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Note
d’intention
DE
ROBAULX Alexandre (1798-1861)
DE ROBAULX Alexandre, né en 1798 à Fontaine-l’Evêque, décédé en
1861 à Liége.
Age en 1830 : 32 ans
Congressiste (1830-1831, Philippeville)
Libéral.
Elu par l'arrondissement de Thuin de 1831 à 1833 et par celui de Soignies de
1833 à 1835
Interventions au
cours des sessions 1830-1831 (Congrès national), 1831-1832, 1832-1833, 1833, 1833-1834, 1834-1835
(Extrait de : A. FRESON,
Biographie nationale de Belgique, t. XIX, 1907, col. 398-400)
DE ROBAULX (Alexandre), homme politique né à Fontaine-l'Evêque, le 20 avril
1798, mort à Liége, le 5 février 1861. Après avoir terminé ses études de droit,
il s'établit à Liége comme avocat. Le 3 novembre 1830, il fut élu membre du
Congrès national par le district de Philippeville. Au Congrès, dont il fut un
des questeurs, A. de Robaulx prit la parole dans toutes les discussions
importantes. Il fut un des treize membres qui, le 22 novembre 1830, se prononcèrent
en faveur de la république. Le 3 février 1831 il vota pour le duc de Nemours,
et, le 14 février, quand on apprit à Bruxelles que Louis-Philippe refusait la
couronne de Belgique pour son fils, il proposa de proclamer la république ; sa
proposition fut écartée par la question préalable. En juin 1831 il combattit
la candidature du prince Léopold et, avec treize autres membres du congrès,
vota pour Surlet de Chokier.
Entre-temps, l'impétueux M. de
Robaulx - comme l'appelle Louis Blanc dans son Histoire de dix ans -
avait deux duels, l'un avec Charles Rogier et l'autre avec l'intendant Chazal,
plus tard général et ministre de la guerre.
Aux élections de
A. de Robaulx habita le château des Hautes (Thuin), puis s'établit en 1846
à Liége où il s'occupa d'affaires industrielles, Il prit part au congrès
libéral du 14 juin 1846 et il y fit adopter, notamment, la proposition. de
donner un témoignage public à la malheureuse et noble Pologne. En 1847, à
Liége, l'Association libérale et l'Union libérale se coalisèrent
pour les élections: les trois députés sortants, MM. Lesoinne,
Delfosse et de Tornaco
seraient réélus ; un siège serait attribué à l'Association et un siège à
l'Union. Le candidat de l'Association fut Frère-Orban: des
membres du comité de l’Union offrirent une candidature à de Robaulx, qui
refusa ; il n'admettait pas que des candidatures fussent imposées à des
associations politiques qui s'interdiraient le droit de les discuter. Le
candidat de l'Union fut Destriveaux. A. de
Robaulx se présenta seul aux élections et il échoua. En 1857 sa candidature fut
présentée à l'Association libérale de Liége en opposition aux députés sortants,
qui furent tous réélus. A..de Robaulx mourut en 1861.
Il avait été nommé chevalier de l'ordre de Léopold en 1855.
Armand Freson.
Autre référence : Ulysse Capitaine, Nécrologe liégeois pour 1861.
______________________
(Extrait de :
« L'impétueux M. de Robaulx (1798-1861) », par Joseph HANQUET, dans Les gens de robe
liégeois et la révolution de 1830, Liège, Thone,
1930, pp. 313-320)
Figure intéressante, personnalité mouvementée que celle de cet Alexandre de
Robaulx, qui perpétua, dans une assemblée parlementaire, l'esprit du soulèvement
populaire et qui fit quelque peu contraste avec la réputation de sagesse bien
établie des hommes de robe liégeois, qui siégèrent au Congrès.
Né au château d'Hantes en 1798, il était issu d'une
famille d'épée, qui, à de nombreuses reprises, avait marqué sur le champ de
bataille. Il allait, lui, ferrailler dans le champ clos de la politique et même
dans cet autre champ clos, où la discussion terminée, les députés, plus souvent
que de nos jours, s'alignaient pour vider leurs querelles.
Si j'en crois les renseignements que me communique très aimablement, son
petit-fils, le baron Robert de Rossius d'Humain, dans
sa famille on ne manque ni d'indépendance, ni d'originalité son père pour ne pas s'engager dans l'état
ecclésiastique, auquel le destinait sa famille, préféra s'expatrier aux
Antilles et devenir « l'Américain ». Lui-même au Collège des Jésuites de
Soignies où il commença ses études, manifesta un jour la même répugnance, et
au Père Préfet qui l'engageait, paraît-il, à entrer dans les Ordres, il répondit qu'il le voulait bien mais à la
condition d'être nommé évêque sur-le-champ.
Après cette vocation manquée, il poursuivit ses
études à l'Université de Bruxelles pour terminer enfin son Droit à Liège. Il
est reçu docteur le 12 juillet 1819 et il suit alors avec succès les travaux et
la vie du Barreau de notre Cour. Il y restera jusqu'en 1830, et l'on a conservé
le témoignage de Joseph Forgeur faisant l'éloge de son esprit et de sa
rapidité de conception et qui disait qu'au banc des avocats, il avait des
arguments et des répliques qui déroutaient l'adversaire.
Mais
Chez lui, rien de banal ; dans cette assemblée de
graves bourgeois en redingote, il apporte avec beaucoup de dignité, une note
plus pittoresque. Nul plus fréquemment que lui, n'interviendra dans les débats
de notre premier parlement. Il ne peut se passer une séance sans que sa voix ne
s'élève : interventions peu fructueuses souvent, car il n'a pas le sens des
majorités. Il lui arrive d'incarner à lui seul l'opposition et il se résigne
fort bien, comme il l'a dit avec humour, à voter seul ses propositions ou dans
la seule compagnie de M. Seron. Député l'un et l'autre de Philippeville,
gardant au fond du cœur, les idées de 1789, d'une souveraineté populaire qui ne
peut se tromper, ils représentent avec constance l'idéal de
Alexandre de Robaulx n'est pas l'orateur aux longs
discours, mais suivant avec un zèle qui ne se dément pas, toutes les questions
qui se discutent, désirant assurément jouer un rôle dans ces débats, il lui
arrivera maintes fois de congestionner l'assemblée.
Il apporte dans ces discussions une certaine
candeur et l'avocat à peine en rupture de prétoire, mettra le Congrès en gaieté
en glissant dans la langue parlementaire, la saveur de quelques expressions de
notre jargon judiciaire.
Candeur encore et confiance dans la vertu
immunisante du suffrage universel, que ce sentiment qui le poussera à voter
pour l'élection populaire des juges de paix et des magistrats du tribunal de
première instance, car il préfère cette nomination au choix dû à la faveur et à
la protection des flatteurs.
Il sera mieux inspiré et ralliera à sa manière de
voir Raikem, quand il défendra activement le jury et le réclamera non
seulement en matière de presse mais aussi en matière criminelle. Au lendemain
du régime hollandais, cela constituait un progrès manifeste. Il y voyait, lui,
une protection de la liberté des partis, pour laquelle, il fait appel, lui
libéral, aux catholiques de l'assemblée. C'est alors que cet autre généreux
illusionniste, l'abbé de Haerne fera état d'un calcul des probabilités, en
chiffrant à un trillion les verdicts qui seraient rendus exactement et en réduisant à une douzaine les erreurs judiciaires possibles. Il semble bien
que c'est à l'intervention énergique du député de Philippeville que l'on doit
l'inscription dans notre pacte fondamental de cette institution.
Alexandre de Robaulx est catholique de religion, mais il est avant tout
philosophe et appartient à la fraction libérale de l'assemblée. Il veut la
liberté complète et une indépendance absolue du pouvoir civil et du pouvoir
religieux, qui ressemble fort à la séparation de l'Eglise et de l'Etat, mais
poussant jusqu'au bout la logique de ses principes, il ne veut pas - et il
imite en cela Lebeau - que l'on puisse imposer le mariage civil avant le
mariage religieux.
Quand vint la discussion sur la forme du gouvernement, républicain par
principe, il vota contre la royauté. Lors de la désignation du chef de l'Etat,
son suffrage par trop confiant alla s'égarer sur la tête bouclée du régent Surlet de Chokier, tout comme
celui de l'abbé de Haerne ; le libéral et le prêtre, idéalistes tous deux, se
retrouvaient d'ailleurs fréquemment au plafond de l'assemblée.
Comme lui aussi, il soutint l'idée d'une « cour d'équité » élue par les
deux chambres et chargée de dire quand les citoyens seraient déliés de leur
serment de fidélité et d'obéissance au chef de l'Etat.
Mais c'est surtout dans la politique extérieure qu'il entend jouer son rôle
d'opposant. Les négociations secrètes lui déplaisent ; il se méfie, et avec
quelle raison, du « diplomate boiteux » et le gouvernement français encourt
plus d'une fois ses critiques, partagées d'ailleurs par le Congrès dans sa
majorité.
On est arrivé à ce moment où
Les éphémérides du Congrès, au début de 1831, le montrent harcelant sans
cesse le comité diplomatique, dénonçant l'action des Puissances, ou encore
déposant telle proposition, véritable brûlot, où l'on réclamait la déclaration
de guerre à l'Europe.
Voyez-le à la séance du 15 janvier. M. Le Hon vient d'annoncer une
communication de lord Ponsomby et de M. Bresson en
date du 14 du même mois, concernant l'exécution de l'armistice. Il y a grande
effervescence dans la salle. Tous les membres se précipitent dans l'hémicycle
et de Robaulx dont la voix domine le tumulte, de critiquer ce qu'il appelle «
le cloaque de la diplomatie» et de s'écrier: « Il est de la dignité du Congrès
de renvoyer ce protocole. C'est une intervention. Il n'y a plus de nation, plus
d'indépendance, il ne nous reste plus qu'à nous retirer chez nous. »
Un autre jour il s'en prend à la fois aux grandes puissances et au
gouvernement français: « Je proteste contre semblable conduite, je la dénonce à
la nation française, et j'espère que cette nation généreuse, justement indignée
renverra ce ministère peu digne d'elle et qu'elle demandera qu'il soit mis en
accusation. » Il est vrai que ce jour-là
Le 24 janvier, il réclame la publicité de toutes les négociations. Il
attaque
Tel devient son leitmotiv. Sceptique sur le succès des négociateurs, plus sceptique
encore sur le succès de la combinaison Saxe-Cobourg, il veut la guerre, exige
qu'on mette fin aux notes verbales pour passer aux hostilités ; il lance à
l'adresse de Charles Rogier un lazzi : « Au moins on ne devra pas me mettre un
pistolet sur la gorge pour me faire marcher et l'on a depuis longtemps crié «
aux voix» qu'il profère encore son delenda Carthago.
Tout dans sa politique devait l'opposer à Joseph Lebeau et ce dut être
assez plaisant de voir plus d'une fois, ces deux confrères liégeois, presque
contemporains, se dresser face à face, l'un distant et habile, diplomate,
conciliant à la fois la considération pour les puissances de l'Europe et le
respect de ces susceptibilités patriotiques que son adversaire connaissait
seules, et celui-ci « l'impétueux M. de Robaulx » comme a dit Louis Blanc dans
son Histoire de Dix ans, rongeant son frein, supportant mal la
tutelle de l'Europe, accusant Lebeau de s'entourer de baïonnettes, et l'un et
l'autre marquant toute la distance qu'il y aura toujours entre un chef de
gouvernement et un chef de parti.
Lorsque le Ministre des affaires étrangères remporta son succès décisif par
le vote des XVIII Articles, Robaulx déclara avec quelque ironie : « M.
Lebeau ne m'a pas ébranlé. J'ai écouté des phrases de rhéteur... J'ai entendu
beaucoup de sophismes. Aussi suis-je resté insensible et je n'ai pas embrassé
l'orateur. »
Cependant après l'élection du Prince Léopold, il se rallia loyalement à la
monarchie. A un personnage qui, dans la suite, semblait en douter, il envoya
ses témoins. Le duel eut lieu, mais la balle de son adversaire rencontra la
crosse de son pistolet, et Alexandre de Robaulx dut probablement la vie à cet
heureux hasard.
Aux élections qui suivirent le Congrès, il fut élu membre de
Il mourut dans cette ville en 1861.
En terminant la courte biographie de ce Belge qui mit tant d'ardeur dans
son patriotisme et tant de passion dans sa vie publique, nous voulons donner
les extraits de cette lettre, que lui-même adressa à son fils, le jour de la
majorité de celui-ci, le 3 juillet 1859 et qui est une sorte de testament
spirituel.
L'âge est venu, la sagesse politique aussi, le désintéressement touchant
est resté et à notre époque où tend à se développer ce qu'on a appelé « la
politique alimentaire» cette lettre mérite de terminer dans le ton noble et
modeste cet ouvrage consacré au souvenir de nos Grands Belges de Liège :
« Apportez tous vos soins à devenir un bon citoyen... et si plus tard quand
vous vous sentirez assez de talent, de désintéressement, de loyauté et de
patriotisme pour vous dévouer au service de votre pays, si votre intervention
est réclamée, vous n'avez pas le droit de refuser, parce que l'homme se doit à
sa patrie; et quel que soit le poste où vous soyez appelé, souvenez-vous que
les fonctions publiques ne sont pas des bénéfices pour les titulaires, mais de
véritables charges créées pour les besoins de la société. Et quand l'homme
public a rempli ces devoirs loyalement, quand se posant en face de lui-même et
dans le recueillement, il se demande : L'acte que tu as posé, ce vote que tu as
émis l'ont-ils été de bonne foi et sans arrière-pensée ? Si sa réponse
est favorable, cela doit lui suffire, car le meilleur et le plus sincère juge
de l'homme, c'est lui-même. »
Et la lettre se termine par ces mots: « Ces principes, mon cher fils, je
vous affirme que je les ai toujours pratiqués autant que je l'ai pu. »
Joseph HANQUET
(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre du
Congrès (10/11/1830)
(01) Formation du bureau définitif (11/11/1830)
(02) Règlement d’ordre intérieur du congrès (12/11/1830,
13/11/1830, 15/11/1830, 17/12//1830, 02/06/1831)
(03) Commission d’adresse en réponse
au discours du gouvernement provisoire (13/11/1830)
(04) Rapport de M. Van de Weyer sur le
résultat de sa mission à Londres (16/11/1830)
(05) Indépendance de
(06) Question de la priorité à accorder à la proposition
relative à l’exclusion des Nassau et à celle relative à la forme du
gouvernement (16/11/1830)
(07) Négociations relatives au statut
du Luxembourg (17/11/1830)
(08)
Proposition ayant pour objet
de s’occuper du projet de constitution (18/11/1830)
(09) Forme du gouvernement (20/11/1830, 22/11/1830)
(10)
Propositions tendant à réclamer communication des
protocoles du 4 novembre et du 17 novembre, et/ou en rapport notamment avec la
suspension d’armes et la levée du blocus de l’Escaut (24/11/1830, 02/12/1830)
(11)
Proposition sur le sort et l’organisation des compagnies
volontaires belges (25/11/1830)
(12)
Motivation des demandes de congé des congressistes (27/11/1830, 02/12/1830)
(13)
Garde civique (et/ou au statut des volontaires) (02/12/1830, 06/12/1830,
08/12/1830, 11/12/1830, 15/01/1831,
17/01/1831, 04/04/1831, 19/05/1831, 26/05/1831, 17/06/1831, 18/06/1831,
20/06/1831, 21/06/1831, 22/06/1831)
(14)
Question et organisation du sénat (04/12/1830, 11/12/1830,
15/12/1830, 17/12//1830,
15/01/1831)
(15)
Motion concernant le résultat du voyage de M. Cartwright à La Haye (06/12/1830)
(16)
Possibilité de renvoyer ou de lire les pétitions adressées au congrès (08/12/1830,
04/07/1831)
(17)
Traitement des
membres de
(18)
Police du congrès (11/12/1830)
(19) Initiative des lois pour la présentation des projets de décret (13/12/1830)
(20)
Libre circulation sur l’Escaut (16/12/1830, 08/01/1831), protocole
du 9 janvier 1831 établissant une corrélation entre le déblocus de l’Escaut et
celui de Maestricht, entraves à la navigation sur
(21)
Elaboration du procès-verbal (17/12//1830)
(22) Retenue sur les traitements des
fonctionnaires (20/12/1830,
05/04/1831)
(23)
Constitution. Acquisition et perte de la nationalité (20/12/1830, 08/04/1831)
(24)
Constitution. Egalité des
Belges devant la loi et octroi aux seuls Belges des emplois publics (notamment dans
les universités) (21/12/1830)
(25) Constitution.
Inviolabilité du domicile (21/12/1830)
(26)
Constitution. Liberté des
cultes, de leur exercice public et liberté des opinions (21/12/1830)
(27) Constitution.
Indépendance des cultes vis-à-vis des pouvoirs publics, notamment question de
l’antériorité du mariage civil sur le mariage religieux (22/12/1830, 24/12/1830, 05/02/1831,
06/02/1831)
(28)
Constitution. Liberté
de la presse (26/12/1830)
(29)
Constitution. Droit de réunion
(27/12/1830)
(30)
Constitution. Droit de
présenter des pétitions (27/12/1830)
(31)
Constitution. Secret des
lettres (27/12/1830)
(32)
Constitution. Droit de résister
aux actes illégaux de l’autorité (27/12/1830, 21/01/1831)
(33)
Budget des voies et moyens pour 1831, notamment impôt sur
les distilleries, contribution foncière (28/12/1830)
(34)
Indépendance de
(35)
Reprise des hostilités avec
(36) Choix du chef de l’Etat (Nemours-Leuchtenberg) (05/01/1831,
07/01/1831, 08/01/1831, 12/01/1831, 13/01/1831, 14/01/1831, 18/01/1831, 19/01/1831, 25/01/1831,
28/01/1831, 01/02/1831, 10/02/1831
(protocole du 7 février 1831))
(37) Constitution. Non-application des arrêtés illégaux par les
conseils provinciaux et communaux (09/01/1831)
(38)
Pétition des officiers hollandais détenus à Tournay comme
prisonniers de guerre (10/01/1831)
(39)
Motion d’ordre relative à la priorité à accorder au budget des dépenses pour
l’année 1831 (14/01/1831)
(40) Budget des dépenses pour 1841 et composition du gouvernement provisoire (15/01/1831)
(41) Traitement des membres de l’ordre judiciaire (15/01/1831)
(42) Indemnités pour les victimes de la guerre (15/01/1831)
(43) Administration de sûreté publique (15/01/1831, 31/03/1831)
(44) Proposition
tendant à déclarer faux le compte rendu du comité général du 16 janvier, donné par l'Émancipation, et consacré aux
protocoles du 9 janvier 1831 (17/01/1831)
(44) Incident diplomatique (Lettre de M. le comte Sébastiani sur les propos recueillis par Firmin Rogier) (17/01/1831)
(45) Abrogation de la législation
néerlandaise sur l'organisation judiciaire (18/01/1831)
(46) Responsabilité ministérielle (20/01/1831)
(47)
Constitution. Des ministres (20/01/1831)
(48) Abolition de la mort civile (21/01/1831)
(49) Constitution. Institution du jury
et/ou délits de presse (21/01/1831, 22/01/1831,
12/04/1831)
(49) Constitution. Cour de cassation (21/01/1831)
(49) Constitution. Justice de paix (22/01/1831)
(50) Constitution. Tribunaux de
commerce (25/01/1831)
(51) Constitution. Impositions au profit des
provinces et communes (26/01/1831)
(52) Pétitions demandant la réunion de
(53) Protestation contre le protocole
du 20 janvier 1831 contenant les bases de séparation entre
(54) Constitution. Privation des
grades dans la force publique (05/02/1831)
(55) Constitution. Droit d’association (05/02/1831)
(56) Constitution. Droit des
prétendants au trône de se marier, décès du chef de l’Etat, majorité du chef de
l’Etat (07/02/1831)
(57) Promulgation de la constitution (11/02/1831)
(58) Loi électorale (12/02/1831, 14/02/1831, 15/02/1831,
16/02/1831, 17/02/1831, 19/02/1831, 21/02/1831,
22/02/1831, 02/03/1831, 03/03/1831)
(59) Proposition tendant à proclamer
la république (14/02/1831)
(60) Droit d’exprimer son opinion.
Prédications saint-simoniennes (18/02/1831, 19/02/1831)
(61) Pétitions d’anciens militaires demandant à être remis en activité (19/02/1831)
(62) Lieutenance générale du royaume et régence (21/02/1831, 22/02/1831)
(63) Pétitions relative à la gestion
des biens militaires par Chazal (02/03/1831)
(64) Situation diplomatique de
(65) Navigation
du Rhin (03/03/1831)
(66) Procédure en cassation devant la cour supérieure
de Liége (04/03/1831)
(67) Emprunt de 12,000,000 de florins. Nécessité de
passer cet emprunt au vu de la situation diplomatique, de l’état de l’armée
belge, de la position particulière de la société générale et des domaines (05/03/1831)
(68) Taxe des barrières (06/03/1831)
(69) Programme du deuxième ministère
du régent, troubles du mois de mars 1831, circonstances relatives au retrait du
premier ministère (30/03/1831)
(70) Nomination d’une commission pour
constater l’état des finances de l’Etat (30/03/1831)
(71)
Commission d’enquête sur les causes des mouvements
populaires récents (30/03/1831, 02/04/1831)
(72) Assiduité des congressistes (05/04/1831, 07/04/1831, 17/06/1831)
(73) Adhésion de
(74) Projet de décret accordant au
département de la guerre un crédit supplémentaire de 6 millions de florins (10/04/1831)
(75) Admission au service belge d’officiers
supérieurs étrangers (10/04/1831, 11/04/1831)
(76)
Bons du syndicat dits « los-renten »
(12/04/1831)
(77) Organisation de la première brigade de l’armée (14/04/1831)
(78)
Traitements des membres de la haute cour militaire (14/04/1831)
(79) Etendue de la mission du congrès et/ou
organisation de nouvelles élections (14/04/1831, 23/05/1831)
(80) Propositions de
(81) Moyens de terminer le différend entre
(82) Question du choix du chef de l'Etat (Léopold de
Saxe-Cobourg) (25/05/1831, 27/05/1831, 28/05/1831,
30/05/1831, 31/05/1831, 01/06/1831, 02/06/1831, 03/06/1831, 04/06/1831)
(83) Récompenses nationales (28/05/1831)
(84) Impôt sur les distilleries (17/06/1831)
(85) Droits d’entrée sur les houilles
françaises (23/06/1831)
(86) Officiers volontaires italiens (24/06/1831)
(87)
Exemption des droits d'entrée et de garantie le mobilier des belges qui
rentrent dans leur patrie (24/06/1831)
(88) Préliminaires de paix (les
dix-huit articles) (28/06/1831, 30/06/1831 (matin), 30/06/1831 (après-midi),
01/07/1831, 02/07/1831, 06/07/1831,
09/07/1831)
(89) Révision de la liste des pensions
et des soldes d’attente (29/06/1831)
(90) Vérification des pouvoirs
(élection contestée de de
Sauvage) (06/07/1831, 07/07/1831,
08/07/1831)
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1831-1832
(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre.
Election non contestée (09/09/1831)
(01) Renvoi de pétitions relatives au renvoi de plusieurs
officiers de l’armée (23/09/1831), à la mobilisation de la garde civique (23/11/1831)
(02) Vérification des pouvoirs d’un membre de la chambre (10/09/1831)
(03) Règlement de la chambre. Périodicité de l’élection du
bureau de la chambre (10/09/1831), sort des pétitions déposées au congrès national (16/09/1831),
motifs d’abstention (17/05/1832)
(04) Commission d’enquête sur les causes de la défaite
militaire d’août 1831 (15/09/1831, 23/11/1831, 24/11/1831, 28/11/1831, 30/11/1831, 01/12/1831)
(05) Mode de publication des lois (16/09/1831)
(06) Licenciement des officiers volontaires (16/09/1831,
23/09/1831,
26/09/1831,
19/10/1831,
17/02/1832,
15/05/1832,
17/05/1832)
(07) Organisation de la garde civique (23/09/1831,
25/11/1831,
29/02/1832,
(+armée de réserve) 27/06/1832)
(08) Loi autorisant le Roi à faire séjourner des troupes
étrangères sur le territoire belge (24/09/1831)
(09) Rappel des miliciens de la classe 1826 (30/09/1831)
(10) Organisation de la sûreté de l’Etat (12/10/1831)
(11) Vérification des pouvoirs d’un membre nouvellement élu (14/10/1831,
24/10/1831)
(12) Rapports sur des pétitions relatives notamment à l’indemnisation
de victimes des événements de la révolution à Bruxelles (17/10/1831,
25/11/1831,
17/12/1831),
à l’impôt sur les distilleries (21/10/1831 après-midi, 25/11/1831),
au financement du culte israélite (25/11/1831), aux légionnaires de
l’Empire (02/12/1831),
aux maîtres de poste (02/12/1831), à la taxe des barrières (17/12/1831), à une pension
ecclésiastique et au traitement d’aumônier militaire (23/12/1831), à l’arrestation arbitraire
d’un étranger (10/02/1832),
à des vexations éprouvées par des conseils de fabriques (10/02/1832),
à la construction d’une route dans le Luxembourg (18/02/1832)
(13) Conseil des mines (17/10/1831, 10/02/1832,
16/05/1832,
17/05/1832,
18/05/1832,
29/06/1832)
(14) Emprunt forcé (par anticipation des contributions
foncière et personnelle) (18/10/1831, 19/10/1831)
(15) Situation diplomatique générale (traité des 24 articles)
(21/10/1831
après-midi, 24/10/1831, 01/11/1831, 09/02/1832, 06/03/1832, 29/05/1832, 30/05/1832)
(16) Organisation judiciaire (23/11/1831). Cour de cassation (13/06/1832,
15/06/1832,
16/06/1832,
26/06/1832),
cours d’appel (18/06/1832,
26/06/1832,
27/06/1832),
première nomination et inamovibilité des juges (25/01/1832, 28/06/1832)
(17) Restitution aux communes des routes nationalisées lors
de la période française (02/12/1831)
(18) Contrôle des armes de guerre (02/12/1831, 13/12/1831)
(19) Facilités accordées aux habitants des territoires cédés
(03/12/1831)
(20) Budget de la chambre des représentants pour 1832 (13/12/1831)
(21) Conditions d’émission de l’emprunt de 48 millions de
florins (14/12/1831)
(22) Organisation de l’instruction publique (proposition de
Robaulx-Seron) (17/12/1831, 20/01/1832, 25/01/1832, 26/01/1832, 18/02/1832)
(23) Motion d’ordre relative à une somme due par la société
générale (17/12/1831)
(24) Fixation de l’ordre des travaux de la chambre (17/12/1831)
(25) Crédits provisoires pour l’année 1832 (21/12/1831,
20/02/1832)
(26) Juridiction d’appel (pouvoir exécutif ou cour de
cassation) des conseils de milice (22/12/1831)
(27) Atteinte portée à la liberté de la presse par une
autorité militaire à Gand (20/01/1832, 23/01/1832)
(28) Fixation de la
liste civile pour la durée du règne (02/02/1832)
(29) Fixation de l’ordre des travaux de la chambre (budget de
la guerre et biens des fabriques d’église) (09/02/1832)
(30) Organisation provinciale et communale (17/02/1832)
(31) Passation du marché Hambrouck (marché militaire) (22/02/1832,
29/02/1832,
01/03/1832)
(32) Jury de la cour d’assises (27/02/1832)
(33) Budget de l’Etat pour 1832. Discussion politique
générale. Critique de la politique suivie par le ministère (06/03/1832,
08/03/1832)
(34) Organisation de la douane (29/05/1832, 01/06/1832)
(35) Concession de péages (29/06/1832)
(36) Création de l’ordre Léopold (03/07/1832, 04/07/1832)
(37) Abolition de la peine de mort (04/07/1832)
(01) Exécution du traité des
24 articles, intervention de l’armée française à Anvers, système diplomatique
suivi par le gouvernement (26/11/1832, 27/11/1832, 22/12/1832, 11/02/1833, 25/03/1833, 27/03/1833, 28/03/1833, 29/03/1833, 31/03/1833, 01/04/1833, (+question de confiance gouvernementale) 03/04/1833, 04/04/1833)
(02) Budget des voies et
moyens pour 1833. Contribution foncière, réforme du système des impôts,
question politique générale (17/12/1832, 18/12/1832) contribution personnelle (18/12/1832), droit de patente, notamment des
bateliers (19/12/1832), caractère transitoire des
majorations au temps de guerre (19/12/1832), taxe
sur les foyers des cheminées (19/12/1832, 20/12/1832), exemption en faveur des habitants des
territoires cédés (20/12/1832), amendes et
transactions fiscales (22/12/1832)
(03) Création d’une dette
flottante (08/02/1833)
(04) Pétitions relatives à
la garde civique (09/02/1833), à l’existence
d’employés étrangers dans l’administration belge (09/02/1833),
à l’indemnisation des agents du cadastre (11/02/1833)
(05) Cohésion
gouvernementale (09/02/1833)
(06) Impôt des distilleries
(11/02/1833)
(07) Sûreté de l’Etat et
contrôle des actes de certains parlementaires (25/03/1833)
(08) Budget du département
de la guerre pour 1833 (25/03/1833, 27/03/1833, 28/03/1833, 29/03/1833, 31/03/1833, 01/04/1833, 02/04/1833, 03/04/1833, 04/04/1833)
(09) Organisation monétaire (30/03/1833)
(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la
chambre (8/07/1833, 9/07/1833)
(01) Procédures d’extradition des étrangers (16/07/1833,
14/08/1833, 16/08/1833,
19/08/1833)
(02) Frais d’entretien, par les communes, des indigents dans
les dépôts de mendicité et/ou sauvegarde individuelle (2/08/1833)
(03) Paiement
de certains arriérés de solde pour les années 1830 et 1831 (2/08/1833)
(04) Indemnisation pour dégâts occasionnés par le siège de la
citadelle d’Anvers (2/08/1833)
(05) Brevets d’invention (2/08/1833)
(06) Mise à l’ordre du jour des budgets (5/08/1833)
(07) Organisation provinciale (5/08/1833)
(08) Proposition de
mise en accusation du ministre de la justice (Lebeau), conformément aux
articles 90 et 134 de la constitution, pour cause d’extradition abusive et/ou
critique générale de la politique gouvernementale (notamment en matière
diplomatique) (14/08/1833, 23/08/1833)
(09) Motion d’ordre relative à la détention d’un Belge à
l’étranger (17/08/1833, 19/08/1833,
20/08/1833)
(10) Cours d’appel (3/09/1833), haute
cour militaire (3/09/1833)
(11) Pensions
du personnel de l’Etat (et notamment des finances) à charge de la caisse de
retraite (4/09/1833, 7/09/1833)
(12) Incident relatif à la procédure de présentation des projets
de loi par une commission permanente de la chambre (5/09/1833)
(13) Secours aux établissements de bienfaisance communaux (5/09/1833)
(14) Situation diplomatique de
(15) Traitement
du ministre des affaires étrangères (6/09/1833)
(01) Renvoi d’une pétition relative aux lins
(04/12/1833), au traitement des vicaires et curés
(13/02/1834), aux droits de sortie sur les pierres
à chaux (17/02/1834), aux victimes de l’inondation
du polder de Lillo (19/03/1834), à l’industrie
houillère (13/06/1834), à une demande de
volontaires de l’armée demandant à être intégrés dans la garde civique (16/06/1834)
(02) Droits sur le lin et/ou sur les toiles
de lin et/ou négociations douanières avec
(03) Nécessité de modifier le système de
répartition de l’impôt (02/12/1833, 03/12/1833, 13/12/1833)
(04) Convention militaire de Zonhoven et/ou
question politique générale (02/12/1833, 03/12/1833, 10/12/1833)
(05) Comptabilité publique. Fixation du
début de l’année budgétaire au 1er juillet (03/12/1833,
11/12/1833)
(06) Société générale (notamment convention
passée en qualité de caissier de l’Etat) (6/12/1833)
(07) Tarif sur les eaux-de-vie étrangères et
service de la douane (10/12/1833), tarif général
des douanes (11/12/1833)
(08) Droits d’entrée et de sortie sur les
céréales (12/12/1833)
(09) Droit d’enregistrement, notamment sur
les ventes de bois (12/12/1833, 13/12/1833, 14/12/1833)
(10) Séquestre des biens de la maison
d’Orange-Nassau (12/12/1833, 13/12/1833)
(11) Administration de la poste (12/12/1833, 06/02/1834, 07/02/1834, 10/02/1834)
(12) Revenus de certaines productions
agricoles (12/12/1833), encouragements à
l’agriculture (notamment du maïs) (22/02/1834)
(13) Vérification des pouvoirs d’un membre
de la chambre (élection contestée d’Ypres) (13/12/1833)
(14) Fabrication et administration de la
monnaie (13/12/1833, 16/12/1833)
et cours légal de certaines pièces françaises (07/12/1833)
(15) Mode de nomination des juges de paix (17/12/1833), circonscriptions cantonales des justices
de paix (22/02/1834, 14/06/1834)
(16) Organisation communale. Affaire Dejaer-Bourdon à Liège (20/01/1834,
11/02/1834, 28/03/1834),
mise à l’ordre du jour (14/06/1834), dénomination
du conseil communal (08/07/1834), dispositions électorales
(cens, opérations, listes, etc.) (08/07/1834, 09/07/1834), nombre et répartition des conseillers
communaux (08/07/1834)
(17) Opérations cadastrales et administration
du cadastre (07/02/1834)
(18) Délai de prescription des créances (08/02/1834)
(19) Mise en congé d’un militaire à la
demande de son épouse (08/02/1834)
(20) Droit d’entrée sur les ardoises (08/02/1834)
(21) Référence à l’étiquette politique
« catholiques » (11/02/1834)
(22) Budget de l’intérieur. Frais
d’administration dans les provinces et/ou voirie vicinale (12/02/1834, 13/02/1834)
(23) Réorganisation générale du service des
ponts et chaussées et/ou mode d’adjudication des barrières (14/02/1834, 15/02/1834, 11/06/1834, 17/06/1834),
Affectation par le gouvernement de l’excédant des
barrières aux différents projets de route (15/02/1834,
17/02/1834), corps des ingénieurs des ponts et
chaussées (15/02/1834, 19/02/1834),
service des mines (notamment mines de fer) et personnel du corps des mines (20/02/1834)
(24) Arrestation par les troupes de la
confédération germanique d’un fonctionnaire belge dans le Luxembourg (incident Hanno) (19/02/1834, 22/02/1834)
(25) Chemin de fer, notamment préjudice subi
par le Hainaut et par ses canaux, au mode d’exécution (privé-public), au mode
de financement (17/02/1834, 10/03/1834, 13/03/1834, 20/03/1834, 21/03/1834, 22/03/1834, 23/03/1834, 24/03/1834, 25/03/1834, 26/03/1834, 27/03/1834, 28/03/1834, 12/06/1834)
(26) Frais d’entretien des enfants trouvés
et abandonnés (10/03/1834)
(27) Restitution aux fabriques d’église et
aux établissements de bienfaisance des biens celés du domaine (11/03/1834)
(28) Mouvements de l’armée hollandaise aux
frontières (24/03/1834)
(29) Troubles de Bruxelles des 5 et 6 avril
1834 par suite des provocations orangistes et mesures d’expulsions qui y ont
fait suite (22/04/1834, 29/04/1834)
(30) Organisation des provinces. Cas
d’incompatibilité (09/05/1834, 28/05/1834, 13/06/1834, 14/06/1834, 16/06/1834),
dispositions financières (budget et dépenses obligatoires) (10/05/1834, 12/05/1834, 29/05/1834, 11/06/1834, 13/06/1834, 14/06/1834, 16/06/1834), dispositions électorales (11/06/1834), fonctionnement et attributions du
conseil (11/06/1834, 13/06/1834),
contrôle de l’Etat sur les décisions des autorités provinciales (droit
d’annulation, de suspension des actes et/ou de dissolution du conseil,
sanctions pénales, etc.) (13/05/1834, 14/05/1834, 15/05/1834, 31/05/1834, 12/06/1834, 13/06/1834, 14/06/1834),
nombre et répartition de membres des conseils et des députés provinciaux (27/05/1834, 28/05/1834)
(31) Encouragements à la marine marchande
belge (11/06/1834)
(32) Règlement de la chambre. Pétitions (16/06/1834)
(33) Droits de sortie sur les bestiaux (17/06/1834)
(34) Création d’une cour d’appel à Mons pour
juger les causes houillères (17/06/1834)
(35) Sûreté publique (18/06/1834)
(36) Industrie de la soie (03/07/1834)
(37) Service de
(38) Droit de sortie sur les pierres à chaux
(03/07/1834)
(39) Demande d’indemnisation des habitants du polder
de Lillo (05/07/1834)
(01) Renvoi d’une pétition relative au personnel de certains tribunaux de première instance (30/01/1835), au transport de la houille sur le canal de Charleroy (13/05/1835)
(02) Organisation des communes. Secrétaire communal (05/12/1834, 11/05/1835), mesures de sûreté contre les insensés et les fous (16/02/1835), conditions d’éligibilité des conseillers communaux (10/03/1835), prestation de serment (11/05/1835), droit de nomination (dans ou hors du conseil) du bourgmestre par le Roi (10/03/1835, 12/03/1835, 13/03/1835, 06/05/1835, 07/05/1835), mode de désignation des échevins (13/03/1835, 06/05/1835, 07/05/1835), conditions d’éligibilité des bourgmestres et des échevins (conditions de domicile) (14/03/1835), cas d’incompatibilité (14/03/1835, 11/05/1835), droit de suspension et/ou de révocation du bourgmestre et des échevins (14/03/1835, 16/03/1835), entrée en vigueur de la loi (11/05/1835)
(03) Lettre d’un parlementaire exposant par écrit les motifs d’un vote à venir (08/12/1834)
(04) Situation diplomatique générale et
nécessité d’une contribution extraordinaire de guerre (08/12/1834,
(+tarif des douanes) 15/12/1834, 17/12/1834, 13/01/1835, 25/02/1835)
(05) Budget des affaires étrangères.
Remboursement des frais des agents diplomatiques (13/01/1835), indemnité de logement du ministre (13/01/1835)
(06) Transformation des cents en centimes (14/01/1835)
(07) Lutte contre la pratique des duels et/ou
les jeux de hasard (14/01/1835, 16/01/1835)
(08) Expulsions d’étrangers (14/01/1835, 16/01/1835, 16/03/1835)
(09) Peine de
mort et droit de grâce (27/02/1835)
(10) Question politique générale (16/01/1835, 20/01/1835)
(11) Haute cour militaire (16/01/1835)
(12) Pensions du personnel de l’Etat (16/01/1835)
(13) Budget de l’intérieur. Discussion générale. Nomination de nouveaux gouverneurs, subsides pour routes ordinaires, conseil des mines, palais épiscopaux (19/01/1835)
(14) Sûreté de l’Etat (21/01/1835, 31/01/1835)
(15) Instruction primaire (23/01/1835)
(16) Construction de quatre nouveaux temples
protestants et contentieux religieux dans le Limbourg (23/01/1835), culte anglican (23/01/1835)
(17) Garde civique (23/02/1835)
(18) Subsides aux communes (23/02/1835)
(19) Construction de routes et/ou répartition du produit des barrières, chemin de fer (24/01/1835)
(20) Travaux
aux rives de
(21) Corps des ingénieurs des ponts et chaussées, exécution et/ou mode d’exploitation du chemin de fer (24/01/1835, 26/01/1835)
(22) Service des mines (27/02/1835)
(23) Subsides pour l’Encyclographie Médicale et pour la culture des vers à soie (27/01/1835)
(24) Industrie de la pêche (et notamment de la pêche de la baleine) et/ou encouragement au commerce maritime (28/01/1835)
(25) Cour des comptes (29/01/1835)
(26) Situation de l’industrie cotonnière et droits sur les cotons (29/01/1835)
(27) Dépôt d’archives dans les provinces (30/01/1835)
(28) Canal d’écoulement dans les Flandres (31/01/1835, 02/02/1835)
(29) Exemptions en matière de milice, notamment mariage simulé (24/02/1835), faculté de remplacement (11/03/1835)
(30) Réglementation des interpellations adressées aux ministres (24/03/1835)
(31) Enseignement universitaire (27/03/1835)
(32) Absence d’un député et à l’indépendance des députés-fonctionnaires (13/05/1835)