Dolez Hubert (1808-1880)

SESSION 1836-1837

(01) Renvoi d’une pétition relative à une demande en indemnisation pour incidents de guerre en 1815 (16/05/1837)

(02) Archives du royaume (11/02/1837)

(03) Abandon au gouvernement, par le pouvoir législatif, des décisions relatives aux voix de communication (priorité des travaux, concessions de routes, canaux et chemins de fer, péages, mines), chemin de fer du haut et bas Flénu (20/02/1837)

(04) Service de santé de l’armée et proposition de commission d’enquête parlementaire (13/03/1837, 15/03/1837)

(05) Concessions de mines (08/04/1837, 12/04/1837), exploitation directe par l’Etat (05/04/1837)

(06) Etat d’avancement du chemin de fer vers la frontière de France par le Hainaut (05/04/1837, 20/05/1837)

(07) Incompatibilité entre le mandat de parlementaire et les fonctions de commissaire de district (12/05/1837)

(08) Droits d’accises sur les sucres (13/05/1837)

(09) Droit d’aubaine (13/05/1837)

(10) Aliénations domaniales (18/05/1837)

SESSION 1837-1838

(01) Construction du chemin de fer par l’Etat (23/10/1837), construction d’une deuxième gare à Bruxelles (11/05/1838)

(02) Tarif des douanes et politique commerciale du gouvernement. Article des verreries (10/11/1837), des fils de lin (29/03/1838)

(03) Ecole militaire, notamment organisation du cours de langue flamande (27/11/1837), concurrence faite aux universités (04/12/1837)

(04) Palais de justice à Bruxelles (02/12/1837)

(05) Budget du département des finances pour 1838. Travaux du cadastre (07/12/1837)

(06) Remboursement à la province du Hainaut d’une somme indûment perçue par l’Etat (07/12/1837, 04/05/1838, 14/05/1838, 15/05/1838)

(07) Budget du département de l’intérieur pour 1838. Frais d’administration des provinces (13/12/1837)

(08) Autorisation accordée au gouvernement de percevoir les impôts et de renouveler les bons du trésor au cours du mois de janvier 1838 (14/12/1837)

(09) Chemin de fer, routes et canaux dans le Hainaut (15/12/1837)

(10) Impôt sur le sucre (22/12/1837)

(11) Ajournement de la chambre (23/12/1837)

(12) Canal de Charleroy (08/02/1838)

(13) Abonnement sur les boissons distillées. Prise en compte de celui-ci dans la détermination de cens électoral (09/02/1838, 10/02/1838)

(14) Réforme de la législation électorale, notamment en ce qui regarde l’uniformité du cens électoral (16/02/1838)

(15) Jury d’assises, notamment « épuration » des listes et mode de délibération du jury (05/03/1838, 06/03/1838, 07/03/1838)

(16) Taxe des barrières (08/03/1838)

(17) Politique commerciale du gouvernement (droits différentiels) (14/03/1838)

(18) Rapport sur une pétition relative à une pension publique (15/03/1838)

(19) Cour de cassation (05/04/1838)

(20) Personnel de certains tribunaux de première instance, et plus particulièrement de celui de Charleroy (26/04/1838, 14/05/1838)

(21) Financement des travaux pour les routes pavées (10/05/1838)

SESSION 1838-1839

(01) Adresse en réponse au discours du trône (traité des 24 articles) (17/11/1838),

(02) Loi relative au timbre. Solidarité de la dette fiscale (21/11/1838, 29/11/1838)

(03) Contingent de l’armée pour l’année 1839 (14/12/1838)

(04) Financement du chemin de fer de l’Etat (23/12/1838)

(05) Traité des 24 articles. Alternative entre résistance et résignation (en tant que rapporteur de la section centrale) (28/02/1839), clôture des débats (18/03/1839)

(06) Tarif des douanes sur la frontière de la province de Luxembourg (20/03/1839)

(07) Enseignement universitaire (20/03/1839, 21/03/1839)

(08) Faveurs accordées aux habitants et fonctionnaires du territoire détaché (10/05/1839)

(09) Péage sur l’Escaut et principe des droits différentiels (13/05/1839, 15/05/1839)

(10) Créances arriérées au département de la guerre (24/05/1839)

SESSION 1839-1840

(01) Elections contestées de l’arrondissement de Termonde (15/11/1839, 20/11/1839)

(02) Formation du bureau définitif (16/11/1839)

(03) Redevance des mines, industrie charbonnière, caisses de prévoyance, (07/12/1839), livret ouvrier (11/12/1839, 12/12/1839)

(04) Péage sur la Sambre et sur les canaux adjacents (09/12/1839)

(05) Pétition des commis-greffiers du tribunal de Gand (12/12/1839)

(06) Motion d’ordre sur le calendrier des travaux de la chambre (20/12/1839)

(07) Financement du chemin de fer de l’Etat (20/12/1839)

(08) Traitements des membres de l’ordre judiciaire (21/12/1839)

(09) Canal de l’Espierre : utilité, préjudice flamand (notamment pour le canal de Bossuyt), constitutionnalité de la concession, etc. (16/01/1840, 17/01/1840)

(10) Loi sur le duel (28/02/1840)

(11) Subside pour l’érection du petit séminaire de Saint-Trond, loi sur les indemnités (20/02/1840)

(12) Budget de la guerre, rétablissement dans les cadres de l’armée belge du général Vandersmissen par suite du traité des 24 articles (12/03/1840, 14/03/1840, 25/04/1840)

(13) Réduction du péage sur la Sambre (27/04/1840)

(14) Loi interprétative concernant les droits de succession (07/05/1840)

(15) Compétence en matière civile : possibilité d’appel et compétence des tribunaux de commerce (11/05/1840)

(16) Commission d’enquête parlementaire sur la situation économique du pays (14/05/1840)

(17) Aliénation de parcelles domaniales (29/05/1840)

SESSION 1840-1841

(01) Adresse en réponse au discours du trône. Exécution du traité du 19 avril 1839, utilité commerciale des chemins de fer et transit (17/11/1840)

(02) Tours pour enfants abandonnés (22/12/1840)

(03) Loi hypothécaire (13 /01/1841)

(04) Aliénation des établissements modèles d’Uccle et de Meslin-L’Evêque. Culture du mûrier et du ver à soie en Belgique (14/01/1841)

(05) Subsides pour chemins vicinaux (15/01/1841)

(06) Loi sur les pensions civiles. Calcul du taux de la pension (05/02/1841), pensions des ministres du culte catholique, privation du droit à la pension par suite d’une condamnation à une peine infamante, dispositions transitoires (06/02/1841)

(07) Répartition du produit des barrières (notamment au détriment de la province du Hainaut) (19/02/1841)

(08) Canalisation de la Campine, niveau des droits de navigation (notamment dans le Hainaut) (20/02/1841)

(09) Place de l’éducation (morale et religieuse) dans l’enseignement (27/02/1841)

(10) Question des partis et confiance à accorder au gouvernement (27/02/1841)

SESSION 1841-1842

(01) Elections contestées et qualité de Belge accordée aux habitants des provinces cédées (11/11/1841)

(02) Contentieux de l’Etat avec les communes de Petit-Rechain et Dison, reprise des routes par l’Etat (11/12/1841, 19/05/1842)

(03) Académies des beaux-arts (23/12/1841)

(04) Article 442 du code de commerce (date de faillite) (14/01/1842, 17/01/1842, 19/01/1842)

(05) Pêche nationale (31/01/1842)

(06) Encouragement aux beaux-arts et érection des statues des grands hommes (02/02/1842)

(07) Patente des bateliers (26/04/1842, 18/05/1842)

(08) Modifications à la loi communale. Fractionnement des collèges électoraux (25/05/1842, 10/06/1842)

(09) Instruction primaire. Participation du clergé dans l’enseignement religieux et moral (08/08/1842), surveillance des écoles et notamment des livres utilisés, tant par l’inspection civile que par l’inspection ecclésiastique (16/08/1842, 17/08/1842)

SESSION 1842-1843

(01) Pétition relative au tribunal de Mons (20/03/1843)

(02) Reprise par l'Etat du canal de Mons à Condé (12/01/1843)

(03) Administration des mines. Personnel (14/01/1843)

(04) Question politique générale (17/03/1843)

(05) Législation et fraudes électorales (17/03/1843, 23/03/1843, 24/03/1843, 25/03/1843)

(06) Traitements des membres de l'ordre judiciaire (06/04/1843)

SESSION 1843-1844

(01) Poste aux chevaux (22/11/1843)

(02) Plans d’alignement et droit d’expropriation (28/11/1843, 1/12/1843)

(03) Reprise par l’Etat de l’administration du canal de Mons à Condé et/ou produits des barrières (12/12/1843)

(04) Question politique générale (notamment rôle personnel de Jean-Baptiste Nothomb dans la politique gouvernementale et dans le programme unioniste) (20/01/1844)

(05) Tarifs du chemin de fer et péages du canal de Charleroi (28/02/1844)

(06) Pensions des ministres (21/03/1844, 22/03/1844)

(07) Nomination du bibliothécaire de la chambre des représentants (22/03/1844)

(08) Mode définitif de nomination du jury universitaire (30/03/1844)

SESSION 1844-1845

(01) Traitements des membres de l’ordre judiciaire. Discussion générale (08/11/1844) ; cour de cassation (08/11/1844, 16/11/1844, 09/12/1844) ; cours d’appel (09/11/1844, 16/11/1844); tribunaux de première instance (12/11/1844) ; haute cour militaire (16/11/1844)

(02) Chemin de fer dans la vallée de la Dendre (études préalables et procédure d’adjudication des concessions ferroviaires) (08/05/1845) ; Chemins de fer de Liége à Namur et de Manage à Mons (09/05/1845 après-midi)

SESSION 1845-1846

(01) Renvoi d’une pétition relative au chemin de fer de Bruxelles à Mons (tunnel de Braine-le-Comte) (30/01/1846)

(02) Projet d’adresse en réponse au discours du trône. Discussion politique générale, question de confiance gouvernementale, appel à l’unionisme et question des partis, formation du nouveau gouvernement notamment condition posée par Rogier de pouvoir dissoudre à volonté la chambre (18/11/1845, 21/11/1845)

(03) Concession du chemin de fer de Tournay à Jurbise (22/11/1845)

(04) Budget de la dette publique (26/11/1845)

(05) Explications relatives à la solidité du tunnel de Braine-le-Comte (30/01/1846)

(06) Vente des terrains et bâtiments de l’hôtel du gouvernement provincial à Liége à une congrégation religieuse et critique de l’intervention du gouvernement en matière sociale (05/02/1846)

(07) Droit pour le gouvernement et la chambre de ne pas honorer un jugement passé en force de chose jugée (14/02/1846)

(08) Motion d’ordre relative à la formation du nouveau cabinet ministériel. Rejet par le roi du programme libéral en raison essentiellement de l’atteinte à la prérogative royale de dissoudre les chambres, droit de limoger les fonctionnaires et indépendance des députés-fonctionnaires (20/04/1846), abandon de la politique unioniste, formation d’un gouvernement homogène catholique et antagonisme politique libéraux-catholiques, réforme électorale, interventions présumées de membres de l’opinion catholique (« pouvoir occulte ») dans l’avancement et la libération d’un comptable de l’Etat condamné pour détournement de fonds (22/04/1846, 23/04/1846)

(09) Convention commerciale conclue avec la France (06/07/1846)

SESSION 1846-1847

(01) Adresse en réponse au discours du trône. Discussion politique générale. Enseignement moyen, traité de 1839, programme du gouvernement homogène catholique, antagonisme libéraux-catholiques, défense faite aux fonctionnaires etc., division de l’opinion libérale (20/11/1846)

(02) Chemin de fer de la Dendre, industrie charbonnière (08/12/1846), canal de Mons à Condé (17/04/1847), péages sur la Sambre canalisée (04/05/1847)

(03) Législation électorale. Augmentation du nombre des députés et des sénateurs, réforme électorale (proposition Castiau), système des partis, congrès libéral, influence du clergé dans les élections (11/03/1847, 12/03/1847)

(04) Fait personnel (motivations électoralistes) (04/05/1847)

SESSION 1847-1848

(01) Renvoi d’une pétition relative au projet de canal de Mons à la Sambre (02/05/1848)

(02) Adresse en réponse au discours du trône (20/11/1847)

(03) Réforme de la poste (24/11/1847)

(04) Budget des voies et moyens pour 1848 (21/12/1847), cohésion gouvernementale, règlement de la chambre, redevance sur les mines (22/12/1847, 23/12/1847), canal de Charleroy (23/12/1847)

(05) Chemin de fer de l’Etat (31/01/1848)

(06) Droits sur les sucres (02/02/1848)

(07) Organisation du notariat (16/02/1848, 17/02/1848)

(08) Mode de nomination des bourgmestres (24/02/1848)

(09) Fractionnement des collèges et durée des mandats communaux (25/02/1848)

(10) Cours légal donné à certaines monnaies étrangères (04/03/1848) et aux billets de banque de la Société générale (20/03/1848, 12/05/1848)

(11) Organisation de la garde civique (10/04/1848)

(12) Prolongation du délai accordé pour l’achèvement des certains chemins de fer concédés (16/05/1848)