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Van Meenen Pierre (1772-1858)

Portrait de Van Meenen Pierre

Van Meenen Pierre, François libéral

né en 1772 à Espierres décédé en 1858 à Bruxelles

Représentant 1831-1832 , élu par l'arrondissement de Ypres Congressiste élu par l'arrondissement de Louvain

Interventions par matiere (1830-1848)

Liste des matieres

Diplomatie et forces armées (104)
- Forces armées (14)
- Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales (90)
Droits politiques, moraux et sociaux (59)
Fiscalité et finances de l'Etat (4)
Infrastructures et transports (7)
Organisation des pouvoirs (162)
- Institutions communales (7)
- Institutions provinciales (7)
- Pouvoir constituant (27)
- Pouvoir exécutif (24)
- Pouvoir judiciaire (53)
- Pouvoir législatif (44)
Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics) (8)

Diplomatie et forces armées

Forces armées

Demande d'un rapport sur l'état des forces armées (25 novembre 1830)
Décret sur l'organisation du premier ban de la garde civique (15 janvier 1831)
Décret sur l'organisation du premier ban de la garde civique (17 janvier 1831)
Proposition visant à rendre constitutionnels le décret sur l'indépendance nationale et celui sur l'exclusion des membres de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique (24 février 1831)
Décret visant à admettre des officiers étrangers au service de l'armée belge (11 avril 1831)
Décret sur les récompenses nationales (28 mai 1831)
Idem (2) (28 mai 1831)
Décret modifiant les décrets qui organisent la garde civique (17 juin 1831)
Décret modifiant les décrets sur la garde civique (21 juin 1831)
Décret modifiant les décrets sur la garde civique (22 juin 1831)
Loi prolongeant la mobilisation de la garde civique (28 décembre 1831)
Proposition de nommer une commission pour examiner les conditions et la possibilité de résilier le marché Hambrouck, responsabilité ministérielle (1 mars 1832)
Idem (2) (1 mars 1832)
Loi relative à la constitution d'une armée de réserve et à la garde civique (23 juin 1832)

Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales

Motion d'ordre visant à obtenir communication des documents diplomatiques relatifs au statut du Luxembourg (17 novembre 1830)
Proposition ayant pour objet de publier un manifeste résumant tous les griefs du peuple belge (18 novembre 1830)
Proposition relative à la forme du gouvernement (monarchique ou républicaine) (22 novembre 1830)
Exclusion de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique (24 novembre 1830)
Idem (2) (24 novembre 1830)
Urgence de la mise à l'ordre du jour de la proposition sur le choix du chef de l'Etat (5 janvier 1831)
Urgence de la mise à l'ordre du jour de la proposition sur le choix du chef de l'Etat (5 janvier 1831)
Proposition d'envoyer des commissaires à l’étranger pour traiter ce qui est relatif au choix du chef de l’Etat (7 janvier 1831)
Demande de communication de dépêches diplomatiques relatives au choix du chef de l'Etat (8 janvier 1831)
Intention du roi de Hollande de lever le blocus de l'Escaut (8 janvier 1831)
Proposition visant à procéder immédiatement à l'élection du chef de l'Etat (12 janvier 1831)
Idem (2) (12 janvier 1831)
Proposition visant à procéder immédiatement à l'élection du chef de l'Etat (13 janvier 1831)
Propositions visant à fixer définitivement un jour pour procéder au choix du chef de l'État et Proposition visant à envoyer des commissaires auprès de la conférence de Londres (14 janvier 1831)
Communication du protocole du 9 janvier 1831 établissant une corrélation entre le déblocus de l’Escaut et la levée du siège de Maestricht (15 janvier 1831)
Proposition ayant pour objet la nomination immédiate du chef de l'Etat (18 janvier 1831)
Idem (2) (18 janvier 1831)
Décrets sur le mode d'élection, de proclamation et d'acceptation du chef de l'Etat (28 janvier 1831)
Décret contenant protestation contre le protocole de Londres du 20 janvier 1831 contenant les bases de séparation entre la Belgique et la Hollande (29 janvier 1831)
Idem (2) (29 janvier 1831)
Décret sur le mode de proclamation du chef de l'Etat et sur celui de son acceptation (29 janvier 1831)
Décret contenant protestation contre le protocole de Londres du 20 janvier 1831 contenant les bases de séparation entre la Belgique et la Hollande (30 janvier 1831)
Décret contenant protestation contre le protocole de Londres du 20 janvier 1831 contenant les bases de séparation entre la Belgique et la Hollande (31 janvier 1831)
Idem (2) (31 janvier 1831)
Idem (3) (31 janvier 1831)
Décret contenant protestation contre le protocole de Londres du 20 janvier 1831 contenant les bases de séparation entre la Belgique et la Hollande (1 février 1831)
Idem (2) (1 février 1831)
Idem (3) (1 février 1831)
Idem (4) (1 février 1831)
Election du chef de l'Etat (pour le duc de Leuchtenberg) (2 février 1831)
Motion d'ordre visant à obtenir des éclaircissements du comité diplomatique au sujet de l'acceptation par la France de l'élection éventuelle du duc de Nemours (3 février 1831)
Idem (2) (3 février 1831)
Idem (3) (3 février 1831)
Idem (4) (3 février 1831)
Idem (5) (3 février 1831)
Demande visant à obtenir communication du protocolde de la Conférence de Londres du 7 février 1831 relatif à l'élection du duc de Nemours comme roi des Belges (10 février 1831)
Proposition visant à proclamer la république (14 février 1831)
Loi électorale. Résolution des élections multiples (18 février 1831)
Proposition visant à nommer un lieutenant général du royaume et proposition alternative de nommer un régent (23 février 1831)
Idem (2) (23 février 1831)
Idem (3) (23 février 1831)
Idem (4) (23 février 1831)
Idem (5) (23 février 1831)
Proposition visant à rendre constitutionnels le décret sur l'indépendance nationale et celui sur l'exclusion des membres de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique (24 février 1831)
Proposition visant à créant une commission d'enquête parlementaire permanente pour l'examen des questions diplomatiques (26 février 1831)
Interpellations relatives à l'état des négociations diplomatiques (2 avril 1831)
Décret relatif aux opérations de la commission d'enquête sur les causes des mouvements populaires récents (2 avril 1831)
Idem (2) (2 avril 1831)
Manifeste des griefs du peuple belge (mise à l'ordre du jour) (13 avril 1831)
Communication diplomatique relative à l'acceptation par la conférence de Londres des propositions de lord Ponsonby (23 mai 1831)
Proposition sur les moyens de terminer le différend entre la Belgique et la Hollande (24 mai 1831)
Mise à l'ordre du jour des projets de décret relatits au choix du chef de l'Etat, à l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg, à l'indemnité à verser pour la conservation des certaines parties du territoire et à l'évacuation forcée des Hollandais du celui-ci. Proposition de lord Ponsonby (31 mai 1831)
Décret sur l'élection du chef de l'Etat et proposition ayant pour objet un nouveau plan de négociation liant l'élection du chef de l'Etat au maintien de l'intégrité territoriale (1 juin 1831)
Idem (2) (1 juin 1831)
Droit accordé au gouvernement d'autoriser la présence d'une garnison étrangère dans la forteresse de Maestricht (2 juin 1831)
Décret sur l'élection du chef de l'Etat et proposition ayant pour objet un nouveau plan de négociation liant l'élection du chef de l'Etat au maintien de l'intégrité territoriale (2 juin 1831)
Idem (2) (2 juin 1831)
Idem (3) (2 juin 1831)
Idem (4) (2 juin 1831)
Idem (5) (2 juin 1831)
Election du prince Léopold de Saxe-Cobourg comme chef de l'Etat (3 juin 1831)
Idem (2) (3 juin 1831)
Modalités de l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg comme chef de l'Etat (4 juin 1831)
Idem (2) (4 juin 1831)
Etat des négociations diplomatiques (27 juin 1831)
Idem (2) (27 juin 1831)
Idem (3) (27 juin 1831)
Proposition de discuter les préliminaires de paix (traité des XVIII articles) en comité secret (28 juin 1831)
Idem (2) (28 juin 1831)
Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix (comité secret) (30 juin 1831)
Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix (1 juillet 1831)
Idem (2) (1 juillet 1831)
Idem (3) (1 juillet 1831)
Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix (2 juillet 1831)
Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix (4 juillet 1831)
Rapport sur des pétitions relatives au traité des XVIII articles (6 juillet 1831)
Idem (2) (6 juillet 1831)
Idem (3) (6 juillet 1831)
Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix (9 juillet 1831)
Idem (2) (9 juillet 1831)
Décret déterminant le serment à prêter par tous les fonctionnaires publics (20 juillet 1831)
Loi approuvant le traité des XXIV articles (30 octobre 1831)
Rapport de la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831 (10 novembre 1831)
Idem (2) (10 novembre 1831)
Idem (3) (10 novembre 1831)
Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831 (23 novembre 1831)
Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831 (28 novembre 1831)
Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831 (1 décembre 1831)
Rapport sur une pétition se plaignant de la confiscation de cocardes orange et d'une violation de domicile (17 décembre 1831)
Proposition de suspendre l'ajournement de la chambre en cas de reprise des hostilités, état des négociations diplomatiques (30 décembre 1831)

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Droits politiques, moraux et sociaux

Autres droits constitutionnels

Projet de constitution. Suppression des distinctions d'ordres (21 décembre 1830)
Projet de constitution. Inviolabilité du domicile (21 décembre 1830)
Projet de constitution. Droit de s'assembler paisiblement et sans armes (27 décembre 1830)
Idem (2) (27 décembre 1830)
Projet de constitution. Secret de la correspondance (27 décembre 1830)
Projet de constitution. Libre emploi des langues (27 décembre 1830)
Idem (2) (27 décembre 1830)
Projet de constitution. Droit de résister aux actes illégaux des fonctionnaires publics et de les poursuivre pour fait de leur administration (21 janvier 1831)
Projet de constitution. Possibilité de poursuivre sans autorisation préalable les fonctionnaires publics, ministres compris, du fait de leur administration (21 janvier 1831)
Rapport sur une pétition se plaignant d'une arrestation arbitraire (25 novembre 1831)
Rapport sur une pétition se plaignant de la confiscation de cocardes orange et d'une violation de domicile (17 décembre 1831)
Motion d'ordre visant à limiter les observations découlant du dépôt de conclusions sur une pétition adressée à la Chambre (24 février 1832)
Loi portant création d'un ordre civil et militaire (ordre de Léopold). Constitutionnalité du projet, droit de porter la décoration d'un autre ordre (4 juillet 1832)
Idem (2) (4 juillet 1832)

Autres droits politiques

Droit électoral

Projet de constitution. Conditions d’éligibilité des sénateurs (notamment condition de cens) (18 décembre 1830)
Idem (2) (18 décembre 1830)
Idem (3) (18 décembre 1830)
Idem (4) (18 décembre 1830)
Projet de constitution. Portée de la représentation des parlementaires (6 janvier 1831)
Loi électorale. Conditions d'éligibilité (16 février 1831)
Idem (2) (16 février 1831)
Loi électorale. Vacance et suppléance (16 février 1831)
Loi électorale. Détermination du cens électoral différentiel entre les différentes villes et les campagnes (16 février 1831)
Loi électorale. Détermination du cens électoral différentiel entre les différentes villes et les campagnes (2 mars 1831)
Loi électorale. Condition de nationalité requise pour être électeur (2 mars 1831)

Droits sociaux

Projet de constitution. Des finances. Interdiction d'octroyer des pensions ou des gratifications autrement que par une loi (27 janvier 1831)

Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat

Projet de constitution. Liberté d'enseignement et instruction publique donnée aux frais de l'Etat (24 décembre 1830)
Idem (2) (24 décembre 1830)
Idem (3) (24 décembre 1830)
Projet de constitution. Liberté de la presse et interdiction de la censure et du cautionnement (24 décembre 1830)
Proposition de loi organisant l'instruction publique. Caractère inachevé de cette proposition, proposition d'ajournement (26 janvier 1832)
Idem (2) (26 janvier 1832)
Loi portant création d'un ordre civil et militaire (ordre de Léopold). Constitutionnalité du projet (2 juillet 1832)
Loi portant création d'un ordre civil et militaire (ordre de Léopold). Constitutionnalité du projet et nécessité d'une réélection en cas d'acceptation par un parlementaire (6 juillet 1832)
Idem (2) (6 juillet 1832)

Liberté de conscience et indépendance des cultes

Projet de constitution. Liberté des cultes et de leur exercice, libre manifestation des opinions (21 décembre 1830)
Idem (2) (21 décembre 1830)
Idem (2) (21 décembre 1830)
Projet de constitution. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat et antériorité du mariage civil (22 décembre 1830)
Projet de constitution. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat et antériorité du mariage civil (23 décembre 1830)
Projet de constitution. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat et antériorité du mariage civil (26 décembre 1830)
Projet de constitution. Droit pour le roi de signer les concordats avec Rome (10 janvier 1831)
Projet de constitution. Des Belges et de leurs droits. Octroi de la personnalité civile aux associations, sous réserve du respect des conditions légales (5 février 1831)
Rapport sur une pétition adressée par une fabrique d'église demandant à rentrer en possession d'un bien sécularisé et non-vendu (25 novembre 1831)

Liberté de la presse et interdiction de la censure

Décret sur la presse (19 juillet 1831)
Décret sur la presse (19 juillet 1831)
Décret sur la presse. Atteinte méchante contre l'autorité constitutionnelle du roi (20 juillet 1831)

Acquisition de la nationalité et droit des étrangers

Projet de constitution. Acquisition et perte de la nationalité (20 décembre 1830)
Idem (2) (20 décembre 1830)
Idem (3) (20 décembre 1830)
Projet de constitution. Exclusivité des emplois publics aux Belges seuls (21 décembre 1830)
Idem (2) (21 décembre 1830)

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Fiscalité et finances de l'Etat

Budget de l'Etat et budgets des départements ministériels

Loi portant le budget du ministère de la guerre de 1832. Mise à l'ordre du jour (6 décembre 1831)

Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat

Projet de loi établissant une cour des comptes. Composition et/ou incompatibilités (29 décembre 1830)

Dette publique

Décret autorisant la levée d'un emprunt forcé de 12 millions de florins (7 avril 1831)

Recettes fiscales (hors droits de douane)

Pétition relative à l'interdiction d''utiliser les céréales dans les distilleries (7 janvier 1831)

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Infrastructures et transports

Voies d'eau

Projet de constitution. Des finances. Possibilité pour les polders et wateringues d'exiger des rétributions (27 janvier 1831)

Chemins de fer

Budget de l'intérieur de 1832. Adjudication du chemin de fer d'Anvers à Cologne et risque de non-exécution en raison de la non-ratification par la Hollande du traité des XXIV articles, nécessité d'une loi pour octroyer une concession ferroviaire (16 avril 1832)

Rôle de l'Etat-entrepreneur et concessions domaniales et de péages en matière d'infrastructure et de transport

Budget de l'intérieur de 1832. Adjudication du chemin de fer d'Anvers à Cologne et risque de non-exécution en raison de la non-ratification par la Hollande du traité des XXIV articles, nécessité d'une loi pour octroyer une concession ferroviaire (16 avril 1832)
Loi autorisant le gouvernement à faire des concessions de routes ou de canaux, moyennant péage (13 juillet 1832)
Idem (2) (13 juillet 1832)
Idem (3) (13 juillet 1832)
Idem (2) (13 juillet 1832)

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Organisation des pouvoirs

Institutions communales

Projet de constitution. Droit pour les conseils provinciaux et communaux de ne pas appliquer les arrêtés et règlements illégaux (9 janvier 1831)
Idem (2) (9 janvier 1831)
Idem (3) (9 janvier 1831)
Idem (4) (9 janvier 1831)
Projet de constitution. Des finances. Possibilité d'imposer des charges aux communes et aux provinces (27 janvier 1831)
Projet de constitution. Des pouvoirs. Non-application par les tribunaux des arrêtes et règlements illégauxs (6 février 1831)
Rapport sur une pétition de l'administration communale de Celles, en réponse à la demande de séparation faite par quelques habitants de Molembaix (25 mai 1832)

Institutions provinciales

Projet de constitution. Droit pour les conseils provinciaux et communaux de ne pas appliquer les arrêtés et règlements illégaux (9 janvier 1831)
Idem (2) (9 janvier 1831)
Idem (3) (9 janvier 1831)
Idem (4) (9 janvier 1831)
Désignation des membres de la députation chargée d'annoncer l'élection du duc de Nemours au roi des Français (4 février 1831)
Projet de constitution. Du territoire et de ses divisions. Enumération et nombre des provinces (4 février 1831)
Projet de décret annulant la réunion des états provinciaux en juillet 1831 (30 juin 1831)

Pouvoir constituant

Formation d’une députation chargée d’informer le gouvernement provisoire de l’installation du Congrès (10 novembre 1830)
Mise à l'ordre du jour de la discussion sur le règlement du Congrès (10 novembre 1830)
Nécessité d'adopter en priorité un règlement d'ordre du Congrès, avant toute autre discussion (12 novembre 1830)
Idem (2) (12 novembre 1830)
Idem (3) (12 novembre 1830)
Projet de règlement du Congrès national (12 novembre 1830)
Projet de règlement du Congrès national (13 novembre 1830)
Idem (2) (13 novembre 1830)
Idem (3) (13 novembre 1830)
Idem (4) (13 novembre 1830)
Idem (5) (13 novembre 1830)
Idem (6) (13 novembre 1830)
Idem (7) (13 novembre 1830)
Projet de règlement du Congrès national (15 novembre 1830)
Règlement du Congrès national (16 novembre 1830)
Proposition visant à exiger le dépôt des amendements, au bureau et par écrit, avant la clôture de la discussion (17 décembre 1830)
Mode de nomination des membres de la cour des comptes par le Congrès (30 décembre 1830)
Ajournement du congrès (7 février 1831)
Promulgation de la constitution (7 février 1831)
Décret relatif à la promulgation de la Constitution (8 février 1831)
Décret relatif à la promulgation de la Constitution. Fin de la mission constituante du Congrès (11 février 1831)
Idem (2) (11 février 1831)
Proposition de ne pas procéder au renouvellement du bureau et des sections du Congrès (18 juillet 1831)
Vérification des pouvoirs d'un membre du Congrès nouvellement élu (20 juillet 1831)
Propositions de décret ajournant le Congrès ou dissolvant celui-ci juste après la prestation de serment du roi (20 juillet 1831)
Idem (2) (20 juillet 1831)
Idem (3) (20 juillet 1831)

Pouvoir exécutif

Rapport sur la situation de la sûreté publique (11 décembre 1830)
Projet de constitution. Octroi du mandat de sénateur à l'héritier présomptif du chef de l'Etat (18 décembre 1830)
Idem (2) (18 décembre 1830)
Idem (3) (18 décembre 1830)
Idem (4) (18 décembre 1830)
Projet de constitution. Autorisation parlementaire requise pour le mariage du roi et de ses héritiers (8 janvier 1831)
Projet de constitution. Condition imposée au chef de l'Etat pour être simultanément chef d'un autre Etat (8 janvier 1831)
Idem (2) (8 janvier 1831)
Projet de constitution. Condition imposée au chef de l'Etat pour être simultanément chef d'un autre Etat (9 janvier 1831)
Projet de constitution. Inviolabilité du roi et responsabilité ministérielle (9 janvier 1831)
Projet de constitution. Droit pour le roi de déclarer la guerre et de faire des traités de paix, d'alliance et de commerce (10 janvier 1831)
Idem (2) (10 janvier 1831)
Projet de constitution. Organisation de la régence et de la tutuelle en cas de mort du roi ou d'impossibilité de régner (14 janvier 1831)
Projet de constitution. Droit de résister aux actes illégaux des fonctionnaires publics et de les poursuivre pour fait de leur administration (21 janvier 1831)
Projet de constitution. Possibilité de poursuivre sans autorisation préalable les fonctionnaires publics, ministres compris, du fait de leur administration (21 janvier 1831)
Projet de constitution. Des pouvoirs. Assentiment législatif au mariage du roi (6 février 1831)
Projet de constitution. Des pouvoirs. Procédure de mise en accusation des ministres (6 février 1831)
Projet de constitution. Des pouvoirs. Convocation des Chambres à la mort du chef de l'Etat (7 février 1831)
Décret opérant une retenue sur les traitements des fonctionnaires (5 avril 1831)
Idem (2) (5 avril 1831)
Décret déterminant le serment à prêter par tous les fonctionnaires publics (20 juillet 1831)
Proposition de nommer une commission pour examiner les conditions et la possibilité de résilier le marché Hambrouck, responsabilité ministérielle (1 mars 1832)
Idem (2) (1 mars 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Interdiction pour ses membres d'être simultanément membre des chambres ou ministre (5 juin 1832)

Pouvoir judiciaire

Proposition relative aux codes civil, de commerce, de procédure civile, d'instruction criminelle et à l'organisation du pouvoir judiciaire (18 janvier 1831)
Projet de constitution. Organisation et compétence de la cour de cassation (21 janvier 1831)
Projet de constitution. Mode de nomination des conseillers de cassation et d'appel, des juges des tribunaux de première instance et/ou des juges de paix (24 janvier 1831)
Projet de constitution. Détermination du nombre et du siège des cours d'appel (24 janvier 1831)
Décret fixant les traitements des membres de la haute cour militaire (14 avril 1831)
Projet de décret accordant un supplément de traitement aux membres des cours supérieures de justice de Bruxelles et de Liège (25 mai 1831)
Nomination d'une commission chargée de rédiger une loi sur le jury d'assises (18 juillet 1831)
Rapport sur une pétition demandant le versement d'une indemnité aux jurés d'assises (17 décembre 1831)
Rapport sur une pétition adressant des observations contre le jury d'assises (27 janvier 1832)
Projet de loi monétaire. Application de la peine de mort aux faux-monnayeurs (22 mai 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Interdiction pour ses membres d'être simultanément membre des chambres ou ministre (5 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Principe de la non-connaissance du fonds des affaires et compétences en matière de respect des formes substantielles ou de contravention à la loi (6 juin 1832)
Idem (2) (6 juin 1832)
Idem (3) (6 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Organisation : création d'une chambre des requêtes (8 juin 1832)
Idem (2) (8 juin 1832)
Idem (3) (8 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Nombre de conseillers nécessaires pour rendre jugement (9 juin 1832)
Idem (2) (9 juin 1832)
Idem (3) (9 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Suppression d'une anomalie de juridiction en matière d'appel correctionnel et de jugement d'assises (9 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Nombre de conseillers nécessaires pour rendre jugement (11 juin 1832)
Idem (2) (11 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Nombre de conseillers nécessaires pour rendre un arrêt (11 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Recours à l'interprétation du pouvoir législatif en cas de double cassation (15 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Faculté du procureur-général de se pourvoir en cassation dans l'intérêt de la loi (16 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Transcription des arrêts de cassation (16 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Institution près de cette cour d'officiers ministériels portant le titre d'avocats (16 juin 1832)
Idem (2) (16 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Composition du ministère public (19 juin 1832)
Organisation judiciaire. Dérogations transitoires en matière de respect des conditions requises pour être magistrat (22 juin 1832)
Idem (2) (22 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Critique générale de cette loi. Cour d'appel. Détermination du nombre de conseillers nécessaires pour rendre un arrêt (26 juin 1832)
Idem (2) (26 juin 1832)
Idem (3) (26 juin 1832)
Idem (4) (26 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Nomination du greffier et des commis-greffiers (26 juin 1832)
Idem (2) (26 juin 1832)
Idem (3) (26 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Condition de nomination du ministère public (26 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Tribunaux de première instance, Composition du ministère public (27 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Justice de paix. Nomination à vie des suppléants (27 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Mode de première nomination des magistrats lors de l'entrée en vigueur de cette loi (28 juin 1832)
Idem (2) (28 juin 1832)
Idem (3) (28 juin 1832)
Idem (4) (28 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Dispositions transitoires, prélèvement d'une amende en cas de pourvoi téméraire (29 juin 1832)
Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Cour d'appel (6 juillet 1832)
Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Cour d'appel (notamment ministère public) (7 juillet 1832)
Idem (2) (7 juillet 1832)
Idem (3) (7 juillet 1832)
Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Classification et traitements du personnel des tribunaux de première instance (9 juillet 1832)
Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Entrée en vigueur de la loi (9 juillet 1832)

Pouvoir législatif

Mode de publication des actes du Congrès (27 novembre 1830)
Idem (2) (27 novembre 1830)
Projet de constitution. Question de principe sur l'existence d'un sénat (14 décembre 1830)
Projet de constitution. Question de principe sur l'existence d'un sénat (15 décembre 1830)
Projet de constitution. Mode de désignation des sénateurs (par le roi, les provinces ou le corps électoral) (16 décembre 1830)
Idem (2) (16 décembre 1830)
Idem (3) (16 décembre 1830)
Projet de constitution. Mode de désignation des sénateurs (par les provinces ou par le corps électoral) (17 décembre 1830)
Projet de constitution. Détermination du nombre de sénateurs et proposition de conférer des mandats non électifs (17 décembre 1830)
Idem (2) (17 décembre 1830)
Idem (3) (17 décembre 1830)
Projet de constitution. Durée du mandat des sénateurs et et/ou droit de dissolution par le roi (17 décembre 1830)
Projet de constitution. Principe de la dissolution simultanée des deux chambres (17 décembre 1830)
Projet de constitution. Conditions d’éligibilité des sénateurs (notamment condition de cens) (18 décembre 1830)
Idem (2) (18 décembre 1830)
Idem (3) (18 décembre 1830)
Idem (4) (18 décembre 1830)
Projet de constitution. Octroi du mandat de sénateur à l'héritier présomptif du chef de l'Etat (18 décembre 1830)
Idem (2) (18 décembre 1830)
Idem (3) (18 décembre 1830)
Idem (4) (18 décembre 1830)
Projet de constitution. Nullité de séances du sénat qui seraient tenues hors du temps de la session (18 décembre 1830)
Projet de constitution. Portée du vote provisoire des dispositions relatives au sénat (18 décembre 1830)
Décret relatif aux opérations de la commission d'enquête sur les causes des mouvements populaires récents (2 avril 1831)
Idem (2) (2 avril 1831)
Proposition visant à insérer dans le Moniteur le nom des congressistes absents (17 juin 1831)
Motion d'ordre justifiant l'absence de certains membres à la séance plénière de la veille (20 juillet 1831)
Idem (2) (20 juillet 1831)
Rapport de la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831 (10 novembre 1831)
Idem (2) (10 novembre 1831)
Idem (3) (10 novembre 1831)
Mode de nomination des membres des commissions permanentes de la Chambre (15 novembre 1831)
Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831 (23 novembre 1831)
Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831 (28 novembre 1831)
Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831 (1 décembre 1831)
Obligation pour un membre de la chambre, nommé à un emploi salarié par le gouvernement, de se soumettre à une réélection (29 décembre 1831)
Idem (2) (29 décembre 1831)
Motion d'ordre visant à limiter les observations découlant du dépôt de conclusions sur une pétition adressée à la Chambre (24 février 1832)
Proposition de nommer une commission pour examiner les conditions et la possibilité de résilier le marché Hambrouck, responsabilité ministérielle (1 mars 1832)
Idem (2) (1 mars 1832)
Nécessité pour un parlementaire (Goblet) de se faire réélire en raison de son nomination comme ministre plénipotentiaire (30 mai 1832)
Idem (2) (30 mai 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Interdiction pour ses membres d'être simultanément membre des chambres ou ministre (5 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Recours à l'interprétation du pouvoir législatif en cas de double cassation (15 juin 1832)

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Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics)

Soutiens spécifiques, droits particuliers

Loi levant la prohibition d'exportation des armes de guerre (2 décembre 1831)

Politique monétaire et financière

Projet de loi monétaire (21 mai 1832)
Projet de loi monétaire. Application de la peine de mort aux faux-monnayeurs (22 mai 1832)
Projet de loi monétaire (24 mai 1832)

Pratiques de vente, système métrique, code de commerce, chambres de commerce, conseil de prud'hommes, brevets

Proposition relative aux codes civil, de commerce, de procédure civile, d'instruction criminelle et à l'organisation du pouvoir judiciaire (18 janvier 1831)

Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)

Loi d'organisation du service de la douane, notamment droit de poursuite hors du rayon douanier (2 juin 1832)

Secteur métallurgique et industries extractives

Loi relative au conseil des mines (18 mai 1832)
Idem (2) (18 mai 1832)

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