Accueil Séances Plénières Tables des matières Législation Biographies Documentation Note d’intention

Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Projet de loi allouant un crédit de 30,000 francs au département des affaires étrangères pour l'exercice 1878

Rapporteur : Théodore Pety de Thozée

Documents parlementaires

Matières