Van Meenen Pierre (1772-1858)

Van Meenen Pierre, François libéral

né en 1772 à Espierres décédé en 1858 à Bruxelles

Représentant 1831-1832 , élu par l'arrondissement de Ypres Congressiste élu par l'arrondissement de Louvain

Interventions par matiere (1830-1848)

Liste des matieres

Révolution - Politique extérieure - Forces armées (106)
- Période hollandaise et processus d'indépendance (93)
- Forces armées (13)
Droits politiques, moraux et sociaux (60)
Organisation des pouvoirs (162)
- Pouvoir constituant (27)
- Pouvoir législatif (44)
- Pouvoir exécutif (24)
- Pouvoir judiciaire (53)
- Institutions provinciales (7)
- Institutions communales (7)
Fiscalité et finances de l'Etat (2)
- Dette publique (1)
- Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat (1)
Politique économique (hors travaux publics) (9)
Infrastructures et transports (7)

Révolution - Politique extérieure - Forces armées

Période hollandaise et processus d'indépendance

Mercredi 17 novembre 1830

Motion d'ordre visant à obtenir communication des documents diplomatiques relatifs au statut du Luxembourg

Jeudi 18 novembre 1830

Proposition ayant pour objet de publier un manifeste résumant tous les griefs du peuple belge

Lundi 22 novembre 1830

Proposition relative à la forme du gouvernement (monarchique ou républicaine)

Mercredi 24 novembre 1830

Mercredi 5 janvier 1831

Vendredi 7 janvier 1831

Proposition d'envoyer des commissaires à l’étranger pour traiter ce qui est relatif au choix du chef de l’Etat

Samedi 8 janvier 1831

Mercredi 12 janvier 1831

Jeudi 13 janvier 1831

Proposition visant à procéder immédiatement à l'élection du chef de l'Etat

Vendredi 14 janvier 1831

Propositions visant à fixer définitivement un jour pour procéder au choix du chef de l'État et Proposition visant à envoyer des commissaires auprès de la conférence de Londres

Samedi 15 janvier 1831

Communication du protocole du 9 janvier 1831 établissant une corrélation entre le déblocus de l’Escaut et la levée du siège de Maestricht

Mardi 18 janvier 1831

Vendredi 28 janvier 1831

Décrets sur le mode d'élection, de proclamation et d'acceptation du chef de l'Etat

Samedi 29 janvier 1831

Dimanche 30 janvier 1831

Décret contenant protestation contre le protocole de Londres du 20 janvier 1831 contenant les bases de séparation entre la Belgique et la Hollande

Lundi 31 janvier 1831

Mardi 1 février 1831

Mercredi 2 février 1831

Election du chef de l'Etat (pour le duc de Leuchtenberg)

Jeudi 3 février 1831

Jeudi 10 février 1831

Demande visant à obtenir communication du protocolde de la Conférence de Londres du 7 février 1831 relatif à l'élection du duc de Nemours comme roi des Belges

Lundi 14 février 1831

Proposition visant à proclamer la république

Vendredi 18 février 1831

Loi électorale. Résolution des élections multiples

Mercredi 23 février 1831

Jeudi 24 février 1831

Proposition visant à rendre constitutionnels le décret sur l'indépendance nationale et celui sur l'exclusion des membres de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique

Samedi 26 février 1831

Proposition visant à créant une commission d'enquête parlementaire permanente pour l'examen des questions diplomatiques

Samedi 2 avril 1831

Mercredi 13 avril 1831

Manifeste des griefs du peuple belge (mise à l'ordre du jour)

Lundi 23 mai 1831

Communication diplomatique relative à l'acceptation par la conférence de Londres des propositions de lord Ponsonby

Mardi 24 mai 1831

Proposition sur les moyens de terminer le différend entre la Belgique et la Hollande

Samedi 28 mai 1831

Mardi 31 mai 1831

Mise à l'ordre du jour des projets de décret relatits au choix du chef de l'Etat, à l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg, à l'indemnité à verser pour la conservation des certaines parties du territoire et à l'évacuation forcée des Hollandais du celui-ci. Proposition de lord Ponsonby

Mercredi 1 juin 1831

Jeudi 2 juin 1831

Vendredi 3 juin 1831

Samedi 4 juin 1831

Lundi 27 juin 1831

Mardi 28 juin 1831

Jeudi 30 juin 1831

Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix (comité secret)

Vendredi 1 juillet 1831

Samedi 2 juillet 1831

Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix

Lundi 4 juillet 1831

Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix

Mercredi 6 juillet 1831

Samedi 9 juillet 1831

Mardi 19 juillet 1831

Décret instituant des fêtes anniversaires des journées de septembre 1830

Mercredi 20 juillet 1831

Décret déterminant le serment à prêter par tous les fonctionnaires publics

Dimanche 30 octobre 1831

Loi approuvant le traité des XXIV articles

Jeudi 10 novembre 1831

Mercredi 23 novembre 1831

Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831

Lundi 28 novembre 1831

Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831

Jeudi 1 décembre 1831

Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831

Samedi 17 décembre 1831

Rapport sur une pétition se plaignant de la confiscation de cocardes orange et d'une violation de domicile

Vendredi 30 décembre 1831

Proposition de suspendre l'ajournement de la chambre en cas de reprise des hostilités, état des négociations diplomatiques

Forces armées

Jeudi 25 novembre 1830

Demande d'un rapport sur l'état des forces armées

Samedi 15 janvier 1831

Décret sur l'organisation du premier ban de la garde civique

Lundi 17 janvier 1831

Décret sur l'organisation du premier ban de la garde civique

Jeudi 24 février 1831

Proposition visant à rendre constitutionnels le décret sur l'indépendance nationale et celui sur l'exclusion des membres de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique

Lundi 11 avril 1831

Décret visant à admettre des officiers étrangers au service de l'armée belge

Vendredi 17 juin 1831

Décret modifiant les décrets qui organisent la garde civique

Mardi 21 juin 1831

Décret modifiant les décrets sur la garde civique

Mercredi 22 juin 1831

Décret modifiant les décrets sur la garde civique

Mardi 6 décembre 1831

Loi portant le budget du ministère de la guerre de 1832. Mise à l'ordre du jour

Mercredi 28 décembre 1831

Loi prolongeant la mobilisation de la garde civique

Jeudi 1 mars 1832

Samedi 23 juin 1832

Loi relative à la constitution d'une armée de réserve et à la garde civique

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Droits politiques, moraux et sociaux

Acquisition de la nationalité et droit des étrangers

Lundi 20 décembre 1830

Mardi 21 décembre 1830

Lundi 11 avril 1831

Décret visant à admettre des officiers étrangers au service de l'armée belge

Droit électoral

Samedi 18 décembre 1830

Jeudi 6 janvier 1831

Projet de constitution. Portée de la représentation des parlementaires

Mercredi 16 février 1831

Mercredi 2 mars 1831

Liberté de conscience et indépendance des cultes

Mardi 21 décembre 1830

Mercredi 22 décembre 1830

Projet de constitution. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat et antériorité du mariage civil

Jeudi 23 décembre 1830

Projet de constitution. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat et antériorité du mariage civil

Dimanche 26 décembre 1830

Projet de constitution. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat et antériorité du mariage civil

Lundi 10 janvier 1831

Projet de constitution. Droit pour le roi de signer les concordats avec Rome

Samedi 5 février 1831

Projet de constitution. Des Belges et de leurs droits. Octroi de la personnalité civile aux associations, sous réserve du respect des conditions légales

Vendredi 25 novembre 1831

Rapport sur une pétition adressée par une fabrique d'église demandant à rentrer en possession d'un bien sécularisé et non-vendu

Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat

Vendredi 24 décembre 1830

Jeudi 26 janvier 1832

Lundi 2 juillet 1832

Loi portant création d'un ordre civil et militaire (ordre de Léopold). Constitutionnalité du projet

Vendredi 6 juillet 1832

Liberté de la presse et interdiction de la censure

Mardi 19 juillet 1831

Mercredi 20 juillet 1831

Décret sur la presse. Atteinte méchante contre l'autorité constitutionnelle du roi

Autres droits constitutionnels

Mardi 21 décembre 1830

Lundi 27 décembre 1830

Vendredi 21 janvier 1831

Vendredi 25 novembre 1831

Rapport sur une pétition se plaignant d'une arrestation arbitraire

Samedi 17 décembre 1831

Rapport sur une pétition se plaignant de la confiscation de cocardes orange et d'une violation de domicile

Vendredi 24 février 1832

Motion d'ordre visant à limiter les observations découlant du dépôt de conclusions sur une pétition adressée à la Chambre

Mercredi 4 juillet 1832

Autres droits politiques

Vendredi 7 janvier 1831

Projet de loi relatif à l'applicabilité des lois pénales en matière de délits politiques

Mercredi 12 janvier 1831

Mise à l'ordre du jour du projet de décret relatif à l'applicabilité des lois pénales en matière de délits politiques (rapporteur)

Vendredi 14 janvier 1831

Projet de décret relatif à l'applicabilité des lois pénales en matière de délits politiques

Vendredi 24 juin 1831

Projet de décret exemptant de tous droits d'entrée certains biens appartenant à des Belges rentrés dans leurs foyers par suite de la révolution

Samedi 12 novembre 1831

Loi accordant des crédits provisoires pour l'année 1831. Rapport de la section centrale. Toelagen et traitements d'attente

Vendredi 27 janvier 1832

Rapport sur des pétitions d'autorités communales demandant que les indemnités dues en raison des pillages lors de la révolution soient déclarées dette de l'Etat

Samedi 19 mai 1832

Rapport sur la pétition d'un habitant d'une commune cédée aux Hollandais, demandant un emploi civil ou militaire, en raison de l'impossibilité de rentrer dans ses foyers pour fait de la révolution

Droits sociaux

Jeudi 27 janvier 1831

Projet de constitution. Des finances. Interdiction d'octroyer des pensions ou des gratifications autrement que par une loi

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Organisation des pouvoirs

Pouvoir constituant

Mercredi 10 novembre 1830

Vendredi 12 novembre 1830

Samedi 13 novembre 1830

Lundi 15 novembre 1830

Projet de règlement du Congrès national

Mardi 16 novembre 1830

Règlement du Congrès national

Vendredi 17 décembre 1830

Proposition visant à exiger le dépôt des amendements, au bureau et par écrit, avant la clôture de la discussion

Jeudi 30 décembre 1830

Mode de nomination des membres de la cour des comptes par le Congrès

Lundi 7 février 1831

Mardi 8 février 1831

Décret relatif à la promulgation de la Constitution

Vendredi 11 février 1831

Lundi 18 juillet 1831

Proposition de ne pas procéder au renouvellement du bureau et des sections du Congrès

Mercredi 20 juillet 1831

Pouvoir législatif

Samedi 27 novembre 1830

Mardi 14 décembre 1830

Projet de constitution. Question de principe sur l'existence d'un sénat

Mercredi 15 décembre 1830

Projet de constitution. Question de principe sur l'existence d'un sénat

Jeudi 16 décembre 1830

Vendredi 17 décembre 1830

Samedi 18 décembre 1830

Samedi 2 avril 1831

Vendredi 17 juin 1831

Proposition visant à insérer dans le Moniteur le nom des congressistes absents

Mercredi 20 juillet 1831

Jeudi 10 novembre 1831

Mardi 15 novembre 1831

Mode de nomination des membres des commissions permanentes de la Chambre

Mercredi 23 novembre 1831

Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831

Lundi 28 novembre 1831

Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831

Jeudi 1 décembre 1831

Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831

Jeudi 29 décembre 1831

Vendredi 24 février 1832

Motion d'ordre visant à limiter les observations découlant du dépôt de conclusions sur une pétition adressée à la Chambre

Jeudi 1 mars 1832

Mercredi 30 mai 1832

Mardi 5 juin 1832

Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Interdiction pour ses membres d'être simultanément membre des chambres ou ministre

Vendredi 15 juin 1832

Loi d'organisation judiciaire. Recours à l'interprétation du pouvoir législatif en cas de double cassation

Pouvoir exécutif

Samedi 11 décembre 1830

Rapport sur la situation de la sûreté publique

Samedi 18 décembre 1830

Samedi 8 janvier 1831

Dimanche 9 janvier 1831

Lundi 10 janvier 1831

Vendredi 14 janvier 1831

Projet de constitution. Organisation de la régence et de la tutuelle en cas de mort du roi ou d'impossibilité de régner

Vendredi 21 janvier 1831

Dimanche 6 février 1831

Lundi 7 février 1831

Projet de constitution. Des pouvoirs. Convocation des Chambres à la mort du chef de l'Etat

Mardi 5 avril 1831

Mercredi 20 juillet 1831

Décret déterminant le serment à prêter par tous les fonctionnaires publics

Jeudi 1 mars 1832

Mardi 5 juin 1832

Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Interdiction pour ses membres d'être simultanément membre des chambres ou ministre

Pouvoir judiciaire

Mardi 18 janvier 1831

Proposition relative aux codes civil, de commerce, de procédure civile, d'instruction criminelle et à l'organisation du pouvoir judiciaire

Vendredi 21 janvier 1831

Projet de constitution. Organisation et compétence de la cour de cassation

Lundi 24 janvier 1831

Jeudi 14 avril 1831

Décret fixant les traitements des membres de la haute cour militaire

Mercredi 25 mai 1831

Projet de décret accordant un supplément de traitement aux membres des cours supérieures de justice de Bruxelles et de Liège

Lundi 18 juillet 1831

Nomination d'une commission chargée de rédiger une loi sur le jury d'assises

Samedi 17 décembre 1831

Rapport sur une pétition demandant le versement d'une indemnité aux jurés d'assises

Vendredi 27 janvier 1832

Rapport sur une pétition adressant des observations contre le jury d'assises

Mardi 22 mai 1832

Projet de loi monétaire. Application de la peine de mort aux faux-monnayeurs

Mardi 5 juin 1832

Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Interdiction pour ses membres d'être simultanément membre des chambres ou ministre

Mercredi 6 juin 1832

Vendredi 8 juin 1832

Samedi 9 juin 1832

Lundi 11 juin 1832

Vendredi 15 juin 1832

Loi d'organisation judiciaire. Recours à l'interprétation du pouvoir législatif en cas de double cassation

Samedi 16 juin 1832

Mardi 19 juin 1832

Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Composition du ministère public

Vendredi 22 juin 1832

Mardi 26 juin 1832

Mercredi 27 juin 1832

Jeudi 28 juin 1832

Vendredi 29 juin 1832

Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Dispositions transitoires, prélèvement d'une amende en cas de pourvoi téméraire

Vendredi 6 juillet 1832

Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Cour d'appel

Samedi 7 juillet 1832

Lundi 9 juillet 1832

Institutions provinciales

Dimanche 9 janvier 1831

Vendredi 4 février 1831

Jeudi 30 juin 1831

Projet de décret annulant la réunion des états provinciaux en juillet 1831

Institutions communales

Dimanche 9 janvier 1831

Jeudi 27 janvier 1831

Projet de constitution. Des finances. Possibilité d'imposer des charges aux communes et aux provinces

Dimanche 6 février 1831

Projet de constitution. Des pouvoirs. Non-application par les tribunaux des arrêtes et règlements illégauxs

Vendredi 25 mai 1832

Rapport sur une pétition de l'administration communale de Celles, en réponse à la demande de séparation faite par quelques habitants de Molembaix

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Fiscalité et finances de l'Etat

Dette publique

Jeudi 7 avril 1831

Décret autorisant la levée d'un emprunt forcé de 12 millions de florins

Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat

Mercredi 29 décembre 1830

Projet de loi établissant une cour des comptes. Composition et/ou incompatibilités

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Politique économique (hors travaux publics)

Politique monétaire et financière

Lundi 21 mai 1832

Projet de loi monétaire

Mardi 22 mai 1832

Projet de loi monétaire. Application de la peine de mort aux faux-monnayeurs

Jeudi 24 mai 1832

Projet de loi monétaire

Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)

Samedi 2 juin 1832

Loi d'organisation du service de la douane, notamment droit de poursuite hors du rayon douanier

Secteur métallurgique et industries extractives

Vendredi 18 mai 1832

Soutiens spécifiques, droits particuliers

Vendredi 7 janvier 1831

Pétition relative à l'interdiction d''utiliser les céréales dans les distilleries

Vendredi 2 décembre 1831

Loi levant la prohibition d'exportation des armes de guerre

Pratiques de vente, système métrique, code de commerce, chambres de commerce, conseil de prud'hommes, brevets

Mardi 18 janvier 1831

Proposition relative aux codes civil, de commerce, de procédure civile, d'instruction criminelle et à l'organisation du pouvoir judiciaire

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Infrastructures et transports

Rôle de l'Etat-entrepreneur et concessions domaniales et de péages en matière d'infrastructure et de transport

Lundi 16 avril 1832

Budget de l'intérieur de 1832. Adjudication du chemin de fer d'Anvers à Cologne et risque de non-exécution en raison de la non-ratification par la Hollande du traité des XXIV articles, nécessité d'une loi pour octroyer une concession ferroviaire

Vendredi 13 juillet 1832

Chemins de fer

Lundi 16 avril 1832

Budget de l'intérieur de 1832. Adjudication du chemin de fer d'Anvers à Cologne et risque de non-exécution en raison de la non-ratification par la Hollande du traité des XXIV articles, nécessité d'une loi pour octroyer une concession ferroviaire

Voies d'eau

Jeudi 27 janvier 1831

Projet de constitution. Des finances. Possibilité pour les polders et wateringues d'exiger des rétributions

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