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Destouvelles Charles (1775-1842)

Portrait de Destouvelles Charles

Destouvelles Charles libéral

né en 1775 à Paris décédé en 1842 à Bruxelles

Représentant 1831-1832 , élu par l'arrondissement de Maestricht Congressiste élu par l'arrondissement de Maestricht

Interventions par matiere (1830-1848)

Liste des matieres

Diplomatie et forces armées (125)
- Forces armées (52)
- Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales (73)
Droits politiques, moraux et sociaux (67)
Fiscalité et finances de l'Etat (56)
Infrastructures et transports (11)
Organisation des pouvoirs (220)
- Institutions communales (9)
- Institutions provinciales (5)
- Pouvoir constituant (16)
- Pouvoir exécutif (33)
- Pouvoir judiciaire (119)
- Pouvoir législatif (38)
Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics) (30)

Diplomatie et forces armées

Forces armées

Mesures à prendre pour régler le sort et l'organisation des compagnies de volontaires (6 décembre 1830)
Décret sur l'organisation du premier ban de la garde civique (17 janvier 1831)
Idem (2) (17 janvier 1831)
Projet de constitution. De la force publique. Principe électif pou la désignation des officiers de la garde civique (4 février 1831)
Projet de constitution. De la force publique. Modalités de privation des grades, honneurs et pensions militaires (5 février 1831)
Décret relatif à la mobilisation du premier ban de la garde civique (4 avril 1831)
Idem (2) (4 avril 1831)
Décret relatif à la mobilisation du premier ban de la garde civique. Recours aux volontaires (4 avril 1831)
Idem (2) (4 avril 1831)
Décret visant à admettre des officiers étrangers au service de l'armée belge (10 avril 1831)
Idem (2) (10 avril 1831)
Idem (3) (10 avril 1831)
Idem (4) (10 avril 1831)
Décret sur les récompenses nationales (26 mai 1831)
Remerciements du Congrès à la garde civique (20 juillet 1831)
Loi ouvrant un crédit provisoire au budget du ministère de la guerre. Indemnités pour logements militaires chez l'habitant (17 septembre 1831)
Loi relative au rappel des miliciens de la classe 1826. Application aux remplaçants (17 septembre 1831)
Loi autorisant le Roi à employer des officiers étrangers dans l'armée (17 septembre 1831)
Projet de loi relatif au remplacement en matière de milice (20 septembre 1831)
Mise à la charge des communes de dépenses relatives à la garde civique et non imposées par la loi (20 septembre 1831)
Idem (2) (20 septembre 1831)
Idem (3) (20 septembre 1831)
Mise à la charge des communes de dépenses relatives à la garde civique et non imposées par la loi (24 septembre 1831)
Idem (2) (24 septembre 1831)
Pétitions d'officiers volontaires se plaignant d'avoit été arbitrairement démissionnés par le gouvernement (28 septembre 1831)
Loi relative au rappel des miliciens de la classe de 1826. Exemption ecclésiastique (30 septembre 1831)
Idem (2) (30 septembre 1831)
Commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831 (6 octobre 1831)
Rapport sur une pétition relative à l'inconstitutionnalité d'un tirage au sort lors de la mobilisation du premier ban de la garde civique (9 décembre 1831)
Loi relatif aux conseils de milice. Détermination de la juridiction d'appel en cas de contestation (22 décembre 1831)
Loi prolongeant la mobilisation de la garde civique (28 décembre 1831)
Idem (2) (28 décembre 1831)
Idem (3) (28 décembre 1831)
Idem (4) (28 décembre 1831)
Projet de loi relatif aux exercices du premier ban de la garde civique (29 février 1832)
Idem (2) (29 février 1832)
Proposition de nommer une commission pour examiner les conditions et la possibilité de résilier le marché Hambrouck (1 mars 1832)
Idem (2) (1 mars 1832)
Budget de la guerre de 1832. Discussion des articles. Economies proposées sur les crédits pour le matériel de l'administration centrale (13 mars 1832)
Budget de la guerre de 1832. Discussion des articles. Nécessité de voter une loi instituant une école militaire (13 mars 1832)
Budget de la guerre de 1832. Discussion des articles. Octroi d'une indemnité aux officiers volontaires qui ont été démissionnés par le gouvernement (14 mars 1832)
Budget de la guerre de 1832. Discussion des articles. Examen des marchés de fournitures pour l'armée (14 mars 1832)
Budget de la guerre de 1832. Discussion des articles. Habillement de la garde civique (15 mars 1832)
Idem (2) (15 mars 1832)
Loi relative à la formation d'une armée de réserve. Rapport de la section centrale (19 juin 1832)
Loi relative à la formation d’une armée de réserve (21 juin 1832)
Idem (2) (21 juin 1832)
Idem (3) (21 juin 1832)
Idem (4) (21 juin 1832)
Idem (5) (21 juin 1832)
Loi relative à la constitution d'une armée de réserve et à la garde civique (23 juin 1832)
Loi relative à la constitution d'une armée de réserve et à la garde civique (25 juin 1832)

Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales

Message du gouvernement provisoire visant à communiquer un rapport sur la mission de M. Van de Weyer en Angleterre (16 novembre 1830)
Mise à l'ordre du jour de la proclamation d'indépendance et de la décision d'exclure la maison d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique (16 novembre 1830)
Idem (2) (16 novembre 1830)
Motion d'ordre visant à obtenir communication des documents diplomatiques relatifs au statut du Luxembourg (17 novembre 1830)
Nomination d'un ministre des affaires étrangères par le gouvernement provisoire (18 novembre 1830)
Proposition relative à la forme du gouvernement (monarchique ou républicaine) (22 novembre 1830)
Exclusion des Orange-Nassau et demande de communication de renseignements diplomatiques (24 novembre 1830)
Idem (2) (24 novembre 1830)
Idem (3) (24 novembre 1830)
Exclusion de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique (contre l'exclusion) (24 novembre 1830)
Urgence de la mise à l'ordre du jour de la proposition sur le choix du chef de l'Etat (5 janvier 1831)
Proposition d'envoyer des commissaires à l’étranger pour traiter ce qui est relatif au choix du chef de l’Etat (7 janvier 1831)
Intention du roi de Hollande de lever le blocus de l'Escaut (8 janvier 1831)
Idem (2) (8 janvier 1831)
Proposition visant à procéder immédiatement à l'élection du chef de l'Etat (13 janvier 1831)
Idem (2) (13 janvier 1831)
Idem (3) (13 janvier 1831)
Proposition tendant à déclarer faux le compte rendu du comité général du 16 janvier 1831 consacré au protocole du 9 janvier, tel que donné par le journal L'Emancipation (17 janvier 1831)
Propositions relatives à l'élection du chef de l'Etat (19 janvier 1831)
Proposition de réunir le Congrès en comité secret pour discuter des questions relatives au choix du chef de l'Etat (25 janvier 1831)
Idem (2) (25 janvier 1831)
Décrets sur le mode d'élection, de proclamation et d'acceptation du chef de l'Etat (28 janvier 1831)
Idem (2) (28 janvier 1831)
Idem (3) (28 janvier 1831)
Décret contenant protestation contre le protocole de Londres du 20 janvier 1831 contenant les bases de séparation entre la Belgique et la Hollande (31 janvier 1831)
Idem (2) (31 janvier 1831)
Décret contenant protestation contre le protocole de Londres du 20 janvier 1831 contenant les bases de séparation entre la Belgique et la Hollande (1 février 1831)
Election du chef de l'Etat. Proposition d'abréger les débats (2 février 1831)
Discours d'accueil de Surlet de Chokier, à l'occasion de la prestation de son serment constitutionnel (25 février 1831)
Prestation de serment constitution en tant que régent (25 février 1831)
Interpellations relatives à l'état de préparation militaire (2 avril 1831)
Idem (2) (2 avril 1831)
Décret relatif aux opérations de la commission d'enquête sur les causes des mouvements populaires récents (2 avril 1831)
Situation diplomatique général après l'adhésion de la France au protocole de Londres du 20 janvier 1831 (7 avril 1831)
Projet de décret relatif aux mesures répressives à prendre pour assurer l'exécution du décret qui prononce l'exclusion perpétuelle de la dynastie des Nassau (12 avril 1831)
Rapport du gouvernement sur l'état des négociations diplomatiques (mise à l'ordre du jour) (18 mai 1831)
Demande de rappel à l'ordre pour un propos jugé offensant à l'égard du représentant du roi de France en Belgique (24 mai 1831)
Idem (2) (24 mai 1831)
Proposition sur les moyens de terminer le différend entre la Belgique et la Hollande (24 mai 1831)
Interpellation relative à la proposition de lors Ponsonby (27 mai 1831)
Mise à l'ordre du jour des projets de décret relatits au choix du chef de l'Etat, à l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg, à l'indemnité à verser pour la conservation des certaines parties du territoire et à l'évacuation forcée des Hollandais du celui-ci. Proposition de lord Ponsonby (31 mai 1831)
Idem () (31 mai 1831)
Décret sur l'élection du chef de l'Etat et proposition ayant pour objet un nouveau plan de négociation liant l'élection du chef de l'Etat au maintien de l'intégrité territoriale (1 juin 1831)
Idem (2) (1 juin 1831)
Idem (3) (1 juin 1831)
Idem (4) (1 juin 1831)
Droit accordé au gouvernement d'autoriser la présence d'une garnison étrangère dans la forteresse de Maestricht (2 juin 1831)
Idem (2) (2 juin 1831)
Idem (3) (2 juin 1831)
Idem (4) (2 juin 1831)
Décret sur l'élection du chef de l'Etat et proposition ayant pour objet un nouveau plan de négociation liant l'élection du chef de l'Etat au maintien de l'intégrité territoriale (2 juin 1831)
Election du prince Léopold de Saxe-Cobourg comme chef de l'Etat (3 juin 1831)
Proposition de discuter les préliminaires de paix (traité des XVIII articles) en comité secret (28 juin 1831)
Idem (2) (28 juin 1831)
Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix (1 juillet 1831)
Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix (2 juillet 1831)
Rapport sur des pétitions relatives au traité des XVIII articles (6 juillet 1831)
Idem (2) (6 juillet 1831)
Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix (8 juillet 1831)
Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix (9 juillet 1831)
Crédits provisoires pour le troisième trimestre de l'année 1831. Demande d'explications sur le subside accordé à la ville de Bruxelles pour soutenir la population ouvrière (20 juillet 1831)
Loi obligeant les dépositaires d'armes de guerre à en faire la déclaration (2 octobre 1831)
Idem (2) (2 octobre 1831)
Loi prohibant le transport de bois sur le territoire ennemi (5 octobre 1831)
Commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831 (6 octobre 1831)
Traité des XXIV articles. Intention du gouvernement (21 octobre 1831)
Idem (2) (21 octobre 1831)
Idem (3) (21 octobre 1831)
Loi approuvant le traité des XXIV articles (28 octobre 1831)
Rapport de la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831 (10 novembre 1831)
Motion d'ordre relative à une atteinte à la liberté de presse par le général Niellon, lors de la mise en état de siège de la ville de Gand (23 janvier 1832)
Enlèvement de Thorn, gouverneur de la province du Luxembourg et ratifications conditionnelles du traité des XXIV articles (12 mai 1832)
Motion d'ordre relative à la situation diplomatique générale, par suite des ratifications partielles du traité des XXIV articles, position politique du gouvernement qui en est la suite (25 mai 1832)

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Droits politiques, moraux et sociaux

Autres droits constitutionnels

Garantie de la liberté individuelle (21 décembre 1830)
Projet de constitution. Droit de s'assembler paisiblement et sans armes (27 décembre 1830)
Principe du non-renvoi immédiat des pétitions aux ministres (13 septembre 1831)
Loi obligeant les dépositaires d'armes de guerre à en faire la déclaration (2 octobre 1831)
Idem (2) (2 octobre 1831)
Loi obligeant les dépositaires d'armes de guerre à en faire la déclaration. Visites domiciliaires et droit de confiscation (3 octobre 1831)
Idem (2) (3 octobre 1831)
Motion d'ordre visant à insérer les conclusions de la commission dans les feuilletons de pétitions délivrées aux députés (27 octobre 1831)
Rapport sur une pétition de légionnaires de l'empire demandant le paiement de leur pensions et des arriérés (2 décembre 1831)
Motion d'ordre relative à une atteinte à la liberté de presse par le général Niellon, lors de la mise en état de siège de la ville de Gand (23 janvier 1832)

Autres droits politiques

Loi accordant des crédits provisoires pour l'année 1831. Rapport de la section centrale. Toelagen et traitements d'attente (12 novembre 1831)
Idem (2) (12 novembre 1831)
Idem (3) (12 novembre 1831)
Loi suspendant la perception de l'emprunt de 12 millions dans les territoires cédés par le traité des XXIV articles (auteur) (17 novembre 1831)
Idem (2) (17 novembre 1831)
Loi suspendant la perception de l'emprunt de 12 millions dans les territoires cédés par le traité des XXIV articles (18 novembre 1831)
Budget de la dette publique de 1832. Nécessité de procéder à la révision de la liste des pensions à charge de l'Etat (19 mars 1832)
Budget de la dette publique de 1832. Liquidation des traitements d'attente, wachtgelden et toelagen accordés par le gouvernement hollandais (20 mars 1832)
Budget des finances de 1832. Indemnisation, au moyen des crédits pour dépenses imprévues, des employés du Limbourg et du Luxembourg, pour les portions cédées à la Hollande en vertu du traité des XXIV articles (3 avril 1832)

Droit électoral

Projet de constitution. Conditions d’éligibilité des sénateurs (notamment condition de cens) (18 décembre 1830)
Projet de constitution. Fixation du cens électoral pour la chambre des représentants (6 janvier 1831)
Idem (2) (6 janvier 1831)
Projet de constitution. Institutions provinciales et communales. Principe de l'élection directe, sauf pour les chefs de l'administration (25 janvier 1831)
Loi électorale. Condition de diplôme (capacitaires) (12 février 1831)
Idem (2)) (12 février 1831)
Loi électorale. Constitution des listes des électeurs (14 février 1831)
Idem (2) (14 février 1831)
Idem (3) (14 février 1831)
Idem (4) (14 février 1831)
Loi électorale. Organisation des opérations électorales (15 février 1831)
Idem (2) (15 février 1831)
Loi électorale. Détermination du cens électoral différentiel entre les différentes villes et les campagnes (17 février 1831)
Idem (2) (17 février 1831)
Loi électorale. Tableau de répartition des représentants et des sénateurs par arrondissement (21 février 1831)
Idem (2) (21 février 1831)
Idem (3) (21 février 1831)
Loi électorale. Motion d'ordre visant à réexaminer le projet rejeté (22 février 1831)
Rapport de la commission chargée d'examiner les demandes en naturalisation (27 mai 1831)

Droits sociaux

Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat

Projet de constitution. Liberté d'enseignement et instruction publique donnée aux frais de l'Etat (24 décembre 1830)
Proposition de loi organisant l'instruction publique. Clotûre de la discussion (26 janvier 1832)
Budget de la dette publique de 1832. Inscription d'un crédit pour le paiement des pensions dues aux membres de la légion d'Honneur instituée sous l'Empire (19 mars 1832)
Idem (2) (19 mars 1832)
Idem (3) (19 mars 1832)
Budget de l'intérieur de 1832. Frais des trois universités de l'Etat (18 avril 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Admission des professeurs d'université (4 juin 1832)

Liberté de conscience et indépendance des cultes

Projet de constitution. Liberté des cultes et de leur exercice, libre manifestation des opinions (21 décembre 1830)
Projet de constitution. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat et antériorité du mariage civil (22 décembre 1830)
Projet de constitution. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat et antériorité du mariage civil (26 décembre 1830)
Projet de constitution. Des Belges et de leurs droits. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat, antériorité du mariage civil (5 février 1831)
Idem (2) (5 février 1831)
Idem (3) (5 février 1831)
Projet de constitution. Des finances. Financement des ministres du culte (5 février 1831)
Rapport sur une pétition adressée par une fabrique d'église demandant à rentrer en possession d'un bien sécularisé et non-vendu (25 novembre 1831)
Idem (2) (25 novembre 1831)
Idem (4) (25 novembre 1831)
Propositions de loi relatives à la restitution aux fabriques d'église et aux établissements de charité des biens célés du domaine (31 janvier 1832)
Budget de l'intérieur de 1832. Crédit pour le financement du culte catholique (18 avril 1832)

Liberté de la presse et interdiction de la censure

Projet de décret relatif aux mesures répressives à prendre pour assurer l'exécution du décret qui prononce l'exclusion perpétuelle de la dynastie des Nassau (12 avril 1831)
Motion d'ordre relative à une atteinte à la liberté de presse par le général Niellon, lors de la mise en état de siège de la ville de Gand (23 janvier 1832)
Loi relative aux délits de presse (9 juillet 1832)
Loi relative aux délits de presse (9 juillet 1832)

Acquisition de la nationalité et droit des étrangers

Projet de constitution. Acquisition et perte de la nationalité (20 décembre 1830)
Idem (2) (20 décembre 1830)
Projet de constitution. Exclusivité des emplois publics aux Belges seuls (21 décembre 1830)
Renvoi de pétitions visant à obtenir la naturalisation (8 avril 1831)

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Fiscalité et finances de l'Etat

Budget de l'Etat et budgets des départements ministériels

Mise à l'ordre du jour du budget des dépenses de 1831 (14 janvier 1831)
Décret ouvrant des crédits pour le premier semestre 1831 (rapporteur) (15 janvier 1831)
Idem (2) (15 janvier 1831)
Loi accordant des crédits provisoires pour l'année 1831. Renvoi du rapport de la section centrale (16 novembre 1831)
Loi portant le budget du ministère de la guerre de 1832. Mise à l'ordre du jour (6 décembre 1831)
Loi de crédits provisoires au budget du département de la guerre (28 décembre 1831)
Loi accordant des crédits provisoires au ministère de la guerre. Mise à l'ordre du jour (26 janvier 1832)
Projet de loi portant le budget de l'exercice 1832. Motion d'ordre visant à en scinder le vote par ministère, notamment pour en accélérer l'adoption (3 février 1832)
Idem (2) (3 février 1832)
Idem (3) (3 février 1832)
Loi portant le budget de l'Etat de l'exercice 1832. Modalités de rédaction des rapports de la section centrale (ministère par ministère) (10 février 1832)
Budget des finances de 1832. Critique de la politique budgétaire consistant à ne pas vouloir améliorer consciemment le déficit public (27 mars 1832)
Budget de la guerre. Transfert de crédits. Rapport de la section centrale (10 avril 1832)

Budgets financiers (hors dette publique)

Considérations sur certains impôts (droits sur la vente des bois, patentes, contribution personnelle) (28 décembre 1830)
Proposition de réduire les centimes additionnels sur les impôts (28 décembre 1830)
Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Maintien de certains droits fiscaux hollandais illégaux (leges) (27 décembre 1831)
Loi portant le budget des voies et moyens de 1832.Réduction forfaitaire de la contribution foncière dans les deux provinces de Flandres (27 décembre 1831)
Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Egalisation des droits sur les vins importés par terre et par mer (27 décembre 1831)
Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Retenue sur les remises, traitements et salaires des fonctionnaires (27 décembre 1831)
Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Vote d'urgence du projet (27 décembre 1831)

Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat

Projet de loi établissant une cour des comptes. Composition et/ou incompatibilités (29 décembre 1830)
Projet de loi établissant une cour des comptes. Arrêt des comptes et jugement des comptables publics (30 décembre 1830)
Idem (2) (30 décembre 1830)
Idem (3) (30 décembre 1830)
Règlement d'ordre de la cour des comptes (9 avril 1831)
Projet de loi portant le budget de l'exercice 1832. Motion d'ordre visant à en scinder le vote par ministère, notamment pour en accélérer l'adoption (3 février 1832)
Idem (2) (3 février 1832)
Idem (3) (3 février 1832)
Loi portant le budget de l'Etat de l'exercice 1832. Modalités de rédaction des rapports de la section centrale (ministère par ministère) (10 février 1832)
Budget des dotations de 1832. Liste civile. Pertinence d'inscrire au budget une somme établie par la Constitution et qui ne peut être refusée ou amendée (liste civile du roi) (20 mars 1832)
Budget des dotations de 1832. Liste civile. Pertinence d'inscrire au budget une somme établie par la Constitution et qui ne peut être refusée ou amendée (liste civile du roi) (20 mars 1832)

Dette publique

Recettes fiscales (hors droits de douane)

Décret autorisant le recouvrement anticipé de la contribution foncière (25 janvier 1831)
Idem (2) (25 janvier 1831)
Décret autorisant le recouvrement anticipé de la contribution foncière (26 janvier 1831)
Idem (2) (26 janvier 1831)
Idem (3) (26 janvier 1831)
Modificiation des droits d'entrée sur les vins et les eaux-de-vie (21 décembre 1831)
Idem (2) (21 décembre 1831)
Loi limitant le transit du sucre (22 décembre 1831)
Loi relative au transit des sucres (24 décembre 1831)
Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Maintien de certains droits fiscaux hollandais illégaux (leges) (27 décembre 1831)
Loi portant le budget des voies et moyens de 1832.Réduction forfaitaire de la contribution foncière dans les deux provinces de Flandres (27 décembre 1831)
Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Egalisation des droits sur les vins importés par terre et par mer (27 décembre 1831)
Rapport sur une pétition relative à l'impôt des distilleries (3 mars 1832)
Loi sur l'impôt des distilleries. Mise à l'ordre du jour (9 juin 1832)
Loi réformant l'impôt sur les distilleries et sur le sel. Mise à l'ordre du jour (23 juin 1832)
Proposition de loi relative aux restitution de droits sur le sel. Développements et prise en considération (7 juillet 1832)

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Infrastructures et transports

Voies d'eau

Chemins de fer

Budget de l'intérieur de 1832. Adjudication du chemin de fer d'Anvers à Cologne et risque de non-exécution en raison de la non-ratification par la Hollande du traité des XXIV articles, nécessité d'une loi pour octroyer une concession ferroviaire (16 avril 1832)
Idem (2) (16 avril 1832)
Idem (3) (16 avril 1832)

Rôle de l'Etat-entrepreneur et concessions domaniales et de péages en matière d'infrastructure et de transport

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Organisation des pouvoirs

Institutions communales

Projet de constitution. Droit pour les conseils provinciaux et communaux de ne pas appliquer les arrêtés et règlements illégaux (9 janvier 1831)
Projet de constitution. Institutions provinciales et communales. Principe de l'élection directe, sauf pour les chefs de l'administration (25 janvier 1831)
Crédits provisoires pour le troisième trimestre de l'année 1831. Demande d'explications sur le subside accordé à la ville de Bruxelles pour soutenir la population ouvrière (20 juillet 1831)
Mise à la charge des communes de dépenses relatives à la garde civique et non imposées par la loi (20 septembre 1831)
Idem (2) (20 septembre 1831)
Idem (3) (20 septembre 1831)
Mise à la charge des communes de dépenses relatives à la garde civique et non imposées par la loi (24 septembre 1831)
Idem (2) (24 septembre 1831)
Budget de l'intérieur de 1832. Mise à charge de l'Etat, des provinces et des communes de frais d'entretien des enfants trouvés et abandonnés (21 avril 1832)

Institutions provinciales

Pouvoir constituant

Mode de nomination des membres du bureau définitif du Congrès (11 novembre 1830)
Projet de règlement du Congrès national (12 novembre 1830)
Projet de règlement du Congrès national (13 novembre 1830)
Idem (2) (13 novembre 1830)
Idem (3) (13 novembre 1830)
Idem (4) (13 novembre 1830)
Projet de règlement du Congrès national (15 novembre 1830)
Respect du règlement du Congrès en matière de présentation des propositions de loi (25 novembre 1830)
Insertion au procès-verbal des motifs d'abstention ou de vote négatif (24 décembre 1830)
Mode de nomination des membres de la cour des comptes par le Congrès (30 décembre 1830)
Réactions par suite d'un tumulte dans les tribunes (19 janvier 1831)
Promulgation de la constitution (7 février 1831)
Décret relatif à la promulgation de la Constitution (8 février 1831)
Décret relatif à la promulgation de la Constitution. Fin de la mission constituante du Congrès (11 février 1831)
Idem (2) (11 février 1831)
Proposition visant à borner les travaux législatifs du Congrès à certains projets de loi et/ou à l'élection du chef de l'Etat (23 mai 1831)

Pouvoir exécutif

Pouvoir judiciaire

Projet de constitution. Principe de la publicité des séances des audiences des cours et tribunaux (21 janvier 1831)
Projet de constitution. Mode de nomination des conseillers de cassation et d'appel, des juges des tribunaux de première instance et/ou des juges de paix (22 janvier 1831)
Idem (2) (22 janvier 1831)
Idem (3) (22 janvier 1831)
Projet de constitution. Mode de nomination des conseillers de cassation et d'appel, des juges des tribunaux de première instance et/ou des juges de paix (24 janvier 1831)
Idem (2) (24 janvier 1831)
Projet de constitution. Nomination et révocation des officiers du ministère public (24 janvier 1831)
Idem (2) (24 janvier 1831)
Projet de constitution. Détermination du nombre et du siège des cours d'appel (24 janvier 1831)
Projet de décret relatif aux mesures répressives à prendre pour assurer l'exécution du décret qui prononce l'exclusion perpétuelle de la dynastie des Nassau (12 avril 1831)
Décret fixant les traitements des membres de la haute cour militaire (14 avril 1831)
Loi relative au jury d'assises. Mesures visant à alléger la charge, temporelle et financière, qu'implique la désignation comme juré d'assises, apurement des listes des jurés (27 février 1832)
Idem (2) (27 février 1832)
Idem (3) (27 février 1832)
Idem (4) (27 février 1832)
Idem (5) (27 février 1832)
Idem (6) (27 février 1832)
Idem (7) (27 février 1832)
Loi modifiant le code pénal. Correctionnalisation de certaines peines (28 février 1832)
Budget de la justice de 1832. Nécessité de réformer la justice militaire pour la conformer aux principes constitutionnels (notamment pour le jugement des délits non militaires) (21 mars 1832)
Projet de loi de réorganisation judiciaire. Mise à l'ordre du jour (13 avril 1832)
Projet de loi sur l'organisation judiciaire. Mise à l'ordre du jour (11 mai 1832)
Projet de loi monétaire. Application de la peine de mort aux faux-monnayeurs (22 mai 1832)
Projet de loi monétaire. Application de la peine de mort aux faux-monnayeurs (24 mai 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Proposition de l'établir à Bruxelles (4 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Composition et nombre de conseillers (4 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Ministère public (4 juin 1832)
Idem (2) (4 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Conditions requises pour en être nommé greffier ou commis-greffier (4 juin 1832)
Idem (2) (4 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Admission des professeurs d'université (4 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Interdiction pour ses membres d'être simultanément membre des chambres ou ministre (en raison notamment de la procédure de mise en accusation des ministres) (5 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Mode de formation de la liste double des candidats-conseillers prescrite par l'article 99 de la Constitution (5 juin 1832)
Idem (2) (5 juin 1832)
Idem (3) (5 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Etendue de ses compétences (5 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Etendue de ses compétences, vis-à-vis notamment de la haute cour militaire (5 juin 1832)
Idem (2) (5 juin 1832)
Idem (3) (5 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Etendue des compétences vis-à-vis des justices de paix (6 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Principe de la non-connaissance du fonds des affaires et compétences en matière de respect des formes substantielles ou de contravention à la loi (6 juin 1832)
Idem (2) (6 juin 1832)
Idem (3) (6 juin 1832)
Idem (4) (6 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Organisation en deux chambres et répartition des affaires entre celles-ci (9 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Tribunaux de première instance. Nombre de juges nécessaires pour rendre jugement (9 juin 1832)
Idem (2) (9 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Nombre de conseillers nécessaires pour rendre jugement (9 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Suppression d'une anomalie de juridiction en matière d'appel correctionnel et de jugement d'assises (9 juin 1832)
LIdem (2) (9 juin 1832)
LIdem (3) (9 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Suppression d'une anomalie de juridiction en matière d'appel correctionnel et de jugement d'assises (11 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Nombre de conseillers d'appel nécessaires pour rendre ou nombre de juges nécessaires pour permetre aux tribunaux de première instance de rendre jugement en degré d'appel (11 juin 1832)
Idem (2) (11 juin 1832)
Idem (3) (11 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Nombre de conseillers nécessaires pour rendre un arrêt (11 juin 1832)
Idem (2) (11 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Nombre de conseillers nécessaires pour rendre un arrêt (13 juin 1832)
Idem (2) (13 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Nombre et attributions des chambres de cette cour (14 juin 1832)
Idem (2) (14 juin 1832)
Idem (3) (14 juin 1832)
Idem (4) (14 juin 1832)
Idem (5) (14 juin 1832)
Idem (6) (14 juin 1832)
Idem (7) (14 juin 1832)
Idem (8) (14 juin 1832)
Idem (9) (14 juin 1832)
Idem (10) (14 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Recours à l'interprétation du pouvoir législatif en cas de double cassation (14 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Recours à l'interprétation du pouvoir législatif en cas de double cassation (15 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Recours à l'interprétation du pouvoir législatif en cas de double cassation (16 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Faculté du procureur-général de se pourvoir en cassation dans l'intérêt de la loi (16 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Transcription des arrêts de cassation (16 juin 1832)
Idem (2) (16 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Institution près de cette cour d'officiers ministériels portant le titre d'avocats (16 juin 1832)
Idem (2) (16 juin 1832)
Idem (3) (16 juin 1832)
Idem (4) (16 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Personnel. Nombre de conseillers (18 juin 1832)
Idem (2) (18 juin 1832)
Idem (3) (18 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Composition du ministère public (19 juin 1832)
Idem (2) (19 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Greffier et commis-greffiers (19 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Proposition visant à modifier la procédure d'examen des questions d'état par ces cours (19 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Tribunaux de première instance, tribunaux de commerce, justice de paix et/ou tribunaux de simple police. Maintien temporaire des circonscriptions judiciaires (arrondissements ou cantons), principe d'une révision de celles-ci par une loi à venir (19 juin 1832)
Idem (2) (19 juin 1832)
Idem (3) (19 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Vacances annuelles des chambre civiles des cours d'appel et des tribunaux de première instance (20 juin 1832)
Organisation judiciaire. Nomination des juges de paix par le roi avant le 1er janvier 1834 (22 juin 1832)
Organisation judiciaire. Proposition d'insérer dans la loi d'organisation générale les dispositions permettant de réformer les tribunaux de commerce (22 juin 1832)
Organisation judiciaire. Disposition transitoire. Transmission des pourvois en cassation déposés avant l'entrée en vigueur de la loi d'organisation judiciaire (22 juin 1832)
Organisation judiciaire. Cours de cassation. Jugement de ces cours en matière de question d'état et de prises à partie (22 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Cour d'appel. Détermination du nombre de conseillers nécessaires pour rendre un arrêt (26 juin 1832)
Idem (2) (26 juin 1832)
Idem (3) (26 juin 1832)
Idem (4) (26 juin 1832)
Idem (5) (26 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Nomination du greffier et des commis-greffiers (26 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Condition de nomination du ministère public (26 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Composition des chambres (26 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Mode de première nomination des magistrats lors de l'entrée en vigueur de cette loi. Fait personnel (28 juin 1832)
Idem (2) (28 juin 1832)
Proposition de loi portant abolition de la peine de mort. Prise en considération (4 juillet 1832)
Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Cour de cassation (6 juillet 1832)
Idem (2) (6 juillet 1832)
Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Cour d'appel (notamment ministère public) (7 juillet 1832)
Idem (2) (7 juillet 1832)
Idem (3) (7 juillet 1832)
Idem (4) (7 juillet 1832)
Idem (5) (7 juillet 1832)
Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Classification et traitements du personnel des tribunaux de première instance (7 juillet 1832)
Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Classification et traitements du personnel des tribunaux de première instance (9 juillet 1832)
Idem (2) (9 juillet 1832)
Idem (3) (9 juillet 1832)
Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Cours d'appel (11 juillet 1832)
Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Classification et traitements du personnel des tribunaux de première instance (11 juillet 1832)
Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Entrée en vigueur de cette loi (11 juillet 1832)

Pouvoir législatif

Mode de publication des actes du Congrès (27 novembre 1830)
Idem (2) (27 novembre 1830)
Projet de constitution. Question de principe sur l'existence d'un sénat (15 décembre 1830)
Projet de constitution. Mode de désignation des sénateurs (par le roi, les provinces ou le corps électoral) (16 décembre 1830)
Idem (2) (16 décembre 1830)
Idem (3) (16 décembre 1830)
Idem (4) (16 décembre 1830)
Projet de constitution. Durée du mandat des sénateurs et et/ou droit de dissolution par le roi (17 décembre 1830)
Idem (2) (17 décembre 1830)
Projet de constitution. Conditions d’éligibilité des sénateurs (notamment condition de cens) (18 décembre 1830)
Projet de constitution. Octroi du mandat de sénateur à l'héritier présomptif du chef de l'Etat (18 décembre 1830)
Projet de constitution. Portée du vote provisoire des dispositions relatives au sénat (18 décembre 1830)
Décret relatif aux opérations de la commission d'enquête sur les causes des mouvements populaires récents (2 avril 1831)
Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus (9 septembre 1831)
Modalités d'application de l'article 37 de la Consitution relatif à la formation du bureau définitif de la chambre (10 septembre 1831)
Idem (2) (10 septembre 1831)
Proposition de faire rédigér une adresse commune à la chambre et au sénat (13 septembre 1831)
Loi réglant le mode de publication des lois (16 septembre 1831)
Vérification des pouvoirs d'un membre de la Chambre (19 septembre 1831)
Organisation d'élections par suite de déclarations d'option électorale (24 septembre 1831)
Règlement de la Chambre. Obligation pour les députés de motiver leurs votes d'abstention (29 septembre 1831)
Nomination d'un nouveau questeur de la Chambre (5 octobre 1831)
Nomination et appointements du greffier de la Chambre (6 octobre 1831)
Commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831 (6 octobre 1831)
Nécessité de remédier à la lenteur des impressions des documents parlementaires nécessaires à l'examen des projets de loi (17 octobre 1831)
Accusation portée par un membre de la Chambre au sujet du manque d'objectivité du président de celle-ci (4 novembre 1831)
Rapport de la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831 (10 novembre 1831)
Obligation pour un membre de la chambre, nommé à un emploi salarié par le gouvernement, de se soumettre à une réélection (29 décembre 1831)
Proposition de nommer une commission pour examiner les conditions et la possibilité de résilier le marché Hambrouck (1 mars 1832)
Idem (2) (1 mars 1832)
Budget de l'intérieur de 1832. Crédits destinés à couvrir les dépenses du Moniteur, caractère officiel de ce journal et nécessité d'améliorer l'exactitude des comptes-rendus des séances de la Chambre (19 avril 1832)
Budget de l'intérieur de 1832. Crédits destinés à améliorer l'exactitude des comptes-rendus des séances de la Chambre (21 avril 1832)
Application du règlement de la Chambre en matière de motif d'abstention (17 mai 1832)
Nécessité pour un parlementaire (Goblet) de se faire réélire en raison de son nomination comme ministre plénipotentiaire (29 mai 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Interdiction pour ses membres d'être simultanément membre des chambres ou ministre (en raison notamment de la procédure de mise en accusation des ministres) (5 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Recours à l'interprétation du pouvoir législatif en cas de double cassation (14 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Recours à l'interprétation du pouvoir législatif en cas de double cassation (15 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Recours à l'interprétation du pouvoir législatif en cas de double cassation (16 juin 1832)

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Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics)

Soutiens spécifiques, droits particuliers

Loi obligeant les dépositaires d'armes de guerre à en faire la déclaration (2 octobre 1831)
Idem (2) (2 octobre 1831)
Loi obligeant les dépositaires d'armes de guerre à en faire la déclaration. Visites domiciliaires et droit de confiscation (3 octobre 1831)
Idem (2) (3 octobre 1831)
Loi levant la prohibition d'exportation des armes de guerre (2 décembre 1831)
Loi levant la prohibition d'exportation des armes de guerre (2 décembre 1831)
Loi levant la prohibition à l'exportation des armes de guerre. Suppression de la disposition qui laisse au roi la faculté de rétablir cette prohibition (15 décembre 1831)

Politique monétaire et financière

Budget des finances de 1832. Proposition de réduire les traitements du personnel de l'administration de la monnaie (31 mars 1832)
Budget des finances de 1832. Proposition de réduire les traitements du personnel de l'administration de la monnaie et de régler celle-ci par une loi et non par un acte de l'exécutif (2 avril 1832)
Idem (2) (2 avril 1832)
Idem (3) (2 avril 1832)
Projet de loi monétaire (22 mai 1832)
Idem (2) (22 mai 1832)
Projet de loi monétaire. Application de la peine de mort aux faux-monnayeurs (22 mai 1832)
Projet de loi monétaire. Application de la peine de mort aux faux-monnayeurs (24 mai 1832)

Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)

Rapport sur une pétition demandent l'établissement d'une deuxième ligne de douanes autour de Maestricht (20 janvier 1832)
Rapport sur une pétition d'un négociant de Turnhout se plaignant de l'établissement de la nouvelle ligne de douanes (18 février 1832)
Budget des finances de 1832. Dépenses de personnel et nécessité de réorganiser les services de la douane en raison de l'importance de la fraude douanière (4 avril 1832)
Loi d'organisation du service de la douane. Mise à l'ordre du jour (28 mai 1832)
Loi d'organisation du service de la douane, notamment détermination du rayon douanier (2 juin 1832)
Idem (2) (2 juin 1832)
Idem (3) (2 juin 1832)
Idem (4) (2 juin 1832)
Idem (5) (2 juin 1832)
Idem (6) (2 juin 1832)
Idem (7) (2 juin 1832)
Idem (8) (2 juin 1832)
Idem (9) (2 juin 1832)

Secteur métallurgique et industries extractives

Loi visant à nommer un lieutenant général du royaume (mise à l'ordre du jour) (17 février 1831)

Secteur agricole et sylviculture

Loi prohibant le transport de bois sur le territoire ennemi (5 octobre 1831)

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