse de l’Etat détenue par la Société générale, finances provinciales
(24/12/1847)