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FRANÇOIS Emmanuel
(1784-1838)
FRANÇOIS Emmanuel, né en 1784, décédé en 1838
Age en 1830 : 46 ans
Congressiste (1830-1831, Virton)
Interventions au cours de la session 1830-1831
(Congrès national)
(Extrait de : C. BEYAERT, Biographies des membres du Congrès national, Bruxelles, 1930, p. 74)
Né en 1784, avocat à Virton, Emmanuel François représenta ce district au Congrès national.
Il remplit, de 1832 à 1838 les fonctions d’administrateur de
(00)
Vérification de ses pouvoirs comme membre du Congrès (10/11/1830)
(01)
Règlement
d’ordre du congrès (13/11/1830)
(02)
Négociations
relatives au statut du Luxembourg (17/11/1830)
(03) Exclusion des Nassau de tout pouvoir en Belgique (24/11/1830)
(04) Mode de publication des actes du congrès national (27/11/1830)
(05) Libre navigation de l’Escaut (02/12/1830)
(06) Garde civique (et/ou situation des volontaires) (06/12/1830, 04/02/1831)
(07) Constitution. Sénat
(18/12/1830)
(08) Constitution. Liberté de la presse
(24/12/1830, 26/12/1830)
(09) Constitution. Inviolabilité du chef de l’Etat et
responsabilité des ministres (09/01/1831)
(10)
Constitution. Jugement
des ministres, responsabilité ministérielle (20/01/1831)
(11)
Constitution. Nomination
des juges et présidents des cours et tribunaux
(22/01/1831)
(12)
Recouvrement
anticipé de la contribution foncière pour 1831 (25/01/1831)
(13)
Constitution. Garantie
de la dette publique (27/01/1831)
(14)
Protestation
contre le protocole du 20 janvier 1831 contenant les bases de séparation entre
la Belgique et la Hollande (29/01/1831)
(15) Question relative au choix du chef de l’Etat (Nemours-Leuchtenberg) (02/02/1831)
(16)
Constitution. Force publique (04/02/1831)
(17)
Constitution. Personnel des cours et des tribunaux (06/02/1831)
(18)
Loi électorale (12/02/1831, 14/02/1831,
15/02/1831, 19/02/1831, 02/03/1831)
(19)
Institution
d’une commission diplomatique (26/02/1831)
(20)
Mariage
entre alliés au degré de frère et de sœur (28/02/1831)
(21)
Droits
d'entrée sur les vins, les eaux-de-vie et les vinaigres (01/03/1831)
(22)
Serment à
prêter par les fonctionnaires publics (05/03/1831)
(23)
Retenue sur les
traitements des fonctionnaires de l’Etat (05/04/1831)
(24)
Cour des
comptes (09/04/1831)
(25)
Admission au
service belge d’officiers étrangers (11/04/1831)
(26)
Traitements des
membres de la haute cour militaire (14/04/1831)
(27)
Etendue de la
mission du congrès et organisation de nouvelles élections (14/04/1831)
(28)
Fin des travaux
législatifs du congrès (23/05/1831)
(29)
Traitement des
membres des cours supérieures de justice de Bruxelles et de Liége (23/05/1831)
(30)
Question du
chef de l’Etat (Léopold de Saxe-Cobourg) et propositions annexes (01/06/1831)
(31)
Réunion des
états provinciaux pour la session ordinaire de 1831 (30/06/1831 (après-midi))