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Note d’intention
Le Hardy de Beaulieu
Jean (1814-1894)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Le Hardy de Beaulieu
Jean, Adolphe, François
libéral
né en 1814 à Bruxelles décédé en 1894 à Wavre
Représentant
1863-1884 , élu par l'arrondissement de Nivelles
Législation
Auteur ou coauteur de lois (1830-1880)
Loi du 14 mai 1880 ayant pour objet d'accorder une pension à la veuve de M. Piedboeuf, ancien représentant
Rapporteur de lois (1830-1880)
Loi du 14 septembre 1864 qui ouvre un crédit spécial de 6,000,000 de francs au département des travaux publics, pour extension du matériel de traction et de transport, ainsi que pour l’exécution de travaux de construction sur le chemin de fer de l’Etat
Loi du 12 juillet 1865 portant modification des bases de la liquidation du minimum d’intérêt accordé à la compagnie du chemin de fer de l’Entre-Sambre-et-Meuse
Loi du 29 mai 1868 qui ouvre au département des affaires étrangères un crédit spécial de 230,000 francs, pour l’éclairage de l’Escaut
Loi du 11 juillet 1869 qui approuve la convention conclue, à Bruxelles, le 16 novembre 1868, entre la Belgique et les Etats-Unis d’Amérique, pour régler la nationalité des émigrants
Loi du 20 mai 1872 ouvrant au département de la justice un crédit de 975,000 francs pour la continuation des travaux de construction d’un palais de justice à Bruxelles
Loi du 17 août 1873 qui ouvre au département de la justice un crédit complémentaire de 25,000 francs pour la continuation des travaux de construction d'un palais de justice à Bruxelles
Loi du 19 décembre 1873 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l’exercice 1874
Loi du 16 mars 1874 qui ouvre au département de la justice un crédit spécial d’un million de francs pour la continuation des travaux de construction d’un palais de justice à Bruxelles
Loi du 23 mai 1876 autorisant des concessions de télégraphie locale
Loi du 20 décembre 1876 contenant le budget du ministère des finances pour l’exercice 1877
Loi du 3 juin 1878 qui ouvre au département de la justice un crédit provisoire de 2,400,000 francs pour la continuation des travaux du palais de justice en construction à Bruxelles
Loi du 26 août 1878 ouvrant au département de la justice un crédit spécial de 1,800,000 francs pour la continuation des travaux du palais de justice, à Bruxelles
Loi du 1 avril 1879 qui ouvre au département de la justice un crédit spécial de 1,500,000 francs pour la continuation des travaux du palais de justice en construction à Bruxelles
Loi du 8 avril 1879 contenant le budget du ministère de l’intérieur pour l’exercice 1879
Loi du 24 juin 1879 qui ouvre au département de la justice un crédit spécial de 1,000,000 de francs pour la continuation des travaux du palais de justice, en construction à Bruxelles
Loi du 7 août 1879 qui ouvre au département de la justice un crédit spécial de 2,200,000 francs pour la continuation des travaux du palais de justice en construction à Bruxelles
Loi du 27 décembre 1879 contenant le budget du ministère de l’intérieur pour l’exercice 1880
Loi du 20 mars 1880 allouant un crédit provisoire de 14,600,000 francs au département des travaux publics, à valoir sur l'exercice 1880
Loi du 14 mai 1880 portant prorogation de la loi du 1er mars 1851 concernant les tarifs et règlements des correspondances télégraphiques
Loi du 23 mai 1880 allouant des crédits spéciaux pour l'exécution de travaux d'utilité publique
Loi du 23 mai 1880 contenant le budget du ministère des travaux publics pour l’exercice 1880
Loi du 20 août 1880 allouant des crédits supplémentaires, à concurrence de 7,727,972 francs, au département des travaux publics, pour l'exercice 1880
Loi du 26 août 1880 autorisant le rachat de la concession du chemin de fer de Marbehan à la frontière française par Virton, et accordant des crédits spéciaux pour cause d’utilité publique