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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Projet de loi portant suppression de la patente des médecins
Rapporteur :
Théodore
Pety de Thozée
Documents parlementaires
1874-1875, n° 99 (exposé des motifs)
1874-1875, n° 163 (rapport)
Matières
Ministère de l'intérieur (santé publique)
Droit de patente