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Enseignement primaire et normal
Législation (1830-1914)
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1842
Loi du 23 septembre 1842 organique de l'instruction primaire
1855
Loi du 4 juin 1855 qui proroge les délais accordés pour la liquidation des dépenses à imputer sur le crédit d'un million alloué par la loi du 20 décembre 1851, pour construction et ameublement d'écoles
1859
Loi du 31 mai 1859 ouvrant un crédit extraordinaire d’un million de francs pour construction et ameublement de maisons d’école
1862
Loi du 26 décembre 1862 ouvrant au budget du ministère de l’intérieur, pour l’exercice 1862, un crédit de 345,163 fr. 8 c., pour compléter la part contributive de l’Etat dans les dépenses de l’enseignement primaire
1863
Loi du 14 mars 1863 qui augmente le traitement des inspecteurs provinciaux de l’enseignement primaire et l’indemnité des inspecteurs cantonaux
Loi du 14 mars 1863 ouvrant au département de l’intérieur un crédit d’un million pour construction et ameublement de maisons d’école
1865
Loi du 7 avril 1865 qui ouvre au département de l’intérieur un cinquième crédit extraordinaire d’un million de francs, pour construction et ameublement de maisons d’école
1866
Loi du 10 mai 1866 apportant des modifications aux lois sur les pensions en faveur du personnel attaché aux établissements normaux d’instruction primaire et des inspecteurs de l’enseignement primaire, rétribués sur le trésor public
Loi du 29 mai 1866 relative à la création de quatre nouvelles écoles normales primaires
1871
Loi du 27 février 1871 qui ouvre au département de l’intérieur un crédit extraordinaire d’un million de francs, pour la construction et l’ameublement de maisons d’école
1872
Loi du 11 mars 1872 allouant au département de l’intérieur une somme de 401,467 fr. 45 c., destinée à subvenir aux besoins du service de l’enseignement primaire
1873
Loi du 14 août 1873 qui ouvre au ministère de l’intérieur un crédit extraordinaire de 20,000,000 de francs, pour construction et ameublement de maisons d’école
1876
Loi du 16 mai 1876 fixant le minimum du traitement des instituteurs
Loi du 16 mai 1876 sur les pensions des professeurs, instituteurs communaux et de leurs veuves et orphelins
1878
Loi du 4 juin 1878 qui ouvre au département de l’intérieur un crédit de 6,000,000 de francs, pour construction et ameublement de maisons d’école
Loi du 30 décembre 1878 autorisant un prélèvement, pour la construction d’une école normale d’institutrices à Gand, d’une somme de 250,000 fr., sur les crédits alloués pour l’établissement d’une école normale à Bruges
1879
Loi du 1 juillet 1879 portant révision de la loi du 23 septembre 1842 sur l’instruction primaire
1880
Institution, par vote du 23 mars 1880, d'une commission d'enquête parlementaire relative à l'enseignement primaire
Loi du 23 août 1880 ouvrant au ministère de l'instruction publique un crédit spécial de 964,421 fr. 62 c. pour l'organisation du matériel de l'enseignement normal primaire
Loi du 23 août 1880 allouant au ministère de l'instruction publique un crédit spécial de 500,000 francs pour faire, en cas de nécessité, l'avance aux instituteurs communaux des traitements qui leur sont dus
Loi du 27 août 1880 allouant des crédits spéciaux aux ministères de l’instruction publique et de l’intérieur pour la construction et l’ameublement de maisons d’école
1881
Loi du 1 août 1881 allouant un nouveau crédit spécial de 500,000 francs au ministère de l'instruction publique pour faire, en cas de nécessité, l'avance aux instituteurs communaux des traitements qui leur sont dus
1882
Loi du 22 mai 1882 ouvrant au ministère de l'instruction publique un crédit extraordinaire pour la construction et l'ameublement de maisons d'école
1884
Loi du 31 mars 1884 relative aux dispositions complémentaires de la loi du 16 mai 1876 sur les pensions des professeurs, instituteurs communaux et de leurs veuves et orphelins
Loi du 8 avril 1884 modifiant certaines dispositions de la loi du 16 mai 1876 et remplaçant par des dispositions nouvelles l'article 3 de la loi du 26 avril 1865, ainsi que l'article 3 de la loi du 13 mai 1866
Loi du 20 septembre 1884, organique de l’instruction primaire
Loi du 31 décembre 1884 ouvrant au ministère de l'intérieur et de l'instruction publique un crédit de 500,000 francs en faveur des instituteurs
1885
Loi du 31 juillet 1885 complétant les dispositions de l'article 3 de la loi du 31 mars 1884, concernant la mise en disponibilité , pour cause de maladie ou dans l'intérêt du service, des professeurs et instituteurs communaux
1892
Loi du 4 janvier 1892 relative aux traitements d'attente des instituteurs communaux mis en disponibilité par suppression d'emploi
1895
Loi du 15 septembre 1895. Modification à la loi organique de l’instruction primaire du 20 septembre 1884
1897
Loi du 22 juillet 1897 portant modification de l'article 3, troisième alinéa, de la loi organique de l'instruction primaire (20 septembre 1884-15 septembre 1895), concernant la formation des listes annuelles des enfants, qui ont droit à l'instruction primaire gratuite
1899
Loi du 22 juin 1899 apportant des modifications à la loi du 15 septembre 1895, amendant la loi organique de l'instruction primaire du 20 septembre 1884
1903
Loi du 14 août 1903 modifiant la loi organique des 20 septembre 1884-15 septembre 1895 sur l’enseignement primaire
1904
Loi du 5 mai 1904 apportant des modifications à la loi du 15 septembre 1895, amendant la loi organique de l’instruction primaire du 20 septembre 1884
1906
Loi du 21 mai 1906 modifiant la loi organique du 15 septembre 1895 sur l’enseignement primaire
1914
Loi du 19 mai 1914 décrétant l'instruction obligatoire et apportant des modifications à la loi organique de l'enseignement primaire