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De Brouckere Charles (1796-1860)

Interventions (1830-1848)

mercredi 10 novembre 1830 Mise à l'ordre du jour de la discussion sur le règlement du Congrès de Sécus et suivants
mardi 16 novembre 1830 Message du gouvernement provisoire visant à communiquer un rapport sur la mission de M. Van de Weyer en Angleterre Destouvelles et suivants
mardi 16 novembre 1830 Rapport du gouvernement provisoire sur le résultat de la mission diplomatique à Londres Jottrand et suivants
mardi 16 novembre 1830 Règlement du Congrès national de Muelenaere et suivants
mercredi 17 novembre 1830 Proposition relative à l'indépendance de la Belgique Ch. de Brouckere et suivants
jeudi 18 novembre 1830 Proposition relative à l'indépendance de la Belgique Ch. de Brouckere
mardi 23 novembre 1830 Exclusion de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique Ch. de Brouckere (pour l'exclusion)
jeudi 25 novembre 1830 Respect du règlement du Congrès en matière de présentation des propositions de loi de Robaulx
jeudi 25 novembre 1830 Présentation d'un projet de Constitution alternatif (question de principe quant au sénat) et mise à l'ordre du jour Devaux et suivants
jeudi 25 novembre 1830 Pétition des officiers hollandais détenus à Tounnay, demandant leur mise en liberté Raikem et suivants
samedi 27 novembre 1830 Mode de publication des actes du Congrès Van Meenen et suivants
samedi 27 novembre 1830 Idem (2) Ch. de Brouckere et suivants
samedi 27 novembre 1830 Idem (3) Ch. de Brouckere et suivants
jeudi 2 décembre 1830 Motivation des demandes de congés de certains congressistes de Robaulx
jeudi 2 décembre 1830 Proposition de requérir la présence de l'administrateur des finances (impôt des distilleries) Ch. de Brouckere
lundi 6 décembre 1830 Impôt sur les distilleries et établissement d'une ligne de douanes avec la Hollande Ch. de Brouckere
lundi 6 décembre 1830 Idem (2) Ch. de Brouckere (2)
lundi 6 décembre 1830 Idem (2) Ch. de Brouckere (3)
lundi 6 décembre 1830 Mesures à prendre pour régler le sort et l'organisation des compagnies de volontaires Nagelmackers et suivants
mercredi 8 décembre 1830 Pétition demandant la création d'un commission pour l'examen des vétérinaires de l'armée Ch. de Brouckere et suivants
mercredi 8 décembre 1830 Pétition demandant le prélèvement d'un impôt extraordinaire sur la contribution foncière Lebeau et suivants
mercredi 8 décembre 1830 Etat d'avancement des travaux relatifs à l'élaboration de la Constitution Ch. de Brouckere et suivants
samedi 11 décembre 1830 Droits sur les fers étrangers, gestion de la dette et emprunt volontaire, retard dans le paiement des fournisseurs de l'Etat Ch. de Brouckere
mardi 14 décembre 1830 Projet de constitution. Question de principe sur l'existence d'un sénat Ch. de Brouckere
mercredi 15 décembre 1830 Projet de constitution. Question de principe sur l'existence d'un sénat Ch. de Brouckere
jeudi 16 décembre 1830 Projet de loi organisant la garde civique Ch. de Brouckere (rapporteur)
jeudi 16 décembre 1830 Projet de constitution. Mode de désignation des sénateurs (par le roi, les provinces ou le corps électoral) Ch. de Brouckere
jeudi 16 décembre 1830 Idem (2) Raikem et suivants
vendredi 17 décembre 1830 Projet de constitution. Principe de la dissolution simultanée des deux chambres Ch. de Brouckere et suivants
vendredi 17 décembre 1830 Projet de constitution. Conditions d’éligibilité des sénateurs (notamment condition de cens) Beyts et suivants
lundi 20 décembre 1830 Création d'une commission chargée de rédiger un projet de décret électoral H. de Brouckere et suivants
lundi 20 décembre 1830 Projet de constitution. Acquisition et perte de la nationalité Ch. de Brouckere
lundi 20 décembre 1830 Idem (2) Lehon et suivants
mardi 21 décembre 1830 Projet de constitution. Exclusivité des emplois publics aux Belges seuls de Sécus et suivants
mardi 21 décembre 1830 Insertion au procès-verbal des motifs d'abstention ou de vote négatif de Baillet et suivants
mardi 21 décembre 1830 Projet de constitution. Liberté des cultes et de leur exercice, libre manifestation des opinions Ch. de Brouckere (rapporteur)
jeudi 23 décembre 1830 Projet de constitution. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat et antériorité du mariage civil (rapporteur) Ch. de Brouckere
jeudi 23 décembre 1830 Idem (2) Ch. de Brouckere et suivants
dimanche 26 décembre 1830 Projet de constitution. Liberté de la presse et interdiction de la censure et du cautionnement Ch. de Brouckere
mardi 28 décembre 1830 Nécessité de maintenir le système fiscal hollandais malgré ses imperfections Ch. de Brouckere
mardi 28 décembre 1830 Idem (2) Ch. de Brouckere (2)
mardi 28 décembre 1830 Répartition inégalitaire de la contribution foncière entre les provinces Dams et suivants
mardi 28 décembre 1830 Proposition de supprimer l'impôt sur les vins indigènes Vilain XIII
mardi 28 décembre 1830 Prélèvement des cents additionnels de la caisse du syndicat d'amortissement Ch. de Brouckere et suivants
mardi 28 décembre 1830 Proposition de supprimer l''impôt' (la contribution au fonds des épizooties) sur les bêtes à cornes de Brouckere et suivants
mardi 28 décembre 1830 Proposition de réduire les droits d'entrée sur les vins étrangers Ch. de Brouckere et suivants
mardi 28 décembre 1830 Proposition de supprimer la contribution prélevée sur la servante unique Ch. de Brouckere
mercredi 29 décembre 1830 Projet de loi établissant une cour des comptes. Composition et/ou incompatibilités Ch. de Brouckere
mercredi 29 décembre 1830 Idem (2) Ch. de Brouckere (2)
mercredi 29 décembre 1830 Idem (3) Ch. de Brouckere (3)
mercredi 29 décembre 1830 Idem (4) Ch. de Brouckere (4)
mercredi 29 décembre 1830 Idem (4) Ch. de Brouckere (5)
samedi 15 janvier 1831 Crédits provisoires pour le premier semestre 1831. Notion d'urgence de Brouckere (urgence)
samedi 15 janvier 1831 Crédits provisoires pour le premier semestre 1831. Révision de la liste des pensions à charge de l'Etat de Brouckere (pensions)
samedi 15 janvier 1831 Crédits pour le premier semestre 1831. Cumul de traitement à l'administration des finances de Brouckere (cumul)
samedi 15 janvier 1831 Crédits provisoires pour le premier semestre 1831. Séquestre des biens de la maison d'Orange de Brouckere (sequestre)
samedi 15 janvier 1831 Crédits provisoires pour le premier semestre 1831. Administration des forêts de Brouckere (sequestre)
samedi 15 janvier 1831 Décret ouvrant des crédits pour le premier semestre 1831. Proposition de recourir aux crédits provisoires, sans spécialité budgétaire Ch. de Brouckere
jeudi 20 janvier 1831 Projet de constitution. Ministres. Condition de nationalité Ch. de Brouckere
mardi 25 janvier 1831 Décret autorisant le recouvrement anticipé de la contribution foncière Ch. de Brouckere
mardi 25 janvier 1831 Idem (2) Ch. de Brouckere (2)
mardi 25 janvier 1831 Idem (3) Ch. de Brouckere (3)
mardi 25 janvier 1831 Idem (4) Ch. de Brouckere (4)
mercredi 26 janvier 1831 Décret autorisant le recouvrement anticipé de la contribution foncière Ch. de Brouckere
mercredi 26 janvier 1831 Idem (2) Ch. de Brouckere (2)
mercredi 26 janvier 1831 Idem (3) Ch. de Brouckere (3)
mercredi 26 janvier 1831 Idem (4) Ch. de Brouckere (4)
jeudi 27 janvier 1831 Projet de constitution. Des finances. Financement des ministres du culte de Brouckere
vendredi 28 janvier 1831 Décrets sur le mode d'élection, de proclamation et d'acceptation du chef de l'Etat Ch. de Brouckere
dimanche 30 janvier 1831 Election du chef de l'Etat (pour le dux de Nemours) Ch. de Brouckere
vendredi 4 février 1831 Proposition de désigner les membres de la députation chargée d'annoncer l'élection du duc de Nemours au roi des Français sur la base de la répartition provinciale Ch. de Brouckere
vendredi 4 février 1831 Désignation des membres de la députation chargée d'annoncer l'élection du duc de Nemours au roi des Français Ch. de Brouckere
mercredi 16 février 1831 Loi électorale. Détermination du cens électoral différentiel entre les différentes villes et les campagnes Ch. de Brouckere
samedi 19 février 1831 Loi électorale. Tableau de répartition des députés et des sénateurs par arrondissement Ch. de Brouckere
samedi 19 février 1831 Idem (2) Ch. de Brouckere (2)
samedi 19 février 1831 Idem (3) Ch. de Brouckere (3)
lundi 21 février 1831 Fixation de l'ordre des travaux de la chambre Werbrouck-Pieters et suivants
lundi 21 février 1831 Loi électorale. Tableau de répartition des représentants et des sénateurs par arrondissement Ch. de Brouckere
mardi 22 février 1831 Proposition visant à nommer un lieutenant général du royaume. Opportunité de nommer un régent Ch. de Brouckere
mardi 22 février 1831 Idem (2) Ch. de Brouckere (2)
mercredi 23 février 1831 Proposition visant à nommer un lieutenant général du royaume et proposition alternative de nommer un régent Ch. de Brouckere
mercredi 23 février 1831 Idem (2) Ch. de Brouckere (2)
lundi 28 février 1831 Décret relatif aux droits d'entrée sur les fers Ch. de Brouckere
lundi 28 février 1831 Idem (2) Ch. de Brouckere (2)
lundi 28 février 1831 Idem (3) Ch. de Brouckere (3)
lundi 28 février 1831 Idem (4) Ch. de Brouckere (4)
mardi 1 mars 1831 Fixation de l'ordre des travaux du Congrès Ch. de Brouckere
mardi 1 mars 1831 Décret relatif aux droits d'entrée sur les fers Ch. de Brouckere
mardi 1 mars 1831 Idem (2) Ch. de Brouckere (2)
mardi 1 mars 1831 Idem (3) Ch.de Brouckere (3)
mardi 1 mars 1831 Idem (4) Ch. de Brouckere (4)
mardi 1 mars 1831 Idem (5) Ch. de Brouckere (5)
mardi 1 mars 1831 Idem (6) Ch. de Brouckere (6)
mardi 1 mars 1831 Idem (7) Ch. de Brouckere (7)
mardi 1 mars 1831 Idem (8) Ch. de Brouckere (8)
mardi 1 mars 1831 Idem (9) Ch. de Brouckere (9)
mardi 1 mars 1831 Idem (10) Ch. de Brouckere (10)
mercredi 2 mars 1831 Interpellation relative au risque de reprise des hostilités, au régard du dépôt d'un projet d'emprunt de 12 millions de florins Ch. de Brouckere
mercredi 2 mars 1831 Idem (2) Ch. de Brouckere (2)
mercredi 2 mars 1831 Idem (3) Ch. de Brouckere (3)
vendredi 4 mars 1831 Proposition visant à assurer la liquidation des bons du syndicat d'amortissement, appelés los-renten (mise à l'ordre du jour) Ch. de Brouckere
vendredi 4 mars 1831 Décret provisoire sur les distilleries Ch. de Brouckere
vendredi 4 mars 1831 Idem (2) Ch. de Brouckere (2)
vendredi 4 mars 1831 Décret relatif à l'emprunt de douze millions. Discussion générale relative aux négociations diplomatiques Ch. de Brouckere
samedi 5 mars 1831 Décret autorisant la levée d'un emprunt de 12 millions de florins. Situation du caissier de l'Etat vis-à-vis du trésor public Legrelle et suivants
samedi 5 mars 1831 Décret autorisant la levée d'un emprunt de 12 millions de florins. Nécessité d'y recourir au vu de la situation diplomatique et du trésor public. Présentation générale du rendement des impôts Ch. de Brouckere
samedi 5 mars 1831 Idem (2) Ch. de Brouckere (2)
samedi 5 mars 1831 Décret autorisant la levée d'un emprunt de 12 millions de florins. Conditions particulières de passation du marché Ch. de Brouckere
samedi 5 mars 1831 Idem (2) Ch. de Brouckere (2)
samedi 5 mars 1831 Décret autorisant la levée d'un emprunt de 12 millions de florins. Mise en oeuvre du recouvrement anticipé de la contribution foncière pour les six derniers mois de 1831 Ch. de Brouckere
dimanche 6 mars 1831 Décret sur le maintien de la taxe des barrières et sur le mode de perception de la taxe des barrières Ch. de Brouckere
dimanche 6 mars 1831 Idem (2) Ch. de Brouckere (2)
dimanche 6 mars 1831 Idem (3) Ch. de Brouckere (3)
mercredi 30 mars 1831 Discussion politique générale relative au programme du deuxième ministère du régent, aux émeutes anti-orangistes du mois de mars 1831 et/ou au retrait du premier ministère. Proposition visant à créant une commission d'enquête sur la situation des finances publiques Ch. de Brouckere
mercredi 30 mars 1831 Idem (2) Ch. de Brouckere (2)
mercredi 30 mars 1831 Idem (3) Ch. de Brouckere (3)
mercredi 30 mars 1831 Idem (4) Ch. de Brouckere (4)
mercredi 30 mars 1831 Idem (5) Ch. de Brouckere (5)
lundi 4 avril 1831 Décret relatif à la mobilisation du premier ban de la garde civique Ch. de Brouckere
mardi 5 avril 1831 Décret opérant une retenue sur les traitements des fonctionnaires Ch. de Brouckere
mardi 5 avril 1831 Idem (2) Ch. de Brouckere (2)
mardi 5 avril 1831 Décret opérant une retenue sur les traitements des fonctionnaires. Proposition d'opérer une retenue sur la caisse de retraite du ministère des finances Ch. de Brouckere
jeudi 7 avril 1831 Décret autorisant la levée d'un emprunt forcé de 12 millions de florins Ch. de Brouckere
jeudi 7 avril 1831 Idem (2) Ch. de Brouckere (2)
jeudi 7 avril 1831 Idem (3) Ch. de Brouckere (3)
jeudi 7 avril 1831 Idem (4) Ch. de Brouckere (4)
jeudi 7 avril 1831 Idem (5) Ch. de Brouckere (5)
jeudi 7 avril 1831 Idem (6) Ch. de Brouckere (6)
vendredi 8 avril 1831 Surtaxation foncière dans les deux provinces de Flandres Ch. de Brouckere
samedi 9 avril 1831 Règlement d'ordre de la cour des comptes Ch. de Brouckere
samedi 9 avril 1831 Idem (2) Ch. de Brouckere (2)
dimanche 10 avril 1831 Décret accordant un crédit supplémentaire de 6 millions de florins au département de la guerre. Crédit pour les volontaires et défense du Luxembourg Ch. de Brouckere
dimanche 10 avril 1831 Idem (2) Ch. de Brouckere (2)
dimanche 10 avril 1831 Proposition visant à assurer la liquidation des bons du syndicat d'amortissement, appelés los-renten Ch. de Brouckere
dimanche 10 avril 1831 Décret visant à admettre des officiers étrangers au service de l'armée belge Rogier
dimanche 10 avril 1831 Idem (2) cnde_Brouckere (2)
lundi 11 avril 1831 Décret visant à admettre des officiers étrangers au service de l'armée belge Ch. de Brouckere
lundi 11 avril 1831 Décret visant à admettre des officiers étrangers au service de l'armée belge H. de Brouckere
mardi 12 avril 1831 Proposition relative à la liquidation des bons du syndicat d'amortissement, appelés los-renten Ch. de Brouckere
mercredi 13 avril 1831 Décret relatif aux droits d'entrée sur les poissons Ch. de Brouckere
jeudi 14 avril 1831 Interpellation relative à la réorganisation de la première brigade de l'armée Ch. de Brouckere
jeudi 14 avril 1831 Décret accordant un crédit pour l'achèvement du canal de Charleroi à Bruxelles Ch. de Brouckere et suivants
jeudi 14 avril 1831 Interpellation relative au payement de la pension de l'ancien archevêque de Malines (de Pradt) cnde_Brouckere
jeudi 14 avril 1831 Décret fixant les traitements des membres de la haute cour militaire Ch. de Brouckere
jeudi 14 avril 1831 Idem (2) Ch. de Brouckere (2)
jeudi 14 avril 1831 Projet de décret sur le sel (mise à l'ordre du jour) Ch. de Brouckere
jeudi 19 mai 1831 Mise à l'examen par le gouvernement d'un projet de loi sur les distilleries de Sauvage
jeudi 19 mai 1831 Interpellation relative à la date de dépôt du projet de loi portant le budget de l'Etat de l'année 1831 de Theux et suivants
jeudi 19 mai 1831 Interpellation relative à la date de dépôt du projet de loi portant le budget de l'Etat de l'année 1831 Ch. de Brouckere
jeudi 19 mai 1831 Occupation d'une partie de la forteresse d'Anvers par l'armée hollandaise Ch. de Brouckere
jeudi 19 mai 1831 Occupation d'une partie de la forteresse d'Anvers par l'armée hollandaise Ch. de Brouckere (2)
samedi 28 mai 1831 Décret sur les récompenses nationales Ch. de Brouckere
lundi 30 mai 1831 demission de Ch. de Brouckere en tant que ministre des Finances Ch. de Brouckere
lundi 30 mai 1831 Mise à l'ordre du jour des projets de décret relatits au choix du chef de l'Etat, à l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg, à l'indemnité à verser pour la conservation des certaines parties du territoire et à l'évacuation forcée des Hollandais du celui-ci. Proposition de lord Ponsonby Ch. de Brouckere
mardi 31 mai 1831 Mise à l'ordre du jour des projets de décret relatits au choix du chef de l'Etat, à l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg, à l'indemnité à verser pour la conservation des certaines parties du territoire et à l'évacuation forcée des Hollandais du celui-ci. Proposition de lord Ponsonby Ch. de Brouckere
mardi 31 mai 1831 Idem (2) Ch. de Brouckere (2)
mardi 31 mai 1831 Idem (3) Ch. de Brouckere (3)
mercredi 1 juin 1831 Décret sur l'élection du chef de l'Etat et proposition ayant pour objet un nouveau plan de négociation liant l'élection du chef de l'Etat au maintien de l'intégrité territoriale Ch. de Brouckere
mercredi 1 juin 1831 Idem (2) Ch. de Brouckere (2)
mercredi 1 juin 1831 Idem (3) Ch. de Brouckere (3)
mercredi 1 juin 1831 Idem (4) Ch. de Brouckere (4)
jeudi 2 juin 1831 Droit accordé au gouvernement d'autoriser la présence d'une garnison étrangère dans la forteresse de Maestricht Ch. de Brouckere
vendredi 3 juin 1831 Protestation contre une assertion relative à l'opinion des congressistes favorables à la république Ch. de Brouckere
vendredi 3 juin 1831 Modalités de l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg comme chef de l'Etat (mise à l'ordre du jour) Ch. de Brouckere
samedi 4 juin 1831 Modalités de l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg comme chef de l'Etat Ch. de Brouckere
samedi 4 juin 1831 Continuation des travaux du Congrès, après l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg de Gerlache et suivants
samedi 18 juin 1831 Décret mdifiant les décrets qui organisent la garde civique Ch. de Brouckere
samedi 18 juin 1831 Idem (2) Ch. de Brouckere (2)
lundi 20 juin 1831 Projet de décret modifiant les décrets sur la garde civique Ch. de Brouckere (rapporteur)
lundi 20 juin 1831 Décret relatif aux élections aux grades de la garde civique Ch. de Brouckere
lundi 20 juin 1831 Idem (2) Ch. de Brouckere (2)
lundi 20 juin 1831 Idem (3) Ch. de Brouckere (3)
lundi 20 juin 1831 Idem (4) Ch. de Brouckere (4)
lundi 20 juin 1831 Proposition de loi abrogeant les dispositions qui prohibent l'exportation des avoines Ch. de Brouckere
mardi 21 juin 1831 Décret modifiant les décrets sur la garde civique Beyts et suivants
mardi 21 juin 1831 Idem (2) Ch. de Brouckere
mardi 21 juin 1831 Idem (3) Ch. de Brouckere (2)
mardi 21 juin 1831 Idem (4) Ch. de Brouckere (3)
mardi 21 juin 1831 Idem (5) Ch. de Brouckere (4)
mercredi 22 juin 1831 Décret modifiant les décrets sur la garde civique Ch. de Brouckere
mercredi 22 juin 1831 Idem (2) Ch. de Brouckere (2)
mercredi 22 juin 1831 Idem (3) Ch. de Brouckere (3)
mercredi 22 juin 1831 Idem (4) Ch. de Brouckere (4)
mercredi 22 juin 1831 Idem (5) Ch. de Brouckere (5)
vendredi 24 juin 1831 Pétition de réfugiés italiens venus soutenir la révolution belge, et demandant que l'Etat leur alloue des fonds pour retourner en France. Réponse du gouvernement Ch. de Brouckere
vendredi 24 juin 1831 Idem (2) Ch. de Brouckere (2)
vendredi 24 juin 1831 Projet de décret exemptant de tous droits d'entrée certains biens appartenant à des Belges rentrés dans leurs foyers par suite de la révolution Ch. de Brouckere
vendredi 24 juin 1831 Idem (2) Ch. de Brouckere (2)
vendredi 24 juin 1831 Idem (3) Ch. de Brouckere (3)
vendredi 24 juin 1831 Idem (4) Ch. de Brouckere (4)
samedi 25 juin 1831 Décret portant le budget des voies et moyens du second semestre 1831. Nécessité de remédier à l'inefficacité du service des douanes. Portée limitée du vote approuvant ce décret, à savoir de voter l'impôt. Nécessité d'introduire une date d'entrée en vigueur Ch. de Brouckere (douanes)
samedi 25 juin 1831 Idem (2) Ch. de Brouckere (nature du budget)
samedi 25 juin 1831 Idem (3) Ch. de Brouckere (entrée en vigueur)
lundi 27 juin 1831 Décret interprétatif du décret du 5 mars 1831 relatif aux droits d'enregistrement dus lors de la prestation de serment des fonctionnaires Ch. de Brouckere
lundi 27 juin 1831 Idem (2) Ch. de Brouckere (2)
lundi 27 juin 1831 Propositions relatives aux droits sur les houilles françaises et indigènes Ch. de Brouckere
mardi 28 juin 1831 Proposition de discuter les préliminaires de paix (traité des XVIII articles) en comité secret de Brouckere
mardi 28 juin 1831 Idem (2)t de Brouckere
mercredi 29 juin 1831 Nomination d'une commission parlementaire ad hoc chargée de réviser la liste des pensions et des traitements d'attente à charge de l'Etat Ch. de Brouckere
mercredi 29 juin 1831 Idem (2) Ch. de Brouckere
vendredi 1 juillet 1831 Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix Ch. de Brouckere
vendredi 1 juillet 1831 Idem (2) Ch. de Brouckere (2)
vendredi 1 juillet 1831 Idem (3) Ch. de Brouckere (3)
vendredi 1 juillet 1831 Idem (4) Ch. de Brouckere (4)
samedi 2 juillet 1831 Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix Ch. de Brouckere
samedi 2 juillet 1831 Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix Ch. de Brouckere (2)
samedi 2 juillet 1831 Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix Ch. de Brouckere (3)
samedi 2 juillet 1831 Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix Ch. de Brouckere (4)
dimanche 3 juillet 1831 Application du règlement du Congrès en matière de fait personnel Ch. de Brouckere
dimanche 3 juillet 1831 Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix Ch. de Brouckere
mercredi 6 juillet 1831 Demande adressée aux congressistes de se présenter à l'heure indiquée pour l'appel nominal du lendemain Ch. de Brouckere
vendredi 8 juillet 1831 Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix Ch. de Brouckere
lundi 18 juillet 1831 Crédits provisoires pour le troisième trimestre de 1831. Critique de l'usage fait des crédits précédemment accordés Ch. de Brouckere
mardi 19 juillet 1831 Décret accordant des crédits provisoires pour le troisième trimestre 1831 (rapporteur) Ch. de Brouckere
mercredi 20 juillet 1831 Vérification des pouvoirs d'un membre du Congrès nouvellement élu Ch. de Brouckere
mercredi 20 juillet 1831 Idem (2) Ch. de Brouckere (2)
mercredi 20 juillet 1831 Idem (3) Ch. de Brouckere (3)
mercredi 20 juillet 1831 Crédits provisoires pour le troisième trimestre de l'année 1831. Nécessité de revoir l'organisation du personnel du ministère des finances Ch. de Brouckere
mercredi 20 juillet 1831 Crédits provisoires pour le troisième trimestre de l'année 1831. Reliquat des sommes accordées au gouvernement provisoire et au régent Ch. de Brouckere
mercredi 20 juillet 1831 Crédits provisoires pour le troisième trimestre de l'année 1831. Nécessité d'augmenter les crédits du personnel diplomatique par suite de l'avènement du roi Ch. de Brouckere
mercredi 20 juillet 1831 Crédits provisoires pour le troisième trimestre de l'année 1831. Demande d'un crédit pour indemniser les victimes du bombardement d'Anvers Ch. de Brouckere
mercredi 20 juillet 1831 Crédits provisoires pour le troisième trimestre de l'année 1831. Demande d'explications sur le subside accordé à la ville de Bruxelles pour soutenir la population ouvrière Ch. de Brouckere
mercredi 20 juillet 1831 Crédits provisoires pour le troisième trimestre de l'année 1831. Crédits destinés à couvrir les frais du Moniteur Ch. de Brouckere
mercredi 20 juillet 1831 Crédits provisoires pour le troisième trimestre de l'année 1831. Insertion dans un texte légal de l'obligation pour les ministres d'être économes Ch. de Brouckere
mercredi 20 juillet 1831 Décret déterminant le serment à prêter par tous les fonctionnaires publics. Extension aux parlementaires Ch. de Brouckere
mercredi 20 juillet 1831 Projet de décret d'amnistie politique et de presse Ch. de Brouckere (auteur)
mercredi 20 juillet 1831 Idem (2) Ch. de Brouckere (2)
mercredi 14 septembre 1831 Proposition d'insérer les projets de loi au Moniteur pour réduire les frais d'impression Ch. de Brouckere
mercredi 14 septembre 1831 Idem (2) Ch. de Brouckere (2)
mercredi 14 septembre 1831 Nécessité de réorganiser la garde civique C. de Brouckere
vendredi 16 septembre 1831 Loi autorisant le roi à destituer des officiers de l'armée Ch. de Brouckere
samedi 17 septembre 1831 Loi ouvrant un crédit provisoire au budget du département de la guerre pour l'exercice 1831. Justification des moyens préalablement accordés, garde civique logements militaires, indemnités pour logements militaires chez l'habitant de Brouckere
samedi 17 septembre 1831 Idem (2) de Brouckere de Brouckere
samedi 17 septembre 1831 Loi relative au rappel des miliciens de la classe 1826. Application aux remplaçants de Brouckere
samedi 17 septembre 1831 Loi autorisant le Roi à employer des officiers étrangers dans l'armée de Brouckere
mardi 20 septembre 1831 Projet de loi relatif au remplacement en matière de milice de Brouckere
vendredi 23 septembre 1831 Mise à la charge des communes de dépenses relatives à la garde civique et non imposées par la loi de Brouckere
vendredi 23 septembre 1831 Idem (2) de Brouckere (2)
samedi 24 septembre 1831 Mise à la charge des communes de dépenses relatives à la garde civique et non imposées par la loi de Brouckere
samedi 24 septembre 1831 Idem (2) de Brouckere (2)
samedi 24 septembre 1831 Idem (3) de Brouckere (3)
samedi 24 septembre 1831 Idem (4) de Brouckere (4)
samedi 24 septembre 1831 Idem (5) de Brouckere (5)
samedi 24 septembre 1831 Idem (6) de Brouckere (6)
lundi 26 septembre 1831 Pétitions d'officiers volontaires se plaignant d'avoit été arbitrairement démissionnés par le gouvernement de Brouckere
lundi 26 septembre 1831 Idem (2) de Brouckere (2)
lundi 26 septembre 1831 Idem (3) de Brouckere (3)
lundi 26 septembre 1831 Idem (4) de Brouckere (4)
lundi 26 septembre 1831 Idem (5) de Brouckere (5)
mercredi 28 septembre 1831 Pétitions d'officiers volontaires se plaignant d'avoit été arbitrairement démissionnés par le gouvernement de Brouckere
jeudi 3 novembre 1831 Loi ouvrant des crédits provisoires pour 1831. Proposition de ne pas discuter le budget définitif de l'année 1831 de Brouckere
jeudi 3 novembre 1831 Idem (2) de Brouckere (2)
jeudi 3 novembre 1831 Idem (3) de Brouckere (3)
samedi 19 novembre 1831 Loi accordant des crédits provisoires pour le quatrième trimestre 1831. Ministère de la guerre. Mise à l'ordre du jour de Brouckere
mercredi 23 novembre 1831 Pétition se plaignant du caractère inconstitutionnel d'un ordre de mobilisation de plusieurs bataillons de la garde civique de Brouckere
mercredi 23 novembre 1831 Loi accordant des crédits provisoires pour le quatrième trimestre 1831. Ministère de la guerre. Mise à l'ordre du jour de Brouckere
mercredi 23 novembre 1831 Présentation par le ministre de l'état de désorganisation et d'indiscipline des forces armées belges à la veille de l'invasion hollandaise et mesures prises par le gouvernement pour y remédier de Brouckere
mercredi 23 novembre 1831 Loi accordant des crédits provisoires pour le quatrième trimestre 1831. Officiers étrangers de Brouckere
mercredi 23 novembre 1831 Loi accordant des crédits provisoires pour le quatrième trimestre 1831. Garde civique de Brouckere
mercredi 23 novembre 1831 Loi accordant des crédits provisoires pour le quatrième trimestre 1831. Marchés des lits militaires de Brouckere (garde civique)
jeudi 24 novembre 1831 Projet de loi accordant des crédits provisoires pour le quatrième trimestre 1831. Expropriation pour cause d'utilité publique de Brouckere
jeudi 24 novembre 1831 Projet de loi accordant des crédits provisoires pour le quatrième trimestre 1831. Irrégularités dans la passation de plusieurs marchés militaires de Brouckere
jeudi 24 novembre 1831 Idem (2) de Brouckere (2)
jeudi 24 novembre 1831 Projet de loi accordant des crédits provisoires pour le quatrième trimestre 1831. Licenciement des volontaires de Brouckere
jeudi 24 novembre 1831 Projet de loi accordant des crédits provisoires pour le quatrième trimestre 1831. Licenciement des volontaires de Brouckere
jeudi 24 novembre 1831 Projet de loi accordant des crédits provisoires pour le quatrième trimestre 1831. Mise en état de siège d'Anvers et de Gand de Brouckere
jeudi 24 novembre 1831 Idem (2) de Brouckere (2)
jeudi 24 novembre 1831 Idem (3) de Brouckere (3)
mardi 29 novembre 1831 Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831 de Brouckere
samedi 3 décembre 1831 Renvoi d'une pétition d'un volontaire demandant le paiement de ses appointements arriérés de Brouckere
vendredi 9 décembre 1831 Prise en charge par les communes et provinces des frais d'entretien des indigents aux dépôts de mendicité de Theux et suivants
vendredi 9 décembre 1831 Rapport sur une pétition relative à l'inconstitutionnalité d'un tirage au sort lors de la mobilisation du premier ban de la garde civique de Brouckere
samedi 10 décembre 1831 Rapport sur la pétition d'un volontaire demandant le paiement de ses appointements arriérés et sa mise en activité ou en disponibilité de Brouckere
samedi 10 décembre 1831 Idem (2) de Brouckere (2)
mercredi 14 décembre 1831 Loi autorisant le gouvernement à négocier un emprunt de 48 millions de florins de Brouckere
mercredi 14 décembre 1831 Idem (2) de Brouckere (2)
mercredi 14 décembre 1831 Idem (3) de Brouckere (3)
mercredi 14 décembre 1831 Idem (4) de Brouckere (4)
samedi 24 décembre 1831 Loi relative au transit des sucres de Brouckere
samedi 24 décembre 1831 Idem (2) de Brouckere (2)
samedi 24 décembre 1831 Idem (3) de Brouckere (3)
samedi 24 décembre 1831 Idem (4) de Brouckere (4)
samedi 24 décembre 1831 Idem (5) de Brouckere (5)
samedi 24 décembre 1831 Loi portant le budget des voies et moyens de l'exercice 1832. Nécessité de limiter la loi aux trois premiers mois de l'année, pour permettre une réforme générale du système d’impôts de Brouckere
samedi 24 décembre 1831 Intention du gouvernement de recourir aux crédits provisoires de Brouckere
lundi 26 décembre 1831 Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Surtaxe foncière dans les deux provinces de Flandres de Brouckere
mardi 27 décembre 1831 Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Proposition de n'appliquer l'autorisation de percevoir certains impôts que pour une partie de l'année, en attendant la réforme générale du système fiscal de Brouckere
mardi 27 décembre 1831 Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Maintien de certains droits fiscaux hollandais illégaux (leges) de Brouckere
mardi 27 décembre 1831 Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Réduction forfaitaire de la contribution foncière dans les deux provinces de Flandres de Brouckere
mardi 27 décembre 1831 Idem (2) de Brouckere (2)
mardi 27 décembre 1831 Idem (3) de Brouckere (3)
mardi 27 décembre 1831 Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Egalisation des droits sur les vins importés par terre et par mer de Brouckere
mardi 27 décembre 1831 Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Proposition d'exempter de la contribution personnelle le foyer unique et d'imposer les foyers excédant le nombre de 12 par maison de Brouckere
mardi 27 décembre 1831 Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. MRetenue sur les remises, traitements et salaires des fonctionnaires de Brouckere
mercredi 28 décembre 1831 Loi prolongeant la mobilisation de la garde civique de Brouckere
mercredi 28 décembre 1831 Idem (2) de Brouckere (2)
mercredi 28 décembre 1831 Idem (3) de Brouckere (3)
mercredi 28 décembre 1831 Loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 1832 Gendebien et suivants
mercredi 28 décembre 1831 Loi de crédits provisoires au budget du département de la guerre. Institution d'une école militaire à Bruxelles de Brouckere
vendredi 20 janvier 1832 Motion d'ordre relative à une atteinte à la liberté de presse par le général Niellon, lors de la mise en état de siège de la ville de Gand de Brouckere
vendredi 20 janvier 1832 Rapport sur une pétition demandent l'établissement d'une deuxième ligne de douanes autour de Maestricht de Brouckere
lundi 23 janvier 1832 Motion d'ordre relative à une atteinte à la liberté de presse par le général Niellon, lors de la mise en état de siège de la ville de Gand de Brouckere
lundi 23 janvier 1832 Idem (2) de Brouckere (2)
vendredi 27 janvier 1832 Loi accordant des crédits provisoires au budget du ministère de la guerre pour l'exercice 1832 de Brouckere
vendredi 3 février 1832 Proposition d'ordre du jour sur une pétition, en raison de l'absence de demande préalable du pétitionnaire auprès du ministre de Brouckere
vendredi 3 février 1832 Rapport sur un pétition demandant le paiement de fournitures faites à un bataillon militaire de Brouckere
vendredi 3 février 1832 Motion d'ordre relative à une arrestation jugée arbitraire d'un étranger de Brouckere
mardi 14 février 1832 Rapport sur plusieurs pétitions de volontaires de septembre. Explications du ministre de la guerre de Brouckere
mardi 14 février 1832 Idem (2) de Brouckere (2) de Brouckere (3)
mardi 14 février 1832 Idem (3) de Brouckere (3)
vendredi 17 février 1832 Explications fournies par le gouvernement sur des pétitions relatives au sort d'officiers volontaires de Brouckere
vendredi 17 février 1832 Idem (2) de Brouckere (2)
vendredi 17 février 1832 Idem (3) de Brouckere (3)
vendredi 17 février 1832 Idem (4) de Brouckere (4)
vendredi 17 février 1832 Idem (5) de Brouckere (5)
vendredi 17 février 1832 Idem (6) de Brouckere (6)
vendredi 17 février 1832 Explications sur des pétitions d'habitants d'Anvers demandant une indemnisation par suite d'expropriations pour raisons militaires Verdussen et suivants
lundi 20 février 1832 Loi accordant des crédits provisoires pour l'exercice 1832. Limitation des dépenses autorisées à la satisfaction des besoins urgents de Brouckere
lundi 20 février 1832 Loi accordant des crédits provisoires pour l'exercice 1832. Non-paiement intégral des traitements supérieurs à 1,500 florins, au regard d'un éventuel droit acquis au traitement de Brouckere
mercredi 22 février 1832 Proposition de nommer une commission d'enquête parlementaire pour examiner les conditions et la possibilité de résilier le marché Hambrouck. Défense par le ministre de la guerre de la politique menée par lui depuis 1831 ('Citoyen, la conscience d’avoir bien fait me suffit') de Brouckere
mercredi 22 février 1832 Idem (2) de Brouckere (2)
mercredi 22 février 1832 Idem (3) de Brouckere (3)
mercredi 29 février 1832 Projet de loi relatif aux exercices du premier ban de la garde civique de Brouckere
mercredi 29 février 1832 Idem (2) de Brouckere (2)
mercredi 29 février 1832 Idem (3) de Brouckere (3)
jeudi 1 mars 1832 Proposition de nommer une commission pour examiner les conditions et la possibilité de résilier le marché Hambrouck de Brouckere
jeudi 1 mars 1832 Idem (2) de Brouckere (2)
vendredi 2 mars 1832 Proposition de nommer une commission pour examiner les conditions et la possibilité de résilier le marché Hambrouck de Brouckere
jeudi 8 mars 1832 Budget de l'Etat de 1832. Discussion générale. Part du rapporteur (Dumortier) dans les conclusions du rapport de la section centrale de Brouckere
jeudi 8 mars 1832 Budget de l'Etat de 1832. Discussion générale. Conduite des négociations diplomatiques de Brouckere
jeudi 8 mars 1832 Budget de l'Etat de 1832. Discussion générale. Caractère vexatoire (et soupçon d'orangisme) du personnel des finances de Brouckere (personnel)
jeudi 8 mars 1832 Budget de l'Etat de 1832. Discussion générale. Etat des finances publiques de Brouckere
jeudi 8 mars 1832 Budget de l'Etat de 1832. Discussion générale. Reddition des comptes de l'Etat de Brouckere
jeudi 8 mars 1832 Budget de l'Etat de 1832. Discussion générale. Réduction des traitements des fonctionnaires de Brouckere
jeudi 8 mars 1832 Budget de l'Etat de 1832. Discussion générale. Faiblesse supposée et actes de despotisme imputés au gouvernement en matière de libertés constitutionnelles (affaire Dixon, état de siège à Gand et Anvers) de Brouckere
vendredi 9 mars 1832 Budget de l'Etat de 1832. Discussion générale. Mise en état de siège de la ville de Gand, expulsion d'un étranger soupçonné d'orangisme (Dixon) de Brouckere (Gand) de Brouckere (Dixon)
vendredi 9 mars 1832 Respect de l'usage parlementaire consistant à laisser au rapporteur du projet en discussion le droit de parler en dernier de Brouckere
samedi 10 mars 1832 Budget de l'Etat de 1832. Discussion générale. Réplique à la 'susceptibilité' du rapporteur de la section centrale et défense d'un fonctionnaire du ministère des finances (Lion) de Brouckere
lundi 12 mars 1832 Non-approbation par la Chambre des attaques personnelles contenues dans les documents et discours dont elle autorise l'impression de Brouckere
lundi 12 mars 1832 Budget de la guerre de 1832. Discussion générale. Irrégularités dans la passation de certains marchés de fournitures militaires de Brouckere
lundi 12 mars 1832 Budget de la guerre de 1832. Discussion générale. Irrégularités dans la passation de certains marchés de fournitures militaires de Brouckere (2)
lundi 12 mars 1832 Budget de la guerre de 1832. Discussion générale. Droits des volontaires de Brouckere
lundi 12 mars 1832 Budget de la guerre de 1832. Discussion générale. Irrégularités dans la passation de marchés de fourniture pharmaceutiques par le service de santé, marché Hambrouk de Brouckere
lundi 12 mars 1832 Budget de la guerre de 1832. Discussion générale. Irrégularités dans la passation du marché Hambrouk de Brouckere
lundi 12 mars 1832 Budget de la guerre de 1832. Discussion des articles. Proposition de réduire le traitement du ministre de la guerre (Ch. de Brouckere) de Brouckere
lundi 12 mars 1832 Idem (2) de Brouckere (2)
lundi 12 mars 1832 Budget de la guerre de 1832. Dépenses du personnel de l'administration centrale de Brouckere
lundi 12 mars 1832 Idem (2) de Brouckere (2)
mardi 13 mars 1832 Budget de la guerre de 1832. Discussion des articles. Economies proposées sur les crédits pour le matériel de l'administration centrale, les ingénieurs civils, les hommes de troupes de l'artillerie de Brouckere
mardi 13 mars 1832 Idem (2) de Brouckere (2)
mardi 13 mars 1832 Idem (3) Osy et suivants
mardi 13 mars 1832 Idem (4) de Brouckere (4)
mardi 13 mars 1832 Idem (5) de Brouckere (5)
mardi 13 mars 1832 Budget de la guerre de 1832. Discussion des articles. Frais de route et de séjour des officiers de Brouckere
mardi 13 mars 1832 Idem (2) de Brouckere (2)
mardi 13 mars 1832 Budget de la guerre de 1832. Discussion des articles. Nécessité de voter une loi instituant une école militaire de Brouckere et suivants
mercredi 14 mars 1832 Budget de la guerre de 1832. Discussion des articles. Utilité du haras militaire pour l'élève des chevaux en Belgique de Brouckere
mercredi 14 mars 1832 Budget de la guerre de 1832. Discussion des articles. Entretien des forteresses et utilité de conserver celles qui ont été construites en hostilité à la France de Brouckere et suivants
mercredi 14 mars 1832 Budget de la guerre de 1832. Discussion des articles. Octroi d'une indemnité aux officiers volontaires qui ont été démissionnés par le gouvernement de Brouckere
mercredi 14 mars 1832 Budget de la guerre de 1832. Discussion des articles. Insuffisance des crédits pour les dépenses imprévues de Brouckere
jeudi 15 mars 1832 Budget de la guerre de 1832. Discussion des articles. Aménagement de la place de Termonde pour réduire les logements militaires chez l'habitant de Brouckere
jeudi 15 mars 1832 Budget de la guerre de 1832. Discussion des articles. Habillement de la garde civique de Brouckere
lundi 19 mars 1832 Budget de la dette publique de 1832. Inscription d'un crédit pour le paiement des pensions dues aux membres de la légion d'Honneur instituée sous l'Empire de Brouckere
mardi 20 mars 1832 Budget de la dette publique de 1832. Liquidation des traitements d'attente, wachtgelden et toelagen accordés par le gouvernement hollandais de Brouckere
mardi 20 mars 1832 Budget des dotations de 1832. Liste civile. Pertinence d'inscrire au budget une somme établie par la Constitution et qui ne peut être refusée ou amendée (liste civile du roi) de Brouckere
mardi 20 mars 1832 Idem (2) de Brouckere (2)
mercredi 21 mars 1832 Budget de la justice de 1832. Report de la discussion du chapitre sur les prisons et la sûreté publique de Brouckere
mercredi 21 mars 1832 Budget des affaires étrangères de 1832. Critique des économies proposées à ce budget par la section centrale, notamment en matière de personnel, établissement d'une liste des pensions à charge de l'Etat de Brouckere
jeudi 22 mars 1832 Budget des affaires étrangères de 1832. Economies proposées par la section centrale sur les crédits du personnel de l'administration centrale de ce ministère de Brouckere
jeudi 22 mars 1832 Budget des affaires étrangères de 1832. Traitement de l'agent diplomatique belge auprès des villes hanséatiques ou de la diète germanique de Brouckere
vendredi 23 mars 1832 Budget de la marine de 1832. Entretien et service des cannonières de Brouckere
samedi 24 mars 1832 Budget de la justice de 1832. Nécessité d'une administration générale et d'un inspecteur spécialement chargé du contrôle des établissements pénitentiaires de Brouckere
samedi 24 mars 1832 Idem (2) de Brouckere (2)
samedi 24 mars 1832 Idem (3) de Brouckere (3)
lundi 26 mars 1832 Budget de la justice de 1832. Achat de matières premières pour les ateliers des grandes prisons de Brouckere
mardi 27 mars 1832 Budget des finances de 1832. Proposition de réduire les traitements du personnel des administrations fiscales de Brouckere
mardi 27 mars 1832 Budget des finances de 1832. Proposition de réduire les traitements du personnel des administrations fiscales de Brouckere (2)
mercredi 28 mars 1832 Budget des finances de 1832. Proposition de réduire les crédits de personnel des différents ministères en supprimant notamment les administrateurs-généraux. Traitement des employés du secrétariat général des finances et de l'administrateur de la trésorerie de Brouckere
mercredi 28 mars 1832 Idem (2) de Brouckere (2)
mercredi 28 mars 1832 Idem (3) de Brouckere (3)
mercredi 28 mars 1832 Idem (4) de Brouckere (4)
jeudi 29 mars 1832 Budget des finances de 1832. Proposition de réduire les traitements du personnel de l'administration des contributions directes, douanes et accises, et de l'administration de l'enregistrement et des domaines, et plus particulièrement celui des administrateurs généraux de Brouckere
jeudi 29 mars 1832 Idem (2) de Brouckere (2)
jeudi 29 mars 1832 Idem (3) de Brouckere (3)
jeudi 29 mars 1832 Idem (4) de Brouckere (4)
vendredi 30 mars 1832 Budget des finances de 1832. Proposition de réduire les traitements du personnel de l'administration du cadastre de Brouckere
lundi 2 avril 1832 Budget des finances de 1832. Proposition de réduire les traitements du personnel de l'administration de la monnaie et de régler celle-ci par une loi et non par un acte de l'exécutif de Brouckere
mercredi 4 avril 1832 Budget des finances de 1832. Dépenses de personnel et nécessité de réorganiser les services de la douane en raison de l'importance de la fraude douanière de Brouckere
mercredi 4 avril 1832 Idem (2) de Brouckere (2)
mercredi 4 avril 1832 Idem (3) de Brouckere (3)
mercredi 4 avril 1832 Idem (4) de Brouckere (4)
jeudi 5 avril 1832 Budget des finances de 1832. Dépenses de fonctionnement de l'administration des contributions directes, douanes et accises de Brouckere
vendredi 6 avril 1832 Budget des finances de 1832. Détermination de la remise accordée aux receveurs de l'administration de l'enregistrement et des domaines de Brouckere
vendredi 6 avril 1832 Budget des finances de 1832. Détermination de la remise accordée aux receveurs de l'administration de l'enregistrement et des domaines de Brouckere
vendredi 6 avril 1832 Budget des finances de 1832. Traitement des agents de l'administration forestière de Brouckere
samedi 7 avril 1832 Budget des finances de 1832. Frais de fonctionnement de l'administration de l'enregistrement et des domaines, dépenses de l'administration de la poste de Brouckere
mardi 10 avril 1832 Budget des finances de 1832. Détermination de la remise accordée aux receveurs de l'administration de l'enregistrement et des domaines de Brouckere
mardi 10 avril 1832 Idem (2) de Brouckere (2)
mardi 10 avril 1832 Budget des finances de 1832. Critique du transfert à ce budget de l'administration de la vérification des poids et des mesures et abus constaté dans l'exercice de cette vérification de Brouckere
mercredi 11 avril 1832 Budget de l'intérieur de 1832. Suspension d'un bourgmestre, exemption ecclésiastique en matière de milice de Brouckere
jeudi 12 avril 1832 Budget de l'intérieur de 1832. Proposition de réduire les dépenses de l'administration centrale, pour réduire notamment les effets de la centralisation administrative de Brouckere
jeudi 12 avril 1832 Idem (2) de Brouckere (2)
vendredi 13 avril 1832 Budget de l'intérieur de 1832. Frais de l'administration dans les provinces, et plus particulièrement traitement des gouverneurs et des greffiers provinciaux de Brouckere
vendredi 13 avril 1832 Idem (2) de Brouckere (2)
vendredi 13 avril 1832 Idem (3) de Brouckere (3)
vendredi 13 avril 1832 Idem (4) de Brouckere (4)
vendredi 13 avril 1832 Idem (5) de Brouckere (5)
lundi 16 avril 1832 Budget de l'intérieur de 1832. Adjudication du chemin de fer d'Anvers à Cologne et risque de non-exécution en raison de la non-ratification par la Hollande du traité des XXIV articles, nécessité d'une loi pour octroyer une concession ferroviaire de Brouckere
vendredi 11 mai 1832 Interpellation relative à l'enlèvement de Thorn, gouverneur de la province de Luxembourg de Brouckere
samedi 12 mai 1832 Enlèvement de Thorn, gouverneur de la province du Luxembourg et ratifications conditionnelles du traité des XXIV articles de Brouckere de Brouckere (2) de Brouckere (3)
lundi 14 mai 1832 Adresse relative aux ratifications des puissances au traité des XXIV articles et à l'enlèvement de Thorn, gouverneur de la province du Luxembourg de Brouckere de Brouckere (2) de Brouckere (3) de Brouckere (4) de Brouckere (5)
jeudi 17 mai 1832 Loi relative au conseil des mines de Brouckere
lundi 21 mai 1832 Projet de loi monétaire de Brouckere
lundi 21 mai 1832 Idem (2) de Brouckere (2)
lundi 21 mai 1832 Idem (3) de Brouckere (3)
lundi 21 mai 1832 Idem (4) de Brouckere (4)
mardi 22 mai 1832 Projet de loi monétaire de Brouckere
mardi 22 mai 1832 Idem (2) de Brouckere (2)
mardi 22 mai 1832 Idem (3) de Brouckere (3)
mardi 22 mai 1832 Idem (4) de Brouckere (4)
mardi 22 mai 1832 Idem (5) de Brouckere (5)
mardi 22 mai 1832 Idem (6) de Brouckere (6)
mardi 22 mai 1832 Projet de loi monétaire. Application de la peine de mort aux faux-monnayeurs de Brouckere
jeudi 24 mai 1832 Projet de loi monétaire. Rappel de la disposition du règlement (article 45) interdisant d'introduire des nouveaux amendements lors du second vote d'un projet de loi de Brouckere
jeudi 24 mai 1832 Idem (2) de Brouckere (2)
jeudi 24 mai 1832 Projet de loi monétaire. Application de la peine de mort aux faux-monnayeurs de Brouckere
mardi 29 mai 1832 Nécessité pour un parlementaire (Goblet) de se faire réélire en raison de son nomination comme ministre plénipotentiaire de Brouckere
mardi 29 mai 1832 Idem (2) de Brouckere (2)
mardi 29 mai 1832 Loi d'organisation du service de la douane de Brouckere de Brouckere (2) de Brouckere (3) de Brouckere (4) de Brouckere (5) de Brouckere (6) de Brouckere (7) de Brouckere (8) de Brouckere (9) de Brouckere (10)
mardi 29 mai 1832 Loi d'organisation du service de la douane de Brouckere
mardi 29 mai 1832 Idem (2) de Brouckere (2)
mardi 29 mai 1832 Idem (3) de Brouckere (3)
mardi 29 mai 1832 Idem (4) de Brouckere (4)
mardi 29 mai 1832 Idem (5) de Brouckere (5)
mardi 29 mai 1832 Idem (6) de Brouckere (6)
mardi 29 mai 1832 Idem (7) de Brouckere (7)
mardi 29 mai 1832 Idem (8) de Brouckere (8)
mardi 29 mai 1832 Idem (9) de Brouckere (9)
mardi 29 mai 1832 Idem (10) de Brouckere (10)
mercredi 30 mai 1832 Nécessité pour un parlementaire (Goblet) de se faire réélire en raison de son nomination comme ministre plénipotentiaire de Brouckere
mercredi 30 mai 1832 Idem (2) de Brouckere (2)
mercredi 30 mai 1832 Idem (3) de Brouckere (3)
mercredi 30 mai 1832 Idem (4) de Brouckere (4)
vendredi 1 juin 1832 Projet de loi d'organisation du service de la douane, notamment détermination du rayon douanier de Brouckere
vendredi 1 juin 1832 Idem (2) de Brouckere (2)
samedi 2 juin 1832 Loi d'organisation du service de la douane, notamment droit de poursuite hors du rayon douanier de Brouckere
samedi 2 juin 1832 Loi d'organisation du service de la douane de Brouckere
samedi 2 juin 1832 Idem (2) de Brouckere
samedi 2 juin 1832 Loi monétaire de Brouckere
mardi 5 juin 1832 Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Mode de formation de la liste double des candidats-conseillers, prescrite par l'article 99 de la Constitution de Brouckere
mardi 5 juin 1832 Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Etendue de ses compétences, vis-à-vis de la haute cour militaire de Brouckere
jeudi 7 juin 1832 Loi relative à la commission spéciale et temporaire des mines. Rapport de la section centrale de Brouckere
vendredi 8 juin 1832 Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Organisation : création d'une chambre des requêtes de Brouckere
vendredi 8 juin 1832 Idem (2) de Brouckere (2)
samedi 9 juin 1832 Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Organisation en deux chambres et répartition des affaires entre celles-ci de Brouckere
samedi 9 juin 1832 Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Suppression d'une anomalie de juridiction en matière d'appel correctionnel et de jugement d'assises de Brouckere
samedi 9 juin 1832 Idem (2) de Brouckere (2)
samedi 9 juin 1832 Idem (3) de Brouckere (3)
mercredi 13 juin 1832 Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Nombre de conseillers nécessaires pour rendre un arrêt de Brouckere
mercredi 13 juin 1832 Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Personnel : désignation d'un président et d'un vice-président, nombre de conseillers de Brouckere
jeudi 14 juin 1832 Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Nombre et attributions des chambres de cette cour de Brouckere
jeudi 14 juin 1832 Idem (2) de Brouckere (2)
vendredi 15 juin 1832 Loi d'organisation judiciaire. Recours à l'interprétation du pouvoir législatif en cas de double cassation de Brouckere de Brouckere
lundi 18 juin 1832 Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Personnel. Nombre de conseillers de Brouckere
mardi 19 juin 1832 Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Composition du ministère public de Brouckere
jeudi 21 juin 1832 Loi relative à la formation d’une armée de réserve de Brouckere de Brouckere
vendredi 22 juin 1832 Loi relative à la constitution d'une armée de réserve. Rapport de la section centrale de Brouckere (rapporteur)
samedi 23 juin 1832 Loi d'organisation provinciale. Mise à l'ordre du jour de Brouckere
samedi 23 juin 1832 Loi relative à la constitution d'une armée de réserve et à la garde civique de Brouckere de Brouckere (2) de Brouckere (3) de Brouckere (4) de Brouckere (5) de Brouckere (6) de Brouckere (7) de Brouckere (8) de Brouckere (9) de Brouckere (10)
lundi 25 juin 1832 Loi relative à la constitution d'une armée de réserve et à la garde civique de Brouckere de Brouckere (2) de Brouckere (3) de Brouckere (4) de Brouckere (5) de Brouckere (6) de Brouckere (7) de Brouckere (7)
mardi 26 juin 1832 Loi d'organisation judiciaire. Cour d'appel. Détermination du nombre de conseillers nécessaires pour rendre un arrêt de Brouckere de Brouckere (2)
mardi 26 juin 1832 Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Condition de nomination du ministère public (notamment exclusion des professeurs d'université non-docteurs en droit) de Brouckere
jeudi 28 juin 1832 Loi d'organisation judiciaire. Mode de première nomination des magistrats lors de l'entrée en vigueur de cette loi de Brouckere
vendredi 29 juin 1832 Loi portant un crédit supplémentaire au budget de la guerre, situation générale des recettes et des dépenses de Brouckere
vendredi 29 juin 1832 Idem (2) de Brouckere (2)
lundi 2 juillet 1832 Loi portant création d'un ordre civil et militaire (ordre de Léopold). Constitutionnalité du projet de Brouckere
mardi 3 juillet 1832 Loi portant création d'un ordre civil et militaire (ordre de Léopold). Constitutionnalité du projet de Brouckere
mardi 3 juillet 1832 Idem (2) de Brouckere (2)
mercredi 4 juillet 1832 Proposition de loi relative à l'impôt des distilleries. Prise en considération de Brouckere
mercredi 4 juillet 1832 Idem (2) de Brouckere (2)
mercredi 4 juillet 1832 Idem (3) de Brouckere (3)
jeudi 5 juillet 1832 Rapport sur la pétition d'une veuve d'un ancien officier de santé, demandant à bénéficier de la pension qui lui est due de Brouckere
jeudi 5 juillet 1832 Rapport sur une pétition réclamant diverses modifications à la loi sur l'impôt des distilleries de Brouckere
vendredi 6 juillet 1832 Loi portant création d'un ordre civil et militaire (ordre de Léopold). Constitutionnalité du projet et nécessité d'une réélection en cas d'acceptation par un parlementaire de Brouckere
vendredi 6 juillet 1832 Idem (2) de Brouckere (2)