De Brouckere Charles (1796-1860)
De Brouckere Charles, Marie, Joseph, Ghislain libéral
né en 1796 à Bruges décédé en 1860 à Bruxelles
Ministre (finances, guerre et intérieur) entre 1830 et 1832 Représentant 1831-1832 et 1848-1856 et 1857-1860 , élu par l'arrondissement de Bruxelles Congressiste élu par l'arrondissement de BruxellesInterventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
- Révolution - Politique extérieure - Forces armées (221)
- Droits politiques, moraux et sociaux (53)
- Acquisition de la nationalité et droit des étrangers (10)
- Droit électoral (7)
- Liberté de conscience et indépendance des cultes (6)
- Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat (8)
- Liberté de la presse et interdiction de la censure (3)
- Autres droits constitutionnels (4)
- Autres droits politiques (9)
- Droits sociaux (6)
- Organisation des pouvoirs (139)
- Pouvoir constituant (11)
- Pouvoir législatif (37)
- Pouvoir exécutif (40)
- Pouvoir judiciaire (24)
- Institutions provinciales (11)
- Institutions communales (16)
- Fiscalité et finances de l'Etat (84)
- Politique économique (hors travaux publics) (92)
- Politique monétaire et financière (16)
- Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités) (26)
- Secteur agricole et sylviculture (8)
- Secteur métallurgique et industries extractives (18)
- Soutiens spécifiques, droits particuliers (23)
- Pratiques de vente, système métrique, code de commerce, chambres de commerce, conseil de prud'hommes, brevets (1)
- Infrastructures et transports (7)
Révolution - Politique extérieure - Forces armées
Période hollandaise et processus d'indépendance
Mardi 16 novembre 1830
Mercredi 17 novembre 1830
Jeudi 18 novembre 1830
Mardi 23 novembre 1830
Jeudi 25 novembre 1830
Lundi 6 décembre 1830
Samedi 15 janvier 1831
Vendredi 28 janvier 1831
Dimanche 30 janvier 1831
Mardi 22 février 1831
Mercredi 23 février 1831
Mercredi 2 mars 1831
Samedi 5 mars 1831
Mercredi 30 mars 1831
- Discussion politique générale relative au programme du deuxième ministère du régent, aux émeutes anti-orangistes du mois de mars 1831 et/ou au retrait du premier ministère. Proposition visant à créant une commission d'enquête sur la situation des finances publiques
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
Dimanche 10 avril 1831
Jeudi 14 avril 1831
Jeudi 19 mai 1831
Samedi 28 mai 1831
Mardi 31 mai 1831
- Mise à l'ordre du jour des projets de décret relatits au choix du chef de l'Etat, à l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg, à l'indemnité à verser pour la conservation des certaines parties du territoire et à l'évacuation forcée des Hollandais du celui-ci. Proposition de lord Ponsonby
- Idem (2)
- Idem (3)
Mercredi 1 juin 1831
Jeudi 2 juin 1831
Vendredi 3 juin 1831
Vendredi 24 juin 1831
Mardi 28 juin 1831
Vendredi 1 juillet 1831
Samedi 2 juillet 1831
Dimanche 3 juillet 1831
Vendredi 8 juillet 1831
Mercredi 20 juillet 1831
- Crédits provisoires pour le troisième trimestre de l'année 1831. Nécessité d'augmenter les crédits du personnel diplomatique par suite de l'avènement du roi
- Crédits provisoires pour le troisième trimestre de l'année 1831. Demande d'explications sur le subside accordé à la ville de Bruxelles pour soutenir la population ouvrière
- Décret déterminant le serment à prêter par tous les fonctionnaires publics. Extension aux parlementaires
- Projet de décret d'amnistie politique et de presse
- Idem (2)
Lundi 26 septembre 1831
Mercredi 28 septembre 1831
Mercredi 23 novembre 1831
- Présentation par le ministre de l'état de désorganisation et d'indiscipline des forces armées belges à la veille de l'invasion hollandaise et mesures prises par le gouvernement pour y remédier
- Loi accordant des crédits provisoires pour le quatrième trimestre 1831. Garde civique
- Loi accordant des crédits provisoires pour le quatrième trimestre 1831. Marchés des lits militaires
Jeudi 24 novembre 1831
Mardi 29 novembre 1831
Samedi 3 décembre 1831
Samedi 10 décembre 1831
Vendredi 20 janvier 1832
Lundi 23 janvier 1832
Mardi 14 février 1832
Vendredi 17 février 1832
Jeudi 8 mars 1832
- Budget de l'Etat de 1832. Discussion générale. Conduite des négociations diplomatiques
- Budget de l'Etat de 1832. Discussion générale. Caractère vexatoire (et soupçon d'orangisme) du personnel des finances
- Budget de l'Etat de 1832. Discussion générale. Faiblesse supposée et actes de despotisme imputés au gouvernement en matière de libertés constitutionnelles (affaire Dixon, état de siège à Gand et Anvers)
Vendredi 9 mars 1832
Lundi 12 mars 1832
Mercredi 14 mars 1832
Jeudi 22 mars 1832
Vendredi 11 mai 1832
Samedi 12 mai 1832
Forces armées
Mercredi 8 décembre 1830
Jeudi 16 décembre 1830
Lundi 4 avril 1831
Dimanche 10 avril 1831
Lundi 11 avril 1831
Samedi 18 juin 1831
Lundi 20 juin 1831
Mardi 21 juin 1831
Mercredi 22 juin 1831
Mercredi 14 septembre 1831
Vendredi 16 septembre 1831
Samedi 17 septembre 1831
- Loi ouvrant un crédit provisoire au budget du département de la guerre pour l'exercice 1831. Justification des moyens préalablement accordés, garde civique logements militaires, indemnités pour logements militaires chez l'habitant
- Idem (2)
- Loi relative au rappel des miliciens de la classe 1826. Application aux remplaçants
- Loi autorisant le Roi à employer des officiers étrangers dans l'armée
Mardi 20 septembre 1831
Vendredi 23 septembre 1831
Samedi 24 septembre 1831
Lundi 26 septembre 1831
Mercredi 28 septembre 1831
Samedi 19 novembre 1831
Mercredi 23 novembre 1831
- Pétition se plaignant du caractère inconstitutionnel d'un ordre de mobilisation de plusieurs bataillons de la garde civique
- Loi accordant des crédits provisoires pour le quatrième trimestre 1831. Ministère de la guerre. Mise à l'ordre du jour
- Présentation par le ministre de l'état de désorganisation et d'indiscipline des forces armées belges à la veille de l'invasion hollandaise et mesures prises par le gouvernement pour y remédier
- Loi accordant des crédits provisoires pour le quatrième trimestre 1831. Officiers étrangers
- Loi accordant des crédits provisoires pour le quatrième trimestre 1831. Garde civique
- Loi accordant des crédits provisoires pour le quatrième trimestre 1831. Marchés des lits militaires
Jeudi 24 novembre 1831
Vendredi 9 décembre 1831
Mercredi 28 décembre 1831
Vendredi 27 janvier 1832
Vendredi 3 février 1832
Mercredi 22 février 1832
Mercredi 29 février 1832
Jeudi 1 mars 1832
Vendredi 2 mars 1832
Lundi 12 mars 1832
- Budget de la guerre de 1832. Discussion générale. Irrégularités dans la passation de certains marchés de fournitures militaires
- Budget de la guerre de 1832. Discussion générale. Irrégularités dans la passation de certains marchés de fournitures militaires
- Budget de la guerre de 1832. Discussion générale. Irrégularités dans la passation de marchés de fourniture pharmaceutiques par le service de santé, marché Hambrouk
- Budget de la guerre de 1832. Discussion générale. Irrégularités dans la passation du marché Hambrouk
- Budget de la guerre de 1832. Dépenses du personnel de l'administration centrale
- Idem (2)
Mardi 13 mars 1832
- Budget de la guerre de 1832. Discussion des articles. Economies proposées sur les crédits pour le matériel de l'administration centrale, les ingénieurs civils, les hommes de troupes de l'artillerie
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
- Budget de la guerre de 1832. Discussion des articles. Frais de route et de séjour des officiers
- Idem (2)
- Budget de la guerre de 1832. Discussion des articles. Nécessité de voter une loi instituant une école militaire
Mercredi 14 mars 1832
Jeudi 15 mars 1832
Mercredi 11 avril 1832
Jeudi 21 juin 1832
Vendredi 22 juin 1832
Samedi 23 juin 1832
Lundi 25 juin 1832
Droits politiques, moraux et sociaux
Acquisition de la nationalité et droit des étrangers
Lundi 20 décembre 1830
Mardi 21 décembre 1830
Dimanche 10 avril 1831
Lundi 11 avril 1831
Samedi 17 septembre 1831
Mercredi 23 novembre 1831
Droit électoral
Vendredi 17 décembre 1830
Lundi 20 décembre 1830
Mercredi 16 février 1831
Samedi 19 février 1831
Liberté de conscience et indépendance des cultes
Mardi 21 décembre 1830
Jeudi 23 décembre 1830
Jeudi 27 janvier 1831
Jeudi 14 avril 1831
Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat
Dimanche 26 décembre 1830
Lundi 19 mars 1832
Mardi 26 juin 1832
Lundi 2 juillet 1832
Mardi 3 juillet 1832
Liberté de la presse et interdiction de la censure
Vendredi 20 janvier 1832
Autres droits constitutionnels
Jeudi 24 novembre 1831
Vendredi 3 février 1832
Vendredi 17 février 1832
Vendredi 23 mars 1832
Autres droits politiques
Vendredi 24 juin 1831
Mercredi 29 juin 1831
Mercredi 20 juillet 1831
Droits sociaux
Samedi 15 janvier 1831
Mardi 5 avril 1831
Mercredi 29 juin 1831
Vendredi 9 décembre 1831
Organisation des pouvoirs
Pouvoir constituant
Mercredi 10 novembre 1830
Mardi 16 novembre 1830
Jeudi 25 novembre 1830
Mercredi 8 décembre 1830
Mardi 21 décembre 1830
Samedi 4 juin 1831
Dimanche 3 juillet 1831
Mercredi 20 juillet 1831
Pouvoir législatif
Samedi 27 novembre 1830
Jeudi 2 décembre 1830
Mardi 14 décembre 1830
Mercredi 15 décembre 1830
Jeudi 16 décembre 1830
Vendredi 17 décembre 1830
Mercredi 30 mars 1831
- Discussion politique générale relative au programme du deuxième ministère du régent, aux émeutes anti-orangistes du mois de mars 1831 et/ou au retrait du premier ministère. Proposition visant à créant une commission d'enquête sur la situation des finances publiques
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
Mercredi 20 juillet 1831
Mercredi 14 septembre 1831
Mardi 29 novembre 1831
Mercredi 22 février 1832
Jeudi 1 mars 1832
Vendredi 2 mars 1832
Vendredi 9 mars 1832
Lundi 12 mars 1832
Jeudi 24 mai 1832
Mardi 29 mai 1832
Mercredi 30 mai 1832
Pouvoir exécutif
Samedi 15 janvier 1831
Jeudi 20 janvier 1831
Mardi 5 avril 1831
Samedi 25 juin 1831
Mercredi 20 juillet 1831
Mardi 27 décembre 1831
Lundi 20 février 1832
Jeudi 8 mars 1832
Samedi 10 mars 1832
Lundi 12 mars 1832
Mardi 20 mars 1832
Mercredi 21 mars 1832
Samedi 24 mars 1832
Lundi 26 mars 1832
Mardi 27 mars 1832
Mercredi 28 mars 1832
Jeudi 29 mars 1832
Jeudi 5 avril 1832
Vendredi 6 avril 1832
- Budget des finances de 1832. Détermination de la remise accordée aux receveurs de l'administration de l'enregistrement et des domaines
- Budget des finances de 1832. Détermination de la remise accordée aux receveurs de l'administration de l'enregistrement et des domaines
- Budget des finances de 1832. Traitement des agents de l'administration forestière
Samedi 7 avril 1832
Mardi 10 avril 1832
Pouvoir judiciaire
Jeudi 14 avril 1831
Mardi 5 juin 1832
Vendredi 8 juin 1832
Samedi 9 juin 1832
Mercredi 13 juin 1832
Jeudi 14 juin 1832
Vendredi 15 juin 1832
Mardi 26 juin 1832
Institutions provinciales
Vendredi 4 février 1831
Vendredi 9 décembre 1831
Jeudi 12 avril 1832
Vendredi 13 avril 1832
Samedi 23 juin 1832
Institutions communales
Mercredi 30 mars 1831
- Discussion politique générale relative au programme du deuxième ministère du régent, aux émeutes anti-orangistes du mois de mars 1831 et/ou au retrait du premier ministère. Proposition visant à créant une commission d'enquête sur la situation des finances publiques
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
Lundi 30 mai 1831
Mercredi 20 juillet 1831
Vendredi 23 septembre 1831
Samedi 24 septembre 1831
Fiscalité et finances de l'Etat
Recettes fiscales (hors droits de douane et accises)
Mercredi 8 décembre 1830
Mardi 28 décembre 1830
Mardi 25 janvier 1831
Mercredi 26 janvier 1831
Vendredi 8 avril 1831
Lundi 27 juin 1831
Lundi 26 décembre 1831
Mardi 27 décembre 1831
- Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Maintien de certains droits fiscaux hollandais illégaux (leges)
- Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Réduction forfaitaire de la contribution foncière dans les deux provinces de Flandres
- Idem (2)
- Idem (3)
- Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Proposition d'exempter de la contribution personnelle le foyer unique et d'imposer les foyers excédant le nombre de 12 par maison
Dette publique
Samedi 11 décembre 1830
Mardi 28 décembre 1830
Vendredi 4 mars 1831
Samedi 5 mars 1831
- Décret autorisant la levée d'un emprunt de 12 millions de florins. Nécessité d'y recourir au vu de la situation diplomatique et du trésor public. Présentation générale du rendement des impôts
- Idem (2)
- Décret autorisant la levée d'un emprunt de 12 millions de florins. Conditions particulières de passation du marché
- Idem (2)
- Décret autorisant la levée d'un emprunt de 12 millions de florins. Mise en oeuvre du recouvrement anticipé de la contribution foncière pour les six derniers mois de 1831
Jeudi 7 avril 1831
Dimanche 10 avril 1831
Mardi 12 avril 1831
Mercredi 14 décembre 1831
Budget de l'Etat et budgets des départements ministériels
Lundi 18 juillet 1831
Mardi 19 juillet 1831
Mercredi 20 juillet 1831
Samedi 10 mars 1832
Budgets financiers (hors dette publique)
Mardi 28 décembre 1830
Samedi 5 mars 1831
Samedi 25 juin 1831
Samedi 24 décembre 1831
Mardi 27 décembre 1831
- Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Proposition de n'appliquer l'autorisation de percevoir certains impôts que pour une partie de l'année, en attendant la réforme générale du système fiscal
- Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Maintien de certains droits fiscaux hollandais illégaux (leges)
- Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Réduction forfaitaire de la contribution foncière dans les deux provinces de Flandres
- Idem (2)
- Idem (3)
- Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Egalisation des droits sur les vins importés par terre et par mer
- Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Proposition d'exempter de la contribution personnelle le foyer unique et d'imposer les foyers excédant le nombre de 12 par maison
- Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. MRetenue sur les remises, traitements et salaires des fonctionnaires
Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat
Mercredi 29 décembre 1830
Samedi 15 janvier 1831
Samedi 5 mars 1831
Samedi 9 avril 1831
Mercredi 20 juillet 1831
Jeudi 3 novembre 1831
Samedi 24 décembre 1831
Lundi 20 février 1832
Politique économique (hors travaux publics)
Politique monétaire et financière
Lundi 21 mai 1832
Mardi 22 mai 1832
Jeudi 24 mai 1832
Samedi 2 juin 1832
Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)
Lundi 6 décembre 1830
Samedi 25 juin 1831
Vendredi 20 janvier 1832
Mercredi 4 avril 1832
Mardi 29 mai 1832
Vendredi 1 juin 1832
Secteur agricole et sylviculture
Mercredi 8 décembre 1830
Mardi 28 décembre 1830
Samedi 15 janvier 1831
Lundi 20 juin 1831
Mercredi 14 mars 1832
Vendredi 6 avril 1832
- Budget des finances de 1832. Détermination de la remise accordée aux receveurs de l'administration de l'enregistrement et des domaines
- Budget des finances de 1832. Détermination de la remise accordée aux receveurs de l'administration de l'enregistrement et des domaines
- Budget des finances de 1832. Traitement des agents de l'administration forestière
Secteur métallurgique et industries extractives
Samedi 11 décembre 1830
Lundi 28 février 1831
Mardi 1 mars 1831
Lundi 27 juin 1831
Jeudi 17 mai 1832
Soutiens spécifiques, droits particuliers
Jeudi 2 décembre 1830
Lundi 6 décembre 1830
Mardi 28 décembre 1830
Vendredi 4 mars 1831
Dimanche 10 avril 1831
Mercredi 13 avril 1831
Jeudi 14 avril 1831
Jeudi 19 mai 1831
Samedi 24 décembre 1831
Mardi 27 décembre 1831
Mercredi 4 juillet 1832
Pratiques de vente, système métrique, code de commerce, chambres de commerce, conseil de prud'hommes, brevets
Infrastructures et transports
Rôle de l'Etat-entrepreneur et concessions domaniales et de péages en matière d'infrastructure et de transport
Dimanche 6 mars 1831
Transport terrestre, fluvial et maritime (hors chemin de fer), télégraphes, téléphones
Chemins de fer
Voies d'eau
Jeudi 14 avril 1831