Accueil Séances Plénières Tables des matières Législation Biographies Documentation Note d’intention

Destouvelles Charles (1775-1842)

Portrait de Destouvelles Charles

Destouvelles Charles libéral

né en 1775 à Paris décédé en 1842 à Bruxelles

Représentant 1831-1832 , élu par l'arrondissement de Maestricht Congressiste élu par l'arrondissement de Maestricht

Législation

Auteur ou coauteur de lois (1830-1880)

Loi du 24 novembre 1831 qui suspend le recouvrement du dernier emprunt dans les parties de deux provinces qui doivent être détachées de la Belgique

Rapporteur de lois (1830-1880)