Pety de Thozée Théodore (1828-1912)
Pety de Thozée Théodore, Jules, Joseph catholique
né en 1828 à Neufchâteau décédé en 1912 à Liège
Représentant 1870-1884 , élu par l'arrondissement de MarcheLégislation
Rapporteur de lois (1830-1880)
- Loi du 17 juillet 1871 portant prorogation de la loi du 7 juillet 1865, relatif aux étrangers
- Loi du 25 juillet 1871 allouant un crédit supplémentaire de 155,884 fr. 75 c. au département des affaires étrangères
- Loi du 27 juillet 1871 qui ouvre aux départements des travaux publics et de l’intérieur des crédits spéciaux à concurrence de 22,056,000 francs et qui autorise le gouvernement à conclure un emprunt de 50,000,000 de francs
- Loi du 27 juillet 1871 qui ouvre des crédits extraordinaires au ministère des affaires étrangères, pour le service de paquebots-poste entre Anvers et New-York
- Loi du 29 juillet 1871 qui alloue au département de l’intérieur des crédits supplémentaires et extraordinaires à rattacher aux budgets des exercices 1870 et 1871
- Loi du 30 juillet 1871 qui autorise le gouvernement à concéder la construction d’un chemin de fer de Tirlemont par Diest, au camp de Beverloo, avec raccordement au chemin de fer en exploitation de Hasselt à Eyndhoven
- Loi du 23 décembre 1871 fixant le contingent de l’armée pour 1872
- Loi du 25 mars 1872 contenant le budget du ministère des affaires étrangères pour l’exercice 1872
- Loi du 21 mai 1872 qui autorise le gouvernement à vendre, de la main à la main, les terrains à bâtir appartenant au domaine
- Loi du 26 mai 1872 ouvrant au ministère des affaires étrangères un crédit supplémentaire de 100,900 fr.
- Loi du 20 décembre 1872 allouant un crédit spécial de 10,000 fr. au département de la guerre pour le payement d'une créance arriérée
- Loi du 30 décembre 1872 allouant un crédit supplémentaire de 91,250 francs au département des affaires étrangères
- Loi du 14 juin 1873 contenant le budget du ministère des affaires étrangères pour l’exercice 1873
- Loi du 14 août 1873 ouvrant un crédit supplémentaire au département des affaires étrangères
- Loi du 19 décembre 1873 contenant le budget du ministère des affaires étrangères pour l’exercice 1874
- Loi du 31 mars 1874 modifiant l’article 132 de la loi provinciale
- Loi du 1 juin 1874 ouvrant un crédit supplémentaire au département des affaires étrangères
- Loi du 20 février 1875 contenant le budget du ministère des affaires étrangères pour l’exercice 1875
- Loi du 20 mars 1875 ouvrant un crédit supplémentaire au ministère des affaires étrangères
- Loi du 24 mars 1875 allouant au département de la guerre des crédits supplémentaires à concurrence de 1,958,325 francs et autorisant un transfert de 70,000 francs entre plusieurs articles du budget du même département de l’exercice 1874
- Loi du 27 avril 1875 portant prorogation de la loi du 18 décembre 1873 relative au monnayage de l’argent
- Loi du 20 décembre 1875 contenant le budget des recettes et des dépenses pour ordre de l’exercice 1876
- Loi du 21 décembre 1875 contenant le budget du ministère des affaires étrangères pour l’exercice 1876
- Loi du 23 mai 1876 ouvrant un crédit supplémentaire au ministère des affaires étrangères
- Loi du 29 juin 1876 qui autorise le gouvernement à rapporter la dénonciation du traité de commerce et de navigation conclu, le 9 avril 1863 , entre la Belgique et l'Italie
- Loi du 29 mars 1877 qui alloue un crédit spécial de 100,000 francs au département de l’intérieur
- Loi du 18 juillet 1877 qui approuve la déclaration échangée entre la Belgique et le Brésil, le 2 septembre 1876, pour la protection réciproque des marques de fabrique et de commerce
- Loi du 18 juillet 1877 portant érection du hameau de Mirwart (Luxembourg) en commune distincte
- Loi du 26 décembre 1877 contenant le budget du ministère des affaires étrangères pour l’exercice 1878
- Loi du 22 avril 1878 qui ouvre des crédits supplémentaires au ministère des travaux publics, pour les exercices 1877 et antérieurs
- Loi du 31 mai 1878 qui ouvre des crédits supplémentaires au département des affaires étrangères
- Loi du 4 juin 1878 relative à la classification des communes
- Loi du 4 août 1879 contenant le budget des dotations pour l’exercice 1880